La réglementation thermique 2012

DOSSIER•2014
La réglementation thermique 2012
Une réglementation pour préserver notre avenir
DÉFINITION
La RT 2012 est la réglementation thermique applicable aux bâtiments construits en
France depuis le 1er janvier 2013.
Elle fixe des objectifs ambitieux en termes de diminution des consommations
d’énergie et d’efficacité énergétique des bâtiments.
maison ossature bois - architecte Guillaume Belien
Construction neuve
Les bâtiments concernés et les
dates d’application
La RT 2012 est applicable aux nouveaux bâtiments
et nouvelles parties de bâtiments existants dont le
permis de construire est déposé à partir du :
• 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs
tertiaires (bureaux, enseignement, accueil de la
petite enfance), les bâtiments publics ;
• 1er mars 2012 pour les bâtiments d’habitation
en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation
Urbaine) ;
• 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments à usage
d’habitation (maisons individuelles ou accolées,
logements collectifs, cités universitaires, foyers
de jeunes travailleurs).
La RT 2012 s’applique également aux surélévations ou
aux additions de bâtiments existants (soumis à permis de
construire).
Toutefois, si la surélévation ou l’addition a une surface
inférieure à 150m2 et à 30% de la surface des locaux
existants, elle est uniquement soumise aux exigences
définies à l’article R.131-28 du Code de la Construction
et de l’Habitation (RT bâtiments existants « élément par
élément », voir p.6).
Bâtiments en attente de texte d’application
Hôtels, restaurants, commerces et locaux commerciaux,
établissements sportifs, bâtiments de santé.
Bâtiments exclus de l’application de la RT 2012
Constructions provisoires prévues pour une durée
d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans, bâtiments dont la
température d’utilisation est inférieure à 12°C, bâtiments
d’élevage et agricole, bâtiments servant de lieux de
culte, bâtiments soumis à des règles particulières de
température et d’hygrothermie, bâtiments ouverts sur
l’extérieur, bâtiments chauffés ou refroidis pour des
besoins industriels, bâtiments situés dans les DOM.
La réglementation thermique 2012
Les objectifs de la RT 2012
Pour être conforme à la RT 2012, il faut remplir à la
fois des exigences de résultats et de moyens afin de :
• Réduire et limiter la consommation d’énergie
primaire* du bâtiment ;
• Optimiser la conception du bâti, indépendamment
des systèmes énergétiques mis en oeuvre ;
• Limiter les surchauffes dans le bâtiment en
période estivale.
Le respect de la réglementation thermique est
une obligation administrative qui, en cas de non
conformité, fera l’objet de poursuites et d’amendes.
La RT 2012 vise à encadrer les émissions de gaz à effet de
serre des bâtiments en fixant un seuil de consommation
maximum à ne pas dépasser.
L’objectif affiché est de voir naître des constructions présentant
une consommation maximale d’énergie primaire* inférieure
à 50 kWh/m2.an contre 150 kWh/m2.an avec la RT 2005.
Les exigences de résultats
Trois indicateurs doivent être respectés : le Bbio, la Cep et
la Tic.
Bbio ≤ Bbiomax, Besoin bioclimatique
L’efficacité énergétique du bâtiment est définie par un
coefficient sans unité, le Bbio.
Il tient compte de la qualité de la conception du bâtiment
et valorise la démarche bioclimatique (orientation,
compacité, organisation des pièces, mitoyenneté, ...
indépendamment des systèmes de chauffage) pour
limiter les besoins en énergie du bâtiment.
Il oriente dès le départ le concepteur vers les produits
qui optimiseront le plus possible les performances
énergétiques du futur édifice.
Le calcul du Bbio fait intervenir de très nombreux facteurs
comme les déperditions surfaciques par les parois et les
baies, l’isolation et l’inertie thermique, les apports solaires
passifs, les apports internes, le scénario d’occupation,
l’étanchéité à l’air, l’éclairage naturel, etc.
Enfin, il est modulé selon le type de bâtiment, la localisation
géographique des projets, leur altitude et la surface
moyenne des logements.
Cep ≤ Cepmax, Consommation d’énergie primaire*
Ce coefficient définit la consommation maximale du
bâtiment en énergie primaire* en prenant en compte
5 usages : chauffage, ECS (eau chaude sanitaire),
refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateur,
circulateur, pompe).
Cepmax = 50 kWh/m2.an, modulé pour chaque projet en
fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du
type de bâtiment et de la surface des logements.
Cette exigence impose le recours à des équipements
énergétiques performants, à haut rendement.
Tic ≤ Ticref, Température intérieure conventionnelle
La Tic caractérise le confort d’été afin d’éviter les
surchauffes dans un bâtiment sans avoir à recourir à un
système actif de refroidissement.
Étiquette énergie
Valeurs et références de l’étiquette énergie exprimées en
kWhep /m2.an
Cette mesure impose que la température maximale atteinte
dans les locaux, durant une période de 5 jours consécutifs,
soit inférieure à un seuil.
Elle est calculée à partir de données météo et d’éléments
du bâti (inertie, isolation, protection solaire, etc.).
* Énergie primaire et énergie finale :
- L’énergie finale est l’énergie mesurée chez l’utilisateur (kWh d’électricité, litres de fioul, etc.) ;
- L’énergie primaire correspond à l’addition de l’énergie finale et des pertes de distribution, des consommations des producteurs
et transformateurs d’énergie.
Pour convertir une énergie finale en énergie primaire, on applique un coefficient de conversion conventionnel : 2,58 pour
l’électricité, 1 pour les autres énergies.
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La réglementation thermique 2012
Bbio et Cep pour l’Allier
Cepmax
60
65
55
50
03
H1c
50
60
45
40
Allier : Zone climatique H1c
source : ministère du développement durable
Exemples de Bbio et de Cep appliqués à l’Allier
Pour une maison individuelle de 120 m2, énergie gaz, fioul
ou électricité, selon l’altitude :
1. Altitude < 400 m
• Bbiomax = 72
• Cepmax = 60 kWh/m2.an (énergie bois : 75 kWh/m2.an)
2. 401 m < altitude < 800 m
• Bbiomax = 84
• Cepmax = 70 kWh/m2.an (énergie bois : 85 kWh/m2.an)
3. Altitude 801 m et plus
• Bbiomax = 96
• Cepmax = 80 kWh/m2.an (énergie bois : 95 kWh/m2.an)
Les exigences de moyens
Le traitement de l’étanchéité à l’air du bâtiment
Le test de perméabilité à l’air est obligatoire en logements
individuels et collectifs neufs.
Une fois la construction
achevée, cette mesure
doit être réalisée par un
opérateur autorisé par
le Ministère en charge
de
la
construction,
conformément
à
la
norme NF EN 13829. Il est
recommandé d’effectuer
un
ou
plusieurs
tests
intermédiaires,
notamment une fois le
bâtiment hors d’eau et
hors d’air, pour pouvoir
corriger les éventuels
défauts de mise en oeuvre
le plus tôt possible.
test à la porte soufflante
• En adoptant une démarche qualité de l’étanchéité à
l’air du bâtiment
En maison individuelle, si le maître d’ouvrage a mis en
oeuvre une démarche qualité agréée par l’administration,
il doit réaliser le « test à la porte soufflante » sur un
échantillon représentatif de ses constructions, en plus
des vérifications qu’il doit réaliser lors des différentes
étapes de la construction. Dans le cas contraire, il est tenu
de réaliser ce test pour chacune des maisons construites.
En logement collectif, le « test à la porte soufflante » est
obligatoire jusqu’en 2015, le temps que le maître d’ouvrage
prépare une démarche qualité agréée par l’administration.
Sa mise en oeuvre lui permet de réaliser le test sur un
échantillon représentatif de ses logements.
Le traitement des ponts thermiques
Les ponts thermiques doivent être maîtrisés.
Valeurs maximales :
• 0,28 W/m2.K pour les ponts thermiques surfaciques ;
• 0,6 W/m.K pour les linéiques (flux de chaleur passant
au travers d’un mètre linéaire pour une différence de
1°C entre les deux ambiances.
Il est plus facile d’atteindre ces valeurs avec une isolation
par l’extérieur ou répartie (par exemple : murs isolants
des maisons en bois) qu’avec une maçonnerie doublée
par l’intérieur.
Isolation par l’intérieur
engendre des ponts thermiques
FROID
Isolation par l’extérieur
supprime les ponts thermiques
FROID
La perméabilité est justifiée soit :
• Par mesure
Le « test à la porte soufflante » permet de mesurer
l’étanchéité à l’air et l’indice Q4 Pa_surf. Sous une
pression différentielle de 4 Pascals, la valeur obtenue doit
être inférieure à 0,6 m3/h.m2 de parois froides pour une
maison individuelle ou accolée et inférieure à 1 m3/h.m2
de parois froides pour des logements collectifs.
plancher
extérieur
intérieur
plancher
extérieur
intérieur
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La réglementation thermique 2012
La surface de baie vitrée
En logement, elle doit être au minimum de 1/6 de la
surface habitable pour favoriser l’éclairement naturel et,
en hiver, les apports thermiques solaires.
Corollaire de cette mesure, des protections solaires
efficaces doivent être prévues afin d’éviter les surchauffes
estivales.
L’utilisation d’énergies renouvelables
En maison individuelle, recours obligatoire à une source
d’énergie renouvelable ou à une solution alternative.
• Soit production d’eau chaude sanitaire (ECS) avec des
capteurs solaires thermiques certifiés, minimum 2 m2
de capteurs ;
• Soit raccordement à un réseau de chaleur utilisant 50%
d’énergie renouvelable ou une énergie de récupération ;
• Soit production d’ECS thermodynamique avec
un coefficient de performance COP > 2 (selon le
référencement de la norme d’essai EN 16 147) ;
• Soit production de chauffage et / ou d’ECS assuré par
une chaudière à micro-génération.
À noter que la production locale d’énergie (par exemple :
électricité photovoltaïque) est prise en compte dans le calcul
de la Cep, à concurrence de 12 kWhep /m2.an quelle que soit
la puissance de l’installation.
Les contrôles et les sanctions
Au dépôt du permis de construire (PC)
Obligation de produire une attestation de prise en compte
de la RT 2012.
Il s’agit d’une étude thermique standard (réalisée par un
bureau d’études thermiques avec un logiciel accrédité)
donnant le Bbio.
De plus, pour les bâtiments de surface hors-oeuvres nette
(SHON) > 1 000 m2, le maître d’ouvrage doit également fournir
avant le dépôt du PC, une étude de faisabilité technique et
économique des diverses solutions d’approvisionnement
en énergie de la construction (depuis le 1er janvier 2008,
article L.111-9 du CCH, Code de la Construction et de
l’Habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005). Cette
mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies
renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le
maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources
d’énergie de la construction, guidé par les conclusions
de cette étude qui visent notamment à raisonner selon
des indicateurs énergétiques, environnementaux et
économiques.
À l’achèvement des travaux
Obligation du maître d’ouvrage de fournir à l’autorité qui
a délivré le PC, une attestation de conformité à la RT 2012.
Cette attestation doit être établie par un contrôleur
technique, un diagnostiqueur, un organisme ayant certifié
la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de
la délivrance d’un label ou un architecte.
Ce document (récapitulatif standardisé de l’étude
thermique) doit être laissé à disposition pendant 5 ans
après l’achèvement des travaux.
Cette attestation :
• Reprend l’étude thermique mise à jour ainsi que les
résultats du test d’étanchéité à l’air obligatoire ;
• Démontre les caractéristiques et la mise en oeuvre
convenable des matériaux liés à l’enveloppe ;
panneaux solaires thermiques et larges baies
vitrées orientées au sud - Saint Menoux
Le bon usage du bâtiment
Mise en place de la mesure des consommations d’énergie
du bâtiment par usage et par énergie.
Information de l’occupant à minima mensuellement
(compteurs situés dans le volume habitable).
• En logement, comptage des consommations par
logement et par type d’usage ;
• En tertiaire, comptage par usage et par tranche de
surface.
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• Mentionne toutes les caractéristiques du bâti prises en
compte pour l’étude thermique ;
• Mentionne tous les indicateurs importants : Cep, Tic et
Bbio.
Justification
Le maître d’ouvrage peut justifier les valeurs des produits
mis en oeuvre :
• Soit par le marquage CE qui comprend les
caractéristiques thermiques ;
• Soit par les normes françaises NF ou avis techniques
ou normes nationales équivalentes.
Sanctions
Le non respect de la RT est soumis à :
• Une amende de 45.000 €uros pour les personnes
physiques. La peine est portée à 225.000 €uros pour
les personnes morales (article L.152-4 du CCH) ;
• L’obligation de mettre en conformité le bâtiment ou de
le démolir.
La réglementation thermique 2012
Bâtiment existant
Les bâtiments concernés et les
dates d’application
Comme son nom l’indique, la RT existant est
applicable aux bâtiments résidentiels et tertiaires
existants. Elle impose au maître d’ouvrage une
amélioration significative des caractéristiques
thermiques et de la performance énergétique d’un
bâtiment à l’occasion de travaux de rénovation
thermique et énergétique.
La « RT existant élément par élément » est applicable
depuis le 31 octobre 2007 aux bâtiments existants
résidentiels et non-résidentiels de moins de 1000m2.
La « RT existant globale » s’applique depuis le 31
mars 2008 aux bâtiments résidentiels et tertiaires
respectant simultanément les trois conditions
suivantes :
• Leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est
supérieure à 1000 m² ;
• La date d’achèvement du bâtiment est postérieure
au 1er janvier 1948 ;
• Et le coût des travaux de rénovation thermique
décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à
25% de la valeur hors foncier du bâtiment, soit
les grosses rénovations.
Le décret du 13 avril 2012 complète ce dispositif.
Depuis le 1er janvier 2013, il est obligatoire d’établir un
document attestant de la bonne prise en compte de la RT
existant lorsque le projet est soumis à une autorisation de
construire (déclaration préalable et permis de construire).
Cette attestation doit être établie à l’achèvement des travaux
par :
• Un contrôleur technique ;
• Ou un diagnostiqueur DPE (diagnostic de performance
énergétique : pour les maisons individuelles uniquement) ;
• Ou un organisme certificateur ;
• Ou un architecte.
Bâtiments exclus de l’application de la RT
existant
•
•
Constructions provisoires prévues pour une durée
d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans ;
Bâtiments dont la température d’utilisation est
inférieure à 12°C ;
•
Bâtiments d’élevage et agricole, bâtiments servant de
lieux de culte ;
•
Bâtiments soumis à des règles particulières de
température et d’hygrothermie ;
•
Bâtiments ouverts sur l’extérieur ;
•
Bâtiments chauffés ou refroidis pour des besoins
industriels ;
Bâtiments situés dans les DOM.
•
source : www.rt-batiment.fr/
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La réglementation thermique 2012
La RT Existant « élément par élément »
La RT Existant « globale »
L’arrêté du 3 mai 2007 définit une performance minimale
à respecter à l’occasion des travaux de rénovation pour
chaque élément remplacé ou installé.
L’arrêté du 13 juin 2008 impose un objectif de performance
globale après travaux et oblige le maître d’ouvrage à
effectuer une étude de faisabilité des approvisionnements
en énergie, avant de soumettre une demande de permis
de construire ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce
permis, préalablement à l’acceptation des devis ou à la
passation des marchés relatifs à ces travaux.
Ventilation mécanique
Parois opaques
Compte tenu de l’importance des travaux entrepris, les
principes retenus dans la réglementation sont proches de
ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.
Eau chaude sanitaire
Parois vitrées
Refroidissement
Éclairage
Chauffage
Énergies renouvelables (bois)
Lorsqu’un maître d’ouvrage
décide de remplacer/installer
un élément d’isolation, un
équipement de chauffage, de
production d’eau chaude, de
refroidissement, de ventilation
ou un équipement d’éclairage
(ce dernier poste ne concerne
que les bâtiments tertiaires), il
doit installer des produits de
performance supérieure aux
caractéristiques
minimales
mentionnées dans l’arrêté du
3 mai 2007.
source : www.rt-batiment.fr/
2. L’économie d’énergie
Après les travaux, la consommation globale d’énergie
du bâtiment pour les postes de chauffage, d’eau chaude
sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que
l’éclairage doit être inférieure à la consommation de
référence de ce bâtiment (consommation du bâtiment
rénové pour des performances imposées des ouvrages et
des équipements qui le composent).
poêle à granulés de bois
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques
performantes tout en tenant compte des contraintes
de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur
suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la
performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Par exemple
• Si des fenêtres sont
remplacées, les nouvelles
fenêtres doivent, sauf cas
particulier précisé dans
le texte, présenter une
performance
minimale
qui correspond à un
double vitrage à isolation
renforcée ;
En complément de cette exigence :
• Pour les logements, la consommation d’énergie du
bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement
et l’eau chaude sanitaire doit être inférieure à une
valeur limite qui dépend du type de chauffage et du
climat. Cette consommation maximale est située entre
80 et 165 kWh/m².an selon les cas (moyenne actuelle du
parc environ 240 kWh/m².an) ;
• Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux
doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation
d’énergie par rapport à l’état antérieur.
3. Le confort d’été
Afin de limiter l’inconfort des occupants et l’utilisation de
la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort
d’été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible
compte tenu du bâti existant.
La température intérieure conventionnelle atteinte en été
doit donc être inférieure à une température de référence.
fenêtre à double vitrage
• Si les combles perdus d’une maison ou d’un immeuble
sont isolés, une résistance thermique minimale R de
4,5 W/m² est exigée, c’est à dire environ 15 à 20 cm
d’isolant thermique selon le type de matériau.
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1. L’évaluation de l’état initial du bâtiment
La consommation d’énergie initiale du bâtiment est estimée
par calcul. Celui-ci permet d’évaluer la performance
initiale du bâtiment, d’orienter les choix de rénovation et
d’estimer l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux
par rapport à la situation antérieure.
4. Les « garde-fous »
Des performances minimales sont requises pour une
série de composants (isolation, ventilation, système de
chauffage, ...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux
de rénovation.
La réglementation thermique 2012
Évolution des RT
Les principes du « BEPOS »
La prochaine étape sera la RT 2020, appelée aussi
RT BÉPOS pour « Bâtiment à Énergie POSitive ».
Ultime étape, car en plus d’être passifs, les
bâtiments produiront de l’énergie, d’où le bilan
positif.
La conception d'un bâtiment à énergie positive reprend les
grands principes de la maison passive, en y ajoutant des
éléments de productions d'énergie :
• Isolation thermique renforcée, fenêtres de grande
qualité ;
• Suppression des ponts thermiques et isolation répartie
ou par l'extérieur ;
• Excellente étanchéité à l’air ;
• Forte limitation des déperditions thermiques par
renouvellement d'air via une ventilation double flux
avec récupération de chaleur sur air vicié ;
• Captation passive et optimale de l’énergie solaire ;
• Protections solaires et dispositifs de rafraîchissement
passifs ;
0
RT2000
RT2005
RT2012
RT2020
BEPOS
Évolution des exigences réglementaires de consommation
énergétique des bâtiments neufs exprimée en kWhep/m2.an
Qu’est ce qu’un « BEPOS » ?
Un bâtiment à énergie positive « BEPOS » est un bâtiment
qui produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu’il n’en
consomme pour son fonctionnement.
Il s’agit généralement d’un bâtiment à très basse
consommation d’énergie, voire passif, très performant et
équipé en moyens de production d’énergie pour répondre
à ses besoins. Les toits, murs, voire les fenêtres ou
d’autres éléments (verrières de véranda ou balcons, murs
d’enceinte, toiture de garage ou appentis, fondations,
etc.) peuvent être mis à profit pour accumuler et restituer
de la chaleur ou produire de l’électricité. Le caractère
excédentaire en énergie (« positif ») est permis par des
principes constructifs et bioclimatiques, mais aussi par
le comportement des usagers (gestion efficiente des
usages, des consommations de l’électroménager et de
l’informatique, de la mobilité, etc.). La quantité d’énergie
produite sur le toit, les murs, les ombrières, ... doit au moins
compenser la somme des consommations énergétiques
moyennes annuelles dans la maison.
• Limitation des consommations d’énergie des appareils
ménagers ;
• Équipement en moyens de captage ou production
d'énergie (capteurs solaires thermiques, capteurs
photovoltaïques, aérogénérateur, pompe à chaleur sur
nappe, sondes géothermiques verticales, etc. ;
• Récupération et utilisation optimales des eaux pluviales ;
• Épuration naturelle par bassins plantés.
L'énergie excédentaire peut être fournie aux bâtiments
voisins ou injectée sur des réseaux électriques ou de
chaleur, privés ou publics.
Étiquette énergie
maison bioclimatique - arch. Lerner, Menis & Noailhat
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DOSSIER•2014
LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012
+
Textes réglementaires
En savoir
RT 2012
Bibliographie (disponible au CAUE03)
• Décret n° 2010-1269 et arrêté du 26 octobre 2010 ;
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques
thermiques et aux exigences de performance
énergétique des bâtiments nouveaux et des parties
nouvelles de bâtiments (rectificatif) ;
• « RT 2012 et RT Existant - Réglementation thermique
et efficacité énergétique », D. Molle et P-M. Patry,
éditions Eyrolles ;
• « L’essentiel de la RT 2012 - Obligations et mise en
oeuvre de la réglementation thermique », P. Leblond,
éditions Le Moniteur ;
• Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux
caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des constructions ;
• Arrêté du 11 octobre 2011 ;
• Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012.
RT existant
• Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des
bâtiments existants. Cet arrêté définit les exigences de
la « RT élément par élément », en application de l’article
R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ;
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance
énergétique des bâtiments existants de surface
supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux
de rénovation importants. Cet arrêté définit les exigences
réglementaires applicables et le niveau de performance
à atteindre pour la « RT globale », en application des
articles R.131-25 et R.131-26 du Code de la Construction
et de l’Habitation.
• « Une maison bioclimatique », dossier CAUE03,
4 pages, disponible au CAUE ou sur notre site internet.
Liens utiles
• Site officiel de la réglementation thermique :
www.rt-batiment.fr/
• www.renovation-info-service.gouv.fr/
• www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-etconstruction-.html
• Association Effinergie : http://effinergie.org/
maison individuelle - Imholz architectes & associés
Espace Info Énergie de l’Allier (EIE03)
Permanences
•
MONTLUÇON tous les mardis et sur rendez-vous les autres
jours à :
Maison de l’Habitat - 4 Quai Turgot 03100 Montuçon
•
MOULINS le dernier vendredi de chaque mois sur rendezvous au :
27 rue de Villars 03000 Moulins
•
VICHY les jeudis et vendredis sur rendez-vous à :
Atrium - Maison de l’Habitat - 37 Avenue de Gramont
03200 Vichy
Tél. 04 70 28 77 46
http://eie-pact03.fr
Rédaction : Hervé Bocquet / CAUE03
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement de l’Allier (CAUE)
Association à caractère public chargée de promouvoir la
qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Architectes et paysagistes apportent des conseils gratuits et
indépendants aux particuliers et aux collectivités locales, sur
leurs projets de construction, d’aménagement, d’urbanisme,
d’exploitation agricole, de gîte..., sans faire de maîtrise d’oeuvre.
Ils se déplacent gratuitement sur rendez-vous.
14, cours Jean-Jaurès - 03000 Moulins
Tél. 04 70 20 11 00 - Fax : 04 70 20 64 28
[email protected] - www.caue03.com
Réalisation : www.imprimeriesreunies.fr (Moulins) 10/2014