E3008 v3 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DU PLAN, DE L

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REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DU PLAN, DE L’AMENAGEMNT ET DU
DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE ET A LA CROISSANCE (PRACC)
Avril 2012
TERMES DE REFERENCE DE RECRUTEMENT DE CONSULTANT CHARGE DE L’ELABORATION
EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (ESES)
POUR LA COMPOSANTE MINE DU PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE ET AUX SOURCES DE
CROISSANCE (PRACC)
E3008 v3

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I. Contexte
1. La République du Niger dispose d’importantes ressources minérales. Sa structure
géologique renferme des formations du socle précambrien qui affleurent dans le Liptako, l’Aïr, le
Damagaram-Mounio et le Sud Maradi (avec des minéralisations en Au, Pt, Cr, Fe, Cu, Ag, Pb,
Zn, Ti, Sn, Ni, Co, Li, V, etc), ainsi que les bassins sédimentaires phanérozoïques dont les plus
importants sont ceux des I’ullemmeden à l’Ouest et du Tchad à l’Est (minéralisations substances
énergétiques, calcaire, phosphates, gypse, fer etc.) Le Niger est le troisième exportateur mondial
de l’uranium, et sa production actuelle de 5000 tonnes va bientôt passer à10 000 tonnes, hissant le
pays au rang de deuxième producteur mondial. L’activité minière s’est considérablement accrue
ces dernières années, comme l’en témoigne le nombre de permis d’exploration : 121 pour
l’uranium, 14 pour les métaux de base, 3 pour le titane/vanadium et 2 pour le charbon. D’autre
part, le Niger a fait sa rentrée dans le groupe des pays producteurs de pétrole en début 2012 avec
démarrage de l’exploitation des champs pétroliers et la raffinerie de Zinder. En plus du secteur
minier industriel, if faut noter l’existence d’un important secteur minier artisanal qui concerne
environ 400 000 mineurs dont environ 40,000 orpailleurs.
2. L’exploitation et le développement des ressources minérales pourrait avoir à la fois des
retombées positives sur l’économie et la société camerounaise dans son ensemble, mais aussi des
effets négatifs, sur la situation socio-économique et environnementale du pays. L’évaluation de
ces impacts s’avère d’une impérieuse nécessité afin d’optimiser les bénéfices environnementaux
et sociaux qui pourront résulter de la réalisation des investissements dans le secteur minier,
notamment la protection de l’environnement présent et futur ainsi que les effets durables du
développement lié à l’exploitation des ressources naturelles et à l’équilibre des écosystèmes.
L’exploitation des ressources minérales du Niger, notamment l’uranium, l’or, le pétrole et le
charbon aura des impacts négatifs certains sur la faune, la flore et sur les populations, dont
beaucoup vivent actuellement en dessous du seuil de pauvreté, particulièrement dans les zones
rurales. Toutefois, en dépit de plus quarante ans d’exploitation et d’exportation de l’uranium, les
retombées du secteur minier sue l’emploi et la réduction de la pauvreté sont en déca des attentes.
3. Le Niger est actuellement à un tournant important de son secteur extractif avec le
lancement d’une nouvelle raffinerie, le développement d’une nouvelle mine d’uranium, et
l’engouement pour l’exploration pour les métaux de base, le charbon et d’autres minéraux. Une
bonne gestion des revenus des industries extractives représente un réel potentiel pour lutter
contre la pauvreté et contribuer au développement durable. En effet, l'industrie minière pourrait
créer de nouveaux d’emplois, directs et surtout indirects ; elle permet également de procéder aux
transferts de technologies et génère des revenus importants, revenus qui peuvent constituer le
potentiel financier indispensable aux gouvernements pour le développement de grandes
infrastructures, motrices de développement pour d’autres secteurs.
4. Cependant, le défit pour le Niger est de transformer son vaste potentiel minier en
développement humain. En effet, malgré les efforts de l’Etat nigérien et de ses partenaires au
développement, pour assurer la relance économique et l’amélioration du bien être des
populations, le phénomène de pauvreté ne fait que s’accentuer. L’amélioration des conditions de
vie des populations par l’exploitation de ses importantes richesses minières nécessite une vision
et des actions concrètes visant à développer le secteur et à optimiser son impact sur l’économie et

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la vie des populations dans le cadre d’une vision de développement durable. Des revenus
importants sont attendus des industries extractives. La production d’uranium va s’accroitre
considérablement alors que la construction d’une raffinerie et d’un oléoduc sur les champs
pétroliers du Sud-est du pays pourrait ouvrir l’ère de la production pétrolière. Par exemple,
l’attribution des droits d’exploitation à la société China National Oil and Gas Exploration and
Development Corporation (CNODC) a déjà rapporté à l’Etat 300 million de dollars en bonus de
signature, contribuant ainsi à relever la part moyenne des revenus du secteur extractif à la
formation du PIB de 0,42% durant 2003-2005 à 3,6% durant 2006-2008. Sur la base des projets
en cours d’exécution, il est attendu que la contribution annuelle des industries extractives aux
recettes de l’Etat varie entre 250 millions et 300 million de dollars US sous forme de redevances,
impôt sur les bénéfices, dividendes, et taxes sur les dividendes.
5. Afin de réaliser le potentiel du secteur minier et pétrolier, l’Etat doit relever trois défis
majeurs : (i) gérer la volatilité des revenus ; (ii) gérer les effets macroéconomiques du secteur
dans l’optique d’un développement équilibré de l’économie nationale ; (iii) améliorer le cadre
pour de nouveaux investissements susceptibles de diversifier les sources de production ; (iv)
milieux intégrer l’industrie minière afin qu’elle stimule serve à stimuler la croissance dans
d’autres secteurs ; et (v) répondre aux préoccupations sociales et environnementales de la
population. Sur cette base, l’exploitation minière peut être une clé de développement intégré,
puisqu’elle appelle la construction des infrastructures de transport et des infrastructures
énergétiques impliquant ainsi un grand nombre de secteurs porteurs dans le sillage de la
croissance économique. De plus l’exploitation minière est porteuse de développement d’activités
économiques diversifiées, d’opportunités d’emplois et le développement des communautés
locales, tant au niveau de la redistribution et de la bonne gestion des revenus que du
développement d’infrastructures sociales.
6. Afin de réaliser le potentiel du secteur minier et pétrolier, le Niger devrait relever les
défis au niveau de l’adaptation des orientations de la politique de développement des secteurs
miniers et pétroliers ; l’adéquation du cadre juridique, fiscal, institutionnel, et de sauvegarde de
l’environnement avec les bonnes pratiques internationales ; la bonne gouvernance dans la gestion
des revenus attendus et la promotion d’un développement intégré reposant sur les grands projets
miniers et pétroliers. Dans la perspective de développement du secteur minier au Niger, un
projet d’assistance technique au secteur est en cours de préparation et sera actif sur une période
de 5 ans. Le projet serait structuré en trois composantes principales qui sont complémentaires et
se présentent de la façon suivante: (i) Amélioration du Climat des Affaires, Promotion des
Investissements et Développement de l’Entreprise ; (ii) Appui à la mise en place d’une zone
économique avec le Nigéria ; et (iii) Appui au développement de la filière viande/boucherie et du
secteur des industries extractives.
7. L’appui au développement de la filière des industries extractives comporte les volets
suivants : (i) appuyer la diversification de la production minière afin d’atténuer l’incidence de la
volatilité des cours des produits sur l’économie nationale; (ii) renforcer les capacités des
institutions du secteur minier et pétrolier à relever les défis de la gestion d’un secteur extractif en
plein essor ; (iii) améliorer le cadre de gouvernance du secteur ; et (iv) gérer les effets
macroéconomiques directs et indirects du secteur afin de permettre au secteur extractif de jouer
le rôle de levier dans l’optique d’un développement équilibré de l’économie nationale.

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8. Dans le cadre de la préparation et la mise en œuvre des reformes du secteur minier, une
évaluation de la situation sociale et environnementale s’avère nécessaire afin d’élaborer une
stratégie d’évaluation environnementale et sociale.
9. Les présents termes de référence concernent le recrutement d’un cabinet de consultants
chargé de l‘élaboration stratégie d’évaluation environnementale et sociale et donnent une
description détaillée des tâches à accomplir ainsi que des compétences requises du consultant.
II – Objectifs
10. Les objectifs généraux de l’Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES)
sont de :
1. Identifier et accroitre l’attention sur les priorités environnementales et sociales autour du
développement du secteur minier ;
2. Renforcer les outils de gestion environnementale et sociale ;
3. Améliorer la redevabilité sociale en rendant le processus minier plus transparent ;
4. Renforcer les capacités du secteur en matière de gestion des risques environnementaux
et sociaux lies au développement du secteur minier.
11. L’ESES permet d’amorcer les reformes du secteur minier, par une approche combinant
un travail analytique et un travail de dialogue avec les parties prenantes au secteur. L’ESES
couvrira les aspects environnementaux et sociaux directement liés au développement du secteur
minier ainsi que les implications environnementales et sociales indirectes et plus larges qui
découleraient du développement des établissements humains, urbains et des infrastructures
nécessaires à la croissance du secteur minier.
12. Pour ce faire, l’étude se divisera en trois étapes majeures :
(i) L’identification des priorités environnementales et sociales
(ii) Une évaluation des capacités institutionnelles et des politiques économiques pour
la gestion du secteur
(iii) Une analyse des risques et la formulation de recommandations
III- Identification des priorités environnementales et sociales
13. L’objectif de cette activité est de définir un processus de sélection, pour les parties
prenantes, des priorités environnementales et sociales liées à la réforme du secteur minier. Dans
un premier temps, le consultant procédera à l’identification des questions environnementales et
sociales clés liées au développement économique du secteur minier. Cette activité devra se baser
sur une analyse détaillée des problèmes rencontrés au Niger et devra contribuer à fournir à
toutes les parties prenantes (administrations, partenaires au développement, acteurs de
l’industrie minière, société civile, communautés locales) un maximum d’informations et
connaissances relatives aux impacts environnementaux et sociaux probables liés au
développement du secteur minier, ainsi qu’une évaluation des principaux effets probables de la
croissance du secteur minier sur l’environnement physique et social (populations) ; et les classer
par ordre d’importance.

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14. Dans un second temps, l’analyse des parties prenantes devra permettre d'identifier les
principaux acteurs sociaux dans le secteur qui devraient être associés à l’ESES et dans la
définition des priorités environnementales et sociales. L'analyse devra inclure les individus,
organisations, et les segments vulnérables de la société affectée par les activités minières
(populations riveraines etc.). Les facteurs historiques, sociaux, politiques, économiques et
culturels qui peuvent avoir une influence sur les relations entre les parties prenantes doivent être
examinés. Cette analyse des parties prenantes permettra d'approfondir la compréhension des
relations de pouvoir, des réseaux, et des intérêts liés à la réforme du secteur minier proposé. Ces
éléments aideront à l’amélioration du processus de participation publique et des mécanismes de
recevabilité et identifiera avec quelles parties prenantes un dialogue plus approfondi sera
éventuellement nécessaire.
15. Sur la base de l’analyse des parties prenantes et de la définition des priorités, via un
processus consultatif (incluant notamment les acteurs les plus fragiles de la société), le consultant
fera l’analyse des grands problèmes environnementaux et sociaux qui découlent de la croissance
du secteur minier y compris ceux relatifs:
 Au développement des réseaux de transport, d’énergie et des infrastructures
hydrauliques;
 Aux risques de conversion d’habitats naturels et de perte de biodiversité ;
 Au risque de dégradation des ressources hydrauliques et de la santé humaine du fait du
développement des activités minières et des infrastructures qui leurs sont liées ;
 Au potentiel de contamination des sols en relation avec les activités minières existantes
ou futures ;
 Aux surcharges des services publics et sociaux locaux du fait de l’immigration induite
par les activités minières et les activités associées ;
 Aux activités des mines artisanales et des mines à petite échelle ;
 Aux risques de dégradation des mœurs et coutumes;
 Aux impacts spécifiques sur les populations vulnérables (pygmées, femmes et enfants)
 Aux risques sécuritaires liés aux changements rapides de l’environnement et aux
potentielles frustrations des communautés riveraines ;
 Aux risques liés aux expropriations et relocalisations potentielles
 Aux pertes potentielles des sites archéologiques.
III- Analyse environnementale et sociale des capacités institutionnelles et des politiques
économiques
16. Cette activité consiste à analyser, sur la base des études existantes (étude diagnostique du
secteur des industries extractives) et sur l’identification des priorités et parties prenantes du
secteur minier, la capacité des principales institutions engagées dans le secteur minier ainsi que
le cadre légal et réglementaire, en matière de prise en compte des aspects environnementaux et
sociaux. L’analyse portera tant sur le cadre légal et réglementaire formel, que sur les règles
coutumières et/ou traditionnelles régissant le secteur. Le consultant devra se concentrer sur les
mécanismes de transposition des lois, règlements et règles informelles, dans les réalités de