guide pratique de gestion du comité d`entreprise.

TOUT SAVOIR
SUR LE FONCTIONNEMENT
DU COMITÉ D’ENTREPRISE
MOYENS D’ACTION
RÔLE ÉCONOMIQUE
RÔLE SOCIAL ET CULTUREL
EXPERTISE COMPTABLE DES COMITÉS D’ENTREPRISE
FORMATION DES ÉLUS DU PERSONNEL
ASSISTANCE JURIDIQUE

CEOLIS accompagne l’ensemble des représentants du personnel
tout au long de leur mandat.
Notre objectif
Nos valeurs
Nos pôles d’action

Dans un monde sans cesse en mouvement, la mission du Comité
d'Entreprise est de plus en plus exigeante et complexe. CEOLIS a toujours
accompagné les représentants du personnel sur le terrain, en étroite
collaboration.
Nous sommes heureux de vous offrir ce guide « TOUT SAVOIR SUR LE
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D’ENTREPRISE ».
Son rôle est de vous fournir une aide tout au long de votre mandat, que ce
soit pour la gestion interne du CE ou l’accomplissement de vos attributions
économiques et sociales.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
Didier FORNO,
Président-Directeur-Général
CEOLIS votre partenaire de confiance

Table des matières
Fonctionnement du comité d’entreprise ..................................................... 1
Les élections ............................................................................................. 1
Les mandats des représentants du personnel ....................................... 11
L’organisation interne du CE .................................................................. 13
Les relations du CE avec les autres organes de l’entreprise .................. 17
Les réunions du CE ................................................................................. 20
Les moyens du comité d’entreprise ........................................................... 24
Les moyens matériels du CE ................................................................... 24
La subvention de fonctionnement ......................................................... 27
La subvention des « Activités sociales et culturelles » ........................... 31
Les autres ressources du Comité d’Entreprise ....................................... 33
Les heures de délégation ....................................................................... 36
Liberté de mouvement ........................................................................... 40
Le recours à un expert ............................................................................ 42
Le congé de formation des membres du CE .......................................... 51
La protection des représentants du personnel ...................................... 52
Les attributions économiques, financières et sociales du comité
d’entreprise ................................................................................................ 65
Les consultations du CE .......................................................................... 65
Le calendrier des consultations .............................................................. 72
Les activités sociales et culturelles ......................................................... 74
Les obligations administratives et financières ........................................... 81
Généralités ............................................................................................. 81
Mise en œuvre pratique des obligations comptables ............................ 91
Les différents types de comptabilité ...................................................... 94
La dualité des budgets ............................................................................ 96
Plan comptable des CE ........................................................................... 97
Budget prévisionnel ............................................................................... 99
Rôle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes .............. 100

©Céolis – reproduction interdite 1
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D’ENTREPRISE
LES ÉLECTIONS
Tous les employeurs du secteur privé sont concernés par la réglementation
relative aux institutions représentatives du personnel (DP, CE ou délégation
unique du personnel -DUP), quel que soit la forme juridique de l'entreprise
ou son secteur d'activité. Cette obligation s'applique à toutes les
entreprises et établissements situés en France (art. L2311-1 et L2321-1).
Nota : les comités d'entreprise "employeurs" (qui ont eux-mêmes des
salariés) et qui dépassent le seuil obligatoire doivent procéder à l’élection
des délégués du personnel ; ils ne sont pas tenus de mettre en place un
comité d'entreprise.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les
établissements publics à caractère administratif employant du personnel
dans des conditions de droit privé doivent également respecter les
dispositions du code électoral relatives aux institutions représentatives du
personnel (art. L2311-1 et L2321-1).
EFFECTIF DE L'ENTREPRISE ET REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL
Entreprises de 11 ou 50 salariés et plus :
Délégués du personnel :
L'élection des délégués du personnel doit être organisée dans les
établissements d'au moins 11 salariés si cet effectif a été atteint pendant
12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédentes.
Comité d'entreprise :
L'élection d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire dans les entreprises
d'au moins 50 salariés si cet effectif a été atteint pendant 12 mois,
consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Délégation unique du personnel :
Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés, l'employeur
peut décider, après consultation des délégués du personnel et, s'il existe du