Dialogue Social du secteur du papier européen

CONFEDERATION OF
EUROPEAN PAPER INDUSTRIES
Dialogue Social du secteur du papier européen
17 juin 2014
Résolution commune
Suite à la réunion du groupe de travail du comité de dialogue social européen pour le
secteur du papier concernant la politique de l’UE en matière de bioénergie dans le
cadre des ambitions de l’UE en termes de climat et d’énergie, les participants
d’industriAll European Trade Union et de CEPl :
 reconnaissent les avantages potentiels de la bioénergie dans l’atténuation du
changement climatique et dans la sécurisation de l’approvisionnement
énergétique. Ces avantages peuvent être obtenus si certaines conditions sont
remplies, notamment en termes de comptabilisation du carbone et
d’approvisionnement durable en matières premières.
 soulignent la situation difficile du secteur de la pâte à papier et du papier, qui en
tant que secteur industriel énergivore est confronté à des prix de matières
premières élevés sur le marché de la biomasse. Par conséquent, l’impact de la
politique de l’UE en matière de bioénergie sur la compétitivité et l’emploi dans le
secteur de la pâte à papier et du papier est une préoccupation majeure.
 identifient un risque de distorsion de la concurrence sur les marchés de la
biomasse, notamment en raison des objectifs fixés et aux mécanismes afférents
de soutien/subventions mis en place par les Etats membres.
Par conséquent, industriAll European Trade Union et CEPI appellent l’UE à :
 renforcer les politiques qui favorisent proportionnellement l’utilisation/conversion
efficace de la biomasse ;
 établir une vraie politique durable d’approvisionnement en biomasse, qui soutient
les politiques actuelles axées sur la demande. Une telle politique doit prévoir des
dispositions visant à augmenter le potentiel de la biomasse en Europe et à mieux
mobiliser les matières premières nécessaires.
 mettre le principe « d’utilisation en cascade » au centre de la politique relative à
l’énergie et au climat, en vue d’assurer l’utilisation la plus efficace de la biomasse
disponible, et notamment pour contribuer aux objectifs de croissance et d’emplois
de l’UE.
 identifier et éventuellement supprimer les subventions qui encouragent
l’utilisation inefficace de la biomasse et faussent la concurrence sur le marché de
la biomasse.