Les opportunités du Mécanisme de Développement

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Les opportunités du Mécanisme de
Développement Propre
(MDP) pour l’Afrique
Document d’information n°07-01

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Sommaire
Sommaire .............................................................................................................................. 2
1. Introduction ...................................................................................................................... 3
2. Le réchauffement climatique est en marche ........................................................... 4
3. Les dates clés de la lutte contre le réchauffement climatique ............................. 5
3. Les dates clés de la lutte contre le réchauffement climatique ............................. 6
4. Les projets éligibles au MDP .......................................................................................... 9
5. Identification et formulation des projets ................................................................... 10
6. L’avantage du MDP : la composante carbone ..................................................... 11
7. Cycle de projets MDP et avantages escomptés .................................................... 12
8. Une expertise nécessaire ............................................................................................. 15

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1. Introduction
Le Mécanisme pour le Développement Propre (MDP), un mécanisme coopératif
établi dans le cadre du Protocole de Kyoto, a la possibilité d’aider les pays en
développement à atteindre leur objectifs de développement durable, en
favorisant des investissements profitables pour l’environnement, en provenance
des gouvernements et des entreprises de pays industrialisés.
Le présent document fournit une introduction synthétique du MDP, de sa
structure, et du cycle de projet, et examine l’apport et les bénéfices potentiels
pour les pays en développement participant au MDP.
Le Protocole de Kyoto de 1997, étape importante dans les efforts globaux de
protection de l'environnement et de concrétisation du développement durable,
aura été la toute première initiative de la part des gouvernements où ils ont
accepté des limitations légales de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le
protocole a également franchi un nouveau palier avec ses "mécanismes
coopératifs" innovateurs, destinés à réduire le coût des mesures de réduction
des émissions. Du fait que les réductions des émissions de gaz à effet de serre,
ont un impact positif sur le climat, quel que soit l’endroit où ces réductions sont
réalisées, l’approche économique la plus logique suggère que ces réductions
d’émissions soient réalisées là où elles sont les moins coûteuses. Le protocole
comprend donc trois mécanismes basés sur les lois du marché, et visant la
réalisation de réductions d’émissions qui soient rentables : les échanges
internationaux d’unités d’émissions, les applications conjointes, et le MDP.
Le MDP, objet de l’article 12 du Protocole de Kyoto, permet à des
gouvernements ou des entités privées dans les pays industrialisés, de mettre en
place des projets de réduction des émissions dans les pays en développement,
en contrepartie de crédits qu’ils reçoivent sous forme "de réductions certifiées
d'émission" ou de CERs, qu'ils peuvent utiliser pour remplir leurs propres
engagements chiffrés de limitation des émissions. Le MDP s'efforce de favoriser le
développement durable dans les pays en développement, tout en permettant
aux pays développés de contribuer à la réduction des concentrations de gaz à
effet de serre dans l’atmosphère.

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2. Le réchauffement climatique est en marche
Les scientifiques du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du
Climat (GIEC) dont le rôle est de fournir aux décideurs des informations
scientifiquement fondées sont unanimes : nous connaissons un phénomène de
réchauffement n’ayant jamais eu une telle ampleur par le passé conjuguant
une augmentation, à l'échelle mondiale et sur plusieurs années, de la
température moyenne des océans et de l'atmosphère. Les causes du
réchauffement sont désormais certaines, elles sont dues à l'activité humaine qui
génère des émissions de gaz dits à effet de serre.
Source : IPCC, 2001. Special Report Carbon Dioxide Capture and Storage -
Summary for Policymakers. Intergovernmental Panel on Climate Change /
United Nations Framework Convention on Climate Chan
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Il est donc urgent de diminuer les émissions de CO2 à l’échelle planétaire. Or, la
consommation mondiale d’énergie, loin de baisser, explose. Et à l’heure
actuelle, l’énergie fossile reste la principale source.
Cependant, les deux tendances que sont l’épuisement des ressources
énergétiques fossiles d’une part, et la lutte contre le réchauffement climatique
d’autre part convergent de façon plus significative avec le choc pétrolier latent
actuel et l’opérationalisation du marché du carbone (du moins en Europe). Ces
deux tendances incitent à un changement dans les habitudes de
consommation d’énergie.
3 scénarios de consommation d’énergie à l’horizon 2050
Source : UNEP, 2002. Tomorrow’s Markets – Global trends and
their implications for business, Department of Technology,
Industry and Economics (UNEPTIE), 2002