Après 30 ans de décentralisation, quelles valeurs pour

Centre national de la fonction publique territoriale
INSET Angers - 22 octobre 2013
Nouvelle décentralisation :
quelle fonction publique territoriale ?
DOSSIER DOCUMENTAIRE
Elaboré par le service documentation de l’Inset
S
S
SE
E
ER
R
RV
V
VII
IC
C
CE
E
E
D
D
DO
O
OC
C
CU
U
UM
M
ME
E
EN
N
NT
T
TA
A
AT
T
TII
IO
O
ON
N
N
I
I
IN
N
NS
S
SE
E
ET
T
T
A
A
AN
N
NG
G
GE
E
ER
R
RS
S
S
Quelles valeurs
pour le service public local ?

SOMMAIRE
_______
1 - Les principes classiques du service public
2 - La recherche de nouvelles valeurs
3 - Valeurs du service public et statut de la fonction publique
Pour en savoir plus……Sites Internet

1 - Les principes classiques du service public.
Le principe d’égalité devant le service public
JANICOT Laetitia - RFDA - 07/08/2013 - pp. 722-726
- L’égalité devant le service public : avant la situation de l’usager, les contraintes financières du
service public ; en dehors de la situation de l’usager, l’intérêt général lié à l’exploitation du
service public.
- l’égalité par le service public : derrière l’égalité des chances, des considérations économiques
et politiques ; face à l’égalité de résultat, des contraintes financières.
Usager du service public et laïcité.
LE ROUX Mylène - RFDA - 07-08/2013 - pp. 727-731
Renforcement de la laïcité-protection de l’usager du service public.
Développement d’une laïcité-sujétion à la charge de l’usager du service public.
Liberté, laïcité, Baby Loup : de la très modeste et très contestée résistance de la Cour de Cassation
face à la xénophobie montante
DOCKES Emmanuel - Droit social - 05/2013 - n° 5 - pp. 388-397
Alors que l’habit des religieuses catholiques est bienvenu, notamment dans les prisons, le voile
musulman est interdit jusque dans les bureaux subalternes des CPAM, sans contacts avec le
public. Mais ce qui choque l’opinion n’est pas cette différence de traitement. C’est que l’on
n’aille pas plus loin dans la prohibition du voile et que la Cour de cassation se soit permise de
rappeler que le principe est la liberté, même au sein d’une crèche. La laïcité tendrait-elle à
perdre sa signification originelle pour devenir l’excuse rhétorique d’un droit à tendance
xénophobe ?
« Ce que le voile dévoile ». Point de vue
LAFORE Robert - ASH - 29/03/2013 - n° 2803 - p.38
« Il y a une nécessaire affinité entre membres qui dynamise l’action associative. Et c’est un
problème que d’imposer, au nom de la non-discrimination, un salarié professant ouvertement
des options contraires. »

2 - La recherche de nouvelles valeurs
L'attachement français au service public
Perspective Gestions Publiques - 12/2007 - n° 25 - 8 p.
Au-delà de l'éditorial "L'attachement français au service public" signé par Philippe d'Iribarne,
directeur de recherche au CNRS, ce numéro de Perspective Gestions Publiques porte sur les
Valeurs dans les administrations publiques. Le chantier des valeurs, le chemin du changement,
les outils de diffusion des valeurs mais aussi la question des dilemmes de valeurs sont les sous-
thèmes qui y sont abordés sous un angle comparatiste. Ils permettent, comme dans chaque
numéro, de faire une large part aux expériences étrangères (OCDE, Canada, Danemark, DGI,
États-Unis, Italie, Royaume-Uni).
- le chantier des valeurs du service public
- le chemin du changement
- la diffusion des valeurs
- les dilemmes de valeurs
- performance, leadership, motivation et valeurs...
http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/etudes__publication/perspective-gestions-publiques/les-
valeurs-du-service-public-_1/downloadFile/file/PGP_n_25.pdf?nocache=1198160999.33
Organisation : Les valeurs, un levier pour conduire le changement.
Gazette des Communes (la) - 02/09/2013 - n° 2186 - pp. 62-63
Les valeurs sont parfois des mots tabous dans les collectivités qui, d'ailleurs, sont peu
nombreuses à les rendre explicites pour les agents. Pourtant, si elles sont réellement incarnées
par le management et déclinées au quotidien, elles peuvent aider à modifier une organisation.
Expériences : service RH de Haute-Normandie : "Pouvoir se référer à une charte"... ; consultante
coach au service "management stratégique" de Grenoble (Isère) : "Davantage de sens donné aux
missions"
http://www.eurogroupconsulting.fr/IMG/pdf/Etude_Eurogroup_DGAFP_RencontresTransformation
Publique_Gilles_Bonnenfant_ENA_Culture-Changement_Valeurs_pole_emploi_2012.p
CU de Strasbourg (Bas-Rhin) - Une charte pour les valeurs qui fonde l'action des cadres.
Gazette des Communes (la) - 10/09/2012 - n° 34 - p. 70
"Un document de référence"... la charte des cadres met en avant sept valeurs : service public,
engagement, responsabilité, professionnalisme, solidarité, humanisme et rayonnement
Les conflits de valeurs dans la fonction publique territoriale.
POTIER Vincent - Actualité Juridique Droit Administratif - 17/06/2013 - n° 21 - pp. 1221-1225
Dans la réalité quotidienne des administrations, et notamment des collectivités territoriales, les
agents sont parfois confrontés à des situations déontologiques délicates. Elles peuvent avoir pour
origine des dérives, notamment clientélistes, mais aussi des conflits de valeurs, entre l'intérêt
général ou la prise en compte des individus, la légalité ou la situation d'un usager, l'égalité ou la
solidarité, la réactivité ou l'écoute humaine, l'efficacité immédiate ou le respect des procédures, la
transparence ou le secret... Ces conflits peuvent être, dans une certaine mesure, prévenus par
des règles internes. Des mesures de protection des agents existent déjà et devraient être
renforcées dans les mois à venir.
Valeurs du service public - Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT
Président du réseau des écoles de services public (RESP) - 12/07/2012
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-74
Valeurs du service public / qualité de service…
Ecoute
Analyse des besoins
Coaching
Maîtrise des TIC
Adaptabilité…

Enquête sur la transmission des valeurs de service public
Christian CHAUVIGNE EHESP - RESP - Novembre 2011 - 16 p.
http://static.hospimedia.fr/documents/00000/resp.pdf
Comment transmettre les valeurs de service public ?
Gazette des Communes (la) - 02/07/2012 - n° 27 - p. 61
Présentée le 4 juillet à la Biennale de l'éducation, de la formation et des pratiques
professionnelles et organisée par le CNAM, à Paris, l'enquête sur la transmission des valeurs de
service public s'appuie sur 5000 réponses recueillies de mai à septembre 2011 par le biais
d'internet.
http://www.resp-fr.org
http://labiennale.cnam.fr
http://www.resp-fr.org/images/Accueil/depliant_valeurs_def.pdf
http://labiennale.cnam.fr/transmission-des-valeurs-et-des-cultures-jeudi-5-juillet--
503673.kjsp?RH=1305646581143
http://labiennale.cnam.fr/informations-pratiques-et-inscriptions/programme/transmission-des-
pratiques-des-gestes-des-activites-mardi-3-juillet--497181.kjsp?RH=1305646581143
http://labiennale.cnam.fr/informations-pratiques-et-inscriptions/programme/transmission-des-
savoirs-mercredi-4-juillet-503670.kjsp?RH=1305646581143
Service public - Des valeurs réinventées, un ADN préservé.
Gazette des Communes (la) - 03/12/2012 - n° 46 - pp. 23-28
- Se moderniser sans renier ses fondamentaux : alors que la notion de service public est
essentielle, les valeurs fondatrices de celui-ci sont bousculées par des réformes qui suscitent,
parmi les fonctionnaires, une crise de sens aiguë. Vincent Potier, directeur du CNFPT et
président du RESP : "Valoriser les valeurs dès la formation des cadres" ; Denis Muzet,
sociologue et président de l'Institut Médiascopie : "Réinventer le service public sans en trahir le
sens"
- Répondre aux attentes grâce à un management renouvelé : la fonction publique s'adapte aux
exigences - transparence, dialogue - des citoyens et des agents. témoignages : CA du pays
Voironnais (Isère) - Une charte des valeurs a été décidée pour fédérer... ; Aubagne (Bouches-du-
Rhône) : La "démocratie collaborative" en marche...
- "Un tragique malentendu sémantique" - Les valeurs qui font force de vie pour les uns ne doivent
pas devenir destructrices de cette force pour les autres... Le risque est de détruire le sens même
du métier, alerte le philosophe Patrick Viveret.
http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/recherche_publications/gestion-publique-a-
l_internati/pgp/les-valeurs-du-service-public-
_1/downloadFile/file/PGP_n_25.pdf?nocache=1279817019.84
http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2005-3-page-463.htm
Réussir durablement la réforme de l’action publique ou l’art de conjuguer culture du service public
et culture du changement
Direction Générale d'Administration de la Fonction Publique; Eurogroup Consulting - 11/2012 - 51 p.
Le cabinet de conseil Eurogroup consulting publie, en partenariat avec la DGAFP, l'ENA et
l'Association des anciens élèves de l'ENA, l'étude “Réussir durablement la réforme de l'action
publique, ou l'art de conjuguer culture du service public et culture du changement”. L'une des
préconisations vise à “développer la capacité du management de proximité à porter la culture et
les valeurs de l'action publique au quotidien dans leurs services et face aux usagers”.
http://www.eurogroupconsulting.fr/IMG/pdf/Etude_Eurogroup_DGAFP_RencontresTransformation
Publique_Gilles_Bonnenfant_ENA_Culture-Changement_Valeurs_pole_emploi_2012.pdf
Les valeurs de service public - Tensions et transmissions
https://www.ira-lyon.gouv.fr/Pages/Documents/depliant_valeurs_def.pdf