De l`économie souterraine à l`économie officielle

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES
DÉPARTEMENT THÉMATIQUE A: POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET
SCIENTIFIQUES
De l'économie souterraine à
l'économie officielle:
Uniformiser les règles du jeu dans le
marché unique
ÉTUDE
Contenu
D'après les estimations, l'économie souterraine pesait près de 2 350 milliards EUR
dans l'UE en 2012. Elle constitue une menace pour le marché unique, crée des
difficultés budgétaires non négligeables, exerce une pression importante sur les
entreprises légitimes et, à long terme, limite le potentiel de croissance de
l'économie officielle.
Une forte réduction de l'ampleur de l'économie souterraine garantirait une
meilleure protection des consommateurs, des entreprises de l'économie officielle
et des employés, contribuerait à une plus grande uniformité des règles du jeu
dans le marché unique et permettrait d'accroître les recettes annuelles à hauteur
de 285 milliards EUR.
IP/A/IMCO/ST/2012-18 Juin 2013
PE 507.454 FR

Ce document a été demandé par la commission du marché intérieur et de la protection des
consommateurs du Parlement européen.
AUTEURS
Patrice Muller, London Economics (directeur de projet)
Gavan Conlon, London Economics
Mark Lewis, London Economics
Iris Mantovani, London Economics
ADMINISTRATEURS RESPONSABLES
Mariusz Maciejewski
Stefan Schulz
Carine Piaguet
Département thématique des politiques économiques et scientifiques
Parlement européen
B-1047 Bruxelles
E-mail: [email protected]
VERSIONS LINGUISTIQUES
Original: EN
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Rédaction achevée en juin 2013
© Union européenne, 2013
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De l'économie souterraine à l'économie officielle: Uniformiser les règles du jeu dans le marché unique
SOMMAIRE
LISTE DES ABRÉVIATIONS 6
LISTE DES TABLEAUX 8
LISTE DES GRAPHIQUES 9
SYNTHÈSE 10
1. INTRODUCTION 15
2. L'ÉCONOMIE SOUTERRAINE 18
2.1. Définition 18
2.2. Facteurs déterminant le volume de l'économie souterraine 19
2.2.1. Non-respect des dispositions législatives et réglementaires 19
2.2.2. Fraudes fiscales 20
2.3. Volume de l'économie souterraine dans l'UE 21
2.4. Répercussions négatives de l'économie souterraine 25
2.4.1. Des conditions de concurrence inéquitables 25
2.4.2. Dumping des exportations 25
2.4.3. Défaillances en matière de productivité 25
2.4.4. Non-respect des dispositions législatives et réglementaires en
matière de protection des consommateurs, d'environnement et
d'emploi 26
2.4.5. Moins de recettes fiscales 27
2.4.6. Effets sur l'opinion publique et détérioration de la morale fiscale 27
2.5. Répercussions de l'économie souterraine sur le marché unique – exemple
d'entreprises exerçant leurs activités dans différents États membres 27
3. AMPLEUR ET FACTEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SUR LES
MANQUES À GAGNER FISCAUX DANS L'UE 33
3.1. Le manque à gagner fiscal global dans l'UE – ampleur et facteurs 34
3.2. Manque à gagner fiscale dans l’industrie des services 38
3.2.1. Importance du manque à gagner fiscal dans le secteur des
services 38
3.2.2. Causes des manques à gagner 42
3.2.3. Répercussions pour le marché unique 42
3.3. Manques à gagner en matière de droits de douane 43
3.3.1. Ampleur 43
3.3.2. Causes des manques à gagner 47
3.3.3. Répercussions pour le marché unique 52
3.4. Manque à gagner en matière de TVA 53
3.4.1. Ampleur 53
3.4.2. Causes des manques à gagner 56
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