Sujet 4 Economie

2nd concours SHS ENS de CACHAN Session 2012 EPREUVE DISCIPLINAIRE SCIENCES ECONOMIQUES Sujet n°4 En vous appuyant sur les différentes annexes proposées vous traiterez le thème suivant : Externalités environnementales : État ou marché ? ( Le cas des permis d’émission négociables) Vous prendrez soin, en particulier, d’illustrer votre argumentation en vous appuyant sur la résolution de tout ou partie du problème d’économie présenté en Annexe 3. 1 ANNEXE 1: Le marché carbone européen dans une zone
de turbulences
Le marché européen du carbone est entré en turbulences avec des cours du CO2
historiquement bas, une conséquence du ralentissement de l'économie mondiale, mais
aussi d'un manque d'ambitions dans la lutte contre le changement climatique, estiment
les experts.
"Ce marché a été créé de toutes pièces pour donner un signal-prix et orienter les investissements vers
la « décarbonation » de l'économie", rappelle à l'AFP Pierre Ducret, président de CDC Climat, filiale
de la Caisse des Dépôts dédiée à la lutte contre le changement climatique.
"Mais cet outil émet aujourd'hui un prix tellement bas qu'il est inefficace", ajoute-t-il.
La tonne de CO2 s'échangeait entre 15 et 25 euros en moyenne ces dernières années. Mais le cours a
désormais plongé sous les 10 euros, atteignant la semaine dernière -- à 6,50 euros -- son niveau le plus
bas depuis 2005, date à laquelle a été créé ce marché le plus important au monde pour le CO2.
Et les perspectives à court terme ne laissent pas entrevoir de redressement.
Le marché de permis européen (ETS, pour Emission Trading Scheme) permet l'échange de quotas
d'émission de CO2 auxquels sont soumises quelque 12.000 installations industrielles, les plus
polluantes dans le secteur de l'énergie et de l'industrie lourde.
Chaque industriel doit posséder le nombre suffisant de quotas pour couvrir ses émissions de CO2. Et
peut en vendre, ou au contraire en acquérir, sur ce marché selon qu'il émet plus ou moins que son
quota.
Le nombre global de quotas alloué est réduit chaque année selon un rythme devant permettre à l'Union
européenne de tenir son engagement de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre en 2020
par rapport à 1990.
Le fort ralentissement de l'activité économique depuis 2008, entraînant une baisse des émissions de
CO2, devrait permettre d'atteindre assez facilement cet objectif, selon les experts, expliquant une
surabondance de quotas non utilisés et des cours historiquement bas.
1 ou 2 euros la tonne'
"Le prix actuel du CO2 ne veut pas dire que le marché fonctionne mal, il montre juste que les quotas
actuels ne sont pas contraignants", constate Emmanuel Fages, analyste énergie à la Société générale.
"Si le prix n'est pas plus haut, c'est entre autres parce qu'il n'y a pas d'objectif au-delà de 2020",
estime Raphaël Trotignon, chargé de recherche à la Chaire Economie du climat de l'université ParisDauphine.
Avec le risque, ajoute-t-il, qu'un prix du CO2 trop bas pendant trop longtemps ne permette pas "de
déclencher les investissements qui vont durer 30 ans et avoir un impact jusqu'en 2050", pour permettre
la transition vers une économie à bas carbone.
2 Plusieurs groupes industriels, dont Shell et Alstom, ont déjà réclamé la semaine dernière une
clarification du marché européen.
"La première chose à faire est d'intervenir sur le marché car si on continue comme ça, dès 2012, le
prix pourrait chuter à 1 ou 2 euros la tonne ce qui retirerait tout intérêt au système", souligne Sanjeev
Kumar, basé à Bruxelles pour l'ONG britannique E3G.
Au Parlement européen, la commission environnement a par exemple soutenu mardi une proposition
visant à retirer des crédits pour réduire le volume de quotas disponibles pour tenter de redresser le
cours du CO2.
CDC Climat plaide pour sa part pour l'instauration d'un prix-plancher à 17 euros à partir de 2013 pour
les quotas qui seront vendus par les Etats.
L'option plus politique serait sans doute de voir l'Union européenne rehausser son objectif de -20 à 30% pour 2020, mais cette question fait encore l'objet de débats entre les 27 Etats membres et s'inscrit
dans le cadre plus large des laborieuses négociations internationales menées sous l'égide de l'ONU.
Un enjeu pour notre climat futur, bien sûr, mais aussi de plus en plus, pour la compétitivité
économique des entreprises européennes.
SOURCE : www.lexpress.fr (21.12.2011) 3 ANNEXE 2: Le marché du carbone a-t-il encore un
avenir ?
Rien ne va plus sur le marché du carbone. Suivant la tendance des autres marchés, il s'effondre au point que certains craignent pour sa survie. Les certificats de réduction d'émissions (CER) des Nations Unies ont perdu 50% de leur valeur depuis juin et jeudi dernier ils ont atteint leur prix le plus bas, 5.90 euros. En Europe, les EUA (European Union allowances) chutent à 7.68 euros ! Et cette semaine, leur prix a déjà perdu 15 % de sa valeur. Alors que la conférence de Durban (Afrique du Sud) sur l'avenir du Protocole de Kyoto ouvre ses portes, le marché du carbone est au plus mal. Le ralentissement de l’économie européenne est la cause principale de la chute du prix du
carbone : moins de production signifie moins d’énergie consommée, donc moins de CO2 émis
et donc un besoin en permis réduit. Le marché du carbone réagit à la conjoncture : les prix
baissent quand l’offre excède la demande. Selon les analystes le plus optimistes, cela veut dire
que le prix reviendra à la hausse quand l’économie repartira...
Actuellement, les prix pourraient baisser jusqu’à trois dollars la tonne de CO2, selon les
analystes les plus pessimistes qui soulignent le dérèglement du marché : les règles ont été
créées avant 2008, donc avant la crise. Résultat : il y a trop de permis pour peu de pollueurs.
La solution pour contrer la chute des prix pourrait être d'établir un prix plancher.
Un marché jeune et complexe
Depuis l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, en février 2005, de nombreux Etats se sont
cassés les dents sur le mécanisme de "cap and trade" (plafonnement et échange). Ce système
plafonne les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise. Si celles-ci dépassent le quota
alloué, l'entreprise peut soit modifier ses process pour polluer moins, soit acheter des droits
d’émission sur le marché de carbone.
Depuis sa mise en place dans l’UE, en 2007, le marché du carbone a rencontré de nombreux
problèmes. Notamment un sérieux problème de fraude. En janvier dernier, le marché a même
dû s’arrêter brièvement suite à un "vol" d’environ 28 millions d’euros correspondant à
environ deux millions de quotas.
Aux Etats-Unis un consensus fédéral impossible
Aux Etats-Unis, le président Barack Obama voulait établir un marché national de carbone.
Son projet a été durement critiqué, car il était perçu comme un obstacle à la croissance
économique à une heure critique. Depuis, le sujet a été relégué au second plan.
Mais certains Etats ont mis en place leurs propres systèmes.
La Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) est une initiative de dix Etats (Connecticut,
Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New York, New Jersey, Rhode
Island, Vermont) pour réduire leurs émissions de carbone. Selon une étude, réalisée par
Analysis Group, ce projet a permis aux Etats de gagner plus de 1,6 milliard de dollars de
4 valeur économique, les consommateurs ont économisé presque 1, milliard de dollars et 16.000
emplois ont été crées. Pourtant, le gouverneur du New Jersey a annoncé en juin que sont état
quitterait la RGGI en 2011.
En Californie, Arnold Schwarzenegger a réussi, juste avant de quitter son poste de
gouverneur, à obtenir la mise en place d’un marché du carbone, sur le modèle de celui
existant en Europe. Il devrait voir le jour en 2012.
De signes avant-coureurs de la fin ?
Mais personne ne semble plus rêver du marché carbone à cause de son instabilité. La bourse
carbone de Chicago, Chicago Climate Exchange, a mis la clé sous la porte il y a un an. Le
trader de Singapour, Noble Group, a annoncé début novembre la "limitation" de l’activité de
sa branche carbone. JP Morgan a vendu sa branche dans le même secteur en août dernier. Et
de son côté, la Société Générale vient de céder ses parts dans Orbeo, reprises par Rhodia. Si
Durban n'apporte pas un peu d'espoir sur la poursuite des mécanismes, le marché du carbone
pourrait s'enfoncer encore un peu plus dans la crise.
SOURCE : La Tribune (28.11.2011) 5 ANNEXE 3: On considère le cas de deux usines polluantes, notées et , installées en bordure d’un lac au sein duquel elles déversent plusieurs tonnes de déchets par an. Face aux nuisances subies par les riverains du lac, ces deux usines sont invitées par l’Etat à fournir un effort de dépollution. et particulier : Où (
(
. désignent respectivement le coût de dépollution des usines et , avec en .
1
4
1
2
) représente, en tonnes par an, le volume de réduction de déchets de l’usine ). On suppose par ailleurs que l’usine déverse initialement (avant réduction de ses rejets) 9 tonnes de déchets par an et l’usine , 5 tonnes. On note et les nouvelles quantités de déchets rejetées par et après effort de dépollution. On peut écrire, par conséquent, 9
et 5
. 1. Déterminer le coût marginal de réduction de la pollution des usines et . On notera respectivement et
ces coûts marginaux. 2. On admet ensuite, pour simplifier, que le bénéfice marginal de réduction de la pollution pour l’ensemble des riverains du lac est constant et égal à 2 unités monétaires par tonnes. Existe‐t‐il un niveau socialement optimal de réduction de la pollution ? Comment le déterminer ? 3. L’Etat décide maintenant d’imposer une réduction globale de déchets égale à 6 tonnes par an. Il utilise en premier lieu une norme de réduction uniforme. Il s’agit en particulier de 3 . demander à chaque usine de réduire ses déchets de 3 tonnes par an soit, Quelles sont les valeurs des coûts marginaux de réduction de la pollution de et pour ce niveau de dépollution ? Quel est le coût total de dépollution ? 4. L’Etat envisage ensuite le recours à une deuxième solution sous la forme de normes de réduction différenciées soit, . En considérant toujours que l’objectif annuel de réduction est de 6 tonnes, quelles valeurs de et minimisent le coût total de dépollution ? Cette solution est‐elle plus efficace que le recours à une norme uniforme ? Commenter. 6 5. Afin de contraindre les usines à réduire effectivement leurs émissions de déchets, l’Etat opte pour la mise en place d’une taxe unitaire par tonne de polluant rejetée. Le niveau choisi 2. pour cette taxe vérifie Sous l’impact d’une telle taxe, les deux usines doivent maintenant arbitrer entre leur coût de dépollution et le montant de taxe acquitté sur la nouvelle quantité de déchets émise ( . pour et . pour ). Commenter le choix de la valeur de la taxe. Quel sera, sous ces conditions, le niveau de dépollution choisi par et ? Cette mesure est‐elle efficace ? 6. L’Etat peut également proposer une solution alternative à ce problème de réduction des déchets en organisant un marché de droits (ou de permis) d’émission. Connaissant l’objectif global de réduction, l’Etat décide de mettre en vente des droits d’émission de polluant d’un montant total de 8 tonnes. Au sein d’un tel système, chaque usine doit détenir autant de droits que de quantité de polluant rejeté. Déterminer le prix d’échange, à l’équilibre, noté des droits d’émission sur le marché ? 7. L’Etat atteint‐il le même résultat en optant pour le système de taxe ou le système de marché de droits ? En admettant qu’il ne puisse identifier avec exactitude les coûts de dépollution des usines, vers quelle solution devrait‐il s’orienter ? ____________________________________________________________________________ FIN DU DOCUMENT 7