Copie de Panorama des outils mobilisables EAV

Dispositifs
Finalités Caractéristiques des contrats Quels avantages pour l'employeur ? Comment préparer le jeune à la sortie du dispositif ?
Recrutement sans concours
• Pérennisation de l'emploi chez l'employeur
• Insertion professionnelle chez un autre employeur
• Intégration comme stagiaire de la fonction publique puis titularisaton sur un emploi dit permanent
• Contrat de droit public CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel
• Pas d'aides financières spécifiques (sauf si recrutement en apprentissage)
• Recrutement sécurisant : salarié déjà formé et qui a "fait ses preuves" dans le cadre de son contrat EAV
• Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur
• Etudier la possibilité d'une pérennisation du contrat avec le même employeur : piste envisageable dans la fonction publique territoriale et hospitalière sur des emplois
correspondant au premier grade de la catégorie C
• Si impossibilité, étudier les possibilités d'insertion dans l'emploi chez d'autres employeurs publics (sur des métiers similaires, faisant appel à des compétences similaires
...) - l'employeur actuel peut également apporter son soutien le cas échéant
Recrutement par concours
Titularisation dans un corps ou cadre d'emploi de
catégorie C dans la fonction publique • Intégration comme stagiaire de la fonction publique puis titularisaton sur un emploi dit permanent • Respect du principe de l’égale admission aux emplois publics (cf. article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen)
• Piste à privilégier, en particulier si le jeune a bénéficié d'une préparation aux concours de la fonction publique dans le cadre de son EAV
• Possibilité de poursuivre le parcours du jeune par une préparation aux concours (ex : mobilisation du CPF, parrainage ...)
Parcours d’Accès aux Carrières
Territoriales, hospitalières et de
l’Etat (PACTE)
Parcours de professionnalisation permettant une titularisation sur
des emplois de catégorie C
dans la fonction publique
• Contrat de droit public à temps plein d'une durée minimale de 12 mois et maximale de 24 mois
• Durant le contrat, le jeune bénéficie d'une formation en alternance sanctionnée par un diplôme ou
une qualification enregistrée au RNCP
• L'intégration en tant que titulaire intervient sans concours au terme du contrat et après vérification
des aptitudes acquises
• Rémunération brute qui varie selon l'âge et le niveau de diplôme du jeune : de 55% à 70% du minimum de traitement de la
fonction publique
• Mode de recrutement souple et rapide permettant de former, qualifier et fidéliser un agent
• Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur
• Dispositif mobilisable pour les jeunes peu ou pas qualifiés (niveau infra IV), notamment ceux résidants en QPV ou ZRR, et pour lesquels l'accès la fonction publique par
la voie du concours parait "difficile"
• Nécessité de s'appuyer sur le bilan réalisé au terme de l'EAV pour réaliser le dossier de candidature du jeune
• Préparation du jeune au recrutement (ex : parrainage, aide pour la réalisation du dossier de candidature...)
Priorité d'embauche
Insertion professionnelle chez l'employeur qui a précédemment
employé le jeune en EAV
• CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel
• Le salarié recruté est dispensé de la période d’essai
• Pas d'aides financières spécifiques
• Recrutement sécurisant : salarié déjà formé et qui a "fait ses preuves" dans le cadre de son précédent contrat EAV
• Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur
• Nécessité d'informer l'employeur et le jeune de l'existence de cette obligation légale (article L.5134-115 du code du travail)
• Nécessité d'assurer une veille pour repérer les offres d'emploi des anciens employeurs EAV
• Conseiller au jeune de rester en contact avec l'employeur (ex : le rappeler par la suite) : démarche pro-active de la part du jeune
Aide à l'embauche d'un premier
salarié TPE
Insertion professionnelle chez un autre employeur • Contrat en CDI ou en CDD de plus de 6 mois à temps plein ou partiel
• Contrat de professionnalisation de plus de 6 mois à temps plein ou partiel
• Aide financière maximum de 4000 € sur 2 années : versée sous forme d'une prime trimestrielle de 500 €
L'aide est proratisée si le salarié est embauché à temps partiel
• Possibilité de faire le lien entre les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide et les jeunes sortant d'un EAV
• Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes
Contrat de génération
• Insertion professionnelle chez un autre employeur
• Transmission/reprise d'entreprise
• Contrat de droit privé en CDI à temps plein
• Possibilité de temps partiel (28 heures minimum ou 4/5 du temps plein entreprise) lorsque le
parcours du jeune ou sa situation le justifie
• Aide financière annuelle de 4000 € versée pendant 3 ans : soit 12 000 € au total
En cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide financière est portée à 8 000 € par an pendant 3 ans : soit un
total de 24 000 €
• Recrutement permettant à la fois l'insertion durable d'un jeune et le maintien d'un salarié âgé dans l'emploi et visant à assurer
la transmission des compétences et des savoirs au sein de l'entreprise
• Possibilité de faire le lien entre les employeurs souhaitant recourir au contrat de génération, notamment ceux ayant signé un accord, et les jeunes sortant d'un EAV
(profil similaire, compétences recherchées ...)
• Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes
Contrat CIE Starter
Insertion professionnelle chez un autre employeur • CDI avec une prise en charge financière de 12 mois
• Durée hebdomadaire fixée à 20h au minimum
• Prise en charge de la rémunération du salarié à hauteur de 45% du SMIC horaire brut sur 35 heures
• Recrutement sécurisant : salarié déjà formé qui a acquis de l'expérience dans le cadre d'un précédent contrat EAV
• Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur
• Solution envisageable uniquement pour les jeunes sortant d'un EAV non-marchand
• Solution à rechercher lorsque la conclusion d’un CIE facilite la transition vers un emploi du secteur marchand
• Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes
Périodes de professionnalisation et
prolongation de l'emploi d'avenir
Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés
les moins qualifiés
• Formation qualifiante en alternance suivie dans le cadre du contrat EAV
• Durée minimale de 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois
• Maintien de la rémuération durant la période de professionalisation
• Démarche permettant de prolonger la durée de l'EAV et donc la prise en charge financière qui lui est associée
• Coût de la formation pris en charge par l'OPCA de l'employeur
• Démarche permettant de faire acquérir rapidement à un salarié peu qualifié les compétences nécessaires et/ou
complémentares pour pérenniser son emploi
• Solution possible si la période de professionnalisation porte sur des actionsde formation prévues au titre de l'aide attribuée et si l'employeur a la volonté de pérennier
l'emploi du jeune à son terme
Contrat de professionnalisation Favoriser l'insertion professionnelle par l'acquisition d'une
qualification professionnelle reconnue
• Contrat de professionnalisation à durée limitée pouvant varier de 6 à 12 mois
• Contrat à durée indéterminée commençant par une période dite de professionnalisation pouvant
varier de 6 à 12 mois
Cette durée peut être portée à 24 mois pour les personnes sortant d’un contrat aidé
• Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de
formation initial
• Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre
d’aides financières :
- réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
- aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants
- aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
- des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (AGEFIPH)
- aide et exonération spécifiques pour les GEIQ
• Recrutement permettant de former un salarié sur un poste défini dans l'entreprise
• Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur
L’enchaînement entre un emploi d’avenir puis un contrat de professionnalisation est fortement encouragé : le contrat de professionnalisation parait le mieux adapé
au profil des sortants d'emploi d'avenir
• Possibilité d'étudier les poursuites de parcours par la voie du contrat de professionnalisation pour des jeunes qui souhaiteraient obtenir une qualification
professionnelle supérieure et/ou complémentaire
• Accompagnement du jeune dans sa recherche d'employeur et d'un centre de formation (ex : atelier alternance ...)
• Éventuellement préparation aux tests du centre de formation (mobilisation du CPF, des dispositifs de formation du Conseil régional, du parrainage ...)
Formations Pôle emploi
pour les demandeurs d'emploi
Adaptation à un emploi identifié ou à des
métiers porteurs via une formation
• Orientation réalisée par un conseiller Pôle emploi vers un organisme de formation conventionné
• La formation ouvre droit sous certaines conditions à une rémunération et à certaines aides (aide à la
mobilité, repas, déplacement et hébergement)
• Coût de la formation pris en charge totalement ou partiellement selon le dispositif
• Démarche permettant de faire acquérir rapidement à un demandeur d'emploi les compétences nécessaires pour occuper un
emploi au sein d'une entreprise
• Solution à étudier lorsque le jeune souhaite, à l'issue de son EAV, accéder rapidement à un emploi sans avoir à suivre une formation et/ou sans avoir à s'engager dans
une formation "longue-contraignante"
Programme régional de formation
Préparation à une certification reconnue, acquisition d’un premier
niveau de qualification, d’une nouvelle qualification ou
développement de compétences professionnelles complémentaires
• Orientation réalisée par une structure habilitée vers un organisme de formation conventionné
• La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel sur une durée pouvant aller de
quelques jours à plusieurs semaines
• La formation ouvre droit à la protection sociale et selon le statut de la personne à la rémunération
des stagiaires de la formation professionnelle continue et à certaines aides
• Démarche permettant de former et qualifier des demandeurs d'emploi en vue de leur insertion professionnelle
• Les formations proposées par la Région sont établies dans le cadre d'un plan régional qui prend en compte les besoins réels
des entreprises sur le territoire
• Solution à étudier lorsque le niveau de qualification du jeune parait insuffisant pour que ce dernier accède à un emploi "classique"
• Piste également envisageable lorsque l'emploi n'est pas pérennisé et que le jeune est volontaire pour poursuivre sa démarche d'insertion via la formation
professionnelle : acquisition d'une nouvelle qualification et développement de compétences professionnelles complémentaires
Contrat d'apprentissage Favoriser l'insertion professionnelle par l'acquisition d'une
qualification professionnelle reconnue
• Contrat d’apprentissage à durée limitée pouvant varier de 6 mois à 3 ans en fonction de la
qualification préparée
• Contrat à durée indéterminée commençant par une période dite d'apprentissage pouvant varier de
1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée
• Le montant de la rémunération varie en fonction de l'âge de l'apprenti
• Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :
- exonération des cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan)
- prime à l’apprentissage d’au moins 1000 € pour les employeurs de moins de 11 salariés
- aide au recrutement d’au moins 1000 € pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti
ou un apprenti supplémentaire
- aide TPE Jeunes apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un jeune apprenti de moins de 18 ans (4
400 € maximum sur la première année)
- des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (AGEFIPH)
- un crédit d’impôt de 1 600 € pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2 (porté à 2 200 € pour certains publics)
- des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)
• L'apprentissage est une filière de formation et d'intégration reconnue (transmission des valeurs et des savoir-faire)
• L'apprentissage permet de dynamiser les équipes en place (ex : lien intergénérationnel)
L’enchaînement entre un emploi d’avenir puis un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est fortement encouragé : besoin d'anticiper et de préparer en
amont du terme du contrat la poursuite du parcours avec le jeune
• Dans la pratique : les entreprises ont tendance à privilégier l'apprentissage pour les plus jeunes (le coût est plus faible) : cibler les "plus jeunes" sortant d'EAV (type
décrocheur peu ou pas qualifiés) et travailler avec eux sur la poursuite de leur parcours par la voie de l'apprentissage
• Possibilité d'étudier les poursuites de parcours par la voie de l'apprentissage pour des jeunes qui souhaiteraient obtenir une qualification professionnelle supérieure
(type Bac Professionnel)
• Accompagnement du jeune dans sa recherche d'employeur et de CFA (ex : atelier alternance, dispositif Réussite apprentissage ...)
Validation des acquis et des
compétences
Reconnaissance de l'expérience acquise
par une certification
• Modalités spécifiques en fonction de la certification visée :
- dépôt d'un dossier de recevabilité à l'autorité ou à l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le
certificat de qualification visé
- examen du dossier, présentation du dossier, mise en situation professionnelle
L’ensemble de la démarche dure entre huit et douze mois
• Démarche permettant de faire monter en compétences les salariés au sein d'une entreprise
• Valorisation et fidélisation des salariés au sein d'une entreprise
• Valorisation de l'image de l'entreprise
La démarche de VAE nécessite de justifier d'une durée minimale d'activité de 3 ans en rapport avec la certification visée
• Si le contrat est pérennisé, information de l'employeur et du salarié sur cette opportunité à ne pas négliger
• Si le contrat n'est pas pérennisé, possibilité pour le jeune de s'engager dans une démarche de VAE afin d'obtenir une certification
• Possibilité pour le jeune d'être aidé et accompagné dans sa démarche (Points Relais Conseil - VAE, Chèque individuel - VAE ...)
Création
d'entreprise
Nouvel Accompagnement à la
Création ou la Reprise d'Entreprise
(NACRE)
Accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise
• Demande d'accompagnement auprès d'un organisme conventionné
• Signature d'un contrat d'accompagnement
• Possibilité d'être accompagné autour de 3 étapes sur une durée maximale de 4 ans : aide au
montage, aide à la structuration financière, et accompagnement du démarrage et du développement
de l'entreprise
• Prestations de conseil et d'accompagnement pour aider les bénéficiaires à préparer et à développer leurs projets
• Aide financière sous forme de prêt à taux zéro : de 1 000 à 8 000 € étalés sur 5 ans maximum • Solution à étudier lorsque le jeune souhaite, à l'issue de son EAV, créer ou reprendre une entreprise
Panorama des dispositifs mobilisables à la sortie d'un Emploi d'Avenir (avril 2016)
Formation professionnelle Insertion dans l’emploi
Fonction publique
Pérennisation auprès de
l'employeur
Intégration auprès d'un autre employeur
Aides à l’embauche PME et TPE
• Insertion professionnelle chez le même employeur
• Insertion professionnelle chez un autre employeur
• Contrat en CDI ou en CDD de plus de 6 mois à temps plein ou partiel
• Transformation d'un CDD en CDI à temps plein ou partiel
• Contrat de professionnalisation de plus de 6 mois à temps plein ou partiel
• La rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1,3 fois le Smic
• Aide financière maximum de 4000 € sur 2 années : versée sous forme d'une prime trimestrielle de 500 €
L'aide est proratisée si le salarié est embauché à temps partiel
• Dispositif mobilisable pour en employeur qui souhaiterait pérenniser l'emploi du jeune en CDI classique à l'issue de l'EAV
• Possibilité de faire le lien entre les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide et les jeunes sortant d'un EAV
• Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes
Formation professionnelle continueFormation professionnelle initiale