Copie de Panorama des outils mobilisables EAV
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Panorama des dispositifs mobilisables à la sortie d'un Emploi d'Avenir (avril 2016) Pérennisation auprès de l'employeur Intégration auprès d'un autre employeur Insertion dans l’emploi Fonction publique Dispositifs Formation professionnelle continue Quels avantages pour l'employeur ? Comment préparer le jeune à la sortie du dispositif ? Recrutement sans concours • Pérennisation de l'emploi chez l'employeur • Insertion professionnelle chez un autre employeur • Intégration comme stagiaire de la fonction publique puis titularisaton sur un emploi dit permanent • Contrat de droit public CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel • Pas d'aides financières spécifiques (sauf si recrutement en apprentissage) • Recrutement sécurisant : salarié déjà formé et qui a "fait ses preuves" dans le cadre de son contrat EAV • Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur Recrutement par concours Titularisation dans un corps ou cadre d'emploi de catégorie C dans la fonction publique • Intégration comme stagiaire de la fonction publique puis titularisaton sur un emploi dit permanent • Respect du principe de l’égale admission aux emplois publics (cf. article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) • Piste à privilégier, en particulier si le jeune a bénéficié d'une préparation aux concours de la fonction publique dans le cadre de son EAV • Possibilité de poursuivre le parcours du jeune par une préparation aux concours (ex : mobilisation du CPF, parrainage ...) Parcours de professionnalisation permettant une titularisation sur des emplois de catégorie C dans la fonction publique • Contrat de droit public à temps plein d'une durée minimale de 12 mois et maximale de 24 mois • Durant le contrat, le jeune bénéficie d'une formation en alternance sanctionnée par un diplôme ou une qualification enregistrée au RNCP • L'intégration en tant que titulaire intervient sans concours au terme du contrat et après vérification des aptitudes acquises • Rémunération brute qui varie selon l'âge et le niveau de diplôme du jeune : de 55% à 70% du minimum de traitement de la fonction publique • Mode de recrutement souple et rapide permettant de former, qualifier et fidéliser un agent • Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur • Dispositif mobilisable pour les jeunes peu ou pas qualifiés (niveau infra IV), notamment ceux résidants en QPV ou ZRR, et pour lesquels l'accès la fonction publique par la voie du concours parait "difficile" • Nécessité de s'appuyer sur le bilan réalisé au terme de l'EAV pour réaliser le dossier de candidature du jeune • Préparation du jeune au recrutement (ex : parrainage, aide pour la réalisation du dossier de candidature...) Insertion professionnelle chez l'employeur qui a précédemment employé le jeune en EAV • CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel • Le salarié recruté est dispensé de la période d’essai • Pas d'aides financières spécifiques • Recrutement sécurisant : salarié déjà formé et qui a "fait ses preuves" dans le cadre de son précédent contrat EAV • Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur • Nécessité d'informer l'employeur et le jeune de l'existence de cette obligation légale (article L.5134-115 du code du travail) • Nécessité d'assurer une veille pour repérer les offres d'emploi des anciens employeurs EAV • Conseiller au jeune de rester en contact avec l'employeur (ex : le rappeler par la suite) : démarche pro-active de la part du jeune • Insertion professionnelle chez le même employeur • Insertion professionnelle chez un autre employeur • Contrat en CDI ou en CDD de plus de 6 mois à temps plein ou partiel • Transformation d'un CDD en CDI à temps plein ou partiel • Contrat de professionnalisation de plus de 6 mois à temps plein ou partiel • La rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1,3 fois le Smic • Aide financière maximum de 4000 € sur 2 années : versée sous forme d'une prime trimestrielle de 500 € L'aide est proratisée si le salarié est embauché à temps partiel • Dispositif mobilisable pour en employeur qui souhaiterait pérenniser l'emploi du jeune en CDI classique à l'issue de l'EAV • Possibilité de faire le lien entre les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide et les jeunes sortant d'un EAV • Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes Insertion professionnelle chez un autre employeur • Contrat en CDI ou en CDD de plus de 6 mois à temps plein ou partiel • Contrat de professionnalisation de plus de 6 mois à temps plein ou partiel • Aide financière maximum de 4000 € sur 2 années : versée sous forme d'une prime trimestrielle de 500 € L'aide est proratisée si le salarié est embauché à temps partiel • Possibilité de faire le lien entre les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide et les jeunes sortant d'un EAV • Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes • Insertion professionnelle chez un autre employeur • Transmission/reprise d'entreprise • Contrat de droit privé en CDI à temps plein • Possibilité de temps partiel (28 heures minimum ou 4/5 du temps plein entreprise) lorsque le parcours du jeune ou sa situation le justifie • Aide financière annuelle de 4000 € versée pendant 3 ans : soit 12 000 € au total En cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide financière est portée à 8 000 € par an pendant 3 ans : soit un • Possibilité de faire le lien entre les employeurs souhaitant recourir au contrat de génération, notamment ceux ayant signé un accord, et les jeunes sortant d'un EAV total de 24 000 € (profil similaire, compétences recherchées ...) • Recrutement permettant à la fois l'insertion durable d'un jeune et le maintien d'un salarié âgé dans l'emploi et visant à assurer • Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes la transmission des compétences et des savoirs au sein de l'entreprise Insertion professionnelle chez un autre employeur • CDI avec une prise en charge financière de 12 mois • Durée hebdomadaire fixée à 20h au minimum • Prise en charge de la rémunération du salarié à hauteur de 45% du SMIC horaire brut sur 35 heures • Recrutement sécurisant : salarié déjà formé qui a acquis de l'expérience dans le cadre d'un précédent contrat EAV • Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur • Solution envisageable uniquement pour les jeunes sortant d'un EAV non-marchand • Solution à rechercher lorsque la conclusion d’un CIE facilite la transition vers un emploi du secteur marchand • Information des jeunes qui peuvent directement proposer cette mesure aux employeurs : démarche pro-active de la part des jeunes Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés • Formation qualifiante en alternance suivie dans le cadre du contrat EAV • Durée minimale de 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois • Maintien de la rémuération durant la période de professionalisation • Démarche permettant de prolonger la durée de l'EAV et donc la prise en charge financière qui lui est associée • Coût de la formation pris en charge par l'OPCA de l'employeur • Démarche permettant de faire acquérir rapidement à un salarié peu qualifié les compétences nécessaires et/ou complémentares pour pérenniser son emploi • Solution possible si la période de professionnalisation porte sur des actionsde formation prévues au titre de l'aide attribuée et si l'employeur a la volonté de pérennier l'emploi du jeune à son terme Contrat de professionnalisation Favoriser l'insertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue • Contrat de professionnalisation à durée limitée pouvant varier de 6 à 12 mois • Contrat à durée indéterminée commençant par une période dite de professionnalisation pouvant varier de 6 à 12 mois Cette durée peut être portée à 24 mois pour les personnes sortant d’un contrat aidé • Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial • Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières : - réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires - aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants - aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus - des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (AGEFIPH) - aide et exonération spécifiques pour les GEIQ • Recrutement permettant de former un salarié sur un poste défini dans l'entreprise • Recrutement favorisant la diversité - valorisation de l'engagement sociétal de l'employeur Formations Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi Adaptation à un emploi identifié ou à des métiers porteurs via une formation • Orientation réalisée par un conseiller Pôle emploi vers un organisme de formation conventionné • Coût de la formation pris en charge totalement ou partiellement selon le dispositif • La formation ouvre droit sous certaines conditions à une rémunération et à certaines aides (aide à la • Démarche permettant de faire acquérir rapidement à un demandeur d'emploi les compétences nécessaires pour occuper un mobilité, repas, déplacement et hébergement) emploi au sein d'une entreprise • Solution à étudier lorsque le jeune souhaite, à l'issue de son EAV, accéder rapidement à un emploi sans avoir à suivre une formation et/ou sans avoir à s'engager dans une formation "longue-contraignante" Préparation à une certification reconnue, acquisition d’un premier niveau de qualification, d’une nouvelle qualification ou développement de compétences professionnelles complémentaires • Orientation réalisée par une structure habilitée vers un organisme de formation conventionné • La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel sur une durée pouvant aller de quelques jours à plusieurs semaines • La formation ouvre droit à la protection sociale et selon le statut de la personne à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et à certaines aides • Solution à étudier lorsque le niveau de qualification du jeune parait insuffisant pour que ce dernier accède à un emploi "classique" • Piste également envisageable lorsque l'emploi n'est pas pérennisé et que le jeune est volontaire pour poursuivre sa démarche d'insertion via la formation professionnelle : acquisition d'une nouvelle qualification et développement de compétences professionnelles complémentaires Favoriser l'insertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue • Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières : - exonération des cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan) - prime à l’apprentissage d’au moins 1000 € pour les employeurs de moins de 11 salariés - aide au recrutement d’au moins 1000 € pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti • Contrat d’apprentissage à durée limitée pouvant varier de 6 mois à 3 ans en fonction de la ou un apprenti supplémentaire qualification préparée - aide TPE Jeunes apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un jeune apprenti de moins de 18 ans (4 • Contrat à durée indéterminée commençant par une période dite d'apprentissage pouvant varier de 400 € maximum sur la première année) 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée - des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (AGEFIPH) • Le montant de la rémunération varie en fonction de l'âge de l'apprenti - un crédit d’impôt de 1 600 € pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2 (porté à 2 200 € pour certains publics) - des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) • L'apprentissage est une filière de formation et d'intégration reconnue (transmission des valeurs et des savoir-faire) • L'apprentissage permet de dynamiser les équipes en place (ex : lien intergénérationnel) Reconnaissance de l'expérience acquise par une certification • Modalités spécifiques en fonction de la certification visée : - dépôt d'un dossier de recevabilité à l'autorité ou à l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé - examen du dossier, présentation du dossier, mise en situation professionnelle L’ensemble de la démarche dure entre huit et douze mois Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières et de l’Etat (PACTE) Priorité d'embauche Aides à l’embauche PME et TPE Aide à l'embauche d'un premier salarié TPE Contrat de génération Contrat CIE Starter Programme régional de formation Formation professionnelle initiale Formation professionnelle Caractéristiques des contrats • Etudier la possibilité d'une pérennisation du contrat avec le même employeur : piste envisageable dans la fonction publique territoriale et hospitalière sur des emplois correspondant au premier grade de la catégorie C • Si impossibilité, étudier les possibilités d'insertion dans l'emploi chez d'autres employeurs publics (sur des métiers similaires, faisant appel à des compétences similaires ...) - l'employeur actuel peut également apporter son soutien le cas échéant Périodes de professionnalisation et prolongation de l'emploi d'avenir Contrat d'apprentissage Validation des acquis et des compétences Création d'entreprise Finalités Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE) Accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise • Démarche permettant de former et qualifier des demandeurs d'emploi en vue de leur insertion professionnelle • Les formations proposées par la Région sont établies dans le cadre d'un plan régional qui prend en compte les besoins réels des entreprises sur le territoire L’enchaînement entre un emploi d’avenir puis un contrat de professionnalisation est fortement encouragé : le contrat de professionnalisation parait le mieux adapé au profil des sortants d'emploi d'avenir • Possibilité d'étudier les poursuites de parcours par la voie du contrat de professionnalisation pour des jeunes qui souhaiteraient obtenir une qualification professionnelle supérieure et/ou complémentaire • Accompagnement du jeune dans sa recherche d'employeur et d'un centre de formation (ex : atelier alternance ...) • Éventuellement préparation aux tests du centre de formation (mobilisation du CPF, des dispositifs de formation du Conseil régional, du parrainage ...) L’enchaînement entre un emploi d’avenir puis un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est fortement encouragé : besoin d'anticiper et de préparer en amont du terme du contrat la poursuite du parcours avec le jeune • Dans la pratique : les entreprises ont tendance à privilégier l'apprentissage pour les plus jeunes (le coût est plus faible) : cibler les "plus jeunes" sortant d'EAV (type décrocheur peu ou pas qualifiés) et travailler avec eux sur la poursuite de leur parcours par la voie de l'apprentissage • Possibilité d'étudier les poursuites de parcours par la voie de l'apprentissage pour des jeunes qui souhaiteraient obtenir une qualification professionnelle supérieure (type Bac Professionnel) • Accompagnement du jeune dans sa recherche d'employeur et de CFA (ex : atelier alternance, dispositif Réussite apprentissage ...) La démarche de VAE nécessite de justifier d'une durée minimale d'activité de 3 ans en rapport avec la certification visée • Démarche permettant de faire monter en compétences les salariés au sein d'une entreprise • Valorisation et fidélisation des salariés au sein d'une entreprise • Valorisation de l'image de l'entreprise • Demande d'accompagnement auprès d'un organisme conventionné • Signature d'un contrat d'accompagnement • Prestations de conseil et d'accompagnement pour aider les bénéficiaires à préparer et à développer leurs projets • Possibilité d'être accompagné autour de 3 étapes sur une durée maximale de 4 ans : aide au • Aide financière sous forme de prêt à taux zéro : de 1 000 à 8 000 € étalés sur 5 ans maximum montage, aide à la structuration financière, et accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise • Si le contrat est pérennisé, information de l'employeur et du salarié sur cette opportunité à ne pas négliger • Si le contrat n'est pas pérennisé, possibilité pour le jeune de s'engager dans une démarche de VAE afin d'obtenir une certification • Possibilité pour le jeune d'être aidé et accompagné dans sa démarche (Points Relais Conseil - VAE, Chèque individuel - VAE ...) • Solution à étudier lorsque le jeune souhaite, à l'issue de son EAV, créer ou reprendre une entreprise
