le fonds regional d`aide a l`edition

Aide à l’édition en Auvergne – 2014 page 1/5
LE FONDS REGIONAL
D’AIDE A L’EDITION
Créé par le Conseil régional d'Auvergne, le fonds régional d'aide à l'édition permet de
soutenir les maisons d’édition professionnelles présentant de véritables projets éditoriaux :
un ouvrage précis ou un programme d'édition dont le financement ne pourrait être assuré
sans une aide publique.
Dans tous les cas, pour bénéficier du fonds régional d’aide à l’édition, la maison d’édition
doit :
 exclure toute pratique du compte d’auteur
 disposer d’une organisation commerciale de sa diffusion
 être référencée sur le FEL (Fichier exhaustif du livre) : www.dilicom.net
 ne pas avoir publié le(s) ouvrage(s) proposé(s) à la Commission entre la date limite de
dépôt des dossiers et la date de Commission de sélection (cf. tableau page 4)
 être implanté en région Auvergne
 pouvoir témoigner de plus d’un an d'existence.
Pour pouvoir bénéficier du fonds d’aide de l’année en cours, l’éditeur devra avoir publié les
ouvrages pour lesquels il a obtenu ce fonds en année n-2 (exemple : si en 2010 un éditeur a
obtenu une aide pour un ou des ouvrages, il devra les avoir publiés en 2012 avant de pouvoir
présenter une nouvelle demande).
Cette subvention prend en charge jusqu'à 25% du coût de fabrication HT pour des
opérations lourdes à financer et/ou à rotation lente.
Les revues (sauf numéros spéciaux ou hors-série pouvant être assimilés à des livres à part
entière), les monographies d'histoire locale, les bulletins d'associations ne sont pas éligibles
à ce type d’aide.
Les projets présentés par des structures para-institutionnelles devront faire valoir une
coédition avec une maison d'édition privée et régionale.
Sauf cas exceptionnel, les ouvrages proposés pour le fonds d'aide à l'édition ne devront pas
faire l'objet de souscription.

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Les projets soumis à la Commission de sélection devront être déposés sur la plateforme
régionale de transfert de fichiers volumineux.
Auparavant, il est nécessaire de se faire connaître auprès du Conseil régional (Madame
Luce VINCENT) pour être référencé ; un compte client et un mot de passe sont alors
délivrés, pour permettre le dépôt des fichiers sur la plateforme.
Pour accéder à la plateforme de transfert :
 saisir l’URL suivante : https://auvergne.transfert-fichiers.net
 saisir le nom d’utilisateur et le mot de passe, puis cliquer sur « Entrer »
 puis sur « Déposer un fichier »
 spécifier le sujet et un message (ces zones sont facultatives)
 cliquer sur « Parcourir » afin d’ouvrir son propre explorateur de fichiers
 sélectionnez le(s) fichier(s) à déposer
 pour confirmer son choix, cliquer sur « Ouvrir »
 le transfert est ensuite activé en cliquant sur « Envoyer les fichiers »
 le transfert s’est achevé avec succès si la barre de progression est verte et
qu’elle contient le message « Transfert terminé ». A ce stade, cliquer sur « Fin
de session » de la plateforme.
Le(s) fichier(s) seront mis en lecture auprès de membres de la Commission de sélection et
seront ensuite supprimés dans un délai maximal de 30 jours.
Composition de la Commission de sélection :
. Françoise ATTAIX, ancienne journaliste à France 3
. Brigitte BESSOT, conservateur de la Médiathèque de Riom Communauté
. Christian BONNET, enseignant d’Occitan (Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand)
. Françoise DUBOSCLARD, chargée de mission Livre & Lecture (agence culturelle régionale
Le Transfo)
. Thierry ERMAKOFF, responsable du département des services aux bibliothèques (ENSSIB
Lyon)
. Dominique FRASSON-COCHET, conseiller Livre et Lecture (DRAC Auvergne)
. Daniel GAUTTIER, libraire
. Stéphane GOMIS, professeur au département Histoire (Université Blaise Pascal
Clermont-Ferrand)
. Marie-Laure GUERAÇAGUE, directrice du Centre Régional du Livre du Limousin
. Monique LAFARGE, ancienne bibliothécaire à Mauriac
. Benoît de PEUFEILHOUX, libraire (Libraire Le Talon d’Achille/Montluçon)

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Constitution d’une demande d’aide à l’édition (pour chaque ouvrage présenté à la
Commission) :
Pour l’ouvrage :
 Un dossier de demande d’aide à l’édition (à télécharger sur le site du Conseil régional)
 Un fichier (cf. § plateforme de transfert)
 Une maquette avant fabrication réalisée au moins aux 2/3
 Une notice biobibliographique de l’auteur
 Un argumentaire justifiant le choix du projet de publication présenté
 Le plan de diffusion et le programme d'animations liés à l’ouvrage présenté
 Une copie du contrat d’édition signé avec l’auteur ou, à défaut, une attestation sur
l'honneur certifiant qu'un contrat sera signé
 Un budget prévisionnel du projet avec obligatoirement le ou les devis d'imprimeurs et des
autres fournisseurs. Une copie des factures pourra être demandée après publication
Pour la maison d’édition :
 Un argumentaire présentant précisément la ligne éditoriale
 Le catalogue
 Le bilan comptable de l'exercice précédent
 L'inscription au registre du commerce ou les statuts (pour la 1ère demande)
 Un relevé d’identité bancaire
 Un extrait Kbis
Tout dossier ne comportant pas l’ensemble des pièces demandées sera jugé
irrecevable.
Le dossier doit être adressé à :
MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
DGA FORMATION/QUALITE DE LA VIE/EDUCATION
POLE QUALITE DE LA VIE / SERVICE CULTURE
13-15, AVENUE DE FONTMAURE – BP 60
63402 CHAMALIERES CEDEX
Pour tous renseignements complémentaires, contacter Madame Luce VINCENT : 04 73 31 85 17 –
[email protected]r

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DATES LIMITES DE DEPOT DES DEMANDES :
1ère session : pour le 10 janvier 2014
2ème session : pour le 10 avril 2014
3ème session : pour le 25 août 2014
Les contreparties d’une attribution de subvention régionale :
 Faire figurer la mention du soutien financier du Conseil régional sur les ouvrages
soutenus et sur l'ensemble des documents de promotion (cf. article 10 du Règlement
financier et comptable de la Région annexé à ce document)
 Remettre huit ouvrages au Conseil régional
Le versement de l’aide :
Le versement de l'aide interviendra, après notification du soutien du Conseil régional, en
deux fois :
 le premier acompte (50 %) sera versé sur demande écrite motivée par le bénéficiaire ;
 le solde sera réglé sur présentation du récépissé de dépôt légal et remise de huit
exemplaires de chaque ouvrage aidé.
Calendrier :
Période de référence : l'année civil / Trois sessions annuelles
2014
Sessions
Dépôt des dossiers
Réunion de la
commission de
sélection
Décision de la
Commission
permanente
Printemps
10 janvier
10 février
17 mars
Été
10 avril
12 mai
2 juin
Automne
25 août
6 octobre
20 octobre

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A N N E X E
ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION AUVERGNE
Les mesures d’information et de publicité demandées par la Région Auvergne doivent répondre aux
exigences graphiques de la Région Auvergne qui obéissent à une charte et à des règles d’utilisation
strictes.
Les éléments graphiques d’information et de publicité applicables seront mis à disposition du
bénéficiaire et consultables sur le site Internet de la Région Auvergne (www.cr-auvergne.fr).
Pour tous les projets immatériels et matériels, la communication doit être assurée pendant toute la
durée de l’opération (panneaux de chantier, visites de chantiers, communiqués, articles de presse…).
Pour tous les projets matériels d’importance, la publicité de l’aide financière régionale doit
également être assurée de manière permanente et pérenne (ex : plaque commémorative).
Si le bénéficiaire renonce à mettre en place des mesures d’information et de publicité pour faire
connaître sa propre intervention dans le financement d’un projet, le concours de la Région Auvergne
devra faire toutefois l’objet d’un dispositif spécifique d’information et de communication adapté au
projet considéré.
http://www.auvergne.fr/sites/default/files/publication/reglement_financier_et_comptable_juillet_2010.pdf
http://www.auvergne.fr/logo