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AVANT-PROPOS
La Déclaration de Vienne des Nations Unies, adoptée en 1993, stipule que tous les droits
de l’homme et libertés fondamentales sont universels, indivisibles, interdépendants
et indissociables, et qu’il faut les promouvoir et les rendre effectifs en toute équité.
C’est à l'État qu'incombent la responsabilité première et le devoir d’accomplir ces
buts. Les procureurs et poursuivants sont des agents de l’État.
Le présent Manuel promeut les objectifs de la Déclaration sur le droit et la responsabilité
des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme
et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale
des Nations Unies en 1998. La dite déclaration requiert des États qu’ils instaurent les
conditions nécessaires ainsi que les garanties juridiques voulues pour que toutes les
personnes relevant de leur juridiction puissent jouir en pratique de tous ces droits et
de toutes ces libertés. Ce Manuel aidera les procureurs et poursuivants à œuvrer
pour la réalisation de ces objectifs.
Le présent Manuel doit être considéré comme un guide pratique. Les procureurs et
poursuivants trouveront les principes qu’ils doivent appliquer dans leur travail
quotidien dans les instruments internationaux et régionaux et les commentaires
adoptés par la législation de leur pays. Ce Manuel présente aux praticiens les
questions et principes qui sont d’application universelle et régionale ; ils pourront
ensuite, chacun dans leur juridiction, associer les principes applicables aux
dispositions du droit national et obtenir un code de conduite complet,
indépendamment du pays et de la procédure officielle. Se voulant également
pratique, le Manuel contient des commentaires illustrés de citations présentées entre
guillemets.
L’AIPP a conscience que ses membres sont issus de systèmes de justice pénale
nombreux et variés, qui n’acceptent pas universellement certains des points abordés
dans ce Manuel.
L’AIPP rend hommage au professeur Egbert Myjer et à ses étudiants pour la
production de ce Manuel. Cet ouvrage constitue un travail d’une importance et d’une
valeur considérables pour la profession. Il trouvera sans conteste sa place dans toutes
les bibliothèques (y compris électroniques) des procureurs et poursuivants.
Ce Manuel est un autre pas en avant pour l’Association internationale des procureurs
et poursuivants qui a pour vocation de promouvoir des poursuites d’infractions
criminelles efficaces, équitables, impartiales et efficientes mais aussi d’assister les
procureurs et poursuivants à l’échelle internationale dans la lutte contre le crime.
Nicholas Cowdery, c.r.
Président de l’Association internationale des procureurs et poursuivants