Le poids économique des associations en Belgique
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Le poids économique des associations en Belgique Analyse quantitative (édition 2011) Le poids économique des associations en Belgique Analyse quantitative (édition 2011) colophon Le poids économique des associations en Belgique. Analyse quantitative (édition 2011) Deze publicatie bestaat ook in het Nederlands onder de titel: Het economisch gewicht van verenigingen in België. Une édition de la Fondation Roi Baudouin, 21 rue Brederode à 1000 Bruxelles AUTEURS COORDINATION POUR LA FONDATION ROI BAUDOUIN CONCEPTION GRAPHIQUE MISE EN PAGE PRINT ON DEMAND en partenariat avec la Banque Nationale de Belgique Rudi Acx, Chef de Département, Banque Nationale de Belgique Catherine Rigo, Chef de division, Service Comptes nationaux & régionaux et conjoncture, Banque Nationale de Belgique Marie Vander Donckt, Attaché, Service Comptes nationaux & régionaux et conjoncture, Banque Nationale de Belgique Benoît Fontaine, conseiller Jan Blondeel, responsable de projet Delphine Saudoyer, assistante PuPiL Tilt Factory Manufast-ABP asbl, une entreprise de travail adapté Cette publication peut être téléchargée gratuitement sur notre site www.kbs-frb.be Une version imprimée de cette publication électronique peut être commandée (gratuitement) sur notre site www.kbs-frb.be, par e-mail à l’adresse [email protected] ou auprès de notre centre de contact, tél. + 32-70-233 728, fax + 32-70-233-727 Dépôt légal: ISBN-13: EAN: N° DE COMMANDE: D/2848/2011/06 978-2-87212-636-1 9782872126361 2053 mars 2011 Avec le soutien de la Loterie Nationale Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 4 Avant-propos de la Fondation Roi Baudouin En Belgique, comme dans bon nombre de pays européens, les associations occupent une place de plus en plus importante dans la société, que ce soit en remplissant des missions d’intérêt général ou en apportant des solutions novatrices aux nouveaux défis sociaux. Depuis 2004, la Banque Nationale publie un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL). La présente publication est l’occasion de rappeler que la Belgique fut l’un des trois premiers pays, avec l’Australie et l’Italie, à avoir publié dès 2004 un compte satellite des institutions sans but lucratif. Ce rapport actualise les données publiées par la Fondation Roi Baudouin en 2008. Il offre une foule d’informations intéressantes sur le poids économique du secteur associatif et les évolutions du nombre d’employés. Il porte sur une longue période, 2000 à 2008, ce qui permet de constater des tendances chiffrées significatives. Les chiffres qui ressortent de l’étude témoignent de la vitalité et de la croissance du secteur associatif. Ce rapport est édité en partenariat avec la Banque Nationale de Belgique. La Fondation Roi Baudouin tient à remercier tout particulièrement la Banque Nationale pour ce partenariat fructueux. Elle remercie également tout spécialement les auteurs du rapport, en particulier Rudi Acx, Chef de Département à la Banque Nationale de Belgique, Catherine Rigo, Chef de division au Service Comptes nationaux & régionaux et conjoncture à la Banque Nationale de Belgique et Marie Vander Donckt, Attaché au Service Comptes nationaux & régionaux et conjoncture à la Banque Nationale de Belgique, pour la qualité, la précision et la lisibilité de leur travail. La Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale publieront dans deux ans une actualisation de ces données. La Fondation Roi Baudouin Mars 2011 Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 5 Sommaire colophon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Avant-propos de la Fondation Roi Baudouin . . . . . . . . . . . . . 5 Sommaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 EXECUTIVE SUMMARY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Qu’entend-on par compte satellite des institutions sans but lucratif ? . . 14 Image générale du secteur des ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 La place des ISBL dans l’économie en 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Le dynamisme du secteur des ISBL depuis 2000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Analyse détaillée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Le poids des ISBL par branche d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Les dépenses et les ressources des ISBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les dépenses des ISBL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les ressources des ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 L’emploi salarié dans les ISBL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Conclusions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 7 Résumé La Banque Nationale de Belgique publie, pour le compte de l’Institut des Comptes Nationaux, un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL). La présente étude vise à présenter l’information contenue dans cette statistique de manière claire et attractive pour la période allant de 2000 à 2008. Aussi, de nombreux tableaux et graphiques, présentés sous une forme didactique, jalonnent-ils l’analyse. La population couverte par le compte satellite des ISBL comprend la totalité des ASBL, les fondations, les temporels du culte, les syndicats et les unions professionnelles, ainsi que les partis politiques. Les organisations sous contrôle des pouvoirs publics ne sont pas ici considérées. En outre, pour des raisons de disponibilité de données, seules les ISBL employant des travailleurs salariés sont prises en compte. Le regroupement des données économiques relatives à la population visée en un ensemble de comptes intégrés offre une mesure de l’importance des ISBL en Belgique : les ISBL constituent un acteur appréciable du paysage économique. Ainsi, avec une part s’élevant à environ 5% du PIB en 2008, le secteur des ISBL rivalise en poids avec d’autres secteurs d’activité importants tels que le secteur de la construction ou le secteur financier. En outre, son incidence sur l’économie belge s’est accrue depuis le début de la décennie grâce à une croissance vigoureuse qui, en moyenne annuelle, a surpassé celle du reste de l’économie. Alors que les ISBL classées dans la branche des « activités associatives diverses » sont les plus nombreuses, ce sont celles opérant dans les branches de la santé et de l’action sociale qui dominent l’activité économique du secteur des ISBL. En effet, les institutions présentes dans ces deux branches d’activité sont généralement de plus grande taille, l’activité de nombreux hôpitaux y étant notamment recensée. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 9 La structure des dépenses des ISBL se singularise par la prépondérance du poste des rémunérations qui révèle une structure de production plus intensive en main-d’œuvre que celle caractérisant les autres types de sociétés. Outre une contribution appréciable au PIB, il est en effet un autre terrain de l’économie que les ISBL marquent nettement de leur emprunte, à savoir celui de l’emploi. En effet, les ISBL sont principalement actives dans des branches d’activité relativement intensives en main-d’œuvre, si bien que 11,5% de l’emploi intérieur salarié total en 2008 est fourni par des ISBL. Cette proportion n’a cessé d’augmenter depuis l’année 2000 grâce à un taux de croissance de l’emploi systématiquement plus élevé que dans le reste de l’économie. Bien que très favorables, les chiffres concernant l’emploi doivent être quelque peu relativisés. Une analyse de nature plus qualitative indique qu’un travailleur occupé dans le secteur des ISBL preste en moyenne moins d’heures sur base annuelle et qu’il le fait à un salaire horaire inférieur par rapport au reste de l’économie. Conclure à une qualité de l’emploi systématiquement plus précaire dans le secteur des ISBL par rapport aux autres secteurs de l’économie n’est toutefois pas un pas à franchir trop vite. Les ressources courantes des ISBL sont quant à elles principalement issues des revenus tirés de la vente de biens et services ainsi que des transferts courants. Concernant l’origine de ces ressources, une certaine hétérogénéité apparaît selon la branche d’activité considérée avec une prépondérance plus ou moins grande du financement en provenance des pouvoirs publics. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 10 EXECUTIVE SUMMARY The National Bank of Belgium publishes a satellite account of non-profit institutions on behalf of the National Accounts Institute. The present study aims to present the information contained in those statistics in a clear and appealing way for the period from 2000 to 2008, and therefore the analysis is punctuated with many tables and charts presented in an instructive form. The population covered by the satellite account of non-profit institutions comprises all non-profit associations, foundations, trade unions and employer organisations, as well as political parties. Organisations under the control of the public authorities are not considered here. Furthermore, due to data availability considerations, only non-profit institutions employing salaried workers are included. Collating the economic data relating to the population being studied in a set of consolidated accounts gives an idea of the importance of nonprofit institutions in Belgium, which play a significant role in the economy. For example, with a share of about 5% of Belgian GDP in 2008, the non-profit institution sector rivals, in terms of its importance, other major sectors of activity such as the construction and financial sectors. Moreover, its impact on the Belgian economy has increased since the start of the decade thanks to vigorous growth that, in terms of average growth per annum, has surpassed the growth of the rest of the economy. Whilst the category ‘miscellaneous non-profit activities’ boasts the largest number of non-profit institutions, the health and social action sectors dominate the economic activity of the sector, since the institutions in those two fields of activity are generally large, covering many hospitals for example. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 11 The structure of non-profit institutions’ expenses stands out due to the predominance of the item ‘remuneration’, indicating that the form of production in question is more labour-intensive than in other types of enterprises. Since alongside their major contribution to GDP, non-profit institutions have a significant impact on another area, namely employment. This is because non-profit institutions mainly operate in relatively labour-intensive fields of activity – so labour-intensive in fact that in 2008 11.5% of the total salaried workforce in Belgium was employed by non-profit institutions. This proportion has been growing steadily ever since 2000 thanks to an employment growth rate that has consistently outstripped the equivalent rate in the rest of the economy. Although very good, the employment figures need to be put into perspective to some extent. A more qualitative analysis indicates that a worker employed in the non-profit institutions sector works fewer hours on average each year and on a lower hourly wage than the rest of the economy. However, this does not mean that one should rush to the conclusion that the quality of employment is consistently more precarious in the non-profit institutions sector than in other sectors of the economy. The current resources of non-profit institutions mainly come from the income derived from the sale of goods and services and from current transfers. The origin of these resources varies depending on the field of activity in question, with the preponderance of funding coming from the public authorities differing between one domain and another. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 12 Introduction ­­­­­ Depuis 2004, la Banque Nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l’Institut des Comptes Nationaux, un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL). Celui-ci est cohérent avec le cadre central des comptes nationaux, et plus particulièrement avec les comptes des secteurs dont il constitue une sorte de produit dérivé. Ce compte contient une masse importante d’informations. La présente publication a l’ambition d’en extraire la substance, de la mettre en perspective et de la présenter de manière claire et attractive. De précieux enseignements pourront ainsi en être tirés, notamment sur la place qu’occupent ces institutions au sein de l’économie belge. Dans la mesure où le dernier compte satellite publié par la BNB porte sur la période 2000-2008, soit sur une petite dizaine d’années, certaines tendances de développement du secteur pourront être mises en évidence. La première section de la présente publication vise à dégager une image générale du secteur des ISBL et de son importance relative en Belgique. Ensuite, une analyse plus détaillée sera menée dans la deuxième section. Le poids des diverses branches d’activité sera passé en revue, de même que la structure des dépenses et des ressources des ISBL, avant de faire ressortir le rôle rempli par les ISBL sur le marché de l’emploi. Dans la suite du texte, les termes d’ISBL, d’associations, d’institu‑ tions ou de secteur associatif seront indifféremment utilisés pour désigner l’ensemble des organismes couverts par le compte satellite. Il faut toutefois garder en mémoire que le champ de couverture du compte satellite des ISBL est strictement défini (voir à ce propos le texte en page 14). Ainsi, il convient de ne pas assimiler la population des ISBL visées par le compte satellite à des notions plus étendues telles que la notion de secteur non-marchand (lequel reprend notamment les services publics) ou d’économie sociale (laquelle inclut des formes d’organisations comme certaines coopératives, les mutuelles et les sociétés à finalité sociale qui ne respectent pas strictement le critère de finalité non lucrative qui s’applique aux ISBL). En outre, pour des raisons de disponibilité de données, seules les ISBL employant des travailleurs salariés sont prises en compte dans la population du compte satellite. Dès lors, la place du secteur associatif dans l’économie est sous-estimée puisque le compte satellite des ISBL ne mesure pas l’activité des associations attribuable au travail bénévole. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 13 Introduction Qu’entend-on par compte satellite des institutions sans but lucratif* ? Le concept de compte satellite Le cadre central des comptes nationaux ne permet pas toujours de répondre à toutes les questions. Il présente en effet l’information statistique suivant un canevas bien défini mais ce canevas peut, dans certains cas, s’avérer inopérant afin d’appréhender une réalité économique particulière. C’est ainsi que des présentations plus spécifiques de l’information contenue dans les comptes nationaux peuvent être envisagées sous la forme de comptes satellites dont la portée et l’articulation peuvent varier en fonction des matières auxquelles ils se rapportent. Le compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) Partant du constat que les comptes nationaux présentent de nombreuses limitations qui rendent impossible une appréhension correcte des flux relatifs à la population totale des ISBL, les instances internationales et européennes ont recommandé l’établissement d’un compte satellite dédié à cette matière. Les fondements du compte satellite des ISBL figurent dans le Handbook on Non-Profit Institutions in the System of National Accounts (2003) de l’Organisation des Nations Unies. Le principal inconvénient du cadre central des comptes nationaux réside dans le fait qu’il ne propose pas un regroupement des ISBL au sein d’un secteur unique. Les ISBL sont en effet dispersées dans les différents secteurs institutionnels sur la base de critères tels que la nature de leurs ressources ainsi que le contrôle et le financement publics. Il est par conséquent apparu opportun d’isoler ces unités et de les regrouper au sein d’un compte spécifique, en l’occurrence le compte satellite des ISBL. L’application des critères retenus par Eurostat pour définir les ISBL a abouti en Belgique à inclure dans le champ de couverture du compte satellite la totalité des associations, à savoir les associations sans but lucratif (ASBL), les associations internationales sans but lucratif (AISBL), les temporels du culte, les syndicats et les partis politiques constitués en associations de fait, les fondations et les unions professionnelles. Pour des raisons de disponibilité de données, seules les organisations employant des travailleurs salariés sont prises en compte. Notons encore que les établissements scolaires du réseau libre subventionné sont exclus, de même que toute ISBL contrôlée par les administrations publiques. ----------------------------* Une description plus complète des définitions et de la méthodologie utilisée pour établir le compte satellite des ISBL peut être trouvée dans la publication de l’Institut des Comptes Nationaux : « Le compte satellite des institutions sans but lucratif 2000-2001 », Bruxelles, 2004. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 14 Image générale du secteur des ISBL La place des ISBL dans l’économie en 2008 Le compte satellite des institutions sans but lucratif1 couvre quelque 17 800 institutions qui, selon la nomenclature des comptes nationaux, se répartissent de manière égale entre le secteur des sociétés et celui des ISBL au service des ménages. Comme l’indique le tableau 1 dont les chiffres se rapportent à l’année 2008, les ISBL belges emploient 431 700 personnes, soit 11,5 p.c. de l’emploi salarié total, et leur production s’établit à 28,5 milliards d’euros, ce qui représente 3,8 p.c. de la production totale de l’économie belge. Cette activité de production a permis de générer une valeur ajoutée de 17,6 milliards d’euros, si bien que la contribution des ISBL au produit intérieur brut (PIB) se chiffre à près de 5,1 p.c. Tableau 1 – Chiffres clefs des ISBL 2008 Nombre d’ISBL couvertes par le compte satellite 17 794 Unités classées parmi les sociétés * 8 668 Unités classées parmi les ISBL au service des ménages * 9 126 Production À prix courants (mln €) En p.c. de la production totale dans l’économie 3,8% 28 534 Valeur ajoutée brute À prix courants (mln €) 17 637 En p.c. de la valeur ajoutée brute totale 5,7% En p.c. du PIB 5,1% Coûts de production 1 À prix courants (mln €) 27 913 À prix courants (mln €) 29 914 Investissements À prix courants (mln €) En p.c. de l’investissement total dans l’économie 3,6% Ressources courantes2 2 810 Emploi salarié En milliers de personnes 431,7 En p.c. de l’emploi salarié intérieur 11,5% Source : ICN. * Dans les comptes nationaux, le secteur des sociétés ainsi que le secteur des ISBL au service des ménages constituent des secteurs reconnus et clairement identifiés. Le compte satellite des ISBL permet donc de rassembler au sein d’une population unique des unités qui peuvent être reprises, au sein des comptes nationaux, dans plusieurs secteurs. 1 2 Les ressources courantes comprennent essentiellement les ventes, les transferts reçus (notamment en provenance des pouvoirs publics), les dons et les cotisations. Comme déjà mentionné en introduction, il convient de garder à l’esprit que seules les ISBL occupant du personnel salarié sont reprises dans cette population. 1 Fondation Roi Baudouin Les coûts de production comprennent les achats intermédiaires de biens et services (ou consommation intermédiaire), les rémunérations, les impôts nets des subventions sur la production et les amortissements (ou consommation de capital fixe). L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 15 Image générale du secteur des ISBL Globalement, les ressources courantes des ISBL se chiffrent à 29,9 milliards d’euros et permettent de couvrir des coûts de production d’un montant total de 27,9 milliards d’euros. Enfin, s’élevant à 2,8 milliards d’euros, les investissements des ISBL représentent 3,6 p.c. de l’investissement total dans l’économie. Cette image introductive de la place qu’occupe le secteur des ISBL dans le paysage économique belge permet de mettre en évidence un premier trait caractéristique de ce secteur : il se pose comme un employeur important alors que sa contribution au PIB est, comparativement, moindre. Par la nature même de ses activités, le secteur des ISBL est en effet un secteur d’activité à faible intensité capitalistique2 par rapport aux entreprises plus « traditionnelles » et occupe dès lors une main-d’œuvre relativement importante. De plus, la part des ISBL dans l’emploi est mesurée par rapport au seul emploi salarié, alors que les travailleurs indépendants contribuent également au PIB. Pour ces raisons, il n’est donc pas étonnant de constater que le poids des ISBL dans l’économie est sensiblement supérieur en termes d’emploi qu’en termes de contribution à la création de valeur ajoutée. 2 L’intensité capitalistique mesure la part qu’occupe le capital dans le processus de production comparativement au travail. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 16 Image générale du secteur des ISBL Le dynamisme du secteur des ISBL depuis 2000 La mise en perspective de l’évolution du secteur des ISBL avec celle de l’économie totale telle que présentée dans le graphique 1 révèle un deuxième trait marquant du secteur associatif, à savoir son dynamisme économique. Entre 2000 et 2008, la valeur ajoutée brute du secteur des ISBL a augmenté en moyenne de 6,8 p.c. sur base annuelle, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB était de 4,0 p.c. Cette plus forte hausse de la valeur ajoutée des ISBL par rapport au PIB a induit une progression continue du poids des ISBL dans l’économie nationale. C’est ainsi que la part des ISBL dans le PIB est passée de 4,1 p.c. à 5,1 p.c. entre 2000 et 2008. Lorsque la variable de l’emploi est considérée, l’écart de croissance entre le secteur associatif et l’économie dans son ensemble est encore plus prononcé. En effet, sur la période 2000-2008, la croissance annuelle moyenne de l’emploi dans le secteur des ISBL a été de 4,2 p.c. contre 1,1 p.c. dans l’économie totale. Cette évolution témoigne à nouveau du rôle important joué par les ISBL sur le terrain de l’emploi. Afin de mieux situer encore la place qu’occupe le secteur des ISBL dans l’économie belge, il est intéressant de cerner son positionnement par rapport à d’autres secteurs d’activité importants de l’économie. Ainsi, la croissance soutenue du secteur des ISBL a permis à celui-ci de surpasser le secteur de la construction ou encore le secteur financier en termes de valeur ajoutée. Il ressort de cette première analyse non seulement que le secteur associatif joue un rôle important dans l’économie en tant que fournisseur d’emplois mais aussi qu’il contribue pour une part non négligeable au PIB belge. Qui plus est, le secteur associatif a vu sa part dans l’économie belge s’accroître sans discontinuité depuis 2000 tant sur le plan de la valeur ajoutée que sur celui de l’emploi grâce à une croissance supérieure à celle qu’a connue le reste de l’économie. Si la contribution des ISBL à la croissance économique en Belgique apparaît sans conteste positive, cette évolution générale peut toutefois cacher des disparités entre les branches d’activité du monde associatif. De même, l’image synthétique présentée ci-dessus ne permet pas de rendre compte des différences structurelles qui existent entre les ISBL et les entreprises « traditionnelles », notamment au niveau de leurs dépenses et de leurs ressources. L’analyse détaillée de la prochaine section aborde ces thématiques. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 17 Image générale du secteur des ISBL Graphique 1 – Poids et dynamique des ISBL dans l’économie belge Croissance annuelle moyenne sur la période 2000-2008 7% 6,8% 6% 5% 4,0% 4% 4,2% 3% 2% 1,1% 1% 0% Valeur ajoutée brute (prix courant) ISBL Total de l’économie Emploi salarié Valeur ajoutée brute (VAB) 5,2% 9% 8% 5,0% 7% 4,8% 6% 5% 4,6% 4% 4,4% 3% 2% 4,2% 1% 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 VAB des ISBL, Variation annuelle (échelle de gauche) PIB, variation annuelle (échelle de gauche) Poids des ISBL dans l’économie (VAB ISBL / PIB) (échelle de gauche) 4,0% 20 000 20 000 18 000 16 000 14 000 VAB en 2000 (min. euros) 12 000 10 000 VAB en 2008 (min. euros) 8 000 6 000 4 000 2 000 Education Source : ICN. Fondation Roi Baudouin ISBL Construction Activités financières L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 18 Analyse détaillée Le poids des ISBL par branche d’activité Les ISBL sont actives dans des domaines d’activité très divers. Sur la base de la nomenclature Nace-Bel, les ISBL reprises dans ce rapport sont réparties en 7 branches d’activité principales3. En 2008, comme illustré au graphique 2, la branche des activités associatives diverses constitue le principal champ d’activité du secteur associatif, regroupant 38 p.c. du nombre total d’ISBL recensées. Ces activités associatives diverses reprennent à titre d’exemple les plus illustratifs les syndicats, les partis politiques, les organisations religieuses, les regroupements professionnels, les associations de défense des droits de l’homme ou de défense de l’environnement. 25 p.c. du nombre total d’ISBL sont actives dans le domaine de l’action sociale. Celui-ci inclut notamment les centres d’accueil et de protection pour personnes en difficulté, les services d’assistance aux réfugiés, les activités de visites aux personnes âgées ou malades ou encore les organismes d’action sociale à compétence spécialisée tels que la CroixRouge et Médecins sans frontières. Enfin, le trio de tête des branches les plus représentées dans la population des ISBL est complété par les activités récréatives, culturelles et sportives avec 16 p.c. Les quelque 20 p.c. d’ISBL restantes se répartissent entre les branches d’activité des services – notamment le commerce, l’horeca, les transports et les activités immobilières – (12 p.c.), de l’éducation (4 p.c.)4, des activités pour la santé (4 p.c.) et de l’agriculture et de l’industrie (1 p.c.). L’analyse de la nature des activités exercées par les ISBL peut également être abordée sous l’angle de la ventilation de la valeur ajoutée entre les différentes branches d’activité du secteur associatif. L’image qui est alors tirée diffère sensiblement de celle qui vient d’être évoquée. En effet, les ISBL actives dans la branche de la santé contribuent pour près de 40 p.c. à la valeur ajoutée totale du secteur Le compte satellite des ISBL désagrège les données en 8 branches d’activité. Toutefois, dans un souci de clarté, seules 7 branches sont distinguées dans le présent document, les activités « d’assainissement, voierie, gestion des déchets et services personnels » ayant été intégrées dans la branche d’activité des services. A noter que les établissements scolaires du réseau de l’enseignement libre, qui peuvent prendre une forme d’ASBL, ne sont pas couverts par le compte satellite des ISBL. 3 4 Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 19 Analyse détaillée des ISBL, alors qu’elles ne représentent que 4 p.c. des institutions couvertes par le compte satellite des ISBL. Les ISBL reprises dans les branches de l’action sociale et des services conservent une place de choix en termes de valeur ajoutée (respectivement 29 et 13 p.c.). Le poids des ISBL actives dans les activités associatives diverses est par contre limité à 11 p.c. si l’on considère la valeur ajoutée qu’elles génèrent, soit une part bien moins prépondérante que celle obtenue si l’on considère le nombre d’ISBL classées dans cette branche. Graphique 2 - Le champ d’activité des ISBL en 2008 Répartition du nombre d’ISBL 1% 12% 16% 4% 4% Agriculture et industrie Services Education 25% 38% Activités pour la santé Action sociale Activités associatives diverses Activités récréatives, culturelles et sportives Répartition de la valeur ajoutée des ISBL 1% 11% 5% 13% 2% Agriculture et industrie Services Education 29% Activités pour la santé 39% Action sociale Activités associatives diverses Activités récréatives, culturelles et sportives Source : ICN. Cette dissimilitude dans la ventilation par branche d’activité selon l’indicateur choisi, le nombre ou la valeur ajoutée, tient au fait que la taille moyenne des ISBL varie fortement selon leur champ d’activité (tableau 2). Ainsi, l’inclusion dans la population étudiée des hôpitaux ayant un statut d’ASBL influence à Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 20 Analyse détaillée la hausse la taille moyenne des ISBL classées dans la branche de la santé: la valeur ajoutée brute d’une ISBL active dans ce domaine s’établit en effet à 9,4 millions d’euros en 2008 contre quelque 990 000 euros par ISBL toutes branches d’activité confondues. A l’autre extrémité, les ISBL actives dans les activités récréatives, culturelles et sportives ou encore les associations diverses sont les plus petites avec une valeur ajoutée brute par unité inférieure à 300 000 euros. Ce sont précisément les associations actives dans la santé ainsi que dans l’action sociale qui ont vu leur taille moyenne augmenter le plus rapidement, avec des taux de croissance annuels moyens de respectivement 7,4 et 6,2 p.c. sur la période 2000-2008, contre 5,1 p.c. enregistré pour l’ensemble du secteur des ISBL. A l’opposé, c’est dans la branche de l’éducation et dans celle liée aux activités récréatives, culturelles et sportives que la croissance de la valeur ajoutée par unité s’est révélée la moins vive (environ 3 p.c. de croissance annuelle moyenne). Tableau 2 – Taille moyenne des ISBL par branche d’activité Valeur ajoutée brute moyenne par ISBL (milliers d’euros, 2008) Croissance annuelle moyenne (2000-2008) Agriculture et industrie 1 325,4 3,7% Services 1 112,2 5,6% Education 546,0 2,9% Activités pour la santé 9 406,4 7,4% Action sociale 1 145,4 6,2% Activités associatives diverses 279,4 4,0% Activités récréatives, culturelles et sportives 287,5 2,9% Total des ISBL 991,2 5,1% Source : ICN. L’analyse ci-dessus fournit des éléments de réponse à la question des champs d’activités privilégiés des ISBL. Il en ressort que près de deux-tiers des ISBL sont actives dans les branches des activités associatives diverses et de l’action sociale. Toutefois, c’est au niveau des branches de la santé et de l’action sociale que la contribution à la valeur ajoutée totale des ISBL est la plus élevée. Un autre point qu’il est intéressant d’aborder concerne la contribution des ISBL à la valeur ajoutée totale des branches d’activité dans lesquelles elles sont actives. En d’autres termes, il s’agit d’évaluer le poids relatif des ISBL au sein des différentes branches d’activité de l’économie. C’est dans la branche des activités associatives diverses que les ISBL jouent un rôle d’acteur majeur. En effet, en 2008, elles concourent à hauteur de 90 p.c. à la création de la valeur ajoutée totale dans cette branche d’activité de l’économie. Cette contribution s’avère assez stable, puisqu’en 2000 déjà le poids des ISBL était du même ordre de grandeur dans cette branche d’activité. L’apport des ISBL en termes de valeur ajoutée est également considérable dans la branche de l’action sociale, se chiffrant à 72 p.c. de la valeur ajoutée totale de cette branche. Cette contribution a par ailleurs progressé de près de 6 points depuis 2000. Une autre branche dans laquelle le poids des ISBL est en progression est celle de la santé puisqu’il y est passé de 41 à 45 p.c. entre 2000 et 2008. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 21 Analyse détaillée Graphique 3 – Part des ISBL dans la valeur ajoutée totale selon les branches d’activité Agriculture, industrie services et éducation 100% 80% Activités récréatives, culturelles et sportives 60% Activités pour la santé 40% 20% 2000 2008 Activités associatives diverses Action sociale Source : ICN. La place importante occupée par les ISBL dans les domaines de l’action sociale et de la santé doit être mise en relation avec le fait que l’on y retrouve beaucoup d’institutions offrant des services largement financés par les pouvoirs publics. La section consacrée aux ressources des ISBL reviendra sur ce sujet. Sans surprise, la contribution des ISBL à la création de valeur ajoutée dans l’agriculture et l’industrie, les services et l’éducation est très faible, se chiffrant à 1 p.c. Les associations reprises dans les branches de l’agriculture et de l’industrie comprennent principalement les entreprises de travail adapté (anciennement appelées ateliers protégés). Les dépenses et les ressources des ISBL Cette section est consacrée à l’étude des dépenses et des ressources des ISBL. Afin d’étayer l’analyse, une comparaison est menée avec la structure des dépenses et des ressources enregistrée au niveau des sociétés non financières qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL5. Dans la présente section, ces dernières seront parfois mentionnées sous le simple vocable de « sociétés ». 5 Suivant la nomenclature des comptes nationaux, sont ici visées les sociétés hors ISBL classées dans le secteur S11. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 22 Analyse détaillée Les dépenses des ISBL Les dépenses courantes peuvent être scindées en deux catégories : d’une part, les coûts de production qui sont constitués des achats de biens intermédiaires, des rémunérations, des amortissements et des impôts nets des subventions sur la production et, d’autre part, les autres dépenses courantes qui regroupent les transferts courants, les impôts sur le revenu et le patrimoine ainsi que les charges liées à la propriété (il s’agit essentiellement des paiements d’intérêts et, le cas échéant, de dividendes). Comme le montre le tableau 3, la structure des dépenses courantes des associations diffère de celle des sociétés non financières qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL. En 2008, les coûts de production représentent 96 p.c. des dépenses courantes des ISBL contre seulement 86,5 p.c. pour les sociétés. Une raison de cette divergence est l’absence quasi complète de revenus de la propriété versés par les ISBL alors que ce même poste se chiffre à 11,1 p.c. des dépenses courantes des sociétés. Même après déduction des dividendes payés (les associations ne distribuent pas de dividendes), les sociétés présentent des dépenses au titre de rémunération du capital relativement plus élevées que les ISBL, ce qui s’explique notamment par le fait que le recours au crédit bancaire y est une pratique plus répandue que dans les associations. Tableau 3 – Structure des dépenses courantes des ISBL en 2008, comparativement aux autres sociétés (en p.c. du total des dépenses courantes) Coûts de production Revenus de la propriété versés ISBL Sociétés non financières (à l’exception des ISBL) 96,0% 86,5% 0,6% 11,1% p.m. hors dividendes payés 3,7% Transferts courants 2,1% 0,4% Impôts et cotisations sociales 1,4% 2,1% 100% 100% Dépenses courantes totales Source : ICN. Une autre dissemblance se situe au niveau des transferts courants qui reprennent les dons en espèces et en nature auxquels les ISBL consacrent une part relativement plus importante de leurs dépenses courantes que ne le font les sociétés non financières qui ne revêtent pas le statut d’ISBL. Les coûts de production constituent de loin le poste le plus important des dépenses courantes, tant pour les associations que pour les autres sociétés. Comme l’indique le graphique 4, la nature de ces coûts diffère selon que l’on a affaire à des ISBL ou à des sociétés « traditionnelles ». Ainsi, la structure des coûts de production des ISBL révèle le caractère intensif en main-d’œuvre de leur production. En 2008, les rémunérations des salariés constituent en moyenne 57 p.c. de leurs coûts de production, alors Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 23 Analyse détaillée qu’elles ne représentent que 21 p.c. des coûts de production dans le cas des sociétés. Il convient toutefois de souligner que cette proportion varie selon la branche d’activité des ISBL. Ainsi, elle est particulièrement élevée dans le secteur de l’action sociale (74 p.c.). Elle est également substantielle dans les branches de l’agriculture et de l’industrie (69 p.c.), où l’on retrouve principalement les entreprises de travail adapté, ainsi que dans le secteur de l’éducation (60 p.c.). A contrario, les rémunérations ne représentent que 46 p.c. des coûts de production des ISBL classées dans les activités récréatives, culturelles et sportives. Graphique 4 - Composition des coûts de production des ISBL en 2008, comparativement aux autres sociétés (en p.c. du total des coûts de production) 6% 7% 21% Amortissements 57% Rémunérations 73% Achats intermédiaires 39% -3% Total ISBL Impôts nets des subventions sur la production 0% Sociétés non financières (à l’exception des ISLB) Source : ICN. Les achats intermédiaires constituent le deuxième poste le plus important des coûts de production des ISBL avec une part de 39 p.c. en 2008, sensiblement inférieure à la part de 73 p.c. enregistrée auprès des sociétés non financières qui n’ont pas le statut d’ISBL. Une autre différence, bien que moins marquée, entre les ISBL et ces autres sociétés se situe au niveau des impôts nets des subventions sur la production. Alors que, dans le cas des sociétés « traditionnelles », les impôts et les subventions sur la production6 s’équilibrent, ce n’est pas le cas pour les ISBL : il apparaît en effet qu’elles reçoivent plus de subventions qu’elles ne paient d’impôts sur la production. Cela est particulièrement le cas dans les branches d’activité liées à l’agriculture et à l’industrie dans la mesure où la plupart des entreprises de travail adapté y sont recensées. Or, ces entreprises reçoivent des aides publiques à l’emploi qui, selon les concepts des comptes nationaux, sont enregistrées comme des subventions sur la production. 6 Les impôts sur la production englobent les impôts et taxes que les ISBL supportent du fait de leurs activités de production de biens et services. Ils incluent principalement le précompte immobilier et la taxe de circulation. Les subventions sur la production sont principalement composées des subventions d’intérêts et des subventions d’aide à l’emploi. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 24 Analyse détaillée Tableau 4 – Composition des coûts de production des ISBL par branche d’activité en 2008 (en p.c. du total des coûts de production par branche) Achats intermédiaires de biens et services Rémunérations Amortissements Impôts nets des subventions sur la production Agriculture et industrie 49% 69% 5% -23% Services 44% 51% 9% -4% Education 30% 60% 9% 0% Action sociale 22% 74% 6% -2% Activités pour la santé 45% 53% 6% -3% Activités associatives diverses 44% 50% 6% 0% Activités récréatives, culturelles et sportives 46% 46% 8% 0% Total des ISBL 39% 57% 6% -3% p.m. sociétés non financières (à l’exception des ISBL) 73% 21% 7% 0% Source : ICN. Les ressources des ISBL En 2008, les ressources courantes des ISBL atteignent près de 30 milliards d’euros. Celles-ci peuvent être ventilées en quatre catégories : la vente des biens et services produits par les ISBL, les transferts courants (contributions volontaires, cotisations de membres, aides et subsides en provenance des autres acteurs économiques, etc.), les revenus de la propriété perçus et les cotisations sociales7. Les ventes et les transferts constituent les principales composantes des ressources courantes des ISBL, avec des parts qui s’élèvent respectivement à 82 p.c. et 15 p.c. en 20088. De même que pour les dépenses courantes, la structure des ressources courantes des ISBL diffère de celle enregistrée dans les sociétés qui ne revêtent pas le caractère d’ISBL. Ces dernières ne bénéficient en effet quasiment pas de transferts courants. Par contre, 8 p.c. de leurs ressources courantes sont constitués de revenus de la propriété, lesquels peuvent consister en revenus d’intérêts ou en dividendes. Cet élément ne représente que 1 p.c. des ressources des ISBL. Les cotisations sociales enregistrées en ressources courantes sont la contrepartie des prestations sociales versées par les employeurs à leurs salariés dans le cadre d’un régime d’assurance sociale organisé au sein même de l’entreprise. Suivant les spécificités des comptes nationaux, il est en effet supposé que les salariés versent à leur employeur des cotisations équivalentes au montant des prestations sociales qu’ils perçoivent. Suivant les concepts des comptes nationaux, les aides publiques allouées aux ISBL font l’objet d’un traitement différent selon le secteur envisagé. Ainsi, ces aides sont considérées comme des transferts courants pour les ISBL du secteur des ISBL au service des ménages alors que dans le cas d’ISBL faisant partie du secteur des sociétés, les aides publiques doivent être interprétées comme des ventes de biens et services aux pouvoirs publics. 7 8 Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 25 Analyse détaillée Graphique 5 - Structure des ressources courantes des ISBL en 2008, comparativement aux autres sociétés non financières (en p.c. du total des ressources courantes) Total ISBL Sociétés non financières (à l’exception des ISBL) 0% Ventes 10% 20% Transferts courants 30% 40% 50% Revenus de la propriété 60% 70% 80% 90% 100% Cotisations sociales Source : ICN. Pour l’ensemble des ISBL, le produit des ventes et les transferts courants proviennent essentiellement du secteur public (59 p.c.). Le secteur privé et le reste du monde viennent en deuxième position avec 41 p.c. des ressources apportées par ces secteurs. Tableau 5 – Evolution de la provenance des ressources des ISBL selon la branche d’activité (en p.c. du total des ressources par branche) Administrations publiques Agriculture et industrie Services Education Action sociale Activités pour la santé Activités associatives diverses Activités récréatives, culturelles et sportives Total des ISBL 2000 7% Secteur privé et étranger Total 93% 100% 2008 11% 89% 100% 2000 20% 80% 100% 2008 23% 77% 100% 2000 56% 44% 100% 2008 71% 29% 100% 2000 48% 52% 100% 2008 58% 42% 100% 2000 81% 19% 100% 2008 79% 21% 100% 2000 38% 62% 100% 2008 40% 60% 100% 2000 40% 60% 100% 2008 50% 50% 100% 2000 56% 44% 100% 2008 59% 41% 100% Source : ICN. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 26 Analyse détaillée Le tableau 5 illustre l’existence d’une certaine hétérogénéité dans l’origine des ressources des ISBL selon les branches d’activité considérées. L’évolution de la répartition des ressources entre 2000 et 2008 est également présentée dans ce tableau. Le financement public bénéficiant aux ISBL est en progression puisqu’il représente en 2008 59 p.c. des ressources de ces dernières, contre 56 p.c. en 2000. Inversément, l’apport du secteur privé belge et de l’étranger a connu un recul de 3 points. La hausse du financement public s’est concentrée dans les branches de l’action sociale (+10 points), de l’éducation (+15 points) et des activités récréatives, culturelles et sportives (+10 points). L’apport de ressources courantes par le secteur public a connu une hausse plus modeste dans les autres branches d’activité, à l’exception de la branche de la santé où un léger repli est constaté entre 2000 et 2008. L’analyse précédente se place du point de vue des ISBL et détaille le poids du financement public dans leurs ressources totales selon les différentes branches d’activité. Un autre angle d’analyse consiste à étudier la répartition du budget total des pouvoirs publics à destination des ISBL. Il est en effet intéressant de constater qu’une grande partie du soutien financier des administrations publiques aux ISBL est destinée aux branches de la santé (55 p.c. en 2008) et de l’action sociale (24 p.c.). Entre 2000 et 2008, la répartition du financement public des ISBL entre les branches d’activité est restée relativement stable, à l’exception toutefois d’un glissement des ressources dédiées au secteur de la santé (-4,2 points de pourcentage) vers celui de l’action sociale (+4,6 points de pourcentage). Graphique 6 - Répartition du financement public des ISBL entre les branches d’activité en 2008 (en p.c. du financement public total des ISBL) 4% 3% 0,3% Activités pour la santé 6% Action sociale 8% Activités associatives diverses 55% 24% Services Activités récréatives, culturelles et sportives Education Agriculture et industrie Source : ICN. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 27 Analyse détaillée Tableau 6 – Importance du financement public des ISBL selon les branches d’activité Financement public (en p.c. du financement public total des ISBL) Financement public/ masse salariale 2000 2008 2000 2008 Agriculture et industrie 0,2% 0,3% 0,11 0,16 Services 4,4% 5,5% 0,42 0,47 Education 2,7% 2,6% 1,35 1,33 Activités pour la santé 59,6% 55,4% 1,53 1,53 Action sociale 19,7% 24,3% 0,72 0,86 Activités associatives diverses 9,0% 7,7% 0,84 0,81 Activités récréatives, culturelles et sportives 4,4% 4,3% 1,11 1,14 100% 100% 1,05 1,08 Total ISBL Source : ICN. Enfin, on peut mesurer l’intensité du financement public en calculant le rapport entre le financement public et la masse salariale. Sur base de cette mesure, il apparaît que c’est dans la branche des activités pour la santé que l’intensité de financement public est la plus élevée. Il s’agit toutefois d’un indicateur quelque peu arbitraire puisque le versement des salaires n’est pas le seul coût que doivent supporter les ISBL. Le fait que les ISBL du secteur de la santé (notamment les hôpitaux) doivent encourir d’autres coûts relativement importants pour l’achat d’équipements et de matériel médicaux peut expliquer le constat qu’elles reçoivent plus de subventions qu’elles ne versent de salaires. Dans cette branche, le financement public est d’ailleurs essentiellement lié aux prestations dont le montant couvre les salaires versés et le coût du capital immobilisé. A l’inverse, les associations reprises dans les branches des services, de l’action sociale et des activités associatives diverses reçoivent des subventions publiques inférieures, à des degrés divers, à la masse salariale qu’elles supportent. L’emploi salarié dans les ISBL Une des caractéristiques importantes du secteur des ISBL est d’avoir une production relativement intensive en main-d’œuvre : bien que la production des associations ne représente que 3,8 p.c. de la production totale de l’économie en 2008, elle mobilise 11,5 p.c. de l’emploi intérieur salarié. La présente section est consacrée à une analyse plus détaillée de l’emploi salarié des ISBL couvertes par le compte satellite. Les questions de l’évolution de l’emploi et de l’incidence du secteur associatif en termes de création nette d’emplois dans l’économie totale seront abordées. Dans la seconde partie, des indicateurs relatifs à l’emploi (salaire horaire, heures de travail par salarié etc.) complémenteront l’analyse. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 28 Analyse détaillée Graphique 7 - Evolution de l’emploi salarié dans les ISBL, comparativement à l’ensemble de l’économie 12% 7% 6% 11% 5% Emploi dans les ISBL, variation annuelle (échelle de gauche) 4% 10% 3% 2% 9% 1% 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 8% Emploi intérieur total, variation annuelle (échelle de gauche) Poids des ISBL dans l’économie (Emploi ISBL/ Emploi total) (échelle de gauche) Source : ICN. Le graphique 7 compare l’évolution de l’emploi salarié dans les ISBL à celle enregistrée au niveau de l’ensemble de l’économie. Il apparaît que, depuis 2001, le taux de croissance est systématiquement plus élevé dans le secteur associatif. Il en résulte, en termes d’emplois salariés, un poids toujours plus grand des associations dans l’économie belge : la part de l’emploi des ISBL dans l’emploi total dépasse largement les 11 p.c. en 2008 contre seulement quelque 9 p.c. en 2001. Cette forte dynamique au niveau des ISBL se traduit par des créations nettes d’emplois ininterrompues sur la période analysée et ce, même lorsque le reste de l’économie subissait des destructions nettes d’emplois (en 2002 et 2003). Comme l’illustre le graphique 8, le secteur associatif a contribué à créer plus de 119 000 emplois nets supplémentaires sur l’ensemble de la période 2000-2008 (soit une moyenne de quelque 15 000 emplois créés par an), alors que le reste de l’économie générait environ 212 000 emplois nets supplémentaires. Globalement, le secteur des ISBL a donc concouru pour près de 36 p.c. à la création d’emplois entre 2000 et 2008. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 29 Analyse détaillée Graphique 8 - Créations nettes d’emplois dans les ISBL et dans le reste de l’économie (variations en milliers de personnes ; emploi salarié; moyennes annuelles sauf mention contraire) 240 211,9 220 200 180 160 140 119,2 120 100 ISBL 80 Reste de l’économie 60 40 Total de l’économie 20 0 cummul 2001 -2008 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 -40 2001 -20 Source : ICN. La forte propension du secteur associatif à créer des emplois est également illustrée par les chiffres repris dans le tableau 7. L’emploi salarié dans les ISBL a augmenté de 38 p.c. entre 2000 et 2008, contre une hausse cumulée de 7 p.c. dans le reste de l’économie. Tableau 7 – Emploi dans les ISBL par branche d’activité Emploi en 2008 (milliers d’unités) Créations nettes d’emploi cumulées entre 2000-2008 (milliers d’unités) (p.c. de l’emploi de 2000) Agriculture et industrie 12,3 +3,3 +37 % Services 57,2 +24,1 +73 % 8,7 +2,8 +46 % Activités pour la santé 144,6 +37,3 +35 % Action sociale 153,5 +43,8 +40 % Activités associatives diverses 38,5 +4,8 +14 % Activités récréatives, culturelles et sportives 16,8 +3,0 +22 % 431,7 +119,2 +38 % 3 306,5 +211,9 +7 % Education Total des ISBL p.m. reste de l’économie (emploi salarié) Source : ICN. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 30 Analyse détaillée Il est par ailleurs remarquable de noter que ce phénomène de création d’emplois est généralisé à toutes les branches d’activité des ISBL. C’est dans les branches de la santé et de l’action sociale que l’emploi est le plus important en 2008 avec respectivement 144 600 et 153 500 salariés occupés dans des ISBL. Ces deux branches réunies totalisent ainsi près de 70 p.c. de l’emploi salarié total des ISBL. En termes relatifs, la dynamique y a par ailleurs été fort comparable à celle enregistrée dans le secteur associatif toutes branches confondues avec des taux de croissance cumulés respectifs de 35 et 40 p.c. entre 2000 et 2008. La branche des services a connu une évolution relative supérieure à la moyenne avec un taux de croissance de l’emploi de 73 p.c. sur l’ensemble de la période. Par contre, l’évolution de l’emploi auprès des ISBL classées dans les activités associatives diverses et dans les activités récréatives, culturelles et sportives était moins favorable, bien que la dynamique y était quand même supérieure à celle observée dans le reste de l’économie. Si les ISBL constituent un vivier évident de créations d’emplois en Belgique, il convient toutefois de se pencher, au travers d’une sélection de quelques indicateurs, sur la nature de l’emploi au sein des associations. Certes ces indicateurs ne sont pas parfaits, ni exclusifs et encore moins exhaustifs mais ils permettent de compléter l’image des ISBL dressée ici. Graphique 9 - Indicateurs relatifs à l’emploi dans les ISBL Nombre d’heures de travail par salarié 1 500 1 450 1 400 dans les ISBL 1 350 dans le reste de l’économie 1 250 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1 200 Salaire horaire (en euros) 35 32 29 Dans les ISBL 26 Dans le reste de l’économie 23 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 20 Source : ICN. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 31 Analyse détaillée Salaire horaire relatif et ses composantes (salaire horaire dans les ISBL exprimé en pourcentage du salaire horaire dans le reste de l’économie) 100% Salaire horaire 90% Salaire horaire brut 80% 70% Salaire Cotisations sociales de l’employeur 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 60% Source : ICN. L’emploi visé dans la présente étude ne tient pas compte du régime de temps de travail. Il ne s’agit en effet pas de ce qu’il est convenu d’appeler des « équivalents temps plein ». Or, il apparaît que le nombre d’heures de travail par salarié est sensiblement inférieur dans les ISBL que dans le reste de l’économie. Ceci laisse entrevoir que le travail à temps partiel (qu’il soit volontaire ou involontaire) est plus fréquent dans les ISBL. En outre, le salaire horaire est plus bas dans les ISBL que dans le reste de l’économie. En moyenne, le salaire horaire d’un travailleur occupé dans une ISBL en 2008 est de 15 p.c. inférieur. Cet écart a même eu tendance à légèrement s’accroître au fil des années puisqu’il ne se chiffrait qu’à 12 p.c. en 2000. Ceci ne doit toutefois pas être interprété comme un signe évident d’une dégradation du salaire perçu par le travailleur occupé par une ISBL. En effet, le salaire horaire reprend deux composantes : l’une consiste dans le salaire horaire brut (qui est perçu par le salarié avant le paiement des impôts et des cotisations sociales personnelles) et l’autre réside dans les cotisations sociales à charge des employeurs. Or, il ressort que c’est précisément cette deuxième composante qui a augmenté relativement moins rapidement dans le secteur associatif. En effet, alors que les ISBL, en tant qu’employeur, payaient en 2000 des cotisations sociales horaires équivalant à 84 p.c. de ce que devait verser un employeur qui ne relève pas du secteur associatif, cette part n’était plus que de 75 p.c. en 2008. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 32 Conclusions Conclusions Le regroupement des données économiques relatives aux institutions sans but lucratif en un ensemble de comptes intégrés offre une mesure de l’importance du secteur des ISBL en Belgique. En proposant une lecture analytique du compte satellite des ISBL, le présent document en étaye les principaux traits marquants. Les ISBL constituent un acteur appréciable du paysage économique belge tant en termes de contribution à la richesse nationale qu’en termes de création d’emplois. Ainsi, avec une part s’élevant à environ 5% du PIB en 2008, le secteur des ISBL rivalise en poids avec d’autres secteurs d’activité importants tels que le secteur de la construction ou le secteur financier. En outre, son incidence sur l’économie belge s’est accrue depuis le début de la décennie grâce à une croissance vigoureuse qui, en moyenne annuelle, a surpassé celle du reste de l’économie. Le secteur des ISBL couvre un large éventail d’activités. Alors que la branche des activités associatives diverses recense le plus grand nombre d’ISBL, ce sont les branches de la santé et de l’action sociale qui dominent l’activité économique du secteur des ISBL. En effet, les institutions présentes dans ces deux branches d’activité sont généralement de plus grande taille. Dans un contexte de population vieillissante, les secteurs de l’action sociale et de la santé devraient constituer des moteurs de la croissance du secteur des ISBL dans l’économie. La structure des dépenses des ISBL se singularise par la prépondérance du poste des rémunérations qui révèle une structure de production plus intensive en main-d’œuvre que celle caractérisant les sociétés traditionnelles. Deux autres particularités de la structure des dépenses des institutions sont, d’une part, le très faible poids des charges financières, et, d’autre part, des impôts nets sur la production négatifs qui traduisent le caractère subventionné du secteur associatif. Les ressources courantes des ISBL sont principalement issues des revenus tirés de la vente de biens et services ainsi que des transferts courants. Concernant l’origine de ces ressources, une certaine hétérogénéité apparaît selon la branche d’activité considérée. Aussi, dans les branches de l’éducation, de la santé et de l’action sociale, le financement public couvre en 2008 plus de la moitié des ressources Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 33 Conclusions totales des ISBL tandis que dans les autres branches d’activité, l’essentiel de leurs ressources provient du secteur privé. En termes absolus, les branches de la santé et de l’action sociale sont les principales bénéficiaires du subventionnement en provenance de l’administration publique. Outre la création de richesse, il est un autre terrain de l’économie que le secteur des ISBL marque nettement de son emprunte, à savoir celui de l’emploi. En effet, conséquence d’une production relativement intensive en main-d’œuvre, le secteur des ISBL représente un vivier d’emplois substantiel avec 11,5% de l’emploi intérieur salarié total en 2008. Cette proportion n’a cessé d’augmenter depuis l’année 2000 grâce à un taux de croissance de l’emploi systématiquement plus élevé que dans le reste de l’économie. De ce dynamisme a résulté une création nette d’emplois cumulée sur la période 20002008 de près de 120 000 unités pour le seul secteur des ISBL, contre 212 000 nouveaux emplois créés dans le reste de l’économie. Bien que très favorables, ces chiffres concernant l’emploi doivent toutefois être quelque peu relativisés. Une analyse de nature plus qualitative indique qu’un travailleur occupé dans le secteur des ISBL preste en moyenne moins d’heures sur base annuelle et qu’il le fait à un salaire horaire inférieur par rapport au reste de l’économie. Conclure à une qualité de l’emploi systématiquement plus précaire dans le secteur des ISBL par rapport aux autres secteurs de l’économie n’est sans doute pas un pas à franchir trop vite. En effet, le compte satellite ne fournit pas d’indication quant à la nature volontaire ou non du plus grand recours au travail à temps partiel. De même, le constat d’un salaire horaire inférieur s’explique en partie par le fait que l’on retrouve dans les ISBL une plus grande concentration d’emplois à faible rémunération et un recours accru à des dispositions légales d’allègement des cotisations sociales à charge des employeurs. Fondation Roi Baudouin L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 34 www.kbs-frb.be La Fondation Roi Baudouin est une fondation indépendante et pluraliste au service de la société. Nous voulons contribuer de manière durable à davantage de justice, de démocratie et de respect de la diversité. Chaque année, la Fondation soutient financièrement quelque 2.000 organisations et individus qui s’engagent pour une société meilleure. Nos domaines d’action pour les années à venir sont la pauvreté, la démocratie, le patrimoine, la philanthropie, la santé, le leadership, l’engagement local, la migration et le développement dans les pays du Sud. La Fondation a vu le jour en 1976, à l’occasion des 25 ans de règne du roi Baudouin. Vous trouverez davantage d’informations au sujet de nos projets, de nos manifestations et de nos publications sur www.kbs-frb.be. Une lettre d’information électronique vous tient au courant. Vous pouvez adresser vos questions à [email protected] ou au 070-233 728 Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21, B-1000 Bruxelles 02-511 18 40 fax 02-511 52 21 Les dons à partir de 30 euros sont déductibles fiscalement. CCP 000-0000004-04 IBAN BE10 0000 0000 0404 BIC BPOTBEB1 Fondation Roi Baudouin Nous travaillons avec un budget annuel de 48 millions d’euros. À notre capital propre et à l’importante dotation de la Loterie Nationale s’ajoutent des Fonds de particuliers, d’associations et d’entreprises. La Fondation Roi Baudouin reçoit aussi des dons et des legs. Le Conseil d’administration de la Fondation Roi Baudouin trace les grandes lignes de notre action et assure la transparence de notre gestion. Une cinquantaine de collaborateurs sont chargés de la mise en œuvre. La Fondation opère depuis Bruxelles et est active au niveau belge, européen et international. En Belgique, elle mène aussi bien des projets locaux que régionaux et fédéraux. Pour réaliser notre objectif, nous combinons diverses méthodes de travail. Nous soutenons des projets de tiers, lançons nos propres actions, stimulons la philanthropie et constituons un forum de débats et réflexions. Les résultats sont diffusés par l’entremise de différents canaux de communication. La Fondation Roi Baudouin collabore avec des pouvoirs publics, des associations, des ONG, des centres de recherche, des entreprises et d’autres fondations. Nous avons un partenariat stratégique avec le European Policy Centre, une cellule de réflexion basée à Bruxelles. L e p o i d s é c o n o m iq u e d e s a s s o c i at io n s e n B e l g iq u e . 35
