Le poids économique des associations en France - Hal-SHS
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Le poids économique des associations en France Edith Archambault, Centre d’économie de la Sorbonne Université Paris1 et ADDES (à partir de P. Kaminski, compte des ISBL) Pas de statistique INSEE sur les associations avant 2005 • Dans les comptes nationaux les associations sont invisibles, car dispersées entre sociétés, ménages, administrations et ISBLSM • Les chiffres qui circulent sont issus de travaux universitaires, encore expérimentaux • La publication en 2003 du Manuel des Nations Unies pour la construction d’un compte satellite des ISBL propose une méthodologie fiable et comparable internationalement • L’INSEE s’engage en 2004. Rapport en 2005. Associations et Institutions sans but lucratif (ISBL) • Langage courant en France : associations • Langage statistique : ISBL , terme général qui peut s’appliquer à des formes juridiques variables selon les pays et les périodes. La comparaison internationale devient possible. La comparaison dans le temps est facilitée Les ISBL: définition Les ISBL sont : • Des organisations • Sans but lucratif (elles ne distribuent pas leurs éventuels excédents) • Institutionnellement séparées des pouvoirs publics • Indépendantes ( gestion autonome) • À adhésion ni obligatoire ni automatique Compter les ISBL? • • • • • Leur nombre? L’emploi salarié? Les bénévoles? Les adhérents? Leur budget? Le budget du côté des dépenses • • • • • • Salaires bruts (DADS) + charges = Frais de personnel + Dépenses d’équipement +excédent = Valeur Ajoutée + Achats et dépenses de fonctionnement = Production Le budget du côté des recettes • • • • • Ventes marchandes Cotisations Apports des ménages Apports des entreprises Apports des administrations publiques Détail des apports du secteur public • Subventions (sans contrepartie directe) • Conventions (achat de service) • • • • Communes Départements, régions Ministères, niveau national ou européen Sécurité sociale et autres fonds sociaux Les associations qui ne sont pas dans le compte des ISBL • Celles qui emploient moins d’un salarié en ETP • Celles qui dépendent à 100% de la puissance publique • Celles qui gèrent des régimes obligatoires • Les organisations patronales et les ordres professionnels Les ISBL qui ne sont pas des associations 92% des ISBL sont des associations Les autres : • fondations • cultes et congrégations • partis politiques • syndicats de salariés • Comités d’entreprise • des organismes paritaires de protectionsociale à adhésion facultative Principaux Résultats, France 2002 • 1 435 000 « vrais emplois » et presque autant de « petits boulots » • 25,8 milliards € de salaires bruts • 35,8 milliards € de frais de personnel • 45,5 milliards € de valeur ajoutée • 60,8 milliards € de budget (=production) Principaux résultats, France 2002 • 8,4% de l’emploi salarié privé total • 6.5% de l’emploi salarié public et privé • 4.4% des salaires distribués dans l’économie nationale • 2.9% du PIB Comparaison ISBL/ autres secteurs. Salariés en 2002 Salariés 1600 1400 1200 1000 800 Salariés 600 400 200 0 ISBL Banque Transports BTP Comparaison ISBL/Autres Frais de personnel (bleu) et valeur ajoutée (jaune) 70 60 50 40 30 20 10 BT P ns po rt Tr a . ss Ba nq ue /a IS BL 0 frais de personnel valeur ajoutée Les bénévoles eux aussi produisent • 12 millions de bénévoles dont 11 millions travaillent dans les associations • 8 millions occasionnels, 4 millions réguliers, qui travaillent en moyenne 2,5h/sem. • 820 000 équivalent temps plein • La valeur économique de leur travail est de 14,2 milliards € Données globales sur le secteur sans but lucratif, France, 1990, 1995, 2002 Année 1990 Emploi ETP (mille) 803 % SSBL Valeur Ajoutée (Md€) 4,2% n.d 1995 975 5,0% n.d. 2002 1435 5,8% 45,5 Budget ((Md€) 33,0 44,2 60,8 Valeur Bénévolat (Md€) 11,3 (30,5) 14,2 Structure du SSBL, 2002 Secteur %Budget %emploi %bénévol. Culture 11,7 10,5 52,9 Education 22,5 19,6 6,7 Santé 12,1 9,8 2,2 Social 38,6 48,0 16,4 Autres 15,1 12,1 21,8 Qui sont les autres secteurs d’activité? % Budget %emploi %Bénév. Environnement 0.3 0.3 2.8 Dév. Local, insertion 5.7 5.5 0.8 Défense Droits 1.4 1.0 15.9 ONG/International 0.8 0.8 1.3 Ass. Professionnelles. 6.9 4.5 1.0 Structure des ressources du SSBL, 2002 Ressources En % des ressources monétaires En % des ress. Totales, y.c. bénévolat valorisé Financement public 63% 49% Ress. Privées dont: - recettes - dons 37% 27,5 9,5 51% 21.5% 29.5% Structure des ressources du SSBL, sans ou avec bénévolat bleu: fin. Public, violet: recettes, jaune: dons Government Fees Philanthropy Avec le bénév. valorisé, les ressources sont privées à plus de 50% 1 2 3
