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certains cas, l’absence de coopération de la part de fournisseurs néerlandais et anglais a empêché des
patients de se rendre à l’étranger.
En raison de la méthode belge de calcul des prix journaliers pour les patients, qui ne reflète pas les
coûts réels, les hôpitaux belges pourraient choisir de ne traiter que les patients étrangers qui ne
représentent pas une perte pour eux. D’un point de vue psychologique, les soins de santé
transfrontaliers peuvent conduire les patients à devoir choisir entre attendre “chez eux” d’être traités
dans un environnement familier, ou se rendre à l’étranger pour bénéficier d’un accès rapide à des soins,
mais dans un système qui leur inspire nettement moins confiance. Ce sentiment d’incertitude ou
d’insécurité peut faire obstacle à la mobilité. D’un point de vue plus fonctionnel, la mobilité des patients
peut être facilitée par l’implication d’acteurs locaux dans les arrangements transfrontaliers, selon une
approche bottom-up, à partir de la base, plutôt que top-down, imposée par en haut, de ces nouvelles
pratiques. Last but not least, nous avons noté la différence entre la frontière belgo-néerlandaise et la
frontière belgo-britannique, la première apparaissant plus “fluide”, en raison de facteurs géographiques,
linguistiques et socioculturels, qui peuvent faire que les soins de santé de l’autre côté de la frontière
paraissent plus accessibles.
Enfin, si l’on examine l’impact possible de la mobilité des patients et les opportunités et les risques
qu’elle pourrait comporter pour les systèmes “exportateurs”, le recours à des contrats transfrontaliers
peut offrir des possibilités supplémentaires aux patients, qui bénéficient d’un accès plus rapide ou plus
près de chez eux. Le recours à des contrats transfrontaliers peut aussi faire que les fournisseurs
nationaux améliorent leurs performances et/ou baissent leurs prix, parce qu’ils sont conscients qu’il
existe un risque de perdre des contrats et des patients au profit de fournisseurs étrangers. Toutefois, la
rivalité transfrontalière pourrait également entraîner des distorsions de concurrence lorsque les prix des
soins de santé ne couvrent pas les mêmes éléments de coût dans deux pays.
L’ouverture des frontières à la mobilité des patients implique également une expansion globale de la
consommation des soins de santé, puisque l’accès aux soins étrangers va à l’encontre des
mécanismes nationaux de limitation des coûts, ce qui peut avoir des conséquences sur les dépenses
totales de soins de santé. Pour les prestataires du système “importateur”, l’admission de patients
étrangers est un moyen d’utiliser des capacités excédentaires et d’attirer des rentrées supplémentaires.
Mais si les acheteurs étrangers sont en mesure d’offrir des prix plus élevés que les tarifs belges
officiels, le risque existe que les contrats transfrontaliers créent une pression à la hausse sur les prix.
Ce risque s’est d’ailleurs concrétisé à diverses occasions. L’apparition de délais d’attente pour les
patients nationaux constitue un autre problème. Même si nous n’avons pas trouvé d’indications dans ce
sens, il est difficile de se prononcer à cet égard vu l’absence d’enregistrement officiel en Belgique. En
outre, il existe des incertitudes juridiques liées au calcul des budgets des hôpitaux belges et les
pouvoirs publics manquent d’informations sur ce qui se pratique en fait sur le territoire national. Les
réformes du système néerlandais des soins de santé pourraient également avoir des répercussions
importantes en Belgique : cet impact ne s’arrêtera pas à la frontière. L’arrivée en Belgique de patients
étrangers signifie aussi l’arrivée de procédures étrangères et nouvelles dans le système de soins de
santé du pays.
Notre recherche suggère que, jusqu’à présent, les patients mobiles, les acheteurs étrangers et les
fournisseurs belges profitent des opportunités croissantes en matière de soins transfrontaliers.
Néanmoins, la prudence s’impose. Les flux des patients semblent devoir augmenter encore. Il existe un
risque de pression à la hausse sur les prix, lorsque les tarifs belges ne sont pas intégrés dans les
contrats. Comme les patients étrangers paraissent se concentrer sur des hôpitaux spécifiques et des
départements hospitaliers spécifiques, il est recommandé de surveiller de près les tendances en
question afin de garantir l’accès aux patients de Belgique. Un cadre établi au niveau européen pour les