telecharger
publicité
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce de la wilaya de Mila Etat de Suivi des Requêtes Mois/ janvier N° 01 Date de réception Origine de la requête Nature de la requête 02/01/2017 citoyen dénonciation 04/01/2017 Citoyens dénonciation 10/01/2017 citoyen Plainte 09/01/2017 Opérateur économique Plainte 19/01/2017 Citoyens Plainte 22/01/2017 citoyen Plainte 25/01/2017 Opérateur économique Plainte 02 03 04 05 06 07 Objet de la requête Structure en charge / cadre Le requérant dénonce l’augmentation aléatoire des tarifs de passation d’examen, du permis de conduire Les citoyens dénoncent la réouverture d’un local commercial (café) censé être sous fermeture administrative Exploitation d’un local commercial appartenant à un groupe d’héritier, d’une façon illégale. Exercice d’une activité commerciale (coiffure pour dames) d’une façon illégale Service pratiques commerciales Date de règlement de la requête 2017 Suivi/ Exécution (dont formalisation des réponses) Hors de nos prérogatives 02/01/2017 Service contentieux 04/01/2017 Service pratiques commerciales 25/12/2016 Non fondée (ledit local est toujours sous fermeture administrative) Non fondée Service pratiques commerciales / Enquête en cours Exercice d’une activité (réparation des véhicules, mécanicien) d’une façon illégale Exercice d’une activité nuisible aux habitants (menuiserie générale) Service pratiques commerciales Service pratiques commerciales / Enquête en cours 23/01/2017 Non fondée Exercice d’une activité commerciale (café) d’une façon illégale Service pratiques commerciales / Enquête en cours République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce de la wilaya de Mila Etat de Suivi des Requêtes Mois/ janvier N° Origine de la requête 01 citoyen 02 Citoyens 03 citoyen 04 Opérateur économique 05 Citoyens 06 citoyen 07 Opérateur économique 2017 Objet de la requête Structure en charge / cadre Suivi/ Exécution Le requérant dénonce l’augmentation aléatoire des tarifs de passation d’examen, du permis de conduire Les citoyens dénoncent la réouverture d’un local commercial (café) censé être sous fermeture administrative Service pratiques commerciales Hors de nos prérogatives Service contentieux Exploitation d’un local commercial appartenant à un groupe d’héritier, d’une façon illégale. Exercice d’une activité commerciale (coiffure pour dames) d’une façon illégale Service pratiques commerciales Non fondée (ledit local est toujours sous fermeture administrative) Non fondée Service pratiques commerciales Enquête en cours Exercice d’une activité (réparation des véhicules, mécanicien) d’une façon illégale Exercice d’une activité nuisible aux habitants (menuiserie générale) Service pratiques commerciales Enquête en cours Service pratiques commerciales Non fondée Exercice d’une activité commerciale (café) d’une façon illégale Service pratiques commerciales Enquête en cours République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce de la wilaya de Mila Bilan des requêtes du mois de janvier 2017 DRC : SETIF Tableau : Répartition des requêtes par type de requérants et par wilaya Nombre de requêtes Origine de la requête Citoyen 07 Opérateur Fonctionnaire Autres : Total Taux %/ requête T : traité E : en cours Mesures prises : Mesures prises Poursuite judiciaire Fermeture à l’amiable Non fondée Nombre 00 00 00 04 Wilaya de Mila T E 04 01 00 02 00 00 00 00 04 03 57.14% 42.56% Total 05 02 00 00 100% 100% Taux/origine % / / / / / /
