Microsoft Outlook - Mémo - Les services de l`Etat dans le Cantal
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MINISTER E DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DU CANTAL Service environnement PROJET DE SITE NATURA 2000 FR 8301039 - ARTENSE 1 - COMMUNES CONCERNÉES ET SUPERFICIE Code INSEE Nom de la commune 15038 15092 15240 Champs-sur-Tarentaine-Marchal Lanobre Trémouille Total Cantal Superficie concernée 51 ha 36 ha 21 ha 108 ha 63028 63129 63144 63279 63336 63346 Bagnols Cros Égliseneuve-d’Entraigues** Picherande Saint-Donat Saint-Genest-Champespe 21 ha 7 ha 166 ha 139 ha 82 79 Total Puy-de-Dôme 494 ha Superficie totale indicative actuelle 602 ha ** surface augmentée par rapport à 1998 par ajout d'une parcelle achetée dans le cadre du programme LIFE Tourbières de France par le PNRVA et le CEPA Superficie soumise à consultation en 1998 : 571 ha Superficie totale initiale (validée par le Muséum National d’histoire naturelle en 1996) : 500ha Cette superficie de 602 ha devra faire l’objet de précisions complémentaires et de concertation lors de l'élaboration du document d'objectifs entre 2002 et 2004 L’ensemble du site a été revu sur le terrain dans le cadre d’une opération LIFE « tourbières de France » (cofinancée par l’Union européenne) menée par le Conservatoire des espaces et paysages d’Auvergne. SURFACE ZONE HUMIDE SURFACE TOTALE SITE COMMUNE Lac noir Lanobre 3 31 Tourbière d’Esparzeloux nord Lanobre 3 5 Lac-tourbière de la Pignole Champs-sur-TarentaineMarchal 25 51 Lac et tourbière de la Cousteix Trémouille 4 21 Natura 2000 – FR 8301039 ARTENSE – 23 novembre 2001 1/5 2 - DESCRIPTION ET INTÉRÊT DU SITE Complexe très intéressant de dépressions sur socle granitique à érosion glaciaire présentant de nombreux lacs naturels accueillant des tourbières acidiphiles de divers types en très bon état de conservation ceintes de landes à caractère atlantique (grande richesse floristique : 11 espèces protégées au niveau national ou régional). Il s’agit d’un des sites les plus riches d’Auvergne. L’intérêt du site est attesté également par la présence de zonages liés à des inventaires écologiques : • plusieurs ZNIEFF (zones d’intérêt écologique, floristique et faunistique : espaces naturels remarquables par l’équilibre et l’intérêt de l’écosystème, ou par la présence d’espèces animales ou végétales rares ou menacées). Il s’agit de ZNIEFF de type I (secteurs délimités d’intérêt biologique remarquable) : Ö 0017-0003 La Cousteix et le lac (commune de Trémouille) sur 15 ha : intérêt hydrologique (tourbière au stade de haut marais en fin d’évolution, et lac) et floristique (10 espèces protégées). Ö 0017-0005 La Pignole (commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal) sur 10.5 ha : lac tourbière d’une richesse floristique exceptionnelle, avec un haut marais en cours de boisement. Ö 0017-0011 Tourbière d'Esparzeloux (commune de Lanobre) sur 12 ha : richesse floristique. La tourbière est en cours de boisement. Ces zonages n'entraînent aucune contrainte réglementaire. 3 - ENJEUX ET RISQUES - Enjeux forestiers coupes rases et reboisement (érosion et eutrophisation) - Enjeux agricoles pâturage mal adapté (piétinement, disparition d’espèces végétales rares, minéralisation de la tourbe) écobuage (minéralisation du milieu et transformation) - Enjeux relatifs à l'eau prairies de fauche et drainage (baisse du niveau d’eau, disparition irréversible du milieu) mise en eau (disparition totale de la tourbière) 4 - HABITATS ET ESPÈCES Le choix du site est justifié par la présence d'habitats et/ou d'espèces d'intérêt communautaire, qui sont parfois considérés comme prioritaires. Habitats naturels prioritaires Natura 2000 – FR 8301039 ARTENSE – 23 novembre 2001 2/5 7110 (51.1) Tourbières hautes actives à sphaignes Tourbières pauvres en éléments nutritifs, essentiellement alimentées par les eaux de pluie, compte tenu de l’accumulation de tourbe déjà en place (de l’ordre de un à plusieurs mètres). La végétation est caractérisée par des plantes vivaces comme l’Andromède, la Linaigrette vaginée, de nombreuses Airelles et dominée par des buttes à sphaignes qui permettent la croissance et le bombement de la tourbière par formation de tourbe. 91D0 (44.A) Tourbières boisées Tourbières hautes boisées avec pins sylvestres ou bouleaux. Habitats naturels d’intérêt communautaire 3130 Eaux dormantes oligotrophes (22.31 et 22.32) Eaux stagnantes pauvres à végétation aquatique rase des bords d’étangs. Espèces caractéristiques Flûteau nageant, Isoètes (petites plantes aquatiques immergées). 4010 (31.11) Landes humides atlantiques Landes humides parfois tourbeuses à Bruyère à quatre angles. 7120 (51.2) Tourbières hautes dégradées Elles ont subi des perturbations dues à l’homme, conduisant à l’assèchement et à une minéralisation de surface avec disparition d’espèces végétales. Elles sont susceptibles de régénération naturelle, dès lors que les conditions hydrologiques d’origine seront restaurées et qu’une gestion appropriée de la végétation permettra le retour des espèces disparues. 7140 (54.5) Tourbières de transition Elles se développent à la surface d’étendues d’eau pauvres à moyennement riches, avec une diversité d’espèces végétales, parfois rares et protégées, telles la Laîche des bourbiers, la Scheuchzérie des marais (espèce proche des joncs), le Trèfle d’eau et la Pédiculaire des marais. Elles sont caractérisées par les zones de tremblants, dominées par des laîches de petite taille et de nombreuses sphaignes. 7150 (54.6) Dépressions sur substrat tourbeux Communautés pionnières avec présence caractéristique de Rhynchospore blanche ou brune (espèces de milieux humides proches des laîches), de Droséras à feuilles rondes et intermédiaires (plantes carnivores), et exceptionnellement de Lycopode inondé (fougère). Elles se forment généralement dans d’anciennes fosses de tourbage de tourbières hautes anciennement exploitées. 6410 (37.31) Prairies humides à Molinies Prairie humide ou tourbeuse dominée par le Jonc acutiflore et la Molinie bleue, souvent en périphérie des tourbières. 6430 (37.7) Mégaphorbiaies eutrophes Prairie humide à hautes herbes (Reine des prés, Angélique, Epilobe) des bords de ruisseaux sur sols bien minéralisés. Espèces animales d’intérêt communautaire Loutre Lutra lutra mammifère nocturne Lucane cerf-volant Lucanus cervus Coléoptère des chênes et des châtaigniers. Le mâle peut atteindre 8 cm de long et porte des mandibules souvent de forte taille, d’où son nom. Espèce végétale d’intérêt communautaire Ligulaire de Sibérie (Ligularia sibirica) Natura 2000 – FR 8301039 ARTENSE – 23 novembre 2001 Grande plante des marais à fleurs jaunes. 3/5 Fluteau nageant (Luronium natans) Plante vivace aquatique à feuilles flottantes et à fleurs blanches. Très sensible aux modifications de milieux. Espèce protégée au niveau national. 5 - RÈGLES DE GESTION ACTUELLES ET ENVISAGEABLES Sur le plan réglementaire, le site est concerné par : • le Parc naturel régional des volcans d’Auvergne, dans lequel il est intégralement inclus, où les aménagements doivent être compatibles avec la charte constitutive. • La commune d'Egliseneuve d'Entraigues est concernée par 3 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB). Le tableau ci-après récapitule tant les règles juridiques et administratives actuellement en vigueur (que l'on soit ou non dans un projet de site Nature 2000) que des règles qui, après concertation, pourraient être mises en œuvre de façon contractuelle pour la gestion ultérieure du site RÈGLES CONTRACTUELLES COMPLÉMENTAIRES À ENVISAGER RÈGLES ACTUELLES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES mesures agri-environnementales sur la Cousteix forêts soumises à des plans simples de gestion forêt soumise gérée par l'Office National des Forêts . conventions de pâturage sur les autres zones : limiter les apports d’azote dans les bassins versants, pas de mise en culture ou de prairies de fauche sur les tourbières elles-mêmes . aménagement de points d’eau en dehors des zones humides . ne pas boiser les tourbières elles-mêmes . pas de modification du niveau d’eau, de mise en eau ni de drainage des tourbières AUTRES ACTIVITÉS eau : réglementation loi sur l’eau de 1992 . équipements ou aménagements à implanter de telle sorte que le fonctionnement des tourbières ellesmêmes ne soit pas remis en cause exploitation industrielle de la tourbe ou d’autres matériaux . à limiter à l’exploitation traditionnelle (non industrielle) circulation de véhicules motorisés : loi du 3 janvier 1991 (circulation interdite hors des chemins), chasse : réglementation générale et plan de chasse . néant Ces règles devront être définies par une concertation approfondie entre 2002 et 2004 (orientations de gestion, éventuelles contraintes, Natura 2000 – FR 8301039 ARTENSE – 23 novembre 2001 4/5 mesures de compensation ou de rémunération des prestations envisagées). 6 - POINTS POUVANT JUSTIFIER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE (doivent faire l’objet de précisions et de concertation ) Gestion agro-sylvo-pastorale des zones humides (mesures agri-environnementales) 7 - PLANS Voir ci-joint. Natura 2000 – FR 8301039 ARTENSE – 23 novembre 2001 5/5
