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Cahier des charges
République Tunisienne
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Tunis El Manar
Acquisition d’ordinateurs de bureau au profit de
l’enseignement des cycles préparatoires au niveau
de :
 L’I n s t i t u t P r é p a r a t o i r e a u x E t u d e s d ’ I n g é n i e u r s d ’ E l M a n a r
(IPEIEM),
 La Faculté des Sciences Math ématiques, Physiques et Naturelles
de Tun is (FST)
 L ’ I n s titut Supérieur des Techn ologies Médicales de Tunis
(ISTMT)
Consultation
N° 03 /2015

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CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1 : Objet de la consultation
L’Université de Tunis El Manar se propose de Lancer une consultation pour l’acquisition
d’ordinateurs de bureau au profit de l’enseignement des étudiants des cycles préparatoires au
niveau de l’Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieurs d’El Manar(IPEIEM), la Faculté des
Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis (FST) et l’Institut Supérieur des
Technologies Médicales de Tunis (ISTMT).
Article 2 : Modalité d'envoi des plis de soumission
Les offres doivent parvenir au bureau d'ordre de l’Université de Tunis El Manar durant
l'horaire de travail par voie recommandée, rapide poste ou les remettre en main propre au plus
tard le : 28 Octobre 2015 à 10h
L’enveloppe extérieure doit comporter, outre l’adresse, la mention « A Ne pas ouvrir,
Consultation N° 03/2015: «Acquisition d’ordinateurs de bureau au profit de
l’enseignement des cycles préparatoires »
Adresse : Université de Tunis El Manar, campus universitaire Farhat Hached el Manar
B.P.n° 94-ROMMANA 1068, Tunis –Tunisie
L’enveloppe extérieure comporte, en plus des deux offres techniques et financières, les
documents administratifs suivants :
1) Le présent cahier des charges signé et paraphé,
2) L’attestation fiscale prévue par le législation en vigueur,
3) Un certificat d’affiliation à la CNSS,
4) Une copie du registre de commerce,
L’offre financière comporte le bordereau des prix et la soumission dument remplis et signés,
L’offre technique comporte le formulaire de réponse + documentation technique complète
(prospectus-fiches-photo-CD de démonstration).
Remarque : Le soumissionnaire devra fournir toutes les caractéristiques (marque - modèle)
de tous les éléments constituant son offre et remplir soigneusement le formulaire de réponse
point par point.
Article 3 : DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE :
Tout soumissionnaire sera lié par son offre pendant soixante (60) jours à compter du jour
suivant la date limite fixée pour la réception des plis. Pendant cette période, les prix proposés
par le soumissionnaire seront fermes et non révisables.
Article 4 : RECLAMATION
Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, concernant l'exécution de cette consultation
et l’installation du matériel doit être adressée à Monsieur le Président de l’Université de Tunis
El Manar.

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Article 5 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la consultation, le fournisseur retenu fait élection de domicile en sa
demeure. En cas de changement d'adresse, le titulaire du marché doit obligatoirement et de
suite en informer l'administration et ce à n’importe quel stade d'exécution du marché en
question.
Article 6 : EVALUATION ET CHOIX DES OFFRES
- Dans un premier lieu la commission interne procède à l’ouverture des plis et au
dépouillement des offres financières article par article dans un ordre croissant : l’offre
la moins disante est seule admise pour le dépouillement technique (2ème étape).
- Dans la 2ème étape, la commission interne ouvre le pli technique et examine la
conformité de l’offre technique aux exigences minimales et dispositions de ce cahier
des charges, et propose d’attribuer la commande. Si l’offre la moins disante
financièrement répond aux exigences techniques, faute de quoi, l’offre suivante sera
examiné de ma même manière et en respectant l’ordre croissant des offres financières.
Article 7 : NATURE DES PRIX :
Les prix doivent être entendus : en dinar tunisien, toutes taxes comprises, incluant toutes les
charges. Les prix sont à caractère ferme et non révisable.
Article 8 : TABLEAU DE REPARTITION :
Les équipements à acquérir seront répartis conformément au tableau ci dessous mentionné :
Désignation
Quantité
Etablissement
Localisation
Ordinateurs
de bureau
20
Institut Préparatoire aux
Etudes d’Ingénieurs d’el
Manar (IPEIEM)
Campus universitaire Farhat Hached El
Manar II- BP 244 - 2092 Tunis
20
Faculté des Sciences
Mathématiques,
Physiques et Naturelles
de Tunis (FST)
Campus universitaire Farhat Hached El
Manar II -2092 Tunis
20
L’Institut Supérieur des
Technologies Médicales
de Tunis (ISTMT)
09 Avenue Docteur Zouhair essafi -
1006- La Rabta- Tunis
Article 9: CONFORMITE DU MATERIEL :
La fourniture devra être conforme aux caractéristiques et spécifications techniques données au
moment de la soumission et précisées sur les notices descriptives jointes à l'offre.
L’Université de Tunis El Manar se réserve le droit de faire appel à des experts ou techniciens
de son choix pour examiner le matériel ou produits à réceptionner. Dans le cas où le matériel
ou produit se révéleraient non conformes à ceux exigés par l’Université de Tunis El Manar et
dont les caractéristiques techniques s'avéreraient non conformes à celles précisées dans les
notices techniques jointes à l'offre. Le bon de commande sera annulé

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Article 10 : MODE DE PAIEMENT :
Le paiement sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire ou postal au
compte courant qui sera notifié par le fournisseur, sur production :
- d’une facture établie en trois (03) exemplaires
- de l’original du bon de commande
- le procès verbal de la réception provisoire
- Attestation de solde
Une retenue de 10 %, dite de garantie, sera opérée sur le montant à ordonnancer.
Article 11: GARANTIE :
Le fournisseur garantit le matériel à livrer contre tout vice de fabrication ou défaut de matière
pendant un délai minimum d’un (1) ans, à compter de la date de réception provisoire du
matériel ou produits installés. Cette garantie s'entend matériel, main d'œuvre et déplacement.
Le fournisseur garantit que toutes les fournitures livrées en exécution de cette consultation
sont neuves, n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent
toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux.
Article 12 : DELAI D'EXECUTION :
La consultation doit être exécutée pour la totalité de la commande. Le délai d'exécution prend
effet à partir du lendemain de la date de notification du bon de commande par l’Université
Tunis El Manar, ce délai est fixé à quarante-cinq (45) jours. Au maximum. On entend par «
délai d'exécution » la livraison, l'installation et la mise en marche du matériel commandé.
Article 13: RECEPTION
Réception provisoire :La réception ne pourra être prononcée que si le matériel, les travaux
d'installation répondent aux spécifications prescrites dans le cahier des charges.
La réception des équipements se fait sur la base d’un PV de réception provisoire qui sera
établi après la mise en marche des équipements et la vérification du bon fonctionnement.
Réception définitive : La réception définitive sera prononcée un an après réception provisoire et
suite à l’expiration du délai de garantie et ce par demande écrite du fournisseur, et à la condition que le
soumissionnaire ait rempli toutes les obligations stipulées dans son offre. Durant cette période les
ordinateurs livrés et installés par le fournisseur seront garantis contre tous vices ou défauts de
fabrication, de mise en place, passés inaperçus lors de la réception provisoire.
La réception définitive donnera lieu à la libération de retenue mentionnée à l’article 10 ci
dessus. Un procès-verbal sera établi, daté et signé par toutes les parties présentes.

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ARTICLE 14: PENALITE DE RETARD :
En cas de dépassement des délais de livraison, le fournisseur sera soumis à une pénalité
de retard égale à 50 DT par jour calendaire, plafonnée à 5 % du montant total de la
fourniture.
LU ET ACCEPTE
Le Soumissionnaire