Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome IV

Actes
ActesJournées
JournéesSanté
SantéTravail
Travaildu
duCISME
CISME––Tome
TomeIV
IV––2014
2014
Session 1 : Philosophie du travail en réseau
Session 2 : Impact du projet de Service
Action
de prévention coordonnées
sur la Santé au travail dans les entreprises
par les SSTI :
Priorisation de l’action dans l’entreprise :
équilibreun
gagnant-gagnant
entre partenaires
projet pluridisciplinaire
Mme Corinne ARMBRUSTER – Infirmière de Santé au Travail – GMSI 84 – Carpentras
Mme Monique FORT – Assistante Service Santé Travail – GMSI 84 – Carpentras
Dr Alain GAGNY – Médecin du travail – GMSI 84 – Carpentras
Mme Anne-Marie LOUVEL – Assistante Service Santé Travail – GMSI 84 – Carpentras
Mme Anne MAZIN – IPRP – GMSI 84 – Carpentras
L
e GMSI 84 exerce son activité au centre du département du Vaucluse, de l’Isle sur la Sorgue à Vaison la Romaine. Il surveille 3 800 entreprises employant 32 000 salariés. L’équipe comprend 7 médecins, 3 infirmières en santé au travail, 5 conseillers en prévention (IPRP) et 10 ASST. L’agrément
pour 5 ans ainsi que la dérogation à la périodicité des examens médicaux périodiques ont été accordés
au groupement en 2013.
En application de la Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail :
« Art. L. 4622-8.-Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des
risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins
du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire».
Le service de santé au travail, sur décision de la commission médico-technique, a organisé la réalisation
d’équipes pluridisciplinaires composées du médecin, de l’infirmière de santé au travail, de l’IPRP et de
l’assistante service santé travail.
C’est donc au sein de cette structure qu’est réalisé l’un des projets de service, à savoir, « Maintenir une
connaissance des conditions de travail dans les entreprises».
En effet, comme nous allons le voir, la complémentarité des informations recueillies par l’équipe pluridisciplinaire justifie l’appel à cette structure.
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Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
Cette équipe pluridisciplinaire se réunit régulièrement tous les deux mois afin de fixer les actions à mener auprès des entreprises pour les deux mois à venir.
Les entreprises évoluent du point de vue technique, organisationnel, économique et humain. Rien n’est
figé, encore moins aujourd’hui qu’hier.
Il appartient au service de santé au travail d’appréhender ces changements afin d’être opérationnel en
terme de prévention au service de l’entreprise et de ses salariés.
Être en mesure d’évaluer la nature de l’activité d’une entreprise et d’apprécier son niveau de prévention
doit être l’objectif constant pour chaque équipe pluridisciplinaire.
C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré un outil dont l’objectif est de classer chaque entreprise
dans une catégorie A, B ou C en fonction d’un certain nombre de critères et de fixer, en fonction de cette
catégorie, une périodicité d’intervention.
Quels sont les critères qui permettent la connaissance et le maintien de cette connaissance ?
Ils sont classés en 3 groupes constituant une Check List :
• la connaissance de la nature des risques professionnels,
• la prise en compte de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise,
• l’utilisation d’indicateurs de résultats ou d’alertes permettant à l’équipe pluridisciplinaire une
intervention de prévention pertinente et efficace.
Tous ces éléments sont transcrits sur un tableau avec une évaluation intermédiaire par groupe de critères.
C’est l’équipe pluridisciplinaire qui détermine de façon consensuelle une classification intermédiaire par
groupe et une catégorie finale pour l’entreprise.
• Classification A :
Entreprise ne présentant pas de problème particulier, investie dans une démarche active de prévention
et pour laquelle l’équipe pluridisciplinaire possède une visibilité totale en termes de connaissance des
conditions de travail.
• Classification B :
Entreprise présentant certaines lacunes non prépondérantes dans la Check List car ne réduisant pas la
connaissance générale des conditions de travail (entreprise jugée par ailleurs réceptive et dynamique
aux recommandations faites par les membres de l’équipe pluridisciplinaire).
• Classification C :
Entreprise présentant des lacunes importantes dans la Check List ne pouvant permettre de connaitre
réellement les conditions de travail ou d’appréhender les alertes.
Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service
Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
SO : Sans Objet ND : Non Documenté
De cette classification synthèse de l’entreprise, découle une décision collégiale d’action dans l’entreprise
concernant la nature et la périodicité de cette intervention.
Exemple 1 : Boulangerie
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Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
Exemple 2 : Agence de location de véhicules
Le service de santé au travail doit être en mesure d’aider les entreprises ciblées lorsque la « culture
préventive » est non prioritaire ou déficitaire, en favorisant les interventions techniques ou médicales
et en fixant une périodicité d’intervention. Cette classification, en lien avec une possible requête informatique, permet, à tout moment, de dresser une cartographie de la nature des actions à mener en entreprise et le délai fixé pour cette intervention.
Un récapitulatif des grilles, sur l’ensemble du listing des entreprises, permet visuellement de synthétiser les entreprises à revoir selon une périodicité déterminée.
Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service
Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
Classement
N° Adhérent
Entreprise
Date
de
réalisation
06288
Entreprise G
21/11/2013
06899
Entreprise I
03/12/2013
X
2015
07306
Entreprise K
16/10/2013
X
2015
12201
Entreprise U
25/02/2014
02270
Entreprise Z
19/12/2013
x
2016
08136
Entreprise O
20/11/2013
X
2017
00022
Entreprise R
28/04/2014
X
2017
06761
Entreprise S
14/04/2014
X
2017
06162
Entreprise T
21/03/2014
X
2017
12292
Entreprise W
16/04/2014
X
2017
03292
Entreprise A
19/11/2013
X
2018
04807
Entreprise D
17/12/2013
X
2018
05491
Entreprise E
03/12/2013
X
2018
06192
Entreprise F
12/12/2013
X
2018
07284
Entreprise J
24/10/2013
X
2018
08021
Entreprise L
06/09/2013
X
2018
08083
Entreprise M
08/10/2013
X
2018
08091
Entreprise N
10/10/2013
X
2018
08144
Entreprise P
09/12/2013
00837
Entreprise B
13/03/2014
X
2019
03515
Entreprise C
31/01/2014
X
2019
06338
Entreprise H
27/01/2014
X
2019
12219
Entreprise Q
25/02/2014
X
2019
12284
Entreprise V
25/03/2014
X
2019
Total
A
B
C
X
X
X
15
9
A revoir
2014
2015
2018
2
Cette classification permet un suivi de l’efficacité des actions dans les entreprises par l’étude des transferts de catégories (de C vers B et B vers A).
Ces critères d’évaluation ne correspondent pas à la nature, à l’importance des expositions, ni à la pénibilité des tâches accomplies, mais à la connaissance et la prise en compte des risques professionnels
par l’employeur et les salariés.
Sans établir une comparaison entre elles, ce projet permet à l’équipe pluridisciplinaire de cibler les entreprises présentant un déficit de prévention et de visibilité par rapport aux entreprises plus « à risques »
mais développant une politique de prévention adaptée.
Ce qui n’exclut pas les actions liées aux besoins spécifiques de ces entreprises à risque.
Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome IV – 2014
Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
L’évaluation de synthèse repose sur une appréciation subjective mais collective et se réfère à des indicateurs classiques de référence. Ce projet permet d’établir une feuille de route pour les interventions à
venir avec une visibilité sur plusieurs années.
Ce projet engage le service sur plusieurs années (cycle fréquentiel de 5 ans) avant de codifier l’ensemble
des entreprises. Il demande une disponibilité de l’équipe pluridisciplinaire dont il renforce la cohérence.
Une stratégie organisationnelle peut être discutée afin de donner priorité aux entreprises plus à risques
en fonction du secteur d’activité (SMR et pénibilité).
Sur un effectif de 500 entreprises par équipe pluridisciplinaire, et une perspective à 5 ans, à raison d’une
réunion de synthèse tous les deux mois, soit six fois par an :
Cela représente 100 entreprises à codifier par an, soit 15 entreprises par séance.
La mobilisation de l’équipe pluridisciplinaire autour d’un projet de Service dont l’objet est le maintien de
la connaissance des conditions de travail dans les entreprises a permis la réalisation d’une grille d’évaluation. Cette grille priorise la périodicité d’intervention auprès de l’entreprise et précise la nature des
conseils à l’employeur avec pour objectif la préservation de la santé des salariés.
Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service