Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome IV

Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome IV – 2014
Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome IV – 2014 Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome IV – 2014
Session 1 : Philosophie du travail en réseau
Action de prévention coordonnées
par les SSTI :
équilibre gagnant-gagnant entre partenaires
Le GMSI 84 exerce son acvité au centre du département du Vaucluse, de l’Isle sur la Sorgue à Vai-
son la Romaine. Il surveille 3 800 entreprises employant 32 000 salariés. L’équipe comprend 7 mé-
decins, 3 inrmières en santé au travail, 5 conseillers en prévenon (IPRP) et 10 ASST. L’agrément
pour 5 ans ainsi que la dérogaon à la périodicité des examens médicaux périodiques ont été accordés
au groupement en 2013.
En applicaon de la Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relave à l’organisaon de la médecine du travail :
« Art. L. 4622-8.-Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisci-
plinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévenon des
risques professionnels et des inrmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de ser-
vices de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins
du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire».
Le service de santé au travail, sur décision de la commission médico-technique, a organisé la réalisaon
d’équipes pluridisciplinaires composées du médecin, de l’inrmière de santé au travail, de l’IPRP et de
l’assistante service santé travail.
C’est donc au sein de cee structure qu’est réalisé l’un des projets de service, à savoir, « Maintenir une
connaissance des condions de travail dans les entreprises».
En eet, comme nous allons le voir, la complémentarité des informaons recueillies par l’équipe pluri-
disciplinaire juse l’appel à cee structure.
Mme Corinne ARMBRUSTER – Inrmière de Santé au Travail – GMSI 84 – Carpentras
Mme Monique FORT – Assistante Service Santé Travail – GMSI 84 – Carpentras
Dr Alain GAGNY – Médecin du travail – GMSI 84 – Carpentras
Mme Anne-Marie LOUVEL – Assistante Service Santé Travail – GMSI 84 – Carpentras
Mme Anne MAZIN – IPRP – GMSI 84 – Carpentras
Session 2 : Impact du projet de Service
sur la Santé au travail dans les entreprises
Priorisaon de l’acon dans l’entreprise :
un projet pluridisciplinaire

Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service
Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
Cee équipe pluridisciplinaire se réunit régulièrement tous les deux mois an de xer les acons à me-
ner auprès des entreprises pour les deux mois à venir.
Les entreprises évoluent du point de vue technique, organisaonnel, économique et humain. Rien n’est
gé, encore moins aujourd’hui qu’hier.
Il apparent au service de santé au travail d’appréhender ces changements an d’être opéraonnel en
terme de prévenon au service de l’entreprise et de ses salariés.
Être en mesure d’évaluer la nature de l’acvité d’une entreprise et d’apprécier son niveau de prévenon
doit être l’objecf constant pour chaque équipe pluridisciplinaire.
C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré un oul dont l’objecf est de classer chaque entreprise
dans une catégorie A, B ou C en foncon d’un certain nombre de critères et de xer, en foncon de cee
catégorie, une périodicité d’intervenon.
Quels sont les critères qui permeent la connaissance et le mainen de cee connaissance ?
Ils sont classés en 3 groupes constuant une Check List :
• la connaissance de la nature des risques professionnels,
• la prise en compte de la prévenon des risques professionnels dans l’entreprise,
• l’ulisaon d’indicateurs de résultats ou d’alertes permeant à l’équipe pluridisciplinaire une
intervenon de prévenon pernente et ecace.
Tous ces éléments sont transcrits sur un tableau avec une évaluaon intermédiaire par groupe de cri-
tères.
C’est l’équipe pluridisciplinaire qui détermine de façon consensuelle une classicaon intermédiaire par
groupe et une catégorie nale pour l’entreprise.
• Classicaon A :
Entreprise ne présentant pas de problème parculier, invese dans une démarche acve de prévenon
et pour laquelle l’équipe pluridisciplinaire possède une visibilité totale en termes de connaissance des
condions de travail.
• Classicaon B :
Entreprise présentant certaines lacunes non prépondérantes dans la Check List car ne réduisant pas la
connaissance générale des condions de travail (entreprise jugée par ailleurs récepve et dynamique
aux recommandaons faites par les membres de l’équipe pluridisciplinaire).
• Classicaon C :
Entreprise présentant des lacunes importantes dans la Check List ne pouvant permere de connaitre
réellement les condions de travail ou d’appréhender les alertes.

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Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
SO : Sans Objet ND : Non Documenté
De cee classicaon synthèse de l’entreprise, découle une décision collégiale d’acon dans l’entreprise
concernant la nature et la périodicité de cee intervenon.
Exemple 1 : Boulangerie

Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service
Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
Exemple 2 : Agence de location de véhicules
Le service de santé au travail doit être en mesure d’aider les entreprises ciblées lorsque la « culture
prévenve » est non prioritaire ou décitaire, en favorisant les intervenons techniques ou médicales
et en xant une périodicité d’intervenon. Cee classicaon, en lien avec une possible requête infor-
maque, permet, à tout moment, de dresser une cartographie de la nature des acons à mener en en-
treprise et le délai xé pour cee intervenon.
Un récapitulaf des grilles, sur l’ensemble du lisng des entreprises, permet visuellement de synthé-
ser les entreprises à revoir selon une périodicité déterminée.

Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome IV – 2014
Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entreprises
N° Adhérent Entreprise
Date
de
réalisaon
Classement
A revoir
A B C
06288 Entreprise G 21/11/2013 X 2014
06899 Entreprise I 03/12/2013 X 2015
07306 Entreprise K 16/10/2013 X 2015
12201 Entreprise U 25/02/2014 X 2015
02270 Entreprise Z 19/12/2013 x 2016
08136 Entreprise O 20/11/2013 X 2017
00022 Entreprise R 28/04/2014 X 2017
06761 Entreprise S 14/04/2014 X 2017
06162 Entreprise T 21/03/2014 X 2017
12292 Entreprise W 16/04/2014 X 2017
03292 Entreprise A 19/11/2013 X 2018
04807 Entreprise D 17/12/2013 X 2018
05491 Entreprise E 03/12/2013 X 2018
06192 Entreprise F 12/12/2013 X 2018
07284 Entreprise J 24/10/2013 X 2018
08021 Entreprise L 06/09/2013 X 2018
08083 Entreprise M 08/10/2013 X 2018
08091 Entreprise N 10/10/2013 X 2018
08144 Entreprise P 09/12/2013 X 2018
00837 Entreprise B 13/03/2014 X 2019
03515 Entreprise C 31/01/2014 X 2019
06338 Entreprise H 27/01/2014 X 2019
12219 Entreprise Q 25/02/2014 X 2019
12284 Entreprise V 25/03/2014 X 2019
Total 15 9 2
Cee classicaon permet un suivi de l’ecacité des acons dans les entreprises par l’étude des trans-
ferts de catégories (de C vers B et B vers A).
Ces critères d’évaluaon ne correspondent pas à la nature, à l’importance des exposions, ni à la péni-
bilité des tâches accomplies, mais à la connaissance et la prise en compte des risques professionnels
par l’employeur et les salariés.
Sans établir une comparaison entre elles, ce projet permet à l’équipe pluridisciplinaire de cibler les entre-
prises présentant un décit de prévenon et de visibilité par rapport aux entreprises plus « à risques »
mais développant une polique de prévenon adaptée.
Ce qui n’exclut pas les acons liées aux besoins spéciques de ces entreprises à risque.