26 novembre 2015 Sylvie DIDIER-PEROT CGDD/MEDDE Séminaire d’échanges de pratiques sur les achats publics responsables IGPDE La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD 2015-2020) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Des enjeux qui s’amplifient Raréfaction des ressources La perte accélérée de la biodiversité Multiplication des risques sanitaires environnementaux Le changement climatique Qu’est-ce que la transition écologique vers un développement durable ? Enjeux écologiques majeurs Modèle économique et social actuel Raréfaction des ressources Changement climatique Perte de biodiversité Risques sanitaires environnementaux Transition écologique Innovation technologique Transformation d'ampleur Innovation sociale Développement durable Nouveau modèle de société reposant sur le « mieux consommer » et le « mieux vivre ensemble » Société sobre en ressources et en carbone Croissance économique écologique source d'opportunités pour tous et vecteur de progrès social La SNTEDD 2015-2020 est la 3e SNDD • • • Une approche plus transversale Une durée plus longue Une appropriation facilitée Un cadre pour l’ensemble des acteurs et pas seulement les services de l’État 2003-2008 2010-2013 2015-2020 Une triple ambition traduite en 9 axes transversaux 1 1. Développer des territoires durables et résilients 2 2. S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone 3 3. Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales 4 4. Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers Accompagner la mutation écologique des activités économiques Orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable Mobiliser les acteurs à toutes les échelles Promouvoir le développement durable aux niveaux européen et international Favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous 5 5. 6 6. 7. 7 8 8. 9 9. Définir une vision à l’horizon 2020 La SNTEDD s’adresse à tous Aux acteurs publics et privés Pour l’État (ministères, services déconcentrés, établissements publics, préfets) Il doit infléchir ses politiques publiques en mobilisant le gouvernement dans son ensemble (conférences environnementales…). Pour tous les autres acteurs de la société (parlementaires, collectivités locales, associations, entreprises ou citoyens) Par leurs initiatives, ils dessineront progressivement un nouveau modèle de développement. Les indicateurs de la SNTEDD Des comparaisons internationales Indicateurs de suivi des enjeux Indicateurs de suivi des axes Indicateurs complémentaires Tableau de bord de 39 indicateurs essentiels Un jeu complet de 72 indicateurs Des déclinaisons territoriales pour les axes Quelques exemples d’indicateurs Evolution des encours Investissements socialement responsables (ISR) détenus par les investisseurs français Source : Novethic Valeur ajoutée des éco-activités par rapport au PIB Note : 2012 provisoire (p) Source : SOeS, Insee Taux de recyclage des déchets municipaux Voir la liste des indicateurs : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Note : objectifs à atteindre fixés par la loi n° 2009-967, p : provisoire. Source : Eurostat, SOeS, Ademe Ce qu’il faut retenir de la SNTEDD 1. Donner un cap pour accélérer la transition écologique vers un objectif de développement durable 2. 9 axes transversaux et indissociables pour répondre aux enjeux écologiques 3. La SNTEDD concerne tous les acteurs à toutes les échelles 4. La SNTEDD est opérationnelle 5. Des indicateurs de suivi 6. Une mise en œuvre effective au travers de différents dispositifs SNTEDD et Achats publics responsables AXE 8 : Mobiliser les acteurs à toutes les échelles Priorité 1 : Encourager l'exercice de sa responsabilité par chaque acteur Référence SNTEDD Politique de commande publique durable ambitieuse Achat de produits et services issus du commerce équitable Plan national d’action pour les achats publics durables Pour en savoir plus Retrouvez tous les documents sur le site internet du MEDDE : La SNTEDD intégrale (version française) La SNTEDD en bref (version française et anglaise) Plaquettes à destination de cibles spécifiques (à venir) Posez vos questions : Au BSNDD (CGDD) - Contacts : Fabrice Cytermann/Gwénaëlle Baudet Aux ambassadeurs de la SNTEDD présents dans vos régions Approfondissez vos connaissances sur la SNTEDD : Devenez « Ambassadeurs de la SNTEDD » Contact : Yvonne Foucher (IFORE)