QUESTION nom info-info gestion

Question 17
Source (nom + organisme) : CPEONS (Ville de Liège)
Personne(s) ressource(s) de l’AGE : Jean-Yves Woestyn
Mot clé : Nomination en « informatique » ou « informatique de gestion »
Question
Comment renommer un professeur d’informatique prestant un horaire complet dans le
secondaire inférieur.
Exemple :
Il donne :
- Un cours d’informatique au 1
er
degré commun dans le général, dans le cadre des
activités complémentaires Domaine 3, Sphère 4 - Informatique
- Un cours d’initiation en informatique en 3
ème
générale de transition
Ces cours sont reliés à la fonction « CT Informatique »
Il donne également :
- Un cours d’informatique de gestion en 3
ème
année - Technique de qualification –
GestionR
Ce cours est relié à la fonction « CT Informatique de gestion »
Peut-on transformer sa nomination en une nomination globale intitulée : « CT Informatique de
gestion et/ou CT Informatique » ?
Dans la négative, quelle est la solution ?

Réponse
Il s’agit ici d’un cas individuel auquel il est difficile de répondre sans connaître la situation statutaire
précise de l’intéressé (fonction de nomination). Nous ne pouvons donc que rappeler les règles
générales relatives aux mesures transitoires.
Dans le cadre des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions, le point de départ du
raisonnement est de voir si l’intitulé repris dans l’acte de nomination du membre du personnel est
couvert ou non par le tableau de correspondance des fonctions. Dans l’affirmative, le basculement
de nomination se fait dans la/les fonctions prévues dans ce tableau. Dans la négative, il faut faire
usage de l’article 266 du décret et passer par l’accroche cours-fonction. Dans ce cas, la nomination
du membre du personnel devrait être basculée en CT informatique DI d’une part, et en CT
informatique de gestion DI d’autre part. Il ne peut s’agir d’une nomination « globale » mais bien
d’une nomination dans les deux fonctions.