Formation Professionnelle Continue 2017

Contribuon
unique
Contribuons
spéciques
infos au verso
CIF CDD
Formation Professionnelle Continue 2017
Contribution obligatoire sur masse salariale brute 2016
Masse Salariale Brute Globale x 0,15%
Masse Salariale Brute Globale x 0,40%
CIF CDD Masse Salariale Brute CDD x 1%
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC à régler
Renseignements entreprise
(A compléter et/ou corriger)
Adresse de retour
SOJENATH pour le compte d’OPCALIM
COLLECTE FPC
Les Laurendes - Ontario
3 avenue du Québec
91140 VILLEBON SUR YVETTE
01 40 19 41 70 cosa[e-mail]
A RETOURNER AU PLUS TARD
LE 28 FEVRIER 2017
A renseigner si le bordereau de versement est complété par votre expert comptable
Date limite de paiement le 28/02/2017
Cochez cee case si votre entreprise a conclu un accord prévoyant une geson interne
du CPF
Si votre entreprise bénécie d’un accord d’entreprise ou de groupe ou de branche pré-
voyant une contribuon complémentaire CPF pour les heures supplémentaires à temps
parel, nous vous remercions de contacter votre interlocuteur OPCALIM
Par chèque à l’ordre d’OPCALIM, puis l’insérer accompagné de votre bordereau dans l’enveloppe retour bleue jointe
Par virement à OPCALIM avec dans votre libéllé la menon obligatoire
IBAN : FR76 3007 6023 5212 5543 0020 001 CREDIT DU NORD : BIC NORDFRPP RIB uniquement pour la FPC
Date de virement
Puis, insérez votre bordereau dans l’enveloppe retour bleue jointe ou à l’adresse mail : [e-mail]
Eecfs au 31/12/2016 Hommes Femmes
Nom du Cabinet Comptable Nom/Prénom
E-mail
Téléphone
Cachet de l’entreprise
Date et signature
N° Siret
Adresse
Ingénieurs et Cadres
Eecf Mensuel Moyen 2016
Techniciens et Agents de Maitrise
Année de 1er franchissement du
seuil de 10 ou 11 salariés
Employés
Masse Salariale Brute Globale
Ouvriers Qualiés
Masse Salariale Brute CDD
Ouvriers Non Qualiés
Nombre de CDD 2016
Pas de Masse Salariale 2016 (merci de nous retourner ce bordereau)
TOTAL
N°SIRET
CCN-IDCC
Code NAF
Personne à contacter
Téléphone
E-mail
Je cere les éléments indiqués ci-dessus
exacts et sincères
Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de l’Alimentation en Détail (Arrêtés du 20/9/11)
Siège social : 20, place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 - SIRET 538 325 218 00039 - Code NAF 9499Z - TVA intra comm. FR 65538325218
Nature des contribuons
Pour plus
d’informaon
Rendez-vous sur
www.opcalim.org
Base de Calcul Montant HT
Si votre situaon a changé (seuil eecf, CCN, ...), veuillez-vous référer
au tableau au verso pour appliquer les taux qui vous correspondent
Raison Sociale
Adresse
Code Postal/ Ville
Entreprises - de 11
Déclarez en ligne sur : www.opcalim.org
N°IDENTIFIANT (entreprise) Clé web
Clé web
N°IDENTIFIANT (groupe)
Professionnalisaon
Légal

Tableau des contributions formation professionnelle continue
OPCALIM Année 2016
Nature
des contribuons
Seuil
eecf
-11
Année de
franchissement seuil
+11 en 2016 ou
+10 en 2015, 2014
Année de
franchissement seuil
+10
2013 2012
Seuil
eecf
11/49
Seuil
eecf
50/299
Seuil
eecf
300 et +
Contribuon unique
Masse salariale totale
FPSPP 0.105 % 0.135 % 0.15 % 0.20 % 0.20 %
Congé Individuel de
Formaon (CIF) CDI 0.105 % 0.135 % 0.15 % 0.20 % 0.20 %
Professionnalisaon 0.15 % 0.210 % 0.270 % 0.30 % 0.30 % 0.40 %
Légale 0.40 % 0.140 % 0.180 % 0.20 % 0.10 %
Compte Personnel de
Formaon (CPF) 0.140 % 0.180 % 0.20 % 0.20 % 0.20 %
Total 0.55 % 0.70 % 0.90 % 1.00 % 1.00 % 1.00 %
Contribuon spécique
mulbranches
Masse salariale totale
Mulbranches 300 et + 0.02 %
Contribuons spéciques
branches
Masse salariale CCN
Coop insémin. animale*
(IDCC 7021) 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 %
Coop 5 branches
(IDCC 7002) 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 %
Coop bétail et Viandes
(IDCC 7001) 0.08 % 0.08 % 0.08 % 0.08 % 0.08 %
Industries des viandes
(IDCC 1534) 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 %
Congé Individuel de Formaon (CIF CDD)
sur Masse Salariale Brute CDD 1% 1 % 1 % 1 % 1 % 1 %
Champs d’OPCALIM
Coopéraons Agricoles
Coopéraves 5 branches
n°IDCC 7002
Coopéraves Inséminaon animale
n°IDCC 7021
Coopéraves Bétails et viande
n°IDCC 7001
Coopéraves Laières
n°IDCC 7004
Coopéraves Vinicoles
n°IDCC 7005
Coopéraves Fruits et Légumes :
- Conserveries coopéraves n°IDCC 7003
- Coopéraves eurs fruits leg & PdT n° IDCC 7006
Organismes Conseil Elevage
n°IDCC 7008
Réseau CER France
n°IDCC 7020
Coopéraves agricoles diverses :
- Coopéraves et SICA du teillage du lin n° IDCC 7007
- Coopéraves dislleries vicoles n°IDCC 7503
- Coopéraves déshydrataon n° IDCC 8215
- Coopéraves fruières fromagères n° IDCC 8435
et autres
Alimentaon en Détail
Alimentaon Détail Boulangerie
n°IDCC 843
Alimentaon Détail Charcuterie
n°IDCC 953
Alimentaon Détail Pâsserie
n°IDCC 1267
Alimentaon Détail Glacier
n°IDCC 1267
Alimentaon Détail Conserie, Chocolaterie, Biscuiterie
n°IDCC 1286
Alimentaon Détail Poissonnerie
n°IDCC 1504
Industries Alimentaires
Industries des viandes
n°IDCC 1534
Industries Charcuères
n°IDCC 1586
Industries Laières
n°IDCC 112
Industries Exploitaons Frigoriques
n°IDCC 200
Industries Produits alimentaires élaborés
n°IDCC 1396
Industries des Boissons
n°IDCC 1513
Industries de la 1ère transformaon céréales
n°IDCC 1930
Industries Boulangerie et terminaux de cuisson
n°IDCC 1747
Industries Sucrières
n°IDCC 2728
Industries Pâtes alimentaires
n°IDCC 1987
Industries des oeufs
n°IDCC 2075
Industries Alimentaires diverses
n°IDCC 3109 et autres
* Déjà appelée en juin 2016
Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de l’Alimentation en Détail (Arrêtés du 20/9/11)
Siège social : 20, place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 - SIRET 538 325 218 00039 - Code NAF 9499Z - TVA intra comm. FR 65538325218