C c omptes rendus de la mission d` é e valuation et de
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AFQHO Info numéro 37 du 1er septembre 2009 Association Francophone pour la Qualité Hospitalière http://www.afqho.com/ Merci aux contributeurs, en particulier : Eric Bertrand, Agnès Thomas, Christophe Geisler, et Hélène Robillart. Communiquez vos articles et les informations à publier à : [email protected] AFQHO Info ne peut vivre que grâce à vous. Même adresse si vous souhaitez figurer sur la liste de diffusion ou en être rayé. SOMMAIRE : Avec les liens hypertextes en faisant « CTRL+Clic », uniquement dans la pièce jointe Congrès 11èmes JIQHS 2009 La Villette, les 23 et 24 novembre 2009 4èmes rencontres Convergences Santé Hôpital à Reims - 23-25 Sept 2009 Journée annuelle des Médecins Médiateurs Hospitaliers le 9 octobre 2009 à Lille La sécurité du patient : Enjeux et Méthodes : le 15 octobre 2009 à Bourg-en-Bresse Colloque Qualité Inter-Hospitalier le 6 octobre 2009 à St Nazaire Certification V2010 Certification V2010 : nouvelle version du manuel parue le 6 juillet Pôle santé au sein des services du Médiateur de la République La check-list "sécurité du patient au bloc opératoire" Revue de morbidité mortalité IPAQSS 2009 (Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins - a remplacé IPAQH) Qualité Les centres d’excellence en chirurgie. Une nouvelle étude pour aller au fond des choses Les cliniques d’anticoagulants : plus efficace et moins dangereux Formation, évaluation et simulation Les surfaces ! Une application du lean management Cercles de Qualité et Groupes de Résolution de Problèmes : 45 ans déjà Qualité et coût 400 décès au Stafford Hospital : Quand les objectifs financiers l’emportent sur les objectifs cliniques En France, les marges d'économies disponibles Médicament Référentiels de bon usage médicament et des dispositifs médicaux Le Conseil constitutionnel : dernier rempart pour la qualité de la prescription et le bon sens Bonnes Pratiques de Prescription Médicamenteuse (hospitalisé, sortant, consultation externe) Base de données sur les médicaments EBM Recommandations/guideline Prise en charge de la douleur chez le sujet âgé Benchmarking Un guide Michelin pour les hôpitaux … en Grande Bretagne People are far more likely to go hungry in an NHS hospital than in a prison Care Quality Commission Les événements indésirables … parlons en ... Usagers Plus sérieux que les études de satisfactions: « Help make care better » Représentants des usagers en établissements de santé TIC Radiofréquence Identification (RFID) et Gestion des Risques d‘Implémentation Les lunettes sur Internet Web-based decision-support tool for patients Le Conseil constitutionnel (suite) DMP et l'identifiant national santé : TIC et précarité ou l'intermittent de l'identification 40 % des officines proposent le Dossier pharmaceutique A quand une Autorité des Données de Santé ? Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique DMP et OPEPS Retour au Sommaire Congrès 11èmes JIQHS 2009 La Villette, les 23 et 24 novembre 2009 Programme, appel à communications, interventions et poster … http://www.jiqhs.fr/jiqhs2009.html Retour au Sommaire Congrès National d’Anesthésie et de Réanimation PARIS 26 Septembre PORTE MAILLOT. Extraits : FMC, EPP, Accréditation, quoi de neuf ? Ateliers « Revue Morbidité Mortalité » (RMM) Comment les mettre en place ? Les pièges à éviter. http://www.cfar.org/INFORMATION/CFARauCongresSFAR.html Retour au Sommaire 4èmes rencontres Convergences Santé Hôpital à Reims - 23-25 Sept 2009 Le congrès permettra de présenter de manière transversale la problématique suivante : quel maillage du territoire pour quelle prise en charge des maladies chroniques ? Plusieurs pathologies chroniques seront présentées : diabète, insuffisance rénale chronique ou insuffisance respiratoire. Pour chaque pathologie, un point sera fait sur l’état de l’art dans ce domaine, qui sera complété par une session transversale relative à la permanence et à la continuité des soins dans le territoire. Tous ces acteurs seront ensuite regroupés lors d’une session intitulée « maladie chronique : le parcours du combattant du patient ». http://www.snphpu.com/infos.asp?ThNum=Th00000282 Florence Chabert : 04 42 16 16 38 Retour au Sommaire Journée annuelle des Médecins Médiateurs Hospitaliers le 9 octobre 2009 à Lille à l'Institut Gernez-Rieux (Ancienne Ecole des Infirmières), au CHU, 2 Avenue Oscar Lambret [email protected] Retour au Sommaire La sécurité du patient : Enjeux et Méthodes : le 15 octobre 2009 à Bourg-en-Bresse Le CEPPRAL organise sa quatrième journée régionale www.ceppral-sante.fr Retour au Sommaire Colloque Qualité Inter-Hospitalier le 6 octobre 2009 à St Nazaire Maison des associations AGORA, Salle René-Guy Cadou [email protected] Retour au Sommaire Certification V2010 Retour au Sommaire Certification V2010 : nouvelle version du manuel parue le 6 juillet - plus didactique avec des éléments d’information et d’explication supplémentaires Le nombre de textes introductifs aux 82 critères a été considérablement augmenté : ils précisent le contexte, les enjeux et la thématique Une bibliographie indicative, avec des liens « actifs » vers les sites ou les pages Internet concernés http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/200812/20081217_manuel_v2010_nouvelle_maquette.pdf Il y a aussi la version actualisée du Guide « Préparer et conduire votre démarche de certification » enrichie des échanges avec les premiers établissements engagés dans la V2010. Le manuel reste inchangé sur les exigences, en particulier les treize pratiques exigibles prioritaires. http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-01/20090112_guide_petc_v2010.pdf Retour au Sommaire Pôle santé au sein des services du Médiateur de la République (Ex « Mission nationale de médiation, d'information et de dialogue pour la sécurité des soins » de la HAS) La HAS s'est engagée à porter dans le dossier de certification de l'établissement, toutes les plaintes et réclamations traitées en interface avec le Médiateur de la République et mettant en exergue un défaut global de fonctionnement ou un déficit d'organisation ayant un impact sur la qualité et la sécurité des soins. Elle s'est engagée à porter cette information à la connaissance des experts-visiteurs. A partir de septembre 2009, ceux-ci seront susceptibles d'être destinataires des plaintes (document dont le format est en cours de définition avec les services du Médiateur) tant pour les visites V2007 que V2010. En V2007, ces informations permettront d'approfondir l'investigation sur les thématiques donnant lieu à des plaintes ou réclamations récurrentes. En V2010, ces plaintes et réclamations feront partie des éléments permettant de déterminer le périmètre de la visite. Retour au Sommaire La check-list "sécurité du patient au bloc opératoire" http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_821871/la-check-list-securite-des-soins-au-bloc-operatoire Retour au Sommaire Revue de morbidité mortalité http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_434817/revue-de-mortalite-et-de-morbidite-rmm Retour au Sommaire IPAQSS 2009 Retour au Sommaire (Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins - a remplacé IPAQH) Le recueil débutera à la mi octobre 2009, et les établissements de santé devront renvoyer leurs données à la HAS au plus tard le 28 février 2010. Il portera sur des séjours du 1er semestre 2009. Il n’y a pas de session de formation prévue pour la campagne 2009. Il est obligatoire pour les établissements de santé ayant une activité MCO à l’exception des structures HAD et des établissements de dialyse. Une concertation avec les représentants des hôpitaux locaux est engagée afin de pouvoir les intégrer dans cette nouvelle campagne de recueil. Pour les établissements de santé rentrant dans ce champ et totalisant sur l'année 2008 un nombre de séjours MCO hors séances inférieur à 500 (à l’exception des hôpitaux locaux), le recueil des indicateurs de qualité sera facultatif. Ce nombre sera apprécié à partir de la base PMSI MCO 2008 des séjours hors séances* (les séances étant regroupées dans la catégorie majeure de diagnostics (CMD) 28). En 2009, les cas d’exemption retenus sont les suivants : - Établissement dont l’activité MCO a été abandonnée ou transformée en totalité en 2009 (par exemple en activité de soins de suite et de réadaptation), - Établissement ayant fermé en 2009, - Établissement ayant fusionné dans l’année. Retour au Sommaire Qualité Retour au Sommaire Les centres d’excellence en chirurgie. Une nouvelle étude pour aller au fond des choses « Centre d’excellence » = grand volume d’activité spécialisée Une prothèse plus longue, une intervention plus courte, des complications plus rares. C’est pour le traitement des troubles de l’érection par mise en place d’une prothèse pénienne quand les autres traitements ont été impuissants. Henry G. “Centers of excellence concept and penile prostheses; an outcome analysis.” J Urol., 2009; 181: 1264-1268. Retour au Sommaire Les cliniques d’anticoagulants : plus efficace et moins dangereux « Expérience d’un centre de suivi et de conseil des traitements anticoagulants oraux en médecine de ville : résultats à cinq ans. » Y. Benhamou et al., La Revue de médecine interne 30 (2009) 567–572. En France, environ 600 000 patients bénéficient d’un traitement par anti-vitamine K. On estime à 5 le nombre d’accidents hémorragiques graves (hémorragies cérébrales ou rétropéritonéales), nécessitant une hospitalisation ou une transfusion et à 0,8 ceux d’accidents mortels pour 100 patients-année. Dans de nombreux pays européens (Italie, Pays-Bas …) il y a des structures publiques ou privées spécialisées : les « cliniques d’anticoagulants » avec utilisation de logiciel d’aide à la prescription, à l’éducation du patient etc, qui ont permis une amélioration des traitements. La France est en retard : aux Pays-Bas, où il y a actuellement plus de 70 cliniques de ce type qui suivent environ 80% de l’ensemble des patients, la première a été mise en place en 1949. Retour au Sommaire Formation, évaluation et simulation « L’intubation difficile » par E Wiel, au CHU de Lille ; Annales Françaises d’Anesthésie et de Réanimation 28 (2009) 542–548. L’enseignement de l’intubation difficile chez les médecins urgentistes s’accompagne d’une amélioration des connaissances théoriques et pratiques, mais ne semble pas suffisant pour améliorer les performances lors de la mise en situation sur simulateur. Il semble important de réfléchir sur l’intégration de la simulation comme mode d’enseignement et d’évaluation. Retour au Sommaire Les surfaces ! Une application du lean management “Leaning forward”. Durham J et al. - As the economic downturn shows signs of being more than a cyclical blip and the current cost of construction approaches $500 per square foot or more in some markets, hospital executives are interested in learning how to cut down on excess space and work more efficiently. Consequently, reports of Virginia Mason Medical Center, Seattle, and other facilities reducing space utilization by 20 percent to 40 percent with lean management strategies have caught the attention of senior executives and facilities planners. Health Facilities Management, 07/08/09 http://www.hfmmagazine.com/hfmmagazine_app/jsp/articledisplay.jsp?dcrpath=HFMMAGAZINE/Articl e/data/07JUL2009/0907HFM_FEA_planning&domain=HFMMAGAZINE Retour au Sommaire Cercles de Qualité et Groupes de Résolution de Problèmes : 45 ans déjà Les « Cercles de Qualité », à la mode dans les années 80, survivent sous différentes autres appellations, comme les Groupes de Résolution de Problèmes (GRP). En mai 1964, la première Conférence Nationale des CQ s’est tenue à Sendai, avec 149 participants et 20 présentations. Retour au Sommaire Qualité et coût Retour au Sommaire 400 décès au Stafford Hospital : Quand les objectifs financiers l’emportent sur les objectifs cliniques A target-driven culture had “infested the NHS in recent years and that seems to put financial outcomes for trusts above clinical outcomes for patients”. “The problems that occurred at Mid-Staffs are not unique. The concentration on targets distorts clinical care and the pressure by trusts to keep patients out of hospital may not be clinically safe.” The problems at Stafford Hospital, where more than 400 deaths were caused by poor care, remain a real risk in the NHS and could easily happen elsewhere, doctors warned yesterday. The preoccupation with budgets and targets is exposing the NHS to pressures that compromise care standards, with managers too quick to pursue financial incentives, such as turning their hospitals into foundation trusts, the British Medical Association’s annual conference was told. George Rae, a member of the BMA’s council, said that the Government’s reform agenda and its “misplaced confidence in markets getting the right solutions” was one of the main reasons that problems had arisen at Mid-Staffordshire NHS Foundation Trust. Times June 30, 2009 Retour au Sommaire En France, les marges d'économies disponibles Robert Holcman a estimé qu'en l'état les marges d'économies disponibles ne sont pas à la hauteur des montants attendus. En effet, le budget d'un établissement est absorbé à plus de 70 % par les dépenses de personnel, 10 % à 15 % sont consacrés à la prise en charge des activités médicales, une proportion identique aux dépenses dites d'hôtellerie et 3 % à 5 % sont affectés au paiement des frais financiers. Cette répartition des charges est logique puisque l'activité de soins nécessite la présence d'un personnel important et disponible. La seule variable d'ajustement à la disposition des directeurs d'établissement réside dans la possibilité de ne pas remplacer tous les agents partant à la retraite. La gestion des ressources humaines étant contrainte, les établissements se retrouvent dans cette situation paradoxale où la seule variable d'ajustement réside dans la qualité des soins. Le coeur de l'activité des établissements constitue donc le premier poste d'arbitrage financier. La pression budgétaire peut ainsi se traduire par une baisse de la qualité des soins. Cette situation est regrettable car il est possible de dégager des économies en réorganisant les fonctions logistiques (blanchisserie, restauration) assurées à l'intérieur des établissements. La liste des 183 métiers de la fonction publique hospitalière établie par le ministère de la santé fait apparaître trente fonctions soignantes et dix administratives, les 143 autres ne relevant pas des missions spécifiques de l'hôpital, comme les pâtissiers, les réparateurs automobiles ou les vidéastes. Un rapport récent de la Cour des comptes a d'ailleurs souligné que les hôpitaux emploient 87 000 agents au sein de leurs services techniques et seulement 35 000 pour les activités médicotechniques (pharmacies, laboratoires d'analyses et imagerie médicale). Comptes rendus de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale 1er avril 2008 http://www.senat.fr/bulletin/20080331/mecss.html Retour au Sommaire Médicament Retour au Sommaire Référentiels de bon usage médicament et des dispositifs médicaux RBU sur e-omedit https://www.e-omedit.fr/tiki-index.php?page=référenciels Retour au Sommaire Le Conseil constitutionnel : dernier rempart pour la qualité de la prescription et le bon sens Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi HPST qui accordait aux pharmaciens la possibilité de délivrer pour trois mois une contraception aux femmes de plus de quinze ans et de moins de trente-cinq ans. Retour au Sommaire Bonnes Pratiques de Prescription Médicamenteuse (hospitalisé, sortant, consultation externe) Isabelle HERMELIN – JOBET, Isabelle PLOCCO du CH d’Orléans et L’Observatoire des Médicaments, des dispositifs Médicaux et des Innovations Thérapeutiques “Promouvoir la sécurité et la qualité des prescriptions en établissements de soins” est une des missions des OMEDIT. Leur rôle n’est pas seulement financier et comptable. Certains en sont conscients. Actualisation Avril 2009 http://www.omeditcentre.fr/fichiers/upload/Guide%20bonnes%20pratiques%20de%20prescription%202009.pdf Retour au Sommaire Base de données sur les médicaments La Haute Autorité de Santé a agréé, le 10 juin 2009, la base de données sur les médicaments Thésorimed du GIE SIPS (CNAMTS, MSA et RSI). La charte de qualité des bases de données sur les médicaments : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_810303/agrement-de-la-base-de-donnees-sur-les-medicamentsthesorimed Retour au Sommaire EBM Retour au Sommaire Recommandations/guideline Pourquoi ne sont elles pas appliquées ? Baiardini I Why do doctors and patients not follow guidelines? Curr Opin Allergy Clin Immunol., 2009; 9:228–233 Retour au Sommaire Prise en charge de la douleur chez le sujet âgé New Pain Guideline for Older Patients : Avoid NSAIDs, Consider Opioids JAMA. 2009; 302:19. http://www.americangeriatrics.org/education/pharm_management.shtml Retour au Sommaire Benchmarking Retour au Sommaire Un guide Michelin pour les hôpitaux … en Grande Bretagne An accreditation scheme recognising the best clinical teams within the NHS, and showing how they compare with leading hospitals in the United States and Europe, is being drawn up to improve the quality of care. Lord Darzi of Denham, the Health Minister, told The Times that the scheme would introduce healthy competition, mark out best practice and encourage trusts and health workers to aspire to world-class health services. He said that it would apply to specific areas of care such as cancer, maternity or stroke cases. Doctors’ leaders welcomed the initiative, adding that it could be linked to financial rewards if it served to improve the quality of care. Times July 1, 2009 Retour au Sommaire People are far more likely to go hungry in an NHS hospital than in a prison En plus, 40% des malades à l’hôpital sont en état de dénutrition … http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/prison-meals-better-than-hospital-food1779767.html Retour au Sommaire Care Quality Commission Un programme concret pour 2010. http://www.cqc.org.uk/aboutcqc.cfm http://www.cqc.org.uk/newsandevents/newsstories.cfm?cit_id=34934&FAArea1=customWidgets.conte nt_view_1&usecache=false Retour au Sommaire Les événements indésirables … parlons en ... Projet de loi adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2009. Les premiers datent de 1960 ….. http://www.senat.fr/leg/pjl08-505.pdf Retour au Sommaire Usagers Retour au Sommaire Plus sérieux que les études de satisfactions: « Help make care better » Voices into action. http://www.cqc.org.uk/_db/_documents/ISL080_09_EasyRead_Statement_of_Involvement_Voices_int o_Action_FINAL_low_res_5Jun09.pdf Retour au Sommaire Représentants des usagers en établissements de santé L'Agence Régionale de l’Hospitalisation de Champagne-Ardenne a signé une convention avec le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) sur l'organisation de sessions de formation pour les représentants des usagers en établissements de santé. Plusieurs régions ont organisé des formations en partenariat mais il s'agit de la première convention signée entre une délégation régionale du Ciss et une ARH. Retour au Sommaire TIC Retour au Sommaire Radiofréquence Identification (RFID) et Gestion des Risques d‘Implémentation La traçabilité, dans le domaine de la santé, doit permettre la sécurisation des circuits. Les besoins sont immenses, tant il est primordial aujourd'hui d'être en mesure d'identifier, d'authentifier, de localiser et d'assurer la sécurité des biens et des personnes dans le domaine de la santé. La RFID est un procédé de reconnaissance fonctionnant par l'intégration de puces d'identification. L'implantation des technologies RFID prépare sans doute le terrain à l'acceptation de la surveillance généralisée. Il est donc essentiel, dans ce contexte de plus grande fiabilité des solutions techniques, de se concentrer sur les enjeux opérationnels (OPE), juridiques (JUR), environnementaux (ENV) et les moyens techniques (MOY) impactés par la RFID pour avoir une vue globale sur les risques qu’occasionne une implantation d’une solution RFID sur les ancillaires (Les Ancillaires sont des instruments chirurgicaux utilisés pour implanter ou extraire une prothèse). Eric BERTRAND a analysé et tenté de cartographier les risques associés à l'implémentation d'une solution RFID au sein d'un système de santé, plus particulièrement au sein d’une pharmacie à usage intérieur dans le secteur de la stérilisation, afin de comprendre comment une solution globale RFID peut être utilisée pour améliorer la maîtrise des risques sur un processus englobant plusieurs secteurs. 162 scénarios avec un risque maximal lié à l'environnement et la technologie. Pour réduire ces risques, 22 actions ont été identifiées (audits, formations internes, …). Pour chaque action, une procédure est conçue et évaluée. Cette analyse préliminaire de risques a permis de cibler les dangers potentiels pour la mise en oeuvre de la RFID. http://www.afqho.com/Images/Radiofrequence%20Identification.pdf Une publication validant l’application pour les prélévements ana-path à la Mayo Clinic. “A quality initiative to decrease pathology specimen-labeling errors using radiofrequency identification in a high-volume endoscopy center” Am J Gastroenterol. 2009 Apr;104(4):972-5 [email protected] Pour en savoir plus et développer les bonnes pratiques d'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les établissements de santé, une approche qui s'appuie sur les communautés de pratique et le partage d'expérience : www.commhit.org En janvier 2009, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (Afsset) a publié un rapport afin d’évaluer les impacts des RFID sur la santé humaine, en particulier les champs magnétiques émis par ces systèmes. http://www.afsset.fr/index.php?pageid=2206&parentid=424 L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique. http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/l24120a_fr.htm Retour au Sommaire Les lunettes sur Internet Sauf pour les personnes à fortes myopies (en deçà de -6 dioptries) et à fortes hypermétropies (audelà de +4 dioptries). Il suffit d’imprimer sa facture reçue par mail et de l’envoyer à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie conventionné par la Sécurité Sociale (mais pas de tiers-payant). Moins cher et pas de combine possible ! www.Happyview.fr Retour au Sommaire Web-based decision-support tool for patients Un essai randomisé de phase II pour la prise en charge du diabète avec les TIC : monitoring, cible et messages personnalisés grâce au web. Key points : -A multi-modal intervention directed at both patients and their primary care providers resulted in significant improvements in both processes and clinical outcomes related to diabetes care. -The study demonstrates that randomized trials of innovative interventions based on health information technology can be successfully conducted in the community setting. -Standards for data exchange and system interoperability are essential for interventions based on health information technology to be effective Richard W. Grant. Improving primary care for patients with complex chronic diseases: Can health information technology play a role? CMAJ • July 7, 2009; 181 (1-2). doi:10.1503/cmaj.091101 Retour au Sommaire Le Conseil constitutionnel (suite) L’expérimentation du dossier médical sur clé USB (article 50 III), déjà retoquée par le Conseil Constitutionnel lors de l’examen du PLFSS, l’est à nouveau. Le Conseil constitutionnel permet d’éviter une situation ridicule et dangereuse : « Jojo lapin et le dossier médical personnel ». Albert Einstein a donné une bonne définition de l’absurdité : “Insanity is doing the same thing over and over again and expecting different results.” Retour au Sommaire DMP et l'identifiant national santé : TIC et précarité ou l'intermittent de l'identification En attendant l'identifiant pérenne INS-A, le GIP-DMP vient de mettre en ligne sur son site les spécifications du programme “Identifiant National de Santé” avec l'algorithme de calcul de l'INS-C (INS Calculé). L'INS-A sera délivré à vie mais il n’est pas encore né. http://www.i-med.fr/spip.php?article349 Retour au Sommaire 40 % des officines proposent le Dossier pharmaceutique Le dossier pharmaceutique (DP) poursuit sa phase de généralisation. Au 6 juillet 2009, 9358 officinaux l'ont déployé, soit plus de 40 % des pharmacies françaises et près de 4 millions d'assurés l'ont adopté. http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index4.htm Retour au Sommaire A quand une Autorité des Données de Santé ? Michel Gagneux (Igas et président de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé) préconise la création d'une Autorité des données de santé en regroupant l'Agence technique de l'information hospitalière (Atih), l'Institut des données de santé (IDS) et des composantes de la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de l'assurance maladie. 12 propositions pour améliorer la gouvernance des systèmes de santé, dont la création d'un Conseil national des systèmes d'information de santé et une Direction de la stratégie et de la prospective. L'"Autorité des données de santé et de l'information médico-économique" permettrait notamment de concentrer et de renforcer l'expertise nationale, jugée "rare et inutilement dispersée", en matière de données de santé, conférer un "fondement scientifique incontesté aux processus d'élaboration et de maintenance des nomenclatures à vocation médico-économique et assurer une gestion unifiée des nomenclatures médicales et tarifaires pour les secteurs ambulatoire et hospitalier". Cette autorité pourrait également être le référent national unique des agences régionales de santé (ARS) en matière de tarification et d'analyse médico-économique. Elle aurait également pour but de "promouvoir la recherche sur les statistiques de santé et les études médico-économiques" et de "garantir la transparence de la gestion des données de santé", tout en régulant l'accès aux bases de données. La CNAMTS conserverait la gestion et la consolidation des données du Système national d'information inter-régimes d'assurance maladie (Sniir-Am) mais devrait les mettre à disposition de la nouvelle autorité, qui assurerait leur diffusion, une fois anonymisées, à des tiers. A quand une Autorité des données de santé ? Extraits APM Retour au Sommaire Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique Rapport de Michel Gagneux, remis à Roselyne Bachelot le 3 mai 2009, disponible en ligne depuis le 25 juillet, dresse une liste de propositions pour améliorer la gouvernance nationale des systèmes d'information de santé. http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Rapport_FINAL_.pdf Retour au Sommaire DMP et OPEPS L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé le 30 avril 2009, une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l'adoption d'une loi en 2004 et dont les enjeux sont essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé. Rapport de MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Pierre LASBORDES, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-567-notice.html Retour au Sommaire
