Attestation de prédation
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ATTESTATION DE PREDATION - DEPREDATION RECENSEMENT DES DEGATS LE DECLARANT : Je soussigné M …………………………………………………….……………………………………………........................... Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………………………… Tél : ………..………………… Port : ………..……………… Mail : …………..…………………………………………….. Agissant en qualité de : Exploitant agricole Eleveur professionnel Eleveur amateur Atteste : Avoir subi Particulier Témoin Autre : …………………………………………… Avoir constaté Date …………….… Lieu : ………………………………..…….……….. Commune ………………………………..……. Les dégâts suivants : …………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….. Montant détaillé du préjudice : ………………………………………………………........................................... Prédateurs incriminés : (Remplir une feuille par espèce) ……………………………………………................... Intervention réalisée Aucune intervention effectuée L’INTERVENANT : TEMOIN : Je soussigné M ……………………………………………… Demeurant ………………………………………………….. ………………………………………………………………. Tél : ………..………………… Port : ………..……………. Mail : ………….……………………………………………. Je soussigné M ……….…………………………………….. Demeurant …………………………………………………… ……………………………………………………………….. Tél : ………..……………………… Port : ………..……….. Mail : ………….…………………………………………….. Agissant en qualité de : Agissant en qualité de : Piégeur – N° d’agrément : ……………… Garde Particulier Autre : ………………………………….. Piégeur – N° d’agrément : ……………….. Garde Particulier Autre : ……………………………………. Atteste la véracité des faits mentionnés ci-dessus. Suite à la demande du déclarant désigné ci-dessus, j’atteste avoir capturé le ……………………………… Espèce : ……………………………… Nombre : ……………………………. Fait à ……………………………………..……….. Le …………………………………………………. LE DECLARANT, M. ……………………………… L’INTERVENANT ou LE TEMOIN, M. ………………………………….. Document à retourner dûment complété à l’adresse suivante : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MEUSE 27 rue Dom Ceillier – CS 20932 – 55014 BAR LE DUC Mail : [email protected] Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service EXEMPLES DE PREJUDICES ESPECES RENARD EXEMPLES DE PREJUDICES MOTIFS DE CLASSEMENT Risques sanitaires, Néosporose, Echinococcose alvéolaire Santé / Sécurité Publique Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Volailles, lapins, agneaux, dégradation de fourrage, fruits, légumes Dégâts agricoles Dégradation de poubelles, dégradation de jardins Autres formes de propriété Santé / Sécurité Publique FOUINE Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Volailles, lapins, œufs, fruits, légumes Dégâts agricoles Dégradation de laine de verre, habitation, jardins, nuisances olfactives ou sonores, véhicules Autres formes de propriété Santé / Sécurité Publique MARTRE Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Volailles, lapins, œufs, ruches, fruits, légumes Dégâts agricoles Autres formes de propriété Nuisances olfactives ou sonores, déjections PUTOIS Santé / Sécurité Publique Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Volailles, lapins Dégâts agricoles Autres formes de propriété Santé / Sécurité Publique BELETTE Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Dégâts agricoles Autres formes de propriété CORBEAU FREUX CORNEILLE NOIRE Déjections, nuisances sonores Santé / Sécurité Publique Prédation sur la Faune Sauvage Faune / Flore Bâches de silo, cultures, maïs, fruits, légumes Dégâts agricoles Santé / Sécurité Publique Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Cultures, maïs, volailles, lapins, œufs, fruits, légumes Dégâts agricoles Santé / Sécurité Publique PIE BAVARDE GEAI DES CHENES ETOURNEAU SANSONNET Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Fruits, légumes, œufs, volailles Dégâts agricoles Santé / Sécurité Publique Prédation sur la Faune Sauvage (espèce à spécifier) Faune / Flore Fruits, légumes Dégâts agricoles Nuisances olfactives ou sonores, déjections Santé / Sécurité Publique Prédation sur la Faune Sauvage Faune / Flore Cultures, fruits, légumes Dégâts agricoles
