Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/159
23 janvier 2006
(06-0211)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
DJIBOUTI
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
de Djibouti, a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Ainsi
qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au gouvernement de Djibouti
des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à:
M. Jacques Degbelo (022.739.5583) ou M. Carlos Perez del Castillo
(022.739.5336).
La déclaration de politique générale présentée par Djibouti est reproduite dans le
document WT/TPR/G/159.
Note:
Le présent rapport, fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur Djibouti.
Djibouti
WT/TPR/S/159
Page iii
TABLE DES MATIÈRES
Page
OBSERVATIONS RECAPITULATIVES
I.
II.
III.
vii
1)
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
vii
2)
CADRE INSTITUTIONNEL
vii
3)
INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE
viii
4)
POLITIQUE SECTORIELLE
ix
5)
POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX
x
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1
1)
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ÉCONOMIE
1
2)
RESULTATS ÉCONOMIQUES RECENTS
4
3)
COMMERCE ET INVESTISSEMENT
i)
Commerce des biens et services
ii)
Investissements
5
5
8
4)
PERSPECTIVES
9
RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
10
1)
CADRE INSTITUTIONNEL
10
2)
FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES
11
3)
OBJECTIFS DE POLITIQUE COMMERCIALE
12
4)
LOIS ET REGLEMENTATIONS
13
5)
ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX
i)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
ii)
Accords régionaux
iii)
Accords et arrangements bilatéraux
iv)
Autres accords et arrangements
14
14
14
17
17
6)
LE REGIME D'INVESTISSEMENTS
18
7)
ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE
i)
Mise en œuvre des accords, formation, formulation de politiques,
et négociations
ii)
Contraintes à l'offre
iii)
Intégration du commerce dans les stratégies de développement
23
24
25
26
POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
27
1)
GENERALITES
27
2)
MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS
i)
Enregistrement, documentation et procédures
ii)
Droits de douane, et autres droits et impositions
iii)
Concessions de droits et taxes
iv)
Règles d'origine
v)
Prohibitions, restrictions quantitatives et licences d'importation
vi)
Mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde
vii)
Normes et autres prescriptions techniques
viii)
Marchés publics
ix)
Autres mesures
27
27
29
35
36
36
37
37
40
40
WT/TPR/S/159
Page iv
Examen des politiques commerciales
Page
IV.
3)
MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS
i)
Enregistrement et documentation
ii)
Taxes à l'exportation
iii)
Prohibitions, restrictions et licences d'exportation
iv)
Autolimitation des exportations
v)
Zones franches
vi)
Aides à l'exportation, et promotion et financement des exportations
40
40
41
41
41
41
41
4)
MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE
i)
Incitations
ii)
Politique de concurrence et contrôles des prix
iii)
Entreprises d'État et privatisation
iv)
Protection des droits de propriété intellectuelle
43
43
43
44
47
ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR SECTEUR
50
1)
APERÇU GENERAL
50
2)
AGRICULTURE, ÉLEVAGE, PECHE ET ACTIVITES CONNEXES
i)
Généralités
ii)
Politique par type de produit
50
50
51
3)
MINES ET ENERGIE
i)
Généralités
ii)
Mines
iii)
Énergie
54
54
55
57
4)
SECTEUR MANUFACTURIER
60
5)
SERVICES
i)
Services financiers
ii)
Télécommunications et postes
iii)
Transports
iv)
Tourisme
61
61
65
67
72
BIBLIOGRAPHIE
75
APPENDICE- TABLEAUX
77
Djibouti
WT/TPR/S/159
Page v
GRAPHIQUES
Page
I.
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1
I.2
I.3
Exportations de marchandises, 1990-02
Importations de marchandises, 1990-03
Origine des importations, 1990-03
III.
POLITQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1
III.2
Répartition des droits NPF appliqués, 2005
Progressivité des droits, 2005
6
7
8
31
33
TABLEAUX
I.
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1
I.2
Principaux indicateurs économiques, 2000-04
Balance des paiements, 2000-04
II.
RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1
II.2
Conditions et avantages liés au Code des investissements, 2005
Les régimes de zones franches, mai 2004
III.
POLITQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1
III.2
III.3
III.4
Structure des droits NPF, 1999 et 2005
Analyse succincte du tarif NPF, 2005
Surtaxes appliquées en 2005
Entreprises publiques, septembre 2005
IV.
ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR SECTEUR
IV.1
IV.2
IV.3
IV.4
IV.5
IV.6
IV.7
Titres miniers
Production de sel, 1998-04
Tarif de l'électricité, août 2005
Taux moyens d'intérêts sur les crédits, 2001, 2002 et 2004
Ratios prudentiels, 2005
Télécommunications: indicateurs de base, 1996-04
Évolution des activités portuaires, 1999-03
1
5
19
22
30
31
34
46
56
57
59
63
63
66
69
APPENDICE – TABLEAUX
II.
RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
AII.1
Principales lois et réglementations en vigueur en matière de commerce, 2005
III.
POLITQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
AIII.1
Droits d’entrée par chapitre du SH, 2005
79
81
Djibouti
WT/TPR/S/159
Page vii
OBSERVATIONS RECAPITULATIVES
1)
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1.
Les réformes économiques entreprises
par Djibouti après sa guerre civile (19911994) lui ont permis de stabiliser son
économie dont le taux de croissance a atteint
2% en 2001 et 3% en 2004, avec une
estimation de 3,2% en 2005. Les réformes et
les redevances versées par les contingents
militaires basés à Djibouti (5,6% du PIB en
2004) ont permis de réduire substantiellement
le déficit budgétaire. Une gestion monétaire
prudente basée sur le principe de caisse
d’émission et la stabilité du franc Djibouti
ancré au dollar EU ont contribué à contenir
l’inflation au-dessous de 3%.
2.
Avec un PIB par habitant estimé à 742
dollars EU en 2004, Djibouti fait partie des
pays les moins avancés. Sa dette extérieure
officielle s’élevait à 406,7 millions de dollars
EU à la fin de 2004 ; Djibouti n’est pas encore
qualifié à recevoir l’allègement de sa dette
sous l’initiative en faveur des Pays pauvres
très endettés (PPTE). Son taux de chômage
très élevé (presque 60%) figure au nombre des
principales préoccupations du Gouvernement.
L’ampleur du secteur informel reflète
l’importance des activités de subsistance pour
une grande partie de la population sans
emploi.
3.
Le déficit chronique du compte
extérieur courant de Djibouti est dû
principalement à la faible couverture des
importations de biens par les exportations (la
production nationale étant très limitée).
Toutefois, la hausse de l’excédent du compte
des services, des transferts officiels, et des flux
nets de capitaux a permis à Djibouti d’avoir
une balance globale positive, et d’accroître
ses réserves officielles brutes depuis 2000. La
récente forte progression des investissements
directs étrangers (IDE) est principalement liée
à l’implication des Émirats arabes unis dans
la construction du port de Doraleh, et à des
opérations de privatisation. La France et la
Suisse sont les autres sources de l’IDE à
Djibouti. Du reste, la capacité de Djibouti à
attirer des IDE reste limitée par le coût élevé
de l’énergie, de l’eau, des télécommunications
et des matières premières importées ; le
manque de main-d’œuvre qualifiée ; et les
conflits et l’insécurité dans la corne de
l’Afrique.
4.
Le secteur des services (dominé par
les activités portuaires) compte pour environ
87% du PIB réel djiboutien ; les contributions
individuelles des autres secteurs restent
marginales, avec 9%
pour les mines
(principalement le sel), l’énergie et l’eau
(ensemble) ; et 3% pour l’agriculture.
L’absence de diversification rend Djibouti
particulièrement vulnérable aux chocs
affectant l’Éthiopie, principale destination de
ses exportations de sel et principal
bénéficiaire de ses services portuaires.
5.
Les réexportations à destination
principalement de l’Éthiopie et, dans une
moindre mesure, vers la Somalie, ont compté,
depuis l’an 2000, pour près de 80% des
exportations globales. Les exportations sont
concentrées autour du sel non iodé. La part
des produits manufacturés et de la pêche est
restée très faible, en dépit de la volonté du
Gouvernement de promouvoir les exportations
de produits non traditionnels. La structure des
importations a peu changé ; celles-ci sont
dominées par les produits alimentaires, les
hydrocarbures,
le
khat
(substance
hallucinogène), et les produits manufacturés.
L’Éthiopie constitue la principale destination
des exportations djiboutiennes, et l’UE la
source principale de ses importations.
L’importance des partenaires commerciaux,
tels que les Émirats arabes unis et les autres
pays du COMESA, s’est récemment accentuée.
2)
CADRE INSTITUTIONNEL
6.
La Constitution de la République de
Djibouti, adoptée par référendum le 4
septembre 1992, consacre le principe de la
suprématie des instruments juridiques
internationaux (signés et ratifiés par Djibouti),
y compris les Accords de l’OMC, sur le droit
interne. Dans l’ordre décroissant de la
hiérarchie des normes, la Constitution est
WT/TPR/S/159
Page viii
suivie des lois organiques, des lois ordinaires,
des décrets, et des arrêtés. La politique
commerciale du gouvernement est élaborée
par les ministères en charge du commerce
extérieur et des finances, en collaboration
avec
d’autres
institutions
publiques
concernées par les sujets traités. Le secteur
privé est consulté de façon ad hoc.
7.
Djibouti considère le commerce
comme un facteur essentiel de développement
social et économique, et de réduction de la
pauvreté. Djibouti espère jouer pleinement son
rôle de plaque tournante de la région, une fois
la construction du port de Doraleh achevée. A
travers la construction en cours de la zone
franche, Djibouti compte attirer davantage
d’investissements étrangers, et promouvoir les
emplois et la diversification de ses
exportations.
8.
Djibouti est membre originel de
l’OMC, et accorde au moins le traitement
NPF à tous ses partenaires commerciaux. Il
n’est signataire d’aucun accord plurilatéral
négocié dans le cadre de l’OMC. L’intégration
de sa politique commerciale dans sa stratégie
de développement est l’une des principales
attentes de Djibouti de sa participation au
Cadre intégré révisé. A cet effet, une étude
diagnostique a été réalisée sur Djibouti.
Toutefois, son insertion dans le système
commercial multilatéral est restée faible, et il
rencontre des difficultés à mettre en
application des Accords de l’OMC tels que
celui sur l’évaluation en douane, et à honorer
ses obligations en matière de notifications.
Ses besoins en assistance technique liée au
commerce restent importants, surtout dans ces
domaines, et également en matière de
formulation de politique commerciale, de
négociations
commerciales,
de
réglementations techniques, et d'intégration du
commerce
dans
les
stratégies
de
développement.
9.
Djibouti est membre du Marché
commun de l’Afrique orientale et australe
(COMESA),
de
l’Autorité
intergouvernementale pour le développement
(IGAD), et de l’Union africaine (UA). Djibouti
Examen des politiques commerciales
bénéficie d’un accès préférentiel non
réciproque au marché de l’Union européenne
en vertu de l’Accord de Cotonou et de
l’initiative "Tout sauf les armes" ; au marché
des États-unis en vertu des dispositions de la
Loi américaine sur la croissance et les
possibilités économiques en Afrique (AGOA) ;
et aux marchés d’autres pays industrialisés en
vertu du Système généralisé de préférences.
3)
INSTRUMENTS
COMMERCIALE
DE
POLITIQUE
10.
L’absence d’une production locale de
biens a jusqu’ici justifié l’inexistence d’un
tarif douanier au stricto sensu. Toutefois, la
Taxe Intérieure de Consommation (TIC), en
place à des fins surtout fiscales, joue un rôle
quasiment similaire, la production locale
limitée en étant généralement exonérée. La
TIC est uniquement ad valorem, avec six taux :
zéro, 5%, 8%, 10%, 20% et 33%. La moyenne
arithmétique simple des taux était de 28,2% en
2005, avec une progressivité mixte. Le
coefficient de variation d’environ 0,3 indique
des taux faiblement dispersés. Le taux modal
(le plus fréquent) est 33% ; il s’applique à
environ 70% du nombre total des lignes
tarifaires.
11.
Les produits non-agricoles (définition
OMC) sont les plus protégés, avec un taux
moyen de 29,1%, contre 22,5% pour les
produits
agricoles.
La
Classification
internationale type par industrie (CITI,
Révision 2) indique une TIC moyenne plus
basse dans les secteurs agricole (20,9%) et
manufacturier (28,6%) que dans le secteur
minier (30,6%). Les produits importés peuvent
également être soumis à un impôt général de
solidarité, à des surtaxes (ad valorem et fixes),
à une redevance, à une contribution de
patentes, et à une taxe spéciale de solidarité.
Djibouti n’accorde de préférence sur les droits
d’entrée à aucun pays, même en tant que
partie à la zone de libre-échange de COMESA.
Une taxe de 500 FD par tonne est perçue à
l’exportation du sel.
12.
Durant le Cycle de l’Uruguay,
Djibouti a achevé la consolidation de tous les
Djibouti
taux de ses lignes tarifaires. Ces
consolidations sont à des taux uniquement ad
valorem allant de zéro à 450%, avec une
moyenne arithmétique simple de 41,8%
(52,4% pour les produits agricoles et 40 pour
les autres) ; 97% des lignes sont consolidées
au taux plafond de 40 %, trois lignes au taux
plafond de 450%, et seulement 67 lignes au
taux zéro. Toutefois, pour 21 lignes tarifaires,
les taux appliqués sont supérieurs aux taux
consolidés.
13.
Les prohibitions à l’importation sont
en général régies par les Conventions
internationales dont Djibouti est signataire.
Les seuls produits dont l’importation est
explicitement prohibée sont les voitures avec
le volant à droite, et les sacs d’emballage
plastiques non biodégradables. Pour des
raisons de santé, l’importation de certains
produits est soumise à l’approbation du
Ministère en charge de la santé. L’importation
de produits, tels que les explosifs ou les armes,
nécessite l’accord préalable des autorités
compétentes. L’importation de khat, ainsi que
sa commercialisation, est règlementée.
Djibouti ne dispose pas de législation en
matière
de
mesures
antidumping,
compensatoires
ou
de
sauvegarde.
L’exportation de bois et de coraux est
interdite.
14.
Les règlements techniques couvrent
deux produits (sel, et eaux conditionnées et
embouteillées) ; des dispositions sont en cours
en vue de la promotion des activités de
normalisation et de contrôle de qualité.
Djibouti est membre de la Convention
internationale pour la protection des végétaux,
et du Conseil phytosanitaire interafricain
(CPI) de l’Union africaine. Des contrôles de
prix s’appliquent aux biens et services tels que
les médicaments, le "pain populaire", l’eau,
l’électricité, les télécommunications, les
services postaux et le transport urbain.
Djibouti envisage d’élaborer une législation
en matière de concurrence. Dans le cadre du
COMESA, une politique régionale de
concurrence est en train de se mettre en place.
WT/TPR/S/159
Page ix
15.
Une agence nationale pour la
promotion des investissements (ANPI) a été
mise en place en 2001 pour gérer le Code des
investissements dont les diverses incitations
demeurent peu utilisées. Un nouvelle loi sur
les zones franches a été adoptée en 2004, afin
d’en rationaliser le régime. Jebel Ali free zone
international est chargé de l’administration de
la nouvelle zone franche. La législation sur les
marchés publics accorde une marge de
préférence allant jusqu’à 15% (sur les prix)
aux fournisseurs nationaux.
16.
A la suite de l’adoption de la loi
portant privatisation
en 1996, deux
entreprises
publiques
(Pharmacie
de
l'indépendance et Djibouti Sheraton hôtel) ont
été privatisées ; trois (port, aéroport, et port
de pêche) ont été mises en concession.
Toutefois,
trois
nouvelles
entreprises
publiques furent créées. La législation en
matière de propriété industrielle, limitée aux
marques de fabrique et de service, est
ancienne et dépassée. Un projet de loi sur la
propriété industrielle est en élaboration avec
l’aide technique de l’OMPI. Une loi de 1996
protège les droits d’auteur et droits voisins.
Djibouti ne dispose pas de législation en
matière de protection d’obtentions végétales.
4)
POLITIQUE SECTORIELLE
17.
Djibouti possède une économie
(quasiment) de services dont il est exportateur
net. Le secteur des services est dominé par les
activités portuaires. Le Gouvernement entend
faire jouer à ce secteur un rôle prépondérant
dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.
L’achèvement de l’ambitieux projet de
Doraleh devrait y contribuer en renforçant la
position de Djibouti en tant que plaque
tournante de la région. Le programme de
privatisation en cours vise également des soussecteurs clés, tels que les services de
télécommunication et de transport ferroviaire,
et l’électricité ; leur transfert au privé devrait
les redynamiser et améliorer la compétitivité
des biens et services requérant leur utilisation
intensive.
WT/TPR/S/159
Page x
Examen des politiques commerciales
18.
Les engagements de Djibouti sous
l’Accord général sur le commerce des services
(AGCS) se limitent à des aspects des services
postaux, et de courrier ; d’hôtellerie, de
restauration, récréatifs, culturels et sportifs,
liés aux centres de plongée sous-marine ; et
des services professionnels d’ingénierie des
systèmes de télécommunications.
19.
Le sel industriel (non iodé) est le seul
produit minier en exploitation ; la quasitotalité de la production est exportée.
Toutefois, les taux de la TIC sont très élevés
dans le secteur minier (définition CITI), avec
une moyenne de 30,6%. C’est l’un des secteurs
qui offrent (avec la perlite et le gypse) une
possibilité de développer des exportations non
traditionnelles. La production manufacturière,
jusqu’ici confinée à la fabrication de boissons
non alcoolisées, reste marginale. Néanmoins,
trois nouvelles entreprises d’État (une
cimenterie, une marbrerie et une société d’eau
minérale) sont en train de se mettre en place.
Le taux moyen de la TIC dans le secteur
manufacturier est de 28,6%.
20.
Djibouti est importateur net de
produits agricoles en général, alimentaires en
particulier. L’agriculture est fortement limitée
par les conditions naturelles. Toutefois, le
potentiel de Djibouti en matière d’élevage et
de pêche demeure largement sous-exploité. En
2005, la moyenne des taux de la TIC dans le
secteur agricole était de 22,5% (contre 24,6%
en 1999).
5)
POLITIQUE
COMMERCIALE
PARTENAIRES COMMERCIAUX
ET
21.
Les réformes engagées par Djibouti
devraient lui permettre de rationaliser son
régime commercial et préparer sa pleine
participation à l’union douanière du
COMESA. Leur ultime objectif est de
permettre à Djibouti de mieux exploiter ses
avantages comparatifs dans un contexte
régional, puis multilatéral, à travers une
diversification de sa production de biens et
services, et de ses exportations.
22.
A court et moyen termes, la poursuite
des réformes, et l’entrée en activités du port de
Doraleh et de la plupart des entreprises de la
zone franche devraient soutenir la croissance
de l’économie djiboutienne à des taux de plus
en plus importants. La meilleure allocation de
ressources qui résulterait des réformes, y
compris
structurelles,
et
les
flux
d’investissement devraient contribuer à
réduire le niveau de chômage au sein de
l’économie.
23.
Pour donner aux réformes toute leur
chance de succès et signaler aux investisseurs
la volonté du gouvernement quant à
l’irréversibilité des mesures prises, il est
indispensable que ces dernières soient suivies
d’engagements dans le contexte multilatéral.
De tels engagements devraient renforcer la
crédibilité des réformes et la prévisibilité du
régime
commercial.
La
communauté
internationale pourrait contribuer au succès
des réformes en accordant une attention toute
particulière
aux
besoins
d’assistance
technique de Djibouti.