Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/159
23 janvier 2006
(06-0211)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
DJIBOUTI
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
de Djibouti, a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Ainsi
qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au gouvernement de Djibouti
des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à:
M. Jacques Degbelo (022.739.5583) ou M. Carlos Perez del Castillo
(022.739.5336).
La déclaration de politique générale présentée par Djibouti est reproduite dans le
document WT/TPR/G/159.
Note: Le présent rapport, fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur Djibouti.

Djibouti WT/TPR/S/159
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RECAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL vii
3) INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE viii
4) POLITIQUE SECTORIELLE ix
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ÉCONOMIE 1
2) RESULTATS ÉCONOMIQUES RECENTS 4
3) COMMERCE ET INVESTISSEMENT 5
i) Commerce des biens et services 5
ii) Investissements 8
4) PERSPECTIVES 9
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 10
1) CADRE INSTITUTIONNEL 10
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES 11
3) OBJECTIFS DE POLITIQUE COMMERCIALE 12
4) LOIS ET REGLEMENTATIONS 13
5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 14
i) Organisation mondiale du commerce (OMC) 14
ii) Accords régionaux 14
iii) Accords et arrangements bilatéraux 17
iv) Autres accords et arrangements 17
6) LE REGIME D'INVESTISSEMENTS 18
7) ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE 23
i) Mise en œuvre des accords, formation, formulation de politiques,
et négociations 24
ii) Contraintes à l'offre 25
iii) Intégration du commerce dans les stratégies de développement 26
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE 27
1) GENERALITES 27
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 27
i) Enregistrement, documentation et procédures 27
ii) Droits de douane, et autres droits et impositions 29
iii) Concessions de droits et taxes 35
iv) Règles d'origine 36
v) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences d'importation 36
vi) Mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde 37
vii) Normes et autres prescriptions techniques 37
viii) Marchés publics 40
ix) Autres mesures 40

WT/TPR/S/159 Examen des politiques commerciales
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3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 40
i) Enregistrement et documentation 40
ii) Taxes à l'exportation 41
iii) Prohibitions, restrictions et licences d'exportation 41
iv) Autolimitation des exportations 41
v) Zones franches 41
vi) Aides à l'exportation, et promotion et financement des exportations 41
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 43
i) Incitations 43
ii) Politique de concurrence et contrôles des prix 43
iii) Entreprises d'État et privatisation 44
iv) Protection des droits de propriété intellectuelle 47
IV. ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR SECTEUR 50
1) APERÇU GENERAL 50
2) AGRICULTURE, ÉLEVAGE, PECHE ET ACTIVITES CONNEXES 50
i) Généralités 50
ii) Politique par type de produit 51
3) MINES ET ENERGIE 54
i) Généralités 54
ii) Mines 55
iii) Énergie 57
4) SECTEUR MANUFACTURIER 60
5) SERVICES 61
i) Services financiers 61
ii) Télécommunications et postes 65
iii) Transports 67
iv) Tourisme 72
BIBLIOGRAPHIE 75
APPENDICE- TABLEAUX 77

Djibouti WT/TPR/S/159
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Exportations de marchandises, 1990-02 6
I.2 Importations de marchandises, 1990-03 7
I.3 Origine des importations, 1990-03 8
III. POLITQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Répartition des droits NPF appliqués, 2005 31
III.2 Progressivité des droits, 2005 33
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs économiques, 2000-04 1
I.2 Balance des paiements, 2000-04 5
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Conditions et avantages liés au Code des investissements, 2005 19
II.2 Les régimes de zones franches, mai 2004 22
III. POLITQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Structure des droits NPF, 1999 et 2005 30
III.2 Analyse succincte du tarif NPF, 2005 31
III.3 Surtaxes appliquées en 2005 34
III.4 Entreprises publiques, septembre 2005 46
IV. ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR SECTEUR
IV.1 Titres miniers 56
IV.2 Production de sel, 1998-04 57
IV.3 Tarif de l'électricité, août 2005 59
IV.4 Taux moyens d'intérêts sur les crédits, 2001, 2002 et 2004 63
IV.5 Ratios prudentiels, 2005 63
IV.6 Télécommunications: indicateurs de base, 1996-04 66
IV.7 Évolution des activités portuaires, 1999-03 69
APPENDICE – TABLEAUX
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
AII.1 Principales lois et réglementations en vigueur en matière de commerce, 2005 79
III. POLITQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
AIII.1 Droits d’entrée par chapitre du SH, 2005 81