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Pour une réorientation de la politique européenne à l’égard
de la Tunisie
L'Union européenne (UE) doit procéder à une révision stratégique de sa politique de partenariat avec la
Tunisie, qui mérite de bénéficier d'un statut spécial.
Par Ahmed Ben Mustapha *
Alors qu'elle fait face depuis plusieurs années à une situation sociale explosive doublée d'une vague d'attaques
terroristes sans précédent par leur ampleur et leur gravité, la Tunisie s'apprête à affronter deux échéances
importantes au plan international, notamment la tenue du conseil d'association avec l'Union européenne (UE)
ainsi que la négociation, déjà en cours, d'un nouveau programme de financements conditionnés avec le Fonds
monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM).
Il convient de rappeler que le dernier conseil d'association avec l'UE tenu après la constitution du
gouvernement Mehdi Jomaa, en 2014, avait abouti à la conclusion du plan d'action 2013-2017, prélude à la
conclusion du partenariat pour la mobilité et à l'ouverture des négociations controversées sur l'Accord de libre
échange complet et approfondi (Aleca) en cours de négociation.
Appui et aide internationaux à la Tunisie
S'agissant du nouveau plan de «réformes structurelles» convenu avec le FMI, il s'inscrit en continuité de celui
conclu en 2013, qui avait suscité de vives controverses quant à son opportunité, notamment au vu des

contraintes qui y sont associées et qui n'ont pas empêché la Tunisie de sombrer dans une crise économique et
financière encore plus profonde à laquelle elle se trouve encore confrontée.
Parallèlement, les pays européens multiplient les gestes d'appui et de solidarité, manifestés notamment par
l'ouverture de nouvelles lignes de crédit, à l'instar du prêt de 500 millions d'euros annoncé après la visite à
Tunis du président du parlement européen Martin Shulz .
Dans le même ordre d'idées, le commissaire européen à la politique de voisinage, Johannes Hahn, s'est rendu
en Tunisie à la veille de la tenue du conseil d'association entre la Tunisie et l'UE, prévu le 18 avril courant.
Selon les informations de presse, le président de la république a requis un «soutien exceptionnel» destiné aux
programmes économiques et sociaux et à la lutte contre le terrorisme.
Le commissaire européen à la politique de voisinage a souligné, de son côté, l'importance «d'accélérer
l'exécution des programmes de coopération bilatérale», faisant sans doute référence à la conclusion de l'Aleca
qui figure depuis la révolution en tête des priorités de l'UE.
Toutefois, et en dépit des dispositions affichées par la partie européenne à tenir compte des doléances d'une
frange de la société civile tunisienne, qui milite pour un nouveau et véritable partenariat mutuellement
bénéfique, l'UE ne semble pas en mesure de faire évoluer sa conception des relations de voisinage avec la rive
sud et avec la Tunisie en dehors du cadre classique, défini et imposé unilatéralement à l'ancien régime, alors
qu'il ne répond plus aux défis régionaux, ni aux aspirations des Tunisiens et aux spécificités de la Tunisie
nouvelle.
Il convient de souligner également les programmes d'assistance militaire et sécuritaire bilatéraux destinés à
soutenir la Tunisie dans sa lutte contre le terrorisme notamment par les Etats-Unis, la France et l'Allemagne.
Sur le plan multilatéral, la récente visite à Tunis du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a
coïncidé avec l'annonce par la BM d'un plan de financement quinquennal de l'ordre de 5 milliards de dollars
qui s'ajoutent à la nouvelle ligne de crédit en cours de négociations avec le FMI de l'ordre de 2,8 milliards de
dollars.
Dans le même cadre, il convient de rappeler la visite à Tunis de Jean-Marc Ayrault, ministre Français des
Affaires étrangères et du Développement international, qui a été riche en messages d'appui et de solidarité avec
la Tunisie, dont la confirmation d'un programme de financement quinquennal de 1 milliard d'euros. De même,
des engagements ont été pris afin de d'aider la Tunisie économiquement et militairement à faire face aux
multiples dangers pesant sur son expérience démocratique et notamment l'instabilité locale et régionale et la
vague terroriste qui ont contribué à l'aggravation de la crise économique, sociale et financière.
Ainsi, la communauté internationale semble décidée à soutenir la Tunisie, économiquement sinistrée,
confrontée à la recrudescence du terrorisme et faisant face à une grave crise de surendettement doublée d'un
effondrement de ses équilibres financiers.
Aggravation de la crise en dépit des soutiens financiers
Mais en dépit de l'importance des multiples appuis et soutiens notamment financiers accordés à la Tunisie au
lendemain de la révolution, celle-ci n'a fait que s'enfoncer davantage dans un marasme économique sans
précédent et il est improbable que ces nouvelles aides, essentiellement financières, puissent l'en sortir car elles
ne traduisent aucune évolution réelle dans la vision stratégique européenne et occidentale des relations avec la
Tunisie tenant compte de ses besoins spécifiques actuels et futurs.

Dans cet article, je me propose de focaliser l'attention sur les causes de cet échec qui s'explique par la
multilatéralisation prématurée de nos relations internationales ainsi que le caractère essentiellement
commercial et déséquilibré des accords de coopération et de partenariat multilatéraux conclus depuis
l'indépendance et après la révolution notamment avec le G7 , l'UE et avec nos principaux partenaires
stratégiques.
C'est pourquoi il faudrait à mon sens privilégier la recherche avec nos partenaires stratégiques au niveau
bilatéral de nouvelles politiques et pistes de coopération alternatives ou complémentaires qui pourraient
contribuer au redressement économique de la Tunisie et à la réussite de sa transition démocratique.
A ce titre, une attention particulière devrait être accordée aux relations avec la France pour des raisons
historiques et du fait de son statut de partenaire politique et économique central de la Tunisie au sein de l'UE.
Il en est de même des relations avec les Etats-Unis, compte tenu de l'importance des accords d'ordre
stratégique conclus entre les deux parties notamment sur les plans sécuritaire, militaire et économique.
Au plan multilatéral, il conviendrait de reconsidérer les relations de la Tunisie non seulement avec le G7 et
l'UE mais également avec les institutions financières internationales associées à leur politique, notamment le
FMI et la BM, qui ont considérablement influé sur les choix économiques de la Tunisie depuis l'indépendance
et en particulier durant les trois dernières décennies.
Bilan critique des relations avec la France et l'Europe
Sans vouloir minimiser l'importance du soutien politique, financier et militaire manifesté par la France à la
Tunisie ainsi que son intention affichée de soutenir les demandes de la Tunisie auprès de l'UE et au sein des
instances internationales, les politiques post révolution de la France et de l'Europe ne traduisent pas un
changement majeur nécessaire et hautement souhaitable dans la vision européenne et occidentale des relations
avec la Tunisie et la région maghrébine ainsi que la rive sud de la Méditerranée.
En effet, et en dépit du «nouveau partenariat pour la démocratie» promis lors du sommet du G7 à Deauville,
les relations nord-sud reposent toujours sur une conception strictement commerciale et sécuritaire du
partenariat, basée sur l'extension d'un libre échange asymétrique et déséquilibré ayant pour finalité la
préservation des intérêts économiques européens et occidentaux ainsi que leur prééminence stratégique
exclusive au sud de la Méditerranée.
Ainsi, et tout en réaffirmant que «la stabilité de la Tunisie et la consolidation de la démocratie sont un enjeu
stratégique», selon les propos du ministre français des Affaires étrangères et du Développement international,
les mesures d'aide annoncées demeurent limitées à l'octroi de nouveaux emprunts liés qui ne font qu'aggraver
les déséquilibres financiers du fait que la Tunisie a largement dépassé ses capacités d'endettement.
Et les nombreux nouveaux emprunts annoncés dans la foulée des récents troubles sociaux ne feront que nourrir
davantage ce surendettement improductif et toxique qui – sans permettre une relance de l'économie tunisienne
– constitue depuis la révolution un lourd handicap et une des menaces potentielles impactant négativement la
souveraineté et l'indépendance décisionnelle de la Tunisie dans la détermination de ses choix économiques et
diplomatiques.
En effet, les responsables européens n'ignorent pas que la l'essentiel de ces financements sont prioritairement
consacrés au règlement de la dette de l'ancien régime et celle de la Troïka, l'ancienne coalition
gouvernementale qui a conduit le pays entre 2012 et 2014, ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement et de
consommation; ainsi tout se déroule selon le scénario grec où les créanciers maintiennent un pays en faillite à
flot juste pour se prémunir contre les risques de cessation de paiement et de la remise en cause des politiques
économiques et des orientations diplomatiques servant leurs intérêts mais ruineuses pour le pays surendetté.

L'Aleca et la protection du capital étranger
Au nombre de ces choix que le G7 et l'UE se sont efforcés de reconduire après la révolution, le maintien de la
Tunisie dans le giron occidental et l'économie de marché par le biais de l'extension du libre échange et l'Aleca
indépendamment de la précarité de la conjoncture économique et financière associée au bilan de la dictature et
de l'accord de libre échange des produits industriels conclu en 1995 qui est jugé par des spécialistes, syndicats
et associations, représentatifs d'une lare frange de la société civile tunisienne, comme étant nuisible aux
intérêts de la Tunisie.
Dès lors, ceux-ci plaident pour la refonte de ce partenariat déséquilibré estimant qu'il serait totalement risqué
voire dangereux de procéder à l'ouverture totale des marchés tunisiens par le biais de l'Aleca à toutes les
catégories de produits et services européens ainsi que de permettre l'accès sans restriction aux investisseurs
étrangers du marché du travail dans tous les secteurs d'activité économique avec pour corollaire le droit
d'établissement et le libre accès à la propriété foncière et agricole.
Il convient de rappeler que l'Aleca prévoit d'octroyer aux opérateurs économiques étrangers un statut égal voire
privilégié comparé à celui accordé aux investisseurs locaux en termes d'incitations et d'avantages fiscaux tout
en les faisant bénéficier de privilèges particuliers, notamment les subventions, le libre accès au marché local, le
libre rapatriement des capitaux et des bénéfices, la protection contre tout risque de nationalisation ainsi que la
possibilité de recourir aux tribunaux d'arbitrage privés étrangers en cas de litige les opposant à l'Etat tunisien.
Ce faisant, l'économie de marché, associée au libre échange illimité et au libre accès au marché du travail par
le biais de l'Aleca, institue en fait au profit du capital étranger une forme de protectionnisme à l'envers faussant
ainsi les règles de la liberté économique et de la libre concurrence qui sont censées être à la base du libre
échange.
En outre, elle a abouti à pénaliser les entrepreneurs et les investisseurs locaux qui se retrouvent en Tunisie face
à une concurrence déloyale due à ce favoritisme aggravé par les écarts de développement technologique et de
capacités de production entre les entreprises et les systèmes de production tunisiens et européens
(multinationales européennes contre PME tunisiennes). Et ce sans compter la concurrence des produits de la
contrebande qui inondent le marché tunisien.
En vérité, les entreprises industrielles tunisiennes ont été exclues de fait des secteurs productifs et des secteurs
d'activité industriels les plus lucratifs associés à la recherche & développement et la valorisation industrielle de
nos richesses nationales énergétiques et agricoles telles que l'huile d'olive.
Par ailleurs, le libre échange complet et approfondi suppose non seulement la libre circulation des biens et des
capitaux mais également la libre circulation dans les deux sens des personnes et des opérateurs économiques
sur la base des principes de réciprocité et d'équité; or si cette liberté existe au profit des Européens opérant en
Tunisie, elle est prohibée aux Tunisiens du monde des affaires sous prétexte de considérations sécuritaires ce
qui aboutit à une autre forme de protectionnisme déguisé en faveur de l'UE.
De plus les produits agricoles ont été exclus par la partie européenne du libre échange et sont soumises à des
règles strictes de quotas. De même, l'imposition des normes européennes comme condition d'accès aux
marchés européens constitue une entrave supplémentaire au libre échange qui tranche avec les pressions
européennes tendant à parfaire l'élimination des barrières douanières par la suppression des barrières non
tarifaires ainsi que l'alignement de la réglementation économique tunisienne sur la législation européenne.
En somme la partie européenne impose à la Tunisie et aux pays similaires engagés dans des négociations sur
l'Aleca l'instauration, à l'intérieur de leurs frontières, au profit du capital européen, d'une sorte de ségrégation
économique nuisible à leurs intérêts nationaux, à leurs entreprises et à leurs opérateurs économiques locaux
déjà fortement défavorisés par leur taille, la contrebande et leur manque de compétitivité technologique.

Le nouveau code des investissements au service de l'Aleca
D'ailleurs ce favoritisme et ce libéralisme outrancier à sens unique instauré par l'Aleca se retrouve relayé par
des dispositions similaires excessivement favorables aux investisseurs étrangers incluses sous la pression du
FMI dans le nouveau projet de code des investissements qui – avec la loi sur le partenariat public privé –
risquent de favoriser la mainmise des multinationales et du capital étranger sur les secteurs économiques clés
concernés par le libre échange complet et approfondi qui n'ont pas encore été touchés par la vague de
privatisations et de prises de participation étrangère initiés sous l'ancien régime, tels que les marchés et les
entreprises de service public (Steg, Sonede...).
Mais la société civile tunisienne redoute également la remise en cause de la souveraineté de la Tunisie sur ses
terres agricoles sans compter les risques de liquidation sous la pression des créanciers, par le biais des
privatisations, des parts de l'Etat dans les secteurs stratégiques tels que la production d'énergie, les
télécommunications, ou les services financiers tels que les banques, assurances…
Enfin il est à craindre que l'Etat tunisien ne soit contraint – sous l'effet du surendettement et des difficultés à
souscrire à de nouveaux emprunts – à hypothéquer des attributs de notre souveraineté économique ou à céder
au bénéfice des capitaux étrangers des infrastructures nationales à l'instar du modèle grec.
Au final, le libre échange déséquilibré instauré par les accords conclus ou négociés avec l'Europe depuis
l'indépendance, ainsi que l'échec du processus de Barcelone et du partenariat de Deauville de 2011, associés
aux privatisations et au Plan d'ajustement structurel (PAS) imposés par le FMI, en 1986 puis en 2013, ont
débouché sur une instabilité régionale nuisible à la sécurité des deux rives ainsi qu'à un échange inégal et une
détérioration des termes de l'échange sources de l'endettement excessif, de la désindustrialisation et de la crise
économique profonde dont souffre aujourd'hui la Tunisie.
C'est pourquoi il importe que l'UE prenne conscience de la nécessité de procéder à une révision stratégique de
sa politique de voisinage et de partenariat avec la rive sud et en particulier avec la Tunisie qui mérite de
bénéficier d'un statut spécial à concevoir en commun ayant pour finalité le sauvetage de l'économie tunisienne,
l'assainissement de ses finances publiques, le rétablissement de ses équilibres financiers par un plan
désendettement développement et une renaissance économique et politique régionale axée sur la réhabilitation
des fondamentaux d'un vrai partenariat méditerranéen voué à l'édification d'un espace de paix, de sécurité et de
prospérité partagée.
* Diplomate et ancien ambassadeur.
Post date: 2016-04-14 13:35:09
Post date GMT: 2016-04-14 12:35:09
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