2 - Capacité en Droit

Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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ECONOMIE POLITIQUE
LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE
Qu’est-ce que l’économie politique?
Economie c’est l’administration de la maison. Le mot économie vient de deux
mots grecs oïkos = maison, nomos = loi.
On a rajouté le terme politique = ce qui a rapport avec la ville.
L’économie politique est définie comme étant le gouvernement de la grande
famille, c’est à dire de l’Etat (gouvernement voulant dire ici façon d’administrer).
L’expression” économie politique “a été utilisée pour la première fois en 1613
par Antoine de MONTCHRETIEN (voir page 5 du plan) dans son ouvrage intitulé “ Traité
d’Economie Politique “. Avant le 17ème siècle, les préoccupations économiques n’étaient pas
absentes pour autant.
I - LES PHILOSOPHES ANTIQUES:
Le dénominateur commun de ces philosophes antiques était que leurs
préoccupations étaient rattachées à des principes de morale. Ca signifie plus de justice
dans les échanges et plus d’égalité entre les partenaires économiques.
• le plus connu de ces philosophes, c’est à dire PLATON, était le premier
marxiste, Pourquoi ? Il a développé, bien avant Marx, l’idée d’une société sans propriété
privée, sans argent personnel, mais dans laquelle existerait une forme de division du travail
entre, d’une part "les gardiens" (la classe dirigeante), et d’autre part "les auxiliaires"
(militaires aujourd’hui et forces de l’ordre) et les
"esclaves" (aujourd’hui les travailleurs du privé).
Ouvrages de référence de Platon: "La République" ou "Les Lois ". Il y décrit ce
que devrait être selon lui la cité idéale. Il propose notamment que l’accès aux classes
supérieures ne dépende plus de l’hérédité, mais du mérite de chacun.
• Autre philosophe antique ARISTOTE. Il est préoccupé par les problèmes
d’instabilité politique. Il affirme que la cause ou la raison des luttes politiques réside dans
l’inégalité économique (sous-tend qu’il faut réduire l’inégalité économique pour réduire les
luttes politiques).
En particulier, il s’oppose aux activités financières spéculatives (commerçants, banquiers
...) et notamment l’usage du prêt à intérêt.
Pour la période antique, on constate que toutes les réflexions économiques sont
tournées vers la recherche d’une forme de morale qu’on peut qualifier de laïque.
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Il - LE THOMISME:
Ce terme est emprunté à SAINT THOMAS D’ACQUIN, auteur qui représente
cette idéologie, au 13ème siècle.
Le thomisme peut être défini comme un ensemble de doctrines théologiques,
sociales et éthiques, prônées par Saint Thomas d’Acquin.
Ce qui change à ce moment, c’est que les préceptes économiques sont
désormais marqués par des principes moraux, mais d’origine religieuse.
L’ouvrage de référence de cet auteur est "La somme théologique", dans lequel
il s’efforce de concilier la raison économique et sociale avec la morale de l’église. Il y a deux
thèmes majeurs dans ce livre
 rupture totale avec notamment la pensée de Platon: St Th d’ Acquin est
favorable à la propriété privée, mais à condition que le partage des revenus soit juste. Cela
l’amène à développer deux théories
- la théorie du juste prix: considérer que ce prix juste ou équitable
est celui qui doit permettre au fournisseur d’un bien ou d’un
service de couvrir ses dépenses et d’entretenir sa famille.
- la théorie du juste salaire: la réflexion à ce sujet est assez pauvre
(à l’époque, on rémunère par le troc, l’entraide ...). Le juste salaire
pour St Th d’Acquin est celui qui est considéré comme normal dans
une société donnée.
 la deuxième partie de l’ouvrage est une condamnation générale de la
recherche excessive de profit par le biais de pratiques monopolistiques et par le biais de
l’usage du prêt à intérêt.
Jusqu’au 16ème siècle, l’économie ne peut pas être considérée comme une
science autonome, puisqu’elle est totalement reliée à des principes de morale, d’abord de
morale laïque, et ensuite de morale religieuse à partir du 13ème siècle. L’économie est une
science qui n’existe pas : il faut rechercher dans des ouvrages de morale ou religieux.
III - LA PREMIERE VERITABLE THEORIE ECONOMIQUE APPARAIT AU
17ème SIECLE. C’EST CELLE DU MERCANTILISME:
16ème
-
Qu’est ce que le mercantilisme? C’est une théorie qui valorise le commerce et
l’accumulation des richesses. Cette théorie prend le contre-pied total de ce qui avait été dit
précédemment.
Pourquoi ? Ca s’explique par un certain contexte économique et social, voire
sociologique.
D’un point de vue économique, les grandes découvertes territoriales au
ème
15
et au 16ème siècle (Amérique, Indes etc...), vont permettre la création de domaines
coloniaux d’Outre-Mer et vont permettre également l’afflux de métaux précieux, en Espagne
d’abord et ensuite dans toute l’Europe Occidentale.
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D’un point de vue social et sociologique, on a à l’époque l’abandon des
préoccupations d’ordre moral. Des découvertes (exemple : que la terre n’est pas plate) font
qu’on fait moins confiance aux autorités religieuses. Il y a modification des mentalités,
provoquant une laïcisation et aboutissant à l’apologie de la richesse matérielle et non plus
morale, et aboutissant finalement au développement du goût du luxe, voire de la luxure.
Toutes ces évolutions vont donner naissance à une doctrine (pensée
partagée:
on dirait aujourd’hui pensée unique), selon laquelle la puissance d’un royaume repose sur
quatre principes:
- la possession de métaux précieux (la richesse)
- la recherche permanente du profit, valorisée par l’activité des marchands,
- le développement de l’industrie stimulée par la puissance publique,
- la réalisation d’un excédent commercial. Ces quatre éléments donnent une
doctrine qu’on appelle le mercantilisme.
Aujourd’hui : on a la pensée unique qui est le libéralisme, reposant sur les
principes suivants:
- la puissance de la monnaie,
- l’idée que notre salut passe par l’entreprise privée = profits = création
d’emplois,
- l’Etat aide, insuffle, à une reprise de l’économie,
- conquérir des marchés, vendre à l’extérieur.
Si on compare ces principes d’aujourd’hui avec ceux du mercantilisme, on constate que ce
sont les mêmes.
1 - Le mercantilisme bullioniste:
Bullion en anglais veut dire “lingot”.
Le mercantilisme bullioniste s’est appliqué essentiellement en
Espagne et en Italie. C’est une doctrine qui vise à interdire les sorties d’or et d’argent du
territoire, et vise aussi à interdire l’entrée de marchandises étrangères. Donc les bullionistes
prônent une certaine forme de protectionnisme. L’idée qui sous-tend, c’est que l’abondance
monétaire permet d’accroître la production de richesses et la puissance de la nation.
2 - Le mercantilisme industrialiste:
Il nous concerne directement puisqu’il a été appliqué en France,
avec Jean-Baptiste
COLBERT.
Qu’est ce que le colbertisme ? On part d’un postulat: en l’absence de
gisements de métaux précieux (absents en France), l’accroissement de ce stock ne peut
s’obtenir que par une politique économique tournée vers la recherche permanente d’un
excédent commercial.
Quelle est la différence avec les bullionistes ? C’est dans la manière
d’arriver au résultat: Colbert encourage le développement des manufactures d’Etat
(entreprises d’élite). Il encourage le développement de la marine marchande par la création
de compagnies maritimes qui vont avoir des monopoles commerciaux et vont obtenir des
subventions.
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Il ira même au delà, puisqu’il précise que les marchandises doivent
circuler librement et facilement sur le territoire national. Il crée un corps d’Etat qui va
permettre d’améliorer les transports (qui existe toujours aujourd’hui et qui s’appelle les
Ponts et Chaussées).
C’est le début d’une forme de centralisme économique.
Autre approche: Colbert freine les importations par la mise en place
d’un protectionnisme sélectif, c’est à dire un protectionnisme défavorable à l’entrée de
produits étrangers manufacturés, mais favorable aux importations qui sont nécessaires à la
production nationale (pourquoi acheter à l’étranger des produits finis, alors qu’on peut les
faire nous-mêmes en important les matériaux nécessaires).
3 - Le mercantilisme commercial:
Il se développe en Angleterre. Ce type de mercantilisme considère
que la prospérité du royaume doit être assurée par le développement du commerce
international, selon le principe de la balance des contrats (les contrats commerciaux entre
nationaux et étrangers ne doivent pas entraîner de sortie des métaux précieux hors du
territoire). Ils ne gardent du bullionisme que l’aspect de la non sortie de métaux précieux,
mais ils ne sont pas contre l’importation de produits étrangers qu’ils échangent contre des
produits anglais.
IV - LE LIBERALISME:
Sans mercantilisme, il n’y aurait pas eu de libéralisme.
Le premier contexte est double : la révolution industrielle et la philosophie
des lumières.
Qu’est ce qui fait qu’il y a des sauts dans les courants économiques?:
l’existence conjointe d’éléments économiques, mais aussi des réflexions philosophiques,
sociales
- La révolution industrielle se produit d’abord en Grande Bretagne
vers 1750, sous l’impulsion de plusieurs progrès techniques:
- premier progrès : la création de la machine à vapeur par
Denis PAPIN, mais surtout son application industrielle par James WATT.
- autre progrès : la réalisation de la machine à tisser ou à
filer, qui utilise la force de la vapeur.
- autre progrès : la substitution de la fonte des métaux que
l’on faisait avec du bois, par la fonte au charbon (c’est un anglais qui découvre le COKE,
permettant d’éviter de continuer à couper les forêts).
Tous ces progrès technologiques ont une conséquence très
importante, c’est le développement de l’entreprise industrielle. Le capital prend une place de
plus en plus importante en raison de l’extension de la taille des entreprises et en raison de
l’allongement du processus de production (ce ne sont plus des entreprises familiales).
- La philosophie des Lumières : on se trouve dans le domaine
politique. Les philosophes des Lumières (Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Diderot ...)
rejettent l’absolutisme et souhaitent voir apparaître la démocratie et la liberté. La réflexion
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économique n’est pas évidente à la lecture des ouvrages de ces philosophes. Extrait de”
l’Emile “ de Rousseau:
"L’homme est bon; c’est la société qui le corrompt. Laissez faire l’enfant et s’il
fait mal, il en pâtira et se corrigera de lui même"
Ou est la réflexion économique dans cet extrait ? Il faut faire confiance à l’individu. S’il y a
corruption, c’est la faute de la Société (de l’Etat). Laissez à chacun la liberté de créer une
entreprise etc.. .S’il fait mal, il prendra les mesures nécessaires pour assurer la pérennité
de son affaire.
Ce sont les premiers jalons du libéralisme dans un ouvrage de français, par
un écrivain et non dans un ouvrage économique.
Les idées de Rousseau vont être reprises par un groupe de penseurs qui se
veulent économistes, qu’on a appelé des physiocrates (de physis = nature et kratos =
pouvoir).
La physiocratie est la première école à appliquer une forme de mécanique
naturelle aux faits économiques (des choses s’imposent naturellement à nous en économie).
Ils présentent leur thèse en quatre points:
- seule la terre est source de richesse,
- l’activité économique est animée par la circulation de la production
agricole et minière à travers un circuit économique (1 ere formulation de la notion de circuit
économique - Exemple : un salarié travaille - en échange il a un salaire = c’est un circuit
économique). En quoi ceci est-il naturel ? Un siècle plus tôt, on avait découvert la
circulation sanguine avec des acteurs ayant des fonctions bien précises : on transpose à
l’économie.
- la propriété privée est l’assise de tout ordre social (pour que les
terres ne restent pas en friche),
- la liberté des échanges doit être assurée par la suppression des
taxes (ils disent de supprimer tout ce qui n’est pas en rapport avec l’activité économique).
Les physiocrates, contrairement à Rousseau, sont reconnus par les autorités.
Ca aboutit à la pensée libérale classique. C’est une logique par rapport à ce
qu’on a dit. Elle est d’abord anglaise sous l’impulsion d’auteurs comme Adam SMITH,
comme Jean-Baptiste SAY, comme Thomas Robert MALTHUS et comme David RICARDO.
Malgré cette diversité d’auteurs, quelques grands principes demeurent. Ce
qu’il y a de commun, ce sont trois choses qui sont les principes fondamentaux du
libéralisme:
- l’individualisme : pour tous les auteurs libéraux, l’être humain est
guidé par la recherche de son intérêt personnel. Cette recherche de l’intérêt personnel
s’appuie sur des droits de propriété privée et individuelle.
- la liberté économique : le marché (la rencontre de l’offre et de la
demande) constitue le régulateur le plus efficace de l’activité économique. A l’inverse,
l’intervention de l’Etat est fâcheuse (le marché est le régulateur, donc l’Etat n’a pas besoin
d’intervenir).
- la permanence de l’équilibre économique : l’idée est la suivante : la
liberté économique doit aboutir naturellement à un équilibre (naturellement = référence à la
physiocratie - équilibre = rencontre et accord entre l’offre et la demande). Ils complètent en
disant: si cet équilibre n’est pas spontanément atteint, les prix s’ajustent à la hausse ou à
la baisse pour le réaliser (l’équilibre va se réaliser car, s’il n’y a pas rencontre entre vendeur
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et acheteur, le marché ne se fait pas. Il faut donc que l’un ou l’autre fasse un pas pour
ajuster les prix).
Cette pensée libérale classique va être complétée par une pensée qu’on
appelle néoclassique. Pour la situer dans le temps : elle est apparue dans le seconde moitié
du i 9eme siècle, sous l’influence d’un auteur français : Léon WALRAS. Assimilé à un
courant appelé marginaliste.
Il a développé l’utilisation des mathématiques dans l’économie (calculs matriciels de
probabilités ...).
Qu’apporte-t-il par rapport au libéralisme classique ? Lui et ses condisciples considèrent:
- que la valeur des biens et des services a un fondement
psychologique (le prix n’est pas systématiquement d’équilibre, c’est le prix que l’acheteur est
prêt à payer ou le prix jusqu’auquel le vendeur est prêt à baisser pour vendre),
- que les individus résonnent en terme d’utilité et se font donc une
échelle de besoins et de satisfactions,
- que l’utilité est décroissante au fur et à mesure que la quantité
d’un même bien détenu par un individu augmente (ex : la télévision - quelle est l’utilité
d’une seconde télé : ce n’est pas de regarder la télé, mais d’éviter les querelles entre les
membres de la famille - c’est le premier téléviseur qui remplit la fonction initiale, c’est lui le
plus utile). C’est l’utilité qui fait le prix : on met un certain prix pour le premier objet et
ensuite moins. Où est le prix d’équilibre ? C’est un point important en matière d’équilibre
du marché.
V - LE MARXISME (l9eme siècle):
Contexte économique de l’époque : de manière globale, le 19ème siècle est
marqué par le passage d’un capitalisme familial à un capitalisme fondé sur la grande
entreprise. Le changement se traduit par une certaine dégradation de la condition ouvrière.
Condition ouvrière de l’époque:
Une journée de travail est de 14 ou 15 heures. En 1830, il faut 800
F par an et par famille pour atteindre le minimum vital, or le salaire moyen de l’ouvrier
qualifié équivaut à 600 F par an. Ce qui veut dire que le travail des femmes et des enfants
est indispensable. IL n’y a aucune assurance et aucune retraite.
Cette dégradation de la condition ouvrière aboutit au développement
progressif des luttes ouvrières. La Loi Le CHAPELIER datant de 1791, interdisait ou au
mieux tolérait les associations de défense des intérêts professionnels. Le mot association est
pris dans un sens très large : exemple : deux ouvriers parlant entre eux pouvaient être
arrêtés, soupçonnés d’association.
Chaque ouvrier avait un livret de circulation sur lequel était noté la
docilité, la ponctualité, livret tenu par le chef d’entreprise et contresigné par le maire.
Ca explique qu’il a fallu attendre 1830 pour que se développent les
premières grèves et que se mette en place un début d’organisation du monde ouvrier.
La date importante, c’est_1864, année qui marque la création de la
première internationale ouvrière (c’est l’Europe sociale avant l’heure). Cette association est
créée par Monsieur TOLAIN, ouvrier français. Un problème se pose qui est celui de la
rédaction des statuts : on cherche un intellectuel connu et on fait donc appel à Karl MARX
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(qui commence à se faire connaître comme écrivain philosophe) qui rédige les statuts de
l’association. Marx devient par ce fait le porte parole des ouvriers.
Contexte culturel:
Le 19ème siècle va voir se développer de nombreux mouvements de
pensée assez disparates, mais qui ont comme point commun de contester l’ordre social
existant. On a nommé ces différents mouvements regroupés : le courant SOCIALISTE. Ce
courant socialiste est lui-même divisé en trois familles
- famille qui défend les associations (voir page 6 du plan
de cours - Charles FOURIER et Mr OWEN - phalanstères = comparables aux
communautés de 1968 : tout en commun et rien n’appartient à personne, même les
personnes ne s’appartiennent pas entre elles).
- famille du courant technocratique : courant élitiste.
L’objectif est de donner le pouvoir aux entreprises les plus efficaces à tous niveaux (niveaux
économique, social etc...).
- famille anarchiste : “la propriété, c’est le vol “. Ils ne
partent pas du principe qu’il faut améliorer le système, mais le détruire, pour reconstruire
ensuite.
Le résumé de ces différents mouvements est que, à côté des ouvriers, il y a
l’élite qui est relativement divisée : cela fait le jeu de Marx qui peut ainsi faire passer son
message.
La pensée marxiste:
Le point de départ de la réflexion de sa réflexion, c’est que, pour
Marx, l’Histoire s’explique par le jeu de forces économiques qui déterminent:
1- Les rapports de production
2- Les formes sociales
3- Les rapports de classe
A chacune des phases de l’histoire, correspondent des modes de
production différents, correspondent également des rapports contradictoires qui conduisent
àune époque de révolution sociale (une phase de l’histoire se termine pour Marx par une
révolution sociale etc...).
Ensuite, il en arrive à son époque et il dit: “en ce qui concerne la
phase du capitalisme ou du libéralisme, la révolution à venir doit
1°-mettre fin au capitalisme,
2°- la révolution doit assurer la dictature du prolétariat à la
place de la dictature de la bourgeoisie,
3°- la révolution doit abolir la propriété privée au profit d’une
propriété collective des moyens de production,
4°- la révolution doit assurer à terme la suppression de toute
classe sociale,
5°- la révolution doit conduire au dépérissement de 1’ Etat qui
n’aura plus lieu d’exister dans une société où les rapports marchands auront disparu.
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Cette révolution a existé en 1917 en Russie. Sur les cinq points
énoncés ci-dessus, la révolution soviétique a réalisé les trois premiers. Juridiquement
parlant, la propriété privée a été abolie, mais il y a eu très vite des exceptions à la règle pour
octroyer des avantages à certaines personnes... Marx souhaitait le dépérissement de l’Etat,
mais l’URSS est arrivée à l’inverse : un Etat militaire protégeant une élite (60 % du PIB était
consacré à l’armement).
Deuxième aspect de la pensée marxiste : Marx met en évidence les
contradictions du capitalisme. Son raisonnement tient en deux points
- 1er point: le travail humain qui est la seule source de plus value
(selon Marx) est appelé à diminuer au fur et à mesure du développement du machinisme.
- 2ème point: dans un tel contexte (moins de travail et machinisme),
les crises de surproduction ou de sous-consommation sont inévitables. Pourquoi ? Marx
précise que les capitalistes cherchent à accroître leur production, alors que l’ensemble des
revenus versés au prolétariat ne permet pas à ce dernier d’acheter tous les produits
fabriqués. Le capitalisme lui-même, si on le pousse à l’extrême, court à sa perte : c’est ce
que pense Marx.
(le dernier congrès de DAVOS met un bémol à la mondialisation en se demandant ce qu’on
va faire de tout ce qui est produit ...).
Il faut attendre le 20ème siècle pour avoir une alternative:
VI- LE COURANT KEYNESIEN:
(de KEYNES)
La pensée Keynésienne : la théorie Keynésienne se construit dans le contexte
de la crise de 1929 (première très grande crise du capitalisme, avec incidences
économiques, dégradation de la condition des salariés ...).
L’analyse de KEYNES est une théorie de lutte contre la crise économique
(difficile d’envisager un autre système que le libéralisme, car il faut que chacun y troue son
intérêt. Mais, il faut corriger et il propose des méthodes de lutte contre les crises
économiques.
Sa pensée tient en trois axes:
1er axe: l’analyse de KEYNES a pour point de départ la macroéconomie (qui s’oppose à la micro-économie) - (macro-économie : exemple étudier une forêt
indépendamment des arbres qui la composent - micro-économie : étudier chaque arbre de
cette forêt).
A l’inverse des libéraux (qui analysaient les comportements individuels),
KEYNES s’intéresse aux décisions collectives des agents économiques (il faut parler des
ménages, des consommateurs, des producteurs etc... des grandes masses en fait).
2ème axe: l’existence possible d’une situation d’équilibre économique
avec un sous emploi des facteurs de production (les individus qui travaillent + le capital +
les produits = ressources naturelles) - (équilibre = économie qui n’est pas en banqueroute).
Exemple actuel: la France aujourd’hui est en situation d’équilibre économique. Pourtant, il
y a sous emploi des facteurs de production (les 3 millions de chômeurs).
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Une vérité est que le plein emploi des facteurs de production n’est qu’une
situation particulière (les machines qui tournent à 100 %, pas de chômeurs et les
ressources naturelles utilisées). KEYNES dit: on peut arriver au plein équilibre avec une
situation de sous emploi, ce qui crée des déséquilibres sociaux (c’est la situation actuelle en
France puisqu’on est en équilibre économique avec 3 millions de chômeurs).
3ème axe: KEYNES propose des solutions. En cas de dépression
économique durable, l’Etat doit se substituer aux entreprises défaillantes en matière
d’investissement, en matière de recrutement, par la mise en place de politiques
économiques. C’est ce qui le distingue des libéraux (qui pensaient que l’équilibre se ferait
automatiquement par l’autorégulation des prix).
(application par exemple aux USA: sous Roosevelt, grands travaux appelés NEW DEAL:
endettement de l’Etat, mais cela donne de l’emploi, des revenus et donc une relance de la
consommation).
Aujourd’hui, le débat est: quel est le degré souhaitable ou souhaité
d’intervention de l’Etat dans l’économie?
KEYNES a été repris par des auteurs appelés les NEO KEYNESIENS:
Qu’est ce qui regroupe ces auteurs? L’idée que les remèdes qui
pouvaient être efficaces dans les années 30 pour lutter contre la crise sont aujourd’hui
d’une application délicate et aléatoire.
Pour les néo Keynésiens, les politiques de relance seraient efficaces
si plusieurs conditions étaient remplies
- 1ère condition: existence d’un véritable système monétaire
international équilibré (aujourd’hui, le dollar domine - pour une relance, il faut une
monnaie qui puisse rivaliser avec le dollar).
- 2ème condition: prise en compte de l’ouverture grandissante des
économies nationales (chez nous : les keynésiens ne sont pas favorables à une relance
nationale qu’ils jugent inutile car il faut prendre une décision à un échelon plus vaste : c’est
àdire à un niveau européen au minimum. Cela pose le problème juridique du transfert de
souveraineté, de la perte d’autonomie).
- 3ème condition: mise en place d’un système de contrôle des prix
pour éviter tout dérapage inflationniste (condition atteinte globalement en Europe. Mais on
passe de l’absence d’inflation à la déflation...).
En conclusion de ce chapitre sur les grands courants de la pensée économique:
On peut dire que, depuis la seconde guerre mondiale, c’est une synthèse de
la pensée néoclassique et de la pensée Keynésienne. C’est cette synthèse qui a dominé la
pensée économique globale (amalgame de ces pensées néoclassiques et Keynésienne).
Mais, depuis le début des années 80 (second choc pétrolier ...), on assiste à
un retour en force des idées libérales (pensée unique, initiative à l’entreprise, moins d’Etat,
plus de liberté ...).
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LES MECANISMES DE LA CROISSANCE ET DE SON COROLAIRE QUI EST LA
CRISE ECONOMIQUE
GENERALITES SUR LA CROISSANCE
I - DEFINITION DE LA CROISSANCE:
La croissance, c’est plusieurs choses. Définition en trois points
• C’est d’abord un mouvement ascendant de certains indicateurs
économiques (par exemple le PIB), mouvement qui se caractérise par sa durée. Par
conséquent, la croissance est un phénomène de longue période qui s’étend sur plusieurs
dizaines d’années.
• La croissance est un phénomène qui s’auto-entretient. En effet, les
principales manifestations de la croissance sont : des investissements en hausse, la
modification de la qualification de la main d’oeuvre et également l’incorporation du progrès
technique dans la machine qui, à son tour, engendre de nouveaux investissements.
• La croissance est un mouvement de transformation structurelle
qui est repérable par exemple par des mutations sectorielles ou sociales (sectorielle :
exemple la tertiairisation de l’économie = tous les emplois créés aujourd’hui sont concentrés
dans le secteur tertiaire social : exemple l’urbanisation).
Cette
complémentaires:
définition
en
trois
points
appelle
plusieurs
remarques
1°- la diminution temporaire des indicateurs ne signifie pas l’arrêt
de la croissance, puisqu’il faut raisonner en longue période (on ne peut évaluer la
croissance par exemple sur une année donnée, mais sur une longue période). Par
conséquent, les récessions font partie intégrante de la croissance (récession sur l’année
considérée, mais croissance sur la période considérée qui est plus longue).
2°- il ne faut pas confondre expansion et croissance puisque
l’expansion se caractérise par l’augmentation de la production à court terme (lorsqu’on
parle du taux de croissance sur l’année, c’est une erreur: on devrait dire taux d’expansion).
3°- l’interdépendance entre les termes croissance et développement
est telle que l’on utilise indifféremment l’une ou l’autre notion, avec cependant une
tendance àréserver le mot développement pour les nations du tiers monde, et à réserver le
mot croissance pour les nations industrialisées (si on parle de la croissance en France : on
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peut aussi dire développement - si on parle d’un pays africain par exemple, on dit
développement).
II - COMMENT MESURE-T-ON LA CROISSANCE?:
1 - Les indications de dimension et de structure:
Il n’existe qu’un seul véritable indicateur de dimension, c’est à dire
une indication qui permette de mesurer l’ensemble des productions.
Comment évaluer l’ensemble des productions d’un pays? Le seul
outil reconnu de manière internationale est le P.I.B., mais on peut parfois trouver une autre
appellation: le produit national brut (P.N.B.).
Différence entre PIB et PNB
- PIB = mesure tout ce qui se passe à l’intérieur du pays
par des entreprises du pays, mais aussi par des entreprises étrangères implantées dans le
pays.
- PNB = on ne raisonne plus en terme de territoire, mais
on prend seulement ce qui est des entreprises françaises (si on parle de la France), mais y
compris les entreprises françaises implantées à l’extérieur du territoire et sur toute la
planète.
En France, il n’y a pratiquement pas de différence entre le PIB et le
PNB.
Comment mesure-t-on cette production?
Par une somme de toutes les valeurs ajoutées par les
entreprises. La valeur ajoutée n’est pas le chiffre d’affaire (donc pas la somme des ventes).
La valeur ajoutée, c’est la différence entre le chiffre d’affaire et toutes les dépenses qui ont
été nécessaires pour obtenir cette vente. (En France actuellement: PIB = 9000 milliards de
francs par an).
Avec cet indicateur de dimension et pour évaluer la croissance, il
s’agit alors de calculer un taux de croissance du PIB d’une année sur l’autre.
On calcule de la manière suivante:
- on prend deux années: N et N - 1
- taux de croissance de N = PIB de N - PIB de N - 1 PIB de
N-1
Remarque sur ce calcul : le taux de croissance est calculé en francs
constants et non pas en francs courants pour annuler les effets de l’inflation:
- bulletin de salaire N - 1 = 8000 F
- bulletin de salaire de N = 8160 F (soit + 2 %)
- en fait, le salaire de N n’a pas augmenté de 2 % en F
constant
- le franc constant = le franc courant moins l’inflation
- le salaire de N a augmenté de 2 % en franc courant.
La seconde possibilité est de calculer le taux de croissance par
rapport à un PIB exprimé non plus en valeur monétaire mais en volume (quelle unité
prendre? on a pris le pétrole on exprime toutes les productions par rapport à la tonne
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équivalant pétrole = TEP - On donne une valeur à la tonne de pétrole et on traduit tout en
TEP).
A côté de cet indicateur de dimension, il existe des indicateurs de
structure. Pourquoi ? Parce que la croissance économique s’accompagne toujours d’une
nouvelle répartition des activités (voir 3ème point de la définition page 12 de ce cours).
Par conséquent, il est nécessaire de calculer des PIB par secteurs
(exemple:
secteur primaire, secteur secondaire ou automobile, ou viande de porc etc...), de même que
l’on calcule des PIB par régions. Tous ces PIB sectoriels, régionaux etc..., sont appelés
indicateurs de structure.
2 - Les indicateurs de progrès économiques:
On part d’une hypothèse, contestable mais communément admise,
qui est que la croissance est génératrice de progrès économique. On associe croissance et
progrès.
Par conséquent, la question est de savoir si le PIB est un indicateur
pertinent du progrès économique. La réponse est négative.
Certains limites apparaissent:
- Première série de limites
• le PIB ne prend pas en compte les “flux
négatifs” (par exemple les prélèvements sur la nature - le PIB du Brésil augmente
régulièrement alors qu’on rase la forêt amazonienne, ce qui n’est pas un progrès).
• le PIB ne prend pas en compte les
pollutions de l’eau et de l’atmosphère (exemple : les embouteillages à Paris - le PIB relatif
aux consommations d’essence va augmenter parce que les gens sont bloqués dans leur
voiture).
• le PIB ne prend pas en compte l’ensemble
des nuisances (le bruit etc.. exemple : une entreprise pollue - elle met en place une entité de
dépollution: cela lui donne une valeur ajoutée plus importante).
-
Seconde série de limites
Dans le calcul du PIB n’est pas prise en
compte la production domestique, qui est souvent du ressort des femmes, puisqu’il s’agit
du service ménager (non rémunéré évidemment), l’éducation, le soin apporté aux enfants
etc.. (si les femmes au foyer avaient un salaire, on augmenterait sérieusement le PIB).
-
Troisième limite
Toutes les activités qui sont effectuées
pendant les heures de loisirs et qui relèvent de l’économie parallèle ne sont pas enregistrées
dans le calcul du PIB (exemple : tondre la pelouse, refaire la maison etc...). Par contre
l’activité souterraine (travail au noir) est illégale, mais même si le PIB ne l’intègre pas, il est
possible de l’estimer.
-
Quatrième limite:
La production des administrations ne peut
pas être évaluée au prix du marché, puisque l’administration se situe dans la sphère non
12
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
13
marchande de l’économie. On fait un calcul à partir du coût de revient (coût de
production) qui est parfois plus élevé que la valeur ajoutée réelle.
Toutes ces limites expliquent le fait que certains auteurs ou
hommes politiques (par exemple Jacques DELORS) ont proposé de renoncer au PIB, au
profit d’indicateurs sociaux exprimés en termes physiques, tels que:
l’espérance de vie à la naissance,
le taux de scolarisation et d’alphabétisation,
la consommation de protéines par habitant et par jour.
Monsieur DELORS a été entendu: depuis 1990, le programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) publie annuellement un classement des pays basé sur l’indicateur
de développement humain (IDH).
Qu’est ce que l'IDH? C ‘est une moyenne calculée à partir de l’espérance de vie à la
naissance, à partir du niveau d’alphabétisation et à partir du revenu par habitant.
Les résultats connus à partir de 1‘IDH (depuis 1990) ne différent pas fondamentalement de
ceux obtenus à partir du PIB (c’est le même classement).
La conclusion tirée est que le niveau de richesse et le niveau de
développement humain seraient étroitement liés.
Depuis 1977, une expérience est tentée avec un nouvel indicateur
qui est l’indicateur de pauvreté humaine (IPH) - (par exemple : on va calculer combien de
personnes ont accès à l’eau potable, ensuite sous quelle forme = robinet, puits ...).
On verra avec l’IPH si PIB et misère sont liés...
III - PHASES DE LA CROISSANCE ET LEURS DETERMINANTS:
Un économiste américain: ROSTOW a énoncé une théorie, à la fin des
années 50, dans un ouvrage : "Les étapes de la croissance économique". Aujourd’hui, cette
théorie est la référence pour le fonds monétaire international (FMI). Le FMI n’a jamais
cherché à actualiser ce modèle. Pour décider une aide à un pays, le FMI se base sur cette
théorie qui est celle d’un économiste américain libéral
Dans l’ouvrage en question, l’auteur montrait que toute économie, dans tout
pays, passait nécessairement par cinq phases de croissances
• Première phase: “la société traditionnelle
Comment la décrit-il ? On se situe avant la révolution industrielle.
Dans cette société, l’activité est essentiellement agricole, le progrès technique est nul ou
faible, les possibilités d’accroissement de la production sont limitées. L’économie de cette
société est donc en situation d’équilibre précaire et se caractérise par une société
extrêmement hiérarchisée dans laquelle les comportements sont peu favorables au
changement et au progrès.
• Deuxième phase: “la transition”
L’auteur commence à dater les choses. Il dit que la transition
correspond àun ensemble de conditions apparues tout d’abord en Grande Bretagne à la fin
du l7eme et début du l8eme. Quelles conditions?
- Tout d’abord des mutations psychologiques. La notion de progrès
se répand dans les mentalités (avant, l’espérance était d’abord la survie et non le
progrès).
13
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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- Egalement des mutations sociales à travers l’apparition d’une
nouvelle classe sociale qui est celle de l’entrepreneur.
- Ces mutations sociales ont liées aux mutations économiques:
l’accroissement de la production agricole par l’utilisation de
nouvelles techniques (la révolution industrielle passe d’abord par la
révolution agricole pour dégager la main d’oeuvre). Par conséquent,
les premières activités industrielles se développent, le système
bancaire prend de l’ampleur, les moyens de communications
évoluent.
- Aussi, un ensemble de mutations politiques autour de deux
idées majeures : renforcement du pouvoir politique central et
amorce d’une politique économique nationale.
• Troisième phase : “le démarrage
ROSTOW dit que c’ est une phase pendant laquelle la nouvelle
société (qui est en train de se créer) va renverser les obstacles s’opposant à sa croissance
régulière.
ROSTOW dit que des événements, par exemple des découvertes,
mais aussi des événements conflictuels, sont souvent un préalable au démarrage (par
exemple : en Europe, on est passé de la phase de transition à celle du démarrage avec le
Chemin de Fer - autre exemple : en Chine, on a changé de phase avec la révolution
communiste de Mao en 1945).
Quand on atteint cette troisième phase, on constate que
l’investissement progresse et qu’un certain nombre de branches ou de secteurs deviennent
des pôles de croissance.
Pôles de croissance : ce sont des activités motrices qui vont exercer
un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie nationale (le Chemin de Fer a amené le
progrès partout et des activités annexes qui se sont créées).
Pour ROSTOW, cette phase est brève : 20 ou 30 ans.
En Grande Bretagne : ~eme phase entre 1780 et 1800, en France et
aux USA entre 1830 et 1860, en Allemagne : entre 1880 et 1900, au Canada: entre 1890 et
1914.
• Quatrième phase : “la marche vers la maturité
C’est une phase où apparaissent et se développent de nouvelles
branches industrielles qui vont supplanter progressivement les pôles de croissance
(exemple : les activités liées aux secteurs sidérurgiques, la construction navale, le
développement des machines outils, le développement de la chimie ...). De nouveaux
secteurs remplacent les anciens.
Grande nouveauté de cette quatrième phase : les économies
deviennent de plus en plus spécialisées. Cette spécialisation entraîne le développement des
échanges internationaux (les pays développés choisissent les productions où ils sont les
meilleurs et ils échangent avec les autres pays).
ROSTOW précise que cette phase est atteinte à peu près 60 ans
après le début- du démarrage.
• Cinquième phase: “l’ère de la consommation de masse
Tout d’abord progression importante des biens de consommation et
des services dans la production globale (donc auparavant : production essentiellement de
biens d’équipement du pays).
14
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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Deuxième caractéristique : accroissement très fort de la
population urbaine.
Troisième point : transformation des conditions de travail (exemple
application du Taylorisme = travail à la chaîne).
Quatrième élément: forte progression du niveau de vie
(augmentation significative du pouvoir d’achat).
Cinquième point : va de pair avec un thème actuel qui est la
diminution du temps de travail = accès progressif vers une société de loisirs.
Cette époque est marquée aussi par le développement des systèmes
de prévoyance et de couverture sociale (Etat providence par rapport à Etat gendarme).
Dates d’arrivée des pays à cette cinquième phase
- en 1910: ier pays arrivé = les USA,
- en 1920: la Grande Bretagne, la France, l’Allemagne,
- en 1950: le Canada, l’Italie.
(exemple : si le FMI étudie le Brésil il pense qu’il est en phase 3 = il faut l’aider à passer à la
phase 4).
Eléments critiques de la théorie de ROSTOW:
- La critique la plus universelle consiste à dire que la thèse de ROSTOW
repose sur un double postulat erroné:
1er élément du postulat: un développement linéaire par étapes
(exemple ROSTOW pose le postulat qu’on monte les marches une par une, sans penser
qu’on peut monter les marches deux par deux).
2ème élément du postulat: c’est un cadre unique du développement
àl’occidentale, applicable quelque soit le pays et la période.
- Un ensemble d’économistes, qu’on peut qualifier de tiers-mondistes
(exemple:
Simon KUZNETS - un américain) considèrent que la thèse du démarrage (phase n 0 3) n’est
pas scientifiquement vérifiée. Ils contestent deux choses:
- d’abord le choix des caractéristiques (des critères) considérant
que ces critères peuvent tout aussi bien se rencontrer durant la phase précédente,
-contestation également sur le fait qu’il est impossible à l’époque
de mesurer statistiquement l’incidence d’un secteur moteur sur l’ensemble de l’économie.
- La controverse la plus importante concerne la comparaison entre
l’Angleterre et la France. Résultat d’un travail d’un économiste français (Jean
MARCZEWSKI) qui a procédé à une enquête internationale sur la phase n0 3 des principaux
pays occidentaux, et il en arrive à la conclusion qu’il n’y a jamais eu en France de phase de
démarrage, contrairement à l’Angleterre, mais que la croissance française a été irrégulière
et s’est faite par soubresauts.
I FLUCTUATIONS ET CRISE ECONOMIQUE
I - LES ACCIDENTS DE LA CROISSANCE:
10 - Les théories des cycles économiques
Il y a trois théories principales
15
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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- La théorie de Clément JUGLAR (français) :c’est la plus ancienne,
elle date de 1860. Elle repose sur l’observation du passé économique.
Idée principale : la répétition de périodes d’essor puis de dépression amène l’auteur à
décrire la crise économique comme un moment particulier d’un mouvement d’ensemble.
Pour JUGLAR, ces cycles économiques qu’il a pu observer ont une durée comprise entre 4
et 13 années.
Voir graphique de la description d’une crise économique selon JUGLAR. Cette crise est
divisée en quatre phases
- phase d’expansion: dans cette phase, certaines industries sont le
moteur de l’expansion et vont exercer un effet d’entraînement sur le reste de l’économie .
Cette situation a pour conséquences (se rappeler que nous sommes en 1860):
l’accroissement des offres d’emploi, l’augmentation de l’investissement, l’accroissement des
prix puisque la demande est forte (la demande de biens d’équipements et non la demande
de consommation de base).
- le sommet cyclique: quand arrive-t-on au sommet? En raison de
l’augmentation des prix et en raison aussi de l’insuffisance du pouvoir d’achat ouvrier, la
demande globale s’essouffle, puis plafonne. Par conséquent, le sommet est atteint et la
conjoncture se retourne (on est à une époque capitaliste - JUGLAR a observé les époques le
précédant).
-la récession et/ou la dépression (l’un ou l’autre ou les deux). Il
s’est produit l’apparition d’une situation de surproduction (on ne peut plus écouler les
stocks). Conséquences licenciements, baisse des investissements, baisse des prix (à mettre
en parallèle avec les conséquences de la phase d’expansion: il y a une symétrie).
Qu’est ce qui distingue récession de dépression? Si la phase de surproduction est courte (ne
dépassant pas une année), il s’agira alors d’un récession. Si cette phase dure, il s’agira
d’une dépression et JUGLAR la qualifie de crise : on entre en crise économique.
-le creux cyclique : dans la phase précédente, certaines dépenses
vont jouer un rôle d’amortisseur, principalement celles liées à l’alimentation, l’habillement
et le logement. Ce creux sera atteint lorsque la demande de ces biens ne fléchira plus (il
faut bien continuer à s’alimenter, s’habiller etc... il y a donc une base en dessous de
laquelle on ne descend pas).
Les entreprises devront alors reconstituer leurs stocks et investir de nouveau (1’ industriel
de l’époque voit que la demande ne fléchit plus : il se remet à constituer des stocks). Mais,
selon JUGLAR, un nouveau cycle économique ne pourra débuter que si des investissements
dans des secteurs nouveaux se met en place.
En résumé, pour JUGLAR, les crises de l’âge industriel se sont traduites par
une surproduction et par une baisse des prix. On peut donc dire que la théorie de l’auteur
est vraie pour l’époque pré-capitaliste (ce n’est pas applicable à notre époque).
Comparaison des deux crises (29 et contemporaine):
-
LA CRISE DE 29
© elle a débuté par une crise boursière,
© en 1929, la production baisse véritablement,
16
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
17
® les prix baissent,
© le chômage est rapidement très élevé (on met les gens
dehors,
on tire sur la foule etc...),
© les salaires ont baissé (tout baissait, les salaires aussi),
® la consommation diminue,
© la pauvreté atteint très rapidement des masses
considérables.
- crise contemporaine
© elle a commencé en 1973 par l’augmentation du prix du
pétrole,
© la croissance de la production se ralentit, mais il y a
toujours
croissance,
® les prix continuent à augmenter,
© le chômage augmente lentement mais sûrement,
© la modération salariale à partir de 1983-1984 (date
historique:
les salaires ne sont plus indexés sur l’inflation). C ‘est la
modération
salariale : on a aussi parlé de rigueur.
® la consommation est soutenue par les revenus de
transfert (les
allocations, les bourses, les aides en tout genre...),
© la pauvreté s’est développée progressivement (on n’a pas
pris
conscience tout de suite du problème).
Il - LES DESEQUILIBRES DE LA CROISSANCE DANS LES PAYS DEVELOPPES:
Qu’est-ce que cette crise nouvelle a provoqué?
10 - La persistance de l’endettement public:
On situe l’émergence de ce problème d’endettement à la fin des
années 80, début des années 90 (c’est récent). On constate que les Etats sont trop endettés
(la dette de la France début 90 est voisine de 2000 milliards de francs).
Parallèlement, dans la plupart des pays développés, les idées
libérales renaissent. Un des principes du libéralisme est qu’il faut moins d’Etat. On devrait
aller vers une situation où la dette de 1’ Etat devrait se dégonfler.
On constate dans les années qui suivent une incapacité des Etats à
résorber les déficits publics. La volonté des Etats à résorber ces déficits se heurte à deux
obstacles:
le ralentissement de la croissance: il s’oppose à une réduction
des dépenses publiques car cette réduction amplifierait le mouvement de récession (si on
17
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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embauche plus dans la fonction publique, “la machine “tournera encore moins vite et il y
aura encore plus de chômeurs).
- l’augmentation structurelle des dépenses sociales qui sont liées au
financement du chômage, de la santé et de la retraite
20 - Un chômage élevé dans les pays européens:
Dans les pays développés européens ou non européens, le chômage
connaît un niveau et une évolution très différente selon les pays.
Exemples (époque 90-97):
au Japon: le chômage ne dépasse pas 3 ou 4 % de la population
active,
aux USA: après avoir connu des niveaux voisins de 10 % en 82 et 83,
le niveau de chômage a été limité à un peu moins de 6 %, ce qui correspond quasiment au
chômage qu’on qualifie de frictionnel (= un chômage d’ajustement qui correspond à une
période normale de recherche d’un emploi).
en Europe : malgré les reprises de croissance le chômage reste à un
niveau élevé, en moyenne aux environs de 12 %.
Existe-t-il des modèles différents dans les pays développés pour
qu’il y ait de telles différences? Oui
- le modèle japonais: il est caractérisé par des périodes de
croissance qui permettent automatiquement la création d’emplois (c’est un constat qui a été
fait). L’ajustement principal du marché du travail se fait par une très grande flexibilité des
salaires (si ça va bien, les salaires augmentent - si ça va mal, les salaires diminuent). Le
second ajustement de ce marché du travail se fait par la cessation volontaire d’activité (si ça
va mal, les femmes se retirent volontairement du travail ...).
L’emploi à vie existe dans les grandes entreprises. En contrepartie, on exige des salariés
japonais une grande mobilité interne et externe. La protection sociale est extrêmement
limitée (les charges sont en conséquence peu élevées).
le modèle libéral: il est présent aux USA, au Canada, au
Royaume Uni.. La croissance économique est souvent obtenue avec de faibles gains de
productivité et par conséquent, elle est fortement créatrice d’emplois, souvent mal
rémunérés.
Forte flexibilité sur le marché du travail avec un salaire minimum très bas et des
procédures de licenciement extrêmement simplifiées (les anglais par exemple n’ont pas
signé la Charte Sociale du l’Europe).
Dans le modèle américain, la protection sociale est extrêmement inégalitaire (on peut être
très bien protégé par des assurances privées si on en a les moyens - 1 américain sur 4 est
bien protégé).
le modèle européen: une caractéristique: c’est que les gains de
production sont générateurs de croissance tout en réduisant les effectifs (faire mieux avec
moins de personnes qui travaillent). Nous avons aussi un marché du travail relativement
rigide et une mobilité interne et externe limitée (rigide = contraire de flexible, c’est à dire le
système japonais dans lequel les salaires augmentent ou diminuent selon la situation - c’est
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Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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à dire aussi le système des USA dans lequel on embauche ou pas selon la situation). En
Europe : on a un salaire minimum, que ça aille bien ou pas, on a des procédures de
licenciement encadrées s’opposant à la flexibilité du marché du travail, on a des procédures
de négociations collectives - Toutes ces choses font que nous avons une rigidité. Rigidité :
peut vouloir dire que nous nous intéressons au bien être des individus, Flexibilité : peut
vouloir dire que nous nous intéressons seulement aux résultats.
En Europe, la protection sociale est relativement élevée. L’indemnisation du chômage dans
l’ensemble est relativement forte et relativement de longue durée.
Malgré cette différenciation, le chômage dans les pays développés comporte
certains points communs:
- chômage des jeunes (dans tous les pays développés le taux de chômage des
jeunes est supérieur à celui des adultes),
chômage de longue durée (supérieur à un an consécutif). Il se
développe partout et il est peu sensible à la croissance (certains chômeurs, que la situation
aille mieux ou pas, ne retrouvent pas d’emploi : les jeunes, les femmes, les personnes non
qualifiées, les immigrés, les personnes proches de la retraite),
chômage des salariés peu qualifiés:
* il y a eu des suppressions importantes d’emplois en raison de
l’automatisation,
* tendance générale à la qualification des postes dans l’industrie,
* concurrence avec les pays du Sud (le tiers monde) qui aboutit à
une spécialisation de plus en plus poussée dans les biens de haute technologie
(mondialisation, problème de la reconversion ou de la formation du personnel).
30 - La crise de 1’ Etat providence et de la protection sociale
Le mécanisme de financement de 1’ Etat providence a été développé
après la seconde guerre mondiale sur des bases de croissance économique forte (il faut
reconstruire - on sait qu’on ne pourra pas aller plus bas - on construit un système de
protection sociale..).
Ce mécanisme de financement va s enrayer sous l’effet de la crise
économique (de 1973) et sous l’effet de phénomènes démographiques et sociologiques:
- la crise économique : elle provoque l’augmentation du nombre de
chômeurs et donc l’augmentation des aides sociales. Pour l’Etat, ça signifie une hausse des
dépenses. Dans le même temps, la baisse du nombre de cotisants et la baisse de la masse
salariale globale se traduisent pour l’Etat par une diminution des recettes.
- les aspects démographiques: l’évolution démographique a pour
conséquence principale aujourd’hui un vieillissement de la population. Ce phénomène de
vieillissement se traduit par un accroissement de la masse des retraites versées et des
dépenses de santé (retraites versées plus longtemps et à plus de personnes). (Dans les
années 60, un retraité n’avait aucune espérance de vie...).
En contrepartie, la population de jeunes n’est pas suffisamment absorbée par le marché du
travail pour pouvoir contribuer au financement de ces retraites.
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- l’aspect sociologique : on s’intéresse seulement à une chose qui
est l’évolution du mode de consommation: celui-ci a changé essentiellement autour des
dépenses de santé, à tel point que le poste santé sera sans doute au début du siècle
prochain le premier ou le deuxième dans le budget des ménages. Pour quelles raisons?
* le coût global de la santé a augmenté,
* désengagement progressif de 1’ Etat dans le
remboursement des
dépenses médicales,
* développement des dépenses para-médicales.
Malgré son désengagement, les dépenses de l’Etat ne cessent d’augmenter (exemple : les
hôpitaux coûtent entre 500 et 600 milliards de F, ce qui correspond en gros à l’ensemble
des dépenses de formation toutes confondues en France).
Conclusion tirée de ces problèmes:
Toutes les politiques de réduction des dépenses accroissent les
inégalités. Le système de redistribution n’est pas totalement efficace car il est contrebalancé
par un système fiscal essentiellement indirect (exemple : on paie le RMI, mais les RMlstes
paient, comme tout le monde, 20 % de TVA, ce qui implique qu’une bonne partie du RMI
revient à l’Etat).
III - POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA FRANCE FACE A LA CRISE
ECONOMIQUE:
Raisonnement en trois points:
10 - Les principes de base:
Les orientations de la politique économique actuelle datent de 1983.
A cette date, deux décisions importantes ont été prises:
- décision du maintien du franc dans le système monétaire
européen,
- désindexation des salaires (à partir de 1983, les salaires ne
suivent plus automatiquement les hausses des prix).
Ces deux décisions ont donné naissance à une stratégie qui a été
qualifiée de stratégie de désinflation compétitive (c’est “la politique de rigueur “, ou on a
parlé aussi de “ politique du franc fort “). (Cette stratégie est représentée sur le schéma
page 20 du cours).
Cette politique de 1983 ne serait crédible que si deux conditions
étaient remplies:
- il fallait que les entreprises prennent conscience que les
gouvernements n’accepteraient plus de restaurer leur compétitivité par une dévaluation.
Les entreprises devaient donc améliorer leur production par d’autres moyens.
- il fallait que les travailleurs modèrent leurs revendications
salariales en prenant conscience que des salaires trop élevés se traduiraient par des pertes
de marchés et par un développement ultérieur du chômage.
20
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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20 - Les enchaînements envisagés et leurs limites:
(enchaînements 1 et 2 du schéma page 20)
- l’enchaînement n0 1 : limite la compétitivité à un simple problème
de prix. D’autres éléments interviennent dans la compétitivité:
* la nature des produits : vendra-t-on des produits
obsolètes
(dépassés), même s’ il sont moins chers que ceux des concurrents? A cette époque, en
France, on avait un retard d’investissement.
* la qualité des produits : un prix plus élevé peut être
justifié par une meilleure qualité.
* les salaires : notamment dans le secteur industriel, les
salaires ne constituent souvent qu’une partie secondaire du coût de production (pour une
entreprise de services, le salaire est important, mais dans l’industrie, la baisse des salaires
avait peut d’importance car il restait l’entretien des machines, le coût des carburants etc...)
- l’enchaînement n0 2 : suppose que le profit est le déterminant
essentiel de l’investissement (c’est parce qu’on fait des profits qu’on investira et qu’on fera
de nouveaux profits...).
On a oublié qu’il y avait d’autres déterminants de l’investissement:
# essentiellement, le niveau de la demande potentielle (il
faut que
les gens soient prêts à consommer et à acheter). (En fait, on demandait à cette époque aux
français de gagner moins et de dépenser plus).
# le niveau des taux d’intérêts, notamment en cas
d’emprunt. On
n’investissait pas la totalité des profits. On en gardait une partie et on empruntait le reste
en fonction des conditions proposées par les banques...
- l’enchaînement n0 3 : cet enchaînement considère le chômage
comme “un stock “. Il suffit donc d’augmenter les offres d’emploi pour que ce stock de
chômeur diminue. C’est la production qui, en augmentant, créera les emplois nouveaux.
Mais on a oublié que, lorsque les offres d’emploi augmentent, les demandes de travail
augmentent également (exemple : le contexte s’améliore
- des gens découragés qui ne pointaient plus à 1’ANPE, notamment les mères de famille - ça
redémarre ces gens reprennent espoir de trouver un travail et se réinscrivent à l’ANPE.
Monsieur Michel ALBERT a fait une étude sur ce sujet: il appelle ça le taux de flexion du
chômage:
le nombre d’emploi nouveaux
la diminution du nombre de chômeurs.
Si le stock de chômeur était figé : si création de 100 emplois nouveaux : on sort 100
chômeurs du stock, le taux de flexion = 1.
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Monsieur ALBERT dit que taux de flexion = 100: 45 = taux supérieur à 2. Il explique le
chiffre 45 par le départ de 100 chômeurs, mais l’entrée de X nouveaux demandeurs
d’emplois et par X non remplacements des départs volontaires...
(Aujourd’hui, on a 3 millions de chômeurs: on pourrait se dire qu’il faut créer 3 millions
d’emplois, mais en réalité il faudrait en créer plus...).
30 - Les résultats obtenus depuis 1987:
Pourquoi 87 ? Avant 87, le système monétaire européen n’est pas
complètement défini (des pays sortent du serpent ...). En 87, c’est la date du dernier
réaménagement global des parités au sein du SME (système monétaire européen).
Pour la France, sur la période 87 à 90, il y a eu une croissance
relativement forte, puisque le taux moyen est de 3 % de croissance.
A la même époque, le taux de croissance moyen dans l’UE est de 3,2
%. Donc, on ne peut pas attribuer la croissance retrouvée de la France à sa politique,
puisque tous les pays de l’UE font pareil sinon mieux.
A partir de 1991, la croissance se ralentit en France pour aboutir à
une récession assez sévère en 1993 (moins 1 % environ de croissance). Mais dans le même
temps, la plupart des pays de l’UE connaissent la même évolution.
Conclusion de ces deux observations:
Les économies modernes sont de plus en plus
interdépendantes et par conséquent, ni la croissance de la fin des années 80, ni la
récession du début des années 90, ne peuvent être attribuées à une politique nationale
(aujourd’hui, suite au traité de Maastricht en 1992, critères de convergence : les pays de 1
‘UE appliquent une politique allant dans le même sens).
LES CONSEQUENCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
L’ETAT PROVIDENCE I
I - LE BUDGET DE L’ETAT:
10 - L’élaboration du budget:
Définition du budget de l’Etat: c’est un acte législatif qui prévoit et
qui autorise les recettes et les dépenses de l’Etat (il y a vote du Parlement puisque c’est un
acte législatif).
Etapes de l’élaboration du budget:
— 1ère étape: préparation gouvernementale:
Elle s’étale de janvier à septembre.
* au début de l’année : il s’agit de dresser l’inventaire des
besoins de l’Etat. Pour cela, une lettre de “ cadrage “ est adressée par le Premier Ministre
àtous ses ministres, dans laquelle sont fixées les orientations générales (exemple priorité à
la lutte contre le chômage, priorité à l’éducation nationale ...),
22
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
23
* ensuite, chaque ministère (les chefs de cabinets, les
collaborateurs ...) prépare un dossier de ses propositions comprenant presque
systématiquement la reconduction de mesures anciennes et des propositions de mesures
nouvelles (dans les pays anglo-saxons, on utilise la technique du BBZ = budget base zéro chez nous,on se force à dépenser pour demander un budget au moins égal l’année suivantedans les pays anglo-saxon, on justifie du 1er au dernier franc - alors qu’en France, si on
avait 100 millions de budget, on en demande 110 : on nous demande de justifier les 10
millions supplémentaires).
* en avril environ: le premier ministre arbitre les différends
entre les ministères (l’arbitrage ne se fait pas que sur les critères financiers, également
critères politiques...).
L’aboutissement de cet arbitrage, c’est une lettre “plafond” qui est adressée par le premier
ministre à l’ensemble des ministres en juin ou en juillet.
* au cours de l’été, le projet de budget est établi dans
chacun des ministères selon le plafond alloué, puis le projet global est décidé en conseil des
ministres.
* le projet de budget sera définitivement adopté en
septembre, après sa mise en forme définitive (qui se fait par les employés du ministère
pendant les vacances). Ce document s’appelle la loi de finance initiale (le budget global).
— me
2~ etape : l’approbation du parlement:
Se déroule d’octobre à décembre.
On discute, mais la discussion parlementaire ne porte que
sur les autorisations nouvelles (ce qui est demandé en plus, ou différemment). Les” services
votés “sont reconduits d’office lors d’un vote unique (continuité du service public : il n’est
pas question que le budget ne soit pas voté. Les services votés sont votés à main levée en 10
minutes. Les services votés : c’est le minimum de crédit considéré par le gouvernement
comme étant indispensable à la continuité du service public. Services votés = 80 à 85 % du
budget - budget de l’Etat = 1500 milliards).
La loi de finance initiale va circuler entre l’assemblée
nationale et le sénat, selon la méthode de la navette parlementaire. Une fois votée, cette loi
de finance initiale est promulguée au plus tard le 31/12 au J.O. Ce n’est qu’à compter de
cette date que l’on peut parler de budget de l’Etat.
- 3eme étape : la suite de la procédure budgétaire:
De janvier à décembre de l’année M + 1 (le budget est voté
l’année M - On parle de l’année d’après = M + 1).
Le budget initial peut être modifié à tout moment pendant
l’année de son exécution. En général, si on modifie en cours d’année, c’est pour augmenter
des dépenses. Ces crédits supplémentaires sont ratifiés par des lois de finance rectificatives,
appelées également collectif budgétaire (exemple: situation de guerre - la France s’engage
dans un conflit armé - les bombes coûtent cher, les avions qui volent etc...- on peut avoir
àvoter des crédits supplémentaires.
Autre exemple : une calamité naturelle par ex la sécheresse de 1976 - on a voté un impôt
sécheresse - on a voté un collectif budgétaire pour savoir comment utiliser cet argent. Autre
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Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
24
exemple : changement de gouvernement en 6/95 -ex. en 9/95 le 1er gouvernement JUPPE
- il décide d’augmenter de deux points la TVA - collectif budgétaire dans le sens des
recettes.
Autre exemple : mouvements sociaux importants nécessitant le vote d’un collectif
budgétaire). Pratiquement tous les budgets ont eu des
collectifs
budgétaires.
A la fin de l’année de l’exécution du budget (en décembre
de M + 1), la loi de règlement constate les résultats et approuve les différences avec les
prévisions (en général sans trop de problème). On dit aux parlementaires : le budget était de
X, puis il y a eu tels collectifs budgétaires, puis il peut y avoir des dépassements à
approuver.
20 - Les principes budgétaires:
Trois principes:
- l’unité : ce principe stipule que l’ensemble des recettes et des
dépenses budgétaires doit être présenté dans un seul document. Par cette règle, on a voulu
éviter la prolifération de comptes ou de budgets plus ou moins spéciaux qui empêchaient
les parlementaires d’avoir une vue d’ensemble du budget (il y avait la hauteur d’un homme
moyen en papiers avant cette règle. Aujourd’hui, on a un document et chaque
parlementaire peut ensuite rechercher les précisions complémentaires qui l’intéressent).
- l’annualité : le budget est établi chaque année pour un an. Ce
vieux principe date de 1817, modifié par une ordonnance datant de 1959 qui précise que le
budget de l’Etat doit être voté entre “le 1cr mardi d’octobre et les 12 coups de minuit de la
Saint Sylvestre” (donc le budget est établi sur l’année civile).
- l’universalité : ce principe consiste à interdire l’affectation de
ressources particulières à une dépense déterminée (on ne peut dire par exemple que la
défense va être financée par la TVA...). Exemple célèbre datant de 1956 (sous le
gouvernement Guy MOLLE) : le gouvernement, sous l’impulsion d’un conseiller (VGE), a
voulu financer le fonds de solidarité vieillesse - VGE a proposé aux ministres la création de
la vignette automobile -le texte, au départ, était illégal en vertu du principe d’universalité on a décidé de conserver la vignette sans préciser son affectation (elle sert donc en fait à
financer l’ensemble des dépenses de l’Etat) - (aujourd’hui, ce sont les départements qui
récupèrent le produit de la vignette).
30 - La structure budgétaire:
Elle est liée au principe d’universalité. Il y a trois points:
a - Les opérations à caractère définitif:
Ces opérations sont des sommes inscrites au titre des
dépenses qui ne seront en principe jamais récupérées par la puissance publique (exemple le
traitement des fonctionnaires). Toutes les opérations de ce type sont ventilées entre le
budget général et les comptes spéciaux du Trésor:
* dans le budget général, on trouve les principales recettes
fiscales, c’est à dire la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les Sociétés + les recettes
non fisca~es (exemple : recettes liées aux jeux : PMU etc...). On trouve également les
dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement de nature civile et militaire.
24
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
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* à côté, existent les comptes spéciaux du Trésor Public:
dans ces comptes on trouve des recettes et des dépenses de l’Etat ayant un lien entre elles
et qui, par conséquent, dérogent au principe de l’universalité (on peut affecter les produits
d’une taxe à une dépense bien précise dans certains cas exceptionnels). Exemple : la
redevance télé est destinée exclusivement au financement des sociétés publiques de
télévision et radios publiques. Autre exemple de compte spécial : une partie de la taxe sur
les produits pétroliers est destinée au fonds spécial d’investissement routier. Donc le budget
des transports et de la sécurité routière est financé en partie sur le budget général et en
partie par un compte spécial.
Budget général + comptes spéciaux = ensemble des opérations à caractère définitif.
b - Les budgets annexes:
Qu’est ce qui les distingue des opérations précédentes ?
C’est que les dépenses et recettes de l’Etat proviennent de différentes activités publiques
orientées vers la production de biens et de services qui donnent lieu à un paiement
(exemple:
imprimerie nationale, service des monnaies et médailles ...).
Autre caractéristique de ces budgets annexes : les services
qui
font payer ces budgets ont l’obligation d’équilibrer leurs comptes.
c - Les opérations à caractère temporaire:
Qu’est ce qu’on y trouve ? Des prêts, des avances
consenties par le Trésor Public ou par divers Organismes publics à des entreprises
publiques ou privées, à des collectivités territoriales ou à des Etats étrangers (exemple :
prêts octroyés par le fonds de développement économique et social = FDES. Ce fonds sert
essentiellement à financer les entreprises qui s’installent dans des régions, départements,
considérés comme défavorisés).
40 - L’équilibre budgétaire:
La notion est théorique. Ce qui est admis par les pays
industrialisés, ce n’est pas la recherche d’un équilibre, mais la recherche d’un déficit
budgétaire raisonnable (exemple : le traité de Maastricht indique que le déficit budgétaire
des Etats membres ne doit pas dépasser 3 % du PIB).
Problème du financement de ce déficit:
(3% de déficit en France = 270 milliards de francs)
Plusieurs solutions pour financer le déficit:
* la plus simple est la création monétaire. Désormais
inapplicable car les traités de l’UE l’interdisent et, d’autre part, on sait que la création
monétaire engendre un risque d’inflation (à trop mettre d’argent sur le marché, il perd de sa
valeur). Seuls les USA le font aujourd’hui car ils savent qu’il y aura toujours preneurs de
leur monnaie.
* augmenter la pression fiscale : on se heurte à un
phénomène qui est résumé par l’adage: “trop d’impôt tue l’impôt “. Un économiste a
démontré que, au fur et à mesure que la pression fiscale augmente, les impôts rentrent
moins (à 100
25
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% de pression fiscale, l’impôt sera = zéro - si une personne paie 100 % d’impôts, elle
arrête de travailler ...).
* autre solution: si on ne peut augmenter les recettes, on
pourrait baisser les dépenses en recherchant les économies de fonctionnement dans tous
les secteurs d’activité publics ou privés. On peut baisser les dépenses dans un deuxième
palier en revoyant à la baisse les missions de l’Etat.
* autre solution : possibilité que l’Etat émette des
emprunts, soit auprès d’Organismes internationaux, soit auprès du public (exemple les
bons du Trésor, les emprunts Balladur...).
En France, on a mélangé un peu toutes ces solutions.
Faut-il à
tout prix rechercher un équilibre budgétaire? (réponse au paragraphe 50).
50 - Le multiplicateur Kéneysien:
Quel est le principe de ce multiplicateur?
Keynes dit: supposons que les pouvoirs publics décident d’accroître
le montant de l’investissement public sans recettes supplémentaires (par exemple : on
décide des grands travaux = 200 milliards, sans recette. Donc on creuse le déficit de 200
milliards). Quelles peuvent être les conséquences d’une telle politique sur la croissance
économique globale ? Réponse : elle se fait en cascade:
* accroissement du nombre de personnes ayant une activité
professionnelle,
* cet accroissement entraînera un accroissement du revenu global
de la population,
* conséquence : il a y avoir un accroissement de la consommation
qui va dégarnir les stocks,
* autre conséquence : la reconstitution des stocks se fera par un
accroissement de la production,
* conséquence de l’accroissement de la production: accroissement
du nombre de travailleurs employés.
A chaque étape, des taxes rentrent pour l’Etat (TVA, taxe
professionnelle, etc...). Keynes nous dit que l’investissement supplémentaire initial fait par
l’Etat a pour conséquence d’entraîner un accroissement de la richesse nationale bien
supérieur à cet investissement de départ (d’où le titre du paragraphe = le multiplicateur).
Ceci a été réalisé : le NEW DEAL, le plan MARSHALL
Pourquoi ne le fait-on pas ? Certaine limites de l’instrument sont
apparues, limites mises en évidence par Raymond BARRE en France : il considère qu’il peut
y avoir des frites en dehors du circuit décrit par Keynes. Il ne remet pas en cause la logique
du raisonnement, mais il pense que, au moment situé entre la perception des revenus
supplémentaires et la consommation supplémentaire engendrée, il y a fuite.
Raymond BARRE dit que quatre événements peuvent survenir:
© les revenus supplémentaires peuvent être en partie consacrés à
de l’épargne de précaution (donc cet argent ne rentre pas tout de suite dans la
consommation),
© une partie des revenus supplémentaires peut être consacrée à de
l’épargne spéculative (là, il s’agit de profiter des opportunités : achat de voiture, achat
d’actions etc..),
26
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
27
© une partie des revenus supplémentaires peut servir au
remboursement anticipé de dettes (bancaires ou autres ...), donc pas à la consommation, ©
une partie des revenus supplémentaires va aller sur des dépenses
relatives à des biens importés qui vont donc profiter avant tout aux producteurs étrangers
(cette remarque a moins de valeur aujourd’hui à cause de la mondialisation).
D’autre part, on peut considérer que le multiplicateur, tel qu’il est
présenté, ne prend pas en compte la diversité des secteurs composant l’économie nationale
(il faut savoir quels secteurs peuvent créer de l’emploi, quels sont les pôles de croissance :
le bâtiment, l’informatique etc...?). La vision de Keynes est trop globale.
Il faut calculer un multiplicateur par secteur d’activité. Pourquoi ne
le fait-on pas ? Ce type de décision que Keynes propose ne peut se faire aujourd’hui qu’au
niveau supranational, ce qui signifie pour nous au niveau de l’Europe.
Dernière proposition en ce sens date de 1991, faite par Michel
ROCARD, d’un programme européen d’infrastructures en tous genres, d’un montant à
l’époque de 2100 milliards d’écus. Il n’a pas été entendu (il aurait fallu que chaque pays
accepte de mettre de l’argent ou de s’endetter).
Il - 2~”’~ ASPECT DE L’ACTIVITE DE L’ETAT LA PLANIFICATION
ECONOMIQUE:
10 - Organisation économique et planification:
La planification a longtemps été l’exclusivité des pays dits
socialistes. Il faut rayer cette idée. Aujourd’hui, la planification est adoptée par de
nombreux pays àl’économie de marché, qu’ils soient industrialisés ou en voie de
développement. La planification n’est plus associée à un type de régime économique ou
politique. Pourquoi? La complexité des mécanismes économiques a rendu obligatoire
l’élaboration de projections àmoyen terme (on décide une chose aujourd’hui : dans cinq ans,
quelles seront les conséquences ?). Le moyen de faire des projections est de planifier.
Pierre MASSE dit que le plan en général est “un réducteur
d’incertitudes “.
Denise FLOUZAT, autre auteur, distingue deux types de
planification qui ont une incidence sur l’organisation économique:
© la planification centralisée dans laquelle les principales
variables économiques sont fixées par 1’ Etat et s’imposent à tous (la planification devient
la loi et fixe des variables comme par exemple le montant du PIB à atteindre). C’est très
autoritaire. Ca n’existe pratiquement plus aujourd’hui. La raison essentielle est l’éclatement
du bloc soviétique en 89-90. Ca existe encore à Cuba, au Viet Nam.. Pourquoi si peu de
pays appliquent ce plan? Parce que ça ne fonctionne pas, c’est une faillite économique (c’est
le système de la planification soviétique dont on a constaté les résultats).
© la planification incitative ou/et indicative : cette forme
de planification laisse jouer les mécanismes du marché et par conséquent l’Etat a surtout
un rôle d’orientation. L’Etat dispose de moyens en particulier financiers (subventions, prêts
à taux réduits, avantages fiscaux). L’Etat oriente, mais également donne des moyens ...
(exemple type de ce mode de planification: la France - voir paragraphe 20 ci dessous).
20 - L’expérience de la planification française:
La planification française date de 1946. L’objectif initial était
27
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
28
d’organiser la reconstruction du pays. On a créé le commissariat général au plan.
Caractéristiques de la planification française entre 1946 et
aujourd’hui:
* ière chose : la planification française au fil du temps est
devenue de moins en moins directive pour ne fixer aujourd’hui que quelques orientations
générales,
* 2ème caractéristique: les quatre premiers plans étaient
prévus pour une durée de quatre ans. A partir du 5~ plan, considérant que la durée de 4
ans était trop courte, cette durée est portée à 5 ans (on en est aujourd’hui au 1 ieme plan).
* 3ème caractéristique~: les premiers plans se limitaient
aux secteurs nationaux de l’économie. Progressivement, seront pris en compte les aspects
régionaux et les aspects sociaux. Cette prise en compte trouvera son aboutissement en
1982, avec les “contrats de plan” Etat/Région (dans les premiers plans: secteurs nationaux
- mais il peut y avoir plus de besoins dans une région plutôt que dans une autre - d’où la
prise en compte des besoins de chaque région).
* dernier point: à partir des années 75, l’utilisation des
mathématiques a permis l’amélioration des méthodes de prévision (on est plus à même de
prévoir les retombées économiques d’une décision sur une région, une ville ...)
(suite des conséquences de la croissance économique)
Chapitre 2 : RESULTANTE DE LA CROISSANCE: L’EXISTENCE D’UNE
SOCIETE DITE DE CONSOMMATION
Définition de la consommation telle qu’on l’entend cri économie = définition
de 1 ‘INSEE: “la consommation, c’est une opération qui consiste à utiliser les produits de
l’activité humaine pour satisfaire les besoins des individus
Commentaire: cette définition est plus restrictive que l’idée générale de la
consommation (exemple : la consommation de l’air que nous respirons = besoin biologique =
ce n est- pas une consommation économique - or, l’air n’est pas un produit de l’activité
humaine).
La notion de consommation fait appel à la notion de production par les
hommes.
I - ANALYSE MICRO ECONOMIQUE (l’analyse du comportement des consommateurs):
10 - La notion du calcul économique individuel:
Raisonnement datant du 1 8ème siècle (école libérale). Par
hypothèse, la théorie néoclassique (voir introduction) admet que le consommateur est
rationnel. A ce moment là, le calcul économique individuel peut être défini comme un
ensemble d’options auxquelles l’individu est amené à se livrer dans l’objectif d’adapter les
moyens dont il dispose aux besoins qu’il ressent (moyens limités - besoins immenses - on
doit se limiter : on doit être rationnel).
On tire deux enseignements de cette théorie du calcul économique
individuel:
28
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
29
© le consommateur rationnel doit choisir la combinaison de biens
et de services lui procurant une satisfaction (de satisfaire un besoin) optimum, pour un
coût minimum.
© le consommateur rationnel devra tenir compte d’un phénomène,
qualifié de psychologique, appelé la loi de l’utilité marginale décroissante. Cette loi a été
énoncée pour la première fois par un anglais en 1871 (Stanley JEVONS - voir page 23 du
plan de cours). Loi de l’utilité marginale décroissante : lorsqu’un consommateur dispose de
plusieurs exemplaires d’un même bien, il attribue à ces exemplaires, au fur et à mesure de
leur consommation, des utilités décroissantes. L’utilité “marginale “est elle qui est procurée
par la consommation d’une unité supplémentaire (l’utilisation du deuxième bien est
inférieure à celle du premier. C’est un ordre décroissant. L’utilisation du troisième bien est
encore inférieure...).
Plusieurs auteurs se posent des questions sur l’utilité de la consommation: réponse au point 20.
20 - Les facteurs de la consommation:
a - facteurs économiques:
- le revenu (l’ensemble des ressources),
- le prix.
Ce sont les deux seuls éléments strictement économiques
qui
entrent en ligne de compte.
* ier élément économique : le revenu l’idée majeure
àl’époque consiste à dire que, lorsque le revenu augmente, la consommation a tendance
àaugmenter. Est ce que la consommation de tous les produits augmentent de la même
façon? Etude statistique de Ernst ENGEL: on lui avait confié l’observation de trois
catégories de familles
© familles nécessiteuses,
© familles moyennes,
® familles aisées.
Cette étude a été faite au Nord de l’Allemagne à une époque où, globalement, les ménages
quelqu’ils soient s’enrichissent (c’était à la fin de la révolution industrielle). Réponse de
ENGEL: la consommation évolue différemment selon leur nature. L’auteur propose trois lois
relatives à l’évolution des consommations
• 1~ loi: les dépenses consacrées à l’alimentation
augmentent moins vite que les revenus,
• 2~ loi: la proportion des dépenses consacrées
àl’habillement et au logement reste approximativement la même quelque soit la variation du
revenu (exemple: si le revenu augmente de 30 %, les dépenses augmentent de 30 %),
§ 3Cme loi: lorsque le revenu augmente, la proportion des
dépenses consacrées aux autres consommations augmente plus rapidement (exemple: le
revenu augmente de 30 % - les dépenses des autres consommations augmentent de 50 %
par exemple).
* 2C~C élément économique : le prix: la demande de biens
et de services par les ménages est en principe une fonction inverse du prix, c’est à dire que
29
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30
lorsque les prix baissent la demande augmente et inversement. Ce n’est pas vrai dans
tous les cas : un auteur, Thorstein VEBLEN (norvégien), a montré une tendance qui
existerait dans certaines catégories sociales sociales, qui consiste à acheter d’autant plus de
biens qu’ils sont chers (il l’a démontré preuves à l’appui). Cette tendance est” l’effet VEBLEN
“ou “l’effet de snobisme” (ceci est vrai par exemple aujourd’hui pour tout ce qui est lié à la
technologie : la dernière télévision etc....).
On ne peut donc pas dissocier les facteurs économiques des facteurs sociologiques.
b - facteurs sociologiques:
* ier facteur: “l’héritage culturel “. Un auteur, Pierre
BOURDIEU, a démontré l’importance du patrimoine culturel des individus sur leur
consommation et en particulier sur la consommation alimentaire et la consommation de
loisirs (soit on reproduit ce qu’on a connu, soit, par opposition, on ne fait surtout pas ce
que nos parents ont fait - Exemple : BOURDIEU parle de la viande rouge : certains milieux
ont reproduit = manger de la viande rouge tous les jours ... Aussi, la consommation
d’alcool:
pastis = famille modeste, whisky = famille plus aisée - ou on fait une opposition: mes
parents buvaient du pastis, moi je bois du whisky...).
* 2eme facteur: “l’appartenance à un groupe social “. La
consommation va permettre, soit d’affirmer son appartenance à un groupe social, soit
d’imiter un groupe social considéré comme supérieur, soit de se différencier d’un groupe
social considéré comme inférieur (exemple: sports - les enfants des voisins considérés
comme vulgaires font du basket - on inscrit ses propres enfants au golf...).
* 3eme facteur: “la notion de filière inversée “. Un
économiste américain, John-Kenneth GALBRAITH dit que, en principe, ce sont les besoins
des individus qui déterminent la production. Mais, les entreprises s’efforcent d’agir sur le
comportement des consommateurs et en particulier par la publicité. Par conséquent, pour
l’auteur, cette évolution conduit à un système dans lequel la production détermine les
besoins (exemple: avons-nous besoin d’un téléphone portable ?).
* Autres facteurs pouvant influencer la consommation:
- le vieillissement de la population,
- la modification de la structure socioprofessionnelle
(exemple: le fait qu’il y ait moins d’agriculteurs et de plus en plus de cadres : ça se ressent
sur la consommation alimentaire),
- l’accroissement du taux d’activité féminin (cuisine rapide,
garde des enfants, plats cuisinés, deuxième voiture ...).
Il - L’ANALYSE MACRO ECONOMIQUE (analyse globale de la consommation):
Référence à KEYNES. Donc cette analyse date du 20eme siècel.
10 - La fonction de consommation Keynésienne:
30
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
31
Lorsque le revenu augmente, globalement la consommation
augmente, mais moins rapidement que le revenu (on donne 500 F par mois en plus : une
partie de ces 500 F ira à l’épargne, donc pas à la consommation).
Deux conséquences très importantes de cette fonction de
consommation:
© l’Etat, par sa politique, peut agir sur la distribution de
revenus supplémentaires, provocant un accroissement de la consommation et par
multiplication une relative croissance.
© dans le domaine politique : la volonté d’accroître la
consommation peut s’adresser aux revenus les plus bas, c’est à dire ceux dont la marge de
progression en terme de consommation est la plus importante (c’est une oeuvre sociale et
une oeuvre économique en même temps).
Cette fonction de consommation keynésienne est critiquée et
complétée (voir au chapitre suivant).
20 - Critiques et compléments de la fonction keynésienne:
Deux séries d’éléments:
a - observations statistiques:
Elles nous viennent d’un économiste américain: Simon
KUZNETS. Ces observations n’ont pas permis de valider la loi de KEYNES lorsque
l’observation porte sur une longue période (Loi de KEYNES : revenu augmente consommation augmente moins vite. KUZNETS observe sur 10 ans : revenu augmente - sur
les 10 ans, la consommation augmente au même rythme que le revenu).
Pour KUZNETS, il semble qu’à long terme, la
consommation augmente au même rythme que le revenu. Pour lui, la loi de KEYNES n’est
valable que pour le court terme (au départ de l’augmentation de revenu, les gens épargnent
- au fur et à mesure, ils sont assurés de cette augmentation et ils consomment plus - c’est
un des éléments d’explication).
Deuxième observation statistique faite par John Samuel
DUESENBERRY (américain) qui a mis en évidence “l’effet de cliquet” appelé aussi “effet de
crémaillère “. Ca signifie que lorsque les revenus baissent. les consommateurs cherchent,
au moins dans un premier temps, à maintenir leur niveau de consomn 1_uioii dificLLl
(crémaillère, cliquet = tenir - on cherche à éviter que le chaudron ne tombe dans les
braises). Observation faite dans les années 60.
b - hypothèses explicatives de “l’erreur “de Keynes:
Trois hypothèses:
- la prise en compte de la richesse : pourquoi KEYNES a pu
se tromper? L’idée est de dire qu’il a privilégié une analyse en terme de flux (de
mouvement). Or, certaines études montrent le rôle du patrimoine dans la consommation.
C’est ainsi que la propension à consommer apparaît d’autant plus forte que l’individu
dispose d’un patrimoine. En effet, la possession d’un patrimoine réduit le motif d’épargne
31
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
32
de précaution, incite à l’achat de biens d’équipement et enfin, permet de financer en cas
de baisse des revenus, des dépenses par la vente d’actifs. KEYNES avait oublié de
considérer qu’il n’y a pas la seule notion de revenu, mais aussi la notion de patrimoine.
- la prise en compte de l’âge : on doit cette idée à un auteur
américain: Francesco MODIGLIANI. A chaque tranche d’âge de la vie correspondent des
besoins spécifiques et un niveau de consommation adéquat (exemple : des personnes de 60
ans ont plus d’argent - or, elles consomment moins - pourquoi? - parce qu elles ont moins
de besoins, elles ont déjà l’équipement de la maison etc...).
- hypothèse du revenu permanent: on doit cette explication
àMilton FRIEDMAN, économiste très connu, américain. Son idée est de dire que le
comportement de consommation des ménages est fonction du revenu prévu qu’il appelle “le
revenu permanent “, et non pas du revenu perçu effectivement à un moment donné. Ca
veut dire qu’une variation du revenu modifie la consommation si elle conduit le
consommateur àréviser son estimation du revenu permanent.
III - LA STRUCTURE DELA CONSOMMATION ET SON EVOLUTION:
On sort des théories pour faire des constats.
10 - Les indicateurs de mesure de consommation:
L’INSEE s’en occupe.
Trois indicateurs:
© les postes budgétaires (rien à voir avec le budget de
l’Etat).
Ils sont au nombre de 8 (et ils ne sont pas classés dans un ordre croissant ou décroissant):
- alimentation,
- équipement et entretien du logement,
- transport,
- le logement et l’énergie,
- l’habillement,
- la santé,
- les loisirs et la culture,
- divers.
© les coefficients budgétaires: ils représentent la part d’un
poste budgétaire dans l’ensemble des dépenses de consommation (exemple : coefficient
alimentation =
15 % = cela veut dire que 15 % des dépenses de l’ensemble des ménages sont affectés
àl’alimentation).
® le taux d’équipement des ménages : c’est le rapport entre
le nombre de ménages possédant un certain bien et le nombre total de ménages (si 45
ménages possèdent un lave-vaisselle : le taux d’équipement des ménages en lave-vaisselle
est égal à
32
Cours de Droit dispensés à la Roche sur yon / année 2001
45 %).
33
20 - Evolution du mode de consommation:
- Evolution globale : la consommation des ménages a connu une
augmentation plus forte entre 1945 et aujourd’hui que pendant tout le i9eme siècle (en 50
ans, la consommation a augmenté plus vite que pendant le siècle précédent).
Pendant les 30 glorieuses, la consommation par habitant, qu’elle soit exprimée en valeur ou
en volume a été multipliée par trois.
Depuis 1991, cet accroissement de la consommation ralentit.
- Evolution structurelle (poste par poste)
© la part de l’alimentation, de l’habillement et l’équipement
du logement régresse dans le budget des ménages:
* l’alimentation:
pourquoi
dépense-t-on
moins
en alimentation? • progression de la restauration à l’extérieur du domicile (qui n’est pas
inclue dans le budget alimentaire) • depuis une vingtaine d’années, baisse relative des prix
de certains produits alimentaires qui étaient considérés comme des produits nobles
(certaines viandes, les poissons, les fruits...) • tendance de plus en plus affirmée à
l’utilisation de plats préparés qui raccourcissent le repas, mais qui en plus, étant de
fabrication industrielle, ont connu une baisse relative de leurs prix.
* l’habillement: on dépense un peu moins.
Pourquoi? • la raison principale est un phénomène de délocalisation de la production textile
qui a eu pour conséquence une baisse relative des prix (ces prix ont augmenté moins vite
que l’inflation: donc baisse relative) e en dehors de certaines catégories de la population
(exemple les ados), le vêtement en général a perdu une partie de sa fonction symbolique.
* ~ quip~neî1td joenient : il y a pratiquement
une seule raison expliquant la baisse des dépenses : c’est que nous sommes dans une
situation de saturation dans le domaine des biens durables (on avait pensé que le lave
vaisselle par exemple aurait la même progression que les machines à laver, ce qui n’a pas
été le cas).
© La part des dépenses en logement, en santé et en
transport
augmente:
* le logement (c’est le coût du logement et
non
son équipement) : malgré la baisse des taux bancaires, les vingt dernières années sont
marquées par un accroissement du prix du logement (acquisition, location etc...) et surtout
l’accroissement des charges afférentes à ce logement (exemple : les charges de copropriété).
Notre pays s’est urbanisé de manière importante et l’urbanisme a créé une forme de rareté
des logements et par conséquent à fait croître le prix de ces logements.
* la santé : raisons démographiques: la
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population française vieillit, l’espérance de vie augmente. Il y a une amélioration des
techniques de soins qui engendre un accroissement des coûts. Il y a un désengagement
progressif et peut être inexorable de l’Etat dans la couverture de ces dépenses.
* le transport: essentiellement automobile.
Elle a toujours une valeur de symbole (c’est pourquoi cette dépense augmente). Il y a
l’éloignement du lieu de travail (ce qui est paradoxal par rapport a l’urbanisation).
Désormais, les week end, les vacances, ne peuvent être considérés autrement que par un
déplacement hors de son domicile. Bientôt, l’INSEE va inclure les communications avec les
transports (on considère que les moyens de communications devraient réduire les
transports).
® Dépenses de loisirs, de culture, qui restent relativement
stables. Pourquoi? Parce que d’autres postes plus prioritaires ont augmenté (logement par
exemple). Cette évolution du mode de consommation nous amène à une question: y a-t-il
un nouveau mode de consommation? Réponse au point suivant.
30 - Un nouveau modèle de consommation:
La norme de consommation pendant les 30 glorieuses était centrée
autour de l’acquisition de biens durables. Cette norme est aujourd’hui partiellement remise
en cause. On se pose des questions au regard des points suivants:
© les comportements de consommations sont de moins en
moins codifiés (exemple : l’habillement sert de moins en moins à vérifier le niveau social....).
Les sociologues ont du mal à s’y retrouver actuellement...
© la sociabilité extérieure a régressé en faveur des activités
internes au foyer. On a utilisé un vocabulaire anglo-saxon pour expliquer en contradiction
qu’il y avait une vie sociale extérieure avant: le cocooning...
® la consommation collective de loisirs : ce sont les
investissements dans le domaine sportif, culturel, réalisés le plus souyent par les
municipalités (exemple : on ne conçoit plus un lotissement sans espace vert et terrain de
jeu).
Quelle est la norme de consommation aujourd’hui? On ne peut pas répondre.
Chapitre 3 : Une autre conséquence de la croissance économique:
LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES
I - L’ENSEMBLE DES FONDEMENTS THEORIQUES DU COMMERCE
INTERNATIONAL:
Rappel historique : le développement de la Grande Bretagne au 18ème et
19~’~ siècles a conduit très tôt ce pays à souhaiter l’ouverture commerciale de ses
frontières. Par conséquent, les premiers théoriciens du “libre échange” sont anglais. Il s’agit
principalement d’Adam SMITH et David RICARDO. Ces doctrines seront précisées
ultérieurement, mais elles restent encore aujourd’hui la référence en matière d’échange
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international (les théories récentes sont bâties par rapport aux théories de SMITH et
RICARDO).
10 - La théorie de spécialisation d’Adam SMITH:
L’auteur: c’est le fondateur de l’école libérale. Son ouvrage le plus
connu date de 1776, c’est” recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations”
(ouvrage incontournable encore aujourd’hui en matière d’économie) - (aujourd’hui, on le
trouve sous le titre
“de la richesse des nations “). Il y a trois thèmes dans ce livre
© la recherche de l’intérêt individuel est le plus sûr moyen
d’assurer la richesse d’une nation. Le rôle de l’Etat doit donc être strictement limité à des
fonctions militaires et de maintien de l’ordre (ce sont les fonctions régaliennes de l’Etat).
L’Etat ne doit pas se mêler de la vie économique. Il faut laisser les individus s’enrichir. La
somme des enrichissements individuels fera l’enrichissement du pays.
© le travail humain est l’origine première de la valeur des
biens, d’où, selon l’auteur, l’importance de la qualification de la main d’oeuvre (un bien a de
la valeur parce que la personne qui l’a fait a une qualification supérieure à celle des autres).
Le problème actuel est de conserver la qualification de ce que nous savons faire, par rapport
àd’autres pays.
® la division du travail au niveau national, mais aussi
international, est un facteur essentiel de l’enrichissement d’une nation (pourquoi faire chez
nous des choses que l’on peut faire ailleurs pour beaucoup moins cher. La délocalisation
est une forme de division du travail).
C’est dans cette troisième partie du livre qu’on trouve la fameuse théorie de spécialisation
d’Adam SMITH:
si deux pays ont des productions semblables, chacun doit se
spécialiser dans le domaine où il est le plus compétent, c’est à dire là où les coûts de
production sont les plus faibles, dans son propre intérêt et dans celui de son partenaire” (à
l’époque, il prend exemple de l’Angleterre et du Portugal: les deux pays font du vin - il dit:
les anglais peuvent acheter du vin au Portugal et les portugais peuvent acheter des tissus
en Angleterre).
Un autre auteur va réfléchir:
20 - La théorie des coûts comparatifs de David RICARDO:
RICARDO est moins connu que SMITH : c’était un homme
d’affaires. Il a réfléchi sur la façon dont il s’était lui-même enrichi. En 1817, à la fin de sa
vie, il publie un ensemble de réflexions, dans un ouvrage intitulé “principe de l’économie
politique et de l’impôt”. Il reprend la théorie de SMITH et la précise.
Il remarque que, selon la théorie de SMITH, si un pays (c’est une
hypothèse) est le mieux placé dans la plupart des domaines, les autres ne produiront plus
rien. Donc, il faut reformuler la théorie. RICARDO montre en fait que chaque pays “doit se
spécialiser dans les productions où il est le plus compétent, c’est à dire là où il est le moins
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mal placé (et non le mieux placé). Par exemple : la France n’est pas la meilleure pour les
automobiles, mais elle n’est pas la moins mal placée et elle en vend à l’extérieur.
30 - Les apports contemporains de HECKSCHER et OHLIN:
On passe ici au 2oème siècle.
HECKSCHER a fait des travaux avec OHLIN. Ensuite HECKSCHER
a laissé l’économie pour faire autre chose. On ne cite plus que OHLIN. Ce sont des
économistes suédois. Ils ont recherché pourquoi certains pays étaient mieux placés que
d’autres dans certains domaines et plus particulièrement, ils ont essayé d’expliquer
pourquoi il existait des écarts de coûts entre les nations (SMITH et RICARDO avaient
seulement fait un constat alors que H et O essayent d’expliquer).
Ils apportent deux réponses:
© chaque pays se spécialise dans la production et l’exportation qui
nécessitent des facteurs de production abondants chez lui et qui, par conséquent, sont peu
chers (pourquoi un pays a des coûts moins chers ? parce qu’il a des facteurs de production
abondants permettant de se spécialiser dans certains domaines qui feront qu’on sera
meilleurs).
© chaque pays importe des biens qui nécessitent des facteurs de
production rares chez lui et qui par conséquent sont onéreux. On pourrait améliorer aussi
les facteurs de production que l’on a dans le pays (si on a des terres cultivables, mais une
main d’oeuvre mal formée, on peut améliorer).
40 - Prolongements de l’explication de HECKSCHER et OHLIN:
- Analyse plus fme des facteurs de production:
Paradoxe de LEONTIEF : économiste d’origine soviétique
ayant participé à l’élaboration de la planification soviétique. Il a eu des divergences
d’opinion avec STALINE. A la fin de la 2ème guerre mondiale, on lui a laissé le choix : soit
rééducation culturelle en Sibérie, donc éloignement, avec sa famille, soit le départ vers un
autre pays avec le statut de réfugié politique, mais lui seul. Il a fait le choix de partir sans
sa famille aux USA.
Il a été naturalisé américain et était donc considéré comme
un économiste américain. Les américains voulaient obtenir de lui des travaux (en échange,
ils l’aidaient à faire venir sa famille) : il a choisi de vérifier la théorie de HECKSCHER et
OHLIN (théorie que les produits exportés correspondent à des facteurs de productions
abondants et que les produits importés correspondent à des facteurs de production rares)
aux USA. Il l’a fait au début des années 50.
En 1950, on admettait qu’aux USA le capital (un des
facteurs de production) était très abondant et que la main d’oeuvre (autre facteur de
production) était relativement rare par rapport au reste du monde. Par conséquent, selon la
théorie de H et O, les USA devaient exporter des biens à forte densité de capital et devaient
importer des biens àforte densité de main d’oeuvre (bien à forte densité de capital = bien
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élaboré, sophistiqué ... -bien sans capital = matière première = il faut juste de la main
d’oeuvre pour l’extraire).
Pendant trois ans, LEONTIEF a vérifié auprès des douanes
tous les bordereaux d’exportation et d’importation. Quand il a eu fini, son étude statistique
des bordereaux montrait le contraire de la théorie de H et O.
L’explication qu’il va donner va porter le nom de “paradoxe
de LEONTIEF” : on dit au point de départ que la vision traditionnelle de l’économie, fondée
sur trois facteurs de production n’est pas satisfaisante. Ces trois facteurs de production
sont : le travail (la population active), le capital (usine, monnaie, équipement..), les
ressources naturelles (terres cultivables, matières premières...).
Par conséquent, LEONTIEF considère qu’il faut décomposer
ces trois catégories de facteurs de production en cinq nouvelles catégories plus homogènes:
- le travail qualifié,
- le travail non qualifié,
- le capital (on y inclut les entreprises, les équipements et
tout
ce qui est monétaire),
- la terre cultivable,
- les gisements miniers et pétrolifères.
(pour LEONTIEF, ce n’est pas la théorie de H et O qui est fausse, c’est le découpage des
facteurs de production).
En fonction de cette nouvelle base d’étude, il ressort (en
1953) qu’il y a deux facteurs de production abondants aux USA:
- le travail qualifié,
- la terre cultivable.
Les facteurs rares aux USA sont
- le travail non qualifié,
- les gisements miniers.
Il y a un facteur intermédiaire (ni plus abondant, ni plus
rare qu’ailleurs):
- le capital.
Donc LEONTIEF dit: “on reprend la théorie de H et O Son
étude montre que les USA exportent des produits agricoles élaborés (produits finis, produits
prêts à consommer - Nous exportions des patates, ils exportaient des frites) : ça suppose de
la terre et une main d’oeuvre qualifiée.
En 1953, les américains importent essentiellement des
produits miniers non transformés (matières premières brutes).
LEONTIEF dit que la théorie n’était pas fausse, mais les
facteurs de production n’étaient pas bien définis.
CeUe étude met en avant un élément extrêmement
important
pour les échanges, c’est la qualification professionnelle (on se rend compte à cette époque
que l’avenir se joue sur la qualification professionnelle).
La question se pose de comment définir la qualification
professionnelle? Quand passe-t-on de main d’oeuvre non qualifiée à main d’oeuvre
qualifiée? Aujourd’hui, on peut dire que le degré de
qualification est
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évalué de manière approximative à partir de trois critères:
© le revenu du travail moyen par individu,
© le pourcentage de la main d’oeuvre ayant un diplôme
d’un
certain niveau,
® le pourcentage du PIB consacré à la recherche (c’est peut
être le seul critère fiable. On sait que les pays qui font le
plus
de recherche sont ceux qui ont la main d’oeuvre la plus
qualifiée).
Un professeur d’économie français Raymond VERNON a prolongé cette question de la
qualification par:
- L’explication des échanges de produits manufacturés par la
technologie:
Il dit que les échanges actuels se fondent sur des écarts
technologiques et l’incidence de la technologie sur les échanges peut se voir à travers
l’étude du cycle de vie du produit.
Selon VERNON, on peut diviser le cycle de vie d’un produit
en trois phases:
© la phase de nouveauté du produit: le pays qui fabrique ce
produit dispose du monopole des connaissances techniques pour sa fabrication. Donc, il
possède un avantage absolu qui lui permet d’exporter à prix élevé.
© la phase de maturité du produit: le pays novateur n’a pas
su ou n’a pas pu conserver le monopole des connaissances techniques. Par conséquent, il
existe désormais une concurrence dans la fabrication du bien et l’avantage absolu devient
un simple avantage comparatif.
® la phase de standardisation: désormais, la technologie
est assimilable par tous. Il y a donc diminution de l’écart technologique. De plus, l’avantage
des pays en voie de développement en matière de salaires fait plus que compenser l’éventuel
retard technologique existant encore (produits venant du tiers monde, un peu moins
fiables, moins sophistiqués, mais moins chers). Il y a disparition de l’avantage comparatif.
Conclusion de VERNON : l’équilibre commercial des pays industrialisés repose sur le
rythme de l’innovation technologique.
Il - LES POLITIQUES ECONOMIQUES INTERNATIONALES:
10 - Le protectionnisme:
Définition: c’est la limitation plus ou moins forte des échanges
internationaux.
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Les pays qui pratiquent le protectionnisme peuvent prendre
plusieurs types de mesures
© la plus extrême est” la prohibition “, c ‘est à dire l’interdiction
totale de l’entrée d’un produit sur un territoire.
© autre mesure : “le contingentement “qui est d’autoriser l’entrée
des produits pour une certaine quantité. On peut associer le contingentement aux “quotas”
(quand on contingente, on met des quotas).
Le contingentement peut être:
- bilatéral: il s’applique dans ce cas à certains pays
(exemple:
la France importe des produits des USA, de la Chine. C’est limité à quelques pays. Il ne
s’agit pas ici de deux pays. Ce sont des relations bilatérales entre la France et les USA,
entre la France et la Chine et il pourrait y avoir par exemple en plus entre la France et
l’Allemagne, mais c est toujours limité à certains pays).
- multilatéral: il s’applique dans ce cas aux produits,
quelque soit leur pays d’origine.
® troisième catégorie de mesure de protectionnisme : mise en place
de tarifs douaniers dissuasifs, cette mesure pouvant être assortie ou complétée par des
normes plus ou moins draconiennes, mesures sanitaires, règlement ayant trait à
l’environnement, etc...
Avantages du protectionnisme : on considère en théorie qu’il protège les
entreprises les plus exposées à la concurrence étrangère. Par conséquent, on considère
aussi qu’il peut protéger l’emploi dans les entreprises. De même, le protectionnisme peut
être utile pour faciliter la naissance (l’installation) d’une entreprise. Le protectionnisme peut
aussi faciliter le redéploiement de facteurs industriels anciens.
Exemple : entreprises protégées à Taïwan avec notre accord, nos capitaux.
Entreprises montées, développées, protégées pendant un certain temps.
Autre exemple : redéploiement du secteur sidérurgique en Lorraine - accord
de l’Europe - réflexion sur la reconversion des usines sidérurgiques - coût très élevé pour
l’Etat français, mais bons résultats.
Le protectionnisme peut protéger le pouvoir d’achat de certaines catégories
socioprofessionnelles (ça a été par exemple le cas en France de toute la profession agricole).
Inconvénients du protectionnisme : l’essentiel est que les secteurs protégés
n’étant pas soumis à la concurrence internationale, ont tendance à retarder la
modernisation de leur équipement.
Second inconvénient majeur, c’est qu’un pays, quel qu’il soit, ne peut se
suffire à lui-même et donc, en cas de protectionnisme trop brutal, il peut se heurter à des
mesures de rétorsion qui seront nuisibles à son développement (je me protège pour me
développer: ça peut se retourner contre moi = mesures de rétorsion de la part des pays
concurrents).
20 - Le libre échange:
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C’est l’opposé du protectionnisme.
Le libre échange n’existe pas théoriquement. Seule définition
connue:
c’est la liberté totale en matière d’échanges internationaux (donc. dès qu’il y a la moindre
petite contrainte, ce n’est plus du libre échange).
Pourtant, on en parle: si on considère que le protectionnisme n’est
pas la mesure principale dans le pays (c’est à dire s’il y a très peu de mesures de
protectionnisme dans ce pays), on parle de libre échange.
Avantages majeurs reconnus au libre échange :11 développe la concurrence
et doit donc permettre d’acheter les biens au moindre coût. On considère aussi ~a il
fenforce la coopération entre les pays au niveau économique, au niveau politique, juridique,
social, culturel.
Inconvénients : le premier inconvénient c’est qu’il favorise le développement
des grandes entreprises au détriment des PME. Pourquoi? La concurrence suppose la
recherche du meilleur coût. Ce meilleur coût s’obtient entre autre par les “économies
d’échelle “(qui se fait par des fusions d’entreprises, des regroupements etc... On agrandit
l’entreprise, on fait des économies de coûts). Mais on sait qu’en France les gisements
d’emploi se trouvent dans les PME (donc, plus il y a de grosses entreprises, moins les PME
peuvent créer des emplois). D’autre part, le libre échange facilite 1 ‘exploitation dii tiers
monde. Ces pays sont le paradis des firmes multinationales qui s’y implantent pour utitiser
une main ci oeuvre bon marché, sans se préoccuper du développement économique local.
Autre inconvénient: le libre échange conduit chaque pays à se spécialiser
dans les productions où il est le mieux placé. Ca conduit certains pays du tiers monde à
devenir mono-producteur. Par exemple : le Sénégal produit à l’exportation l’arachide, le
Zaïre exporte le cuivre : ça fait que les autres secteurs de production disparaissent et ça
crée une dépendance terrible: si le coût du cuivre par exemple baisse de 15 %, le PIB du
Zaïre baisse d’autant pour l’année. C’est l’application poussée de la théorie du libre échange
de SMITH et RICARDO. Le libre échange ici s’oppose à la diversification.
30 - Il existe entre ces deux politiques économiques, des politiques
intermédiaires gui correspondent finalement à la réalité:
Ces politiques intermédiaires correspondent à des zones privilégiées
pour développer les échanges commerciaux:
- les zones de libres échanges : ces zones ont pour objectif la
diminution des entraves au libre échange entre les pays membres de la zone (AELE:
association économique de libre échange : voir page 28 du cours polycopié. C’est une petite
union européenne: ils ont décidé d’avoir une petite zone de libres échanges).
- les unions douanières : elles se distinguent des zones de libre
échange par l’adoption d’un tarif douanier commun (c’est le cas par exemple de l’union
douanière du Bénélux).
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- les unions économiques : elles ont pour objectif, non seulement
la suppression des limitations des échanges, mais en plus, l’harmonisation et la
concertation des politiques économiques. C’est la forme la plus en développement des
politiques intermédiaires (voir page 29 du cours polycopié : les cinq premières unions citées
représentent bien ces unions économiques intermédiaires = UE qui est la plus développée,
ALENA, MERCOSUR, CEI, ASEAN). A l’intérieur de la zone économique, c’est le libre
échange ; par rapport àl’extérieur, c’est le protectionnisme.
- les zones monétaires : ce sont des ensembles de pays qui sont
solidaires d’une même monnaie qui est en général celle du pays dominant (héritage très
souvent du colonialisme - la France a une zone monétaire en Afrique : zone du franc CFA l’UE n’est pas une zone monétaire: l’EURO remplacera les monnaies nationales, l’EURO
sera une monnaie unique).
(Suite des relations économiques internationales)
Chapitre 2 : LES FORMES DE COOPERATION INTERNATIONALEI
I - LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES:
On parle ici d’organisations strictement éconornqu~s
10-LEGATT:
a - Rôle du GATT:
Il a été créé en 1947 par la signature cie 23 pays.
Point important: ce n’est pas une organisation, c’est à dire
qu’il n’a pas de membres, mais des parties contractantes (il n’y avait pas de bâtiment, de
secrétariat...). Le GATT est un_traité provisoire, dans l’aUente d’une véritable organisation
qui verra le jour cinquante ans plus tard avec la signature de 119 pays (l’OMC).
Ce traité définit le libre échangisme (ce qui n’est pas tout à
fait le libre échange) : le libre échangisme s’articule autour de quatre principes:
© Article 1 du traité : c’est celui de la clause
inconditionnelle de la nation la plus favorisée = tout signataire du GATT s’engage à étendre
immédiatement tout avantage qu’il accorde à un autre signataire du GATT, à tous ses
partenaires commerciaux, également signataires du G ATT.
© Article 2 : il définit le principe de la
consolidation des droits de douane, ce qui revient à déclarer un taux de droit de douane
maximum, qui s’appliquera sur chaque type de produit.
@7~ Article 3 il J&fnX ~a ;k_le du traitement
national qui impose que tous les produits étrangers, une fois acquittés les droits de douane,
soient assujettis aux mêmes taxations et aux mêmes réglementations que les produits
nationaux (pas de discrimination par rapport aux produits étrangers : même traitement
lorsque les droits de douane sont payés).
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© Article il: il précise la restriction des
instruments de protection, qui engage tout pays signataire à éliminer progressivement les
prohibitions et les contingentements.
(il y a 32 articles dans le traité du GATT. On a ici les quatre principaux).
Les négociations du GATT s’appellent les rounds. Il y en a
eu
huit jusqu’à la fin du GATT, chaque round pouvant parfois durer dix ans (réunions dans un
endroit différent, fixé à chaque fois).
Difficulté de savoir où faire les réunions:
- le premier round a eu lieu à Genève en
1947:
on libère 45000 concessions d’échanges économiques, ce qui représente la moitié des
échanges mondiaux libérés en un an.
- réunions un peu partout ensuite (France,
Angleterre ...). Un round important est le “Kennedy-Round “qui s’est déroulé de 1961
à1967, dans plusieurs villes américaines : il a eu pour objectif cIe relancer le commerce
mondial, en tenant compte de la puissance nouvelle qu’est la CEE, puissance qui risque de
s’amplifier avec l’entrée du Royaume Uni (qui se fera en 1973). L’Amérique est égémonique,
mais le contenu du round concerne la CEE.
- de 73 à 79 : le “Tokyo-Round “qui se
réunit
à Tokyo : émergence des puissances asiatiques.
- le round le plus récent et le plus long est
“l’Uruguay-Round “(qui a eu lieu à PUNTA DEL ESTE) entre 1986 et avril 94.
Les résultats de toutes ces négociations du GATT (de 47 à
94), compte tenu des moyens mis enjeu, sont très modestes. En effet, la seule application
des
décisions prises correspond à une baisse des tarifs douaniers, qui sont passés de 40 %
(pourcentage de la valeur de base d’un produit) à 6,5 %.
b - les limites du GATT dans son fonctionnement:
La clause de la nation la plus favorisée a connu trois types
d’exception:
© possibilité de créer une zone de libre échange ou des
unions douanières (si on autorise des pays à créer une zone de libre échange, on bafoue la
clause de la nation la plus favorisée. Ces pays se favorisent ensemble.. .L’article 1 est
quasiment vidé de son sens).
© des dérogations sont accordées à un partenaire par la
majorité des signataires (exemple : dérogation fameuse concernant le secteur agricole pour
les USA. Ils ont réussi à faire voter une majorité de pays pour avoir cette dérogation...).
® un ensemble d’exceptions qui peuvent jouer sur
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l’environnement ou sur des clauses sociales (au nom de l’environnement par exemple, on
peut décider de ne pas octroyer à certains pays des avantages).
© des dispositions concernant la sécurité nationale ou la
sécurité internationale lors de conflits.
En ce qui concerne l’article 2 (droits de douane consolidés)
ce principe de consolidation est révisable tous les trois ans (on peut donc aussi augmenter
les droits de douane).
Sur l’article il : la restriction des instruments de protection
a
connu des exceptions:
- tout d’abord pour les produits agricoles et les produits de
la pêche,
- l’objectif pouvait être de rétablir l’équilibre de la balance
des paiements : on pouvait donc mettre en place des contingentements et des prohibitions
(ce qu’on voulait justement restreindre),
- il peut y avoir une exception pour développer des
industries qui relèvent le niveau de vie général de la population (on peut donc protéger le
marché pour la création de n’importe quelle industrie du moment que l’on considère qu’elle
relève le niveau de vie général...).
Reste encore une limite au GATT : les accords du GATT
ignorent les transactions qui s’effectuent entre la maison mère d’une multinationale et ses
filiales, ou les transactions qui s’effectuent entre ses filiales (alors que ces échanges
représentent 30 % de l’ensemble des échanges de produits manufacturés).
L’échec du GATT explique pourquoi il a fallu changer et
créer l’OMC.
20 - L’OMC (organisation mondiale du commerce):
L’OMC est issue des accords de Marrakech du 14/04/94. Cette
organisation (qui a son siège à Genève) repose sur un certain nombre de nouvelles pistes
d’organisation du marché international (contrairement au GATT qui est un traité, l’OMC est
bien une organisation).
Il en ressort essentiellement cinq pistes nouvelles:
- le secteur agricole : doit rentrer dans le régime général
avec des mesures qui ont pour objectif de réduire les subventions aux exportations (ce n’est
plus un secteur mis à part). C’est un objectif théorique car aujourd’hui il y a encore des
subventions aux exportations (les européens sont hors la loi à ce sujet: on continue à verser
des subventions dans le cadre de ce qui était prévu par le GATT, après les exportations - les
USA versent des subventions avant l’exportation en disant que ce ne sont pas des
subventions - la France est ici en désaccord avec les accords mondiaux).
- les pays en voie de développement doivent s’orienter vers
une baisse de leurs droits de douane (jusqu’ici, la baisse des droits de douane concernait
les pays développés).
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- les services sont pour la première fois soumis à des
règles disciplinaires.
- deux nouveaux domaines sont intégrés la propriété
intellectuelle (pour la protéger) et les marchés publics (pour en rendre les procédures
d’adjudication transparentes).
- les procédures de règlement des conflits entre les pays
sont renforcés et sont désormais plus rapides (l’OMC tranche : par exemple, elle a donné
tort à la France pour la banane...).
L’OMC va avoir pour tâche de soumettre ~e i~ ;e JJ ~. i~. 2ths
normes écologiques, des normes sanitaires et des normes morales (morales notamment
pour ce qui concerne INTERNET).
Bilan effectué en 99 (partiel puisque l’OMC a été créée en 94) : on a
réduit les subventions agricoles (on va vers l’annulation) et le principal résultat est la
rapidité du règlement des différends entre les pays.
30 - Le FMI (fonds monétaire international):
(Remarque: il y aura obligatoirement une question sur le FMI à ~‘ oral
Créé en 1944, à l’occasion des accord~ de BRhTTC)N WOODS
(traduction littérale : les bois bretons). Ces accords avaient pour objectif de mettre de l’ordre
dans le système monétaire international.
Cette conférence impose trois décisions:
© les taux de change des principales monnaies sont
définies
par rapport à un étalon (une base) qui est l’or.
© seul le dollar est convertible en or (cela montre que les
USA sont hégémoniques). Les USA s’engagent à convertir en or tout dollar à un cours très
précis, soit 35 dollars pour une once d’or. Une once vaut 31 grammes. (donc pour avoir de
l’or, il faut acheter des dollars - pour ça il faut vendre des produits aux USA qui fixent des
prix élevés ...).
® les taux de change des monnaies tic doivent pas s’écarter
des parités officielles de plus ou de moins de 1 %.
A l’occasion de cette conférence et dans le cadre nouveau de ces
parités fixes (fixes parce qu’elles ne doivent pas s’écarter de plus ou moins de 1 %), le FMI a
un double
rôle:
- tout d’abord le FMI doit assurer la stabilité des taux de change (il
veille que les monnaies ne montent pas ou ne baissent pas de plus ou moins de 1 %).
- second rôle: le FMI a la possibilité d’accorder à ses membres des
crédits pour faire face à des déficits temporaires de leur balance des paiements. Le FMI
dispose (pour cette distribution de crédits aux pays à aider) de res~ources qui sont
constituées par les souscriptions des Etats membres.
Au niveau de la souscription, une quote-part est déterminée pour
chaque pays en fonction de son poids relatif au sein de l’économie mondiale.
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Les crédits distribués par le FMI sont des droits de tirage
ordinaires (DTO) qui sont des sommes d’argent remboursables dans un délai de trois à cinq
ans.
Le tirage annuel ne peut pas excéder 25 % de la quote-part. Le
tirage total (toutes années confondues et ajoutées) ne peut pas excéder 125 % de la quotepart. Ce système favorise donc les pays qui ont une quote-part plus importante (donc les
plus riches).
Le rôle du FMI va évoluer:
a - Fonctionnement actuel du FMI:
Pourquoi cette évolution? C’est l’évolution du système
monétaire international qui a modifié le fonctionnement du FMI.
Il y a trois événements les plus importants qui ont entraîné
cette évolution du FMI:
- ier événement: c’est le développement du commerce
international qui a eu pour conséquence l’accroissement spectaculaire de l’émission de
dollars (en 50 ans, les échanges de marchandises ont été multipliés par 52 - les échanges
sont libellés presque toujours en dollars - il y a beaucoup de dollars en circulation : si tout
le monde décide de convertir ses dollars en or, les USA n’auront pas assez de stock d’or...).
Les USA ne peuvent plus garantir la convertibilité du dollar en or.
- 2eme événement: l’émergence de nouvelles puissances
économiques (en particulier l’Allemagne et le Japon) qui viennent contester la
prédominance américaine et par conséquent le dollar.
- 3ème événement: le choc pétrolier de 1973 qui, parmi les
nombreuses conséquences, provoque l’aggravation des déficits des balances des paiements;
Tout ça fait qu’on aboutit à deux décisions monétaires
extrêmement importantes:
© la première date du 15/08/1971 : Richard NIXON décide de la
non convertibilité du dollar en or.
© 2eme décision: accords de la Jamaïque en 1976 qui décident de
trois choses différentes et complémentaires
• abandon de la définition des monnaies par rapport à l’or,
• l’acceptation des systèmes des changes flottants, ce qui
fait que les cours des monnaies (ou leur définition) dépendra désormais de la loi de l’offre et
de la demande (il n’y a plus le critère de plus ou moins de 1 %). Une monnaie dont le cours
grimpe est celle dont
“tout le monde veut “. Une monnaie dont le cours baisse est en trop grande quantité par
rapport à une autre monnaie. (Exemple : le franc baisse par rapport au deutschmark: on
retire des francs et on achète des deutschmark pour faire remonter la valeur du franc).
• 3eme décision: elle concerne directement le FMI décision
de la création de droits de tirage spéciaux (DTS) qui sont en fait des droits donnés à tout
membre du FMI d’obtenir une allocation supplémentaire de devises, qui n’est remboursable
qu’à concurrence de
30 % (cadeau des USA en échange de la décision de ne plus convertir le dollar en or).
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Juste après les accords de la Jamaïque, il est ciéeid~ que le
FMI pourra accorder des crédits aux pays en voie de développement, à condition que ces
pays appliquent la politique économique définie par le FMI.
Que fait le FMI en 99? Il n’y a plus de change fixe, tout est
floUant, donc il n’a plus de rôle de gendarme. Dans son second ix5l< d~cwrdor dos crédits :
il ne reste plus rien. Il lui reste la possibilité d’intervenir dans son rôle social auprès des
pays en voie de développement. Programme ultra libéral: on demande aux pays de diviser
par deux le budget de l’Etat, car le FMI part du principe que la moitié du déficit vient des
dépenses publiques (rappel : les libéraux sont pour moins d’Etat).
En fait, dans les deux tiers des cas, l’intervention du FMI a
fait baisser le niveau de vie des pays, car il leur a demandé d’appliquer une politique
libérale àlaquelle ils n’étaient pas prêts (dans les pays en voie de développement, les
fonctionnaires sont souvent ceux qui vivent le mieux - or, en divisant le budget en deux, on
a supprimé de nombreux postes de fonctionnaires ...).
40 - Les principales autres organisations:
Il y en a beaucoup (voir pages 26-27 du cours polycopié). On en
choisit une pour ce cours : La CNUCED (conférence des
nations unies pour le commerce et le développement)
C’est une véritable organisation (elle a des membres). Son
siège est à Genève. Elle a été créée en 1964. Cette organisation se réunit tous les quatre
ans en assemblée plénière.
Son rôle est triple:
- tout d’abord, mettre en place et
maintenir un système de stabilisation des prix pour les produits de base (d’origine minérale
ou énergétique et produits alimentaires). Ca concerne surtout les pays du tiers monde.
L’idée est de constater que des pays vivent sur la production d’un seul produit, ce qui est
très dangereux pour son économie si le cours de ce produit chute. Comment stabiliser le
prix d’un produit? En organisant un système de stockage. Quand les prix baissent dans ces
pays sur un produit, la CNUCED soustrait une partie de ce produit, tout en donnant au
pays concerné l’équivalent monétaire de ce qu’elle a soustrait. Le jour où le cours remonte
on déstocke et le pays du tiers monde rend l’argent perçu précédemment. Depuis une
quinzaine d’années, ce système marche assez bien.
- établir un code de conduite relatif au
transfert de technologie (transferts de technologies militaires et nucléaires essentiellement).
(Exemple contrat avec un pays du tiers monde pour acheter de l’uranium - que va-t-on faire
de cet uranium ?). C’est un échec total au niveau de la CNUCED : impossibilité de
surveiller, par exemple les ventes d’armes ... Pourquoi? Parce que, faute de financement, on
n’a pas mis en place de système de police associé à la CNUCED.
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permettre
l’aménagement
ou
le
rééchelonnement de la dette des pays en voie de développement. Résultats très variables en
fonction des pays, en fonction des relations entre les pays débiteurs et les pays créanciers.
La CNUCED est une organisation importante.
Il - LES UNIONS ECONOMIQUES:
10 - L’Union européenne:
a - la construction européenne:
- avril 1951: traité de PARIS qui crée la communauté
économique de charbon et de l’acier (la CECA) réunissant six pays (la France,
l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, le Bénélux = convention économique entre la Belgique,
les Pays-Bas et le Luxembourg). (Les français ont besoin de charbon, les allemands en ont les allemands ont besoin d’usines, la France en a . . .- on a donc l’idée de s’accocier).
- mars 1957 : traité de ROME qui crée la CEE (ou marché
commun) qui est en fait l’extension de la CECA à tous les produits. Les taux de croissance
ont été très importants dans les 6 pays, suite à ce traité. D’autres pays ont donc voulu
entrer dans la CEE, mais le traité de PARIS ne prévoyait pas d’extension.
- décembre 1969: sommet de la Haye qui décide de
l’élargissement possible de la CEE et donne donc la possibilité juridique d’accueillir de
nouveaux membres.
- janvier 1973 : trois nouveaux membres intègrent la CEE:
le Danemark, l’Irlande du Sud (l’Eyre) et le Royaume Uni = le royaume uni comprend
l’Angleterre proprement dite, l’Ecosse, le Pays de Galle et l’Irlande du Nord, mais il
représente seulement un seul membre au sein de la CEE. Donc en 1973, la CEE passe à
neuf membres.
- sous l’impulsion de Valéry GISCARD D’FSTAJNG, une
réflexion va s’engager autour de l’évolution de la CEE (il veut l’étendre à d’autres échanges
que les échanges commerciaux: échanges culturels, échanges sociaux etc...). Il obtient, en
juin 1979, les élections au suffrage universel direct du parlement européen. Il obtient aussi
la création d’une monnaie unique, mais encore fictive, qui s’appelait l’ECU (unité de compte
européenne).
- des pays pauvres voudraient adhérer à la CEE. En 1981,
il se produit un événement: la Gréce sort d’une dictature militaire pour entrer dans un
régime démocratique. Comment faire pour éviter qu’il n’y ait plus de tentatives de coups
d’Etat dans ce
pays? La dictature militaire a été possible parce qu’il y avait des problèmes économiques :
on pense donc que, si la Grèce adhère à la CEE, le pays sera plus riche et il y aura donc
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moins de risques d’un retour à ceUe dictature. On accepte donc son adhésion. C’est la
porte ouverte àl’adhésion d’autres pays pauvres.
- en 1986: adhésion de l’Espagne et du Portugal. On a
douze pays : 3 pays relativement pauvres = Grèce, Portugal et Espagne et 6 p~> ~ ~ riches.
On pensait en rester là...
- en 1991 : le sommet de Maastricht va déterminer les
conditions de la réalisation de la monnaie unique. Ca crée un nouvel intérêt de certains
pays qui veulent entrer dans la CEE.
- en 1993 : la CEE devient l’UE (la différence est que CEE
= échanges économiques, alors que UE = échanges globaux, non limités au commerce).
- en 1995 : trois nouveaux membres adhérent: la Suède,
l’Autriche et la Finlande.
- 1998 : marque la décision de faire une liste des pays
membres de la monnaie unique. Pour ces pays, on fixe de manière irrévocable les parités
monétaires.
- ier janvier 1999: fixation de la parité monétaire. L’EURO
devient la monnaie officielle de l’Union Européenne. (Remarque : avant 2002, c’est une
erreur de dire que 1’ EURO est une monnaie unique - il faudrait dire qu’il s’agit d’une
monnaie commune car chaque pays membre de l’UE garde sa propre monnaie, mais utilise
l’EURO pour les échanges internationaux. En 2002, les pays membres perdront leur propre
monnaie:
l’EURO deviendra une monnaie unique).
- 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en
EURO. A cette date, nous aurons véritablement une monnaie unique. On dira alors que
l’EURO a “cours forcé” (c’est à dire qu’il s’impose à tous).
(Cours du 25/05/99)
b - les réalisations européennes:
* ier type de réalisation: l’union douanière du marché
commun:
Deux types de caractéristiques:
suppression
totale
des
obstacles
concernant les
échanges qui se font dans l’union européenne (deux dates importantes: - en 196l ont été
supprimés tous les contingentements - en 1968, ont été supprimés tous les droits de
douane),
l’adoption d’un tarif douanier commun
(TEC =
tarif douanier extérieur). Il existe vis à vis des pays tiers.
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* 2eme type de réalisation: 1’ acte unique et le grand
marché intérieur
Acte unique fondé en 1987 par le sommet de
Luxembourg et qui comporte trois types de mesures:
élimination des frontières physiques
intérieures de l’UE (suppression des contrôles aux frontières et disparition des postes de
douane : c’est la fameuse convention de SCHENGEN),
élimination des frontières techniques: ça
veut dire
qu’on souhaite harmoniser les normes pour arriver à une norme européenne (c’est en cours)
+ reconnaissance mutuelle des diplômes (c’est actuellement en cours et il reste beaucoup
de
progrès à faire),
+ liberté des services et des mouvements de capitaux (par exemple, l’installation des
banques
et des compagnies d’assurance est totalement libre sur le territoire européen),
-
3ème série de mesures : élimination des
barrières
fiscales avec deux axes : rapprochement des taux de fiscalité indirecte (TVA par exemple) et
harmonisation de la fiscalité de l’épargne. C’est le fiasco total du côté de cette 3èIfle série de
mesures (Gouvernement CHRIRAC : Juppé décide d’augmenter la TVA de 2 points alors que
les directives européennes sont de baisser les impôts indirects ... Gouvernement JOSPIN:
décide la diminution des intérêts de capitaux placés...).
c - 3ème type de réalisations politiques communes:
• 1ère politique qui est la plus importante: la PAC (politique
agricole commune). Les principes de la PAC sont les suivants:
* libre circulation des produits agricoles dans l’UE,
* unicité de prix (les mêmes produits sont vendus au mêm~ prix
dans toute 1’ UE),
* préférence communautaire par un système d’ajustement entre les
cours mondiaux et le prix européen (exemple : le cours mondial d’un produit est inférieur
au prix européen: ce produit va vouloir venir en UE - dans ce cas, il y a une taxation du
produit du pays tiers à l’importation pour le remettre au niveau du prix européen - le TEC
dont on parlait plus haut est égal à la différence entre le prix mondial et le prix e~ropéeù.
(autre exemple : en cas d’exportation du même produit, dont le prix européen est donc
supérieur au cours mondial - dans ce cas, il y a restitution de la différence à l’exportateur
européen - il vend à perte au départ et on lui reverse la taxe ensuite : c’est la façon de
procéder européenne - les USA reversent la taxe avant l’exportation: voir paragraphe sur
l’OMC).
* la solidarité financière : tous les pays de l’UE contribuent au
financement de la PAC. Ce financement est réalisé par un organisme qui s’appelle le fonds
européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) = 50 % du budget de l’UE.
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• autre politique commune proposée : la PIC (politique
industrielle commune) : c’est seulement une ébauche de politique industrielle qui recouvre
deux aspects différents:
- ier aspect: l’approvisionnement en matières premières énergétiques et
minérales. Sur ce point, les membres de l’UE ont signé en 1979 les accords de Lomé
(capitale du TOGO) avec les pays que l’on appelle ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Ces
accords sont réactualisés régulièrement. Ils permettent à l’UE de s’assurer un
approvisionnement minimum en énergie, en minerai (sauf uranium). En contrepartie, I’UE
s’engage à aider financièrement un pays ACP qui verrait les revenus de ses gisements
diminuer.
- 2ème aspect: la coopération européenne en matière de recherchedéveloppement, avec des succès dans le domaine de l’aérospatiale (exemple : AIRBUS
industries, ARIANE espace). Il y a eu aussi des échecs : par exemple le programme sur la
télécommunication européenne (programme ESPRIT).
c - la monnaie unique:
Pourquoi? - pour que le marché intérieur fonctionne bien, il faut
éviter les fluctuations des monnaies. Avec la suppression des frais de change, la monnaie
unique permet de faire des économies et cette monnaie unique facilite la comparaison des
prix des biens et des services.
- la monnaie unique devrait permettre une moindre
dépendance de l’UE vis à vis du dollar et vis à vis du Yen.
Qui participera? Les onze pays qui participent sont ceux qui le
souhaitent et ensuite ceux qui respectent les critères définis par le traité de Maastricht. On
appelle ces critères les critères de convergence, qui sont:
* la stabilité des taux de change (= interdiction totale de
dévaluer la monnaie nationale deux ans avant le passage à 1’ EURO),
* un déficit public (de l’Etat) limité à 3 % du PIB,
* la dette publique (= la somme des déficits) doit être
inférieure à 60 % du PIB,
* la stabilité des prix (stabilité veut dire en fait que le taux
d’inflation du pays ne doit pas excéder de plus de 1,5 % la moyenne des taux d’inflation des
3 pays de l’UE les moins inflationnistes),
* la convergence des taux d’intérêts (convergence du coût
de l’argent). Ces taux ne doivent pas dépasser de plus de 2 % la moyenne des taux
d’intérêts des 3 pays les moins inflationnistes.
(Remarque: les pays qui ne participent pas à la monnaie unique à ce jour sont le Royaume
Uni, la Grèce, la Suède et l’Autriche).
Question possible à l’ORAL: quels sont les critères de convergente?
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Quel calendrier pour la monnaie unique?
- 1/1/99: - mise en place de l’EURO qui devient la monnaie
européenne officiellement,
la parité des monnaies nationales avec 1’
EURO est
défmie une fois pour toutes (1 euro = 6,55957 francs),
les marchés financiers et les échanges
interbancaires utilisent 1’ EURO dans leurs transactions.
- entre 99 et 2002: il est prévu que les autres acteurs de
l’économie (autres que les banques et les marchés financiers) puissent progressivement
effectuer des opérations en EURO à travers la plupart des moyens de paiement.
- 1/01/2002 : mise en circulation des pièces et des billets
en EURO, avec une période prévue de six mois pendant laquelle cohabiteront les monnaies
nationales et l’EURO. L’EURO sera ensuite en” cours forcé
Qui va gérer l’union économique et monétaire? Il y aura deux
entités:
- tout d’abord le conseil des ministres européen de
l’économie et des finances qui aura pour vocation de fixer les grandes orientations
économiques.
- ensuite la BCE (banque centrale européenne),
opérationnelle depuis janvier 99, qui est un véritable organisme. Elle a pour mission de
définir la politique monétaire de l’UE. Les taux d’intérêts seront de plus en plus fixés au
niveau européen: on peut espérer une harmonisation à ce sujet.
20 - Les autres unions économiques:
voir pages 28 et 29 du plan de cours polycopié.
DEFINITIONS ECONOMIE POLITIQUE
Mercantilisme :
possession de métaux précieux
recherche permanente du profit
développement de l'industrie stimulé par la puissance publique
réalisation d'un excédant commercial
Libéralisme :
puissance de la monnaie
idée que notre salut passe par l'entreprise privée, recherche de profits, création
l'Etat aide et insufle une reprise économique
conquérir des marchés, vendre à l'extérieur
Physiocrate
seule la terre est source de richesse
circulation de la production agricole et minière dans un circuit économique
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la propriété privée est l'assise de tout ordre social
la liberté des échanges doit être assurée par la suppression de la TVA
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Libéralisme classique
individualisme, intérêts personnels, droit de propriété individuelle
liberté économique, profiter de l'offre et de la demande, pas d'Etat
permanence de l'équilibre économique
Néo-classique
prix prèt à payer, prix prèt à vendredi échelle des besoins et utilité
échelle des besoins d'utilité, la satisfaction
Marxiste pensée
Rapport de production
formes sociales
rapport de classes
Phase du capitalisme
Mettre fin au capitalisme
révolution-la dictature du prolétariat
abolition de la propriété privée et des moyens de production
aboutir au dépérissement de l'Etat car rappor marchand
puissance humaine seule source de plus value doit diminuer au fur et à mesure de
l'accroissement du machinisme
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