Lignes directrices pour les demandeurs

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Lignes directrices à l’intention des demandeurs
« Programme sur le cancer -
Programmation communautaire de santé publique »
Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques
Août 2008
Introduction
Les présentes lignes directrices à l’intention des demandeurs s’appliquent à la composante
Programmes communautaires de santé publique du Programme sur le cancer de la Division de la
gestion des maladies chroniques, Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques. Les
lignes directrices sont compatibles avec les pouvoirs conférés par le Conseil du Trésor pour
l’administration de ce programme, et elles sont visées par les modalités et conditions énoncées dans
l’activité de programme intitulée Promotion de la santé de la population, programmes de subventions
et de contributions qui prendra fin le 31 mars 2010. Les lignes directrices pour la composante
Programmes communautaires de santé publique du Programme sur le cancer pourraient être
examinées et modifiées au cours de cette période.
De concert avec le Partenariat canadien contre le cancer, l’ASPC appuie les objectifs nationaux de
lutte contre le cancer qui associent information et savoir et suscitent l’action en bout de ligne.
Contexte
Le cancer va continuer de s’étendre, dans la mesure où la population canadienne vieillit. Il est
important d’élaborer et de diffuser des pratiques exemplaires, de mettre en évidence les innovations
communautaires et d’évaluer les modèles et méthodes, afin de mieux sensibiliser aux facteurs de
risque de cancer et d’encourager les décisions prises en connaissance de cause en ce qui concerne le
dépistage et la détection précoce du cancer.
Le rôle spécifique de l’ASPC dans le domaine de la santé publique à l’échelle nationale consiste à
prévoir les besoins des Canadiens sur le plan de la santé et à y répondre. En ce qui concerne les
maladies chroniques, l’Agence soutient les mécanismes clés que sont la promotion de la santé, la
prévention des maladies, la détection précoce et la gestion des soins thérapeutiques de longue durée,
afin d’alléger le fardeau que représentent les maladies chroniques pour les Canadiens et les
Canadiennes.
Le Programme sur le cancer comporte les initiatives suivantes :
 Initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques
(MVSPMC) – offre un cadre cohérent qui assure le leadership fédéral dans un éventail de

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mesures de santé publique pour promouvoir la santé des Canadiens et réduire l’incidence des
maladies chroniques au Canada;
 Initiative canadienne sur le cancer du sein (ICCS) – modèle national de participation des
intervenants qui favorise les normes nationales de dépistage précoce, de réseaux
communautaires et de recherche;
 Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein (ICDCS) – recueille les données
actuelles sur le rendement des programmes de dépistage du cancer, soutient les interventions
collectives et produit les rapports fondés sur l’analyse des données nationales; et
 Programme canadien de surveillance et de lutte contre le cancer chez les enfants (PCSLCE) –
collaboration multilatérale qui vise à mieux faire comprendre l’incidence du cancer sur les
enfants et les répercussions à long terme des traitements contre le cancer donnés aux enfants.
Objectifs du Programme de lutte contre le cancer
Les mesures de santé publique, dans le domaine du cancer, comprennent les efforts concertés de
traitement des conditions et des facteurs de risque du cancer, y compris ceux qu’il partage avec
d’autres maladies chroniques. Une meilleure capacité d’intervention à différents niveaux devrait
favoriser des politiques de santé publique plus vigoureuses et une réponse mieux intégrée, basée sur
des données probantes pour donner suite à la prévention et à la lutte contre le cancer.
Les résultats escomptés du Programme sur le cancer sont les suivants :
 meilleure connaissance des facteurs de risque de cancer et des conditions s’y rattachant;
 dépistage plus précoce du cancer;
 diminution du pourcentage des Canadiens qui développent un cancer;
 meilleure gestion du cancer; qualité de vie maintenue et améliorée, réduction des complications
et diminution du nombre de décès prématurés chez les personnes touchées par un cancer; et
 acceptation plus marquée des modèles de pratiques exemplaires d’intervention dans les
programmes communautaires de santé publique.
Programme sur le cancer et programmation communautaire de santé publique
La composante Programmes communautaires de santé publique du Programme sur le cancer vise à
aider les collectivités à participer au développement et à l’apport d’information et de soutien liés au
cancer, à rehausser leur capacité de cibler les insuffisances d’information et de services, à incorporer
les observations dans l’élaboration des programmes et des politiques, et à créer et à entretenir les
liens entre les perspectives locales, provinciales, territoriales et nationales.
Le Programme sur le cancer peut utiliser les subventions et les contributions pour soutenir les
initiatives des organisations « en règle » avec l’ASPC.
Les exigences en matière de présentation des propositions, d’examen et de recommandation de
financement sont les mêmes pour toutes les subventions et contributions. Les exigences en matière

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d’obligation de rendre compte et de rapports sont énoncées dans un accord de subvention ou un
accord de contribution.
Le mot « communauté » sous-entend un groupe de personnes et/ou d’organisations
qui partagent une identité commune fondée sur la culture, l’emplacement
géographique, les valeurs, les intérêts, les normes et/ou les croyances ou les buts
reconnus. Cette définition comprend les communautés de pratique comme les
communautés de praticiens, de planificateurs ou de décideurs, ainsi que les
communautés de santé publique et de soins de santé.
Critères de financement
Exigences fondamentales en matière de financement
1.
Admissibilité
Cette invitation vise particulièrement les projets : (i) le cancer du sein et autres formes de cancer
chez la femme et, (ii) la sensibilisation aux risques de toutes formes de cancer et à l’importance
d’une détection précoce. Les projets soumis dans le cadre de la composante Programmes
communautaires de santé publique du Programme sur le cancer doivent satisfaire aux critères
suivants :
 le projet doit être complété à l’intérieur des délais fixés par les autorités;
 il doit faire avancer les objectifs du Programme;
 il doit être compatible avec le mandat et les priorités de l’ASPC;
 il doit respecter les lignes directrices à l’intention des demandeurs de la composante Programmes
communautaires de santé publique du Programme sur le cancer; et
 sa portée doit être nationale ou reliée à un contexte national.
2.
Organisations admissibles
La classe d’organisations admissibles à une aide financière aux termes de la composante
Programmes communautaires de santé publique du Programme sur le cancer varie selon qu’il s’agit
d’une aide financière sollicitée ou dirigée. Le Programme sur le cancer peut considérer les
propositions reçues hors du contexte d’une sollicitation. Le Programme sur le cancer peut demander
les propositions d’organisations réputées aptes à réaliser un projet intéressant et pertinent pour
l’ASPC. En outre, l’ASPC peut considérer les propositions générées par les organisations
admissibles.
La classe d’organisations admissibles à une aide financière pour les projets sollicités comprend : les
organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif et bénévoles; les groupes, les sociétés et les
coalitions non constitués en société; les régies régionales et les unités locales de la santé, les
gouvernements locaux; et les établissements de formation ou postsecondaires.

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La classe d’organisations admissibles à une aide financière pour les projets dirigés comprend : les
organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif et bénévoles; les groupes, les sociétés et les
coalitions non constitués en société; les régies régionales et les unités locales de la santé, les
gouvernements locaux; et les établissements de formation ou postsecondaires. En outre, le
Programme peut exceptionnellement considérer certains particuliers réputés aptes à exécuter des
activités liées au cancer et les organismes/demandeurs non canadiens.
3. Activités inadmissibles
Le Programme sur le cancer ne considérera pas les activités suivantes :
 Coûts des activités courantes d’une organisation;
 Projets amorcés par un chercheur, peu importe la discipline, c.-à-d. les projets qui respectent les
critères et les procédures des Instituts de recherche en santé du canada (IRSC) ou d’autres
organismes de subventions de recherche, de recherche clinique ou de recherche fondamentale (les
activités de recherche exécutées dans le contexte de l’élaboration d’une politique et d’un
programme peuvent être considérées);
 Projets n’ayant qu’un seul objectif, p. ex. la production vidéographique, les sites Web, la
production de brochures;
 Activités à but lucratif;
 Services directs qui cadrent dans le mandat d’un autre gouvernement;
 Coûts d’immobilisations, par exemple l’achat de terrains, d’immeubles ou de véhicules; et
 Fonds pour éventualités ou autres frais divers.
4. Dépenses admissibles
Les dépenses directement liées aux projets approuvés sont précisées dans l’accord de subvention
et/ou l’accord de contribution. Les coûts admissibles comprennent les dépenses liées aux coûts de
personnel, de déplacement, d’hébergement, de location, de matériaux, d’équipement, d’évaluation et
de distribution reliés au projet approuvé (voir l’annexe B).
Aucune dépense de projet ne peut être engagée avant que toutes les parties concernées acceptent
l’accord de subvention et/ou l’accord de contribution.
5. Dispositions relatives au cumul
Les propositions doivent préciser toutes les sources de financement de l’ASPC, de Santé Canada, des
IRSC, d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, d’entreprises, etc. En plus, les
promoteurs de projets sont tenus de signaler à l’ASPC toute autre aide financière reçue pour soutenir
le projet considéré aux termes du processus d’examen ou pour compléter les activités du projet
pendant son exécution, ainsi que toute autre source.
6. Somme maximale payable
Le financement prendra la forme d’une subvention unique et non renouvelable pouvant atteindre
300 000 $ par projet, et la durée du financement sera limitée à douze (12) mois. Le financement

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pourrait également être sous forme de contributions avec possibilité de financement jusqu’au 31
mars 2010.
Le Programme sur le cancer déterminera si les demandeurs satisfaisant aux exigences seront
accordés du financement au moyen d'un accord de subvention ou d'un accord de contribution selon
l’évaluation de la proposition et le montant de financement disponible.
7. Base du calcul et moment des paiements
Les paiements à l’avance sont limités aux besoins immédiats de trésorerie pour les activités
approuvées, conformément aux versements échelonnés de subventions et aux paiements anticipés sur
les contributions énoncés dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Le
nombre de versements sera fondé sur la subvention et/ou la contribution approuvée.
8. Durée des Lignes directrices à l’intention des demandeurs
Les lignes directrices à l’intention des demandeurs de la composante Programmes communautaires
de santé publique du Programme sur le cancer entrent en vigueur immédiatement et prennent fin le
31 mars 2010.
9. Preuve d’assurance responsabilité
Les organisations qui présentent des propositions et qui sont considérées pour l’approbation d’une
aide financière aux termes d’un accord de contribution doivent produire une preuve d’assurance
responsabilité.
Exigences obligatoires liées à une demande d’aide financière
1. Formulaire de demande de financement dûment rempli et signé ainsi que tous les éléments
indiqués dans la liste de vérification
2. Lettre officielle de l’organisation qui accepte de parrainer le projet.
3. Description complète du projet (maximum de 15 pages), laquelle doit comprendre les
éléments suivants :
Votre organisation
Décrire l’organisation, y compris les éléments suivants :
 Mandat/vision, philosophie/principes et objectifs;
 Activités ou services fournis actuellement;
 Motifs démontrant que votre organisation est la plus apte à mener le projet (p. ex. compétences
pertinentes, intérêts, crédibilité, preuve de réussite de l’organisation, y compris une
participation du groupe cible dans ses services/activités; et
 Organigramme (si disponible).