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6. pris note que le Service des parcs nationaux et de conservation intensifiera la
campagne relative au contrôle des corbeaux afin de réduire le nombre de corbeaux à
un seuil de nuisance minimum et d’empêcher la colonisation de nouveaux sites à
travers le pays. Les sites et régions ciblés sont: Poudre d’Or, Grand Gaube, Verger
Baudot, le Jardin botanique Sir Seewoosagur Ramgoolam, Baie du Tombeau, le
sanctuaire des oiseaux à l’estuaire de Terre Rouge, la station de transfert de déchets à
Roche-Bois, la Gare du Nord, le Champ de Mars, La Citadelle, Le Dauguet, Les
Salines, Albion, La Ferme, la prison de Beau Bassin, l’hôpital Brown Sequard,
Vacoas, Curepipe, Le Bouchon, Blue Bay et l’île aux Cerfs, entre autres.
7. agréé la présentation à l’Assemblée nationale du Finance (Miscellaneous Provisions)
(No. 2) Bill, qui prévoit la mise en oeuvre des mesures énoncées dans le discours du
budget présenté le 18 novembre 2009, de même que des amendements pour renforcer
et rationaliser certaines dispositions relatives aux revenus et aux finances publiques.
8. agréé que Maurice signe et ratifie la Charte africaine des Statistiques qui réglemente
les activités statistiques et qui sert d’outil en faveur du développement des statistiques
en Afrique. Les objectifs de la Charte sont, entre autres:
(a) d’assurer la qualité et la compatibilité des statistiques à travers les pays et les
régions;
(b) de promouvoir l’adhésion aux principes fondamentaux de production, stockage,
gestion, diffusion et d’utilisation des données statistiques en Afrique;
(c) d’encourager une culture de formulation de politiques, de suivi et d’évaluation,
basée sur les faits; et
(d) de contribuer au renforcement et à un fonctionnement efficace du système
africain des statistiques.
9. agréé la présentation à l’Assemblée nationale de l’Additional Remuneration (No.2) Bill
qui fait provision pour le paiement d’une rémunération additionnelle aux employés du
secteur privé avec effet à partir du 1e janvier 2010, comme énoncé dans le discours du
budget 2010. Les barèmes sont comme suit:
Rémunération additionnelle par mois
Jusqu’à Rs 4 000 par mois
3,5%, arrondi à la roupie plus proche
Plus de Rs 4 000 et jusqu’à
Rs 12 000 par mois
3,5%, arrondi à la roupie plus proche
Plus de Rs 12 000 par mois
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