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ONCA
1er colloque de l’Organisation Nationale
des Comptables Agréés
Thème :
« le Comptable Agréé au Service del’Economie Nationale »
Allocution de Monsieur Mehdi EL YOUSSEFI
Secrétaire Général du CNC
Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions
Comptables
Constantine, 21 septembre 2013
ROYAUME DU MAROC
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Monsieur le Ministre des Finances ;
Messieurs les Directeurs
Monsieur le Président de l’ONCA;
Monsieur le Président de l’Ordre des Experts comptables ;
Monsieur le Président de la chambre des commissaires aux
comptes ;
Mesdames et Messieurs ;
C’est pour moi un honneur et un plaisir de participer avec vous
aux travaux de ce colloque sur le thème « le comptable agréé au
service de l’économie nationale ». Ce colloque va constituer, j’en suis
persuadé, un espace de partage et d’échange d’expériences entre les
professionnels de nos pays respectifs.
En tant que responsable au sein du Ministère de l’économie et
des finances et en ma quali de secrétaire Général du CNC, je
souhaiterai partager avec vous les avancées réalisées ainsi que les
chantiers engagés par le Maroc se rapportant à la normalisation et la
profession comptable.
Il s’agit d’une opportunité me permettant, entre autres, de
vous donner un aperçu sur ces aspects et éventuellement de
confronter nos expériences respectives et d’ouvrir de nouvelles
pistes de réflexion dans ce domaine.
I) Progrès réalisés :
Permettez moi, tout d’abord, de vous donner un aperçu sur le
CNC au Maroc. Le CNC est l’organe national de production des
normes comptables. Il constitue une instance interprofessionnelle et
interministérielle de dialogue entre partenaires économiques au
sujet de la normalisation comptable.
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Les experts comptables et les comptables agréés sont
fortement représentés au sein du CNC et jouent un rôle de premier
plan en participant activement à la production des normes.
Ses principales missions sont :
- concevoir, élaborer et proposer les normes comptables
générales ou sectorielles ;
- collecter et diffuser toutes informations relatives à la
normalisation comptable ;
- recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer
l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau
des entreprises.
Durant les deux dernières décennies, le Maroc s’est doté, de
façon progressive, d’un système comptable moderne, adapté à notre
tissu économique caractérisé essentiellement par la prédominance
des PME/PMI. Il prévoit également, une connexion avec notre
système fiscal et se prête facilement à la détermination des agrégats
nationaux
Dans ce sens ,des avancées remarquables ont été réalisées aussi
bien sur le plan réglementaire que sur le plan normatif pour
l’amélioration de l’information financière et l’instauration d’un
système comptable basé sur des référentiels modernes.
En outre, le Maroc a réalisé durant les dix dernières années, un
certain nombre d’avancées en s’inspirant des normes comptables
IAS/IFRS à l’occasion de l’élaboration de certains plans et normes
comptables sectoriels ainsi qu’à travers l’institution d’un dispositif
réglementaire et normatif en matière de consolidation des comptes.
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Parallèlement à ce mouvement, la profession comptable s’est
dotée d’un cadre institutionnel dynamique et d’un référentiel de
normes et de guides pour le renforcement de la qualité de ses
interventions.
Mesdames et Messieurs ;
Au cours des dernières années, le Maroc a engades réformes
structurelles couronnées par l’adoption d’une nouvelle constitution
permettant de moderniser ses institutions, de renforcer la bonne
gouvernance et la reddition des comptes et de consolider le climat de
cofinance nécessaire pour accélérer le rythme du progrès
économique et social.
Pour accompagner cette dynamique et répondre aux attentes
des opérateurs et pour capter le maximum des IDE, le CNC a engagé
un ensemble de chantiers.
II) Projets :
1 - Convergence :
Le projet de convergence du CGNC vers les normes comptables
internationales IAS/IFRS figure parmi les priorités du gouvernement
et s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Constitution.
Il est l’un des chantiers structurants du CNC pour les années à
venir eu égard à son importance sur les plans comptable, financier et
fiscal.
Ainsi, il constitue une nécessité incontournable en vue d’inscrire
le système comptable marocain dans le processus d’évolution des
standards internationaux.
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Il sera réalisé par le biais :
- de la réduction des écarts qui existent entre les normes
comptables nationales et les IAS/IFRS en vue de concevoir un
référentiel comptable opérationnel et facilement applicable ;
- l’amendement de la loi 9-88 relatives aux obligations
comptables des commerçants dans la perspective d’une
parfaite cohérence entre le cadre légal et le cadre normatif ;
- la révision des plans et normes comptables sectoriels dont les
apports normatifs étaient rédigés sur la base des anciennes
prescriptions comptables et dans le cadre d’un contexte
particulier.
2 - Consolidation des comptes :
Ce projet de loi vise à doter notre pays d’un référentiel
comptable unifié en matière de consolidation des comptes
permettant une harmonisation des pratiques comptables à l’échelle
nationale.
Il permettra d’obtenir une meilleure qualité de l’information
comptable et financière essentiellement pour les entités d’Intérêt
Public (EIP) et facilitera, également, une comparabilité de leurs
performances.
Il institue l’obligation pour ces entités d’établir et de publier
leurs états financiers consolidés selon les normes comptables
internationales IAS/IFRS et les interprétations s’y rapportant, telles
que publiées par l’IASB.
Pour ce qui est des groupes nationaux qui dépassent un certain
nombre de seuils, ils doivent, selon ce projet, établir et publier leurs
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