CCTP_Lot4_Electricite

SERVICE
IMMOBILIER & TECHNIQUE
Château de la Source
BP 6749
45067 ORLEANS cedex
R E S T R U C T U R A T I O N
du
BATIMENT M AT H E M A T I Q U E S
U . F. R SCIENCES D’ORLEANS
1, rue de Chartres
BP 6759
45067 ORLEANS
C .C.T. P
DOSSIER PRO
S E P T E M B R E 2 0 0 6
LOT N ° 04
E L E C T R ICITE
Maîtrise d'Oeuvre
S C P D'ARCHITECTURE FOURNIER - BATHELLIER 10, rue Duffaut 92140 CLAMART
TEL [phone] FAX [phone] Email scp-a fournier.bathelli[email protected]

Lot N°4 -----------------------------------------------------------------------
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04.01.- GENERALITES page 3
04.02 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES page 9
04.03 - ETENDUE DES TRAVAUX page 23
04.04 - DESCRIPTION DES TRAVAUX page 24
NOTE PREALABLE
Les indications données ci-après et concernant le présent lot , complètent les indications
générales communes à tous les lots, données dans la première partie du présent C.C.T.P à
laquelle toutes les entreprises devront obligatoirement se référer ainsi qu'aux indications de tous
les autres lots.

Lot N°4 -----------------------------------------------------------------------
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04.01 GENERALITES :
04.01.01 OBJET DES TRAVAUX :
Le présent C.C.T.P a pour objet la description des installations électriques, courants forts et
faibles , ainsi que tous les travaux s’y reportant, relatif au réaménagement du bâtiment
mathématiques de l’UFR de sciences d’Orléans situé 1 rue de Chartres BP 6759 45067
CHARTRES .
Ce descriptif donne le maximum de renseignements sur la nature des travaux à effectuer, mais
il convient de signaler que cette description n'a pas de caractère limitatif et que le
soumissionnaire devra exécuter comme étant compris dans son prix, tous les travaux de sa
profession, nécessaires pour l'achèvement complet de son lot.
L’entreprise doit a cet effet assurer une visite de reconnaissance du site avant établissement
de son offre .
Le bâtiment est classée ERP de 5ème catégorie.
04.01.02 DOCUMENTS DE REFERENCE :
L'entrepreneur chargé du lot est tenu de respecter les lois, arrêtés, règlement de sécurité,
règles administratives, DTU & normes en vigueur, au moment de la signature de son marché.
Les références aux documents ci-après ne constituent pas une liste limitative, mais un simple
rappel des principaux textes applicables à toutes les installations qui utilisent l'énergie
électrique.
NORMES FRANCAISES (entre autre et sans restriction)
* décret du 14.11.1988 (repris par la norme UTE NFC12-100 ou 101) portant
réglementation sur la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en
œuvre des courants électriques,
* l'arrêté du 10.11.1976 & ses annexes, relatif aux circuits & installations de sécurité,
* l'arrêté du 02.04.1991 & circulaire n°2776 du 16.05.1991 relatif aux conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
* l'arrêté du 22 juin 1990 relatif au règlement de sécurité des établissements recevant du
public,
* l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la réglementation des éclairages de sécurité dans les
établissements recevant des travailleurs (ERT),
* l'arrêté du 4 .11. 1975 relatif à l'utilisation de matériaux classés de M2 à M4 en fonction
des quantités de chlore et d'azote qu'ils contiennent,
* Directive comptabilité électromagnétique 89/336/CEE révisée par 91/263, 92/31, 93/68
& norme EN 50081-1 & EN 50081-2 pour l'émission EN
50082-2 pour l'immunité,
* code du travail article L 231-1 - titre III - livre II, règles relatives à l'éclairage sur les lieux
de travail applicables depuis le 1ier août 1985,

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NF C.10.100 installations classées, locaux pouvant pouvant être classés comme présentant
des dangers particuliers, au sens de la norme,
NF C.11.101 d'avril 1991: textes officiels relatifs aux conditions techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
NF C.12.100 textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les
établissement qui mettent en œuvre des courants électriques,
NF C.15.100 installation électrique à basse tension - règles
Guide UTE C 15-103 Choix des matériels en fonction des influences externes,
Guide UTE C 15-105 détermination des sections de conducteurs & choix des
dispositifs de protection,
Guide UTE C 15-106 sections des conducteurs & choix des dispositifs de protection
Guide UTE C 15-520 canalisations modes de pose de connexions
.
NF C.20.020 matériels électriques à basse tension-protection contre les chocs
électriques,
NF C.20.030 protection contre les chocs électriques : règles de sécurité,
NF A.31-121 galvanisation par immersion dans le zinc fondu (galvanisation à
chaud),
NF F.55-625 & document d'application BNCF 55-625 A : conducteurs et câbles énergie à
basse tension sans halogène pour installations fixes diverses, canalisations de
traction ou éclairage, pour réseaux ferroviaires souterrains,
NF C.58-311 parties 1 & 2 norme relative à la compatibilité électromagnétique, aux
alimentations sans interruption et aux chargeurs batteries,
NF EN.60529 degrés de protection procurés par les enveloppes (degré IP)
NF EN.60617 symboles graphiques des schémas
NF C71-800 &
NF C 71-801 blocs autonomes d'éclairage de sécurité à lampe fluorescente,
Publication textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent eu œuvre les courants électriques,
* Les recommandations relatives à l'éclairage intérieur des lieux de travail rédigées par
l'association française de l'éclairage (AFE).

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NORMES FRANCAISES
C.13.101 C 13.102 & C 13 103 de juin 1983 et décembre 1985 ainsi que ces additifs
pour les installations de deuxième catégorie
C.15.100 Exécution et entretien des installations de première catégorie.
Installations électrique à basse tension
C.15.105 Guide pratique section des conducteurs & dispositifs de protection
C.15.115 Emploi des tuyaux isolants flexibles, cintrables et déformables
pour canalisations encastrées.
C.18.510 C 18 513 & C 18 520 relatifs aux prescriptions et instructions générales de
sécurité
C.20.010 Degré de protection du matériel électrique.
C.64.400 Ensembles et éléments d'équipements préfabriqués
C.10.100 Coordination des isolements
S.40.001 Eclairage artificiel.
NFC90-120 Installations d'antennes réceptrices de radiodiffusion
Décret n° relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui
2.01 mettent en œuvre des courants électriques
Décret du fixant les règles relatives à l’éclairage des lieux de travail auquel-
08 83 les maîtres d’ouvrages doivent se conformer .
AUTRES TEXTES :
* Documents COPREC relatifs au contrôle technique des ouvrages et leurs additifs
* DTU 70.1 - Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation
* Recommandations PROMOTELEC "Confort Electrique"
* Code de la Construction et de l'Habitation : ( art.R.123.8, R.123.10, R.123.10
R.233.08, R.231.2 et autres concernés par la classification )
* Normes et règlements régissant les installation de télécommunication et de télévision
- Décret du 14 juin 1969 , modifié par décret du 12 juin 1973
- Arrêté du 22 juin 1973
- Arrêté du 3 mai 1983
- Article D 407 1 du code des Postes et télécommunications
* Normes ISO IS11801 régissant les installations informatiques
04.01.03 LIAISON AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT :
L'entrepreneur électricien est tenu de prendre connaissance des plans et spécifications arrêtés
pour les lots qui doivent fournir les éléments indispensables à la bonne marche de ses
installations, ainsi que les plans architectes en vigueur.