Nations Unies COPUOS/T.512 Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique Transcription non éditée 512ème séance Mardi 17 juin 2003, à 15 heures Vienne Président : M. S. MULYODRONO (Indonésie) La séance est ouverte à 15 h 26. Ouverture de la séance Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Mesdames et Messieurs les délégués, je déclare ouverte la 512ème réunion du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique. Nous allons poursuivre et suspendre l’examen du point 7 de l’ordre du jour, nous allons également poursuivre l’examen du point 9 de l’ordre du jour, il s’agit du « Rapport du SousComité juridique sur les travaux de sa quarante deuxième session », et le point 10 de l’ordre du jour, « Retombées bénéfiques de la technologie spatiale : examen de la situation actuelle ». Ensuite, nous commencerons l’examen du point 11 de l’ordre du jour, « Espace et société ». Nous assisterons ensuite à deux exposés techniques sur le point 11 de l’ordre du jour. Le premier sera présenté par Mme Yolanda Berenguer de l’Organisation scientifique et technique et de l’éducation des Nations Unies, l’Unesco, qui fera une présentation sur le projet d’éducation spatiale de l’Unesco. M. Elliot Pullham de la Fondation spatiale des États-Unis d’Amérique sera chargé de la deuxième présentation qui s’intitule « Comment améliorer la vie de toute l’humanité ? ». Le groupe de travail qui s’occupe de la préparation du Rapport au Comité de l’Assemblée générale sur les progrès faits dans la mise en oeuvre des recommandations d’UNISPACE III tiendra ensuite sa cinquième réunion sous la présidence de M. Niklas Hedman de la Suède. Application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) (point 7 de l’ordre du jour) (suite) Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : J’aimerais à présent poursuivre et je l’espère, terminer ou suspendre le point 7 de l’ordre du jour, à savoir « Application des recommandations d’UNISPACE III ». Le premier orateur sur ma liste est la représentante du Canada à qui je donne la parole. Mme M. LAROCQUE (Canada) [interprétation de l’anglais] : Je vous remercie, Monsieur le Président. En février 2001, lorsque le concept d’équipe a été créé en vue d’examiner les recommandations de la Déclaration de Vienne, le Canada s’est porté volontaire pour présider ou coprésider deux de ces équipes et a proposé d’en appuyer quatre autres. Je dois donc aujourd’hui vous faire rapport au sujet de l’équipe 7 qui s’occupe de la gestion des catastrophes naturelles et de l’équipe 6 qui s’occupe des projets de télémédecine et santé publique. L’équipe 7 a beaucoup avancé, son mandat étant la mise en œuvre d’un système de gestion des catastrophes naturelles spatial à l’échelle planétaire. Sous la présidence conjointe de la Chine, de la France et du Canada et avec l’appui des autres membres de l’équipe, nous sommes persuadés que nous parviendrons aux objectifs que nous nous sommes fixés, à temps pour l’Assemblée générale Dans sa résolution 50/27 du 16 février 1996, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux termes de laquelle, à compter de sa trente-neuvième session, des transcriptions non éditées de ses sessions seraient établies à la place des procès-verbaux. Cette transcription contient le texte des déclarations prononcées en français et l’interprétation des autres déclarations telles que transcrites à partir de bandes enregistrées. Les transcriptions n=ont été ni éditées ni révisées. Les rectifications ne doivent porter que sur les textes originaux des interventions. Elles doivent être indiquées sur un exemplaire de la transcription, porter la signature d’un membre de la délégation intéressée et être adressées dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication au chef du Service de la traduction et de l’édition, bureau D0708, Office des Nations Unies à Vienne, B.P. 500, A-1400 Vienne (Autriche). Les rectifications seront publiées dans un rectificatif récapitulatif. V.03-85891 COPUOS/T.512 Page 2 des Nations Unies de 2004. Je profite de l’occasion pour remercier de tout cœur les délégations qui ont pris part aux travaux de cette équipe, en raison de leur participation active et de leur engagement de tous les instants. Le travail de cette équipe a été subdivisé en trois étapes. Lors de la première étape, en 2001, sous la direction de la Chine, l’équipe a entrepris l’étude des systèmes en place, des capacités locales et des besoins des utilisateurs. Des rapports exhaustifs ont été rédigés à la fin de cette première étape qui nous ont beaucoup servi pour la deuxième, à savoir les problèmes, les défis auxquels nous devons faire face au moment où les catastrophes naturelles se produisent. Durant cette deuxième étape qui se déroulait sous la présidence de la France, six groupes de travail ont été créés pour étudier les différents types de catastrophes, notamment les séismes, les sécheresses, les inondations, les feux de forêt, les problèmes découlant de la glace et les désastres et catastrophes technologiques, notamment pétroliers. Les groupes de travail se sont attelés à des questions communes comme par exemple des problèmes d’organisation, des problèmes techniques, opérationnels et éducatifs. Nous avons terminé la deuxième phase le 10 juin avec une séance ouverte où les participants et orateurs de chacun de ces groupes qui s’occupaient de questions communes ont été invités. À la fin de la deuxième session, nous entrons dans notre troisième étape sous la présidence du Canada, où nous tacherons de trouver des solutions à ces questions qui sont communes et où nous proposerons des mesures concrètes à mettre en œuvre en vue de mettre en œuvre un système de gestion des catastrophes qui soit spatial, intégré et l’échelle planétaire. Nous espérons soumettre ces recommandations pour discussion lors de la prochaine réunion du Sous-Comité scientifique et technique en 2004 et j’aimerais là aussi remercier tous ceux qui ont préparé nos travaux, notamment Mme Takemi Chiku pour son travail acharné et son appui de tous les instants. Sans elle, les travaux de cette équipe n’auraient pas progressé autant. Nous avons pris bonne note de la déclaration faite par l’Algérie qui propose un projet pilote spécifique dans le cadre des travaux de cette équipe. Je proposerais que l’Algérie présente ce projet pilote lors de la prochaine réunion de notre équipe, qui devrait avoir lieu autour des dates du Congrès de la FAI à Brême en Allemagne au mois d’octobre, projet qui sera ensuite pris en compte par les membres de l’équipe. Malheureusement, Monsieur le Président, toutes les équipes ne vont pas aussi rapidement que nous l’escomptions. C’est le cas, notamment, de l’équipe 6 qui s’occupe de télémédecine et santé publique. Bien que cette recommandation ait été désignée comme une recommandation prioritaire par les États membres, nous n’avons guère réussi à avancer. D’abord, j’aimerais rappeler au Comité les travaux qui devraient être entrepris dans le cadre de cette équipe. En février 2001, le Canada s’est porté volontaire pour présider cette équipe. Nous nous sommes adressés aux membres de l’équipe avec une initiative très concrète relative à la mise en œuvre d’un système de gestion des connaissances relatif aux maladies cardiovasculaires. Pour mener à bien ce travail, nous voulions coopérer avec les délégations en vue de mener à bien des projets pilotes qui démontrent l’utilité et l’efficacité de la technologie pour élargir ensuite le concept, le cas échéant, à la création d’un système planétaire qui serait géré et exploité par une organisation internationale. Malheureusement, bien que des sources de fonds ont été trouvées pour mener à bien ces travaux, ces fonds n’ont pas été mis à disposition, ce qui veut dire que ces projets pilotes n’ont pas pu avoir lieu. Le Canada est en cours de discussion avec plusieurs groupes pour parvenir à décrocher cet appui financier. Cette approche, pourtant très ciblée, n’a pas été considérée correspondant strictement aux recommandations d’UNISPACE III. C’est pourquoi, le Canada avec les membres de l’équipe, a proposé deux autres activités qui pourraient être menées à bien sous l’égide de l’équipe, à savoir l’organisation d’une conférence internationale des Nations Unies sur la télé-santé dans le cadre de laquelle les orateurs pourraient présenter les activités qu’ils mènent à bien et voir éventuellement quels obstacles empêchent la mise en œuvre avec succès de leur projet. Et, en deuxième lieu, un rapport sur la situation de la télémédecine qui pourrait faire des propositions de mise en œuvre progressive des recommandations pour les décideurs. Ces deux activités supplémentaires ont été proposées à d’autres membres de l’équipe pour qu’ils les dirigent et jusqu’ici, deux délégations ont exprimé leur intérêt pour l’accueil ou l’assistance ou la coordination d’une conférence internationale. Toutefois, cet intérêt doit être confirmé. Mais ces deux activités, la conférence et le rapport, n’ont pas encore beaucoup avancé. Monsieur le Président, des courriers électroniques ont été envoyés aux membres de l’équipe n° 6, mais nous n’avons guère reçu de réponses. Beaucoup de points de contact ne fonctionnent pas et la présence est plutôt honteuse dans les réunions. Dans le cadre de cette session, COPUOS/T.512 Page 3 nous fournirons à tous les membres du COPUOS, un questionnaire pour évaluer l’intérêt réel et le niveau d’engagement envers la question de la télémédecine et de la santé dont nous aimerions recevoir la réponse avant le 31 juillet. S’il restait sans réponse, l’équipe 6 qui s’occupe de santé et télémédecine ne pourrait malheureusement pas contribuer de manière substantielle au rapport de qui sera présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2004. Je vous remercie, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je remercie la représentante du Canada pour cette première intervention. Y a-t-il d’autres délégations souhaitant s’exprimer sous le point 7 de l’ordre du jour ? Je donne la parole au représentant de la Grèce. M. V. CASSAPOGLOU (Grèce) : Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais d’abord exprimer nos remerciements à la délégation du Canada ainsi qu’aux autres délégations qui ont contribué d’une manière vraiment exemplaire à ce grand problème des catastrophes naturelles et, à ce propos, dont la Grèce souffre depuis l’Antiquité, surtout des séismes. À ce propos, j’aimerais bien soutenir l’idée lancée par notre collègue de l’Algérie pour la mise en place d’un projet pilote concernant les catastrophes sismiques. Je vous remercie, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je remercie le représentant de la Grèce. Y a-t-il une autre délégation qui souhaite intervenir au titre de ce point de l’ordre du jour ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons donc interrompre l’examen de ce point de l’ordre du jour et nous allons attendre le fruit des négociations dans les groupes de travail sur ce point précis de l’ordre du jour, c’est-à-dire la contribution à l’application des recommandations d’UNISPACE III. Rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa quarante-deuxième session (point 9 de l’ordre du jour) (suite) Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je voudrais maintenant passer à l’examen du point 9, « Rapport du Sous-Comité juridique ». Le premier orateur sur ma liste est le représentant de l’Italie. Vous avez la parole. M. C. MORENO (Italie) [interprétation de l’anglais] : Je vous remercie, Monsieur le Président. Ma délégation souhaite dire qu’elle se félicite des résultats obtenus par le Sous-Comité juridique à sa 42ème session. Ces résultats ont été pleinement reflétés dans le rapport présenté hier par le Président du Sous-Comité, M. Kopal de la république tchèque. Nous voudrions très sincèrement remercier M. Kopal qui a participé activement aux progrès réalisés au cours de cette session. Nous voudrions le remercier pour son attachement, sa volonté inébranlable à la cause du renforcement de la coopération internationale en matière spatiale et son attachement au cadre juridique déterminant cette coopération au sein du Système des Nations Unies. Nous pensons que le Sous-Comité juridique doit jouer un rôle dynamique pour renforcer le caractère universel du droit spatial international, notamment en renforçant l’acceptation générale des cinq Traités des Nations Unies relatifs à l’espace, traités qui établissent le cadre juridique contraignant dans le cadre duquel toutes les activités dans l’espace des États et des entités privées relevant de la juridiction et du contrôle des États, devraient se dérouler. C’est pourquoi ma délégation comprend toute l’importance du travail entrepris par le SousComité juridique pour évaluer la pratique commune des États membres dans l’application des traités. À cet égard, nous nous félicitons de la décision prise par le Sous-Comité visant à ajouter à son ordre du jour un point pluriannuel concernant la pratique des États et des organisations internationales dans l’immatriculation des objets spatiaux. Je voudrais dire que ma délégation est tout à fait prête à appuyer les autres délégations qui ont proposé ce nouveau point à l’ordre du jour pour la prochaine session du Sous-Comité juridique. Un autre point unique qui, à notre avis, mérite une attention toute particulière, c’est l’« examen de l’avant-projet de protocole de l’UNIDROIT portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux de la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobile », la Convention du Cape de 2001. Nous savons que des progrès importants ont été réalisés par le Sous-Comité dans l’examen de cette question, grâce notamment aux résultats réalisés par le groupe de travail présidé par le Pr Marchisio. Nous voudrions remercier toutes les délégations qui ont contribué à préciser cette question si complexe. Nous pensons que la tendance qui s’est fait jour au cours de la dernière session du SousComité, à savoir reconnaître l’ONU en tant que l’organisation la plus appropriée pour exercer les fonctions d’autorité de surveillance, est tout à fait conforme aux intérêts des pays aussi bien développés qu’en développement. Si le protocole des biens spatiaux pouvait faciliter le financement COPUOS/T.512 Page 4 commercial des technologies et activités spatiales, les Nations Unies agissant en tant qu’autorité de surveillance pourraient à leur tour garantir un cadre institutionnel international pour le système d’immatriculation. Pour ce qui est d’autres informations que d’autres questions, ma délégation voudrait rappeler qu’une note a été présentée par UNIDROIT concernant la convocation de la première session du Comité d’experts gouvernementaux qui se tiendra du 15 au 19 décembre 2003 au Terme di Caracalla, siège de la FAO à Rome. Cela constituera une bonne occasion pour examiner plus avant la question par les États membres du COPUOS et le Bureau des affaires spatiales qui seront bientôt invités par UNIDROIT à désigner leurs représentants à cette session. Nous espérons que les États membres du COPUOS et le Bureau des affaires spatiales pourront participer à ces négociations et nous avons déjà pris différentes mesures pour faciliter la participation. Une initiative sera prise pour convoquer à la présente session du Comité de l’UNIDROIT à Rome une réunion des États membres du COPUOS qui y participeront. Nous proposons que la présente session du COPUOS recommande la participation des États membres à la prochaine session du Comité des experts gouvernementaux de l’UNIDROIT. En conclusions, Monsieur le Président, je voudrais réaffirmer notre satisfaction pour les résultats réalisés par le Sous-Comité juridique à sa 42ème session et je voudrais remercier le Bureau des affaires spatiales et son Directeur, M. Camacho, pour le travail remarquable qu’il a apporté aux activités du Sous-Comité juridique. Je vous remercie. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je remercie l’Ambassadeur de l’Italie pour cette intervention et je donne maintenant la parole à la représentante du Canada. Vous avez la parole, Madame. Mme M. LAROCQUE (Canada) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Ma délégation souhaite remercier M. Kopal de la République tchèque pour la façon remarquable dont il a dirigé les débats du SousComité juridique au cours des dernières années. Le Sous-Comité juridique aborde de plus en plus des questions très importantes pour notre délégation, au cours des dernières années. Nous sommes heureux de noter les progrès réalisés sur des questions telles que l’UNIDROIT, les sources d’énergie nucléaire, ainsi que la définition et la délimitation de l’espace extra-atmosphérique, pour ne nommer que quelques-uns des sujets abordés. Nous avons pris note du fait que certaines délégations avaient mentionné la nécessité de mettre en place une convention internationale globale et unique relative à l’espace. Nous sommes prêts à discuter toute suggestion permettant une amélioration, mais nous pensons que le système actuel du droit spatial répond aux besoins de la communauté internationale, jusqu’à présent, et c’est pourquoi nous aimerions préserver le système du droit spatial actuel. Un débat sur le bien-fondé et la souhaitabilité d’une convention unique et globale du droit spatial à ce stade, pourrait saper le régime existant et découragerait les pays qui n’ont pas encore adhéré aux quatre Traités des Nations Unies de base, à le faire. À ce stade, nous préférerions encourager la signature et la ratification de ces quatre Traités clés plutôt que de les remplacer par une seule convention. Nous avons également pris note de la proposition visant à créer une convention internationale relative à la télédétection. La proposition présentée par certaines délégations serait négative pour l’industrie spatiale, notamment à la lumière des difficultés que cette industrie rencontre à ce stade. Sur la base de l’expérience canadienne en la matière, nous ne pensons pas que les Principes relatifs à la télédétection adoptés par l’Assemblée générale, ne servent plus leurs objectifs ou que ces Principes sont dépassés. Bien au contraire, nous pensons que ces Principes de l’Assemblée générale se sont avérés très utiles et nous pouvons nous y rallier pleinement, même à l’étape actuelle. Dernier point, Monsieur le Président, pour ce qui est du texte proposé d’une résolution des Nations Unies sur le concept de l’État de lancement, nous sommes quelque peu préoccupés du fait que peu de temps a été consacré au débat sur cette question à la 42ème session du Sous-Comité juridique. Nous aurions vraiment préféré que cette question soit examinée entre les experts du SousComité juridique plutôt que d’en parler ici à la présente session du COPUOS. Il n’en reste pas moins que nous savons que des consultations informelles se déroulent à la présente session comme cela avait été d’ailleurs décidé à la fin de la 42ème session du Sous-Comité juridique, et qu’on a déjà recommandé certaines modifications à la résolution proposée concernant le concept juridique de l’État de lancement. Étant donné que nous n’avons pas d’expert juridique au sein de notre délégation ou au sein du COPUOS, nous avons besoin de consulter les responsables du COPUOS/T.512 Page 5 Gouvernement canadien afin de pouvoir nous prononcer sur ces nouvelles propositions. Je vous remercie, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je vous remercie et je donne maintenant la parole à la représentante de la France. Vous avez la parole, Madame. Mme S. CALLARI (France) : Merci, Monsieur le Président. Je souhaiterais au nom de ma délégation remercier le Professeur Kopal pour le travail accompli sous sa présidence au SousComité juridique. Sa très grande compétence, sa longue expérience et la disponibilité dont il a toujours fait preuve ont fait de lui un Président exemplaire. La session du 42ème Sous-Comité juridique a, de notre point de vue, été l’occasion de débats fructueux sur un certain nombre de sujets. L’avant-projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux, élaboré par l’organisation UNIDROIT, constitue selon nous une véritable avancée en vue d’offrir une sécurité juridique accrue aux opérateurs. Ce texte nous semble en outre tout à fait compatible avec les traités existants, notamment sur les questions de responsabilité et d’immatriculation. Je rappelle également que la France est favorable à ce que la fonction d’autorité de surveillance soit confiée à une organisation internationale existante. Il pourrait s’agir de l’Organisation des Nations Unies –ce qui nous semblerait logique en raison du rattachement du Bureau des Affaires Spatiales au Secrétariat des Nations Unies–. Toutefois, il pourrait aussi s’agir d’une autre organisation existante sur laquelle un consensus pourrait être trouvé. S’agissant de la question des débris, la conscience qu’il est nécessaire de limiter leur création est très largement partagée par les pays européens. Ainsi lors du Colloque international organisé en France en 2002 par l’Académie Nationale de l’Air et de l’Espace, sur le thème « L’Europe et les débris spatiaux », les participants ont notamment conclu : - Tout d’abord qu’il était nécessaire de proposer des règles de bonnes conduites applicables par tous, ces règles devant être suffisantes pour assurer la protection de l’environnement spatial sans pour autant être trop sévères faute de quoi elles ne sauraient être mises en œuvre par tous. - Que la participation des industriels et des opérateurs à l’IADC devait être envisagée. - Que la Convention d’enregistrement devait être applicable à tous les objets spatiaux (y compris non opérationnels). - Et enfin qu’une juridiction nationale était nécessaire pour contrôler les activités d’un Etat de lancement. Il a également été recommandé à ce même colloque de promouvoir le développement d’un moyen autonome de surveillance de l’espace en Europe, en fédérant les moyens de surveillance existants et en développant des moyens de détection dédiés. Les principes présentés dans les recommandations de l’IADC nous semblent, Monsieur le Président, parfaitement adaptés à une réflexion conduisant à l’élaboration de normes juridiques qui permettraient d’assurer la prévention, la gestion et le contrôle des débris spatiaux par les États et les organisations internationales. En partant de l’hypothèse que ces recommandations seraient adoptées par le Comité en 2004, les États membres et coopérants de l’ESA ont souligné la nécessité d’une application rapide et universelle de ces recommandations. C’est à cette fin que nous avions proposé que le Sous-Comité juridique puisse se pencher, en vue de leur application universelle, sur tous les aspects juridiques de ces Principes dès 2005. Je rappelle que notre suggestion de plan de travail est axée dans un premier temps, sur un état des lieux des aspects techniques relatifs aux débris spatiaux ainsi que du régime juridique qui leur est applicable, et dans un second temps, sur l’examen des principes de l’IADC et des questions juridiques qu’ils soulèvent. Ce thème important qu’est la limitation de production des débris spatiaux et sa réglementation m’amène naturellement à celui de l’éthique. Je rappelle que la Commission mondiale de l’éthique des connaissances scientifiques et technologiques de l’Unesco a évoqué, dans le document qu’elle nous a soumis en 2001, l’opportunité qu’il y aurait à ce que nous définissions des normes dans ce domaine, en particulier pour permettre aux États de mieux résoudre les éventuels problèmes de responsabilité. COPUOS/T.512 Page 6 Le travail de la COMEST souligne l’importance accordée par nos contemporains aux questions éthiques, en même temps que leur ignorance –certes relative– des moyens déjà existants offerts par le droit, comme d’ailleurs de l’éthique qui lui sert de fondement. Il montre l’intérêt de poursuivre la collaboration avec la COMEST pour approfondir les fondements philosophiques et éthiques du droit de l’espace et la nécessité de mieux faire connaître ce droit. Enfin, pour ce qui concerne la question de l’État de lancement, ma délégation souhaiterait rappeler que la dernière session du Sous-Comité juridique a conclu à l’examen du document A/AC.105/C.2/L.242 relatif au projet de résolution sur l’application juridique de la notion de l’État de lancement. Nous espérons qu’un consensus pourra être atteint sur la révision de ce projet à l’issue des consultations ayant cours en marge de notre Comité. Sous-Comité juridique, concernant la continuation non seulement du débat sur le problème d’éthique dans les activités spatiales, mais aussi nos relations avec l’Unesco qui, comme vous le savez, a aussi une section qui s’occupe des affaires spatiales du point de vue technique mais aussi socioculturel. Donc, c’est peut-être l’occasion appropriée d’y réfléchir et peut-être avant la fin de cette session, avoir une décision en la matière. Me référant par la suite, au problème de la codification des règles actuelles du droit de l’espace, la Grèce il y a longtemps avait coparrainé avec la Fédération de Russie, la Chine, si je ne me trompe pas l’Iran, et d’autres pays, l’idée de procéder d’abord à une discussion sur la possibilité d’un effort vers la codification du droit de l’espace. Donc, il faut distinguer les deux situations de discuter sur ce problème et entamer le problème. Donc, il ne faudrait pas faire une confusion en la matière, parce que si on ne discute sur ce sujet dans le Comité et surtout le Sous-Comité juridique, où pourrions-nous en discuter ailleurs. Monsieur le Président, je vous remercie. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je remercie la représentante de la France de cette intervention. Y a-t-il une autre délégation qui souhaite intervenir au titre du point 9 de l’ordre du jour, cet après-midi ? Je donne la parole au représentant de la Grèce. M. V. CASSAPOGLOU (Grèce) : Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais apporter quelques options à mon intervention d’hier concernant les activités de notre Sous-Comité juridique. D’abord, j’aimerais bien informer le Comité en ce qui concerne le suivi de la question sur l’éthique des activités spatiales. Comme vient de le dire notre collègue et voisine de la France, il y a une réunion ordinaire de la Sous-Commission sur l’éthique spatiale de la COMEST de l’Unesco qui aura lieu dans une semaine, c’est-à-dire les 26 et 27 de ce mois, en Andalousie en Espagne, sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Jaén où nous allons discuter d’une part, la dernière version de la recommandation de la COMEST sur l’espace, et puis présenter là-bas aussi, les résultats du dialogue que nous avons entrepris dans cette enceinte, c’est-à-dire au Sous-Comité juridique mais aussi au Comité plénier sur le problème de l’éthique. À ce propos, j’aimerais bien, Monsieur le Président, demander au Comité de noter quelques idées comment nous allons poursuivre, parce que c’est d’ailleurs le mandat que nous avons eu de l’Assemblée générale et puis c’était aussi ce que nous avons convenu lors de la dernière session du Sur ce problème de l’évolution du droit de l’espace, il y a comme vous le savez, une proposition tchéquo-grecque pour la problématique juridique concernant les débris spatiaux. Il y a trois ou quatre ans qu’avec mes éminents collègues de la République tchèque nous avons déposé cette proposition qui n’avait pas été très bien reçue, mais il y est question d’en parler, je suis très content, après les propos prononcés par ma collègue et voisine de la France, concernant au moins l’approche de ce grand problème vers une perspective de former et d’établir en quelque sorte un code de règles de bonne conduite en la matière, que nous prenons comme une initiative française très opportune. Il y a aussi une proposition de la Grèce qui est maintenant plus élargie, concernant après une intervention et une proposition du Brésil et d’autres pays de l’Amérique latine, de transformer en règle de droit positif des principes concernant la télédétection par satellite. Lors de la dernière session du Sous-Comité juridique nous avons approuvé de continuer cette réflexion avant que l’on dépose un plan de trois ans ou comment nous pouvons procéder, mais il y a déjà là une occasion d’en discuter. La même chose, c’est-à-dire la possibilité de transformer les Principes en règles de droit positif, me semble très importante pour compléter, parce que juridiquement parlant, ce n’est pas tout à fait possible de se référer aux Principes en tant que règles obligatoires du droit, à condition que ces Principes soient considérés comme des règles de COPUOS/T.512 Page 7 droit international public coutumier. Donc, s’il y avait une pareille constatation dans cette enceinte, nous n’aurons pas besoin d’un traité écrit. Voilà, Monsieur le Président, notre position en ce qui concerne le processus de l’élaboration du droit international public de l’espace. Pour terminer cette intervention, je suis content de vous dire que lors des consultations officieuses que nous avons eues hier soir et ce matin avec les collègues de l’Allemagne et des autres délégations intéressées, nous avons arrêté un projet de texte de résolution que, nous espérons, sera accueilli par les délégations intéressées dans une réunion que nous aurions cet après-midi après la fin de cette réunion du Comité, pour qu’on puisse peut-être demain matin avoir le texte finalisé dans toutes les langues officielles, pour qu’on puisse peut-être terminer la discussion et l’approuver pendant la session courante du Comité, pour ne pas prolonger le débat en la matière, à condition que les autres délégations qui se sont exprimées un tout petit peu réservées en la matière, puissent avoir la possibilité d’y réfléchir. Je vous remercie de votre patience et de votre attention. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je remercie le représentant de la Grèce pour cette intervention. Y a-t-il d’autres délégations souhaitant s’exprimer sur le point 9 de l’ordre du jour. La représentante de l’Autriche a la parole. Mme U. HIEBLER (Autriche) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Nous aimerions faire un bref commentaire sur le concept de l’État de lancement qui fait l’objet d’un projet de résolution de l’Assemblée générale. Nous sommes, en tant que coauteurs, en faveur de ce texte qui a été soumis au Sous-Comité juridique lors de la dernière session, document A/AC.105/C.2/L.242. Les trois paragraphes du dispositif sont fondés sur les paragraphes qui ont été adoptés par consensus en 2002. Les résultats des groupes de travail présentent une excellente avancée qui prouve les capacités des Nations Unies pour trouver une réponse à des questions complexes de manière efficace. Les recommandations du Sous-Comité juridique dans son rapport sont très pertinentes. C’est pourquoi nous approuvons le projet de résolution afin que les recommandations aient encore davantage de rayonnement. Nous reconnaissons néanmoins qu’il faudrait encore améliorer la rédaction du projet afin que la résolution soit encore plus précise et plus convaincante. C’est pourquoi nous nous félicitons des propositions qui ont été faites durant les consultations informelles de ce matin. Nous savons qu’une version révisée du projet de résolution va être distribuée sous peu, bien entendu nous l’examinerons avec attention. Nous aimerions toutefois rappeler que le rapport du groupe de travail a été adopté il y a plus d’une année et que le texte du projet de résolution a déjà été largement débattu. À notre avis, il y a un appui généralisé en faveur du projet de résolution. Nous trouverions regrettable que l’ensemble du projet courre le risque de tomber en raison d’amendements trop nombreux à ce stade. Donc, nous prions toutes les délégations de faire un effort avec que, déjà durant cette session, nous parvenions à une solution consensuelle. Je vous remercie. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je remercie l’Autriche pour cette déclaration. Y a-t-il d’autres interventions sous le point 9 de l’ordre du jour ? Je n’en vois pas. Nous allons donc poursuivre l’examen du point 9 de l’ordre du jour, « Rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa quarante-deuxième session », demain matin. J’aimerais informer les délégués que j’ai l’intention de terminer l’examen du point 9 lors de la réunion de demain matin. C’est pourquoi j’encourage toutes les délégations qui souhaitent encore s’exprimer sous ce point de mettre leur nom sur la liste d’orateurs que détient le Secrétariat, et ce dès que possible. Retombées bénéfiques de la technologie spatiale : examen de la situation actuelle (point 10 de l’ordre du jour) (suite) Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Mesdames et Messieurs les délégués, j’aimerais à présent poursuivre l’examen du point 10 de l’ordre du jour, « Retombées bénéfiques de la technologie spatiale : examen de la situation actuelle ». Le premier orateur sur ma liste est le représentant des États-Unis. Vous avez la parole, Madame. Mme E. WILLIAMS (États-Unis d’Amérique) [interprétation de l’anglais] : Je vous remercie, Monsieur le Président. En 2002, la NASA a fêté le 40ème anniversaire du programme d’utilisation des technologies qui a été créé sous le mandat du Congrès pour encourager le transfert des technologies aérospatiales au secteur privé. Il ne fait aucun doute que ce programme a été largement COPUOS/T.512 Page 8 couronné de succès. Plus de 1 000 produits et processus, grâce aux efforts des entrepreneurs et innovateurs ont été dérivés de la technologie développée de la NASA et ont contribué à l’avancement de sciences, telles que la médecine, les communications, mais aussi de l’industrie, de l’informatique et de la sécurité nationale. Ensemble, ils constituent une contribution immense au bienêtre de la société et ont beaucoup contribué à l’amélioration de la qualité de la vie sur la terre. Au nom de ma délégation, j’ai le plaisir de partager avec le Comité, quelques-unes des innovations qui ont été influencées par notre programme spatial civil. Dans le domaine de la recherche médicale, des millions de gens peuvent tirer parti des systèmes d’évaluation rapides de l’ostéoporose qui permettent de mener à bien une analyse économique particulièrement utile afin de déterminer et prévoir les fractures. Il est possible de prévenir l’ostéoporose dans la plupart des cas, mais 44 millions d’adultes âgés de 50 ans ou plus sont considérés comme population à risque. Le système d’évaluation de la densité minérale de l’os, « accuDEXA », qui est fabriqué par une entreprise privée, se sert de caméras sur un senseur de technologies inventées par la NASA. C’est un système qui présente bien des avantages par rapport aux tests d’ostéoporose traditionnels puisqu’il permet d’évaluer la perte en densité de l’os de la hanche et de la colonne vertébrale, mais l’inconvénient c’est qu’il exige un personnel qualifié pour être mené à bien. Les résultats sont obtenus en 30 secondes et sont imprimés en moins d’une minute, un résultat qu’il faut comparer avec un examen estimé de quinze minutes pour la hanche et pour les analyses de densité de la colonne vertébrale. Ces dernières années, l’entreprise responsable de ces avancées a permis également d’améliorer le système de communication pour la vision, permettant ainsi à une population qui a des problèmes oculaires de mieux maîtriser leur environnement. Ces systèmes ont ouvert les yeux de bien des gens qui avaient des problèmes de vue. Des dispositifs sophistiqués permettent de suivre les mouvements des yeux, de distinguer le point visé par la personne et cela permet également de contrôler l’environnement de la personne malade. En 1998, le Congrès a décidé d’augmenter les fonds consacrés à la NASA. La miniaturisation du système de caméra a permis non seulement d’accroître la portabilité, mais également d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les besoins en énergie en divisant ces besoins par quatre. Cette application médicale améliore sans aucun doute la vie d’individus qui en ont bien besoin. Le Centre de recherche Langley de la NASA a octroyé trois contrats à une entreprise privée pour mener à bien une recherche et développer un système de récupération de poids physiques à bas prix pour les marchés militaires et civils. L’entreprise qui est basée au Minnesota a préparé un système de parachutes balistiques unique qui est attaché à un aéronef et qui permet de sauver des vies humaines en cas de catastrophe. Ces parachutes peuvent sauver des vies en cas de problème de moteur, de collision aérienne, de désorientation ou de problème physique du pilote, etc. Plus de 148 vies ont été sauvées grâce à ce système de parachutes BRS. Cette entreprise est en train de chercher s’il est possible d’installer ce système de parachutes sur les aéronefs qui peuvent transporter de quatre à douze personnes. Un programme spatial civil est également bénéfique pour la gestion des ressources et de l’environnement. Après avoir développé un système de purification de l’eau pour la Station spatiale internationale et un purificateur d’air à micro-onde pour les missions de Mars et de la Lune, une entreprise qui travaille avec la NASA dans l’Oregon, est retournée sur Terre en développant un système qui permet d’éliminer des impuretés dangereuses dans l’eau. L’une des substances utilisées est le perchlorate d’ammoniaque qui est très solide dans le sel et qui pourrait avoir également des retombées sur la croissance des enfants. Cette entreprise permet d’éliminer le perchlorate d’ammoniaque ainsi que les nitrates et d’autres produits de l’eau. Cette entreprise est devenue l’un des leaders sur les marchés de la purification et de l’analyse de l’eau. C’est ainsi que plusieurs entreprises contribuent à résoudre les mystères de la Terre tout en protégeant l’environnement et la population de la Terre pour les générations à venir. La sécurité publique est un autre domaine dans lesquels notre programme spatial civil contribue à tirer parti des technologies spatiales. Les lésions par exemple, dues à l’inhalation de fumées résultant de combustions qui donnent lieu à près de 80 % des morts dues aux incendies aux États-Unis. Il y a une entreprise qui s’occupe de diminuer le nombre de pertes humaines en créant différents dispositifs de sécurité, notamment un masque de filtrage de la fumée. C’est un système qui utilise un catalyseur d’oxydation de basse température qui est brevetée par la NASA et qui permet de purifier l’air respiré pendant une vingtaine de minutes. Ce catalyseur est capable de convertir les dioxydes de carbone en monoxyde non COPUOS/T.512 Page 9 toxique de carbone et ce en enlevant les gaz formaldéhyde extrêmement toxiques. Mais ce genre de dispositif devrait avoir d’autres applications dans les industries automobiles et aérospatiales à l’avenir. Voilà quelques exemples des bienfaits des technologies spatiales mises en œuvre par le Gouvernement des États-Unis en collaboration avec les centres de recherche privés et universitaires. Les États-Unis souhaitent améliorer la qualité de la vie dans le monde grâce aux technologies spatiales. Vous pouvez trouver ces cas et bien d’autres exemples illustratifs dans le numéro commémoratif que public la NASA à l’occasion de son 50 ème anniversaire et dont le titre est Spinoff 2002. Je vous remercie, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Je remercie la représentante des ÉtatsUnis d’Amérique. Nous allons donc poursuivre l’examen du point 10, « Retombées bénéfiques de la technologie spatiale » demain matin. Mesdames et Messieurs les délégués, je souhaiterais à présent donner la parole à Mme Yolanda Berenguer de l’Unesco, qui va vous présenter un exposé au sujet du projet d’éducation spatiale de l’Unesco. Mme Y. BERENGUER (Unesco) [interprétation de l’anglais] : [Microphone s’il vous plaît]. Je vous remercie, pour cette occasion que vous nous donnez de présenter notre projet d’éducation spatiale de l’Unesco. C’est un projet tout nouveau que nous vous présentons. Avant de commencer la présentation de ce projet, j’aimerais vous expliquer en quoi consiste exactement l’Unesco, à quoi elle sert, afin que vous sachiez quel est notre rôle et la raison pour laquelle nous avons mis sur pied ce projet. Tout d’abord, nous avons pour fonction d’anticiper les problèmes qui pourraient surgir dans notre domaine de compétence et décider des stratégies des politiques pour y faire face. Nous fonctionnons également en tant que centre de discussion pour discuter des questions normatives, intellectuelles et éthiques dans notre domaine, pour sensibiliser l’opinion internationale et peut-être donner lieu à des accords internationaux. Nous fonctionnons comme centre de compensation qui permet de rassembler et de redistribuer l’information pour éventuellement concevoir des solutions innovatrices, des bonnes pratiques et les essayer par des projets pilotes. Bien entendu, c’est pour cela qu’existent les organisations internationales, mais nous fonctionnons également en tant que centre de formation et en tant que catalyseur de la coopération internationale. Quels sont les domaines où nous travaillons ? L’éducation, nous allons voir les différents projets où nous travaillons. Vous savez que dans l’éducation, nous avons un programme qui s’appelle « L’éducation pour tous », dont l’éducation consiste à éradiquer l’analphabétisme d’ici 2015. Il y a actuellement 800 adultes qui sont analphabètes. Nous espérons pouvoir faire en sorte qu’il n’y en ait plus d’ici 2015. Ensuite, les sciences de la nature, la sociologie où nous nous occupons de questions sociales. Notre programme principal est le programme « Most », la gestion des transformations sociales qui s’occupe des questions comme la lutte contre la pauvreté, les droits de l’homme, la gestion des couples qui ont des handicaps physiques ou mentaux, ou les plus démunis. La culture, vous connaissez sans doute les sites qui sont patrimoines de l’humanité. Il s’agit d’un mouvement visant à préserver, conserver et soigner les monuments nationaux. La communication, l’Unesco prend part aux débats qui ont lieu dans le Sommet mondial pour la société de l’information qui vise à combler le fossé numérique. Dans le domaine des sciences naturelles, nous avons différentes divisions. La première ce sont les sciences de la Terre, où je travaille. Notre principal programme est le IGCP, un programme de coordination géologique internationale où les hommes de sciences mènent à bien des recherches et comparent leurs résultats pour améliorer leurs connaissances des processus et des évolutions de la Terre dans les différentes régions de la Terre. La division suivante est la division de sciences hydrologiques qui s’occupe de la question urgente de la gestion des ressources en eau. Notre principal programme est le programme d’évaluation de l’eau. Il a beaucoup d’activités dans le cadre de la gestion de l’eau, de la désertification, les nappes phréatiques, etc. La division des sciences de l’écologie. Vous connaissez sans doute le programme qui s’occupe de la biodiversité. Vous avez également une division des sciences fondamentales et de l’ingénierie. Vous avez une division qui s’occupe notamment des produits chimiques et puis une division de politiques et analyses relatives à la science, c’est-à-dire qu’il s’agit de prendre des décisions sur des politiques scientifiques. Nous avons une unité qui s’occupe des zones côtières et des petites îles. Enfin, il y a aussi la Commission océanographique intergouvernementale. Nous avons une subdivision qui s’occupe de la couleur COPUOS/T.512 Page 10 des eaux, comme vous pouvez le voir, elle s’occupe notamment des réserves halieutiques, entre autres. Quant au projet d’éducation, nous menons à bien un certain nombre de conférences. Ici, la Conférence mondiale sur la science qui a eu lieu en 1999 à Budapest. Les participants étaient invités à donner leur avis sur les faits, ce qui est arrivé, ce qu’ils escomptent et ce qu’il faudrait faire pour le prochain siècle et le prochain millénaire. Voici ce qu’ils ont dit, ils souhaitent améliorer l’enseignement des sciences à tous les niveaux ; ils souhaitent également développer de nouveaux programmes et de nouvelles méthodologies d’enseignement grâce notamment aux nouvelles technologies comme la technologie spatiale ou l’internet. Mais pour ce faire, les maîtres et professeurs doivent renforcer leurs connaissances et les mettre à jour. Enfin, ils souhaitent davantage d’égalité entre les sexes. Toutes ces recommandations nous font parvenir à une conclusion, à savoir qu’il y a un nombre décroissant de scientifiques. Ils pourraient même disparaître pendant le cours de ce siècle. Dans le domaine de la science de l’UNISPACE III où le but est d’améliorer l’enseignement pour fournir davantage de chances aux jeunes d’en apprendre davantage sur les sciences et technologies spatiales, mais vous êtes familiers de ces recommandations, on souhaite sensibiliser le public au sujet de l’importance de la science et la technologie spatiales et enfin, promouvoir l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. En 2002, nous avons lancé un certain nombre de projets, dont les objectifs étaient d’abord d’améliorer l’éducation dans les domaines relatifs à l’espace dans les écoles. Nous souhaiterions le faire sur l’ensemble de la vie scolaire, mais à ce stade nous en sommes aux deux dernières années de l’école parce que c’est à partir de là que les jeunes vont passer aux écoles techniques, aux universités, etc., et c’est là que la technologie et l’enseignement spatial sont importants. L’intégration de ces sujets dans les programmes d’enseignement nationaux ce serait bien mais nous ne sommes pas sûrs que cela soit possible. Nous pouvons le promouvoir, nous pouvons demander de le faire, mais nous ne sommes pas sûrs que cela devienne une procédure normale partout. Je ne voulais pas avoir trop de points, c’est pour cela que je m’en suis tenue à deux. Nous voulons encourager évidemment le développement professionnel des professeurs et des enseignants et des jeunes professionnels en adaptant les programmes qui s’adressent à eux. Il faudrait, non seulement, fournir un accès informatique, mais aussi sur papier, cela vaut notamment pour les pays d’Afrique, pour les écoles se trouvant à 30 ou 50 km du village, où évidemment les accès Internet ou aux outils informatiques n’existent pas. Parfois, il existe à peine un centre communautaire où les cours peuvent être impartis. Dans ce même paragraphe, vous pouvez voir qu’il y a également fournir la chance aux étudiants universitaires et post-gradués ainsi qu’aux chercheurs, d’améliorer leurs connaissances dans le domaine de l’espace. Cela correspond tout à fait à votre objectif à vous de l’OOSA. Mais nous nous efforçons d’améliorer la situation actuelle. Nous ne voulons pas réinventer la roue mais simplement aller dans le sens de ce qui se fait déjà, sans évidemment qu’il y ait de doublons, sans gaspiller de l’argent ou de l’énergie. Dans le cadre d’UNISPACE III, il y a quelque chose qui est lié au développement culturel. Comme vous le savez l’Unesco a un site web au sujet du patrimoine culturel de l’humanité, l’une de ces activités a lieu au Congo. Le deuxième point c’est la participation des femmes et des filles aux activités spatiales, et enfin, contribuer à réduire le fossé entre les sexes. Là, il s’agit de la préparation de la prochaine génération d’une main-d’œuvre pouvant travailler dans l’espace. Il ne s’agit pas simplement de télédétection qui est une compétence directe et qui relève de la division des sciences en collaboration avec la FIA, la Fédération internationale d’astronautique, et l’ISU. Nous voudrions préparer la prochaine génération de techniciens de l’espace. La SAF qui est l’acronyme de l’éducation spatiale assure cette coopération. Nous avons 188 commissions nationales et donc 188 États membres. 189 maintenant mais tous ces pays n’ont pas une commission nationale et chaque commission a un bureau de l’éducation, la science naturelle, les sciences sociales, la culture et la communication. Nous avons 55 groupes des bureaux nationaux dans différentes parties du monde. Il est facile donc de diffuser l’information. Nous avons également ce qu’on appelle le « Projet de réseau des écoles associées » qui regroupe près de 6 000 institutions allant des jardins d’enfants, le primaire et le secondaire, ainsi que les écoles techniques, professionnelles et d’enseignants. Les autres activités ont été le Concours d’un essai spatial en 2002, qui s’adressait aux étudiants qui voulaient présenter un essai sur l’espace dans la vie quotidienne, c’était le thème retenu l’année dernière pour cette Semaine spatiale. Nous avons eu un nombre de réponses incroyable, près de 290 étudiants qui se sont manifestés dans 29 pays. Voilà la gagnante, elle vient d’Afrique du Sud. Un des COPUOS/T.512 Page 11 prix était d’aller à l’Agence spatiale européenne dans son centre de recherche et là elle a rencontré Umberto Guidoni qui est le premier astronaute européen à la Station spatiale internationale. La Semaine spatiale a bien sûr été célébrée aux Pays-Bas. Cette année, nous organisons un atelier « Rapprocher l’espace et l’éducation ». L’objectif de cet atelier c’est d’identifier des projets que nous pouvons présenter aux délégations de la 32ème Conférence générale de l’Unesco, délégations représentées à la Conférence par les ministres de l’éducation. Nous voulions donc expliquer aux ministres qu’il y a un certain nombre de projets spatiaux déjà en place qu’ils pourraient incorporer dans leurs écoles à titre provisoire ou à titre d’essai, avant de les incorporer au programme scolaire. Le deuxième objectif c’est d’arriver à un accord et nous avons pu dégager certains éléments d’accord et nous espérons que ces accords pourront être signés par les organisations spatiales pour rendre le matériel didactique disponible aux étudiants et aux enseignants sans droits d’auteur, ainsi ils pourront les reproduire et les traduire dans leur propre langue, sans payer de droits d’auteur. Nous visons deux approches : l’approche du haut vers le bas, c’est-à-dire nous nous tournons vers les décideurs, les ministres de l’éducation et en bas, l’approche du bas vers le haut qui est faite par l’Agence spatiale, les organisations spatiales, les ONG, qui contactent les étudiants et les enseignants. Vous voyez la différence, la flèche vers le bas est plus petite, alors que celle du haut vers le bas est beaucoup plus importante, donc beaucoup plus d’initiatives envers le bas. Nous essaierons, dans toute la mesure du possible, d’avoir une méthode similaire dans les deux cas. Il y a une lacune au milieu. Voilà pourquoi je suis contente de pouvoir intervenir devant vous. Je voudrais inviter les membres du COPUOS à créer un point focal dans chaque pays, point focal qui pourra être contacté par la Commission nationale de l’Unesco, par le Bureau régional de l’Unesco, par les projets SEP, et même par les agences spatiales régionales et nationales. Les commissions nationales de l’Unesco travaillent dans le domaine de l’éducation mais n’ont pas beaucoup d’expérience dans les sciences spatiales. Mais peut-être qu’effectivement l’intérêt ne sera pas aussi élevé si c’est l’Unesco qui s’en occupe que si c’est un point focal vraiment spatial. Donc il serait intéressant d’avoir un point de contact national dans chaque pays. Lorsque nous avons organisé ce concours l’année dernière, notre point de contact c’était les points focaux de la Semaine spatiale. Nous avons eu une réponse mitigée 50/50. Certains étaient enthousiastes, d’autres ne l’étaient pas vraiment. Pourquoi ? Parce qu’ils bénéficiaient du soutien du gouvernement, parfois c’était des enseignants, travaillant dans d’autres domaines, certains n’avaient pas beaucoup de ressources, donc la réponse n’a pas été vraiment positive à 100%. Vous pourriez nous donner les noms par l’intermédiaire du Bureau des affaires spatiales qui transmettra l’information à l’Unesco, ainsi nous pourrions travailler de façon plus efficace. Pour 2004, deux composantes : sensibilisation et mise en place des capacités. En 2004, nous organisons une compétition EURISY qui est, comme vous le savez, une ONG européenne qui collabore avec l’Unesco sur ce projet. Toutes les activités organisées par une ONG régionale deviennent internationales. Même si cela ne concerne que l’Europe, nous essayons d’en faire une compétition internationale, donc il y aura une compétition de dessin pour les enfants de 6 à 9 ans, et une compétition multimédia pour la catégorie des 10 à 15 ans et de 16 à 19 ans. Les négociations sont en cours avec l’Université spatiale internationale et avec la SGA que l’on a créée après UNISPACE III pour apporter l’assistance de l’enseignement volontaire. Nous sommes en train de renégocier les dernières directives. Les activités en cours c’est le renforcement de la formation des enseignants, des échanges d’étudiants en matière de coopération spatiale, le renforcement des centres de formation, etc. L’Unesco est devenu membre du CEOS en novembre dernier. Donc maintenant nous ferons partie du groupe de travail sur l’éducation. Nous faisons partie du Comité des sciences de la FIA. M. Barbosa est le Directeur général de l’Unesco et travaille dans l’Agence spatiale du Brésil et les équipes 17 et 18. Je présente mes excuses au président de l’équipe 18 car un manque de personnel nous empêche de participer à ces travaux, mais nous allons essayer de faire de notre mieux. Nous faisons également partie du module 1 du Sommet mondial du développement durable qui a créé cinq modules et le module 1 porte sur la mise en place des capacités. Nous faisons partie également du groupe consultatif sur l’éducation d’EURISY. Nous devons vous informer que l’Unesco est l’agence chef de file pour la décennie des Nations Unies relative à l’éducation aux fins du développement durable, de 2005 à 2014. Nous ne savons pas encore quelles activités nous allons organiser, mais nous sommes prêts à entendre vos propositions et vos idées. Nous avons encore une année à notre disposition pour réfléchir sur la meilleure façon d’organiser cette décennie. COPUOS/T.512 Page 12 Je vous remercie, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Avez-vous des questions à poser suite à cette présentation de l’Unesco ? Je remercie Mme Berenguer pour cette présentation. Mesdames et Messieurs, je vais maintenant donner la parole à M. Pullham de la Space Foundation des États-Unis, qui nous fera une présentation intitulée « Améliorer la vie pour l’ensemble de l’humanité ». M. E. G. PULLHAM (Space Foundation) [interprétation de l’anglais] : Je vous remercie de m’avoir donné la possibilité d’intervenir sur cette question relative à l’espace et la société. Je voudrais remercier tous nos amis qui ont répondu avec autant de sympathie lors de la perte de la navette Columbia. L’année dernière, j’avais pris un choix un petit peu plus philosophique. J’avais intitulé « De Spoutnik à Star Trek ». C’était une présentation très abstraite, on pourrait dire qu’il s’agissait d’une présentation à une résolution de 10 mètres. Je présenterai maintenant un exposé plus technique avec une résolution d’un mètre. Mon sujet c’est « Améliorer la vie pour l’ensemble de l’humanité ». Voilà pourquoi nous voulons collaborer pour promouvoir la cause de l’exploration et de l’utilisation de l’espace. Pour être bref, je ne mentionnerai que deux façons dont les technologies spatiales sont identifiées et promues aux États-Unis. La Space Technology Hall of Fame est le programme des produits spatiaux certifiés sur le programme géré par la Space Foundation afin d’attirer l’attention du public sur les technologies spatiales et encourager la prolifération et l’application des technologies spatiales pour améliorer la vie sur Terre. La Space Technology Hall of Fame est un programme de récompense géré par la NASA depuis quinze ans. Les technologies originaires de l’espace sont identifiées et évaluées pour leurs possibilités d’améliorer la vie sur Terre et ensuite les technologies sont utilisées sur Terre et elles sont ensuite honorées et promues. On a créé ces technologies avec l’aide de la NASA pour sensibiliser le public sur les avantages de la technologie spatiale et pour encourager des innovations par la NASA et les autres technologies. Les retombées de la technologie touchent tous les aspects de notre vie : le transport, la sécurité publique, les communications, la santé, la médecine, l’environnement, la gestion des ressources, la technologie par ordinateur. Voilà les différentes technologies qui pourraient changer le monde. Ce sont les technologies que je vais aborder dans mon exposé pour vous expliquer comment les utiliser. Vous pouvez accéder à notre site Internet sur www.spacetechhalloffame.org et nous pouvons également vous présenter à des participants les plus actifs. C’est une entreprise qui est située en Suède. Le deuxième programme est un programme de technologie certifiée. S’il y en a qui ont été fascinés par les défis des programmes spatiaux américains depuis plus de quarante ans, pendant ces quarante ans, les meilleurs ingénieurs ont mis au point tout un ensemble de technologies avancées qui renforcent les efforts des États-Unis dans l’espace et ont entraîné un certain nombre d’applications terrestres à des fins de commercialisation. Pour promouvoir cette idée, les produits qualifiés incorporant ces technologies peuvent être liés au programme spatial. La Space Foundation reconnaît les entreprises qui incorporent ces technologies dans leurs services pour leur certification officielle. En incluant ce sceau sur leurs produits, littérature ou emballage, les entreprises peuvent lier leurs entreprises à l’espace en rappelant aux Américains les différentes façons dont l’espace peut améliorer leur vie et nous avons certaines publicités que nous allons vous montrer. Un bon exemple, c’est également le « Tempur Pedic » Dans les années 1970, le Centre de recherche de la NASA a expérimenté un matériel visant à se conformer au poids des astronautes et pour atténuer les forces qu’ils connaissent autour du vol dans l’atmosphère. La NASA a diffusé ce matériel dans le monde industriel au début des années 1980. On a amélioré ensuite sa durabilité. Le résultat a été un matériel viscoélastique, sensible à la température qui sent le poids du corps et la température pour s’adapter à l’usager. C’est un matériel révolutionnaire qui réduit la pression, les causes d’un mauvais sommeil et atténue les douleurs. On l’utilise maintenant dans les coussins, les chaises, etc. Un autre exemple c’est « Outlast ». Cette technologie a été mise au point pour être utilisée par la NASA dans les gants et d’autres protections pour protéger les astronautes des fluctuations extrêmes dans l’espace. Maintenant, une autre entreprise a commercialisé cette phase en utilisant les produits de consommation, allant des appareils à des vêtements habituels, ainsi qu’à la literie. « Outlast Products » permet de protéger contre la chaleur, réduit la sueur et réduit également le sentiment de fraîcheur. Nous avons près de cinquante produits et certains de ces produits que vous connaissez déjà. De nouveaux marchés sont COPUOS/T.512 Page 13 prévus dans le domaine, par exemple, des applications médicales et industrielles. Nous avons également le sceau d’approbation. Voilà un exemple de ce sceau qui doit présenter des logiciels de dynamique fluide. Ces produits spatiaux sont partout, d’où l’intérêt de ces systèmes de certification. La meilleure façon d’obtenir ces produits certifiés c’est de contacter le site Internet. Vous pouvez également demander la certification de votre propre produit. Une des leçons à tirer de ce programme et quelles sont les leçons qui pourraient aider les missions de cette Commission et des Nations Unies dans l’espace. Il faut reconnaître les résultats du Programme d’application spatiale du Bureau des affaires spatiales, c’était un programme très utile pour les pays en développement. J’ai choisi trois technologies pour illustrer cet avantage. Le premier exemple de technologie spatiale qui devrait intéresser les Nations Unies c’est le système de déminage humanitaire. Nous savons tous que les mines sont très dangereuses, nous voulons les supprimer partout où on les trouve. Pour le faire, dans le passé, il fallait désarmer l’équipement ce qui est très dangereux, alors que la technologie spatiale offre des solutions plus sûres. Les mines terrestres peuvent être rendues inefficaces si l’explosion énergétique a lieu à l’intérieur. Nous avons mis au point un dispositif à faible coût qui utilise le propulseur solide de la navette spatiale pour faire face à ce besoin humanitaire et pour désarmer les mines. On réduit la charge sans détonation, ce qui est un avantage incroyable pour la société. Le deuxième exemple de technologie c’est améliorer la capacité des personnes à fonctionner de façon efficace en société. D’abord, il y a l’implant Coachlear. Un ingénieur de la NASA a utilisé ses compétences acquises au cours de ses travaux sur la navette pour mettre en place une technologie utilisée maintenant dans les systèmes d’implants Coachlear. Plus de 66 000 personnes ont déjà reçu cet implant leur permettant d’entendre. Il y a également le système VisiScreen utilisé dans la technologie optique photo-réfractive qui permet de voir les défauts de vision humains et transforme la technologie en un système de vérification des yeux appelé VisiScreen, utilisé dans les cliniques pédiatriques pour examiner les yeux des enfants de façon peu coûteuse. Les problèmes de vision des enfants peuvent être identifiés et corrigés avant qu’ils ne soient un obstacle à leur développement dans la société. Eddie Sturman qui était ingénieur à Bell Aerospace a mis au point une valve contrôlant la navette spatiale. L’efficacité de cette valve permet de conserver le combustible et c’est ce qui a permis à l’Apollo 13 de retourner sur Terre après une explosion catastrophique. Aujourd’hui, on utilise cette technologie de façon commerciale. Ces valves permettent de réduire la consommation de combustibles de 15 à 20% et on réduit également l’émission de gaz toxiques de 15 à 20%. Les moteurs diesel ont une performance extraordinaire et la consommation est réduire de 8% et les émissions sont réduites de 90 à 95%. Je répète les émissions du moteur diesel sont réduites de 90 à 95%. En plus, les valves permettent d’utiliser de façon plus efficace des combustibles synthétiques venant de la biomasse. Avec ces valves, on pense que la biomasse peut représenter 25% de l’approvisionnement en combustible dans les trente années à venir. Nous avons examiné seulement quatre des milliers de technologies spatiales qui pourraient améliorer la vie sur Terre. Ces technologies pourraient - éliminer la menace posée par les mines terrestres, - améliorer la vision et l’ouïe des enfants de par le monde, - améliorer également l’environnement de la Terre. Il est clair que les technologies spatiales peuvent être une force importante pour améliorer la sécurité et la santé humaine et pour améliorer l’environnement partout dans le monde. Si l’espace et la société ont un sens, cela veut dire que par nos efforts spatiaux, nous essayons de trouver des technologies permettant d’améliorer la vie sur Terre pour chaque individu. J’espère que cette enquête relèvera le défi et permettra de promouvoir ces technologies qui pourraient bénéficier à l’ensemble de l’humanité. En conclusion, je voudrais revenir au sujet du lien existant entre l’individu et l’espace, tel qu’exprimé par le soutien que nous avons connu aux États-Unis suite à l’accident de Columbia. Les personnes sont très attachées à l’exploration de l’espace et non seulement aux États-Unis mais partout. Je sais que les Américains sont tout à fait attachés à cette cause. Je vous remercie de votre soutien pendant ces moments difficiles et je vous laisse avec cet hommage à ces braves qui nous ont permis d’avancer. COPUOS/T.512 Page 14 Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : J’aimerais remercier M. Eliot Pullham pour cette présentation si intéressante. J’aimerais savoir jusqu’à quel point les dispositifs anti-mines ont été utilisés dans les différentes régions de la terre qui ont souffert de ce fléau suite à des conflits de guerre civile ou internationale. Dans quelle mesure ces dispositifs ont-ils pu être utilisés ? Ontils vraiment servi. M. E. G. PULLHAM (Space Foundation) [interprétation de l’anglais] : Ces dispositifs sont très récents et ont été développés très récemment. Nous venons de terminer la phase d’essais et la production vient de commencer. Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser directement au fabriquant. Le PRÉSIDENT [interprétation de l’anglais] : Autre chose ? Je ne vois pas d’autres questions ni d’autres remarques. Je remercie M. Pullham pour cette présentation. Mesdames et Messieurs les délégués, nous allons sous peu lever la séance pour que le groupe de travail qui s’occupe du Rapport puisse se réunir sous la présidence de M. Niklas Hedman. Pour ce qui est du programme de demain, nous allons poursuivre l’examen du point 9 de l’ordre du jour et le point 10 également, à savoir « Retombées bénéfiques de la technologie spatiale ». Nous poursuivrons également l’examen du point 11, « Espace et société », pour passer ensuite au point 12 « Questions diverses ». Ensuite, nous avons une présentation spéciale relative au point 11 sous la direction de M. Tanabe. Y a-t-il des questions ou des commentaires au sujet de ce programme ? Je n’en vois pas. Avant de lever la séance, je voudrais vous informer du fait que des consultations officieuses au sujet du texte du projet de résolution sur le concept d’État de lancement auront lieu dans le cadre de la salle C0713 après la réunion du groupe de M. Hedman. Cette séance est levée jusqu’à demain matin 10 heures. Je cède maintenant ma place à M. Niklas Hedman. La séance est levée à 17 h 10.