Comité des utilisations pacifiques Transcription non éditée

Nations Unies
COPUOS/T.512
Comité des utilisations pacifiques
de l’espace extra-atmosphérique
Transcription non éditée
512ème séance
Mardi 17 juin 2003, à 15 heures
Vienne
Président : M. S. MULYODRONO (Indonésie)
La séance est ouverte à 15 h 26.
Ouverture de la séance
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Mesdames et Messieurs les délégués, je
déclare ouverte la 512ème réunion du Comité des
utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique. Nous allons poursuivre et suspendre
l’examen du point 7 de l’ordre du jour, nous allons
également poursuivre l’examen du point 9 de
l’ordre du jour, il s’agit du « Rapport du SousComité juridique sur les travaux de sa quarante
deuxième session », et le point 10 de l’ordre du
jour, « Retombées bénéfiques de la technologie
spatiale : examen de la situation actuelle ».
Ensuite, nous commencerons l’examen du
point 11 de l’ordre du jour, « Espace et société ».
Nous assisterons ensuite à deux exposés techniques
sur le point 11 de l’ordre du jour. Le premier sera
présenté par Mme Yolanda Berenguer de
l’Organisation scientifique et technique et de
l’éducation des Nations Unies, l’Unesco, qui fera
une présentation sur le projet d’éducation spatiale
de l’Unesco. M. Elliot Pullham de la Fondation
spatiale des États-Unis d’Amérique sera chargé de
la deuxième présentation qui s’intitule « Comment
améliorer la vie de toute l’humanité ? ».
Le groupe de travail qui s’occupe de la
préparation du Rapport au Comité de l’Assemblée
générale sur les progrès faits dans la mise en oeuvre
des recommandations d’UNISPACE III tiendra
ensuite sa cinquième réunion sous la présidence de
M. Niklas Hedman de la Suède.
Application des recommandations de la
troisième Conférence des Nations Unies sur
l’exploration et les utilisations pacifiques de
l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III)
(point 7 de l’ordre du jour) (suite)
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : J’aimerais à présent poursuivre et je
l’espère, terminer ou suspendre le point 7 de l’ordre
du
jour,
à
savoir
« Application
des
recommandations d’UNISPACE III ». Le premier
orateur sur ma liste est la représentante du Canada à
qui je donne la parole.
Mme
M.
LAROCQUE
(Canada)
[interprétation de l’anglais] : Je vous remercie,
Monsieur le Président. En février 2001, lorsque le
concept d’équipe a été créé en vue d’examiner les
recommandations de la Déclaration de Vienne, le
Canada s’est porté volontaire pour présider ou
coprésider deux de ces équipes et a proposé d’en
appuyer quatre autres. Je dois donc aujourd’hui
vous faire rapport au sujet de l’équipe 7 qui
s’occupe de la gestion des catastrophes naturelles et
de l’équipe 6 qui s’occupe des projets de
télémédecine et santé publique.
L’équipe 7 a beaucoup avancé, son mandat
étant la mise en œuvre d’un système de gestion des
catastrophes naturelles spatial à l’échelle planétaire.
Sous la présidence conjointe de la Chine, de la
France et du Canada et avec l’appui des autres
membres de l’équipe, nous sommes persuadés que
nous parviendrons aux objectifs que nous nous
sommes fixés, à temps pour l’Assemblée générale
Dans sa résolution 50/27 du 16 février 1996, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du Comité des
utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux termes de laquelle, à compter de sa trente-neuvième session,
des transcriptions non éditées de ses sessions seraient établies à la place des procès-verbaux. Cette transcription contient
le texte des déclarations prononcées en français et l’interprétation des autres déclarations telles que transcrites à partir de
bandes enregistrées. Les transcriptions n=ont été ni éditées ni révisées.
Les rectifications ne doivent porter que sur les textes originaux des interventions. Elles doivent être indiquées sur
un exemplaire de la transcription, porter la signature d’un membre de la délégation intéressée et être adressées dans un
délai d’une semaine à compter de la date de publication au chef du Service de la traduction et de l’édition,
bureau D0708, Office des Nations Unies à Vienne, B.P. 500, A-1400 Vienne (Autriche). Les rectifications seront
publiées dans un rectificatif récapitulatif.
V.03-85891
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des Nations Unies de 2004. Je profite de l’occasion
pour remercier de tout cœur les délégations qui ont
pris part aux travaux de cette équipe, en raison de
leur participation active et de leur engagement de
tous les instants.
Le travail de cette équipe a été subdivisé en
trois étapes. Lors de la première étape, en 2001,
sous la direction de la Chine, l’équipe a entrepris
l’étude des systèmes en place, des capacités locales
et des besoins des utilisateurs. Des rapports
exhaustifs ont été rédigés à la fin de cette première
étape qui nous ont beaucoup servi pour la
deuxième, à savoir les problèmes, les défis
auxquels nous devons faire face au moment où les
catastrophes naturelles se produisent. Durant cette
deuxième étape qui se déroulait sous la présidence
de la France, six groupes de travail ont été créés
pour étudier les différents types de catastrophes,
notamment les séismes, les sécheresses, les
inondations, les feux de forêt, les problèmes
découlant de la glace et les désastres et catastrophes
technologiques, notamment pétroliers. Les groupes
de travail se sont attelés à des questions communes
comme par exemple des problèmes d’organisation,
des problèmes techniques, opérationnels et
éducatifs. Nous avons terminé la deuxième phase le
10 juin avec une séance ouverte où les participants
et orateurs de chacun de ces groupes qui
s’occupaient de questions communes ont été
invités. À la fin de la deuxième session, nous
entrons dans notre troisième étape sous la
présidence du Canada, où nous tacherons de trouver
des solutions à ces questions qui sont communes et
où nous proposerons des mesures concrètes à
mettre en œuvre en vue de mettre en œuvre un
système de gestion des catastrophes qui soit spatial,
intégré et l’échelle planétaire. Nous espérons
soumettre ces recommandations pour discussion
lors de la prochaine réunion du Sous-Comité
scientifique et technique en 2004 et j’aimerais là
aussi remercier tous ceux qui ont préparé nos
travaux, notamment Mme Takemi Chiku pour son
travail acharné et son appui de tous les instants.
Sans elle, les travaux de cette équipe n’auraient pas
progressé autant.
Nous avons pris bonne note de la déclaration
faite par l’Algérie qui propose un projet pilote
spécifique dans le cadre des travaux de cette
équipe. Je proposerais que l’Algérie présente ce
projet pilote lors de la prochaine réunion de notre
équipe, qui devrait avoir lieu autour des dates du
Congrès de la FAI à Brême en Allemagne au mois
d’octobre, projet qui sera ensuite pris en compte par
les membres de l’équipe.
Malheureusement, Monsieur le Président,
toutes les équipes ne vont pas aussi rapidement que
nous l’escomptions. C’est le cas, notamment, de
l’équipe 6 qui s’occupe de télémédecine et santé
publique. Bien que cette recommandation ait été
désignée comme une recommandation prioritaire
par les États membres, nous n’avons guère réussi à
avancer. D’abord, j’aimerais rappeler au Comité les
travaux qui devraient être entrepris dans le cadre de
cette équipe. En février 2001, le Canada s’est porté
volontaire pour présider cette équipe. Nous nous
sommes adressés aux membres de l’équipe avec
une initiative très concrète relative à la mise en
œuvre d’un système de gestion des connaissances
relatif aux maladies cardiovasculaires. Pour mener
à bien ce travail, nous voulions coopérer avec les
délégations en vue de mener à bien des projets
pilotes qui démontrent l’utilité et l’efficacité de la
technologie pour élargir ensuite le concept, le cas
échéant, à la création d’un système planétaire qui
serait géré et exploité par une organisation
internationale. Malheureusement, bien que des
sources de fonds ont été trouvées pour mener à bien
ces travaux, ces fonds n’ont pas été mis à
disposition, ce qui veut dire que ces projets pilotes
n’ont pas pu avoir lieu. Le Canada est en cours de
discussion avec plusieurs groupes pour parvenir à
décrocher cet appui financier.
Cette approche, pourtant très ciblée, n’a pas
été considérée correspondant strictement aux
recommandations
d’UNISPACE
III.
C’est
pourquoi, le Canada avec les membres de l’équipe,
a proposé deux autres activités qui pourraient être
menées à bien sous l’égide de l’équipe, à savoir
l’organisation d’une conférence internationale des
Nations Unies sur la télé-santé dans le cadre de
laquelle les orateurs pourraient présenter les
activités qu’ils mènent à bien et voir
éventuellement quels obstacles empêchent la mise
en œuvre avec succès de leur projet. Et, en
deuxième lieu, un rapport sur la situation de la
télémédecine qui pourrait faire des propositions de
mise en œuvre progressive des recommandations
pour les décideurs.
Ces deux activités supplémentaires ont été
proposées à d’autres membres de l’équipe pour
qu’ils les dirigent et jusqu’ici, deux délégations ont
exprimé leur intérêt pour l’accueil ou l’assistance
ou la coordination d’une conférence internationale.
Toutefois, cet intérêt doit être confirmé. Mais ces
deux activités, la conférence et le rapport, n’ont pas
encore beaucoup avancé.
Monsieur le Président, des courriers
électroniques ont été envoyés aux membres de
l’équipe n° 6, mais nous n’avons guère reçu de
réponses. Beaucoup de points de contact ne
fonctionnent pas et la présence est plutôt honteuse
dans les réunions. Dans le cadre de cette session,
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nous fournirons à tous les membres du COPUOS,
un questionnaire pour évaluer l’intérêt réel et le
niveau d’engagement envers la question de la
télémédecine et de la santé dont nous aimerions
recevoir la réponse avant le 31 juillet. S’il restait
sans réponse, l’équipe 6 qui s’occupe de santé et
télémédecine ne pourrait malheureusement pas
contribuer de manière substantielle au rapport de
qui sera présenté à l’Assemblée générale des
Nations Unies en 2004.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je remercie la représentante du Canada
pour cette première intervention. Y a-t-il d’autres
délégations souhaitant s’exprimer sous le point 7 de
l’ordre du jour ? Je donne la parole au représentant
de la Grèce.
M. V. CASSAPOGLOU (Grèce) : Merci
beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais
d’abord exprimer nos remerciements à la délégation
du Canada ainsi qu’aux autres délégations qui ont
contribué d’une manière vraiment exemplaire à ce
grand problème des catastrophes naturelles et, à ce
propos, dont la Grèce souffre depuis l’Antiquité,
surtout des séismes. À ce propos, j’aimerais bien
soutenir l’idée lancée par notre collègue de
l’Algérie pour la mise en place d’un projet pilote
concernant les catastrophes sismiques.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je remercie le représentant de la Grèce.
Y a-t-il une autre délégation qui souhaite intervenir
au titre de ce point de l’ordre du jour ? Cela ne
semble pas être le cas. Nous allons donc
interrompre l’examen de ce point de l’ordre du jour
et nous allons attendre le fruit des négociations dans
les groupes de travail sur ce point précis de l’ordre
du jour, c’est-à-dire la contribution à l’application
des recommandations d’UNISPACE III.
Rapport du Sous-Comité juridique sur les
travaux de sa quarante-deuxième session (point 9
de l’ordre du jour) (suite)
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je voudrais maintenant passer à
l’examen du point 9, « Rapport du Sous-Comité
juridique ». Le premier orateur sur ma liste est le
représentant de l’Italie. Vous avez la parole.
M. C. MORENO (Italie) [interprétation de
l’anglais] : Je vous remercie, Monsieur le
Président. Ma délégation souhaite dire qu’elle se
félicite des résultats obtenus par le Sous-Comité
juridique à sa 42ème session. Ces résultats ont été
pleinement reflétés dans le rapport présenté hier par
le Président du Sous-Comité, M. Kopal de la
république tchèque. Nous voudrions très
sincèrement remercier M. Kopal qui a participé
activement aux progrès réalisés au cours de cette
session. Nous voudrions le remercier pour son
attachement, sa volonté inébranlable à la cause du
renforcement de la coopération internationale en
matière spatiale et son attachement au cadre
juridique déterminant cette coopération au sein du
Système des Nations Unies. Nous pensons que le
Sous-Comité juridique doit jouer un rôle
dynamique pour renforcer le caractère universel du
droit spatial international, notamment en renforçant
l’acceptation générale des cinq Traités des Nations
Unies relatifs à l’espace, traités qui établissent le
cadre juridique contraignant dans le cadre duquel
toutes les activités dans l’espace des États et des
entités privées relevant de la juridiction et du
contrôle des États, devraient se dérouler.
C’est pourquoi ma délégation comprend
toute l’importance du travail entrepris par le SousComité juridique pour évaluer la pratique commune
des États membres dans l’application des traités. À
cet égard, nous nous félicitons de la décision prise
par le Sous-Comité visant à ajouter à son ordre du
jour un point pluriannuel concernant la pratique des
États et des organisations internationales dans
l’immatriculation des objets spatiaux. Je voudrais
dire que ma délégation est tout à fait prête à
appuyer les autres délégations qui ont proposé ce
nouveau point à l’ordre du jour pour la prochaine
session du Sous-Comité juridique.
Un autre point unique qui, à notre avis,
mérite une attention toute particulière, c’est
l’« examen de l’avant-projet de protocole de
l’UNIDROIT portant sur les questions spécifiques
aux biens spatiaux de la Convention relative aux
garanties internationales portant sur les matériels
d’équipement mobile », la Convention du Cape de
2001. Nous savons que des progrès importants ont
été réalisés par le Sous-Comité dans l’examen de
cette question, grâce notamment aux résultats
réalisés par le groupe de travail présidé par le
Pr Marchisio. Nous voudrions remercier toutes les
délégations qui ont contribué à préciser cette
question si complexe.
Nous pensons que la tendance qui s’est fait
jour au cours de la dernière session du SousComité, à savoir reconnaître l’ONU en tant que
l’organisation la plus appropriée pour exercer les
fonctions d’autorité de surveillance, est tout à fait
conforme aux intérêts des pays aussi bien
développés qu’en développement. Si le protocole
des biens spatiaux pouvait faciliter le financement
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commercial des technologies et activités spatiales,
les Nations Unies agissant en tant qu’autorité de
surveillance pourraient à leur tour garantir un cadre
institutionnel international pour le système
d’immatriculation.
Pour ce qui est d’autres informations que
d’autres questions, ma délégation voudrait rappeler
qu’une note a été présentée par UNIDROIT
concernant la convocation de la première session du
Comité d’experts gouvernementaux qui se tiendra
du 15 au 19 décembre 2003 au Terme di Caracalla,
siège de la FAO à Rome. Cela constituera une
bonne occasion pour examiner plus avant la
question par les États membres du COPUOS et le
Bureau des affaires spatiales qui seront bientôt
invités par UNIDROIT à désigner leurs
représentants à cette session.
Nous espérons que les États membres du
COPUOS et le Bureau des affaires spatiales
pourront participer à ces négociations et nous avons
déjà pris différentes mesures pour faciliter la
participation. Une initiative sera prise pour
convoquer à la présente session du Comité de
l’UNIDROIT à Rome une réunion des États
membres du COPUOS qui y participeront. Nous
proposons que la présente session du COPUOS
recommande la participation des États membres à la
prochaine session du Comité des experts
gouvernementaux de l’UNIDROIT.
En conclusions, Monsieur le Président, je
voudrais réaffirmer notre satisfaction pour les
résultats réalisés par le Sous-Comité juridique à sa
42ème session et je voudrais remercier le Bureau des
affaires spatiales et son Directeur, M. Camacho,
pour le travail remarquable qu’il a apporté aux
activités du Sous-Comité juridique.
Je vous remercie.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je remercie l’Ambassadeur de l’Italie
pour cette intervention et je donne maintenant la
parole à la représentante du Canada. Vous avez la
parole, Madame.
Mme
M.
LAROCQUE
(Canada)
[interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le
Président. Ma délégation souhaite remercier
M. Kopal de la République tchèque pour la façon
remarquable dont il a dirigé les débats du SousComité juridique au cours des dernières années. Le
Sous-Comité juridique aborde de plus en plus des
questions très importantes pour notre délégation, au
cours des dernières années. Nous sommes heureux
de noter les progrès réalisés sur des questions telles
que l’UNIDROIT, les sources d’énergie nucléaire,
ainsi que la définition et la délimitation de l’espace
extra-atmosphérique, pour ne nommer que
quelques-uns des sujets abordés.
Nous avons pris note du fait que certaines
délégations avaient mentionné la nécessité de
mettre en place une convention internationale
globale et unique relative à l’espace. Nous sommes
prêts à discuter toute suggestion permettant une
amélioration, mais nous pensons que le système
actuel du droit spatial répond aux besoins de la
communauté internationale, jusqu’à présent, et c’est
pourquoi nous aimerions préserver le système du
droit spatial actuel. Un débat sur le bien-fondé et la
souhaitabilité d’une convention unique et globale
du droit spatial à ce stade, pourrait saper le régime
existant et découragerait les pays qui n’ont pas
encore adhéré aux quatre Traités des Nations Unies
de base, à le faire. À ce stade, nous préférerions
encourager la signature et la ratification de ces
quatre Traités clés plutôt que de les remplacer par
une seule convention.
Nous avons également pris note de la
proposition visant à créer une convention
internationale relative à la télédétection. La
proposition présentée par certaines délégations
serait négative pour l’industrie spatiale, notamment
à la lumière des difficultés que cette industrie
rencontre à ce stade. Sur la base de l’expérience
canadienne en la matière, nous ne pensons pas que
les Principes relatifs à la télédétection adoptés par
l’Assemblée générale, ne servent plus leurs
objectifs ou que ces Principes sont dépassés. Bien
au contraire, nous pensons que ces Principes de
l’Assemblée générale se sont avérés très utiles et
nous pouvons nous y rallier pleinement, même à
l’étape actuelle.
Dernier point, Monsieur le Président, pour ce
qui est du texte proposé d’une résolution des
Nations Unies sur le concept de l’État de
lancement, nous sommes quelque peu préoccupés
du fait que peu de temps a été consacré au débat sur
cette question à la 42ème session du Sous-Comité
juridique. Nous aurions vraiment préféré que cette
question soit examinée entre les experts du SousComité juridique plutôt que d’en parler ici à la
présente session du COPUOS. Il n’en reste pas
moins que nous savons que des consultations
informelles se déroulent à la présente session
comme cela avait été d’ailleurs décidé à la fin de la
42ème session du Sous-Comité juridique, et qu’on a
déjà recommandé certaines modifications à la
résolution proposée concernant le concept juridique
de l’État de lancement. Étant donné que nous
n’avons pas d’expert juridique au sein de notre
délégation ou au sein du COPUOS, nous avons
besoin de consulter les responsables du
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Gouvernement canadien afin de pouvoir nous
prononcer sur ces nouvelles propositions.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je vous remercie et je donne maintenant
la parole à la représentante de la France. Vous avez
la parole, Madame.
Mme S. CALLARI (France) : Merci,
Monsieur le Président. Je souhaiterais au nom de
ma délégation remercier le Professeur Kopal pour
le travail accompli sous sa présidence au SousComité juridique. Sa très grande compétence, sa
longue expérience et la disponibilité dont il a
toujours fait preuve ont fait de lui un Président
exemplaire.
La session du 42ème Sous-Comité juridique a,
de notre point de vue, été l’occasion de débats
fructueux sur un certain nombre de sujets.
L’avant-projet de protocole portant sur les
questions spécifiques aux biens spatiaux, élaboré par
l’organisation UNIDROIT, constitue selon nous une
véritable avancée en vue d’offrir une sécurité
juridique accrue aux opérateurs. Ce texte nous semble
en outre tout à fait compatible avec les traités
existants, notamment sur les questions de
responsabilité et d’immatriculation.
Je rappelle également que la France est
favorable à ce que la fonction d’autorité de
surveillance soit confiée à une organisation
internationale existante. Il pourrait s’agir de
l’Organisation des Nations Unies –ce qui nous
semblerait logique en raison du rattachement du
Bureau des Affaires Spatiales au Secrétariat des
Nations Unies–. Toutefois, il pourrait aussi s’agir
d’une autre organisation existante sur laquelle un
consensus pourrait être trouvé.
S’agissant de la question des débris, la
conscience qu’il est nécessaire de limiter leur
création est très largement partagée par les pays
européens. Ainsi lors du Colloque international
organisé en France en 2002 par l’Académie
Nationale de l’Air et de l’Espace, sur le thème
« L’Europe et les débris spatiaux », les participants
ont notamment conclu :
-
Tout d’abord qu’il était nécessaire de
proposer des règles de bonnes conduites
applicables par tous, ces règles devant
être suffisantes pour assurer la
protection de l’environnement spatial
sans pour autant être trop sévères faute
de quoi elles ne sauraient être mises en
œuvre par tous.
-
Que la participation des industriels et
des opérateurs à l’IADC devait être
envisagée.
-
Que la Convention d’enregistrement
devait être applicable à tous les objets
spatiaux (y compris non opérationnels).
-
Et enfin qu’une juridiction nationale
était nécessaire pour contrôler les
activités d’un Etat de lancement.
Il a également été recommandé à ce même
colloque de promouvoir le développement d’un
moyen autonome de surveillance de l’espace en
Europe, en fédérant les moyens de surveillance
existants et en développant des moyens de détection
dédiés.
Les
principes
présentés
dans
les
recommandations de l’IADC nous semblent,
Monsieur le Président, parfaitement adaptés à une
réflexion conduisant à l’élaboration de normes
juridiques qui permettraient d’assurer la prévention,
la gestion et le contrôle des débris spatiaux par les
États et les organisations internationales.
En partant de l’hypothèse que ces
recommandations seraient adoptées par le Comité
en 2004, les États membres et coopérants de l’ESA
ont souligné la nécessité d’une application rapide et
universelle de ces recommandations. C’est à cette
fin que nous avions proposé que le Sous-Comité
juridique puisse se pencher, en vue de leur
application universelle, sur tous les aspects
juridiques de ces Principes dès 2005.
Je rappelle que notre suggestion de plan de
travail est axée dans un premier temps, sur un état
des lieux des aspects techniques relatifs aux débris
spatiaux ainsi que du régime juridique qui leur est
applicable, et dans un second temps, sur l’examen
des principes de l’IADC et des questions juridiques
qu’ils soulèvent.
Ce thème important qu’est la limitation de
production des débris spatiaux et sa réglementation
m’amène naturellement à celui de l’éthique. Je
rappelle que la Commission mondiale de l’éthique
des connaissances scientifiques et technologiques
de l’Unesco a évoqué, dans le document qu’elle
nous a soumis en 2001, l’opportunité qu’il y aurait
à ce que nous définissions des normes dans ce
domaine, en particulier pour permettre aux États de
mieux résoudre les éventuels problèmes de
responsabilité.
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Le travail de la COMEST souligne
l’importance accordée par nos contemporains aux
questions éthiques, en même temps que leur
ignorance –certes relative– des moyens déjà
existants offerts par le droit, comme d’ailleurs de
l’éthique qui lui sert de fondement. Il montre
l’intérêt de poursuivre la collaboration avec la
COMEST pour approfondir les fondements
philosophiques et éthiques du droit de l’espace et la
nécessité de mieux faire connaître ce droit.
Enfin, pour ce qui concerne la question de
l’État de lancement, ma délégation souhaiterait
rappeler que la dernière session du Sous-Comité
juridique a conclu à l’examen du document
A/AC.105/C.2/L.242 relatif au projet de résolution
sur l’application juridique de la notion de l’État de
lancement. Nous espérons qu’un consensus pourra
être atteint sur la révision de ce projet à l’issue des
consultations ayant cours en marge de notre
Comité.
Sous-Comité juridique, concernant la continuation
non seulement du débat sur le problème d’éthique
dans les activités spatiales, mais aussi nos relations
avec l’Unesco qui, comme vous le savez, a aussi
une section qui s’occupe des affaires spatiales du
point de vue technique mais aussi socioculturel.
Donc, c’est peut-être l’occasion appropriée d’y
réfléchir et peut-être avant la fin de cette session,
avoir une décision en la matière.
Me référant par la suite, au problème de la
codification des règles actuelles du droit de
l’espace, la Grèce il y a longtemps avait coparrainé
avec la Fédération de Russie, la Chine, si je ne me
trompe pas l’Iran, et d’autres pays, l’idée de
procéder d’abord à une discussion sur la possibilité
d’un effort vers la codification du droit de l’espace.
Donc, il faut distinguer les deux situations de
discuter sur ce problème et entamer le problème.
Donc, il ne faudrait pas faire une confusion en la
matière, parce que si on ne discute sur ce sujet dans
le Comité et surtout le Sous-Comité juridique, où
pourrions-nous en discuter ailleurs.
Monsieur le Président, je vous remercie.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je remercie la représentante de la
France de cette intervention. Y a-t-il une autre
délégation qui souhaite intervenir au titre du point 9
de l’ordre du jour, cet après-midi ? Je donne la
parole au représentant de la Grèce.
M. V. CASSAPOGLOU (Grèce) : Merci
beaucoup, Monsieur le Président. Je voudrais
apporter quelques options à mon intervention d’hier
concernant les activités de notre Sous-Comité
juridique. D’abord, j’aimerais bien informer le
Comité en ce qui concerne le suivi de la question
sur l’éthique des activités spatiales. Comme vient
de le dire notre collègue et voisine de la France, il y
a une réunion ordinaire de la Sous-Commission sur
l’éthique spatiale de la COMEST de l’Unesco qui
aura lieu dans une semaine, c’est-à-dire les 26 et 27
de ce mois, en Andalousie en Espagne, sous l’égide
de la Faculté de droit de l’Université de Jaén où
nous allons discuter d’une part, la dernière version
de la recommandation de la COMEST sur l’espace,
et puis présenter là-bas aussi, les résultats du
dialogue que nous avons entrepris dans cette
enceinte, c’est-à-dire au Sous-Comité juridique
mais aussi au Comité plénier sur le problème de
l’éthique.
À ce propos, j’aimerais bien, Monsieur le
Président, demander au Comité de noter quelques
idées comment nous allons poursuivre, parce que
c’est d’ailleurs le mandat que nous avons eu de
l’Assemblée générale et puis c’était aussi ce que
nous avons convenu lors de la dernière session du
Sur ce problème de l’évolution du droit de
l’espace, il y a comme vous le savez, une
proposition tchéquo-grecque pour la problématique
juridique concernant les débris spatiaux. Il y a trois
ou quatre ans qu’avec mes éminents collègues de la
République tchèque nous avons déposé cette
proposition qui n’avait pas été très bien reçue, mais
il y est question d’en parler, je suis très content,
après les propos prononcés par ma collègue et
voisine de la France, concernant au moins
l’approche de ce grand problème vers une
perspective de former et d’établir en quelque sorte
un code de règles de bonne conduite en la matière,
que nous prenons comme une initiative française
très opportune.
Il y a aussi une proposition de la Grèce qui
est maintenant plus élargie, concernant après une
intervention et une proposition du Brésil et d’autres
pays de l’Amérique latine, de transformer en règle
de droit positif des principes concernant la
télédétection par satellite. Lors de la dernière
session du Sous-Comité juridique nous avons
approuvé de continuer cette réflexion avant que
l’on dépose un plan de trois ans ou comment nous
pouvons procéder, mais il y a déjà là une occasion
d’en discuter.
La même chose, c’est-à-dire la possibilité de
transformer les Principes en règles de droit positif,
me semble très importante pour compléter, parce
que juridiquement parlant, ce n’est pas tout à fait
possible de se référer aux Principes en tant que
règles obligatoires du droit, à condition que ces
Principes soient considérés comme des règles de
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droit international public coutumier. Donc, s’il y
avait une pareille constatation dans cette enceinte,
nous n’aurons pas besoin d’un traité écrit.
Voilà, Monsieur le Président, notre position
en ce qui concerne le processus de l’élaboration du
droit international public de l’espace.
Pour terminer cette intervention, je suis
content de vous dire que lors des consultations
officieuses que nous avons eues hier soir et ce
matin avec les collègues de l’Allemagne et des
autres délégations intéressées, nous avons arrêté un
projet de texte de résolution que, nous espérons,
sera accueilli par les délégations intéressées dans
une réunion que nous aurions cet après-midi après
la fin de cette réunion du Comité, pour qu’on puisse
peut-être demain matin avoir le texte finalisé dans
toutes les langues officielles, pour qu’on puisse
peut-être terminer la discussion et l’approuver
pendant la session courante du Comité, pour ne pas
prolonger le débat en la matière, à condition que les
autres délégations qui se sont exprimées un tout
petit peu réservées en la matière, puissent avoir la
possibilité d’y réfléchir.
Je vous remercie de votre patience et de
votre attention.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je remercie le représentant de la Grèce
pour cette intervention. Y a-t-il d’autres délégations
souhaitant s’exprimer sur le point 9 de l’ordre du
jour. La représentante de l’Autriche a la parole.
Mme
U.
HIEBLER
(Autriche)
[interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le
Président. Nous aimerions faire un bref
commentaire sur le concept de l’État de lancement
qui fait l’objet d’un projet de résolution de
l’Assemblée générale. Nous sommes, en tant que
coauteurs, en faveur de ce texte qui a été soumis au
Sous-Comité juridique lors de la dernière session,
document
A/AC.105/C.2/L.242.
Les
trois
paragraphes du dispositif sont fondés sur les
paragraphes qui ont été adoptés par consensus en
2002. Les résultats des groupes de travail présentent
une excellente avancée qui prouve les capacités des
Nations Unies pour trouver une réponse à des
questions complexes de manière efficace.
Les recommandations du Sous-Comité
juridique dans son rapport sont très pertinentes.
C’est pourquoi nous approuvons le projet de
résolution afin que les recommandations aient
encore davantage de rayonnement. Nous
reconnaissons néanmoins qu’il faudrait encore
améliorer la rédaction du projet afin que la
résolution soit encore plus précise et plus
convaincante. C’est pourquoi nous nous félicitons
des propositions qui ont été faites durant les
consultations informelles de ce matin. Nous savons
qu’une version révisée du projet de résolution va
être distribuée sous peu, bien entendu nous
l’examinerons avec attention.
Nous aimerions toutefois rappeler que le
rapport du groupe de travail a été adopté il y a plus
d’une année et que le texte du projet de résolution a
déjà été largement débattu. À notre avis, il y a un
appui généralisé en faveur du projet de résolution.
Nous trouverions regrettable que l’ensemble du
projet courre le risque de tomber en raison
d’amendements trop nombreux à ce stade. Donc,
nous prions toutes les délégations de faire un effort
avec que, déjà durant cette session, nous parvenions
à une solution consensuelle.
Je vous remercie.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je remercie l’Autriche pour cette
déclaration. Y a-t-il d’autres interventions sous le
point 9 de l’ordre du jour ? Je n’en vois pas. Nous
allons donc poursuivre l’examen du point 9 de
l’ordre du jour, « Rapport du Sous-Comité juridique
sur les travaux de sa quarante-deuxième session »,
demain matin.
J’aimerais informer les délégués que j’ai
l’intention de terminer l’examen du point 9 lors de
la réunion de demain matin. C’est pourquoi
j’encourage toutes les délégations qui souhaitent
encore s’exprimer sous ce point de mettre leur nom
sur la liste d’orateurs que détient le Secrétariat, et
ce dès que possible.
Retombées bénéfiques de la technologie
spatiale : examen de la situation actuelle (point
10 de l’ordre du jour) (suite)
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Mesdames et Messieurs les délégués,
j’aimerais à présent poursuivre l’examen du point
10 de l’ordre du jour, « Retombées bénéfiques de la
technologie spatiale : examen de la situation
actuelle ». Le premier orateur sur ma liste est le
représentant des États-Unis. Vous avez la parole,
Madame.
Mme
E.
WILLIAMS
(États-Unis
d’Amérique) [interprétation de l’anglais] : Je vous
remercie, Monsieur le Président. En 2002, la NASA
a fêté le 40ème anniversaire du programme
d’utilisation des technologies qui a été créé sous le
mandat du Congrès pour encourager le transfert des
technologies aérospatiales au secteur privé. Il ne
fait aucun doute que ce programme a été largement
COPUOS/T.512
Page 8
couronné de succès. Plus de 1 000 produits et
processus, grâce aux efforts des entrepreneurs et
innovateurs ont été dérivés de la technologie
développée de la NASA et ont contribué à
l’avancement de sciences, telles que la médecine,
les communications, mais aussi de l’industrie, de
l’informatique et de la sécurité nationale. Ensemble,
ils constituent une contribution immense au bienêtre de la société et ont beaucoup contribué à
l’amélioration de la qualité de la vie sur la terre. Au
nom de ma délégation, j’ai le plaisir de partager
avec le Comité, quelques-unes des innovations qui
ont été influencées par notre programme spatial
civil.
Dans le domaine de la recherche médicale,
des millions de gens peuvent tirer parti des
systèmes d’évaluation rapides de l’ostéoporose qui
permettent de mener à bien une analyse
économique particulièrement utile afin de
déterminer et prévoir les fractures. Il est possible de
prévenir l’ostéoporose dans la plupart des cas, mais
44 millions d’adultes âgés de 50 ans ou plus sont
considérés comme population à risque. Le système
d’évaluation de la densité minérale de l’os,
« accuDEXA », qui est fabriqué par une entreprise
privée, se sert de caméras sur un senseur de
technologies inventées par la NASA. C’est un
système qui présente bien des avantages par rapport
aux tests d’ostéoporose traditionnels puisqu’il
permet d’évaluer la perte en densité de l’os de la
hanche et de la colonne vertébrale, mais
l’inconvénient c’est qu’il exige un personnel
qualifié pour être mené à bien. Les résultats sont
obtenus en 30 secondes et sont imprimés en moins
d’une minute, un résultat qu’il faut comparer avec
un examen estimé de quinze minutes pour la hanche
et pour les analyses de densité de la colonne
vertébrale.
Ces
dernières
années,
l’entreprise
responsable de ces avancées a permis également
d’améliorer le système de communication pour la
vision, permettant ainsi à une population qui a des
problèmes oculaires de mieux maîtriser leur
environnement. Ces systèmes ont ouvert les yeux
de bien des gens qui avaient des problèmes de vue.
Des dispositifs sophistiqués permettent de suivre les
mouvements des yeux, de distinguer le point visé
par la personne et cela permet également de
contrôler l’environnement de la personne malade.
En 1998, le Congrès a décidé d’augmenter
les fonds consacrés à la NASA. La miniaturisation
du système de caméra a permis non seulement
d’accroître la portabilité, mais également
d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les
besoins en énergie en divisant ces besoins par
quatre. Cette application médicale améliore sans
aucun doute la vie d’individus qui en ont bien
besoin.
Le Centre de recherche Langley de la NASA
a octroyé trois contrats à une entreprise privée pour
mener à bien une recherche et développer un
système de récupération de poids physiques à bas
prix pour les marchés militaires et civils.
L’entreprise qui est basée au Minnesota a préparé
un système de parachutes balistiques unique qui est
attaché à un aéronef et qui permet de sauver des
vies humaines en cas de catastrophe. Ces
parachutes peuvent sauver des vies en cas de
problème de moteur, de collision aérienne, de
désorientation ou de problème physique du pilote,
etc. Plus de 148 vies ont été sauvées grâce à ce
système de parachutes BRS. Cette entreprise est en
train de chercher s’il est possible d’installer ce
système de parachutes sur les aéronefs qui peuvent
transporter de quatre à douze personnes.
Un programme spatial civil est également
bénéfique pour la gestion des ressources et de
l’environnement. Après avoir développé un système
de purification de l’eau pour la Station spatiale
internationale et un purificateur d’air à micro-onde
pour les missions de Mars et de la Lune, une
entreprise qui travaille avec la NASA dans
l’Oregon, est retournée sur Terre en développant un
système qui permet d’éliminer des impuretés
dangereuses dans l’eau. L’une des substances
utilisées est le perchlorate d’ammoniaque qui est
très solide dans le sel et qui pourrait avoir
également des retombées sur la croissance des
enfants. Cette entreprise permet d’éliminer le
perchlorate d’ammoniaque ainsi que les nitrates et
d’autres produits de l’eau. Cette entreprise est
devenue l’un des leaders sur les marchés de la
purification et de l’analyse de l’eau. C’est ainsi que
plusieurs entreprises contribuent à résoudre les
mystères de la Terre tout en protégeant
l’environnement et la population de la Terre pour
les générations à venir.
La sécurité publique est un autre domaine
dans lesquels notre programme spatial civil
contribue à tirer parti des technologies spatiales.
Les lésions par exemple, dues à l’inhalation de
fumées résultant de combustions qui donnent lieu à
près de 80 % des morts dues aux incendies aux
États-Unis. Il y a une entreprise qui s’occupe de
diminuer le nombre de pertes humaines en créant
différents dispositifs de sécurité, notamment un
masque de filtrage de la fumée. C’est un système
qui utilise un catalyseur d’oxydation de basse
température qui est brevetée par la NASA et qui
permet de purifier l’air respiré pendant une
vingtaine de minutes. Ce catalyseur est capable de
convertir les dioxydes de carbone en monoxyde non
COPUOS/T.512
Page 9
toxique de carbone et ce en enlevant les gaz
formaldéhyde extrêmement toxiques. Mais ce genre
de dispositif devrait avoir d’autres applications dans
les industries automobiles et aérospatiales à
l’avenir.
Voilà quelques exemples des bienfaits des
technologies spatiales mises en œuvre par le
Gouvernement des États-Unis en collaboration avec
les centres de recherche privés et universitaires. Les
États-Unis souhaitent améliorer la qualité de la vie
dans le monde grâce aux technologies spatiales.
Vous pouvez trouver ces cas et bien d’autres
exemples illustratifs dans le numéro commémoratif
que public la NASA à l’occasion de son 50 ème
anniversaire et dont le titre est Spinoff 2002.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Je remercie la représentante des ÉtatsUnis d’Amérique. Nous allons donc poursuivre
l’examen du point 10, « Retombées bénéfiques de
la technologie spatiale » demain matin.
Mesdames et Messieurs les délégués, je
souhaiterais à présent donner la parole à Mme
Yolanda Berenguer de l’Unesco, qui va vous
présenter un exposé au sujet du projet d’éducation
spatiale de l’Unesco.
Mme
Y.
BERENGUER
(Unesco)
[interprétation de l’anglais] : [Microphone s’il
vous plaît]. Je vous remercie, pour cette occasion
que vous nous donnez de présenter notre projet
d’éducation spatiale de l’Unesco. C’est un projet
tout nouveau que nous vous présentons.
Avant de commencer la présentation de ce
projet, j’aimerais vous expliquer en quoi consiste
exactement l’Unesco, à quoi elle sert, afin que vous
sachiez quel est notre rôle et la raison pour laquelle
nous avons mis sur pied ce projet. Tout d’abord,
nous avons pour fonction d’anticiper les problèmes
qui pourraient surgir dans notre domaine de
compétence et décider des stratégies des politiques
pour y faire face. Nous fonctionnons également en
tant que centre de discussion pour discuter des
questions normatives, intellectuelles et éthiques
dans notre domaine, pour sensibiliser l’opinion
internationale et peut-être donner lieu à des accords
internationaux. Nous fonctionnons comme centre
de compensation qui permet de rassembler et de
redistribuer l’information pour éventuellement
concevoir des solutions innovatrices, des bonnes
pratiques et les essayer par des projets pilotes. Bien
entendu, c’est pour cela qu’existent les
organisations
internationales,
mais
nous
fonctionnons également en tant que centre de
formation et en tant que catalyseur de la
coopération internationale.
Quels sont les domaines où nous
travaillons ? L’éducation, nous allons voir les
différents projets où nous travaillons. Vous savez
que dans l’éducation, nous avons un programme qui
s’appelle « L’éducation pour tous », dont
l’éducation consiste à éradiquer l’analphabétisme
d’ici 2015. Il y a actuellement 800 adultes qui sont
analphabètes. Nous espérons pouvoir faire en sorte
qu’il n’y en ait plus d’ici 2015. Ensuite, les sciences
de la nature, la sociologie où nous nous occupons
de questions sociales. Notre programme principal
est le programme « Most », la gestion des
transformations sociales qui s’occupe des questions
comme la lutte contre la pauvreté, les droits de
l’homme, la gestion des couples qui ont des
handicaps physiques ou mentaux, ou les plus
démunis. La culture, vous connaissez sans doute les
sites qui sont patrimoines de l’humanité. Il s’agit
d’un mouvement visant à préserver, conserver et
soigner
les
monuments
nationaux.
La
communication, l’Unesco prend part aux débats qui
ont lieu dans le Sommet mondial pour la société de
l’information qui vise à combler le fossé
numérique.
Dans le domaine des sciences naturelles,
nous avons différentes divisions. La première ce
sont les sciences de la Terre, où je travaille. Notre
principal programme est le IGCP, un programme de
coordination géologique internationale où les
hommes de sciences mènent à bien des recherches
et comparent leurs résultats pour améliorer leurs
connaissances des processus et des évolutions de la
Terre dans les différentes régions de la Terre. La
division suivante est la division de sciences
hydrologiques qui s’occupe de la question urgente
de la gestion des ressources en eau. Notre principal
programme est le programme d’évaluation de l’eau.
Il a beaucoup d’activités dans le cadre de la gestion
de l’eau, de la désertification, les nappes
phréatiques, etc.
La division des sciences de l’écologie. Vous
connaissez sans doute le programme qui s’occupe
de la biodiversité. Vous avez également une
division des sciences fondamentales et de
l’ingénierie. Vous avez une division qui s’occupe
notamment des produits chimiques et puis une
division de politiques et analyses relatives à la
science, c’est-à-dire qu’il s’agit de prendre des
décisions sur des politiques scientifiques. Nous
avons une unité qui s’occupe des zones côtières et
des petites îles. Enfin, il y a aussi la Commission
océanographique
intergouvernementale.
Nous
avons une subdivision qui s’occupe de la couleur
COPUOS/T.512
Page 10
des eaux, comme vous pouvez le voir, elle s’occupe
notamment des réserves halieutiques, entre autres.
Quant au projet d’éducation, nous menons à
bien un certain nombre de conférences. Ici, la
Conférence mondiale sur la science qui a eu lieu en
1999 à Budapest. Les participants étaient invités à
donner leur avis sur les faits, ce qui est arrivé, ce
qu’ils escomptent et ce qu’il faudrait faire pour le
prochain siècle et le prochain millénaire. Voici ce
qu’ils ont dit, ils souhaitent améliorer
l’enseignement des sciences à tous les niveaux ; ils
souhaitent également développer de nouveaux
programmes et de nouvelles méthodologies
d’enseignement grâce notamment aux nouvelles
technologies comme la technologie spatiale ou
l’internet. Mais pour ce faire, les maîtres et
professeurs doivent renforcer leurs connaissances et
les mettre à jour. Enfin, ils souhaitent davantage
d’égalité
entre
les
sexes.
Toutes
ces
recommandations nous font parvenir à une
conclusion, à savoir qu’il y a un nombre décroissant
de scientifiques. Ils pourraient même disparaître
pendant le cours de ce siècle.
Dans le domaine de la science de
l’UNISPACE III où le but est d’améliorer
l’enseignement pour fournir davantage de chances
aux jeunes d’en apprendre davantage sur les
sciences et technologies spatiales, mais vous êtes
familiers de ces recommandations, on souhaite
sensibiliser le public au sujet de l’importance de la
science et la technologie spatiales et enfin,
promouvoir l’utilisation et l’exploration de l’espace
extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
En 2002, nous avons lancé un certain
nombre de projets, dont les objectifs étaient d’abord
d’améliorer l’éducation dans les domaines relatifs à
l’espace dans les écoles. Nous souhaiterions le faire
sur l’ensemble de la vie scolaire, mais à ce stade
nous en sommes aux deux dernières années de
l’école parce que c’est à partir de là que les jeunes
vont passer aux écoles techniques, aux universités,
etc., et c’est là que la technologie et l’enseignement
spatial sont importants. L’intégration de ces sujets
dans les programmes d’enseignement nationaux ce
serait bien mais nous ne sommes pas sûrs que cela
soit possible. Nous pouvons le promouvoir, nous
pouvons demander de le faire, mais nous ne
sommes pas sûrs que cela devienne une procédure
normale partout.
Je ne voulais pas avoir trop de points, c’est
pour cela que je m’en suis tenue à deux. Nous
voulons encourager évidemment le développement
professionnel des professeurs et des enseignants et
des jeunes professionnels en adaptant les
programmes qui s’adressent à eux. Il faudrait, non
seulement, fournir un accès informatique, mais
aussi sur papier, cela vaut notamment pour les pays
d’Afrique, pour les écoles se trouvant à 30 ou
50 km du village, où évidemment les accès Internet
ou aux outils informatiques n’existent pas. Parfois,
il existe à peine un centre communautaire où les
cours peuvent être impartis. Dans ce même
paragraphe, vous pouvez voir qu’il y a également
fournir la chance aux étudiants universitaires et
post-gradués ainsi qu’aux chercheurs, d’améliorer
leurs connaissances dans le domaine de l’espace.
Cela correspond tout à fait à votre objectif à vous
de l’OOSA. Mais nous nous efforçons d’améliorer
la situation actuelle. Nous ne voulons pas réinventer
la roue mais simplement aller dans le sens de ce qui
se fait déjà, sans évidemment qu’il y ait de
doublons, sans gaspiller de l’argent ou de l’énergie.
Dans le cadre d’UNISPACE III, il y a
quelque chose qui est lié au développement
culturel. Comme vous le savez l’Unesco a un site
web au sujet du patrimoine culturel de l’humanité,
l’une de ces activités a lieu au Congo. Le deuxième
point c’est la participation des femmes et des filles
aux activités spatiales, et enfin, contribuer à réduire
le fossé entre les sexes.
Là, il s’agit de la préparation de la prochaine
génération d’une main-d’œuvre pouvant travailler
dans l’espace. Il ne s’agit pas simplement de
télédétection qui est une compétence directe et qui
relève de la division des sciences en collaboration
avec la FIA, la Fédération internationale
d’astronautique, et l’ISU. Nous voudrions préparer
la prochaine génération de techniciens de l’espace.
La SAF qui est l’acronyme de l’éducation spatiale
assure cette coopération. Nous avons 188
commissions nationales et donc 188 États membres.
189 maintenant mais tous ces pays n’ont pas une
commission nationale et chaque commission a un
bureau de l’éducation, la science naturelle, les
sciences sociales, la culture et la communication.
Nous avons 55 groupes des bureaux nationaux dans
différentes parties du monde. Il est facile donc de
diffuser l’information. Nous avons également ce
qu’on appelle le « Projet de réseau des écoles
associées » qui regroupe près de 6 000 institutions
allant des jardins d’enfants, le primaire et le
secondaire, ainsi que les écoles techniques,
professionnelles et d’enseignants.
Les autres activités ont été le Concours d’un
essai spatial en 2002, qui s’adressait aux étudiants
qui voulaient présenter un essai sur l’espace dans la
vie quotidienne, c’était le thème retenu l’année
dernière pour cette Semaine spatiale. Nous avons eu
un nombre de réponses incroyable, près de 290
étudiants qui se sont manifestés dans 29 pays. Voilà
la gagnante, elle vient d’Afrique du Sud. Un des
COPUOS/T.512
Page 11
prix était d’aller à l’Agence spatiale européenne
dans son centre de recherche et là elle a rencontré
Umberto Guidoni qui est le premier astronaute
européen à la Station spatiale internationale.
La Semaine spatiale a bien sûr été célébrée
aux Pays-Bas. Cette année, nous organisons un
atelier « Rapprocher l’espace et l’éducation ».
L’objectif de cet atelier c’est d’identifier des projets
que nous pouvons présenter aux délégations de la
32ème Conférence générale de l’Unesco, délégations
représentées à la Conférence par les ministres de
l’éducation. Nous voulions donc expliquer aux
ministres qu’il y a un certain nombre de projets
spatiaux déjà en place qu’ils pourraient incorporer
dans leurs écoles à titre provisoire ou à titre d’essai,
avant de les incorporer au programme scolaire. Le
deuxième objectif c’est d’arriver à un accord et
nous avons pu dégager certains éléments d’accord
et nous espérons que ces accords pourront être
signés par les organisations spatiales pour rendre le
matériel didactique disponible aux étudiants et aux
enseignants sans droits d’auteur, ainsi ils pourront
les reproduire et les traduire dans leur propre
langue, sans payer de droits d’auteur.
Nous visons deux approches : l’approche du
haut vers le bas, c’est-à-dire nous nous tournons
vers les décideurs, les ministres de l’éducation et en
bas, l’approche du bas vers le haut qui est faite par
l’Agence spatiale, les organisations spatiales, les
ONG, qui contactent les étudiants et les
enseignants. Vous voyez la différence, la flèche
vers le bas est plus petite, alors que celle du haut
vers le bas est beaucoup plus importante, donc
beaucoup plus d’initiatives envers le bas. Nous
essaierons, dans toute la mesure du possible,
d’avoir une méthode similaire dans les deux cas. Il
y a une lacune au milieu. Voilà pourquoi je suis
contente de pouvoir intervenir devant vous. Je
voudrais inviter les membres du COPUOS à créer
un point focal dans chaque pays, point focal qui
pourra être contacté par la Commission nationale de
l’Unesco, par le Bureau régional de l’Unesco, par
les projets SEP, et même par les agences spatiales
régionales et nationales.
Les commissions nationales de l’Unesco
travaillent dans le domaine de l’éducation mais
n’ont pas beaucoup d’expérience dans les sciences
spatiales. Mais peut-être qu’effectivement l’intérêt
ne sera pas aussi élevé si c’est l’Unesco qui s’en
occupe que si c’est un point focal vraiment spatial.
Donc il serait intéressant d’avoir un point de
contact national dans chaque pays. Lorsque nous
avons organisé ce concours l’année dernière, notre
point de contact c’était les points focaux de la
Semaine spatiale. Nous avons eu une réponse
mitigée 50/50. Certains étaient enthousiastes,
d’autres ne l’étaient pas vraiment. Pourquoi ? Parce
qu’ils bénéficiaient du soutien du gouvernement,
parfois c’était des enseignants, travaillant dans
d’autres domaines, certains n’avaient pas beaucoup
de ressources, donc la réponse n’a pas été vraiment
positive à 100%. Vous pourriez nous donner les
noms par l’intermédiaire du Bureau des affaires
spatiales qui transmettra l’information à l’Unesco,
ainsi nous pourrions travailler de façon plus
efficace.
Pour
2004,
deux
composantes :
sensibilisation et mise en place des capacités. En
2004, nous organisons une compétition EURISY
qui est, comme vous le savez, une ONG européenne
qui collabore avec l’Unesco sur ce projet. Toutes
les activités organisées par une ONG régionale
deviennent internationales. Même si cela ne
concerne que l’Europe, nous essayons d’en faire
une compétition internationale, donc il y aura une
compétition de dessin pour les enfants de 6 à 9 ans,
et une compétition multimédia pour la catégorie des
10 à 15 ans et de 16 à 19 ans. Les négociations sont
en cours avec l’Université spatiale internationale et
avec la SGA que l’on a créée après UNISPACE III
pour apporter l’assistance de l’enseignement
volontaire. Nous sommes en train de renégocier les
dernières directives.
Les activités en cours c’est le renforcement
de la formation des enseignants, des échanges
d’étudiants en matière de coopération spatiale, le
renforcement des centres de formation, etc.
L’Unesco est devenu membre du CEOS en
novembre dernier. Donc maintenant nous ferons
partie du groupe de travail sur l’éducation. Nous
faisons partie du Comité des sciences de la FIA.
M. Barbosa est le Directeur général de l’Unesco et
travaille dans l’Agence spatiale du Brésil et les
équipes 17 et 18. Je présente mes excuses au
président de l’équipe 18 car un manque de
personnel nous empêche de participer à ces travaux,
mais nous allons essayer de faire de notre mieux.
Nous faisons également partie du module 1 du
Sommet mondial du développement durable qui a
créé cinq modules et le module 1 porte sur la mise
en place des capacités. Nous faisons partie
également du groupe consultatif sur l’éducation
d’EURISY.
Nous devons vous informer que l’Unesco est
l’agence chef de file pour la décennie des Nations
Unies relative à l’éducation aux fins du
développement durable, de 2005 à 2014. Nous ne
savons pas encore quelles activités nous allons
organiser, mais nous sommes prêts à entendre vos
propositions et vos idées. Nous avons encore une
année à notre disposition pour réfléchir sur la
meilleure façon d’organiser cette décennie.
COPUOS/T.512
Page 12
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Avez-vous des questions à poser suite à
cette présentation de l’Unesco ? Je remercie
Mme Berenguer pour cette présentation.
Mesdames et Messieurs, je vais maintenant
donner la parole à M. Pullham de la Space
Foundation des États-Unis, qui nous fera une
présentation intitulée « Améliorer la vie pour
l’ensemble de l’humanité ».
M. E. G. PULLHAM (Space Foundation)
[interprétation de l’anglais] : Je vous remercie de
m’avoir donné la possibilité d’intervenir sur cette
question relative à l’espace et la société. Je voudrais
remercier tous nos amis qui ont répondu avec autant
de sympathie lors de la perte de la navette
Columbia.
L’année dernière, j’avais pris un choix un
petit peu plus philosophique. J’avais intitulé « De
Spoutnik à Star Trek ». C’était une présentation très
abstraite, on pourrait dire qu’il s’agissait d’une
présentation à une résolution de 10 mètres. Je
présenterai maintenant un exposé plus technique
avec une résolution d’un mètre. Mon sujet c’est
« Améliorer la vie pour l’ensemble de l’humanité ».
Voilà pourquoi nous voulons collaborer pour
promouvoir la cause de l’exploration et de
l’utilisation de l’espace. Pour être bref, je ne
mentionnerai que deux façons dont les technologies
spatiales sont identifiées et promues aux États-Unis.
La Space Technology Hall of Fame est le
programme des produits spatiaux certifiés sur le
programme géré par la Space Foundation afin
d’attirer l’attention du public sur les technologies
spatiales et encourager la prolifération et
l’application des technologies spatiales pour
améliorer la vie sur Terre. La Space Technology
Hall of Fame est un programme de récompense
géré par la NASA depuis quinze ans. Les
technologies originaires de l’espace sont identifiées
et évaluées pour leurs possibilités d’améliorer la vie
sur Terre et ensuite les technologies sont utilisées
sur Terre et elles sont ensuite honorées et promues.
On a créé ces technologies avec l’aide de la
NASA pour sensibiliser le public sur les avantages
de la technologie spatiale et pour encourager des
innovations par la NASA et les autres technologies.
Les retombées de la technologie touchent tous les
aspects de notre vie : le transport, la sécurité
publique, les communications, la santé, la
médecine, l’environnement, la gestion des
ressources, la technologie par ordinateur. Voilà les
différentes technologies qui pourraient changer le
monde. Ce sont les technologies que je vais aborder
dans mon exposé pour vous expliquer comment les
utiliser. Vous pouvez accéder à notre site Internet
sur www.spacetechhalloffame.org et nous pouvons
également vous présenter à des participants les plus
actifs. C’est une entreprise qui est située en Suède.
Le deuxième programme est un programme
de technologie certifiée. S’il y en a qui ont été
fascinés par les défis des programmes spatiaux
américains depuis plus de quarante ans, pendant ces
quarante ans, les meilleurs ingénieurs ont mis au
point tout un ensemble de technologies avancées
qui renforcent les efforts des États-Unis dans
l’espace et ont entraîné un certain nombre
d’applications terrestres à des fins de
commercialisation. Pour promouvoir cette idée, les
produits qualifiés incorporant ces technologies
peuvent être liés au programme spatial. La Space
Foundation reconnaît les entreprises qui
incorporent ces technologies dans leurs services
pour leur certification officielle. En incluant ce
sceau sur leurs produits, littérature ou emballage,
les entreprises peuvent lier leurs entreprises à
l’espace en rappelant aux Américains les différentes
façons dont l’espace peut améliorer leur vie et nous
avons certaines publicités que nous allons vous
montrer.
Un bon exemple, c’est également le
« Tempur Pedic » Dans les années 1970, le Centre
de recherche de la NASA a expérimenté un matériel
visant à se conformer au poids des astronautes et
pour atténuer les forces qu’ils connaissent autour du
vol dans l’atmosphère. La NASA a diffusé ce
matériel dans le monde industriel au début des
années 1980. On a amélioré ensuite sa durabilité.
Le résultat a été un matériel viscoélastique, sensible
à la température qui sent le poids du corps et la
température pour s’adapter à l’usager. C’est un
matériel révolutionnaire qui réduit la pression, les
causes d’un mauvais sommeil et atténue les
douleurs. On l’utilise maintenant dans les coussins,
les chaises, etc.
Un autre exemple c’est « Outlast ». Cette
technologie a été mise au point pour être utilisée
par la NASA dans les gants et d’autres protections
pour protéger les astronautes des fluctuations
extrêmes dans l’espace. Maintenant, une autre
entreprise a commercialisé cette phase en utilisant
les produits de consommation, allant des appareils à
des vêtements habituels, ainsi qu’à la literie.
« Outlast Products » permet de protéger contre la
chaleur, réduit la sueur et réduit également le
sentiment de fraîcheur. Nous avons près de
cinquante produits et certains de ces produits que
vous connaissez déjà. De nouveaux marchés sont
COPUOS/T.512
Page 13
prévus dans le domaine, par exemple, des
applications médicales et industrielles. Nous avons
également le sceau d’approbation. Voilà un
exemple de ce sceau qui doit présenter des logiciels
de dynamique fluide. Ces produits spatiaux sont
partout, d’où l’intérêt de ces systèmes de
certification. La meilleure façon d’obtenir ces
produits certifiés c’est de contacter le site Internet.
Vous pouvez également demander la certification
de votre propre produit.
Une des leçons à tirer de ce programme et
quelles sont les leçons qui pourraient aider les
missions de cette Commission et des Nations Unies
dans l’espace. Il faut reconnaître les résultats du
Programme d’application spatiale du Bureau des
affaires spatiales, c’était un programme très utile
pour les pays en développement. J’ai choisi trois
technologies pour illustrer cet avantage.
Le premier exemple de technologie spatiale
qui devrait intéresser les Nations Unies c’est le
système de déminage humanitaire. Nous savons
tous que les mines sont très dangereuses, nous
voulons les supprimer partout où on les trouve.
Pour le faire, dans le passé, il fallait désarmer
l’équipement ce qui est très dangereux, alors que la
technologie spatiale offre des solutions plus sûres.
Les mines terrestres peuvent être rendues
inefficaces si l’explosion énergétique a lieu à
l’intérieur. Nous avons mis au point un dispositif à
faible coût qui utilise le propulseur solide de la
navette spatiale pour faire face à ce besoin
humanitaire et pour désarmer les mines. On réduit
la charge sans détonation, ce qui est un avantage
incroyable pour la société.
Le deuxième exemple de technologie c’est
améliorer la capacité des personnes à fonctionner
de façon efficace en société. D’abord, il y a
l’implant Coachlear. Un ingénieur de la NASA a
utilisé ses compétences acquises au cours de ses
travaux sur la navette pour mettre en place une
technologie utilisée maintenant dans les systèmes
d’implants Coachlear. Plus de 66 000 personnes ont
déjà reçu cet implant leur permettant d’entendre. Il
y a également le système VisiScreen utilisé dans la
technologie optique photo-réfractive qui permet de
voir les défauts de vision humains et transforme la
technologie en un système de vérification des yeux
appelé VisiScreen, utilisé dans les cliniques
pédiatriques pour examiner les yeux des enfants de
façon peu coûteuse. Les problèmes de vision des
enfants peuvent être identifiés et corrigés avant
qu’ils ne soient un obstacle à leur développement
dans la société.
Eddie Sturman qui était ingénieur à Bell
Aerospace a mis au point une valve contrôlant la
navette spatiale. L’efficacité de cette valve permet
de conserver le combustible et c’est ce qui a permis
à l’Apollo 13 de retourner sur Terre après une
explosion catastrophique. Aujourd’hui, on utilise
cette technologie de façon commerciale. Ces valves
permettent de réduire la consommation de
combustibles de 15 à 20% et on réduit également
l’émission de gaz toxiques de 15 à 20%. Les
moteurs diesel ont une performance extraordinaire
et la consommation est réduire de 8% et les
émissions sont réduites de 90 à 95%. Je répète les
émissions du moteur diesel sont réduites de 90 à
95%. En plus, les valves permettent d’utiliser de
façon plus efficace des combustibles synthétiques
venant de la biomasse. Avec ces valves, on pense
que la biomasse peut représenter 25% de
l’approvisionnement en combustible dans les trente
années à venir.
Nous avons examiné seulement quatre des
milliers de technologies spatiales qui pourraient
améliorer la vie sur Terre. Ces technologies
pourraient
-
éliminer la menace posée par les mines
terrestres,
-
améliorer la vision et l’ouïe des enfants
de par le monde,
-
améliorer également l’environnement de
la Terre.
Il est clair que les technologies spatiales
peuvent être une force importante pour améliorer la
sécurité et la santé humaine et pour améliorer
l’environnement partout dans le monde. Si l’espace
et la société ont un sens, cela veut dire que par nos
efforts spatiaux, nous essayons de trouver des
technologies permettant d’améliorer la vie sur Terre
pour chaque individu.
J’espère que cette enquête relèvera le défi et
permettra de promouvoir ces technologies qui
pourraient bénéficier à l’ensemble de l’humanité.
En conclusion, je voudrais revenir au sujet
du lien existant entre l’individu et l’espace, tel
qu’exprimé par le soutien que nous avons connu
aux États-Unis suite à l’accident de Columbia. Les
personnes sont très attachées à l’exploration de
l’espace et non seulement aux États-Unis mais
partout. Je sais que les Américains sont tout à fait
attachés à cette cause. Je vous remercie de votre
soutien pendant ces moments difficiles et je vous
laisse avec cet hommage à ces braves qui nous ont
permis d’avancer.
COPUOS/T.512
Page 14
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : J’aimerais remercier M. Eliot Pullham
pour cette présentation si intéressante. J’aimerais
savoir jusqu’à quel point les dispositifs anti-mines
ont été utilisés dans les différentes régions de la
terre qui ont souffert de ce fléau suite à des conflits
de guerre civile ou internationale. Dans quelle
mesure ces dispositifs ont-ils pu être utilisés ? Ontils vraiment servi.
M. E. G. PULLHAM (Space Foundation)
[interprétation de l’anglais] : Ces dispositifs sont
très récents et ont été développés très récemment.
Nous venons de terminer la phase d’essais et la
production vient de commencer. Si vous avez des
questions, vous pouvez vous adresser directement
au fabriquant.
Le PRÉSIDENT [interprétation de
l’anglais] : Autre chose ? Je ne vois pas d’autres
questions ni d’autres remarques. Je remercie
M. Pullham pour cette présentation.
Mesdames et Messieurs les délégués, nous
allons sous peu lever la séance pour que le groupe
de travail qui s’occupe du Rapport puisse se réunir
sous la présidence de M. Niklas Hedman.
Pour ce qui est du programme de demain,
nous allons poursuivre l’examen du point 9 de
l’ordre du jour et le point 10 également, à savoir
« Retombées bénéfiques de la technologie
spatiale ». Nous poursuivrons également l’examen
du point 11, « Espace et société », pour passer
ensuite au point 12 « Questions diverses ». Ensuite,
nous avons une présentation spéciale relative au
point 11 sous la direction de M. Tanabe. Y a-t-il des
questions ou des commentaires au sujet de ce
programme ? Je n’en vois pas.
Avant de lever la séance, je voudrais vous
informer du fait que des consultations officieuses
au sujet du texte du projet de résolution sur le
concept d’État de lancement auront lieu dans le
cadre de la salle C0713 après la réunion du groupe
de M. Hedman. Cette séance est levée jusqu’à
demain matin 10 heures. Je cède maintenant ma
place à M. Niklas Hedman.
La séance est levée à 17 h 10.