FR FR RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU

COMMISSION
EUROPÉENNE
LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE
_L'UNION EUROPÉENNE
POUR_LES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET _LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ
Bruxelles, le 30.4.2013
JOIN(2013) 9 final
RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2012
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RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2012
INTRODUCTION
Depuis la rétrocession de Macao à la Chine continentale il y a treize ans, l'Union européenne
et ses États membres ont suivi de près l'évolution de la situation politique et économique dans
la région administrative spéciale (RAS) de Macao dans le cadre du principe «un pays, deux
systèmes». Afin de respecter l'engagement pris en 1999 à l'égard du Parlement européen, un
rapport annuel est publié sur l'évolution de la situation dans cette région. Portant sur
l'évolution de la situation en 2012, le présent rapport est le onzième.
Les relations de l’Union européenne avec la RAS de Macao s’appuient sur des valeurs
partagées, un même héritage culturel et un intérêt commun dans des domaines tels que
l’économie, l’environnement, l’éducation et la culture. En 2012, les relations bilatérales ont
été renforcées dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération, signé en 1992, qui est
entré en vigueur le 1er janvier 1993.
L'UE reconnaît que le principe dit «un pays, deux systèmes» a été mis en œuvre de manière
satisfaisante en 2012 conformément à la loi fondamentale de la RAS de Macao. Les droits et
libertés fondamentaux de la population ont été respectés. La politique économique a continué
à suivre les principes de l'économie de marché dans le respect de l’État de droit. Certains
progrès ont été accomplis en matière de promotion de la transparence et de la bonne
gouvernance, qui est restée une priorité. Le système de gouvernance politique de Macao est
devenu plus démocratique. L’UE espère que de nouveaux progrès seront réalisés dans cette
voie aboutissant à terme à l’instauration du suffrage universel pour l’élection de l’assemblée
législative ainsi que du chef de l’exécutif.
ÉVOLUTION DE LA SITUATION POLITIQUE
2012 a été la troisième année d'exercice du pouvoir pour M. Chui Sai On, chef de l'exécutif de
la RAS de Macao. Dans son discours annuel du 15 novembre sur la politique générale du
gouvernement, M. Chui Sai On a déclaré que Macao était parvenue à maintenir une
croissance économique stable et à favoriser la diversification nécessaire de l'économie, en vue
de devenir une plaque tournante internationale du tourisme et des loisirs. Le gouvernement a
continué à accorder la priorité à la dimension humaine dans sa politique et s'est engagé à
permettre aux personnes de toutes les conditions de partager les fruits du développement
économique et d'accéder à un niveau de vie plus élevé. Le chef de l’exécutif a promis
d’exploiter pleinement les atouts de Macao, de façon à accélérer la diversification
économique nécessaire.
À la suite de consultations publiques et de leur approbation par le comité permanent du
Congrès national du peuple et par l’assemblée législative, l’annexe II de la loi fondamentale a
été modifiée en ce qui concerne le mode d’élection du chef de l’exécutif et la formation de
l’assemblée législative de la RAS de Macao. Le nombre de membres de l'assemblée
législative est passé de 29 à 33. Deux nouveaux sièges représentant des circonscriptions
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géographiques et deux nouveaux sièges dont les titulaires représentent des circonscriptions
fonctionnelles et sont élus par suffrage direct ont été créés. Cette modification entrera en
vigueur avant l’élection de l’assemblée législative en septembre 2013. Le nombre de membres
du comité qui élit le chef de l’exécutif a également augmenté, passant de 300 à 400. Ils
représentent l'assiette de la prochaine élection du chef de l’exécutif en 2014. Dans l’ensemble,
il s’agit d’une avancée, certes modeste mais positive, vers un renforcement du fondement
démocratique de la gouvernance de la RAS de Macao.
La liberté d’expression est généralement respectée à Macao. La presse écrite et les médias
électroniques expriment un large éventail de points de vue. Il existe cependant un sentiment
croissant selon lequel les médias s'autocensurent. Les médias de Macao étant fortement
tributaires des subventions accordées par le gouvernement, il a été rapporté que certaines
décisions concernant l'engagement de journalistes avaient été prises en tenant compte
d'intérêts (perçus comme ceux) du gouvernement. La liberté de réunion est respectée, mais
des rapports ont indiqué que les instances chargées de faire appliquer la loi l'ont fait de
manière trop stricte. Conformément à la loi fondamentale de Macao, la liberté de religion et la
liberté de convictions y sont respectées. Il n’a pas été fait état d'abus ou de discriminations
fondés sur l'appartenance, les convictions ou les pratiques religieuses. Le gouvernement a
reconnu que le problème de la traite des êtres humains s’aggrave et a cherché à obtenir la
coopération de ses partenaires internationaux, y compris l’UE, pour s’attaquer à ce problème.
La promotion de la transparence et de la bonne gouvernance est restée une priorité, comme en
témoignent plusieurs affaires de corruption très médiatisées. À partir de 2012, la RAS de
Macao n’apparaît plus dans l'indice de perception de la corruption publié par Transparency
International (TI). Cela s’explique par un changement de méthodologie sans rapport avec la
situation de Macao. En 2011, Macao a obtenu une note de 5,1 sur l'indice TI, 10
correspondant au niveau maximal de transparence. En 2012, la Commission contre la
corruption (CCAC) a rendu un rapport selon lequel sur 804 cas traités en 2011, 350
concernaient des affaires pénales, une forte diminution par rapport aux 768 affaires pénales
poursuivies en 2009. Il en ressort que la transparence est en progression constante à Macao.
L’assemblée législative a examiné une proposition du gouvernement relative à la loi sur la
déclaration de patrimoine et d’intérêts. Elle exige des hauts fonctionnaires des trois branches
du gouvernement qu'ils déclarent tous leurs actifs locaux et à l'étranger, et a été votée le 4
janvier 2013.
ÉVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE
L’économie de Macao a ralenti sensiblement en 2012, puisque son PIB a progressé de 9,9 %1
en termes réels (par rapport à une forte croissance de 21,9 % en 2011). Ce phénomène est dû à
une croissance plus modérée des exportations de services de jeux et des dépenses des
visiteurs, associée à un ralentissement relatif de la croissance de l’économie chinoise. Le
nombre total de visiteurs à Macao a été de 28 millions, en légère hausse (0,3 %) par rapport à
2011. Les visiteurs en provenance de la Chine continentale ont constitué jusqu’à 60 % des
arrivées. Les dépenses de consommation et les investissements privés ne se sont pas trop mal
portés. La pression inflationniste a atteint 6,1 % au cours de l’année. Malgré le ralentissement
de la croissance, Macao a conservé sa position de plus grand marché des casinos en 2012, une
position qu’elle garde depuis 2006. Les recettes annuelles générées par les jeux de hasard ont
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Source: sauf indication contraire, toutes les données économiques proviennent de statistiques officielles
publiées par le service des statistiques et du recensement du gouvernement de la RAS de Macao.
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augmenté de 13,5 % et atteint un montant record de 304 milliards de MOP2 (29,6 milliards
d’EUR).
Le PIB s'élevait à 611 930 MOP (59 635 EUR3) par habitant en 2012, Macao se plaçant ainsi
parmi les dix pays les plus riches au niveau mondial. Cependant, le salaire médian sur
l'ensemble de la population s'élevait à 12 000 MOP (environ 1 169 EUR) au cours du dernier
trimestre 2012. De nombreux habitants de Macao ont des difficultés à trouver un logement à
un prix abordable, les personnes âgées se trouvant souvent dans une situation de vulnérabilité.
Dans son discours de politique générale de novembre, le chef de l’exécutif a annoncé la
poursuite du système de bonus mis en place en 2008, sous la forme d'une allocation accrue de
8 000 MOP (780 EUR) en faveur de tous les résidents permanents, et une augmentation des
dépenses sociales, d'éducation et médicales, en vue d'améliorer les moyens de subsistance de
la population. L’ensemble des mesures d'aide comprenait un bon pour traitement médical de
600 MOP (58 EUR), une réduction de 30 % de l’impôt sur le revenu salarié, des allègements
fiscaux, des exonérations de droits de timbre, une subvention et une pension mensuelle pour
les personnes âgées, des subventions pour l’éducation, des déductions sur la facture
d'électricité, une aide aux familles à faibles revenus et l'injection de fonds sur les comptes du
système central d'épargne. Dix milliards de MOP (970 millions d’EUR) ont été consacrés aux
soins de santé afin d'instaurer un système médical plus efficace et un réseau de soins de santé
primaires en vue de fournir des services de santé et des services médicaux spécialisés gratuits
à tous les résidents d’ici à 2020.
Les jeux sont devenus plus importants que jamais en tant que pilier économique de Macao, et
représentent plus de 40 % du PIB contre moins de 30 % il y a 10 ans. Le secteur des jeux au
sens strict a employé 23 % 4 de la main-d’œuvre totale de Macao. Si l'on inclut dans ce calcul
des secteurs connexes comme celui des services liés au tourisme, et celui du bâtiment destiné
au commerce de détail ou aux jeux, ce chiffre peut, selon les estimations, dépasser les 70 %.
La taxe sur les jeux a représenté 83 % des recettes fiscales en 20125.
La diversification économique au-delà du secteur des jeux reste un objectif déclaré du
gouvernement de Macao. Il a pris certaines mesures afin de développer des activités
économiques autres que celles du jeu, comme les activités regroupées sous le nom de MICE
(réunions, incentives, conventions et expositions), et les industries culturelles et créatives.
Toutefois, en raison de l’engorgement des infrastructures, de l’absence de grappes
d'entreprises de services auxiliaires et de la pénurie en ressources humaines, seuls des progrès
limités ont été accomplis sur le plan de la diversification. Les ressources humaines
représentent une contrainte majeure, car le secteur des jeux et les secteurs connexes sont
restés plus attractifs pour les travailleurs que les autres secteurs. Le taux de chômage est
tombé à 1,9 % au cours du quatrième trimestre 2012, soit le taux le plus faible des dix
dernières années.
Afin de modérer la croissance rapide du secteur des casinos, le gouvernement de la RAS a
continué à mettre en œuvre diverses mesures de contrôle, y compris le plafonnement du
nombre de tables de jeux à 5500 jusqu’en 2013, et la limitation de l'augmentation annuelle
moyenne de leur nombre à 3 % pour les dix prochaines années. À la fin de 2012, on comptait
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Source: bureau de l'inspection et de la coordination des jeux du gouvernement de la RAS de Macao.
Le taux de change moyen EUR/MOP pour 2012 est de 10,2612.
Source: enquête emploi 4T/2012, service des statistiques et du recensement du gouvernement de la RAS
de Macao.
Source: bureau des services financiers du gouvernement de la RAS de Macao. Le chiffre pour 2012
couvre la période allant de janvier à novembre 2012 uniquement.
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5 485 tables de jeu en exploitation. Dans le but d'éviter que les jeunes ne s'adonnent au jeu,
l’âge minimal d’entrée dans les casinos est passé de 18 à 21 ans à compter de novembre 2012.
Afin de soulager les goulets d’étranglement dans les infrastructures et de rendre l’économie
plus durable, Macao a conclu avec le gouvernement central un contrat de location d’un terrain
sur l’île de Hengqin, près de la commune voisine de Zhuhai, en Chine continentale, et y
développera une zone économique spéciale. Le gouvernement de Macao a exclu la
construction de casinos dans cette zone, et préfère y axer ses efforts sur les secteurs autres que
celui du jeu, comme les services technologiques et les industries de la création. Cette zone
accueillera également le nouveau campus de l’université de Macao dont la construction sera
achevée en 2013. Ce secteur loué par Macao pour l'université sera placé sous la souveraineté
de Macao jusqu’en 2049.
Le 12 octobre, l’assemblée législative de Macao a adopté des mesures pour freiner la
spéculation sur le marché immobilier, et notamment étendu le droit de timbre spécial sur les
transactions relatives à l'immobilier résidentiel, introduit en juin 2011, aux transactions
concernant les commerces, les bureaux et les parkings. Ces derniers sont devenus la cible la
plus récente des spéculateurs, avec l'arrivée sur le marché de capitaux fébriles, en partie en
conséquence de la détente financière des États-Unis. Le taux du droit de timbre spécial a été
fixé à 20 % la première année, et à 10 % la deuxième année. Un taux supplémentaire de 10 %
est appliqué aux acheteurs étrangers et aux entreprises.
Le neuvième supplément de l'accord de partenariat économique renforcé (CEPA) entre Macao
et la Chine a été signé le 2 juillet 2012. Le 1er janvier 2013, 48 nouvelles mesures de
libéralisation des services sont entrées en vigueur. Sur les 160 secteurs des services existant
actuellement en Chine continentale, 149 sont désormais ouverts à des prestataires de services
siégeant à Macao. Les échanges de marchandises ont été entièrement libéralisés en 2006 dans
le cadre du deuxième supplément. Le dernier supplément était axé sur les moyens de favoriser
la coopération transfrontière pour les concessions d'entreprises macanaises à Hengqin Les
entreprises européennes continuent de suivre avec intérêt l’évolution de la situation relative à
l’accord CEPA et à la zone économique spéciale de Hengqin, compte tenu du fait que ces
initiatives offrent aux entreprises des possibilités d’investissement favorisant les affaires avec
la Chine continentale.
Outre l’intégration économique avec la région du delta de la rivière des Perles, Macao a
continué à renforcer sa position en tant que passerelle entre la Chine continentale et les pays
lusophones dans le cadre du forum de Macao pour la coopération économique et
commerciale. L’administration centrale s’est engagée à aider Macao à atteindre son objectif
de devenir une plaque tournante internationale du tourisme et des loisirs et une plateforme
pour les affaires et le commerce entre la Chine et les pays lusophones.
COOPERATION UE - MACAO
Le moment fort de la coopération entre l’UE et Macao a été la visite que le chef de l’exécutif
de Macao, M. Chui Sai On a rendue à l'UE le 10 janvier 2012, au cours de laquelle il a été
reçu par le président Barroso. 2012 a également marqué le 20 e anniversaire de la signature de
l’accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et
Macao.
Le commerce bilatéral entre l’UE et Macao a connu une croissance régulière au cours de
l’année 2012. Pendant les neuf premiers mois de l’année, les exportations de l’UE vers Macao
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ont augmenté de 17 % et se sont établies à 282 millions d'EUR6, à mesure que la demande
d’importations de Macao, stimulée par son économie vigoureuse, augmentait. Macao
représente un marché en expansion pour les produits de luxe, la gastronomie, les vins et les
véhicules de l'UE. La raison en est que les exploitants de casinos développent des activités
génératrices de revenus autres que celle du jeu, comme la vente de produits de luxe. L’UE a
enregistré des excédents commerciaux avec Macao depuis 2009 (192 millions d’EUR au
cours des neuf premiers mois de 2012), et a été la deuxième source d'importations après la
Chine, sa part des importations de Macao s'établissant à 23 %7 en 2012.
Une plus grande coopération entre l’UE et Macao, y compris dans de nouveaux domaines
d’intérêt commun tels que la culture et la protection de l’environnement, reste un objectif clé
pour les deux parties. Ceci a été confirmé lors des débats constructifs menés durant la réunion
annuelle de la commission mixte UE-Macao, qui s’est tenue à Macao le 4 décembre 2012.
Au cours de cette réunion, les deux parties ont passé en revue les événements les plus récents
qui ont jalonné leurs relations, notamment dans le domaine des échanges et des
investissements. Les deux parties ont fait le point des activités de coopération, dont le
programme de coopération juridique, le programme de formation pour les interprètes de
Macao et les activités de Macao dans le cadre du programme d’information sur les entreprises
de l’UE pour Hong Kong et Macao (EUBIP). Elles ont également discuté de la coopération en
matière fiscale, échangé leurs points de vue sur les possibilités de coopération dans le
domaine de la fiscalité de l’épargne, compte tenu de l’évolution récente de la situation
internationale dans le domaine de l’échange d’informations entre les autorités fiscales et de la
nécessité d'établir des conditions de concurrence sur un pied d'égalité au niveau international.
L’accord horizontal entre Macao et l’Union européenne sur certains aspects des services
aériens a été paraphé en marge de la réunion de la Commission mixte de 2011. Après la
traduction de ce texte en chinois et en portugais, la procédure en vue de sa signature officielle
s'est trouvée sur la bonne voie.
Les activités organisées dans le cadre du programme EUBIP, cofinancé par la Commission
européenne et géré par la chambre de commerce européenne à Hong Kong se sont
poursuivies. Le programme EUBIP a fait augmenter avec succès les liens interentreprises
entre l’UE et Macao. Au cours de l’année, divers événements relatifs à la protection de la
propriété intellectuelle, à l’accord CEPA et aux relations commerciales entre l’UE et la
grande Chine, dont Macao, ont été organisés dans le cadre de ce programme, qui a également
encouragé la participation de l’UE à deux importants événements annuels de Macao, le forum
d’investissement de Macao et le forum et l'exposition macanais consacrés à la coopération
internationale dans le domaine de l'environnement. La participation de l’UE, aux côtés des
États membres et des entreprises de l’UE, réunis pour ces deux occasions sous le pavillon de
l'UE, a conféré une grande visibilité à l’UE. Ces événements ont également représenté une
bonne plateforme de mise en réseau pour Macao et les visiteurs en provenance de Chine
continentale, et l’occasion de présenter les entreprises de l’UE. Le programme EUBIP s'est
conclu en novembre 2012; un nouveau programme lui succèdera en 2013.
Le 1er septembre 2012, le programme d’enseignement supérieur européen de Macao a
commencé. Il est mis en œuvre par un consortium comprenant l’université de Macao et
l’Institut des études européennes de Macao, ainsi que des partenaires de l’UE. L’objectif de ce
programme est de promouvoir la recherche universitaire, d’élaborer des activités de proximité
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Source: Eurostat
Source: service des statistiques et du recensement du gouvernement de la RAS de Macao.
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permettant d'améliorer la visibilité de l'UE et de renforcer la coopération universitaire avec les
établissements d’enseignement supérieur de l’UE.
L’UE et Macao ont renouvelé leur coopération en matière de formation d'interprètes bilingues
chinois-portugais. Le 21 novembre 2012, le directeur général du service commun
d’interprétation et de conférences de l'UE et la secrétaire à l’administration et à la justice de
Macao ont signé un protocole d’accord en ce sens, en vue d'accroître le nombre d’interprètes
qualifiés afin de répondre aux besoins de l’administration de Macao, dont le régime
linguistique comprend le chinois et le portugais. Dans le cadre de ce programme, des
interprètes seront formés à Macao et à Bruxelles pendant une période de cinq mois.
Le 4 décembre 2012, une exposition photographique sur Macao, intitulée «Bridging Time»
(des ponts à travers le temps), a été inaugurée au siège de la Commission européenne à
Bruxelles.
L’UE continuera à entretenir ses relations avec la RAS de Macao, à resserrer les liens
économiques et commerciaux, à renforcer la coopération avec les entreprises et la société
civile et à promouvoir la mobilité et les échanges avec la population de Macao. Les différents
échanges et dialogues entre l’UE et Macao devraient se poursuivre en 2013. En particulier,
l’Union européenne s'attend à une augmentation du nombre d’activités liées aux échanges
culturels, à la coopération dans les domaines universitaire, de l’environnement et juridique
ainsi qu'à la coopération en ce qui concerne la diversification économique visée par Macao.
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