Chapitre 2 : les étapes historiques des relations internationales

Relations internationales
Semestre 2
Avant propos.
Depuis un peu plus d'une semaine (janvier 2013), il y a eu l'intervention militaire au Mali,
cette intervention militaire dans un pays souverain à la demande de son président. C'est un
problème de relations internationales car il met en relation deux pays (la France et le Mali).
Nous sommes aussi face à un autre phénomène : le terrorisme international. Ce phénomène date
depuis une quinzaine d'années, il tend à devenir mondial. Et c'est pourquoi pour lutter contre ce
phénomène, des actions de relations internationales sont organisées (depuis le 11 septembre 2001
surtout).
Quand il y a une guerre (seconde guerre mondiale par exemple) on identifie notre ennemi.
En ce qui concerne le terrorisme international, l'adversaire n'est pas identifiable, il convient donc de
l'identifier. Les relations internationales ont un rapport direct avec l'actualité.
En novembre et décembre 2010, un vendeur ambulant sur une place en Tunisie s’immole par
le feu. Cela a été l'élément déclencheur de la révolution. Ce phénomène a eu un impact sur d'autres
pays. Le régime de transition qui s'est installé a exigé au pays qui a hébergé l'ancien président de le
lui rendre pour le juger mais l'Arabie Saoudite a refusé. Ce phénomène a fait tâche d'huile, et
l’Égypte sera touchée par un certains nombre de manifestations. Cela a forcé le président égyptien à
démissionner, ce qui a eu des conséquences internationales (les pays voisins (Israël) s'inquiètent en
ce qui concerne les anciens accords de paix contractés avec lui). De plus, les USA ont des relations
importantes avec l’Égypte, et les USA se demandent s'ils vont continuer à financer l'Egypte avec un
régime islamiste.
Autre exemple : Kadhafi a fait de nombreux attentats, et c'est la raison pour laquelle des
sanctions internationales ont été portées contre la Libye (embargo). Cela a eu des conséquences
pour les pays qui avaient des relations avec la Libye. Un autre problème est celui des armes de
destruction massive qui se développent dans certains pays comme la Libye, Kadhafi avait
abandonné son projet de développement des armes de destruction massive face à la pression
internationale.
À la fin 2010 il y a des manifestations qui se développent en Libye, Kadhafi décide alors de
réprimer ces manifestations dans le sang. Ceci constitue des violations massives aux droits de
l'homme. Le conseil de sécurité de l'ONU autorise une intervention militaire pour lutter contre ce
régime ( résolution 1973 adoptée en 2011). Le Conseil de Sécurité intervient comme un gendarme
du monde.
5 membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU : USA, Russie, Chine, RU, France
D'après la charte des nations unies, chaque membre peut apposer un droit de veto pour
s'opposer aux décisions de l'ONU. La Chine et la Russie étaient très réservés pour cette affaire, mais
ils n'ont pas réagi. Le régime sera balayé par la mort de Kadhafi en novembre 2011.
autre exemple : la Syrie pose problème avec une guerre civile entre les opposants au pouvoir
et le régime en place, (l'Arabie Saoudite et le le Qatar aident cette résistance) depuis plus de deux
ans, qui a fait jusqu'à 60.000 morts.
L'Afghanistan est toujours en guerre contre le terrorisme international alors que 42 pays
faisant partie d'une coalition internationale interviennent dans ce pays depuis octobre 2011.
Quelques exemples de paix :
→ un peu moins de 20 % des relations internationales concernent des exemples de guerre,
80% de paix.
→ Depuis 11 ans, il y a eu beaucoup d'efforts de paix pour stabiliser l'Afghanistan (guerre
civile 1992/1996, guerre des talibans 1996 jusqu'en octobre 2001, 6 millions de réfugiés)
→ Coopération à l'échelle mondiale en matière de droits de l'homme.
→ développement et solidarité internationale (tremblements de terre, tsunamis...)
→ crise économique, financière et intervention pour aider les populations (dispositifs pour
aider la Grèce, l'Espagne).
Cette matière est une découverte et d'ouverture. Le mot « relations » signifie les
rapports, les contacts, les rapports plus ou moins durables (collectivités, pays...). Quand les
relations dépassent la frontière d'un pays, elle deviennent internationales.
Les relations internationales sont très anciennes, les exemples montrent que les relations
internationales deviennent difficiles à comprendre, à appréhender... Il-y-a plus d'aspects, de faits, de
conséquences. On appelle cette matière « matière de découverte et d'ouverture » car il s'agit de
découvrir le monde dans le cadre de relations qui se tissent. Cette matière permet d'aller dans ce
sens, voir les problèmes de relations internationales dans certaines régions à l'échelle régionale,
inter régionale et mondiale. C'est aussi une matière d'ouverture, elle fait appelle au droit et à la
science politique, ainsi qu'à la sociologie, l'anthropologie, c'est une matière hybride.
Quel est l'intérêt pratique d'une formation relations internationales ? Cette matière permet de
se préparer en cas d'une orientation éventuelle dans l'international.
Plan du Cours :
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Avant propos
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Partie introductive : les relations internationales en mouvement
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Chapitre 1 : aspects fondamentaux de l'étude des relations internationales
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section 1 : méthode d'analyse et de recherche
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§1. présentation
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§2. courants doctrinaux
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§3. recherche en relations internationales
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section 2 : les facteurs déterminants des relations internationales
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§1. l'espace
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§2. les hommes et leurs actions
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§3. les règles de droit
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Chapitre 2 : principale étapes historiques
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section 1 : la guerre et la paix entre Etats nations organisés du 16e au 17e siècle
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§1. les courants doctrinaux
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§2. les conflits croisés entre Etats
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section 2 : tentatives de réglementation et d'organisation au 19e siècle et début 20e sicèle
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§1. alliances
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§2. révolution industrielle et aventure coloniale
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§3. recherche de la paix (conférences de Berlin et de la Haye)
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section 3. la société internationale institutionnalisée
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§1. la société des nations et l'entre-deux guerre
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§2. les nations unies et l'après-guerre
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§3. la guerre froide et la décolonisation
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§4. la construction européenne et la coopération régionale
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§5. l'effondrement du communisme soviétique et ses conséquences
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§6. mondialisation et globalisation économique
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§7. le défit contre le terrorisme international
§8. le défit pour faire face à la crise financière et européenne économique
Partie 1 : droit des relations internationales
Chapitre 1. le droit conventionnel des relations internationales
§1. élaboration du droit conventionnel, conditions de forme
a. les règles générales
b. les règles conventionnelles
§2. conditions de fond
a. capacité des parties contractantes
b. réalité du consentement des parties
c. le respect des normes impératives de droit des relations internationales (jus cogens)
§3. effets
a. effets entre les parties
b. effets à l'égard des tiers
c. fin et suspension du traité
Chapitre 2. droit non conventionnel des relations internationales
section 1. droit conventionnel traditionnel
§1. droit coutumier
§2. autres sources non conventionnelles
§3. les actes des organisations internationales (nature juridique et leur portée)
Partie 2. les institutions des relations internationales
chapitre 1. les états
section 1. la notion d'état
a. éléments contitutifs de l'état
b. la souveraineté de l'état
section 2. formation et transformations de l'état
§1. les états créés dans le cadre de la décolonisation
§2. les états créés en dehors de la décolonisation
§3. la reconnaissance d'Etat
§4. la succession de l'Etat
section 3. les compétences
§1. les compétences territoriales
§2. les compétences personnelles
§3. les compétences concurrentes
chapitre 2. les organisations internationales
section 1. notion
§1. définition
§2. historique
§3. acte constitutif et personnalité juridique
section 2. la structure organique et fonctionnement des institutions internationales
section 3. les compétences et la diversité des organisations internationales
§1. le principe de spécificité
§2. compétence explicite et implicite
§3. diversité des domaines d'action
chapitre 3. les autres institutions non étatiques
section 1. les institutions non étatique
§1. ONG
§2. les entreprises internationales
l'individu dans la société internationale
Partie 1. les principaux domaines des relations internationales
chapitre 1. la paix et la sécurité internationale
section 1. le maintien de la paix dans le cadre des nations unies
§1. le maintien de la paix dans le cadre de la charte
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section 2. le désarmement et la maîtrise du réarmement
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§1. dans le cadre des NU
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§2. dans les relations Est Ouest
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§3. dans les fonds marins et l'espace
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Section 3. la guerre froide et la paix chaude
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§1. les tensions est ouest
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§2. la coexistence pacifique et la détente
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§3. la décolonisation et le non alignement
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§4. l'éclatement du tiers monde
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§5.la désagrégation de l'empire soviétique
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§6. les conflits régionaux
é§7. les guerres ethniques et les conflits internes
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section 4. le règlement pacifique des conflits et des différents
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§1. les règlements non juridictionnels
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§2. les règlements juridictionnels
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chapitre 2. la coopération économique et technique & solidarité pour le développement
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section 1. la coopération monétaire et financière internationale
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§1. dans le cadre de la banque mondiale et du FMI
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§2. le financement bilatéral et multilatéral du développement
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§3. le rôle des banques continentales
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section 2. la coopération financière et technique
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§1.coopération industrielle
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§2.technique
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§3.pour la protection de l'environnement
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section 3. la production et le commerce
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§1. dans le cadre du GATT et de l'OMC
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§2commerce et développement dans le cadre de la CNUCED
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§3. aide et sécurité alimentaire
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§4. exploitation de patrimoine commun de l'humanité
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§5. la coopération internationale : les relations entre la communauté européenne et les pays
ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)
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chapitre 3. développement du régionalisme
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section 1. en Europe
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Section 2. sur le contient américain
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Section 3. sur le continent africain et asiatique
Bibliographie :
→ « les nouveaux monde, carnets d'après guerre froide » & « que sais-je ? »
→ le monde diplomatique & « guerre et paix entre nations »
→ la revue québécoise de relations internationales
Méthode de rédaction d'une thèse :
→ un ouvrage commence toujours par un ou plusieurs noms d'auteurs. La première ou les premières
lettres des prénoms doivent avoir une majuscule, on doit mettre le titre exact. Sur ordinateur, on doit
mettre en italique le titre, on doit mettre le nom de l'éditeur qui a publié le livre, ville de l'éditeur,
année de publication, nombre de pages.
Méthodes de rédactions bibliographiques : un ouvrage commence toujours par un ou plusieurs noms
d’auteurs, la première ou les premières lettres des prénoms. Il faut mettre le titre exact de l’ouvrage, il faut
souligner et mettre le nom de l’éditeur. Il arrive qu’un ouvrage soit écrit par deux ou plusieurs auteurs Un
périodique peut être une revue, un magazine etc. Il faut mettre le nom du périodique en italique. Si on a des
textes et document, c’est ce qu’on appelle un recueil de texte et document, si ils sont dans des sources
officiels et mettre le titre entre guillemet du document. Il ne faut pas oublier les sites internet
Contenu d’une bibliographie : il y a les ouvrages, les articles, les textes et documents officiels et les sites
internet. Il y a des sous parties ensuite : les manuels, les traités, les mémentos.
Ouvrages :
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manuels : vulgarisé, familiarise les étudiants avec la matière, simple et complet.
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Traités : pour la recherche, servent à approfondir
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mémentos :
Partie introductive : les relations internationales en mouvement.
Chapitre 1 : les aspects fondamentaux de l'étude des relations internationales
section 1 : contenu et méthode d'analyse et de recherche en relations internationales
§1. présentation des relations internationales.
La présentation des relations internationales correspond à celle de la société internationale,
c'est à dire qu'il existe une société composée d’États souverains, et aussi d'organisations
internationales et des institutions non étatiques. C'est la société internationale. Elle est largement
inter étatique (parmi toutes les composantes, les plus importantes sont les États).
Historique : cette société s'agrandit, s'élargit, sans parler de l'époque antérieure à la création
de l'ONU, dans la société de 1945 il y a eu 50 États qui ont fondé l'ONU qu'on appelle organisation
mondiale, conformément à l'image du monde dans lequel nous vivons. En 1964 (lendemain de la
décolonisation, de l'avènement d'un certain nombre d’États nouveaux, avec le « droit des peuples à
disposer d'eux mêmes »), il y a eu 120 pays membres des nations unies. Aujourd'hui il y en a 194, le
dernier est le Soudan Sud.
Ce nombre est tellement important que si on va à N.Y à la salle de l'assemblée générale, on
remarque que les chaises sont de plus en plus petites. Dans cette société internationale se développe
à la fois des échanges internationaux individuels et collectifs. Avec ERASMUS les échanges
peuvent être individuels et collectifs, il en est de même pour les relations entre les pays. Les
échanges sont aussi de pays avec des organisations internationales, et ainsi ce qui se passe à
l'intérieur des organisations internationales. C'est cela qui enrichit et complique les relations
internationales.
Lorsque l'on parle de la société internationale, on en parle avec la société interne. Les deux
sociétés sont différentes.
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La société interne est une société composée d'individus, on l'étudie à l'intérieur d'un pays
en particulier. Quelques soient les pays, les dimensions, l'intensité des relations, le degré de
développement, ces sociétés internes sont des sociétés délimitées par des frontières. Mais l'Europe a
partiellement fait disparaître ces frontières. C'est aussi une société organisée avec des pouvoirs
politiques, publics, qui ont tous des structures pyramidales, verticales. À la base on trouve, les
habitants soumis aux pouvoirs locaux et au pouvoir central (sur le plan civil, politique....).

Société internationale : à la différence de la société interne, la société internationale est une
société fictive, il n'y a de société internationale parce qu'on la pense. Cette société n'a pas de
structure pyramidale, elle n'est composée que de pouvoirs latéraux et horizontaux. Dans la charte
des Nations Unies, on y trouve le passage : « fondé sur le principe de l'égalité souveraine des
États ». tous les États se trouvent sur le même plan. Il n'y a pas non plus de gouvernement mondial,
pas d'armée. Les casques bleus sont des forces armées nationales mises pour un temps déterminé au
commandement des Nations Unies (idem pour les forces de l'OTAN). Force national sous le
commandement international.
Il y-a tout de même 3 caractéristiques communes entre cette société et la société interne : Ce
sont des sociétés conflictuelles. Dès qu'on met les pieds dans une société, on y rejoint le conflit.
Ensuite, les 2 sociétés sont soumises à des degrés différents, à des degrés de sanction et d'efficacité
différents à des règles de droits. De plus, dans les sociétés internationales, il y a toujours
l'omniprésence des États. Or cette omniprésence des États a connu 2 difficultés :
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De la part des marxistes léninistes : dans leur réflexion, ils disent que l'existence de l’État
au plan interne, dans les rapports internationaux, sont des États d'oppression. Cela ne s'est jamais
produit, au contraire, les États capitalistes sont les plus puissants. Les états sont dans les mains de
capitalistes nationaux qui veulent maitriser, exploiter. Il faut une dictature du prolétariat pour mettre fin à
tout cela. Dans les états socialistes, les états sont les plus puissants, ils ne disparaissent pas, cette théorie
n’a jamais eu jusqu’à nos jours de vérifications concrètes pratique

Lorsque il y a eu la généralisation de l'économie de marché à partir du milieu des 80-s, la
Chine a eu tantôt des comportements capitaliste, tantôt des comportements communistes. La
désagrégation de l'union soviétique va en être la conséquence. Certains on prédis le dépérissement
de l’État. Mais ce qui compte ce ne sont pas les États mais les organisations non étatiques. Les
rapports deviennent alors transnationaux.
La crise financière de 2007 va montrer à quel point les États sont impliqués dans les
relations internationales (Grèce, Portugal, Espagne...). Qui agit pour sauver les banques ? Ce sont
les États. Certains n'hésitent pas à nationaliser des banques (USA, Royaume Uni...).
L'étude des relations internationales est l'étude de cette société internationale. Jusqu'à la fin
du 19e-s, les composantes essentielles étaient les États. Désormais on trouve des ONG, des
entreprises internationales, la protection des droits humains : il faut que les individus arrivent à se
défendre au plan international. En mai 1949 n'avait à l'origine que 10 États membres, les individus
peuvent aller défendre leurs droits au sein du conseil de l’Europe devant la cour européenne des
droits de l'homme. On est pas obligé d'être ressortissant de l'UE pour aller devant cette cour.
Cette société élargit ses composantes, le nombre de ses composantes augmente, mais malgré toutes
ces évolutions les États sont les entités les plus importantes.
§2. des courants doctrinaux.
Pour des raisons didactiques, on va étudier les courants doctrinaux qui mettent l'accent sur
les conflits et les compétitions et ceux qui mettent l'accent sur l'interdépendance, la coopération
dans les relations internationales. Traditionnellement les courants conflictuels étaient les plus
abordés, mais nous vivons dans un monde réduit, le nombre de pays augmentent, mais les progrès
technologiques nous rapprochent. Il suffit d'un fait divers à l'autre bout du monde pour en avoir
connaissance. On va parler de « village planétaire » (Dupy). Le monde devient interdépendant
économiquement, militairement, socialement. Le N°40 de « géostratégies » sera consacré à pôle
nord et pôle sud (niveau des océans montent mais ce sont des milieux riches en pétrole). Il faut
créer une solidarité internationale des uns et des autres.
Si on compare les deux catégories de courants doctrinaux, la 2e catégorie est bien plus
importante.
Les courants doctrinaux mettant l'accent sur la compétition et les conflits :
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courants qui privilégient les grands conflits internationaux (1ère guerre mondiale, 2e guerre
mondiale) : provoquer des grands conflits aurait du être favorable à certains pays. Mais ces pays
sont sortis en ruine de ces conflits.
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courants qui mettent l'accent sur les facteurs géopolitiques comme les allemands qui
mettaient l'accent sur l'espace vital (nazis), les dimensions géographiques et locales sont importants
(entre Union Soviétique et la Chine dans les années 60). Les chinois avaient développé une théorie
disant que plus la population est importante, plus l'espace doit être important.
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Approche des marxistes léninistes qui met l'accent sur la lutte des classes : sur le plan
interne il y a les capitalistes et les ouvriers. C'est une lutte interminable entre la classe des
oppresseurs et la classe des opprimés. Il faut aller à la victoire de la classe paysanne et ouvrière.
Cette doctrine n'a pas dans la réalité abouti à quelque chose. En mettant cette doctrine au plan
international, en s'inspirant de Lénine, il y aurait de l'impérialisme mondial.
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L'approche tiers-mondiste (50-s 60-s) : cette approche met l'accent sur la théorie de la
dépendance du centre et de la périphérie (pays en voie de développement) ; L'expression « Tiersmonde » est une expansion de l'expression « Tiers État ». Alfred Sauvy dans les années 50 a
transposé l'expression Tiers État avec l'expression Tiers Monde.
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Approche réaliste ou néoréaliste d'origine américaine qui met l'accent sur les relations
politiques, sur le facteur puissance, et sur la notion d'intérêt national (ne préconise pas de conflit
armé, il considère qu'il est important de sauvegarder l'intérêt national).La dernière approche est celle
appelée « approche réaliste ou néo réaliste » mettant l’accent sur les relations politiques, sur le facteur
puissance mais aussi dans certains cas sur la notion d’intérêt national
Les courants qui mettent l'accent sur la coopération et l'interdépendance :
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Approche fédéraliste des relations internationales : apparaît au 19e-s avec Proudhon, et au
20e-s avec les réflexions de Georges Scelle. Les fédéralistes voulaient propager cette approche en
Europe. En ce qui concerne la politique de désarmement, on voulait toujours faire le 1er pas mais ça
ne marchait pas. Il faut commencer par la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier)
(1950-1951). Mettre en commun le charbon et l'acier français et allemand a permis de faire un pas
dans la coopération suivi de EURATOM, l'Union douanière... jusqu'en 1992 avec le Traité de
Maastricht. Cette approche européenne a fait tâche d'huile et a permis de sauvegarder la paix en
Europe. Dans l'Europe communautaire, il n'y a pas eu de conflit majeur entre pays qui faisaient
traditionnellement la guerre (Prusse, 1ere guerre, 2nd guerre)
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Approche systémique : la société internationale est aussi une société de réseaux divers et
d'échanges, et ces réseaux développent les organisations internationales. Tout ce qui ne relève pas
des États prend une importante capitale. Ces courants sont partis des USA, les facteurs
technologiques, les progrès scientifiques. Même pour conclure des accords de paix, les américains
ont pris l'initiative de mener les négociations avec les composantes de l'ex Yougoslavie pour aboutir
à des accords de paix. L'utilisation d'ordinateurs les avaient beaucoup aidés pour signer des accords
de paix sur l'ex Yougoslavie. La tendance existe et on peut les utiliser dans les relations
internationales.
Approche conflictuelle : Dans ces courants il y a 2 approches, premièrement celui qui met
l'accent sur les grands conflits mondiaux. Lorsqu'il y a des grands conflits, ces événements sont des
déclenchements et ce qu'il faut faire après les conflits intéressent aussi les relations internationales,
ainsi que pendant le conflit. Pendant le premier conflit mondial, le conflit armé fut déclenché par les
allemands. Ils veulent consolider leurs positions et leur emprise sur l’Alsace/Lorraine et
déclenchent la 1ère guerre mondiale, la France est visée directement. Les américains s'impliquent et
cette guerre fut une guerre très meurtrière qui laissera les différents pays avec des dégâts, des pertes
humaines et matérielles.
Les conséquences pour l'Allemagne à la conférence de Versailles ont été dramatiques, la
guerre les a beaucoup appauvris, ce qui a fait apparaître Adolphe Hitler. De grands dirigeants
veulent garantir la paix dans le monde par le droit (celui des relations internationales). C'est ainsi
qu'à Versailles est créée la Société Des Nations. On va assister à l'avènement de projets de
coopération européenne dans le domaine économique.... dans l'entre deux guerre il va y avoir une
redistribution des cartes géographiques à l'échelle mondiale (dislocation de l'empire ottoman,
création du Liban et de la Syrie).
La SDN n'arrivera jamais à régler certains conflits où certaines puissances sont impliquées
(Chine et Japon). Lorsque Hitler arrive au pouvoir il crée le régime nazi qui a pour ambition
d'agrandir l'Allemagne, les accords de Munich en 1938 constituent des manœuvres de coopération,
mais Hitler commence à envahir ses voisins ce qui aura des conséquences après la guerre :
→ conséquences de l'échec de la SDN, on met en place une nouvelle organisation internationale en
1945 avec des règles de fonctionnement nouvelles.
→ avènements de nouveaux régimes politiques en Europe.
→ utilisation de la bombe A en 1945 (Hiroshima et Nagasaki) et possession par certains pays de
cette arme (influence la configuration du monde).
→ arrivé de la guerre froide (1948-1991) et émergence de nouveaux conflits.
Les grands conflits ont des conséquences sur les relations internationales ainsi que les
conflits locaux (Chine communiste arrive sur la scène internationale, les soviétiques sont au côtés
de la Chine, lorsque Staline meurt les crimes staliniens sont dénoncés). La Chine au début des 60-s
commencent à remettre en cause le régime de l'URSS, jugeant l'URSS pas assez radicaux. Dans la
région de Sing Kiang les chinois ont commencé à remettre en cause la frontière avec l'Union
soviétique, le gouvernement chinois commence à l'époque à remettre en avant la théorie de l'espace
vital des nazis, ils reprochent aux soviétiques d'avoir pris une portion de leur territoire lors du tracé
de frontières.
Autre approche : celle qui met l'accent sur la lutte des classes, les marxistes considèrent qu'il
y a une lutte des classes entre les prolétaires et les possédants et ils souhaitent une révolution pour
mettre en place la dictature du prolétariat. Ils considéraient que l'Etat était un moyen d'oppression et
qu'on pouvait s'en passer. À l'échelle internationale les marxistes léninistes et en particulier après la
publication de l'ouvrage « l'impérialisme, stade suprême du capitalisme » de Lénine. Il considérait
qu'on pouvait transposer la lutte des classes à l'échelle mondiale (entre pays riches et pays
émergeants).
L'approche tiers-mondiste avec Raoul Presbish et Mirdal distinguent les pays du centre, les
pays industrialisés et développés et les pays en développement.
Approche réaliste et néoréaliste mettent l'accent sur le facteur puissance dans les relations
internationales, la notion d'intérêt national.
L'islamisme radical (autre notion) était à l’origine au milieu du 20es, certains courants de
pensée apparaissent dans les pays sous domination coloniale (Egypte), et certains penseurs
considéraient qu'il fallait développer le panarabisme ou le panislamisme en parallèlement au
panaméricanisme. Après les guerres mondiales certains pays ont accédé à l'indépendance et certains
dirigeants arabes pensent qu'on pourrait développer le nationalisme arabe. Nasser fait partie d'un
groupe d'officiers qui organise un coup d'état qui chasse le roi Farouk, il essaie ensuite de
développer le panarabisme qui ne prend pas pied. Les pays musulmans créent une organisation de
coopération (organisation de la coopération islamique). Avec le conflit afghan et le conflit irakien, il
y a une nouvelle tendance qui apparaît qui attire un certain islamisme. Les américains favorisent les
mouvements islamistes pour lutter contre les soviétiques, mais ces mouvements vont changer de
position avec la guerre d'Irak. En occident, on prend conscience de cette erreur. Les révolutions
arabes ont été récupérées par les mouvements islamistes. l'Iran est une république dirigée par les
islamistes. Ensuite on voit une nouvelle tendance qui favorise certains extrémismes musulmans et en
particulier à partir de l’Afghanistan. Les américains favorisent ces extrémismes pour lutter contre le
communisme soviétique, les américains les aident financièrement. Ben Laden travaillait d’ailleurs pour les
américains. Or à partir de la guerre avec l’Irak, Ben Laden décide de lutter contre les américains. Donc en
Occident on prend conscience de tout cela. Des musulmans extrémistes arrivent alors au pouvoir pendant les
élections. Ils essaient aujourd’hui de gagner du poids dans les relations internationales. Aujourd’hui la
république islamiste d’Iran veut imposer l’islamisme dans le monde.
Approche sur l'interdépendance : les organisations humanitaires ont leur importance dans la
mesure où elles sont financées de moitié par la communauté européenne. Ils considèrent que laisser
les gens pauvres en l'état est dangereux pour eux même mais aussi pour les riches. Il faut donc
mettre en place une coopération ; il y a une inter dépendance entre pays développés et pays en
développement. Il faut créer une solidarité internationale entre pays développés et pays en
développement. Les premiers qui ont développé ces courants étaient les fédéralistes européens. La
1ère approche est l'approche fédéraliste, à commencer par l'approche européenne.
On voit maintenant l’approche mettant l’accent sur la coopération, l’interdépendance internationale.
Actuellement il y a un débat au sein des dirigeants de la communauté européenne : certains veulent
restreindre les dépenses communautaires (comme l’Allemagne) d’autres veulent les maintenir (la France).
Des organisations humanitaires comme le secours populaire disent qu’ils distribuent chaque année des
millions de repas et que cela est financé par la communauté européenne, si on diminue les dépenses
européennes ces ONG seront bloquées et ne pourront plus travailler. C’est ça l’interdépendance. Si la
pauvreté se développe d’avantage dans les pays en développement et qu’elle devient très importante, la
conséquence est que l’immigration dans les pays développés va augmenter encore plus. Tout le monde
dépend de tout le monde, il faut donc créer une solidarité internationale notamment entre les pays
développés et les pays en développement.
La pensée fédéraliste des relations internationales a pris pied après la 2e guerre mondiale.
Dans l'entre deux guerre, il y a avait des courants de pensée qui voulaient développer la coopération
internationale, mais politique avant tout. L’Europe à cette époque n'était pas prête. Après la 2e
guerre mondiale, les fédéraliste européens (Robert Schuman...) ont commencé à développer la
politique fédéraliste petit à petit. La première chose en 1950 sera de mettre en commun le charbon
et l'acier (CEE en 1957 par le traité de Rome et la communauté européenne de l’énergie atomique
par le 2e CEEA), vient ensuite dans les 70-s l'union douanière, et en 1992 on conclut le 7 février le
traité de Maastricht.
L'approche systémique dont les caractéristique font que les relations reposent sur les
organismes internationaux et des réseaux sociaux.
§3. l'analyse et la recherche en relations internationales.
La question qui se pose ici est de savoir si on veut étudier de façon spécifique les relations
internationales et se spécialiser en relations internationales. Dans les fac tout dépend du diplôme.
Ces écoles spécialisées se trouvent aux USA majoritairement avec des moyens d'action plus
importants. Quand on fait de la science politique, il faut bénéficier d'une liberté d'expression et de
penser, qui touchent également la recherche car il n'y a pas de contrôle d'état. Ensuite, il y a toujours
un lien entre le chercheur et le monde du travail aux USA, souvent les entreprises financent la
recherche.
Aux USA beaucoup de dirigeants importants viennent de ces centres de recherche et
d'analyse en relations internationales. Elles existent également en Allemagne et au Royaume Uni.
En France, on étudie de manière spécifique les relations internationales. L'institut politique a subis
des évolutions car sciences po de Paris a essayé d'ouvrir ses portes à des personnes qui ne pouvaient
pas normalement y accéder financièrement. Autre évolution : l'institut d'études politique de Paris
n'est plus la seule institution dans ce domaine (Bordeaux, Toulouse...). Science po de paris a essayé
d’ouvrir ses portes avec des bourses et science po a créé des antennes ailleurs, 1 au havre et une autre près
de la frontière italienne à Montant. Les droits d’inscription sont élevés mais les conditions ne sont pas les
mêmes. L’institut politique de paris n’est plus la seule institution puisque maintenant il y a d’autres instituts
politique en France comme à Toulouse. À côté de science po, il y a la fondation des sciences politiques,
et dans le domaine de la défense.
En matière de recherche, il y a l'IFRI (l’institut français de relations internationales )qui prend
des étudiants avancés en stage. L'IFRI a 2 ouvrages : la politique étrangère et RAMSES. En ce qui
concerne les pays de l'Est, chaque pays a des instituts de relations internationales. La Russie a
transformé l'institut russe de l'économie mondiale à Moscou. En Inde, au Pakistan, en Argentine, au
Maroc également. Au sein des organisations internationales, il y a l 'université des nations unies qui
finance des manifestations scientifiques consacrées au droit international. Une grande partie de son
budget est financée par le Japon. Aux USA ?? destiné à la formation des cadres en provenance de
pays en développement.
À Genève il y a l'institut des nations unies pour la recherche et le désarmement (UNIDIR). À
La Haye, l'académie de droit international existe depuis 1923, le nombre de volumes de l'académie
atteint un prix entre 150 et 500 euros. Les étudiants peuvent aller suivre des cours de droit
international privé et de droit international public. L'académie de la Haye se trouve au palais de la
paix comme la CIJ.
section 2 : facteurs déterminants des relations internationales
les relations internationales se déroulent sur la terre et avec des hommes, le 1er facteur
déterminant est l'espace.
§1. l'espace.
Il y a des facteurs géographiques, démographiques, de développement économique, des
facteurs liés aux systèmes politiques et au droit en vigueur à la fois à l'intérieur du pays et dans les
relations extérieures.
a. géographiques.
Le rôle du climat qui a des conséquences sur les relations internationales, les reliefs,
caractère insulaire ou enclavé du pays, l'existence ou l’inexistence de ressources naturelles.
→ le climat : distinction zones tempérées et zones arides. Les pays dans les zones tempérées sont
favorisées (pays développés) malgré l'inexistence de gaz ou de pétrole. En revanche les pays dans
des zones arides sont défavorisés malgré l'existence de gaz ou de pétrole. Depuis quelques temps le
climat fait l'objet de discussions, de débats, et d'accords internationaux.
→ les reliefs : difficile dans un pays comme le Japon dont 17% de territoire est utilisable ou lorsque
des guerres ou des conflits sont menés il est très difficile de faire la guerre dans des pays
montagneux (Afghanistan). Sur le plan des relations internationales, ça joue un rôle important. Le
relief peut aussi entraver la circulation des personnes dans un pays.
→ le caractère insulaire ou enclavé du territoire : (Louisiane, Martinique) un pays qui n'a pas de
frontière terrestre est confronté à des problèmes dans les relations économiques, politiques, sociales.
Ces pays insulaires font objet de mentions et d'intentions spéciales en raison de leur insularité. Le
problème se pose aussi pour les pays qui n'ont pas d'accès à la mer. 42 pays dans le monde sont des
pays sans littoral maritime. Le pays enclavé est un pays qui a un accès difficile à la mer. Les pays
sans littoral ont d'avantage de problèmes.
Les pays sans littoral développés ont un problème économique mais ils peuvent le palier en
concluant des accords entre leurs voisins ou en faisant une marine marchande. Lorsqu'il s'agit de
pays en développement, les problèmes économiques sont plus importants car les relations entre les
pays voisins sont souvent des relations conflictuelles.
Lorsque les relations sont mauvaises entre un pays sans littoral maritime et un pays avec un
accès maritime, et s'ajoutent des difficultés d'ordre juridique, car cela crée des confrontations entre
les souverainetés. Pour que l'Etat sans littoral puisse utiliser le territoire de son voisin (pays de
transit) il faut que celui ci accepte le transit, il est nécessaire de conclure des accords internationaux.
Depuis 1958 les pays sans littoral se sont battus ainsi qu'en 1974 et 1982 pour faire valoir la
primauté de leur droit d'accès à la mer sur les droits de transit accordés par les états riverains de la
mer. La conférence de 1958 aboutit à la conclusion de 4 conventions : (haute mer, mer territoriale,
mer de pêche, mer continentale)
- convention sur la haute mer en 1958 : reconnaissance du droit d'accès à la mer pour le pays sans
littoral (droit d'utiliser la mer, droit de traverser le territoire de l'état de transit pour atteindre la mer
dont ils considèrent que c'est un droit spécial pour eux)
- 1965 : convention des nations unies de N.Y qui porte sur le commerce de transit des états sans littoral (on
reconnaît ce droit spécial en faveur des pays sans littoral), le caractère spécial de ce droit fait que ce droit de
transit n'est pas assujetti à la réciprocité. c’est pourquoi en 1965, ils ont obtenu une convention internationale
qui porte sur le commerce de transit des états sans littoral et dans cela on reconnait ce droit spécial en
faveur de pays sans littoral. Le caractère spécial de ce droit fait que ce droit de transit n’est pas assujetti à la
réciproque.
-1982 : conclusion de la convention des nations unies (nouveaux problèmes en réalisant des progrès
scientifiques et technologiques), dans cette convention on considère la zone de haute mer dans ses
ressources comme patrimoine commun de l'humanité. Une partie des fruits de cette zone doit être
consacrée à la résolution des problèmes de développement. On a fait observer qu'il y a près des
côtes beaucoup de ressources naturelles. Une nouvelle zone a été créée (zone économique exclusive)
où les ressources naturelles de la zone appartiennent aux états riverains.
Dans les relations internationales, on ne considère pas de la même façon un pays qui a des
ressources naturelles énormes et un pays qui n'en possède pas ou qui en possède peu. L'existence ou
l'inexistence de ressources naturelles pèse énormément dans les relations internationales.
b. la condition démographique :
actuellement vient la question de la natalité ou de la dénatalité, dans le monde actuel nous
avons 2 catégories de pays : des pays qui peuvent nourrir des populations (développés), dans ces
pays là on assiste à la dénatalité (Allemagne, Russie, Europe du Nord) et des pays relativement
pauvres où la démographie est un problème (l'Inde dans les années 70 a pris conscience que la
natalité avançait trop vite, et le planning familial a été appliqué, aujourd'hui l'Inde n'a pas le même
problème que dans les 70-s. Dans certains pays on est obligé de faire des politiques parfois
draconiennes pour réduire le nombre de naissance), alors que dans les pays industrialisés on essaie
d'augmenter le nombre de naissances car se pose le problème de renouvellement des générations.
→ la question des migrations internationales : depuis très longtemps les migrations
internationales existent, ce phénomène se développe et s'accélère en raison des progrès des moyens
de communication et de transport, pour des raisons économiques, politiques, sociales. Personne ne
pourra arrêter le phénomène de migration internationale. En revanche, ce à quoi il faut parvenir c'est
de pouvoir maîtriser le phénomène. Il ne faut pas trop de déséquilibre de migration ou
d'immigration au plan international. Comment rétablir l'équilibre entre les émigrés et les immigrés ?
Dans les pays comme les USA, comme il y a beaucoup de demandes et aussi beaucoup de tentatives
de migration en provenance de pays en développement vers les USA, ou sur le continent européen,
des mesures de restriction sont prises qui pèsent dans les relations internationales. Aux USA
l'immigration illégale est interdite.
Les USA hésitent à régulariser les clandestins. En Europe communautaire, il y a 2
orientations opposées : grâce aux progrès des politiques et du droit communautaire, la libre
circulation dans la communauté européenne. Mais d'un côté, il y a la libre circulation à l'intérieur de
la communauté et des mesures restrictives à l'extérieur de la communauté. Les accords de Schengen
ont été conclus en 1985. Parmi tous les immigrés qui viennent, il y a une catégorie qui s'appelle les
demandeurs d'asile politiques. En France il y a 2 sortes d'exilés politiques : les demandeurs de statut
de réfugiés politiques et les exilés qui n'ont pas le statut de réfugié politique qui obtiennent l'asile
politique renouvelable tous les ans. Ces personnes obtiennent les mêmes droits et obligations que
les français, mais la difficulté réside dans le fait que lorsque ces personnes viennent en France il
invoquent les persécutions politiques de leur pays d'origine alors que dans la réalité un grand
nombre en réalité vient pour des raisons économique sous couvert des raisons politiques (30% des
demandes maximum sont acceptées).
c.
les problèmes économiques.
ils peuvent être à l'origine des conflits dans les relations internationales (avec ou sans armes), les
conflits commerciaux existent toujours dans les relations. Les organisations économiques
s'efforcent de les atténuer (OMC, FMI, Banque mondiale, communautés européennes). Les
différents pays s'efforcent aussi chacun au plan individuel ou collectif de participer à la convoitise
des débats internationaux.
On essaie d'utiliser pacifiquement les canaux internationaux, les moyens de communication, les
fleuves internationaux et les détroits. Les problèmes économiques peuvent être à l'origine de
conflits sans la guerre. Les problèmes économiques peuvent déclencher des conflits armés, on peut
utiliser les facteurs économiques comme moyens de pression dans les relations internationales
(embargos, sanctions économiques). Les problèmes économiques peuvent être un facteur de
coopération entre les pays, atténuer le sous développement.
d.
les systèmes politique et juridique :
Pendant la guerre froide, chaque catégorie de pays (socialistes, capitalistes, en
développement) essayaient de mener des relations internationales mutuelles avant de les mener avec
les autres. Aujourd'hui les choses sont différentes puisqu'il ne reste pas grand chose du monde
socialiste, que les pays en développement sont moins diversifiés qu'avant. La nature, le
fonctionnement des régimes politiques dans les différents pays ont des conséquences sur les
relations internationales.
Pas §2 Les hommes et leurs actions.
Ce sont les hommes qui, en grande partie, font les relations internationales. Les hommes
sont liés par les conditions climatiques, démographiques, économiques, etc. En tant qu’homme
politique, on est lié par des considérations (sociales, technologiques, économiques…). En France,
un grand économiste disait qu’il y a des données scientifiques et techniques et que, tout dirigeant,
qu’ils soient de gauche ou de droite, une fois qu’ils prennent le pouvoir les hommes politiques
doivent tenir compte de ces données. Les hommes ont leur influence sur les relations
internationales, et celles-ci se manifestent de façon collective (sentiment national ; nationalismes ;
pacifisme => manifestations collectives qui influencent les relations internationales) ou de façon
individuelle (influence individuelle des hommes d’Etat sur les relations internationales).

Influence collective.
a)
Sentiment national.
C’est le sentiment d’appartenir à une Nation. La Nation peut être perçue de façon objective
et de façon subjective. Les théories objectives sont toutefois condamnées, car dans ce cas on base le
sentiment national sur la langue, la race, la religion, etc. On prend donc en considération les critères
subjectifs. Ernest Roland disait, dans la seconde moitié du 19e siècle, que « la Nation, c’est la
volonté de vivre ensemble, quelle que soit votre religion, votre ethnie, votre race ». En France, on
considère que l’on fait partie de la Nation à partir de cette conception. Cependant, la réalité
historique est différente : en Europe, on a connu la formation de la Nation, qui a contribué à la
formation de l’Etat (cf expression d’Etat-Nation). Dans les pays décolonisés, la Nation s’est
constituée après la constitution étatique, c’est-à-dire que l’Etat contribue au développement du
sentiment national. Enfin, dans beaucoup de pays africains, les facteurs claniques / tribaux jouent un
rôle très important. La difficulté surgit également lorsqu’on parle de sentiment national.
b)
Les différentes sortes de nationalisme.
Le nationalisme expansif : il s’est manifesté par le développement de l’impérialisme
national entre 1880 et 1914. La colonisation s’est faite pour des raisons stratégiques : 1) on voulait
contrôler les voies de communications maritimes (les anglais ont cru, pendant longtemps, être les
maîtres des Mers du monde) ; 2) on justifie la colonisation par la mission civilisatrice, la volonté de
civiliser les gens des colonies qui sont arriérés ; 3) raisons de prestige : par exemple, quand le
Royaume-Uni colonisait l’Inde britannique, la France se devait d’agir elle aussi.
Le nationalisme continental : comme le nationalisme allemand à partir de 1871 => fondé
sur le succès allemand et la supériorité germanique, ce qui va inspirer plus tard Hitler, qui
considérait que les aryens étaient supérieurs.
Il y avait aussi des nationalismes particuliers :
Le nationalisme russe, avec la réunion des Slaves et l’exportation de la civilisation
slave.
Le nationalisme italien.
Le nationalisme français, qui était un nationalisme défensif (récupérer les territoires
perdus comme l’Alsace Lorraine).
Le nationalisme anglais, qui n’avait pas de visées expansionnistes en Europe mais en
dehors de celle-ci (en Asie ou en Afrique).
Le nationalisme japonais (conflit viscéral entre le Japon et la Chine).
Le nationalisme du Tiers-monde, apparu quand ces pays se trouvaient sous la
domination coloniale. Ce nationalisme se manifestait par la constitution de mouvements de
libération nationale. Même après l’indépendance, ces pays ont des structures très fragiles (cf
Lybie).
a)
Pacifisme.
C’est la lutte contre la guerre. Dans la construction de ce sentiment pacifiste, certains
hommes d’Etat, comme Jean Jaurès en France, ont joué un rôle à partir du début du 20e siècle. On a
ensuite commencé à militer pour un monde de désarmement.
Les dégâts de la première et de la seconde Guerre Mondiale ont pesé lourd dans
l’alimentation du sentiment pacifiste. Et un peu plus tard, il y a eu des surenchères en matière
d’armement avec la confrontation Est / Ouest. Les pays de l’Est ont trouvé un moyen pour
« embêter » les pays occidentaux : ils soutiennent les mouvements pacifistes (dans les pays
occidentaux), et ces mouvements prennent une certaine ampleur lorsqu’il y a rupture du dialogue
entre les soviétiques et les américains (suite au conflit afghan et à des problèmes en Europe centrale
et orientale). Dans ces pays, des mouvements de contestation apparaissent qui remettent en cause le
socialisme. Très vite, les régimes en place dont face à ces mouvements de contestation, mais
certains résistent. Les mouvements pacifistes s’affaiblissent, car le Régime soviétique va changer.

Influence individuelle.
En remontant dans l’Histoire, on voit que les hommes d’Etat ont joué un rôle déterminant en
matière de politique interne et de politique internationale, de par leur intelligence, leur santé et leur
caractère.
Chapitre 2 : les étapes historiques des relations internationales
L'histoire des relations internationales est très riche. Dans la période antique, est ce que l'on
peut parler de relations internationales ? Au sens actuel la réponse est non, même au moyen-âge il
n'y a pas de relations internationales au sens moderne, on ne pourra en parler que à partir des temps
modernes (15ème 16ème). Cela ne veut pas dire que dans l'antiquité il n'y avait pas une société
internationale embryonnaire, si on voit l'antiquité grecque on constate qu'il y a des cités juxtaposées,
que ces cités ont une organisation assez rationnelle, et qu'elles entretiennent entre elles des relations
horizontales qui ressemblent à des relations entre entités fédérées d'aujourd'hui. Chaque cité à ses lois,
ses règlements. Il y a de plus une discrimination très visible entre les grecques et métèques. Dans ces
cités il y a une discrimination très visible entre grecs et les non grecs, les grecs bénéficient d'un
certain nombre de droits contrairement aux non grecs.
L'empire romain était un empire dominateur, il a été divisé en empire d'occident et d'orient,
l'empire romain d'occident a eu une vie très courte alors que l'empire romain d'orient va durer
quasiment 1000 ans, la politique de domination, de guerre, de supériorité et d’assimilation juridique
vont caractériser l'empire romain (hormis les « étrangers »).
Au moyen âge la situation va encore s'aggraver dans le sens de dislocation des relations,
sous l'empire romain il y avait une certaine verticalité des relations qui vont se réduire avec sa chute.
L'empire romain d'orient va suivre le même sort que l'empire romain d'occident (décadence), et non
ne peut pas dire (sauf relations embryonnaires) qu'ils y a eu dans l'antiquité des relations
internationales.
Le moyen âge est caractérisé par son morcellement, de ses rivalités, des guerres et des
conflits locaux, ce sont des relations conflictuelles. mais aussi par une certaine unité, le
christianisme et la papauté jouent un rôle dans ces tentatives d'unité. Le pouvoir supérieur est celui
du pape qui dans un premier temps dispose du pouvoir spirituel et temporel, et suite aux conflits
avec la royauté, le pape va perdre son pouvoir temporel. Dans ces situations conflictuelles entre
papauté et souverains, et entre les souverains et les suzerains, comment déceler des éléments
d'unité ? On les voit lorsque l'église intervient non pas pour interdire les guerres mais pour les
limiter (paix de dieu, trêve de dieu). Ou encore pour agir sur leurs conséquences, par exemple c'est
l'église qui interdit avec la paix de dieu et la trêve de dieu de tuer femmes et enfants dans un conflit
armé... c'est par ce genre d'intervention que l'église veut s'imposer. Lors des croisades il faut faire
face aux conflits avec le monde musulman, et on constate que la chrétienté elle même perdra son
unité, il y aura la réforme, le protestantisme, le gallicanisme. En dehors de ces relations de conflit,
on ne voit pas se développer des relations internationales, on ne pourra parler de relations
internationales qu'à partir du 16e -17e siècle et après les traités de 1648 (Westphalie) qui ont pour
objet d’établir le principe d'équilibre européen.
Il y aussi à cette époque une certaines recherches de paix. Mais il y aura des tentatives plus
poussées. Il n’y a pas de structures institutionnelles propres. L’institutionnalisation de la société
internationale viendra plus tard avec l’avènement de la société des nations, 1 ère organisation politique
mondiale.
Section1. La guerre et la paix entre états-nations inorganisés des traités de Westphalie
jusqu'au 19ème siècle ( 16e au 18e siècle).
Il y a une recherche de stabilité entre le traité de Westphalie et les relations. Ces relations
internationales sont des relations nouées dans une société internationale inter étatique. Il n'y a pas
encore de structure internationale propre. L'institutionnalisation viendra plus tard avec l'avènement
de la SDN. Il s'agit des temps modernes marqués par des événements sans précédents dans l'histoire
du monde, c'est la période des grandes découvertes (Christophe Colomb 1492), c'est un premier
élément qui va permettre d'élargir les relations internationales.
On voit ici progressivement la naissance et le développement du sentiment national en
Europe. C'est à dire que nous avons en Europe de grands pays mais aussi de petits états, des
contrées (Italie morcelée, pareil pour la Suisse, Hollande), et dans ces pays le sentiment national va
faire que les populations vont vouloir défendre leurs intérêts (paix), et l'objectif du traité du
Westphalie est de permettre les petits et grands pays de vivre ensemble. Il n'y a pas seulement la
rupture à l'intérieur de l'église, mais aussi la naissance et le développement national qui va
développer les État-Nations qui veulent vivre en paix. Dans la réalité, il y aura toujours des conflits
et des tentatives de domination. Dans cette guerre et paix entre états nations, des traités seront
conclus, ainsi que des courants doctrinaux en faveur d'une société internationale organisée, la
pensée est en avance par rapport à la réalité politique internationale. Ces courants doctrinaux vont
laisser des traces sur le moment et pour l'avenir, au 20e s et après la 2e guerre mondiale.
1.
les courants doctrinaux de cette époque.
Il existe 2 sortes de courants doctrinaux. Des projets qui émanent de la doctrine sont des
projets d'organisation européenne, d'autres imaginent une organisation de la société internationale
au delà de l'Europe, c'est l'avènement du droit des relations internationales. Parmi ces projets
d'organisation européenne il y a de nombreux projets, dont certains sont théoriques.
Le premier projet est celui de Sully (grand dessin d'Henri IV), il imagine une organisation
entre les 15 grands états européens qui devraient se lier dans le cadre des liens confédéraux et ce
projet permettrait à l'Europe d'éviter des guerres, et que l'Europe connaisse des relations de paix
entre états chrétiens, avec la création des conseils régionaux qui se regrouperaient dans le cadre d'un
conseil général chargé d'examiner les propositions des conseils régionaux et de leur donner suite.
Aymeric Crusé imagine un autre projet en 1623 (nouveau cynée) qui s'appelle « Discours
d'Estat représentant les occasions et moyens d'establir une paix générale et la liberté de commerce pour tout le
monde ». il pense a une organisation européenne avec une assemblée d’états souverains. Cette
assemblée sera chargée de régler les conflits entre eux pour qu'ils ne débouchent pas sur la guerre.
Les anglais pensent aussi à l'idée d’organiser l'Europe, Jérémie Bentham (1691) imagine les
principes de droit international en Europe et il pense que ce projet permettra aux européens de vivre
en paix et en harmonie.
Le projet de l'abbé de Saint-Pierre, l’aumônier de la duchesse d'Orléans (17e-18es) et il a un
projet d'établissement d'une paix perpétuelle en Europe. Il propose la conclusion d'une alliance
perpétuelle entre les souverains, qui devraient accepter les décisions d'une assemblée générale
(« Sénat Européen »), toutes les souverainetés verseront des contributions financières pour assurer
les dépenses, et l'abbé de saint pierre propose que l'on mette le siège de ce sénat européen à Dijon
ou Strasbourg. Il pense que si le Sénat européen n'arrive pas a statuer, on peut faire appel au pape
(décisions pontificales). Certains auteurs (Rousseau, Voltaire...) ont regardé le projet de l'abbé de
Saint-Pierre de près, le projet d'organisation européen de l'abbé de Saint-Pierre est viable
théoriquement mais pas en tenant compte des rivalités des souverainetés. Parallèlement à ces projets
d'organisation européenne, il y a aussi les projets qui envisagent d'un « droit des gens » ou « droit
international public ».
2 courants de pensée subsistent :
→ les théologiens : Vittoria (fin15e siècle)) écrit « la race humaine quoique divisée en peuples et en
royaumes divers possède non seulement son unité spécifique mais encore une certaine unité morale
et quasi politique que l'on découvre dans les préceptes naturels d'amour et de sympathie réciproque
qui s'étendent à tous même aux étrangers ». Il faut les appliquer avec tous les pays du monde.
Nouer des relations vient du droit naturel (Dieu) et il faut accepter l'existence de tel principe
et il faut les appliquer au delà avec tous les pays du monde. Il y a aussi un deuxième auteur (Suarez)
qui fait référence aux préceptes venant de Dieu et il pense que dans les relations internationales, il
faut obéir à ces préceptes. Hugo de Rot (1583-1646) écrit un grand traité qu'il veut dédier à Louis
XIII, et dans ce traité il pense que le monde a besoin d'un « droit des gens», un droit des relations
internationales au delà de l'Europe, qui permettrait à toutes les souverainetés de conserver leurs
droits et intérêts, ainsi que la liberté de la communication et du commerce dans le monde.
Il pense au principe de la liberté des mers et il considère qu'au delà de la mer territoriale, le
reste de la mer doit être considéré comme libre où pourraient naviguer toutes les puissances du
monde. Ce droit est un droit des gens qui n'a rien à voir avec le droit naturel, mais un droit
international laïcisé. Cette différence est importante car s'il s'agit d'un droit laïcisé ce droit pourra
être modifié (=/= droit naturel). Cette proposition va totalement à l'encontre des intérêts anglais,
Seldon considérait qu'il y a un droit des gens selon lequel toutes les mers du monde appartiennent
aux britanniques.
Le traité de Westphalie (1648) et ses conséquences :
l'Europe pendant cette période est morcelée avec des grands états et des petits états, et établir
l'équilibre est essentiel car les petits états craignent la domination des grands états. Ces pays veulent
conserver leur autonomie sans subir la domination des grands états. Ces traités permettraient dans la
pratique de conserver cet équilibre. La réalité en sera différents car les grands états ne respecteront
jamais le consentement des petits états, la révolution française va défendre le droit à la résistance
contre l'oppression mais les conquêtes napoléoniennes va abattre cette théorie. Si le principe
d'équilibrée européen a été battu en brèche, les tentatives de réglementation vont voir le jouer au
19es (après 1814-1815). cette tentative ne permettra pas non plus de mettre fin a des conflits en
Europe.
Section 2. Tentative de réglementation au 19e-20e s.
Ce siècle est riche en conflits, mais aussi au plan idéologique et politique. Au plan
idéologique les courants doctrinaux s’amplifient (culte de l'état avec Hegel, socialisme utopique
avec Proudhon, marxisme). Au plan politique il y a aussi des changements (plus d'alliances entre
états européens). Ces alliances vont se développer, elles vont être cloisonnées dans 2 sens (anglais
et russes). La révolution industrielle ira de concert avec l'aventure coloniale. Il y aura toujours
d'alliances, de paix entre états européens.
1 – Alliance entre états européens
Après 20 ans de guerre en Europe, avec la défaite de Napoléon, les européens se réunissent à
à Viennes (1814-1815) le congrès aura pour objectif de poser la base de nouvelles relations
européennes. Quelques principe de base en matière de relations internationales et de droit des traités,
gestion de fleuves internationaux (Danube, Rhin), les états européens ont aussi entre eux de
nouvelles alliances comme le Traité de Chaumont 1814, la Sainte alliance (1825) mais dans tous ces
concerts et alliances, deux conceptions s'affrontent :
→ anglaise : pour la légitimité monarchique avec le consentement populaire dans le système dans le
système de gouvernements des différents pays européens.
→ russes : légitimité monarchique fondée uniquement sur le droit divin et ils admettent aucune
intervention au nom des minorités.
2 – La révolution industrielle et l'aventure coloniale
L’Europe après le congrès de
Viennes sera entre ces deux conception, dans les relations entre pays européens, ne connaîtra jamais
de paix dans les relations européennes.
Après cela, on voit la révolution industrielle et l’aventure coloniale.
La révolution industrielle et l’aventure coloniale : cette révolution industrielle aura des
retombées très importantes (chemin de fer, électricité, photographie, avènement de la classe
ouvrière). Sur le plan social, il y aura plus de travail, mais la classe ouvrière est la classe qui est
dans la misère, la pauvreté, c'est le début des revendication et des mouvements anarchistes qui
contestent la verticalité du pouvoir.
Sur le plan politique (1873-1875) à la fin du second empire, il y aura une évolution
(aventure coloniale). L'aventure coloniale n'a rien a voir avec la colonisation espagnole, elle a
différentes raisons (idéologiques, politiques, économiques). L'autre raison est la révolution
industrielle qui fait que l'Europe a besoin de plus de matières premières, et de vendre à l’extérieur,
elle est obligée de s'ouvrir sur le monde.
Dans cette aventure coloniale les européens ont le choix entre la possibilité de faire la guerre ou
se mettre autour d’une table et de chercher des lois pacifiques. Ils vont essayer de choisir la voie de la
paix, c’est ainsi que les européens réuni a Berlin et une conférence en 1885 ont révélé les problèmes
posés par le partage des territoires coloniaux. Le congrès de Berlin permet de tracer les lignes entre les
français et les anglais.
L’Algérie à partir de 1830, le Maroc et la Tunisie à partir de 1860, et les anglais font de
même en Afrique et le sous-continent indien. La possibilité de se faire la guerre ou de chercher des
solutions pacifiques vont être 2 grandes questions. Les européens se réunissent à Berlin (1885) pour
régler les problèmes posés par le partage des territoires coloniaux. Le congrès de Berlin permet de
tracer les lignes de partage aussi bien en Afrique qu'en Asie.
La recherche de la paix a aussi des prolongements avec la conférence de La Haye (« de la
paix ») avec l'organisation de 2 sessions (1899 et 1907). puisqu'on recherche la paix, il faut trouver
des moyens politiques et techniques pour régler ces conflits pacifiquement. La conférence de 1907
essaie d'humaniser le droit de la guerre (interdiction d'utiliser certaines armes), mais les conférences
de La Haye ni les tentatives des hommes politiques (Jaurès) ne permettront d'éviter la 1ère guerre
mondiale. Entre 1914 et 1918 la recherche de paix va être abandonnée, et en 1918 on verra
l'avènement d'une société internationale institutionnelle.
Section 3 : la société internationale institutionnalisée.
Le monde n'a pas connu de tentative réussie d'organiser pacifiquement la société
internationale avant la 2e guerre mondiale, les différents conférences sont des réunions inter
étatiques et lorsqu'elles prennent fin il n'y a pas de suivi, sauf exceptions (congrès de Viennes 18141815 a pu établir des commissions fluviales pour la gestion de certains fleuves européens : Danube
et Rhin). Ce sont des commissions qui ont leurs limites. Dans la deuxième moitié du 19e siècle, il y
aura la construction d'une société internationale au delà de l’Europe, mais cette organisation n'aura
rien de politique. Il y a eu 2 organisations dans la 2e moitié du 19e siècle, mais uniquement
techniques et pas politiques. Ceux deux organisations s'appellent l'UPU (Union Postale Universelle)
et l’union télégraphique internationale (Genève). La première tentative politique est en 1919 avec la
SDN. La société internationale institutionnalisée date de cette époque, c'est une organisation
internationale contemporaine qui s'institutionnalise à partir de cette époque.
§1. la société des nations et l'entre deux guerre.
Le projet de créer une organisation universelle pour sauvegarder la paix dans le monde
émanait de présidents américains (Wilson à la conférence de Versailles en 1918). Il pense qu'avec
une organisation politique internationale on pourrait sauvegarder la paix par le droit (éviter et
prévenir la guerre). Cette initiative aboutit, ce projet est adopté par ceux qui étaient présent pour accepter
le traité constitutif de la SDN, c’est-à-dire le pacte de la SDN entre moins d’une trentaine de pays, c’est la
1ère fois que l’on crée une organisation universelle dans le domaine de la paix et de la sécurité
internationale. La SDN a comme moyen institutionnel des organes permanents qui vont travailler
conformément à son pacte dans le domaine de la paix et de la coopération économique
internationale. La SDN apparaît comme une association de gouvernements, notion plus large que
celle d'états (Irak : 1932 et tous les pays membres ont pour obligation de respecter les stipulations
du pacte). c’est important aussi parce que la SDN a comme moyen institutionnel des organes
permanent qui vont travailler conformément à son pacte dans le domaine de la paix mais aussi dans le
domaine de la coopération économique internationale, la SDN ainsi se présente comme une association
de gouvernement qui est une notion plus large que celle d’état, permet à certains pays qui ne sont pas
encore des états d’y participer, tous les pays membres ont pour obligation de respecter les stipulations
du pacte.
Sur le plan organique la SDN dispose d'une assemblée composée de tous les pays et aussi
d'un conseil composé d'un nombre réduit de pays, d'un secrétariat général et d'autres organes : il, a
une structure organique propre. La SDN met en place un comité économique et social.
Mais la SND dans sa vie fonctionnelle échoue, elle avait été envisagé pour pérenniser la paix mais
pourquoi n’a t-elle pas réussi ? En matière de paix et de sécurité internationale, la SDN a pu faciliter le
règlement de quelques conflits, mais lorsqu'ils n'impliquaient pas les grandes puissances, la SDN n’a
jamais réussi la facilitation du règlement avec des conflits qui impliquaient de grandes puissances
(guerre Chine-Japon). L'une des raisons déterminantes est la montée du nazisme. Il y a aussi des
raisons institutionnelles. La création de la SDN fut une initiative américaine, or les américains ne
sont jamais devenus membres de la SDN, car il y aura un conflit aux USA entre le pouvoir exécutif
américain et le parlement américain (sénat américain), le sénat américain refuse la ratification.
L’union soviétique qui était déjà un pays puissant entre à la SDN mais très vite pour des raisons qui lui
étaient propre quitte la SDN. La montée du nazisme et le projet d’Hitler qui est le projet de la
domination de l’Europe, lorsqu’il conclut les accords de Munich il sait qu’il va déclencher la guerre un an
après. La SDN va échouer et l'organisation qui va lui succéder s'appellera l'ONU. Dans l'entre deux
guerre hors la SDN, il y aura toujours cette idée d'organiser l'Europe, de l'institutionnaliser, mais ces
projets comme les précédents ne vont pas aboutir.
3 projets : celui de 1924 par un médecin chirurgien danois Heerfordt qui propose la création
de l'Europe communiste, avec les traits fondamentaux d'un état fédéral, il imagine la mise en place
des moyens de défense au niveau fédéral, les pays européens vont devoir renoncer à leur défense
nationale et une défense européenne sera mise ne place avec une union douanière et une union
économique.
Edouard Herriot, homme politique, propose une entente européenne en coopération avec la
SDN, qui sera une entente entre des nations européennes souveraines, avec une égalité absolue entre
les membres, elle doit s'inspirer des ententes panaméricaines, il propose la mise en place d'une
organisation de crédit et d'une coopération monétaire.
Aristide Briancourt propose son projet à la 10e assemblée de la SDN, son idée est la création
d'une Europe fédérale avec le respect de la souveraineté absolue des états membres et les états vont
instaurer une coopération économique, politique et de désarmement. Mais aucun de ces 3 projets
n'aboutiront, car on veut réaliser un projet de coopération et d'intégration poussée globale
immédiatement, les autres projets réussiront car Jean Monet et Robert Schumann imagineront une
construction européenne à petit pas après la seconde guerre, le charbon et l’acier puis l’énergie
atomique et l’union douanière qui sera faite plus tard. C’est cette politique petit pas par petit pas qui va
réussir (CECA, Euratom...).
§2. les nations unies et la période de l'après guerre.
La création de l'ONU est tellement importante qu'elle va faire tâche d'huile, le fait que
l'ONU soit toujours là en 2013 constitue un succès, l'ONU n'est pas seule. En 1941 lorsque les alliés
se réunissent et écrivent la charte atlantique, ils pensent à la création d'une nouvelle organisation
mondiale pour sauvegarder la paix tout en tirant les leçons des échecs de la SDN. Ils font attention à
2 choses : il faut que les vainqueurs soient dans l'organisation nouvelle et qu'ils aient un poids dans
l'organisation. Cette organisation devait être créée avec leur poids et avec leur force. Les alliés se sont
dit aussi qu’il fallait crée cette organisation avec la force des alliés, pourquoi ? Il faut faire toujours la paix. Et
c’et pourquoi ils vont faire attention à la structure organique de l’institution et faire attention aux états
membres, l'universalité des nations unies sera toujours présente pour ceux qui se réuniront à San
Francisco en 1945 pour signer la charte de Nations Unies.
La charte des Nations unies sera créée avec une universalité, car les états seront 50 en 1945.
les deux Allemagnes n'y rentreront qu'en 1971. cet aspect universel a conduit les Nations Unies à
ouvrir d'avantage ses portes. Il y a des conditions de procédure, et aussi des questions de fond
auxquelles il faut répondre (être un état pacifique). Avec 194 états, l'ONU est une organisation
ouverte. C'est pourquoi en 1945 avec la mise en place de l'ONU, on a imaginé une structure
générale composée de tous les états membres. Le conseil de sécurité a 15 membres dont 5
permanents à vie et 10 pour 2 ans. Les 5 membres permanents peuvent s'opposer à n'importe quelle
décision du conseil de sécurité. Les nations unies n'agissent pas seulement en matière de paix et
sécurité, mais aussi en matière de sécurité dans le monde. Il font beaucoup en matière de
coopération économique et sociale, et en matière de défense des droits de l'homme.
Les alliés font attention à deux choses pour la création de l’ONU : les vainqueurs doivent être
dans l’organisation nouvelle et qu’ils aient un point décisif dans cette organisation. Les alliés se sont dit
aussi qu’il fallait crée cette organisation avec la force des alliés, pourquoi ? Il faut faire toujours la paix.
Et c’et pourquoi ils vont faire attention à la structure organique de l’institution et faire attention aux
états membres.
L’organisation des nations unis sera créé parce que les états présents à San Francisco seront au
moins au nombre de 50. Cette universalité va continuer malgré les problèmes que l’organisation connaitra.
Cet aspect universel a conduit les nations unies jusqu’à maintenant à ouvrir d’avantage ses portes.
Aujourd’hui avec 194 états membres on peut dire que cette organisation est une organisation largement
ouverte.
Le rôle des grandes puissances est de faire la paix, de sauvegarder la paix. C’est pourquoi en 1945
quand on a mis en place les structures organiques de l’ONU on a imaginé une assemblée générale composée
de tous les états membres, conseil de sécurité avec 15 membres, avec 10 membres non permanent désignés
par ordre alphabétique des pays pour 2 ans et 5 membres permanents. Les 5 membres permanents (les
connaitre). Les grandes puissances peuvent s’opposer à n’importe quelle décision. Les nations unies ont
aussi pu régler les conflits dans le monde grâce à cette structure organique et au poids des grandes
puissances lorsqu’ils sont d’accord entre eux en grande partie les nations unis ont fait beaucoup de chose.
§3. la guerre froide et la décolonisation.
Pendant la guerre, les alliés étaient unis, or cette alliance va être brisée à la fois au plan
militaire et politique. Au plan militaire, les USA démobilisent une grande partie de leurs forces. Les
soviétiques ne démobilisent pas mais renforcent leurs forces. Les soviétiques ont des visées
politiques, et c'est pourquoi dans certains pays ce sont les régimes communistes qui triomphent.
L'union soviétique a ses alliés européens, en 1949 la Chine devient communiste avec Mao Tse Tung.
En Europe, l'union soviétique est présente à côté des allemands de l'Est. Elle va essayer de
développer ses moyens d'action jusqu'au milieu des 70-s. Les soviétiques se trouve encore plus en
position de force.
La guerre Froide commence avec la crise des deux Corée lorsque la corée du sud avertit les
pays occidentaux d'une agression de la part de la corée du nord. Certains préconisent de déclencher
une guerre atomique contre la corée du nord. La guerre froide va laisser la place à la coexistence
pacifique (d'origine chinoise) et à la détente. À partir du milieu des 60-s la coexistence pacifique
passe dans une nouvelle phase avec le rassemblement des deux Allemagnes à l'ONU et la
conférence d’Helsinki.
Les premiers pays décolonisés sont l'Inde et le Pakistan en 1947, mais en 1971 la guerre
entre les 2 Pakistan débouche avec l'apparition du Pakistan oriental (Bangladesh). De nombreux
pays accèdent à l'indépendance à partir des 60-s avec les mouvements de libération nationale, et la
prise de position de l'ONU. La charte des nations unies n'est pas une charte de décolonisation, la
charte des peuples à disposer d'eux mêmes est réservée aux pays déjà autonomes. L'ONU devient le
défenseur de la décolonisation.
§4. la construction européenne.
OCDE : 1960
Le plan Marshall fera l'objet d'accords bilatéraux entre les états-unis et pays bénéficiaires, et les
organisations joueront un rôle en marge. Dans le domaine politique, les européens créent en mai
1949, le conseil de l'Europe pour renforcer en Europe et pérenniser la démocratie parlementaire, la
défense des droits de l'homme, ou sera créée la convention européenne des droits de l'homme et
pour les libertés fondamentales (vigueur en 1954), il y a une cour européenne des droits de l'homme
qui veille à son application, tout individu à accès à cette cour quelques soit la nationalité. C'est une
organisation très importante. Dans le domaine de la défense (blocus de Berlin, menace des pays de
l'est), il y a la création de l'OTAN (1949) lié à la création du traité de l'atlantique nord d'avril 1949.
Les soviétiques vont créer le pacte de Varsovie (domaine de la défense) et le conseil
d'assistance économique mutuel (COMECOM). La vraie intégration européenne entre 6 pays
européens sera la mise en place des communautés européennes, la CECA en 1950, la communauté
européenne de l'énergie atomique en 1955. les précédentes organisations étaient des organisations
de coopération alors que dans les organisation communautaires, on trouve des organisations
supranationales ou organisations d'intégration (elles transfèrent une part de leur souveraineté).
Beaucoup de choses ont évolué dans le cadre de ces organisations en allant dans le sens de la supranationalité et de l'intégration communautaire.
D'abord ils étaient 6, le nombre d'états membres va augmenter (28 aujourd'hui). En 1965 les
états membres de la communauté (au nombre de 6) adoptent un accord très important, la fusion des
exécutifs. Ces trois institutions existent toujours. La CECA d'un coté,les deux autres de l'autre côté,
avaient leur propre exécutif (commission pour la CEE et l'Euratom). En 1965 il n'y aura qu'un seul
conseil des ministres et une seule commission pour les 3. En 1970 on assiste à la mise en place de
l'Union douanière entre les états membres. 1973 : libre circulation des personnes, marchandises et
services. 1985 : accords de Schengen qui porte sur la libre circulation des personnes et la condition
pour laquelle les non communautaires peuvent entrer et séjourner dans la communauté européenne.
1992 : traité de Maastricht (union politique et économique, établissement de la monnaie unique
mise en œuvre en 2002). le droit communautaire a une application directe dans l'ordre juridique
national. Beaucoup d'orientations de la communauté reposaient sur l'unanimité. Aujourd'hui on va
de plus en plus dans le sens des décisions majoritaires (renforce caractère communautaire et
d'intégration). Cette coopération communautaire va faire tâche d'huile (marché sud américain
MERCOSUR).
La coopération régionale avec les accords régionaux, la création d'organisations régionales
peut toucher le monde entier. La coopération régionale s'est développée en Amérique du sud, en
Asie et en Afrique. La coopération régionale existe. Dans le monde actuel il y a à peu près 400
organisations internationales intergouvernementales. Parmi les 400, il y a plus de 350 qui sont des
organisations régionales.
§5. l'effondrement du communisme soviétique et ses conséquences.
L'origine de l'union soviétique vient de la révolution d’octobre 1917, l'URSS date de 1920
(Lénine) et progressivement l'union soviétique augmente son emprise à l'intérieur (Lituanie, Estonie,
Lettonie) et en dehors des territoires soviétiques (Pologne, Roumanie, Albanie) deviennent des pays
communistes et la plupart alliés de l'Union soviétique. En 1949 la chine populaire est instaurée
(Mao). L'union soviétique devient son allié. Mais une fois Staline mort le régime communiste
soviétique demeure mais fait l'objet de critiques par le biais de son nouveau secrétaire général
(Khrouchtchev) remet en cause la politique dictatoriale de Staline. Les chinois qui adoraient Staline
commencent à prendre ses distances avec les nouveaux dirigeants soviétiques. Apparaît un conflit
(théorie espace vital) avec l'URSS.
L'union soviétique se renforce mais à l'extérieur le régime évolue (détente) car en 1971 le
bloc occidental et soviétique sont d'accord pour le partage de l'Allemagne, en 1975 il y a la
conférence de Helsinki et de cette conférence ressort des projets de coopération politique et
économiques. Les choses deviennent dans les relations un peu plus souple qu'auparavant. Pour
l'essentiel les tensions entre l'Est et l'Ouest et entre l'URSS et les états unis ressortent parfois (1956:
les soviétiques brisent le soulèvement de Budapest ou Prague en 1968). le régime évolue dans un
sens moins dictatorial. Cela ne remet pas en cause la détente Est-Ouest et arrive en 1979 l'invasion
de l'Afghanistan par l'Union soviétique.
Désormais l'union soviétique envahit un pays en développement neutre, les pays
occidentaux réagissent durement en condamnant fermement l'invasion soviétique d'Afghanistan.
Les relations entre le bloc soviétique et les occidentaux se tendent a nouveau. Les informations
ressortent lorsque l'URSS n'existe plus, et on apprend que les militaires soviétiques étaient contre
l'invasion de l'Afghanistan. Mais au bureau politique, la décision politique exerce sa pression. Mais
les politiques pensent que en envahissant l'Afghanistan, ça va durer quelques mois et que l'armée
rouge rentrera au pays. En réalité les, soviétiques vont y rester 10 ans. 150.000 militaires mobilisés
avec des dépenses énormes. Les soviétiques ont envahit l’Afghanistan car en avril 1978 s'installe un
régime communiste. Très vite ce régime rencontre des difficultés (résistance intérieure), le régime
est menacé par la confrontation avec cette résistance. À l'intérieur du parti afghan, il y a 2 branches :
→ branche « peuple »
→ branche « drapeau »
Ces deux factions s’entre tuent, prennent le pouvoir ensemble mais se déchirent entre elles.
L'union soviétique ne veut pas perdre la face et ne veut pas laisser tomber un allié qui est son voisin.
Les soviétiques vont y rester longtemps avec beaucoup de difficultés. La résistance afghane de
l'extérieur bénéficie de soutient des américains avec l'arrivée au pouvoir de Ronald Reagan. Son
objectif est de miner le régime soviétique, ils aident les résistances afghanes en leur fournissant des
armes sophistiquées. Le cour de la guerre change, et c'est à partir de ce moment là que les
américains encouragent d'autres pays qui envoient ou dont leurs ressortissants vont se battre au côté
des populations. Le régime de la montée des mouvements en Afghanistan va faire tâche d'huile.
L'aide à la résistance afghane allait vers les mouvements de résistance les plus durs. Ben Laden
tourne sa veste en 1991 après la 1ère guerre du Golf lorsque le Koweït est libéré.
La première action terroriste date de 1993, c'est la première attaque contre le World Trade
Center. Le régime soviet ne sortira pas indemne de cette situation, la guerre d'Afghanistan va faire
savoir qu'il faut sortir du joug soviétique, l'économie soviet va mal, les conditions sociales sont
comparables à celle des pays en développement, quand en 1985 arrive Gorbatchev, qui a fait des
études supérieures, il constate qu'il fallait sortir l'union soviet de cette situation.
Il pense mettre fin à la guerre d'Afghanistan (accords de Genève en 1988 entre l’Afghanistan
et le Pakistan, la résistance afghane n'étaient pas partie prenante des accords, ces accords n'ont rien
donné, 3 ans après, l’Afghanistan connaîtra la guerre civile entre 1994 et 1996 avec l'arrivée des
Talibans à Kaboul). Le 9 septembre l'assassinat du commandant Massoud par deux ressortissants
afghans. Tous ces événements font qu'à partir de 1985 Gorbatchev constate que l'union soviet ne va
pas bien. En 1991 il y aura la fin de l'URSS. En mars ou trouve la CEI( communautés des états
indépendants qui comprend la fédération de Russie et les autres états indépendants).
Tous les régimes avant même l'effondrement de régimes soviets vont s'effondrer et ces pays
seront candidats pour devenir membre de l'OTAN. Aucun spécialiste n'avait prévu l'effondrement
du régime soviet aussi rapide. Dans cette rapidité, la guerre d'Afghanistan a joué un rôle majeur.
Dans le domaine éco tous ces pays optent pour l'économie de marché alors qu'en URSS on
avait le monopole du commerce d'état, c'était différent. Ces événements sont aussi liés à la
mondialisation et la coopération éco ?
§6. la mondialisation et la globalisation économique
Le mot globalisation et mondialisation veulent dire la même chose, il s'agit d'une économie
mondiale qui tendent à faire disparaître les frontières et à mettre en place l'économie de marché.
Cette innovation est liée aux moyens de télécommunication et de transport. La révolution
des 80-s est aussi importante que celle du 19-s. S'il y a eu la fin des monopoles d'état c'est parce
qu'on ne peut pas faire autrement. Nous entrons dans un monde ouvert économiquement, les
frontières politiques existent toujours, mais qui sont absentes économiquement, le développement
économique fait qu'on a plus besoin de faire des transferts de manière traditionnelle. Tout ce qu'on
fabrique, distribue, fait transporter, transitent sans frontière. Ce changement est un changement qui
change tout. Une telle ouverture a aussi ses revers. Il peut y avoir des excès, et c'est en raison de ces
excès qu'en début de 2007 il y a eu le début de la crise financière et les subprimes. Certains pays
comme la Grèce n'avaient pas fournis des infos fiables, la position du gouvernement français et
allemand est différente.
La crise récente est due au changement profond qui a affecté les changements profonds
après la guerre froide, d'un système économique planifié ils sont passés à l'économie de marché, la
privatisation des entreprises a entraîné un bouleversement important qui nécessitait l'injection
d'aides considérables. En 2007 la crise des subprimes est à l'origine une crise immobilière. La crise
doit être résorbée par des procédés étatiques de nationalisation, et en 2010 la crise de l'euro avec la
Grèce qui a communiqué des informations erronées pour entrer dans l'Euro. La communauté
européenne a aidé la Grèce mais d'autres pays vont être touchés.
§7. le nouveau phénomène : les guerres asymétriques
le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau, mais il y a un changement radical :
→ avant : dans les mers ou les airs, les Etats mettaient en place les moyens de lutte appropriés. Or à
partir des années 90 et 2000 le terrorisme est devenu un phénomène à l'échelle mondiale qui
implique la mobilisation de moyens à l'échelle mondiale, nous sommes dans des situations de
guerres asymétriques. Constamment les différents états sont obligés d'adapter les moyens de lutte à
chaque situation. À l'intérieur des états, on met en place des moyens de lutte appropriés. On voit des
crimes de guerre, du terrorisme, on doit mettre en place des juridictions appropriées (conflit
yougoslave : le conseil de sécu à créé en 1993 une juridiction qui s'appelle le Tribunal international
sur l'ex yougoslavie, il siège près de la Haye. En 1994, le tribunal suite à la guerre entre les Outous
et Tutsis au Rwanda qui siège en Tanzanie).
On a considéré que cette nouvelle justice qui ne concerne les crimes connus dans 2 pays
devaient faire l'objet d'une juridiction permanente. Laurent Bagbo est jugé par une cour
internationale conclue dans le cadre des nations unies en 1998, cette cour siège des congolais ou des
ivoiriens accusés de ces crimes graves.
Les relations internationales ne se développent pas dans le monde sans lois, elles obéissent à
des principes et règles qu'on appelle le droit des relations internationales. Dans les relations
internationales, il y a des institutions appropriées (inter étatiques ou autres, les états sont des
institutions de relations internationales).
Partie 1 : droit des relations internationales.
Par droit des relations internationales, on entend un ensemble de principes et règles qui
régissent ces relations. Les relations internationales doivent respecter ces principes et règles. Tout le
monde ne voit pas de la même manière le droit des relations internationales, certains sont pour la
négation de ce droit.
→ la négation du droit des relations internationales : pour eux ce droit ne peut ni prévoir
l'économie ni ne peut régler les problèmes. Selon eux, ce droit n'est pas appliqué dans beaucoup de
cas. La non application de ce droit le vide de sa substance. De plus, dans certains cas ce droit est
appliqué, mais il n'est pas aussi efficace que le droit interne.
→ ceux qui approuvent ce droit : l'erreur des rétracteurs du droit des relations internationales
est qu'ils confondent les deux sociétés (interne pyramidale et internationale horizontale). Le droit
n'est jamais fait pour prévenir ou éviter tous les conflits, il y a du droit car il y a des conflits. Le
conflit est dans la nature humaine. Le droit prévient les conflits quand il peut. Les conflits qui n'ont
pas été prévus est la face cachée de l'iceberg. Dans 80% des cas le droit est appliqué. Le droit
interne n'est lui même pas efficace à 100%. En définitive, dans ce monde si difficile dans lequel
nous vivons, est-il mieux de vivre avec un droit ou de l'écarter complètement ?
Le droit des relations internationales est un droit conventionnel, un droit qui repose sur des
accords internationaux.
→ Définition et évolution : par droit international on entend (=/= droit international privé)
l'ensemble des principes et règles qui régissent les principes entre états, les relations entre états et
organisations internationales, entre états, entre organisations internationales et d'autres entités
(ONG...), pour l'essentiel ce droit reste largement inter étatique avec l'omni présence des états dans
les relations internationales. À la fin des 80-s certains ont prétendu que ce droit serait le droit des
relations transnationales, mais c'est une idée qui avait été utilisée par les marxistes (dépérissement
de l'état). Mais les états se sont à l'inverse mutuellement renforcés. L'évolution de ce droit est
étroitement liée à celle des relations internationales elle même.
→ Branches : les relations internationales ont évolué dans leur contenu depuis les années 50.
-branches essentielles : droit de la paix et de la guerre, droit de la coopération internationale
(économique et sociale), droit social international (Organisation Internationale du Travail), droit
international culturel (protection du patrimoine culturel mondial), droit international du
développement (relations entre pays en développement ou développés), droit international des droits
de l'homme, droit international formel institutionnel et droit international matériel.
→ place des relations internationales dans la hiérarchie des normes : (distinction droit international
et droit interne et relations entre les 2) : il faut prendre en compte la conception que l'on a des
relations internationales : conception volontariste (repose sur le consentement des états qui va dans
le sens du dualisme) et conception objectiviste (place le droit en dehors de la volonté des états qui
appartient au monisme). Ces deux notions s'alternent.
La conception dualiste (Triepel, Anzilotti), selon cette conception le droit international et
interne sont deux systèmes égaux indépendants et séparés. La valeur propre du droit interne est
indépendante de sa conformité au droit des relations internationales. Les dualistes avancent 2 séries
d'arguments, de principe (différenciation des sources, sujets, entre les droit interne et droit
international) et de fait (structure juridique, institutions différentes, constitution sud africaine en
Afrique du sud avec l’apartheid par exemple qui fut condamnée par le conseil de sécu des nations
unies, il faut intégrer le droit international dans le droit interne).
la conception moniste critique les dualistes, car l'existence du droit dépend des besoins
objectifs de la société interne ou internationale. Dans la pratique, des états on voit des règles de
droit dans les sociétés internationales, le droit communautaire s'implique dans l'ordre juridique des
états. Pour eux le monisme repose sur le principe de subordination en vertu duquel toutes les
normes juridiques sont subordonnées et superposées les unes aux autres. Georges Scelle et Kelsen
considèrent que le droit international se trouve au dessus du droit interne. Tunkin considérait que le
droit soviet est supérieure à tout.
La pratique internationale est allée dans les deux sens, la pratique jurisprudence et
constitutionnelle des états allaient dans le sens dualiste. Il fallait que le droit international soit
intégré indirectement dans le droit interne. La pratique française (constitution de 1958 avec les art
53 54 et 55 qui considèrent que les traités ont une force supérieure à la loi, si inconstitutionnalité il
y a nécessité de modifier la constitution. Cette suprématie ne concerne que le droit conventionnel
(traités internationaux), sur le droit non conventionnel le droit français est muet. La loi
fondamentale allemande du 4 mai 1949 précise que les règles générales du droit international font
partie intégrante du droit interne.
→ les principes fondamentaux : la question qui se pose est de savoir quels sont les principes de base
qu'on peut considérer comme des piliers du droit international d'aujourd'hui. L'ONU a la charte des
nations unies, et les principes essentiels se trouvent à l'art 2 de cette charte. Les principes de base
contenus dans la charte sont ceux du droit international (ONU regroupe 194 pays). Les principes
essentiels du droit international sont les principes contenus dans la charte des nations unies, mais
l'ONU date de 1945 et le monde a évolué depuis. Les nations unies défendent la démocratie et le
multipartisme, ce qui n'est pas évoqué dans la charte qu'au même titre que la question de
l'environnement. La pratique des nations unies a fait évoluer les choses, des principes et règles
résultent de la pratique des nations unies et non pas de la charte.
Les principes fondamentaux contenus dans la charte des nations unies.
Un chapitre porte sur les buts et principes de la charte qui est le chapitre 1er de ce texte, l'art
2 de ce chapitre énumère les principes sur lesquels sont fondées les nations unies. On peut
considérer l'ONU comme l'expression de la communauté internationale car l'ONU est la présence
de 194 états du monde. L'art 2 paragraphe 1 jusqu'au paragraphe 7 énumère ces principes.
1er principe : l'ONU est fondée sur le principe de l'égalité souveraine des états (Art 2 §1) et
sur celui du droit des peuples à disposer d'eux mêmes (art 2 §2).
2e principe : Egalité (égalité des états en droit qui se traduit par la règle appliquée « un état, une loi » et la
souveraineté). => Art 2 §2 Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes => égalité d’une part et souveraineté
de
l’autre.
Egalité : tous les états membres des NU sont égaux en droit au sein de l’organisation. Cette égalité se
traduit dans la pratique de l’organisation par la règle 1 état=1 loi. Or cette égalité connait aussi des
atténuations ou des exceptions.
Differentes exceptions, inégalités :
Le chapitre 7 de la charte de l'ONU sur le maintien de la paix et la sécurité internationale :
organe restreint de 15 membres qui s'appelle le conseil de sécurité. 5 états sont permanents et 10
sont élus par l'assemblée générale à tour de rôle dans l'ordre alphabétique de leur nom tous les deux
ans chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre permanent dispose d'un droit de veto,
s'opposer à n'importe quelle décision du conseil de sécurité.
Le conseil de sécurité n'a pas souffert de l'implication du droit de veto car les membres
permanents ne l'ont pas utilisé alors que depuis la Syrie le conseil est bloqué par les membres non
permanents (Russie). Il ne s'agit pas tout à fait d'égalité, ce n'est pas dans le cadre de l'ONU mais
dans le cadre des institutions financières et monétaires. Le FMI et la Banque Mondiale sont
importants. Chaque organe dispose d'un nombre égale de voix et chaque état membre dispose d'un
nombre de voix proportionnel à son implication dans les institutions monétaires. Vote ponderé
Que peut-on dire de la souveraineté ? Cela veut dire en droit internationale l’indépendance, audessus des états il n’y a pas de pouvoir verticale, ils sont tous égaux. Cette souveraineté jadis (19ème, début
20ème) Carré de Malberg disait que la souveraineté de l'état ne connaît d'autre limite que ce que
l'état fixe lui même comme limite, que l'état a la compétence de sa compétence. L'état est souverain
mais sa souveraineté est soumise au droit international. L'état limite sa souveraineté car elle accepte
certaines limites que lui impose sa participation dans les relations internationales.
Cette souveraineté souffre aussi de certaines atténuations, par exemple lorsque l’état rentre
dans une organisation internationale. L’état limite sa souveraineté et l’accepte. Son entrée, sa
participation pleine et entière entraine forcement cela. Lorsque l’état rentre dans une institution
supra nationale il y a transfert de souveraineté de la part de l’état au profit de cette organisation.
OU encore la souveraineté territoriale. Or si l’état accepte de concéder une partie de son territoire
au profit d’un autre pays et que celui-ci y établit une base militaire, l’état limite la souveraineté
territoriale.
Le droit des peuples à disposer d'eux mêmes : il faut entendre le droit des peuples déjà
constitués en état. => Chapitre 11 et 12 ne reconnait pas ce droit, qui sont en faveur des peuples coloniaux
3e principes : l'interdiction du recours à la force et la non intervention dans les affaires
intérieures des états. C'est un traité multilatéral. Le pacte de la SDN a été un échec car il essayait de
limiter le recours à la force mais ne l'interdisait pas. Dans la charte des nations unies, la guerre est
interdite sauf en cas d'agression qui nécessitera la légitime défense individuellement ou
collectivement. L'art 2 §7 dit que l'ONU n'intervient pas pour les affaires relevant de la compétence
nationale des états. L'alinéa 2 de l'art 2 §7 précise que cet article ne porte pas atteinte au conseil de
sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix. Il y a possibilité d'intervenir dans les affaires
intérieures avec l'appui des forces armées à des fins humanitaires. Si jamais il y a rupture avec la paix et
la sécurité, une menace, les nations unis peuvent intervenir y compris dans les domaines relevant de la
compétence des états. La sphère de la compétence nationale se réduit d’ailleurs au profit de celle
internationale.
4e principe : le règlement pacifique des différents et l'obligation de coopération
internationale. => Art 2 §3
Principes résultant de la pratique des nations unies :
5e principe : droit des peuples à disposer d'eux même en faveur des peuples coloniaux
(14/12/1989). (paragraphe 7 alinéa 2). la colonisation est considérée comme un dénis du droit des
peuples.
Il existe des organisations internationales avec des inégalités compensatrices (vote pondéré
inversement proportionnel au capital investi). Il y a des organisations dans lesquels il y a un vote
pondéré mais à la différence de la banque mondiale et du FMI, c’est un système dans lequel le
nombre de voix attribué aux états est inversement proportionnel à l’importance de la participation
de ses états (moins tu donnes, plus tu as de voix)
Pour le recours à la force, il y a des organisations internationales ou on voit la possibilité
d’intervenir dans les affaires intérieures des autres et même avec l’appui des forces armés (droit
fondé sur la responsabilité protégée).
Distinction entre droit conventionnel et non conventionnel : comment ce droit est élaboré ?
Le droit conventionnel se constitue par des principes et règles fondées sur des accords
internationaux. Le processus de formation de droit des relations internationales : L’essentiel du droit
des relations internationales repose exclusivement sur un droit écrit. Cette distinction nous amène à
aborder le processus de formation du droit internationale, il faut faire appel aux deux conceptions du droit
internationale
→ conception positiviste : droit des relations internationales ne peut résulter que de la volonté des
états
→ objectiviste : le droit est né en dehors de la volonté des états.
Leur étude est très intéressant mais ne relève pas du droit, elle relève de l'extra juridique. Il y
a un art 38 du statut de la cour internationale, cet article énumère les sources du droit des relations
internationales constituée de sources conventionnelles et non conventionnelles. En réalité ce texte est
un très vieux texte. C’est l’art 7 de l’une des conventions adoptés en 1907 par la fameuse conférence de la
Haye. Cet article ne mentionne pas toutes les sources de droit international. L'art 38 dit que la cour
applique :
les conventions internationales générales et spéciales établissant des règles expressément
reconnues par les états. La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale reconnue
comme étant de droit. Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. Possibilité
pour la cour de recourir à l'équité. La doctrine des publicistes et la jurisprudence. Le droit résultant
des actes des organisations internationales ne se trouve pas dans l'art 38. Dans le droit
conventionnel nous étudierons... Cela nécessite une série d’explications. Soit toutes les nations sont
civilisées, soit toutes sauvages Or en 1907 les vieux juristes (qui avaient pu atteindre 70 ans)
avaient leur propre vision.
Parenthèse : Rajouter à la partie introductive : La crise économique et financière mondiale
(1994-1998 et ensuite à partir de 2007 jusqu’à nos jours).
La première crise des années 94-98 était liée au changement franc qui d’un seul coup ont affecté les
pays d’Europe. Ces pays à partir de la fin des années 80 sont sortis des économies planifiés, fondés
sur le monopole de commerce extérieur, ils optent alors pour l’économie de marché qui entraine la
privatisation de beaucoup d’entreprises nationales ou étatiques. C’est un bouleversement qui
nécessite l’injection de ressources financières considérables, des institutions bancaires. La banque
mondiale européenne, le FMI sont venus aider ces pays en injectant des fonds.
En 2007, cette 2ème crise, né aux états unis avec la crise des « subprimes », qui est une crise à
l’origine immobilière puisque les institutions bancaires et financières ont prêté beaucoup d’argent
aux particuliers pour acheter des biens immobiliers etc. C’est un système plus simple qu’en UE. Or
ceux-ci n’arrivent pas à rembourser. Alors les actions bancaires ont fait plus que leur capacité. Cela
affecte non seulement les personnes physiques ou morales qui ont emprunté mais aussi ceux qui ont
prêté (banques américaines). Or dans un contexte de mondialisation, comme les banques sont très
liées, il y a propagation.
Comment résoudre la crise ? Intervention étatique. A partir de 2010 apparait la crise de l’euro, la
Grèce ne peut plus faire face au remboursement de sa dette extérieure. Cette faillite résulte des
informations érodées qui ont été communiqué par la Grèce à la commission européenne. La Grèce a
présenté de fausses informations.
La communauté européenne, la banque centrale, etc essaient de soutenir la Grèce or cela se
propage : Irlande, Espagne, ltalie. La crise financière est à son apogée. On ne sait si on pourra
sauver l’euro.
Chapitre1. Le droit conventionnel des relations internationales.
Ensemble de principes et règles qui repose sur des accords internationaux. Ce droit des
relations internationales repose sur un texte de base (convention de Viennes du 23 mai 1969 sur le
droit des traités). Ce droit conventionnel repose à la fois sur des éléments du droit interne et du droit
international. Il y a des institutions privées qui ont y travaillé, (institut du droit international,
commission du droit international des nations unies CDI chargée de la commission et du
développement progressif du droit international qui était chargée entre autre de la codification du
droit des traités, elle va commencer à travailler sur cette question dès les années 60 cette conférence
a abouti en mai 1969 à la Convention de Viennes sur le droit des traités en 8 parties qui entrera en
vigueur en 1980).
Droit international : institution privé y ont travaillé, ou encore des institutions publiques
comme la commission de droit internationale des NU qui est un organe créé en 1946. Ils ont
travaillé à la codification et au développement progressif de ce droit international. Dès le début des
années 60 la commission du droit international a commencé a travaillé sur la question du droit des
traités. En mai 1969, on voit l’adoption de la convention de Viennes sur le droit des traités,
convention en 8 parties qui entrera en vigueur en 1980. Tout notre doit conventionnel sur le plan
international repose sur la convention de Viennes.
Or cette convention ne couvre pas tous les accords internationaux, juste l’essentiel : les
traités et accords internationaux qui sont des accords inter étatique. Il y a une partie qui n’est pas
couverte par cette convention, les traités internationaux des organisations internationales. Ils sont à
part et ont des spécificités qui les distinguent. Les nations unies ont donc considérés que les accords
concluent par les organisations internationales devaient faire l’objet d’une autre convention de
Viennes de 1986.
Evidemment, le droit des traités (conventionnels) dépend aussi du droit interne des états et le
droit interne des états ratifie les accords internationaux en dernier point, qui les adopte etc.
cette convention ne couvre pas tous les traités internationaux, mais l'essentiel qui sont des
accords inter étatiques. Les organisations internationales sont des êtres à part parallèlement aux
états et ont des spécificités qui permettent de les distinguer des états. L'autre convention de Viennes
en 1986 sur les accords internationaux est importante aussi. Le droit conventionnel dépend du droit
interne des états. Il y a une partie qui n’est pas couverte par cette convention, les traités
internationaux des organisations internationales. Ils sont à part et ont des spécificités qui les
distinguent. Les nations unies ont donc considérés que les accords concluent par les organisations
internationales devaient faire l’objet d’une autre convention de Viennes de 1986. Evidemment, le
droit des traités (conventionnels) dépend aussi du droit interne des états et le droit interne des états
ratifie les accords internationaux en dernier point, qui les adopte etc.
Section1. La conclusion des traités internationaux
comment les traités internationaux sont ils élaborés? Quelles sont les conditions de fond
requises pour la validité de ces traités ? Comment ces traités sont enregistrés et publiés ?
§1. la définition et la classification des traités internationaux.
L'art 2 de la convention de Viennes sur le droit des traités de 1969 qui définit le traité
international. (« l'expression traité s'entend d'un accord international conclu par écrit entre états et
régit par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou
plusieurs instruments connexes, et quelque soit sa dénomination particulière »). Concerne la
diversité des termes employés pour qualifier un traité international (convention, constitution, lettre,
notes, protocole, charte, pacte...). Pour savoir si un texte est un traité international, il faut qu'il
corresponde à l'art 2 de la convention de Viennes de 1969. Un accord international est forcément un
accord écrit, tout accord international doit être conforme au droit international. L'entité fédérale est
l'autorité compétente pour la conclusion d'accord internationaux (pour les états fédéraux).
Les accords internationaux sont destinés à produire des effets de droit :
=> traités-lois qui ont le même objet pour toutes les parties contractantes
=>traités-contrats qui peuvent avoir des objets différents pour les parties contractantes.
=>Accords complexes sont des accords qui nécessitent l'intervention d'un acteur intermédiaire
(1981 les USA et l'Iran voulaient conclure un accord, ils ont conclu l'accord par l'intermédiaire de
l'Algerie faute de relations diplomatiques).
1ère précision : concerne la diversité des termes employés pour qualifier un traité
international.
En effet on utilise des expressions diverse : traités, accords, convention,
constitution,
échanges de lettres, chartes, protocole. Pour savoir si notre texte, quel que soit
sa
dénomination est bel et bien un traité ou non il faut voir si le traité correspond à
l’article 2 de
la convention de Viennes. Ex : pacte de la SDN, charte des nations unies etc, tous
ces textes
sont des traités internationaux quel qu’en soit la dénomination.
2ème précision : un accord international est forcément un accord écrit.
Accord interétatique, il faut que ce soit deux états ou plus qui conclut un accord au sens de la
convention de Vienne.
3ème élément : Il faut que l’accord soit conforme au droit international
4ème : C’est l’entité fédérale qui est compétent pour les accords internationaux. C’est l’état
fédéral et non pas l’état fédéré.
5ème : Accord international sont des accords qui produisent des effets de droits.
C’est là qu’on peut distingues les traités de lois (accords internationaux qui ont le
même objet pour tous les partis) et les traités contrat.
Deuxième distinction : accord bilatéraux (2 états), unilatéraux, plurilatéraux,
multilatéraux.
On fait aussi la distinction en fonction de l’objet des accords (climats, économies,
animaux, écologie etc).
Autre distinction : en fonction de la vocation géographique des accords : accords
internationaux mondiaux, régionaux etc.
Distinction entre les accord simples (entre les états directement)et les accords
complexes (accords qui nécessitent l’intervention d’un pays intermédiaire, ex : 1981,
états unis d’Amérique et l’Iran avec l’Algérie)
§2. les règles générales relatives à l'élaboration des traités.
La conclusion des traités constitue quelque chose de très important, mais le nombre de ces
accords étant limité jadis, la conclusion de ces accords était le moment le plus important (beaucoup
de formalisme). De nos jours, il y a beaucoup moins de formalités sauf pour les grands traités (traité
de Rome, Atlantique Nord, Maastricht...). Les accords internationaux sont des accords soumis à
ratification, la conclusion des accords a été simplifiée.
Différentes phases pour élaborer un traité international :
→ négociation, rédaction : procédure par laquelle le traité va être élaboré, ce qui veut dire
que la négociation se fait par des personnes physiques habilitées à représenter l'état. La
manifestation de cette capacité peut être justifiée par la détention des plein pouvoirs (art 2 §1
convention de Viennes de 1969). Les plein pouvoirs accordés aux représentants de l'état sont
contenus dans un document délivré à la personne, et cette personnes doit montrer ce document à
l'autre ou au autres parties contractantes. Mais ce document n'est pas exigé de certaines personnes
dont les plein pouvoirs résultent de leur fonction même. Il s'agit des chefs d'état et des
gouvernements, ministres des affaires étrangères, chefs de missions diplomatiques (ambassadeur),
représentants accrédités auprès des organisations internationales (art 8 de la convention de Viennes
sur le droit des traités).
La négociation se fait souvent par la voie diplomatique. La voie diplomatique est la voie de
négociation normale pour conclure des accords internationaux, mais il arrive qu'on écarte la voie
diplomatique. La négociation se fait dans la langue des parties, ce qui n'est pas chose facile, surtout
pour les accords multilatéraux (6 langues officielles et 2 langues de travail à l'ONU). Le texte de
l'accord est présenté aux autres parties, les états sont souverains, ils peuvent présenter l'accord
comme ils l'entendent. Dans 90% des cas, les accords commencent par un préambule (intentions,
objectifs, non intentions) et viennent les articles. Les closes finales sont rédigées (art 2 convention
de Viennes).
→ authentification : Les partis parfois négocient longtemps et difficilement. Une fois ces
divergences surmontées, et qu’on tombe d’accord sur le texte exacte, à ce moment-là on met un terme à ce
texte. Une fois qu'il y'a accord entre les parties, le texte devient définitif. L'authentification consiste
dans l'acte solennel selon lequel les parties ont adopté l'accord de façon définitive.
Traditionnellement, c'est la signature des parties qui est considérée comme authentification, ainsi
que la signature ad référendum qui est une signature provisoire, en attendant la signature signifiant
la conclusion de l'accord et en le paraphant. L'authentification est importante car une fois le texte
authentifié, on ne peut pas y toucher.
→ consentement de l'état à être lié par l'accord : relève des conditions de fond et de forme.
Le droit des traités fait la distinction entre 2 catégories d'accords internationaux, les traités en forme
solennelle et les accords en forme simplifiée. La convention de Viennes utilise différents mots
(approbation, acceptation, ratification) qui signifie acceptation définitive de l'accord. Un traité en
forme solennelle a pris sa forme solennelle en fonction de ce que chaque état le considère comme
solennel (constitution de 1958 énumère les traités en forme solennelle qui doivent être soumis à
ratification). En France, ces traités doivent faire l'objet d'une loi de ratification (président de la
république soumet le texte au parlement. Le projet de constitution européenne de 2005 a été refusé
par référendum en France, le traité de Lisbonne suivant n'a pas été soumis au référendum. La
procédure pour la forme simplifiée est plus simple que la forme solennelle.
→ entrée en vigueur de l'acte : il s'agit du moment où le traité devient obligatoire pour les
parties, le traité doit être appliqué. Il ne peut y avoir qu'une seule date pour l'entrée en vigueur de
l'accord bilatéral. Pour les accords multilatéraux les choses sont différents car il ne peut pas y avoir
forcément la même date pour tout le monde. En France les traités entrent en vigueur dès le
lendemain de leur publication au JORF, dès le lendemain au journal officiel de la communauté
européenne. Il arrive que des traités soient signés et entrent en vigueur bien après, dans l'intervalle
du temps entre l'adoption et la date de son entrée en vigueur, le traité produit certains effets limités.
Lorsque le traité est conclu les closes doivent être respectées. Des accords internationaux qui sont
conclus et qui n'entrent jamais en vigueur.
Les accords SALT II en 1979 sont vite entrés en vigueur, mais l'arrivée de troupes en
Afghanistan a conduit le sénat américain a refuser le désarmement. Certains traités entrent en
vigueur progressivement (traité de Rome 1957 sur la CEE, l'union douanière était prévue mais elle
n'arrivera qu'en 1970). Faire une union politique et économique figurait déjà. Le traité aura une
application progressive. Certains traités internationaux peuvent aussi avoir une entrée en vigueur
provisoire ou définitive (accords de produits conclus entre pays producteurs et pays consommateurs
qui ont une période de 5 ans, entrent en vigueur pendant 1 ans et après étude le traité reste pendant 4
ans).
À ces règles, s'ajoutent des règles particulières qui concernent l'élaboration des conventions
multilatérales.
§3. les règles particulières concernant la mise en place des conventions multilatérales.
Ce sont des règles qui s'ajoutent aux règles générales. Il existe des règles particulières qui
concernent l'élaboration des accords multilatéraux. C'est un accord qui dépasse 2 états (=/=
bilatéral). Ce sont ces accords que l'on appelle accords universels, comme l'OMC bien que l'on ne
puisse pas dire qu'il n'existe pas d'accords multilatéraux régionaux et sous-régionaux, mais un
accord multilatéral économique (OMC) ou entre les 27 (Europe) peut cacher quelques états qui
voudraient conclure un accord restreint entre eux. Cet accord s'appelle donc un accord multilatéral.
Pendant très longtemps quand on négociait des accords multilatéraux universels, cela se faisait
tantôt de détente mais aussi tantôt dans des périodes de tensions, pendant 3 décennies on avait 3
groupes de pays à l'ONU (développés occidentaux, socialistes européens, en développement issus
de la décolonisation « tiers monde »). lorsqu'un projet d'accord multilatéral universel était trouvé
par l'EST, l'OUEST s'y opposait et inversement. Dans la convention de Viennes des articles portent
sur la conclusion des accords multilatéraux. Les Nations Unis ont développé tout de même les
accords multilatéraux universels. Et il y a des dispositions particulières qui portent précisément sur
la conclusion d’accords multilatéraux.
Lorsque qu'un pays voulait entrer aux nations unies, il devait adhérer à l'accord multilatéral
« Charte des nations unies ». Les conflits ont posé problèmes (les deux Corées, les deux
Allemagnes), la détente résoudra les problèmes.
Quelles sont les règles particulières concernant les accords multilatéraux ? Il y a 3
spécificités dans ces règles qui concerne les accords multilatéraux :
La méthode de négociation et d’adoption du texte
La participation à une convention multilatérale et la question des réserves
L’entrée en vigueur et le dépôt des traités multilatéraux

Méthode de négociation et d'adoption du texte :
→ Cadre : une convention multilatérale peut avoir pour cadre une conférence diplomatique
internationale ou alors l'organe compétent d'une organisation internationale. Une conférence
internationale diplomatique peut servir de cadre, qui peut être convoquée par un ou plusieurs états
ou par une organisation internationale (ONU), telles que la conférence sur le droit humanitaire
(1974 et 1977) pour négocier des protocoles additionnels aux conventions de Genève de 1949 sur le
droit humanitaire. En 1977 les protocoles additionnels seront adoptés. Comme l'interdiction de la
prolifération nucléaire (1968) entre union soviétique, les USA et le royaume uni. Les organisations
internationales elles mêmes sont compétentes pour négocier des accords internationaux (CNUCEP,
CNUDCI, OMC, UNESCO, FMI, CECA, OIT...).
→ Méthode : lorsqu'il s'agit d'un accord multilatéral, le projet d'accord est préparé par la conférence ou
l'organe compétent, aussi bien la conférence que l'organe compétent met en place une présidence
ou un secrétariat général, le cas échéant les pays sont divisés en groupes, le projet est négocié à
l'intérieur de chaque groupe (groupe B, D, groupe des 77 (groupe A et C)). les groupes se mettent
ensemble. La conférence de la Havanne entre 1947 et 1948 a mis beaucoup de temps à aboutir. La
Conférence sur le droit de la mer commencé en 1973 ne se finira qu'en 1982. en tirant les
conclusions des expériences faites on négocie avec quelques représentants à l'intérieur et à
l'extérieur du groupe (plus facile). On choisit de préférence des personnes qui se connaissent entre
eux pour négocier. Il y a en moyenne 194 langues, mais si on ajoute les dialectes on arrive à 800.
Aux nations unies, 2 langues de travail sont utilisées : anglais et français. La négociation se fait
dans les 2 langues de travail des nations unies. Le cas échéant des interprètes sont mobilisés.
Quand il s'agit d'adopter un accord bilatéral c'est avec un commun accord avec unanimité, il
n'en est pas de même avec un accord multilatéral. Auparavant on demandait l'unanimité, ce qui a un
avantage (légitimité) mais il est très difficile de se mettre complètement d'accord sur tout. Le
nombre d'accords multilatéraux risque d'être réduit. C'est pourquoi dans tout le système des nations
unies, on a opté pour le système majoritaire (simple ou qualifiée au choix). Même si des états ne
sont pas d'accord, cela n'empêche pas l'accord d'être adopté. Les états lorsque l'accord est adopté à
la majorité peuvent y émettre des réserves en vue de limiter la portée de la convention. La minorité
qui s'y opposait peut rester totalement à l'écart. Leur pratique a pu mettre en place un nouveau
régime d'adoption de texte d'accords internationaux : les accords par consensus. Certaines
organisations internationales nouvelles (OMC, autorité internationale de fonds marins) font
référence à cette possibilité des textes d'accord par consensus.
Lorsqu'un texte est adopté, le consensus signifie l'absence de vote. Personne ne s'oppose au
texte de l'accord. Le projet d'accord a fait déjà l'objet de pourparler, de négociations officieuses sans
procès verbal, sans utilisation de micros et caméras. Certains articles a la conférence sur le droit de
la mer ont été négocié dans des endroits privés. Une fois que toutes ces difficultés seront
surmontées, à ce moment là, le secrétaire général le signalera au président. Le consensus aux
nations unies a fait ses preuves, beaucoup de conférences des nations unies l'ont utilisé aussi. Le
statut de l'OMC prévoit que les accords OMC sont adoptés par consensus, le cas échéant, on
procède à un vote formel. Il arrive qu'à force de chercher le consensus, on aborde des textes de
portée générale qu'on peut se demander si le texte n'a pas été dénaturé dans son sens. Certains états
n'hésitent pas même pour un texte adopté par consensus de faire des interprétations susceptibles de
modifier la portée de l'accord. Normalement la formulation de réserve est incompatible avec le
consensus, mais quand on fait le bilan des avantages et de inconvénients les avantages l'emportent.
Le consensus est le fait que personne ne s’oppose au texte de l’accord, et lorsque le texte qui
doit être adopté par consensus vient à la séance générale pour être adopté, le président de la
conférence demande si quelqu’un s’oppose à ce projet. Si personne ne s’oppose, le texte de projet
de convention est adopté en l’absence de toute opposition à son égard. Donc pas de votes, personnes
n’est contre.
Les inconvénients :
On adopte des textes de portée tellement général qu’on dénature le texte
Les états sont souverains or lorsqu’on adopte un texte par consensus veut dire que tout le
monde est d’accord. Certains états n’hésitent pas en revanche de faire des déclarations
interprétatives qui parfois sont susceptibles de modifier la portée de l’arrêt
L’authentification. Simple lorsqu’il n’y a que deux accords, or pour les accords multilatéraux
cela est plus difficile.
L'authentification se fait par la présidence, par le secrétariat général de l'organe ou de la
conférence, le secrétariat général paraphe le document et signe pour l'authentifier. Dans l'acte final,
on comprend le texte de l'accord et la portée de l'accord, mais il arrive que le texte ne soit pas mis
dans l'acte final, mais cela ne change rien à la portée de l'accord multilatéral.

participation à une convention multilatérale et la question des réserves :
→ participation aux conventions multilatérales : pour les accords bilatéraux, il ne peut y avoir qu'un
seul moment pour la négociation. Pour les multilatéraux c'est différent car il peut y avoir 2
catégories de pays participant à un accord multilatéral, ceux qui ont participé à la négociation de
l'accord (pays originaires ou fondateurs), que ce soit pour les nations unies ou la communauté
européenne. La 2e catégorie n'ayant pas participé à la négociation peuvent participer à l'accord par
la suite par adhésion. Que ce soit au début ou par adhésion, tous les pays ne peuvent pas participer à
tous les accords multinationaux. Quand il s'agit d'accords ouverts (nations unies), il est facile si on
est un membre de l'ONU de participer ou de venir par la suite en voulant adhérer. La seule condition
que la charte des nations unies pose est qu'il faut être un état pacifique. Cette condition est très
facile à réunir. En revanche, il existe des accords internationaux qu'on considère comme fermés, ils
ne sont ouverts aux états que lorsqu'ils remplissent des conditions. La fédération de Russie ne peut
pas adhérer à l'alliance atlantique, il faut faire parti du bloc occidental. Quand un accord veut faire
partie d'un accord international, il doit assister à des négociations souvent très longues (OMC). Une
fois ces obstacles surmontés, l'état peut faire partie par adhésion. En dehors des art 11 et 15 de la
convention de Viennes sur le droit des traités chaque convention peut elle même déterminer les
conditions qui peuvent permettre ou nom un état de faire partie d'une organisation internationale.
Les états-partis d'une convention internationale sont logiquement des états. Mais
exceptionnellement il y a des procédures qui permettent dans des cas particuliers à des entités non
étatiques de faire partie d'un accord international (convention de Genève 1949, organisation pour la
libération de la Palestine, désormais autorité palestinienne qui n'est pas encore un état). Aux nations
unies, les choses se sont figées car pour que l'autorité palestinienne entre aux nations unies, il faut
une doubles adhésion du conseil de sécurité et du conseil général. Les USA ont toujours voulu
utiliser leur veto à l'entrée de l'autorité palestinienne, mais les palestiniens ont obtenu le statut
d'observateur aux nations unis. Une évolution a été obtenue en novembre 2011 à l'UNESCO,
l'autorité palestinienne à été admise en tant que membre à part entière par un vote des membres de
l'organisation.
→ la réserve :La réserve est donnée par l'art 2 §1 de la convention de viennes sur le droit des
traités : on entend par « réserve » une déclaration unilatérale quelque soit son libellé ou sa
désignation faite par un état quand il signe, ratifie, accepte, approuve un traité ou y adhère par
laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur
application à cet égard. Faire une réserve est un acte de souveraineté, chaque état est libre de
formuler ou de ne pas formuler. En tout état de cause, la réserve doit être faite avant adoption
définitive de la convention. Il n'y a ensuite plus de place pour la réserve.
De tous temps la réserve n'était pas admise aux conventions multilatérales, le système était
celui de l'unanimité. À partir du moment où on est dans un système majoritaire, il y a place pour la
réserve depuis l'entrée en vigueur de la charte des nations unies. Pour la 1ère fois dans l'histoire des
nations unies, une difficulté est apparue en 1951 pour l'adoption par l'union soviétique de la
convention sur le génocide, l'union soviétique a exprimé sa volonté d'accepter, mais il voulait la
modifier. L'avis de la cour internationale de la Haye qui est l'instance judiciaire principale de l'ONU
a été requis (organe contentieux et organe conseiller juridique des nations unies). Dans l'affaire de la
convention contre le génocide, la cour a précisé que la réserve peut être formulée sauf lorsque la
convention elle-même interdit la réserve (comme la charte des nations unies). La cour dit qu'une
réserve, en aucune manière, ne doit aller à l'encontre de l'objet et du but de la convention. Si un état
fait une réserve qui dénature la convention dans son objet et dans son but, elle ne sera probablement
pas acceptée.
Lorsque la réserve n'est pas interdite, la réserve faite par un état doit être formulée par écrit
et communiquée à tous les autres participants à la convention. Ils ont un délai de 12 mois pour
accepter la réserve, mais les états peuvent avoir une 2e possibilité : refuser la réserve (« objection à
la réserve »). Lorsqu'un état formule une réserve et que les autres acceptent, la convention sera
appliquée dans les relations entre état auteur de la réserve et ceux qui l'ont accepté implicitement et
explicitement, sauf pour l'état qui a fait la réserve. Dans les relations entre états auteurs de la réserve
et états qui en l'ont pas accepté, le traité ne s'applique pas.

l'entrée en vigueur et le dépôt des traités multilatéraux :
→ pour une convention bilatérale, les choses sont simples. La convention avec l'accord des
parties entre en vigueur (une seule date d'entrée en vigueur). Pour les multilatéraux, tous les états ne
font pas partie de l'accord au même moment car les états peuvent participer à l'accord par adhésion,
la date de l'entrée en vigueur est une date réservée aux originaires, une autre date est prévue pour les
états qui adhérent à l'accord par la suite. Les accords multi posent des conditions pour la
participation des états (problème des accords à vocation universelle si un nombre minimum d'états
n'y adhère pas). Les accords économiques et financiers qui sont des conventions spécifiques qui ont
des implications financières, la condition du nombre ne suffit pas lorsque les conventions portent
sur la solidarité ou le développement international. Certains accords financiers mettent beaucoup de
temps pour entrer en vigueur, en raison de la nécessité de la réunion des pays en question (système
de vote pondéré inversement proportionnel, or certains pays sont hésitants → profite aux pays
développés).
Une date provisoire d'un an et ensuite 4 années consécutives peuvent faire office de délai
pour l'entrée en vigueur définitive (à titre d'essai) pour certains accords. Pour les traités bilatéraux
les choses sont simples (2 parties contractantes et commun accord), rien n'empêche les contractants
de déposer le traité aux nations unies (rôle de dépositaire). Pour les multis, le secrétaire général des
nations unies est l'autorité dépositaire des accords multis (enregistre les traités art 77 convention de
viennes). Dans le passé, tous les traités multilatéraux étaient enregistrés dans le recueil des nations
unies, mais il y a toujours un retard entre la date définitive et la date de publication dans les recueils.
Avec fax et internet les choses sont plus faciles, on n'a pas besoin d'attendre la date de publication,
dès qu'un accord est adopté il est disponible sur internet. Les conditions de forme sont des
conditions nécessaire pour la conclusion d'un acte juridique, mais elles sont insuffisantes, il faut
aussi la réunion des conditions de fond pour la validité des traités.
→ conditions de fond : lorsqu'on constate que dans la conclusion d'un traité international
une conditions de fond n'est pas respectée, le traité sera il « nul et non avenue » dans son ensemble
ou est ce que la disposition sur laquelle porte le non respect de la condition de fond sera frappée de
nullité ? Dans certains cas c'est la règle de la divisibilité qui s'applique (disposition nulle et non
avenue, traité reste valide) mais il y a des hypothèses dans lesquelles le traité sera nul et non avenue.
Les conditions de fond requises pour la validité des traités : capacité de contracter,
consentement réel des parties, traité pas en contradiction avec une norme impérative du droit
international, c'est-à-dire avec le jus cogens (53 et 64 de la convention de Viennes).
Les personnes morales ayant la capacité de contracter sont dans le cas général l'état. Tout
état a la capacité de contracter un accord international. La capacité juridique d'un état n'est pas à
prouver, elle se présume. Il faut que l'état qui soupçonne l'incapacité prouve l'incapacité. Certains
états ne peuvent pas conclure certains accords internationaux (états neutres comme Autriche,
Suisse... pour la Suisse sa constitution lui interdit de participer à des alliances militaires).
→ Des cas particuliers : cas de représentation (« états protégés » car protection
internationale imposée sur ces états). En vertu de ces accords, c'est l'état protecteur qui est chargé de
s'occuper des relations internationales de l'état protégés, c'est l'état protecteur qui conclut les
accords internationaux. Les états fédéraux posent aussi problème (états fédérés + état fédéral) avec
des structure étatiques superposées. Les états fédéraux posent les bases pour les états fédérés qui
peuvent aussi conclure certains accords internationaux. Les mouvements de libération nationale
(entités non étatiques) n'ont pas la capacité de contracter un accord international, mais dans
différentes raisons on peut permettre à des mouvements de libération nationale de participer à
certains accords (conditions d'effectivité où il faut que le mouvement contrôle les territoires qu'il
prétend représenter, et de légitimité où il faut que le mouvement de libération nationale s'impose à
la population de façon consensuelle et obtiennent la légitimité des populations sans utilisation de la
terreur).
→ autorités gouvernementales compétentes pour engager l'état : le problème se pose
lorsqu'il y a d'un côté le besoin légal et le gouvernements en exil. Dans ce cas là, tout dépend de
l'alignement des autre pays. Une distinction a été faite après Vichy entre les accords ordinaires et les
accords qui portaient sur des questions vitales (nuls et non avenues). Le problème s'est posé aussi
pour la RDA et la RFA, le bloc de l'Est considérait qu'il y avait 2 Allemagnes alors que la RFA
considérait que l'Allemagne était occupée. En 1971, les deux Allemagnes ont rejoint l'ONU. En
1971 l'ONU a admis le gouvernement de Pékin comme le seule gouvernement représentant la Chine
(Mao Se Tong).
→ Respects des règles de droit interne en matière de compétences : les états concluent les
traités dans le droit des relations internationales, la question se pose si un état conclut un accord
international et qu'il s’aperçoit qu'il a violé son propre droit interne. Il faut distinguer la violation du
droit interne qui ne sont pas fondamentales (qui n'entraînent pas la nullité du traité) des règles
fondamentales de droit interne. La violation d'une règle de droit interne en matière de compétence
ne peut être invoquée que lorsqu'il s'agit d'une violation manifeste d'une disposition fondamentale
de droit interne de l'état. La constitution du française de 1958 détermine certains domaines où
l'intervention parlementaire est nécessaire.
→ la réalité du consentement : il s'agit de voir précisément si le consentement est réel ou
non, le problème se pose en matière de contrat de droit privé (on peut transposer dans ce domaine le
droit privé et le droit des relations internationales). Il existe 3 vices de consentement :

Contrainte : le sujet de droit est l'état, nous parlons de contrainte ou de menace de contrainte.
Pour apprécier si la contrainte entraîne la nullité du traité, il faut distinguer 2 époques : du début du
siècle jusqu'à la création de l'ONU pour que la guerre soit réprimée. Les américains pensaient que
par l'instauration des règles de droit des relations internationales, par la société des nations, on
pouvait faire la paix par le droit et qu'il n'y aurait pas de guerre. Mais le pacte de la société des
nations n'interdit pas la guerre, mais s'efforce de limiter les cas de recours à la force. On peut saisir
les instances de la SDN pour que les conflits soient réglés, et le cas échéant le recours à la guerre
était inévitable. La seconde étape (1928), deux pays signent entre eux (France et RU) un accord
bilatéral (accord Ryan-Kelogg), les deux parties renoncent au recours à la force, c'est la première
fois qu'un accord interdit le recours à la force, mais cet accord était limité car il était conclu entre
uniquement 2 états. Pour la première fois les rédacteurs de la charte des nations unies ont considéré
qu'il n'y avait pas de paix sans interdiction du recours à la force.
L'art 2 §4 de la charte prohibe le recours à la force, sauf en cas d'agression et qui peut donner
lieu à la légitime défense individuelle ou collective. La riposte à l'agression est possible avec la
force. Le problème dans cet art, est que les dispositions interdisent le recours à la force sauf en cas
d'agression, mais qu'est ce que l'agression ? Souvent on n'arrive pas à distinguer l'agresseur et
l'agressé. Dans cette définition, les actes de terrorisme international ne sont pas pris en
considération (la saisie du conseil de sécurité à partir du 11 septembre par les USA leur autorise la
riposte, mais dans d'autres pays on ne peut pas assimiler ces actes à des actes de terrorisme). L'art
52 de la convention de Viennes autorise la construction de plan de défense collectif par accords
multilatéraux. Si la contrainte porte pour obtenir tout le traité, le traité sera nul et non avenu. Mais si
la contrainte ne porte que sur un article, le traité ne sera pas révisé. À la conférence de Viennes dans
les 60-s, les pays en développement ont demandé à la conférence pour que soient appliquées en vice
de consentement les contraintes politiques et économiques. La conférence n'a pas suivie les pays qui
faisaient cette proposition, car la conférence a considéré que cela donnerait lieu à des interprétations
et à déstabiliser les relations internationales. Dans l'acte final de la convention de Viennes, la
convention condamne les recours à la contrainte autre que militaire. La contrainte contre l'agent est
la menace de contrainte contre le représentant de l'état lui même ou ses proches, cela porte aussi
comme vice de consentement dans la conclusion des traités dans les relations internationales.

Dol et corruption : en droit des relations internationales et en droit privé, c'est l'utilisation de
manœuvres frauduleuses dans la conclusion d'un contrat. Dans les relations internationales ce type
de manœuvre est rare. Les pays décolonisés après la décolonisation ont évoqué ce problème, il y a
une manœuvre frauduleuse qu'on cite souvent : conclusion des accords de paix de Munich par Hitler
en 1938 (qui préparait la guerre). L'art 50 de la convention de Viennes dit que le traité sera frappé
de nullité en cas de corruption, dol.

L'erreur : 2 sortes d'erreur : l'erreur matérielle qui n'est pas considérée comme un vice de
consentement (peut changer le sens du traité, erreur doit être corrigé → art 79 convention de
viennes) et l'erreur psychologique qui a induit une ou plusieurs parties en erreur (affaire du temple
de Préa Véar entre la Thaïlande et le Cambodge → ?). une 3e convention nouvelle est intervenue :
le respect des normes impératives du droit des relations internationales (respect de jus cogens (art
53 sur l'incompatibilité de la convention avec jus cogens au moment de sa conclusion et 64 qui
concerne la survenance d'une norme postérieurement au moment de la convention, de la convention
de Viennes pas signés sur la France), l'art 66 rend obligatoire le recours à la cour internationale de
justice en cas de conflit entre états portant sur le jus cogens.
D'où vient le jus cogens ? Le régime de jus cogens se trouve dans le droit naturel. Les
théologiens considéraient que les relations internationales doivent respecter le droit naturel. Ce sont
des règles qui viennent de Dieu à l'origine, alors que le jus congens comprend des normes qui
peuvent être modifiés. L'art 53 dit que pour savoir si un principe ou une règle fondamentale fait
partie du jus cogens, cela dépend non pas de son contenant mais de son contenu, tout dépend de ce
qu'elle contient. D'autres normes comme l'interdiction de la torture, de la discrimination raciale, de
la colonisation sont contraires au jus cogens. L'art 64 suppose qu'au moment de la conclusion, un
traité international n'était pas incompatible avec le jus cogens car la norme du jus cogens n'existait
pas. Plus tard, cette norme apparaîtra et désormais le traité avec cette nouvelle norme sera
incompatible. Le traité conserve toute sa valeur et ses effets passés entre sa conclusion et la
survenance de la nouvelle norme du jus cogens.
La nullité a une conséquence grave (rétroactivité), dans l'art 64 le traité conserve ses effets
passés et prend fin pour l'avenir à partir de la survenance de la norme jus cogens. Dans l'affaire
entre les USA et l'Iran (prise d'otage à l'ambassade américaine en 1979 à Téhéran), 2 conventions
internationales (1961 sur les relations diplomatiques et 1963 sur les relations consulaires) qui
accordent l'immunité aux agents diplomatiques, protègent les agents diplomatiques. En 1980, les
USA font une tentative militaire pour libérer les otages de force, mais les avions tombent avant
d'arriver à Téhéran. Les américains saisissent la cour de justice sur la base de la violation des traités
de 1961 et 1963 pour que la cour oblige Téhéran à libérer les otages. Mais la cour dans cette affaire
dit que les principes et règles concernant la protection diplomatique sont des principes et règles qui
s’appliquent aux états prenant partie à la convention, mais aussi aux états qui ne font pas partie de la
convention, car la protection diplomatique relève des principes et règles supérieures dans les
relations internationales, ce sont des principes erga omnes. Le droit international est sans appel, la
convention de Viennes a inclus un art 66 qui oblige les états de soumettre les différents à la cour sur
les art portant sur le jus cogens (53 et 64).
Les traités entrent en vigueur dès la publication dans le JORF, mais pour les traités
internationaux le traité sera publié au journal officiel de la communauté européenne. Le traité
devient opposable dans les relations internationales. Dès la société des nations, on voulait sortir de
la diplomatie secrète et que les accords internationaux soient enregistrés par les états, et qu'il y ait
une procédure précise en la matière. Le pacte de la SDN dans son art 18 précise que tout traité ou
engagement international conclu à l'avenir par un membre de la SDN devra être immédiatement
enregistré par le secrétariat de celle ci qui procédera à son enregistrement et à sa publication. Et la
SDN sera la 1ère organisation politique mondiale procédant à la publication des recueils de traité de
la SDN, les traités figurent dans les langue de travail. Dans les art 102 et suiv, il est prévu
l'enregistrement et la publication des traités par le secrétariat général des nations unies, dans les
recueils des traités des nations unies, mais les traités conclus en dehors de l'organisation seront aussi
enregistrés et publiés. Ces mêmes dispositions figurent à l'art 80 de la convention de Viennes sur le
droit des traités.
paragraphe.2. Les effets et la fin des traités internationaux.
Les premier effets que les traités produisent sont les effets à l'égard des parties contractantes,
c'est ce principe de base, c'est l'effet relatif des traités. Ces traités ne produisent des effets qu'à
l'égard des parties contractantes. Les traités peuvent produire des effets à l'égard des états-tiers. Les
traités ne sont pas tous éternels, ils peuvent prendre fin, soit par ce que c'est prévu dans la
convention, soit parce qu'elle est muette. Le traité peut aussi être suspendu.
→ les effets entre les parties : dans les relations entre les parties, il y a 2 choses essentielles à
retenir : l'application du traité et l'interprétation du traité.
L'application des traités : il y a des conditions pour que les parties appliquent le traité
(conditions d'application, d'exécution du traité). Il existe aussi des garanties d'exécution du traité.
Les conditions d'application du traité se caractérisent par des principes de base, l'application des
traités dans le temps et l'espace, l'application des traités par les organes de l'état, les effets des
traités à l'égard des individus.
Il y a 4 principes que les parties contractantes doivent respecter dans l'application de leur
accord. Leur consentement à être lié par le traité, le pacta sur servanda → ?, le traité engage les
parties, la suprématie du traité sur le droit interne de l'état.
Le consentement peut être exprimé expressément, ce qu'il faut retenir c'est que le
consentement de l'état à l'égard d'un traité international peut résulter de son comportement, si un
état est en dehors d'un traité, il prend l'habitude d'avoir un comportement comme s'il en faisait partie.
Ce comportement est pris en considération. Même si un état ne fait pas partie de l'accord, son
comportement l'engage vis à vis de celui-ci.
L'art 26 de la convention dit que tout traité conclu entre les parties les lie et doit être fait de
bonne foi. Les états ont obligation de respecter leur engagement de bonne foi. Le principe de bonne
foi est un principe important dans les relations internationales. L'état engage sa responsabilité
internationale.
Le traité conclu engage l'état quelque soit l'autorité ou l'organe qui la compose. L'état en tant
que tel est responsable de l'application du traité, un état ne peut pas se dérober de l'application d'un
accord international. Mais dans la pratique internationale, il y a certaines circonstance particulières.
C'est valable aussi dans les états fédérés d'un état fédéral.
On a distingué le dualisme et le monisme, le droit international fait partie intégrante des
états fédéraux, le droit international a toujours la primauté sur le droit interne. En matière de traité
c'est comme dans le domaine du droit des contrats, c'est le principe de la non rétroactivité. Tout ce
qui concernait du passé ne concerne pas les effets présents du traité. Mais des traités internationaux
peuvent avoir des effets rétroactivement, par exemple avec les conventions d'arbitrage (traités
internationaux prévoient le règlement de leurs litiges résultant d'accords passés par une nouvelle
convention) et les états sont souverains et peuvent décider si le traité s'applique rétroactivement ou
non. Cette rétroactivité est acceptée. Certaines conventions ne prévoient pas leur application
immédiate et complète.
Des accords internationaux n'ont pas de rapport avec l'espace, pas d'application territoriale.
Mais il y a aussi des accords internationaux qui ont forcément une application territoriale (certains
accords pour lesquels il y a des extensions ou des restrictions territoriales). Lorsque la France est
entrée dans l'OTAN, elle a inclus l'Algérie dans le traité d'atlantique nord alors qu'il a demandé
l'exclusion de l'Indochine qui était le protectorat français à cette époque. Les bases militaires sont
mises en place sur la base des traités internationaux qui ont une influence territoriale limitée.
Lorsque la France est devenue membre de la communauté économique européenne, elle a demandé
des régimes spécifiques pour ses départements d'outre mer.
L'application d'un accord international par les organes de l'état : le traité engage l'état mais
pour ce qui concerne l'application des traités par les organes de l'état chaque pays est souverain à
son propre système ou régime interne. Mais ce que demande le droit des relations internationales,
c'est que le traité soit appliqué en bonne et du forme. On prend la précaution de dire que les états
parties (dans le cadre de l'UNESCO) appliquent tel ou tel accord dans la mesure du possible. Les
organes de l'état ont la responsabilité devant l'état mais sur le plan international, c'est l'état qui est
responsable de l'accord. Si un état n'applique pas l'accord, il engage sa responsabilité internationale.
Cela veut dire qu'il faut qu'il revienne à l'application de l'accord, si la non application a créé des
dommages il faut qu'il les répare, et si l'état n'accepte pas il peut être traduit devant un juridiction
internationale.
En principe les traités sont des accords conclus entre états, donc les individus sont en dehors
des traités. Mais certains accords concernent les particuliers ou les individus. Tout le droit
communautaire permet aux particuliers, à des entités non étatique de former des recours contre des
états ou la communauté européenne. Le 2e cas où les traités formulent des effets à l'égard des
individus est le traité sur les droits de l'homme. Les individus peuvent se présenter et faire des
recours, mais dans le cadre du conseil de l'Europe les individus peuvent quelque soit leur nationalité
peuvent aller devant la cour européenne des droits de l'homme et faire un recours contre un état
(convention européenne sur la sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentale 1950
entrée en vigueur en 1953).
il existe des garanties conventionnelles elles mêmes, les traités prévoient les garanties pour
leur application comme leurs conditions d'application. Mais il peut aussi y avoir des garanties
conventionnelles en dehors de la convention concernée. Tous les accords internationaux doivent
respecter la charte des nations unies, aucun accord ne sera considéré comme valable dans le cas
contraire. Il est prévu que si un état ne respecterait les dispositions du traité (pacte de la SDN (16 et
suiv et art 39). Les nations unies prévoient les moyens nécessaires pour faire appliquer le droit des
nations unies. Des garanties d'exécution de façon graduelle sont mises en œuvre.
Tout traité international est un acte juridique, et il peut donc avoir des difficultés
d'interprétation. 2 problèmes se posent : l'autorité compétente pour interpréter un traité peut être une
autorité interne et une autorité internationale. Lorsque le problème se pose au plan international, les
états parties à l'accord sont des états souverains. L'interprétation donnée par un état a la même
valeur juridique que l'interprétation donnée par un autre état. Ces états concluent entre eux des
accords interprétatifs, qui ont pour objet d'interpréter les dispositions litigieuses entre les parties. Le
cas échéant, on est en présence d'un conflit, les parties peuvent utiliser les moyens de règlement
pacifiques (art 33 charte des nations unies). Cela veut dire que les parties peuvent régler des conflits
d'interprétation par un procédé juridictionnel (CIJ...), judiciaire (arbitrage international) ou non
juridictionnel (conciliation, intervention d'un tiers...). Mais l'interprétation est une question qui peut
être interne, des tribunaux peuvent être amenés à regarder le traité. Pour ce qui concerne la France,
que le problème d'interprétation se pose devant des juridictions judiciaires ou administratives, il
s'agira d'une question pré-judiciaire. La juridiction concernée renvoie la question relative à
l'interprétation à la direction des affaires juridiques du ministère français des affaires étrangères, la
juridiction applique l'interprétation et juge l'affaire sur le fond. Si la juridiction est confrontée à un
problème d'interprétation de droit communautaire, la juridiction renvoie l'affaire devant la cour de
justice des communautés européennes.
Le traité doit être interprété toujours et en premier lieu dans le sens ordinaire des mots. Il
doit être interprété de bonne foi (Art 31 convention de Viennes). Si on constate que l'interprétation
littérale ne donne pas l'interprétation littérale, l'autorité d’interprétation a recours aux travaux
préparatoire de l'accord et regarde de près la signification que les parties entendaient donner à la
disposition de l'accord.
L'autorité d'interprétation regarde quel était le contexte général dans lequel le traité avait été
conclu. Le traité ne peut être interprété contrairement à son but et à son projet. On parvient à une
interprétation convenable du traité. Si le traité est en plusieurs langues, il faut respecter le but et
l'objet du traité et le traité doit être interprété dans chaque langue selon les mots et expression
ordinaires et le plus proche possible du texte (art 33).
Les traités ont des effets relatifs, ils n'engagent que les parties, mais pas des états en dehors
des parties, mais ils peuvent produire à titre d'exception des effets à l'égard des états tiers.
→ les effets des traités à l'égard des états tiers : ce sont les effets relatifs des traités dans les
relations entre les parties, et aussi des effets à l'égard des états tiers. Il y a plusieurs exceptions :
=> Par le jeux de la close de la nation la plus favorisée : c'est une disposition
conventionnelle en vertu de laquelle les parties contractantes s'engagent à accorder l'une à l'autre les
avantages qu'elle aurait accordé ou qu'elle accorderait à un autre état en vertu d'un autre accord
international auquel le bénéficiaire ne fait pas partie. (A<-AB->B : par le jeux de la close l'état B
bénéficie de tous les avantages figurant dans l'accord AC.) c'est une close assez ancienne, les
accords de commerce étaient bilatéraux, ils existent toujours dans d'autres domaines. Dans le
domaine du commerce international, cette clause après la 2e guerre mondiale a été multilatéralisée
pour la 1ère fois dans le GATT de 1947 (art 1er). En 1975, l'OMC va succéder au GATT et va
garder les mêmes dispositions que le GATT. L'OMC est une organisation internationale
contrairement au GATT qui n'était qu'un accord international. Il suffit qu'un des membres accorde
un avantage pour que le GATT accorde un avantage commercial à l'autre pour que cet avantage soit
étendu à toutes les autres parties contractantes et aux autres états membres. On augmente les
échanges commerciaux à la fois en volume et en services. Cette close s'applique aussi dans le cadre
des organisations régionales (MERCOSUR, ALENA, ASEAN).
À l'échelle mondiale la close permet aux états-tiers de bénéficier des avantages commerciaux,
l'application de cette close peut aller au détriment de celle qui se trouve au plan régional. Le GATT a été obligé de
faire exception à l’exception, s’il y a des communautés régional, les avantages consenti à l’intérieur de la
communauté régional ne seront pas étendu par la CNLPF, il y a deux sortes d’intégrations régionales. Le
GATT a du mettre une exception à l'exception : s'il y a des organisations régionales (communautés européennes),
les avantages reçus dans une organisation régionale ne s'appliqueront pas à l'ensemble des pays du monde. On
trouve des zones de libres échanges (échanges libres sans obstacle tarifaire et non tarifaire entre les pays de la
zone, mais chacun des états de la zone reste libre avec chacun des états-tiers alors que dans une union douanière,
on est dans un zone de libre échange mais on y applique le tarif extérieur commun). Mais à partir de la
décolonisation, les pays en développement ont remis en cause la clause des pays les plus favorisés en considérant
que cette clause est efficace pour des pays à développement égal et comparable. Appliquer cette clause sur des
pays en développement, cela reviendrait à enlever les avantages des pays en développement. C'est ainsi qu'en
1965 les pays en développement obtiennent satisfaction par l'inclusion d'une partie IV au GATT de 1947
« commerce et développement » dans laquelle on précise que les pays en développement ne sont pas obligés
d'appliquer la clause.
=> La stipulation pour autrui (art 36 convention de Viennes) : il s'agit d'un procédé qui
permet à 2 co contractants particuliers ou états de faire naître un droit au profit d'un tiers, les 2 co
contractants jouant le rôle de stipulant et le promettant (celui qui s'oblige à l'égard des tiers). Les
zones franches illustrent ce phénomène.
=> La création d'obligations à la charge d'états tiers : il est plus facile de faire naître un droit
au profit d'un tiers. On présume que l'état tiers est d'accord, son consentement est prévu. Lorsqu'il
s'agit de créer des obligations à la charge d'états tiers, l'art 37 dit que l'état tiers doit donner
expressément son consentement d'acceptation ou d'obligations à sa charge.
=> Traité créant des situations objectives (traités de frontière) : lorsque des traités
internationaux entre 2 ou plusieurs états touchent des fleuves entre eux, les traités qui portent sur
ces voies de navigation, ou encore les accords de frontière, les états tiers qui ne font pas partie de
ces conventions de frontière sont obligés d'endosser ces obligations. La détermination juridique et
physique d’un tiers créé une situation objective. Ou encore les accords qui sont des accords de
frontière. Les états tiers qui ne font pas parti de ces conventions de frontière, ces états sont obligés
d’endosser ces situations.
1.
Les causes de fin ou de suspension des traités internationaux.
→ La fin et la suspension des traités internationaux : toute la Ve partie de la convention de
Viennes porte sur l'extension des traités internationaux, ou encore leur suspension, un traité
international n'est pas forcément pour l'éternité. Dans certains cas, les parties elles mêmes prévoient
une date limite (conventions de Lomé...). D'un côté, on peut mettre fin à un accord international car
les parties sont d'accord, mais il peut y avoir aussi la puissance, la force. Il peut y avoir des cas dans
lesquels les traités prennent fin sans accord des parties.
L'art 44 de la convention de Viennes dit qu'en cas de fin ou suspension d'un traité, tout
dépend de la volonté des parties (divisibilité du traité ou indivisibilité).
Il y a des cas dans lesquels les traités internationaux prennent fin car les parties sont d'accord.
Il y a aussi des cas dans lesquels le traité est suspendu avec le consentement des parties.
- La fin du traité en conséquence de l'accord des parties : si le traité a été exécuté
(commerce), il prendra fin automatiquement. Certains traités normalement prennent fin à une date
déterminée, ces traités sont prévus pour une période d'un an. Il y a aussi des cas dans lesquels les
traités eux mêmes comportent une close résolutoire (pacte de Varsovie : « le jour ou l'OTAN aura
pris fin le pacte de Varsovie sera dissous ». Mais le pacte de Varsovie a été dissous car l'OTAN a
persisté jusqu'à maintenant). Un traité permet à une partie contractante de se retirer du traité. Mais
le traité peut préciser les conditions de ce retrait. Le traité postérieur peut aussi prendre
automatiquement la place du traité antérieur si les parties le prévoient. Les traités en désuétude sont
des traités qui ne sont pas abrogés mais qui ne conduisent plus leurs effets.
- La suspension des accords internationaux avec l'accord des parties : Dans certains accords
internationaux (économiques multilatéraux), il y a des closes dites « closes de sauvegarde », la vie
économique internationale est encore plus incertaine que la vie économique interne. Dans tous les
accords, on trouve des closes de sauvegarde, on prévoit que telle ou telle situation, une ou plusieurs
parties contractantes peuvent décider de suspendre l'application de l'accord (exemple : accords
commerciaux dans le cadre de l'OMC). Exemple : mesures pour gérer les importations et
exportations entre les pays (gérer la pénurie, l'excès, la concurrence...) en appliquent un traité
postérieur pour arrêter le traité en vigueur. Parfois il est difficile de distinguer une situation de libre
échange ou de protectionnisme. On a énormément de problèmes pour définir les closes de
sauvegarde, c'est pourquoi souvent on va devant des organismes compétents pour régler les conflits
(OMC, Cours de justice...).
–
La fin d'un traité international en absence d'accord :

La dénonciation unilatérale d'un traité : en droit des relations internationales, cela n'est pas
autorisé, au risque pour l'état en question d'engager sa responsabilité internationale. Mais, en
pratique, on constate des cas de dénonciation unilatérale des traités. Au 19es les russes dénoncent le
traité sur la démilitarisation de la Mer Noir. Pendant la révolution d'Octobre, l'URSS a dénoncé
certains traités avec certains pays européens. Il a fallu attendre Boris Eltsine. L’Allemagne a aussi
dénoncé le traité de Versailles. Pendant la révolution Iranienne en 1979, l'Iran a dénoncé les traités
conclus avec les USA et l'ancien dirigeant. La convention de Viennes n'admet pas la dénonciation
unilatérale d'une convention internationale (en théorie).

Impossibilité d'exécuter le traité : la disparition de l'objet du traité en fait partie, dans ce cas
le traité devient nul.

La violation du traité d'une partie contractante : on suppose qu'il y a un accord international
et que l'autre partie viole le traité, ce qui va à l'encontre du principe de réciprocité.

Le changement fondamental de circonstance (closula Rebus sic stantibus) (art 62) : il y a des
traités internationaux qui eux mêmes prévoient dans leur close finale que le traité prendrait fin dans
certaines circonstances. Ici, lorsque nous parlons de changement fondamental de circonstance, cette
close est une close tacite qui s'applique à tous les traités internationaux. Il s'agit de cas de force
majeure qui vont entraîner le changement fondamental de circonstance. Ce changement peut
entraîner la fin du traité international. Le problème est comment faut il apprécier ce changement
fondamental de circonstance. Après des débats importants à la conférence de Viennes, après avoir
constaté que le pacte de la SDN ou la charte des nations unies permettait dans certaines
circonstances d'invoquer la close Rebus sic standibus (art 62), un état peut invoquer le changement
fondamental de circonstance pour mettre fin à un traité international.
Dans 2 cas, ce n'est pas possible :
Les traités de frontière : les pays décolonisés ont hérité du choix de frontière des anciens
colonisateurs. La convention de Viennes a gardé les tracés de frontière car ils ont considéré qu'en
cas de modification cela remettrait en cause toutes les frontières du monde (art 62 : on ne peut pas
invoquer le changement fondamental de circonstance à propos du tracé des frontières pour garder
une certaine stabilité politique).
De plus, un pays qui lui même est à l'origine du changement fondamental de circonstance ne
peut pas invoquer la close Rebus sic standibus.
La survenance d'une norme jus cogens :il s'agit de l'art 64 de la convention de Viennes, si un
traité était applicable car une norme n'existait pas encore, si un jour une norme jus cogens apparaît
postérieurement au traité, alors le traité conserve ses effets dans le passé mais prend fin dans l'avenir.
2.
Les procédures applicables en cas de fin ou suspension des traités.
La convention de Viennes (art 65) dit que les dispositions sont supplétives, si les parties
n'ont rien prévu. 2 règles :

La notification : une partie qui veut suspendre ou modifier le traité doit notifier sa volonté
aux autres parties contractantes. Les autres parties ont un délai de 3 mois pour formuler le cas
échéant une objection. Il est possible que cela aboutisse à un conflit juridique entre états (exemple :
France en 1966, elle décide de se retirer de la partie militaire de l'alliance atlantique. Le Général de
Gaulle avait marqué sa volonté de se retirer de l'OTAN, et les autres partenaires (USA...) ont formé
une objection à l'égard de la France en disant qu'il y avait une close qui disait que les états qui font
partie de l'alliance ne peuvent se retirer avant une période de 20 ans. La France est dans son droit
pour la simple raison qu'elle ne dénonce pas le traité, car elle veut se retirer de la partie militaire de
l'alliance (traité de 1961), mais si jamais il y a conflit, la convention de Viennes sur le droit des
traités prévoit une convention des parties au règlement pacifique des différents (art 33 charte de
l'ONU).
Section3 : les conséquences sur les traités des transformations de la société internationale.
Un traité international peut avoir besoin d'être amendé, révisé.
1.
la révision des accords internationaux.
Les accords internationaux doivent concilier 2 impératifs : la stabilité les rapports
internationaux & l'évolution de la société interne. Les accords internationaux eux-mêmes prévoient
(art 19 pacte SDN) les cas dans lesquels les traités doivent subir des révisions (art 108 et suiv charte
des nations unies). La convention sur le droit de la mer de Montego Bay (1982) prévoit tous les 5
ans un examen périodique de la convention pour l'adapter aux réalités des océans. Lorsque les
textes ne prévoient rien, les dispositions en matière de révision dans la partie IV de la convention de
Viennes seront appliquées (art 39 et suiv qui s'appliquent à titre supplétif, selon ces articles
n'importe quel état partie à la convention peut prendre l'initiative à la convention du traité, et ensuite
procéder à un commun accord à la révision du traité).
2.
la succession d'états en matière de traités.
Cette question n'est pas traitée dans la convention de Viennes de 1969, c'est une question
complexe qui a elle seule fera l'objet de 2 autres conventions de Viennes : celle de 1978
« convention de Viennes sur la succession d'état en matière de traité » et celle de 1983 qui porte sur
la « succession d'états dans les domaines autre que les traités ». Celle de 1978 nous intéresse ici.
Une succession d'états se définit comme étant la situation dans laquelle une autorité
politique en remplace une autre dans un territoire déterminé. C'est cette situation qui produit des
effets nouveaux dans les relations internationales de l'état successeur par rapport à l'état
prédécesseur. 2 tendances affectaient la conférence de Viennes de 1983 et celle de 1978 : des pays
étaient partisans de la table rase, l'état successeur est un état nouveau, ne doit peser sur lui aucune
obligation qui était à la charge de l'état prédécesseur (tendance des états en développement). Les
pays occidentaux pensaient qu'il y avait des situations dans lesquelles il fallait un respect des droits
acquis, en toute circonstance tout ne peut pas être remis en cause, les nouveaux états doivent
respecter certains droits de l'état successeur.
En prenant les revendications des uns et les arguments des autres, la convention de Viennes
sur la succession d'état en matière de traité - ne s'applique pas en matière de succession illicite. Si
cette succession n'a pas eu lieu conformément au droit international, les dispositions ne seront pas
appliquées. Mais la succession d'état n'est jamais au départ conventionnelle (contestations, guerres....
avec la création du Bangladesh par exemple à la suite d'une guerre entre le Pakistan oriental et
occidental). - Lorsqu'il y a des tentatives de démembrement d'un état, les nations unies ne prennent
pas partie (Yougoslavie, URSS...).
- La convention de Viennes n'a pas d'effet rétroactif, cette convention ne s'applique qu'aux
successions d'état intervenues après son entrée en vigueur (sens de la stabilité des relations
internationales).
- La succession d'états n'est pas automatique lorsque l'état prédécesseur ne faisait pas partie
de l'organisation internationale. La procédure en vigueur doit être respectée pour rentrer dans
l'organisation. Tous les états successeurs de l'ex Yougoslavie ont fait une demande et sont devenus
membres des nations unies. Lorsqu'il y a eu le démembrement de l'URSS, les états successeurs sont
devenus membres des Nations unies (fédération de Russie, pays baltes, Lettonie....). Un seul d'entre
eux, la fédération de Russie est devenue membre permanent du conseil de sécurité ipso facto (par le
fait même). S'il y a des accords internationaux conclus sous l'empire de l'état prédécesseur qui
concernent l'état des particuliers, l'état successeur doit respecter le contenu de ces accords. Mais
dans la pratique les accords ne sont pas appliqués (accords d'Evian).
3.
Les conflits de normes.
Le problème entre un état antérieur et un état postérieur (art 59) : si les deux traités ont le
même objet et poursuivent les mêmes buts, le traité postérieur l'emporte sur le traité antérieur. Si le
nouveau traité aborde une partie seulement des dispositions de l'ancien traité et que des dispositions
sont incompatibles, le traité postérieur l'emporte. La charte des nations unies précise qu'elle a une
force supérieure à tous les accords conclus par les états membres (antérieurs et postérieurs). Il
appartient aux états de rendre compatible leurs accords à ceux de la charte.
La relation entre le traité et la coutume internationale : la coutume et le traité ont la même
valeur juridique, ils entrent sur un pied d'égalité, une convention internationale peut abroger une
coutume internationale de la même façon que le cas d'une convention qui tombe en désuétude et
qu'une règle coutumière est adoptée parallèlement. Aux nations unies, à travers un organe
subsidiaire de l'assemblée générale (commission du droit international), cette commission essaie de
transformer le droit coutumier en droit écrit (convention internationale). La commission cherche
aussi à faire évoluer le droit international (droit de la mer ex droit coutumier).
Chapitre2 : le droit non conventionnel des relations internationales.
Relations France et accords internationaux : la France fait partie d'une centaine d'accords
internationaux, dans les médias ces accords restent lettre muette. Seuls les plus importants sont
évoqués dans les médias. On trouve des accords en forme simplifiée, ceux en forme solennelle sont
très peu nombreux, la vie internationale est très rapide. Si on suit le procédé de traités en forme
solennelle, il faut beaucoup de temps pour que ça rentre en vigueur, un traité en forme simplifiée est
applicable dès la signature.
Relations entre le droit des relations internationales et le droit français : - droit international >
droit interne. - Si au moment de l'adoption d'un accord, on constate qu'un accord est incompatible
avec la constitution française, le traité ne peut être adopté qu'après révision de la constitution
française. La convention l'emporte sur le droit interne. - Mais lorsqu'une loi interne intervient
postérieurement avec une convention et entre en conflit avec celle-ci, pendant très longtemps le
droit interne l'emportait ; ce problème a été réglé par la jurisprudence française qui a fait en sorte
que même dans ce cas là le droit international l'emporte quand même.
Il convient que lors de la négociation des accords internationaux, on sache l'état du droit
interne. Soit on tient compte du droit interne dans la convention, soit on fait en sorte à ce que le
droit interne soit compatible avec le droit des relations internationales.
Section1 : le droit non conventionnel traditionnel (art 38 de la CIJ)
Dans ce droit, l'art 38 de la CIJ cite la coutume internationale, et le droit des nations
civilisées ainsi que la doctrine et la jurisprudence. Le statut de la cour in fine dit que rien n'empêche
le juge d'avoir recours à l'équité lorsqu'il l'estime nécessaire.
§1. la coutume internationale
De plus en plus, aussi bien en droit interne qu'en droit international, la place de la coutume
devient réduite. Il vaut mieux avoir du droit écrit que du droit coutumier. La coutume reste valable à
des degrés différents. L'art 38 définit la coutume en disant que c'est la preuve d'une pratique
générale acceptée comme étant de droit. La coutume internationale a la même place au plan
juridique que les conventions internationales. Une coutume peut abroger une convention et
inversement.
→ Les pratiques générales et les conditions de formation de la coutume internationale :
L'art 38 du statut de la CIJ dit que pour qu'il y ait coutume, il faut une pratique générale des
états dans un domaine donné. Cette pratique générale doit-elle être mondiale ou doit-elle être
pratiquée à des échelles nationales ? Nous avons à la fois des pratiques générales à l'échelle
universelle et des pratiques plus locales. Il faut tenir compte des differentes régions du monde, par
exemple chez les latino-américains il y a une coutume spéciale en matière de droit d’asile, si on demande
le droit d’asile ,on est protégé et cela est sacré, ex : cas du journaliste australien. L'art 38 dit aussi que il y
a une pratique générale considérée comme étant de droit. Il faut un élément matériel partagé comme
tout le monde et un élément psychologique.
Ce qui distingue la pratique des usages, c'est que la pratique est considérée comme
obligatoire. Dans la formation de la coutume, à partir de quoi peut-on considérer une pratique
générale partagée par tous ? L'instrument de mesure est l'ONU, si un certain nombre d'états aux
nations unies a une pratique générale qui la considère comme obligatoire, cela ne veut pas dire que
cette pratique générale est obligatoire à l'échelle mondiale, sauf si le nombre d'états qui partagent
cette pratique est majoritaire. Il faut donc qu’elle soit étendue, en fonction du nombre de pays, à l’échelle
mondiale ou régionale. Mais combien de temps il faut à une pratique générale pour devenir une
pratique coutumière ? Les vieux professeurs de RI considéraient que la coutume était comme le
sentier dans la forêt (pas un chemin tracé, construit). Cela veut dire qu’il faut beaucoup de temps
pour qu’une pratique générale devienne une pratique internationale. Or cette considération a été
rompue en 1969 par une décision de la Cour Internationale de Justice de la Haye, instance
judiciaire principale des Nations unies. En 1969, la cour internationale de la Haye, instance
internationale de la cour de justice, jugeait l'affaire « plateau continental de la mer du Nord » qui
concernait la détermination des plateaux continentaux, elle a estimé que dans certains cas la
généralité dans l'espace peut l'emporter sur la longévité dans le temps, donc a une époque de
communication rapide, la cour a dit que dans ces conditions on peut considérer une pratique générale sur
20 ans, 30 ans, 15 ans, pas la peine d’attendre 100 ans. Par exemple un principe de droit des RI qui s’appelle
principe de la souveraineté économique proclamée en 1962, on pouvait considérer que la
souveraineté économique faisait partie de l'Europe car il s'agissait d'une pratique générale qui
permettait d'écourter le temps nécessaire).
La coutume est formée par des précédents, la pratique générale vient des précédents, les
précédents peuvent être des actes internes (actes gouvernementaux, actes au parlement, déclaration
des chefs d'état au gouvernement, jurisprudence interne) ou des actes externes (accords
internationaux, actes des organisations internationales conventionnelles ou non conventionnelles,
déclarations communes, communiqués communs, rencontres au sommet, jurisprudence
internationale, la doctrine peut contribuer à accélérer la formation de précédents qui deviennent des
éléments constitutifs de la commune internationale).
→ la codification de la coutume internationale :
En dehors des question d'asile, en droit des relations internationales, il y a des règles
coutumières (droit sur la haute mer) avec la convention d'avril 1961 sur les relations diplomatiques
et celle de 1963 sur les relations consulaires. Il vaut mieux transformer le droit non écrit en droit
écrit, car le droit écrit est plus précis, avec la codification il peut être modernisé, elle peut évoluer,
le droit fait partie de ce que les marxistes appellent la suprastructure. Dans la société internationale,
si le droit international ne correspond pas à la réalité sociale internationale, ça pose problème. Dans
la société internationale, si on voit que le droit internationale ne correspond pas à la réalité sociale
internationale, cela amène à la guerre. Si on se contente du droit coutumier il est difficile de dire que le
droit a évolué. La rédaction permet de parvenir à cet fin. Donc la question de la codification est une
question qui s’est posé au 19ème siècle comme au 20ème en particulier des conférences panaméricaines,
pour codifier certaines pratiques latino-américaine. La société des Nations a essayé d’organiser une
conférence internationale, de codification en 1924 et 1934 or pas voté.
Lorsque L'ONU a été créée, elle a mis en place un programme spécial car la codification fait
partie des tâches des nations unies. Dès 1946 l'assemblée générale de l'ONU met en place un organe
subsidiaire dépendant d'elle appelé commission du droit internationale (codification et
développement progressif du droit international conformément à l'art 22 de la charte). Cette
commission désignée par l'assemblée générale des nations unies sont des personnalités désignées
sur des listes de noms présentées par les états membres, ces personnes deviennent des personnes
indépendantes de leurs états. Ces personnalités travaillent en toute indépendance. Cette commission
fait œuvre de codification mais aussi de développement progressif du droit des relations
internationales (codification droit de la mer de 1958), il y une convention qui est entièrement œuvre
de codification : la convention sur le plateau continental (elle n'existait pas avant), à partir des 40-s
on commence à s'y intéresser (pétrole, énergies fossiles...).
§2. les autres sources traditionnelles non conventionnelles.
Les principes généraux de droit des nations civilisées (rédige en 1907 lors de la 2e session
sur la conférence sur la paix de La Haye). Dire « Nations civilisées » c'est distingué des « nations
sauvages ». par ce principe on entend les principes généraux de droit qui existent dans les
principaux systèmes juridiques mondiaux (droit continental, anglo saxon, africain, asiatique), ces
grands systèmes juridiques partagent certains principes communs de procédure et de fond (manière
avec laquelle on doit apporter des preuves nécessaire avec le droit de la défense par exemple). Ces
principes communs on en tient compte également. Aujourd'hui la notion de « nation civilisée » n'a
pas de sens. Ces grands systèmes juridiques partagent certains principes communs de procédures ou
de fond, principes donc en matière de procédure, par exemple la manière avec laquelle on doit
apporter les preuves nécessaire. Ex de principe de fond : ce qui est nécessaire pour les droits de la
défense, ces droits doivent être tous protégés. La notion de nation civilisée aujourd’hui n’a donc pas
de sens.
L'art 38 cite des références à titre auxiliaire à la doctrine des plubicistes et à la jurisprudence.
La doctrine a sa place en droit. Idem pour la jurisprudence internationale. L'art 38 termine la
disposition en ajoutant in fine que rien n'empêche la cour d'avoir recours si nécessaire à l'équité non
pas à titre principal mais accessoirement lorsque nécessaire et lorsque les parties en conflit sont
d'accord. L'équité est l'application des principes de simple justice dans plusieurs cas de figure,
d'abord lorsque le juge constate qu'en la matière l'application stricte des règles de droit international
aboutirait à l'injustice. Le juge écarte l'application de droit.
Le juge peut aussi appliquer le droit partiellement car le droit n'est pas complet en la matière
(idem pour les traités), le juge applique en parti le droit et en parti l'équité. Dans les 2 cas si les
parties sont d'accord, l'équité prend la place du droit. Dans les relations internationales depuis une
20e d'années l'équité prend une place plus importante car les pays en développement lorsque des
contestations ont eu lieu, se sont fondés sur ces idées. Les programmes d'action de l'ONU de mai
1974 concernant l'instauration d'un nouvel ordre international mentionnait que les pays en
développement considéraient qu'il fallait un nouvel ordre économique car l'ordre en place n'était pas
juste et équitable.
Des contestations fondées sur l'équité sont parties des pays développés, des ONG essaient de
se dresser contre la fabrication de certains produits dans des pays en développement en dénonçant
les conditions de travail dans les pays producteurs. Se développent à travers le monde des magasins
qui vendent des produits issus du commerce équitable. Le droit non conventionnel nouveau
s'attache à des principes et règles qui ne sont pas mentionnés à l'art 38 du statut de la cour :
principes généraux du droit international et les actes des organisations internationales.

Principes généraux : principes fondamentaux incorporés dans la charte des nations unies
ou résultant de sa pratique (voir début du chapitre).

Actes des organisations internationales : par acte des organisations internationales, on
entend tous les textes (décisions, résolutions, recommandations, accords...) adoptés par les organes
compétents des organisations internationales intergouvernementales. La fait que ces actes ne soient
pas mentionnés résulte dans le fait qu'à la base ces organisations n'existaient pas. Il s'agit
d'organisations internationales composées d'états, sujets de droit comme les états. Il y a aujourd'hui,
400 organisations gouvernementales.
On constate qu'il y a une diversité des actes des organisations internationales : les
organisations internationales adoptent en leur sein aussi bien des actes conventionnels que des actes
non conventionnels. Les actes conventionnels sont utilisés pour les accords inter étatiques, ou en
dehors l'organisation organise des conférences. Les organisations internationales peuvent avoir des
conventions internationales inter étatiques élaborées par l'Europe ou des conférences spéciales.
Les organisations internationales sont compétentes pour conclure des accords internationaux en leur
nom, se sont les accords conclus par les organisations internationales. Elles sont régies non pas par
la convention de Viennes de 1969 mais par la Convention de Viennes de 1986 sur les accords
conclus par les organisations internationales.
Les organisations internationales en tant que telles sont compétentes pour conclure des
accords internationaux en leur nom (comme les états) : c’est ce qu’on appelle les « accords
concluent par OI », ils sont régis par une autre Convention de Viennes qui est la Convention de
Viennes de 1986 sur les accords concluent par les OI.
Les actes des organisations internationales peuvent être des actes non conventionnels. Les
organisations internationales peuvent prendre des décisions dans les domaines qui relèvent de leurs
compétences. Ce sont des décisions de l'organisation des nations unies (par exemple choisir son
secrétaire). Les organisations internationales peuvent prendre des décisions concernant leurs
finances, c'est à dire adopter leur budget, à savoir l'ensemble de leurs ressources et de leurs
dépenses. Les organisations internationales peuvent avoir des ressources propres (communauté
européenne) ou des quote-parts. Les décisions concernant les quote-parts sont des décisions de
l'organisation. La décisions adoptée devient la décision de l'organisation. Elles peuvent aussi
adopter des résolutions destinées aux états membres. Selon les dispositions des actes constitutifs des
organisations internationales concernées, les résolutions des organisations internationales peuvent
être de nature diverse.
Ils n'ont pas la même valeur juridique et la même portée : on distingue portée obligatoire, et
les recommandations facultatives. Les textes adoptés sont obligatoires pour les états lorsqu'elles
relèvent de la composition de l'organisation, ou lorsque c'est prévu (39 et suiv : chapitre 7 de la
charte des nations unies) entre autre pour les sanctions contre des états, qui peuvent être aggravées,
par exemple l'Iran est affaibli pour ses relations financières, diplomatiques et commerciales avec
d'autres états.
Les organisations internationales adoptent des recommandations, qui ne sont pas
obligatoires. En réalité, même s'il s'agit de recommandations les états font attention à leur adoption,
lors de l'adoption des recommandations certains états font tout que pour les recommandations
n'aillent pas contre leurs intérêts. Quand rien ne peut être fait, les états formulent des déclarations
interprétatives concernant ces recommandations. Ces déclarations interprétatives sont des réserves à
certains paragraphes. Il y a des recommandations surtout lorsqu'elles sont adoptées à l'unanimité ou
par consensus, dans la réalité ces recommandations servent comme si elles étaient des accords
cadres pour l'adoption de conventions internationales. Les actes des organisations internationales
sont divers mais que de toute façon certains ont des portées juridiques obligatoire, d'autres ont des
portées morales.
La primauté du droit international n'est pas affirmée par le droit français, alors que le droit
allemand parle de la suprématie du droit international. La France fait partie de ceux qui élaborent et
appliquent le droit international, et souvent lors de négociations internationales les français ne
savent pas tout du contenu de leur droit interne. Le problème porte sur les rapports entre les deux.
La loi postérieure ne peut faire obstacle à la suprématie des règles internationales sur les règles
internes.
2ème partie- L’état et les organisations internationales intergouvernementale
L’état
L’état est une institution, étudié dans différentes disciplines. La perception de l’état selon les
matières, est différente. Ici nous abordons l’état en RI et d’après les R qui sont en vigueur dans ces
RI. Ainsi nous allons voir la notion d’état, sa transformation, ses compétences.
La notion d’état
Qu'est ce que l'état ?
Dans les sociétés internationales la création de l'état n'est pas un phénomène juridique, c'est
un phénomène historique, c'est avant tout un fait. Une fois l'état sur la scène internationale, la
société internationale et son droit en tiennent compte. Lorsqu'il y a eu en 1971 la création du
Bangladesh, la société internationale n'a pas apporté d'appui, comme pour les pays d'ex-URSS. Le
droit des relations internationales a du en tirer des conséquences. Il se définit par un territoire, une
population et d'un gouvernement (+pouvoir coercitif). Parmi ces éléments constitutifs, le
gouvernement est ce qu'il y a de plus important. Mais tous les gouvernements ne sont pas des
éléments constitutifs de l'état : il faut qu'il soit souverain (exigence d'une souveraineté).
Pour qu'il y ait état, il faut la réunion de 3 éléments : un élément, charnel, matériel, politique.
Il n'y a pas d'état s'il n'y a pas dans cet état une population. Il y a un rapport direct entre la
population et l'état. La Chine a un territoire plus exigu que celui de la fédération de Russie, cela va
aboutir en 1962 à une guerre de frontière entre la chine et l'URSS. Il n'y a pas de critère quantitatif
ou qualitatif dans la population. Il faut que la population soit fixée sur le territoire. Il faut qu'il y ait
un lien de rattachement entre la population et son état. Ce lien de rattachement est « lien de
nationalité ». le droit des relations internationales exige que le lien de nationalité soit effectif et non
pas fictif.
Le lien de nationalité entre la population et l'état concerne les personnes physiques et les
personnes morales. La nationalité a une personne morale peut être accordée en raison de sa situation
dans son principal établissement, ou selon la législation duquel la société a été bâtie. La société a
aussi la nationalité de ses principaux actionnaire. Il ne faut pas confondre population (la nationalité
peut être multiple comme la fédération de Russie qui est plurinationale), nation (critère objectif et
critère subjectif, la société internationale condamne la fondation d'une Nation sur la base d'un
critère objectif) et peuple (question de la colonisation et de la décolonisation, le peuple a été
considéré comme titulaire de certains droits et obligations, or un peuple séparé de la puissance
coloniale a droit de demander sa libre disposition).
Le territoire est l'assise matérielle, là où l'état exerce ses compétences territoriales, sans
territoire il n'y a pas d'état. Le territoire de l'état est protégé du droit des relations internationales par
« l'intégrité territoriale ». c'est sur le territoire que l'état exerce ses compétences. Jadis le territoire
était considéré comme la propriété du souverain, aujourd'hui le territoire est un territoire sujet
constitutif de l'état, le territoire n'appartient pas au souverain. On ne peut exercer que des activités
licites, si l'exercice de certaines activités causent préjudice à d'autres états, l'état engage sa
responsabilité internationale. Certaines compétences s'élargissent par la zone économique exclusive
qui n'est pas une zone de souveraineté, mais une zone se souveraineté économique.
Il reste l'élément politique, il n'y a pas d'état sans gouvernement. Pendant la colonisation du
19-s le mot d'ordre était de coloniser le territoire « sans maître ». Le gouvernement c'est l'appareil
politique qui se trouve dans un territoire et qui gouverne ce territoire à l'égard des populations de
cette état. Quant on dit gouvernement comme élément constitutif, on parle du gouvernement au sens
large, le gouvernement possède tous les attributs, toutes les fonctions de commandement, de faire
des lois et des règlements y compris d'appliquer ces lois et ces règlements. Il n'y a pas d'état si le
gouvernement n'existe pas. Le gouvernement doit avoir la capacité réelle d'exercer toutes les
fonctions étatiques sur le territoire, il faut qu'il ait le pouvoir effectif. Lorsque le gouvernement se
trouve sur le territoire, il exerce directement le pouvoir, mais il arrive qu'on soit en présence (raison
politique, conflictuelle)) on peut être aussi en présence d'un gouvernement en exil. Le
gouvernement n'est donc pas sur le territoire. Il faut que le gouvernement exerce sur le territoire,
même a distance ses pouvoirs. Il faut une effectivité.
La souveraineté de l'état : historiquement, la notion de souveraineté aujourd'hui en gros est
la même qu'au 19 eme siècle, il n'y a pas d'état si l'état n'est pas un état souverain. La charte des
nations unis nous le dit. La soumission de l'état au droit des RI a évolué. En France presque jusqu'à
la fin de la 3ème république, on avait une vision absolu de la souveraineté, la souveraineté de l'état
était quelque chose d'absolue, il n'y pas de limite à la souveraineté.
Aujourd'hui ce n'est pas pareil, l'état est souverain, parce qu'il est indépendant, il n'est pas soumis à
un autre pouvoir que le sien (pas de soumission verticale), les états sont égaux sur la scène
internationale, mais l’indépendance de l'état est immédiatement soumisse au droit des RI. Le droit
des RI détermine les limites des compétences étatiques et non pas l'état lui => la théorie de
l'immédiateté normative. La jurisprudence de la CIJ est claire en la matière, le respect du droit est
important pour que l'état puisse exercer sa souveraineté au plan international. Dans les états
fédéraux, c'est les états fédéraux qui possède la souveraineté.
Conséquence : l'autonomie constitutionnelle, chaque état souverainement détermine quel
régime constitutionnel est le mieux adapté. Avant l'autonomie constitutionnel voulait aussi dire que
l'état pouvait aussi choisir un régime dictatoriale, or depuis la dislocation du régime soviet.
Aujourd'hui l'exigence de multipartisme, de démocratie sont des exigences internationales.
2ème conséquence : la liberté d'action de l'état , un état organise ses relations avec les autres
états, organisations internationales, ONG comme il l'entend, on ne peut pas lui dicter ce qu'il doit
faire. La souveraineté a aussi des limites qui peut l'attendre. Un état lorsqu'il signe un accord avec
un autre, il peut limiter sa souveraineté (accords d'installation de bases militaires=> on concède une
portion de son territoire à un autre état). Un état qui veut et qui ensuite obtient son appartenance à
une orga internationale, dans chaque cas conformément au statut de l'orga, l'état limite ses
compétences. Le droit des nations unies prime sur tous les autres droits, qu'il s'agissent de droit
antérieures ou postérieures. Dans le cadre d'intégration supranationale, il y'a transfert de
souveraineté de la part des états au profit des orga internationales. Dans les orga éco internationales,
dans certaines orga il y'a l'égalité dans d'autre il y'a inégalité. Les pays en dev dans les organisation
éco internationales mettent ce système en cause et ils ont peut obtenir gain de cause (car inégalité de
dev).
La formation et les transformations de l'état :
=> mode de création de l'état : avant la décolonisation il y'avait des modes de création de
l'état traditionnels, les seuls qui existait or la vague de décolo a fait qu'à partir des années 60 un
grand nombre d'état nouveaux a vu le jour. Le phénomène de la décolo est devenu plus important
que les autres modes de la décolo.
Mode de création de l'état dans le cadre de la décolo : c'est le mode le plus répandu depuis
les années 60. la décolo repose sur l'exercice du droit des peuples a disposer d'eux inscrit dans la
charte des nations unies mais qui n'était pas destiner à ces pays colonisé. C'est la pratique des
nations unies qui va utiliser la même notion mais en faveur des peuples et territoires coloniaux par
la déclaration du 14 décembre 1960. dans la charte des nations unies, en réalité ce droit des peuples
à disposer d'eux mêmes, s'entend des peuples déjà constituants, cad le droit des états à disposer
d'eux mêmes, en raison du contexte post 2nd guerre mondiale qui avait bafoué le droit des peuples à
disposer d'eux mêmes (annexion de l’Autriche...). Pour les territoires et peuples coloniaux, la charte
fait évoluer leur situation par rapport à la SDN => il y'a avait les mandats A, B, C (pays sous dev).
les territoires sous mandat A et B ont accéder à l’indépendance pendant l'entre 2 guerre par ex. les
territoires sous tutelles et non autonomes la charte leur consacre 2 chapitre (11 : territoire non
autonome et 12 : territoire sous tutelle). Qu'est que prévoit la charte ? 2 catégories. Pour les 2, les
nations unies prévoit la création d'un organe nouveau, c'est le conseil international de tutelles. Pour
chacune de ces 2 catégories prévoit un certain nombre de dispositions vers l'indépendance, le seul
territoire qui ne connaitra son indépendance en 1990, c'est la Namibie. La charte évite d'utiliser le
mot indépendance. Autrement dit leur évolution pour est conditionné dans la charte par leur
évolution économique et sociale. La puissance coloniale n'a aucun intérêt à les dev et c'est cela qui
aux nations unies va évoluer.
Il faut savoir que si les colonies accèdent à l'indépendance ce n'est pas garce aux nations
unies, c'est la lutte des peuples eux mêmes qui leur ont permis d’accéder à l'indépendance. Aux
nations unies à partir du milieu des années 50, a partir de la conférence de Bandung, et à partir de là
il y'a 2 superpuissances, USA et l'union soviet, dans les faits interviennent l'indépendance de l'Inde
et le Pakistan, en 1971 une partie du Pakistan sera démembrée. Dans le années 50 des mouvements
de libérations internationales aident ces mouvements et des pays membres des nations unies
soutiennent ce mouvement => la situation devient favorable. Dans un 2nd temps, lorsque l’Algérie la
position américaine change, quand le nombre de pays favorables à la décolonisation augmente, la
situation change.
Le contenu de la déclaration : dans cette déclaration les nations unies, prennent le contrepeid
de la charte, « sous aucun prétexte on ne peut retarder l'indépendance des territoires autonomes en
disant qu'il sont pas dev, le manque d'indépendance empêche ces pays de devenir indépendant. La
poursuite de la décolo comme une menace pour la paix et la sécurité internationale et comme un
déni des droits fondamentaux de l'homme ».
Sur certains continents notamment en Afrique, les choses ne sont pas dev comme en Europe,
les frontières sont artificiels, dans ces conditions il est évident que certains portion de territoire qui
sont devenu indépendants se sont fonds sur le droit des peuples à disposer d'eux mêmes. Le droit
des peuples à disposer d'eux mêmes inscrit dans la charte ne pourra jouer que dans un contexte
colonial mais une fois l'indépendance acquise tel ou tel territoire ne pourra se fonder sur ce droit à
disposer d'eux, selon les nations unies.
La création d'état en dehors du phénomène de décolo : hypo 1 : création concertée d'un état.
Hypo 2 : La création d'un état suite à une sécession (démembrement de pays : URSS...). Hypo 3 :
création d'un état suite à un regroupement .
=> acquisition et perte de territoire : histoire des territoires non étatique ; les puissaces
coloniales justifiant dans l'acquisition des territoires « territoire sans maitre ». Après la conférence
de Berlin de 1885, ils ont inventé la théorie de la zone contigu, cad à coté d'une zone contigu on
pouvait les acquérir a condition qu'il s'agisse d'occupation effective. Des fois l'occupation des
territoires se limiter à un drapeau.
Pour ce qui concerne l'acquisition des territoires étatiques : l'acquisition par la force est
interdite.
Pour ce qui concerne les modes conventionnelles d'acquisition étatiques (Alaska par ex),
l’Alaska avait été rendu par le tsar russe pour quelques centaines de milliers de dollars.
=> reconnaissance de l'état : c'est quoi ? En droit des RI, c'est le procédé par lequel un sujet
de droit international, en occurrence en état, qui n'a pas participé à la naissance d'une situation et
l’établissement d'un acte juridique accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable. Cela
veut dire que l'acte ou l'organisation qui fait la reconnaissance accepte les conséquences de la
situation crée ou de l'acte juridique. La question que s'est posée la doctrine inter concernait la notion
même de reconnaissance : acte déclaratif ou constitutif ? Si on on considère la déclaration comme
un acte constitutif, cela veut dire qu'il y aurait un 4ème élément constitutifs de l'état, la
reconnaissance. Elle a été rejeté, la reconnaissance est un acte déclaratif, cela permet jusque de tirer
la conséquence depuis que cette situation existe cad avec effet le cas échéant effets rétroactifs. En
droit des RI, il y'a 2 types de reconnaissances : reconnaissance de gouvernement et des
reconnaissances d'état.
On écarte la reconnaissance de gouvernement car les gouvernement change dans le respect
des formes constitutionnelles, le problème de la reconnaissance existe lorsqu'il y'a des révolutions et
donc des gouvernement investit dans des formes non constit. Lorsqu'il y'a création d'un état, le
problème se pose (ex-youk). Il y'a la reconnaissance implicite et explicite. Explicite : par
l’établissement d'un acte officiel. Implicite : lorsqu'un état nouveau arrive sur la scène international,
un autre état décide de nouer des relations RI. Il y'a aussi distinction de la reconnaissance « de
facto » : provisoire car on n'est pas sur et certain de l'évolution de la situation. La reconnaissance
parfois peut pose des problèmes lorsque plusieurs états ont des positions différentes, le problème
s'est posé dans l’Europe communautaire en 1992. la reconnaissance aux nations unies intervint
implicitement lorsque l'état en question fait une demande d'admission aux nations unies et que cet
demande est acceptée.
Les compétences de l'état : d’après ce qui précède l'état quelqu’il soit exerce des
compétences sur son territoire, compétence donc territoriale => caractéristiques ? Cela veut dire
compétences exercées sur son territoire.
Elles ont 3 caractéristiques. Les 2 premières sont des caractéristiques traditionnelles qui
depuis 1928, depuis l'arbitrage Max Hubert, sont des dites classiques. Et y'en 1 nouvelle : dans le
domaine éco. Dans les trad : 1 : plénitude des compétences => l'état a le droit d'exercer selon sa
propre appréciation discrétionnaire toutes les fonctions de commandements destinées à favoriser les
activités licites au regard du droit internationale sur son territoire. Il peut exercer toutes les
compétences qu'il juge nécessaire sous réserve que l'état respecte le droit international. Les
domaines sont de vie d'un état. A l'égard des personnes, l'état exerce des compétences à l'égard des
nationaux et aussi des étrangers sur le territoire.
2 : l’exclusivité des compétences : dans un zone géographique, l'état exerce tout seul les
compétence, il n'est pas obligé de les partager mais il y'a des exceptions, il peut les partager
conventionnellement avec un autre état, ou un transfert de souveraineté
Les compétences économiques : elles ne sont pas nouvelles, la notion de souveraineté est un
tout, si on souverain on est aussi souverain eco. Mais à partir du moment on a eu une grande vague
de développement sur le plan international, des pays se trouvait dans des situations inégales, ils
étaient maitre politiquement mais pas éco. Ils ont demandé aux nations unies de proclamer
l'indépendance éco. Ce n'est qu'en 1962, l'assemblée générales des nations unies adopte la
résolution 1803 : « la souveraineté permanente des états sur leur ressource naturelles ». Dans les
pays en dev. Dans la pratique les choses vont évolues de façon différente : renforcement de la
souveraineté en matière éco des pays en dev et dans un 2nd temps (mondialisation), les états seront
obligés de limiter leur compétences car ils ne peuvent pas se dev sont participation éco étrangères.
Compétences personnels à l'égard de ses ressortissent, des personnes physiques et morales, à
l'égard des sociétés, succursale, aéronef => pays d’immatriculation responsable à leur égard. La
convention des nations sur immatriculation des navires.
Compétences : l'état a des compétences en matière de politiques étrangères sur son propre
territoire ; organe compétent : chef de l'état, le gouvernement le ministre des affaires mais avec le
dev des RI, tous les ministres essentiels deviennent compétents dans leur domaine à l'international.
Depuis 25/30 ans, les parlements interviennent en matière de politiques étrangères, il doit
être informé par exemple. Les relations diplomatiques sont des relations à niveau politiques et les
relations consulaire sont des relations dans le domaine civil et commercial (convention de Viennes
de 1963).
Diplomatiques : existait déjà au 15ème siècle à Rome, Venise par exemple. Elles se
manifestent dans les relations bilatéral par la présence de mission diplomatiques. L’établissement de
mission diplomatique se décide d'un commun et ensuite on choisi un lieu qui deviendra l’ambassade.
Il faut l’agrément de l'état. L'ambassadeur est le plus haut représentant d'un état dans un autre.
Relation consulaire : établissement d'un consulat général (ensemble de consulat ceci dépend
du nombre de ressortissants). C'est 1 diplomate qui bénéficie de privilège et d’immunité mais c'set
le pays accréditant qui paye tous les services. Intervient dans le domaine civil, commercial.
Mais l'état est amené est amené des compétences hors de son territoires, des compétences
personnels (à l'égard des ressortissant à étrangers. Il y'a aussi des compétences dans le domaine :
Section2 : le droit non conventionnel nouveau (non cité dans la charte)