La plaquette documentaire

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PREMIERE PARTIE. SCIENCE ECONOMIQUE
THEME n°5. MONDIALISATION, FINANCE
INTERNATIONALE ET INTEGRATION EUROPEENNE
CHAPITRE 7. QUELLE EST LA PLACE DE L’UNION EUROPEENNE DANS L’ECONOMIE GLOBALE ?
NOTIONS ESSENTIELLES : Euro, Union Economique et Monétaire (UEM)
ACQUIS DE PREMIERE : Banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle
102. Euro : Monnaie unique de l’Europe depuis 1999, se substituant aux monnaies nationales des pays membres de la zone euro.
103. Intégration régionale : Développement des rapports économiques, sociaux, culturels et politiques créant une interdépendance
croissante entre Etats membres d’un espace géopolitique spécifique. Son fonctionnement repose sur des transferts consentis de
souveraineté des Etats vers des institutions supranationales.
104. Zone de libre-échange : Elle suppose l'abolition des droits de douane et des barrières non tarifaires entre pays signataires, mais
une indépendance des politiques douanières extérieures. – Elles impliquent une coopération et une intégration minimales (Association
Latino-Américaine de Libre Echange).
105. Union Douanière : Zone de libre-échange accompagnée d'un tarif extérieur douanier commun (Pacte andin)
106. Marché commun : Union Douanière complétée d'une libre circulation des facteurs de production (main d'œuvre et capitaux) à
l'intérieur de la zone.
107. Union Economique : Marché commun accompagné d'une harmonisation ou d'une coordination des politiques économiques
financières, sociales et monétaires des nations. (L'Union Européenne).
108. Union Economique et Monétaire : A l’UE s’ajoute la création d’une monnaie commune et donc l’instauration d’une banque
centrale qui gère la politique monétaire pour l’ensemble de la zone.
109. Banque centrale : Institution financière de premier rang au sein d’un système bancaire. Ses fonctions principales sont l’émission
de la monnaie fiduciaire, l’orientation de la politique monétaire et de la politique de change, la régulation et le contrôle des banques
de second rang, le rôle de prêteur en dernier ressort.
110. Politique économique : Ensemble des interventions des pouvoirs publics dans l’économie caractérisées par la hiérarchie des
objectifs poursuivis et le choix des instruments mis en œuvre pour les atteindre.
Les principaux objectifs sont : la croissance économique, le plein-emploi, la stabilité des prix et l’équilibre des échanges extérieurs.
Les principaux instruments sont : le budget, la régulation de la masse monétaire, l’action sur les taux d’intérêt et les taux de change,
l’intervention sur la formation des revenus et sur la redistribution, la réglementation.
Sachant qu’il est particulièrement difficile d’atteindre tous ces objectifs simultanément et qu’il est recommandé de consacrer chaque
instrument à un objectif, toute politique économique se caractérise par le choix des priorités et des moyens supposés les plus efficaces
pour y parvenir.
On distingue les politiques conjoncturelles qui sont des politiques conduites à court terme en vue d’orienter l’activité économique
dans un sens jugé souhaitable et les politiques structurelles qui sont des politiques économiques de long terme qui visent à une
modification profonde du fonctionnement de l’économie et qui tend à modifier les institutions et les comportements des agents
économiques (politique industrielle, politique agricole, politique fiscale, …)
111. Politique monétaire : Volet de la politique économique visant à influer sur l’évolution de la masse monétaire et les taux
d’intérêt et, par ce biais, sur l’inflation, la croissance, l’emploi, le taux de change et l’équilibre extérieur. En fait, la politique
monétaire consiste à fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement et à la croissance de l'économie tout en veillant à la
stabilité de la monnaie
112. Politique budgétaire : Volet de la politique économique qui se définit par son moyen, le budget de l’Etat. L’effet principal du
budget se situe au niveau de la demande, qu’il s’agisse de l’importance et de la nature des dépenses, des recettes et du déficit ou de
l’excédent. Mais il influe aussi sur l’offre et sur les circuits de financement.
113. Dumping social et/ou fiscal : Action qui vise à tirer avantage de différences de réglementation fiscale, sociale et de coût du
travail inférieurs entre différentes régions ou pays.
114. Dettes souveraines : Emprunts émis par un Etat, une collectivité publique ou une Banque centrale sous forme de prêts d’autres
Etats ou institutions officielles.

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SECTION 1
QUELS PROJETS POUR L’INTEGRATION EUROPEENNE ?
I. L’INTÉGRATION EUROPÉENNE : UN PROJET ÉCONOMIQUE
A. La dynamique de l’intégration
Document 1 Texte n°2 page 112 du manuel
Q1. Quels sont les différentes étapes de l’intégration régionale ?
B. L’union européenne : un processus historique marqué par de nombreuses étapes
II. L’INTÉGRATION EUROPÉENNE : AU-DELÀ DE L’INTÉGRATION
ÉCONOMIQUE UN PROJET PLUS LARGE
A. Une intégration politique démocratique et un acteur à part entière de la vie
internationale
1) Une intégration politique démocratique encore inachevée
Document 2 Texte n°4 page 113 du manuel
Q1. Quels sont les nouveaux droits attachés à la citoyenneté européenne ?
2) L’UE, un acteur à part entière de la politique internationale
B. Des politiques communes
1) La politique agricole commune : la PAC
Document 3 Texte n°13 page 118 du manuel
Q1. A l’aide du texte, complétez la feuille de cours
2) La politique énergétique commune (EURATOM)
3) La politique régionale
4) Le programme ERASMUS
5) Conclusion

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SECTION 2
L’UEM : QUELS AVANTAGES ET QUELLES PERSPECTIVES ?
INTRODUCTION. L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OU LA CONSTITUTION
D’UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE DE PREMIER ORDRE
I. LES BENEFICES DE L’UNION ECONOMIQUE
A. Les avantages attendus de la zone de libre échange
Document 4 Texte n°2 page 128 du manuel et schéma n°1 page 128 du manuel
Q1. A l’aide du document 4 et des mots-clés (revenu réel / la concurrence entre les producteurs européens / d’économies
d’échelle / une allocation optimale des ressources / consommation / des droits de douane / la spécialisation / l’innovation
rentable / innover / moteurs / exportations / importations / profits / investissements), complétez le texte du cours
B. Les avantages attendus du marché commun
Q1. A l’aide du document 4 et des mots-clés (favorise les IDE intra-zone allocation optimale de l’épargne meilleure
allocation du capital humain / une hausse des investissements), complétez le texte du cours
II. LES AVANTAGES ATTENDUS DE LA MISE EN PLACE DE LA MONNAIE UNIQUE
A. Mise en place, avantages et limites du SME
1) La mise en place du SME
Document 5
L’UEM selon le traité de Maastricht est conçue comme l’achèvement nécessaire de l’intégration économique de l’Europe.
Cette intégration économique qui a commencé par la libéralisation des échanges commerciaux a été entravée au cours des années 70
par les fluctuations de change. La création du SME a eu précisément pour but, par la stabilité des taux de change, de lever cet
obstacle. Un degré supplémentaire d’intégration a été atteint en 1986 lorsque, avec l’Acte unique, on est passé d’une intégration
commerciale à une intégration de la production. En libérant notamment les mouvements de capitaux, les Etats escomptaient une
meilleure allocation de l’épargne à l’échelle européenne et donc une plus grande efficacité productive. Mais la poursuite simultanée
de la fixité des changes et de la liberté de circulation des capitaux imposait de renoncer à l’autonomie de la politique monétaire. C’est
ce que firent les Etats européens en alignant leur politique sur celle de l’Etat dont la monnaie est la plus stable, l’Allemagne. Devenu
une zone-deutchemark, le SME a, de fait, à la fin des années 80, les caractéristiques d’une Union monétaire sans en avoir les
avantages. Le pouvoir d’orientation et de décision monétaire y est en effet concédé à l’Allemagne […]. Ainsi, a-t-on pu constater
l’alignement des taux d’intérêt de l’ensemble des pays européens participant au SME sur les taux d’intérêt allemands et ce afin
d’éviter la fuite des capitaux. On a même pu constater une prime de risque sur les taux d'intérêt supportée par les pays à monnaies les
plus faibles. Cette prime, qui a pu atteindre 2 points et plus selon les périodes (au-dessus des taux allemands) s’est imposée, en cas de
tensions sur les marchés des changes, pour retenir les capitaux flottants. Dans le cadre de l’UEM, sa suppression sera un facteur de
croissance des investissements, de la consommation, d’allégement de la dette publique, etc.
B. COMMELIN, Cahiers français, n°282, La Documentation française, juillet / septembre 1997
Document 6 Texte n°7 page 115 du manuel Q1. Quel a été l’objectif du SME ?
2) Le bilan du SME
3) Les limites du SME
Q2. Quelle a été l’une des limites du SME ?
B. L’avènement de l’UEM, ses caractéristiques et ses avantages attendus
Document 7 Texte n°2 page 128 du manuel
Q1. A l’aide du document et des phrases suivantes (Cela favorise le commerce intra-européen et donc renforce la concurrence et la
spécialisation / Suppression de la prime de risque pesant sur les pays à monnaie faible / les entreprises vont réaliser des économies sur
les coûts de transaction / La transparence de l’information augmente sur les marchés / Cela favorise la mobilité des capitaux et les
IDE intra-européens / diminution et convergence des taux d’intérêt grâce à la création d’un marché des capitaux unifié / Affirmation
de l’EURO comme monnaie internationale), complétez le texte du cours

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SECTION 3
QUELLES POLITIQUES CONJONCTURELLES DANS L’UEM ?
Introduction
1) Qu’est-ce qu’une politique économique ?
2) Quels sont les objectifs d’une politique économique ?
3) Quels sont les deux grands types de politique économique ?
I. LA POLITIQUE MONETAIRE DE L’UE (ET DE L’UEM)
A. Rappels : Qu’est-ce que la politique monétaire ? quels sont ses objectifs ?
Quels sont ses instruments ?
1) Qu’est-ce que la politique monétaire ?
2) Quels peuvent-être ses objectifs ? (Rappels théoriques)
3) Quels peuvent être ses instruments ?
Q1. A l’aide du texte et de vos connaissances (cours de 1ère) vous répondrez aux 3 questions posées dans ce A).
B. La politique monétaire dans l’UE aujourd’hui : Qui fait quoi ?
C. Quel est le l’objectif unique de la banque centrale européenne ?
Document 9 Texte et schéma n°9 page 128 du manuel
A l’aide du document et de vos connaissances, répondez aux différentes questions en complétant la feuille du cours
Q1. Quel est l’objectif unique de la BCE ?
Q2. Quelles sont les conséquences positives d’un taux d’inflation bas ?
Q3. En cas de reprise de l’inflation la BCE est-elle incitée à relever ses taux directeurs ou à les baisser ? Expliquez
II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE L’UE (ET DE L’UEM)
A. Rappels : Qu’est-ce que la politique budgétaire ? quels sont ses objectifs ?
Quels sont ses instruments ?
1) Qu’est-ce que la politique monétaire ?
2) Quels peuvent-être ses objectifs ? (Rappels théoriques)
3) Quels peuvent être ses instruments ?
Q1. A l’aide du texte et de vos connaissances (cours de 1ère) vous répondrez aux 3 questions posées dans ce A).
B. La politique budgétaire dans l’UE aujourd’hui : Qui fait quoi ?
C. Quels sont les objectifs de la politique budgétaire à l’échelle européenne ?

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III. BILAN : L’UEM RENFORCE LES INTERDEPENDANCES ENTRE LES
POLITIQUES ECONOMIQUES MENEES
A. Une politique monétaire unique
B. Et des politiques budgétaires encadrées par le pacte de stabilité et de
croissance
1) Les principes du pacte de stabilité et de croissance
Document 10
Le Pacte de stabilité et de croissance est un instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques
budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des
budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. (PSC). Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge
l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de
la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.
Le PSC comporte deux types de dispositions :
 La surveillance multilatérale, disposition préventive : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme
dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de
l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.
 La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de fixé à 3 % du
PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette
situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à
0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.
Une déclaration annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne laisse prévoir une réforme du Pacte de stabilité et de croissance, sans préjuger
néanmoins du débat futur sur l’avenir de ce Pacte. Site internet : Europa.fr
Q1. Qu’est que le PSC ?
2) Les raisons de la mise en œuvre du PSC
Document 11
Le dispositif repose sur le souci d'assurer le respect "des critères de Maastricht", c'est-à-dire de la discipline budgétaire, au-delà
de la phase de convergence préalable à la constitution de l'Union économique et monétaire (UEM). Si le niveau nominal de critères
comme la règle de 3 % de déficit ou de 60 % de dette (par rapport au PIB) n'a pas de justification économique directe, le PSC poursuit
un objectif économique principal et précis :
L'instauration d'une union comporte nécessairement une part de mutualisation. Dans le cas de l'euro, il s'agit notamment des
conséquences négatives d'une politique budgétaire laxiste d'un pays membre, mais touchant également les autres pays de l'union sous
forme de taux d'intérêt plus élevés. C'est pour cette raison que le PSC souhaite d'écarter un comportement de "free rider" ou
resquilleur : il s'agit du risque de voir tel ou tel pays utiliser son appartenance à l'euro pour laisser filer ses déficits publics sans en
payer le prix (hausse de ses taux d'intérêt), pénalisant ainsi l'ensemble de la zone euro, y compris les pays les plus vertueux. Il s'agit là
du volet dissuasif du PSC. Site internet : Ladocumentationfrancaise.fr
Q2. Quel est le principal objectif du PSC ?
3) L’assouplissement du PSC