FID - Manuel de Procédures Evironnementales - 2005
RESUME
1. L'objectif de développement du Projet de Développement Communautaire (PDC) du
FID est d'améliorer la qualité des services, et l’accès par les populations bénéficiaires
aux services fournis par les infrastructures de base sociales et économiques financées par
le projet et d'accroître le degré de satisfaction des populations bénéficiaires quant à la
fourniture de ces services, à travers:
le renforcement de la capacité des populations bénéficiaires pour la sélection, le
financement partiel, le suivi-évaluation, la réalisation, l’utilisation et l'entretien
d'investissements communautaires;
et le renforcement de la capacité des communes pour la sélection, la réalisation et
l'entretien d'investissements communaux, en liaison avec les populations
bénéficiaires, par un appui au processus de décentralisation.
2. Selon la législation nationale, ce manuel de procédures environnementales a été
préparé pour les responsables environnementaux régionaux du FID et ses partenaires
locaux (ONG et BdE locales). Cette action répond à l'adoption de la Charte de
l'Environnement Malgache de 1990 (modifiée en 1997), menant à la politique
environnementale ou plan d'action environnemental national (NEAP). Ce plan a
promulgué un développement intégré par le décret connu sous le nom de Mise en
Compatibilité des Investissements avec l'environnement (MECIE) en 1999. Ce décret
requiert la réalisation d’études d’impact environnementales (EIE) et d’évaluations
environnementales simplifiées connues sous le nom de Programme d'Engagement
Environnemental (PREE). En outre, ce manuel satisfait les conditions
environnementales de la Banque Mondiale pour le crédit supplémentaire. Le PREE
est le type le plus approprié d'étude environnementale pour FID, car la majorité de ses
projets ont des impacts limités sur l'environnement, sauf ceux soumis à EIE.
3. Le manuel souligne l'importance du MECIE avec une vue d'ensemble de ses
composantes clés et une liste de projets exigeant une EIE ou un PREE. La législation
concernant des secteurs environnementaux sensibles clarifie là où des projets du FID
sont soumis à une EIE, comme par exemple des projets pouvant affecter des aires
protégées ou des zones à fortes érosion. En outre, d’autres textes législatifs adressent
la protection des approvisionnements en eau et la lutte contre la pollution industrielle.
Ces textes fournissent les informations et normes appropriées pour protéger les
ressources naturelles. Enfin, des procédures et les conventions internationales sont
examinées brièvement avec des procédures environnementales de la Banque Mondiale
en relation avec les projets du FID et lorsque cela est approprié, la convention sur le
patrimoine mondial de l'UNESCO.
4. La portée des études requises est examinée avec une revue des différents types de
projets exigeant une EIE ou un PREE, ou encore une simple fiche environnementale
selon le format de la Banque Mondiale. La re confirmation du statut du projet et des
approches recommandées pour vérifier cette issue sont présentés pour appuyer la
définition de la portée des études.
5. L'évaluation préliminaire des projets est décrite comme outil pour aider le FID et
déterminer la teneur du mandat pour les consultants ou les ONG. Les données et les
informations simples sont les instruments pour ce processus, c’est à dire des