1 Recommandations au Conseil d`administration de l`ITIE

17ème RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE, AMSTERDAM, 9 JUIN 2011
Document du Conseil d’administration 17-6-A
Comité de validation: Projet des
termes de référence
Pour information
Comité de Validation de l’ITIE le 24 mai 2011

Document du Conseil d’administration 17-6-A
Comité de validation: Projet des termes de référence
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COMITE DE VALIDATION: PROJET DES
TERMES DE REFERENCE
1 Recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE
Le Conseil d’administration prend note des termes de référence dont le Comité de Validation discute
actuellement. Ceux-ci correspondent en grande partie aux pratiques de travail suivies par le Comité
précédent.
2 Contexte
Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu d’établir un Comité de Validation (Circulaire n° 95 du
Conseil d’administration).
La validation est un élément essentiel du processus ITIE. Elle offre une évaluation indépendante de la
conformité de la mise en œuvre de l’ITIE aux principes et critères de l’ITIE dans un pays donné. À l’heure
actuelle (depuis le 11 avril 2011), la validation évalue la conformité par rapport à 20 indicateurs de
validation et outils d’évaluation des indicateurs connexes. En adoptant l’Édition 2011 des Règles de l’ITIE,
le Conseil d’administration a convenu d’une nouvelle approche assortie d’un ensemble d’exigences ayant
gagné en clarté que les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent satisfaire pour se prévaloir du statut de pays
conformes. Une fois pleinement mises en œuvre, ces nouvelles règles devraient accroître l’efficacité et
l’efficience du processus de validation.
Dans toutes les décisions relatives à la validation, le Conseil d’administration accorde la priorité à la
nécessité de traiter les pays sur un pied d’égalité et de protéger l’intégrité de la marque ITIE. Le Comité de
Validation joue un rôle essentiel dans la protection de la qualité et de la cohérence de la validation ITIE.
3 Responsabilités
Au nom du Conseil d’administration et conformément aux Règles de l’ITIE, le Comité de Validation se
livrera aux tâches suivantes :
1. Examen des projets de rapport de validation remis par les pays mettant en œuvre l’ITIE.
Les pays mettant en œuvre l’initiative doivent soumettre des projets de rapport de validation au
Conseil d’administration de l’ITIE afin que ce dernier les commente. Au nom du Conseil
d’administration et avec le soutien du Secrétariat international de l’ITIE, le Comité de Validation
devra examiner les projets de rapport de validation et préparer des commentaires à l’attention du
validateur et du groupe multipartite. Ces commentaires auront pour objectif de garantir que le
rapport de validation final satisfait aux exigences telles qu’énoncées dans les Règles de l’ITIE et
qu’il offre suffisamment d’informations au Conseil d’administration de l’ITIE pour que le Conseil
puisse évaluer la situation du pays conformément à la Note-directive n° 3 de l’ITIE ;
2. Examen de la version finale des rapports de validation remises par les pays mettant en œuvre
l’ITIE et formulation d’une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE.

Document du Conseil d’administration 17-6-A
Comité de validation: Projet des termes de référence
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Les pays mettant en œuvre l’initiative doivent soumettre la version finale de leur rapport de
validation au Conseil d’administration de l’ITIE avant leur date-butoir, après que cette version
finale ait été dûment avalisée par le groupe multipartite. Aidé dans cette tâche par le Secrétariat
international de l’ITIE, le Comité de Validation examinera le rapport de validation final et
formulera une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE concernant la conformité du
pays concerné aux exigences ITIE en application des dispositions de la Note-directive n° 3 de l’ITIE
;
3. Examen des demandes de prorogation des délais pour achever la validation déposées par les
pays mettant en œuvre l’ITIE et formulation de recommandations y afférentes au Conseil
d’administration de l’ITIE.
Les pays mettant en œuvre l’initiative doivent soumettre la version finale de leur rapport de
validation au Conseil d’administration de l’ITIE avant leur date-butoir, après que cette version
finale ait été dûment avalisée par le groupe multipartite. Les pays mettant en œuvre l’initiative
peuvent déposer une demande de prorogation des délais pour achever la validation auprès du
Conseil d’administration. Aidé dans cette tâche par le Secrétariat international de l’ITIE, le Comité
de Validation examinera les demandes de prorogation des délais conformément aux dispositions
de la Note-directive n° 3 de l’ITIE et formulera une recommandation au Conseil à leur sujet ;
4. Examen des procédures de validation et formulation de recommandations à leur sujet.
Aidé dans cette tâche par le Secrétariat international de l’ITIE, le Comité de Validation examinera
l’efficacité et l’efficience du processus de validation et, en cas de besoin, formulera des
recommandations au Conseil d’administration concernant des modifications à apporter aux
Règles de l’ITIE et aux notes-directives de l’association. Cette tâche devra comprendre un examen
de la procédure de sélection d’un validateur (Note-directive n° 2).
4 Composition du Comité
Le Comité sera composé de représentants de toutes les parties prenantes de l’ITIE.
Le Secrétariat international de l’ITIE apportera un soutien au Comité dans l’exécution de son mandat.