Le développement territorial à l`heure de la compétitivité

Mémoire de Master 2 Droit des collectivités territoriales et des entreprises culturelles
de Mme Vernelle EYOKA ANKE
(repris par Fabrice Thuriot début 2013)
Le développement territorial à l’heure de la compétitivité
Les pôles de compétitivité : un levier de développement économique territorial
Réalisé et soutenu en 2012 à la Faculté de Droit et de Science Politique
de l’Université de Reims Champagne-Ardenne
sous la direction du Prof. Roselyne Allemand et de Fabrice Thuriot, docteur en droit public

SOMMAIRE
Partie préliminaire : Le développement économique territorial : un nouveau concept de
dynamisme économique p. 3
Chap. I : L’approche théorique du développement économique territorial.
Section 1 : L'importance des territoires comme levier du développement
Section 2 : le cadre de pilotage de la gestion territoriale
Chap. II : L’émergence d’une politique de développement économique territorial
Section I : La question de l’attractivité des territoires.
Section II : La valorisation du milieu rural : un levier de développement des territoires
PREMIERE PARTIE : L'APPROCHE THEORIQUE DES POLES DE
COMPETITIVITE EN FRANCE p. 24
Chap.1 : Les pôles de compétitivité : un nouveau levier de croissance économique
Section 1 : L'innovation comme un facteur de croissance économique
Section 2 : Le rôle des PME au sein des pôles de compétitivité
Chap.2 : la gouvernance des pôles de compétitivité
Section 1 : Le pilotage de la politique des pôles de compétitivité
Section 2 : L’accompagnement financier de l’Etat dans l’accompagnement de cette politique
DEUXIEME PARTIE : L'IMPACT DES PÔLES DE COMPETITIVITE SUR LE
TISSU ECONOMIQUE LOCAL p. 49
CHAP.1 : Les pôles de compétitivité : une réponse à la compétitivité des territoires
Section 1 : La relation entreprises-territoires
Section 2 : Les pôles de compétitivité : un instrument d'attractivité et de compétitivité
territoriale
CHAP.2 : Les pôles de compétitivité : un outil de développement local
Section 1 : Les impacts de la politique des pôles de compétitivité au niveau local
Section 2 : la question de l'évaluation des pôles de compétitivité sur le plan local

Partie préliminaire : Le développement économique territorial : un
nouveau concept de dynamisme économique
Chap. I : L’approche théorique du développement économique territorial.
Section 1 : L'importance des territoires comme levier du développement
A) L’ingénierie du développement territorial
A partir de 1982, l’ingénierie du développement territorial
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a connu des changements
progressifs de la compétence exclusive de l’Etat à un partage des missions au niveau
territorial à travers le développement des critères de zonages, de projets, d’objectifs. Après les
lois de décentralisations de 1982-1983, l’action de l’Etat a progressivement évolué
parallèlement à une implication accrue des collectivités territoriales et des EPCI. Ce processus
a connu une accélération à partir de la loi Chevènement de 1999
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qui a consacré des transferts
de compétences et de missions, accompagné par les lois Pasqua de 1994 et Voynet de 1998.
Entre 1982 et 1999 le processus législatif et réglementaire a progressivement créé un nouveau
paysage des territoires en redéployant les actions de l’Etat à travers les compétences et de
missions attribuées aux structures et aux différentes entités départementales et infra
départementales. Toutefois, cette évolution ne s’est pas limitée aux aspects institutionnels.
L’ingénierie du développement territorial s’est progressivement structurée à partir d’un
transfert de compétence ou de missions de l’Etat vers les collectivités territoriales et les EPCI.
Ce processus sera ensuite complété par une réorganisation progressive des missions attribuées
aux services de l’Etat au profit des services des collectivités territoriales.
L’ingénierie du développement territorial national, régionale et locale s’est développée au fil
d’un processus politique, législatif et réglementaire qui s’est progressivement structuré à
partir des années soixante -dix. L’actuelle ingénierie a pour source un triple processus : la
décentralisation, la territorialisation des politiques publiques et la segmentation de l’action
publique en domaines spécialisés. L’étape la plus importante de ce processus semble être la
loi Voynet qui a consacré la notion de projet de territoire par les missions dévolues aux pays.
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Revue périodique Territoires novembre 2009 P.32

Mais au cours de ces dernières années l’ingénierie du développement territorial s’est intégrée
peu à peu dans les missions des EPCI et des pays qui s’en sont saisis graduellement. Cette
transformation a également eu un impact sur les objectifs des actions à mener par les acteurs
publics et cela est caractérisée par un changement de terminologie : de « l’aménagement du
territoire » au développement des territoires. Cette transition politique et administrative a
induit de profond changement dans la vision du développement des territoires : ainsi la loi
Voynet, si elle a validé la place de la concertation dans le développement des projets de
territoires, elle a surtout consacré le territoire comme le chef de l’orchestre de son propre
développement. L’introduction récente du concept de compétitivité, au sein même des
missions de l’ancienne DIACT ne fait que renforcer cette mutation.
La notion d’ingénierie territoriale est apparue au courant des années 1990 pour désigner un
ensemble de pratiques mobilisées par les acteurs pour accompagner leurs projets de
développement. Ainsi certains auteurs comme Sylvie Lardon et Jean-François Pin définissent
l’ingénierie territoriale comme « l’ensemble des concepts, méthodes, outils et dispositifs mis
à la disposition des acteurs des territoires pour la accompagner la conception, la réalisation et
l’évaluation des projets de territoire ».
L’ingénierie territoriale s’est construite par étapes, chacune de ces étapes correspondaient à
une finalité spécifique en lien avec les différents cycles des politiques de développement
territorial. On peut distinguer trois temps dans l’histoire récente de l’ingénierie territoriale.
En effet l’ingénierie territoriale est née avec les premières expériences de développement
local en matière économique. Elle apparaît en premier lieu dans les territoires ruraux à la fin
des années 1960 et dans les territoires elle est marquée par une forte expérimentation dans le
domaine de l’accompagnement de projet de développement au niveau local. Cependant dans
le contexte actuel où les territoires sont bousculés, parfois désarticulés par des situations de
crises sociales économique et démographique où apparaissent les premières procédures de
soutien aux projets territorialisés (par exemple une politique de la ville) et avec la
décentralisation on assiste à une libéralisation des différentes initiatives des collectivités
locales. Ainsi l’ingénierie territoriale qui a pour finalité première l’accompagnement
transversal de toutes les formes d’initiatives prises par les acteurs dans les territoires. Ainsi
ces pratiques reposait sur l’animation : il s’agit de tisser des liens entre les secteurs d’activité,
des acteurs qui ne se connaissent pas et d’établir les bases d’un dialogue territorial pour
inventer des actions adaptées aux problèmes des habitants.
Le début des années 1990 marque ainsi un tournent dans l’évolution du concept d’ingénierie
territoriale ; en effet celle-ci devient une notion à part entière dans un processus

d’institutionnalisation. Puis en 2003 le comité interministériel de l’aménagement et du
développement du territoire (CIADT) reconnaît un rôle stratégique dans le processus de
développement territorial. Or aujourd’hui on constate que la relance des politiques
contractuelles (Pays, programme Leader, contrats de ville), l’engagement des collectivités
territoriales (département et région) dans le financement de l’animation des projets de
territoire et la généralisation de la politique des projets. L’ingénierie territoriale apparaît
comme un des ferments à la consolidation des processus de développement local. Cependant
on remarque l’ingénierie territoriale se concentre désormais sur la conduite de projet avec un
renforcement du séquençage de l’action autour de dispositif de pilotage du projet qui
privilégie un itinéraire consacré puis à la mise en œuvre et au suivi jusqu’à l’évaluation.
L’ultime étape débute à partir de 2003, elle correspond à un moment où les notions de
compétitivité, d’excellence territoriale, d’innovation et de durabilité deviennent des nouvelles
directives de l’action publique territoriale. De nouvelles méthodes sont promues :
parallèlement à la contractualisation se généralisent les mécanismes d’appel à projet qui
impliquent une capacité de réactivité forte de la part des territoires. Ces appels à projet
destiner à favoriser le développement territorial, ont pour caractéristique communes un
ciblage de l’action sur des thèmes précis une priorité donnée à des investissements matériels,
des délais de réalisation resserrées, un renforcement des partenariats public-privé.
Aujourd’hui beaucoup des acteurs s’interrogent sur l’avenir sur l’ingénierie territoriale. Très
souvent des constats s’enchaînent faiblesse des financements publics, forte technicisation des
procédures, et la situation territoriales de plus en plus complexes sans nier l’importance de ces
questions, il convient de les dépasser pour s’interroger sur l’adaptation des pratiques
professionnelles nécessaires à l’accompagnement des changements en cours dans une double
perspectives celle des institutions, du groupe : concernant le collectif, l’enjeu est aujourd’hui
de faire évoluer l’ingénierie territoriale vers une logique d’intelligence territoriale et là il y a
trois défis qui se profilent : la création de compétences collectives partagées autour de la
conduite de projets territoriaux ; la capacité des acteurs du développement à mobiliser de
façon plus ouverte les savoirs des populations qui sont aujourd’hui faiblement mobilisés, dans
la mesure où ces populations sont davantage considérées comme des bénéficiaires des actions
mises en place. La socialisation des savoirs experts comme la qualification des savoirs des
habitants constituent des voies possibles pour construire une approche plus sensible de
l’accompagnement des initiatives de développement. Concernant les institutions, un des défis
majeurs repose dans la capacité des acteurs de développement à accompagner les mutations
actuelles de l’accompagnement des projets de développement territorial.