Maquette_Habilis

HABILITATION DU PERSONNEL
1
Maquette « HABILIS »
Question posée par Monsieur P. Martin le 21-01-2002
A priori, il me semble que quelque chose ne va pas dans votre démarche et dans l’interprétation de la
publication UTE C 18-510 (Edition de novembre 1988, mise à jour en 1998)
1.1
Il ne s’agit pas d’une tâche « B1V » Il s’agit plutôt d’un niveau d’habilitation donnant droit à son
titulaire et sous certaines conditions d’effectuer des tâches (Travaux ou interventions) d’ordre électrique
au voisinage de pièces nues sous tension.
1.2
Un électricien habilité « B1V » agit sur ordre écrit ou oral d’un chargé de travaux ou d’intervention
(B2V ou BR) sur une installation ou sur un équipement préalablement consigné par un chargé de consignation
BC. Les fonctions BC, B2, B2V ou BR peuvent être assurées par la même personne, dans ce cas, il n’y a pas
établissement et transmission de l’attestation de consignation et à fortiori de l’avis de cessation de travail.
La vérification d’absence de tension est domaine de responsabilité du chargé de consignation (consignation
en une seule étape) ou du chargé de travaux (consignation en deux étapes) et non de l’exécutant. Le chargé
de travaux est une personne habilitée, désignée par son employeur pour assumer la direction effective des
travaux dont la mission principale et de prendre ou de faire prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité du personnel d’exécution placé sous ses ordres.
1.3
S’agissant de la TBT (Voir la section 411 de la NFC 15-100), je vous rappelle que celle-ci regroupe la
TBTS, TBTP et la TBTF. Je vous conseille de revoir votre cours de technologie faisant la différence entre
chacune de ces TBT. Si la télécommande de votre maquette est réalisée en :
-TBTS : Le transformateur doit être conforme à la norme et les règles de conception du circuit de
télécommande (art 411.1.4 de la NFC 15-100) doivent être rigoureusement respectées. En général lorsque la
tension nominale n’est pas supérieure à 25 volts, aucune règle complémentaire n’est exigée en ce qui
concerne la protection contre les contacts directs. Seuls, les risques d’explosion et dans tous les cas les
risques de court-circuit (brûlures) sont à prendre en compte.
-TBTP L’article 411.1.5 vous indique les prescriptions complémentaires à la TBTS à mettre en œuvre.
-TBTF : Ces installations n’entrent pas dans les domaines précédents. Elles sont assimilées à celles des
ouvrages du domaine BT. Dans cette hypothèse, si vos élèves interviennent à une distance supérieure à 0,3m
par rapport aux pièces nues sous tension aucune précaution complémentaire n’est à envisager, dans le cas
contraire, les appareillages doivent posséder un indice de protection au moins égal à IP2x ou IPxxB. Je vous
conseille de bien examiner les conditions de l’intervention et prendre en compte l’outillage (isolant ou isolé)
et les risques de mouvements incontrôlés qui peuvent réduire la distance de sécurité (0.3m).
1.4
La consignation que vous avez effectué sur l’équipement électrique de votre maquette est une
consignation dite « partielle » puisque la télécommande reste sous tension (présence de 24Volts). Cette
situation peut faire courir des risques inutiles aux intervenants (attention aux responsabilités en cas
d’accident corporel). La meilleure des solutions consiste à effectuer une consignation totale (Force Motrice
+ Télécommande + autres fluides). Je vous suggère de lire avec beaucoup d’attention l’annexe III de la
publication UTE C 18-510 et le texte intitulé « Recommandations générales aux professeurs de la filière
électrotechnique » et en particulier la page 9/16 relative aux interventions de dépannage. Dans ce texte, on
peut y lire la phrase suivante : « La réparation ou le remplacement de l’élément défectueux doit se faire
hors tension, par conséquent en passant par les phases de consignation (En l’absence de précision
complémentaire, je pense qu’ici, il s’agit de la consignation totale) et déconsignation par le professeur ou
sous son contrôle direct »
1.5
Vous précisez que vos élèves sont « habilitables » Si je traduis convenablement cette expression,
je conclus que vos élèves ne sont pas habilités, donc ils ne doivent pas effectuer, soit des dépannages, soit
des travaux, soit des interventions d’ordre électrique au voisinage des pièces nues sous tension. La
consignation totale de l’équipement doit donc être effectuée par un chargé de consignation.
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1.6
Pour répondre indirectement à Monsieur CROCHET david, le 24 volts obtenu par des matériels non
conçus à cet effet peut être dangereux, c’est le cas par exemple du 24 V obtenu par un autotransformateur.
1.7
Conclusion
La première étape de votre formation devrait être, la formation théorique et pratique de l’habilitation
(niveaux à définir selon les tâches à effectuer) se concluant par la délivrance d’un titre d’habilitation signé
conjointement par l’élève et l’autorité responsable, valable uniquement dans l’établissement scolaire
concerné et limité aux divers ouvrages BT (maquettes ou autres) et pour la durée de la scolarité.
2
Formation à l’habilitation
Question posée par Monsieur Auguste Jérôme le : 03-11-1998
2.1
Dans l’industrie, le terme moyenne tension à été abandonné depuis de nombreuses années (1962).
Les domaines de tension sont définis soit dans le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 et au chapitre
2.3.2 de la publication UTE C 18-510 (Edition de novembre 1988 mise à jour en 1997)
2.2
Le document UTE C 18-510 n’est pas une norme, il s’agit d’un guide pratique. (Voir la réponse
relative à la vérification d’absence de tension en date du 24/05/2002 : J’ai fait un point très sommaire sur
les divers textes réglementaires et normatifs.)
2.3
D’après le sens de votre question, il me semble qu’il s’agit ici de manœuvres d’exploitation Voici ce
que dit la publication UTE C 18-510 :
8.1.2 Manœuvres d'exploitation (voir paragraphe 2.4.3.2)
Le personnel chargé des manœuvres d'exploitation doit être qualifié ou avoir reçu une consigne. Il doit, en
plus, être habilité ou non habilité selon l'appareillage à manœuvrer, sa complexité et les risques inhérents à
l'opération. Une habilitation est indispensable pour manœuvrer les appareils situés dans les locaux d'accès
réservés aux électriciens. Cette habilitation doit être au moins de symbole B1V si le local contient au
voisinage du matériel à manœuvrer des appareils BT ne possédant pas un niveau de protection au moins égal
à IP2X et de symbole H1V si le local contient au voisinage du matériel à manœuvrer des appareils HTA ne
possédant par un niveau de protection au moins égal à IP 3X
Définitions issues de la publication UTE C 18-510
2.4.3 Manœuvres
Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de
l'alimentation électrique d'un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d'appareils ou de
dispositifs spécialement prévus à cet effet tels qu'interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs, ponts, etc.
Dans certains cas, l'ordre de succession des manœuvres peut ne pas être indifférent.
On distingue :
2.4.3.1 Les manœuvres de consignation
Qui sont des opérations coordonnées effectuées pour réaliser la consignation (ou la déconsignation) d'un
réseau, d'une installation ou d'un équipement.
Les manœuvres de consignation peuvent être exécutées localement ou à distance.
2.4.3.2 Les manœuvres d'exploitation
Qui ont pour simple but :
Soit la modification de l'état électrique d'un réseau ou d'une installation dans le cadre du
fonctionnement normal;
Soit la mise en marche, le réglage ou l'arrêt d'un équipement, y compris le réarmement d'un relais de
protection;
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Soit la connexion, la déconnexion, la mise en marche ou l'arrêt de matériels ou d'équipements amovibles
spécialement prévus pour être connectés ou déconnectés sans risque (prises de courant et connecteurs
BT,...).
Les manœuvres d'exploitation peuvent être effectuées localement ou à distance.
2.4.3.3 Les manœuvres d'urgence
Qui sont imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens.
3
Voici un sujet de réflexion sur un thème d’actualité
Question posée par Monsieur Olivier BARRE le 18-12-1998
Le remplacement des fusibles est prévu par la réglementation, vous trouverez ci-après in extinso l’article
complet de la publication UTE C 18-510.
7.5.1 Remplacement de fusibles BT
a) Avant de procéder au remplacement d'un fusible, il convient de rechercher et d'éliminer le défaut ou la
surcharge qui ont entraîné sa fusion. L'élément de remplacement doit posséder les mêmes caractéristiques
géométriques et électriques et être adapté à l'ouvrage considéré.
b) Le remplacement d'un fusible BTA ou BTB doit être effectué, en principe hors tension, c'est-à-dire
après avoir vérifié l'absence de tension de part et d'autre du fusible. Dans le cas où l'élément de
remplacement à fusion enfermée est monté dans un appareil assurant la protection de l'opérateur contre
les risques de contact direct et de projections en cas de fermeture sur court-circuit, il n'y a pas lieu de
vérifier la mise hors tension et une personne non habilitée peut être désignée pour effectuer ce
remplacement, s'il n'y a pas d'autres risques électriques. Dans les autres cas, le remplacement doit être
effectué par des personnes habilitées B1 (sur consigne), B1T ou BR.
c) Le remplacement d'un fusible sous tension et en charge n'est autorisé qu'avec des fusibles conçus à cet
effet et assurant la protection de l'opérateur.
Au sens strict de la publication UTE C 18-510, un personnel habilité B0V est un « personnel non
électricien ». Il s’agit d’un personnel réalisant des travaux d’ordre « non électriques » et/ou des manœuvres
permises. Comme vous l’avez lu ci-dessus, le remplacement des fusibles par du personnel non électricien est
très restrictif. En cas d’accident corporel suite au remplacement de fusibles par du personnel non habilité
et non désigné, la responsabilité du chef d’établissement (directeur usine) n’est pas engagée. Le chef
d’établissement assume néanmoins la responsabilité légale de l’établissement. En cas de non respect de la
règle ou de la consigne de la part du personnel, la responsabilité incombe également au personnel.
Vous remarquerez par exemple que dans la maison d’habitation, à chaque calibre correspond une dimension
distincte afin d’éviter lors du remplacement par du personnel non électricien de remplacer un calibre donné
par un calibre plus élevé.
Le personnel habilité B0V est responsable de sa dotation personnelle d’équipement de protection individuel.
Il doit être capable de vérifier le bon état et d’en demander le remplacement éventuel. La formation à
l’habilitation est également orientée dans ce sens.
Une personne habilitée B0V peut s’approcher de pièces nues sous tension dans l’exercice de sa profession,
dans ce cas, le port de gants adapté à la tension de service doit être prévue.
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