Vendredi 1 mars 2013 5 01 /03 /Mars /2013 18:31 La Commission

REGARDS-CITOYENS
Vendredi 1 mars 2013
La Commission européenne a présenté son
paquet 'investissement social'
Article disponible sur http://www.regards-citoyens.com/article-la-commission-europeenne-a-presente-son-
paquet-investissement-social-115798281.html
Peu d'Etats membres peuvent admettre aujourd'hui que leur modèle social et le fonctionnement de leur Etat-
providence n'ont pas besoin d'être réformés. Une révision nécessaire, car elle ne s'inscrit pas uniquement dans
le cadre des plans nationaux d'assainissement budgétaire, plus ou moins inévitables, mais aussi parce que
l'Union européenne s'est fixé des objectifs communs à l'horizon 2020, qu'elle ne semble toutefois plus pouvoir
atteindre.
C'est dans ce contexte que la Commission européenne a présenté le 20 février 2013 son 'paquet sur
l'investissement social' (cf. COMM Social-investment-package en ) qui se fonde sur le message suivant : il est
temps d'investir, mieux ou plus, selon les cas, dans le capital humain et la cohésion sociale.
Le «paquet» est un cadre d’action intégré qui prend en considération les différences sociales, économiques et
budgétaires existant entre États membres et met l’accent sur:
 l’adéquation des systèmes de protection sociale aux besoins des personnes qui se trouvent à des
moments charnières de leur vie; des mesures supplémentaires doivent être prises pour réduire le risque de
régression sociale et éviter ainsi des dépenses sociales accrues à l’avenir;
 des politiques sociales simplifiées et mieux ciblées visant à déployer des systèmes de protection sociale
appropriés et viables; à budget égal ou inférieur, certains pays obtiennent de meilleurs résultats que
d’autres, ce qui prouve qu’il est possible d’améliorer l’efficacité des dépenses sociales;
 de meilleures stratégies d’inclusion sociale dans les États membres; la disponibilité de services
d’accueil des enfants et de systèmes d’éducation abordables et de qualité, la prévention de l’abandon
scolaire, la formation, l’aide à la recherche d’un emploi, l’aide au logement et l’accessibilité des soins de
santé sont autant de domaines d’action qui revêtent une forte dimension sociale.
"C'est la fin d'un cycle" a affirmé le Commissaire Laslo Ando (Emploi, Affaires sociales et Inclusion) au cours
de la présentation du dernier 'paquet' de l'approche globale de la question sociale proposée par la Commission.
Du Livre blanc sur les pensions (février 2012), en passant par le paquet 'emploi' (avril 2012) et 'emploi pour les
jeunes' (décembre 2012), et en terminant avec la présentation du 'paquet sur l'investissement social', la
Commission a fait un tour complet des questions sociales, en vue de préparer l'avenir du modèle social
européen.
Pour M. Andor, l'investissement social constitue le noyau de l'Etat-providence. Il détermine ceux qui sont inclus
et ceux qui sont exclus du marché du travail ou de la société dans son ensemble. Lorsque la Commission
demande d'investir davantage dans le social, les procédés et les résultats attendus ne sont guère différents de ce
qui se fait dans le monde de l'économie (NDLR Regards.citoyens.com : la dimension sociale de l'économie - en
termes d'impacts comme en termes de ressources - comme la dimension économique du social - là encore, en
termes d'impacts comme en termes de ressources - expliquant en grande partie cette situation). Il faut placer des
capitaux de telle manière qu'ils puissent engendrer de meilleures performances en regard d'objectifs cibles.
La Commission vient d'identifier les meilleures pratiques en matière d'investissement social en fournissant aux
Etats-membres une recommandation ("Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité'), un
rapport sur les services sociaux d'intérêt général et six documents de travail (sur le rôle des politiques sociales,
sur l'inclusion active, sur les soins de longue durée, sur la lutte contre le problème des sans-abri, sur les
investissements dans le domaine de la santé et sur le rôle du Fonds social européen).

Moderniser dans leur ensemble les systèmes de protection sociale équivaut-il à augmenter leur budget ? Pas
nécessairement, selon la Commission, car il y a une grande marge de manoeuvre budgétaire dans de nombreux
Etats membres pour accroître l'efficacité des systèmes actuels. Derrière la constellation des situations
rencontrées, une même tendance se dégage : plus les dépenses augmentent, plus l'efficacité des programmes de
lutte contre la pauvreté est importante (NDLR Regards-citoyens.com : ce qui signifie donc que les dépenses sont
d'ores et déjà pertinentes ...).
Le contexte institutionnel de l'UE connait des bouleversements importants, notamment en raison de la nouvelle
gouvernance économique et des procédures du 'semestre européen'. Si la Commission "encourage vivement"
d'adopter les mesures qu'elle propose grâce à l'existence de nouveaux outils, elle prévient en même temps qu'elle
"suivra de près, dans le contexte du semestre européen, les résultats attendus par les systèmes de protection
sociale de chaque Etat membre et formulera, s'il y a lieu, des recommandations spécifiques par pays."
Rappelons que, dans le domaine social, en vertu du traité, l'Union européenne ne dispose que d'une compétence
d'appui, de coordination et de complément.
Source : Agence Europe
Voir le train de mesures ainsi que les documents officiels correspondants :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1044&langId=fr
Voir également à ce sujet :
* Il y a des incohérences dans la réponse apportée à la crise par l'Union européenne, déclare la secrétaire
générale de la Confédération européenne des syndicats (CES)
* La réflexion sur la dimension sociale de l'UEM est - enfin - entamée !
* Retour sur images : Les propositions de Pervenche Bérès pour rompre définitivement avec les pratiques du
passé qui ont conduit à la crise
* Le prix de l'inégalité, de Joseph Stiglitz
Par Patrice Cardot Publié dans : UE, emploi, environnement,santé, affaires sociales
LIENS UTILES
 Constitution de la République française
 Le médiateur de la République
 Annuaire des députés européens élus en France
 Le traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches
 Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
 Présidence française du Conseil de l'UE - Bilan et perspectives
 Le citoyen et l’application du droit communautaire
 e-Justice : le portail européen sur la justice
 Le médiateur européen
 L'influence européenne au sein du système international
 L'Union européenne aux Nations Unies
 Toute l'Europe.fr : le portail français sur les questions européennes
 Agence EUROPE
 L'actualité commentée de l'Europe de la Défense
 Le site de vie-publique
 European Navigator : la référence européenne sur l'histoire de la construction européenne
 Mouvement européen - France
 Notre Europe

 Fondation Robert Schuman
 Confrontations Europe
 Herodote.net
 Toute l'Europe : le portail français des questions européennes
 Bruegel
 TTDeurope
 EuropaNova
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 Agence Europe
 Securitycommunity.eu
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