................. le ..... juillet 2011 Adresse : .................................. Tél : ........................ Email : ...................@............ Porte parole : .................................... Le Collectif ...........est membre de l’association Robin des toits Copie à : Robin des toits Criirem Monsieur le Maire, C'est avec inquiétude que nous apprenons que le plateau de Saclay et la commune de Jouy en Josas, en particulier vont être en septembre 2011 le lieu d'expérimentation de communications sans fil internet haut débit dans le cadre du projet NEPTUNE. A ce jour les rares informations disponibles nature du projet: test d'internet haut débit terme . Nous savons également que plusieurs antennes en divers points du plateau de Saclay, comme en Josas. sur cette expérimentation sont la sans fils technologie 4G LTE (long vont être ou sont déjà installées à Gif, Saint Aubin, Orsay ou Jouy L'antenne de Jouy en Josas sur le domaine de HEC. 250 "bêta testeurs" vont être désignés pour tester cette technologie et surtout pour en faire la promotion tel que décrit dans la présentation du groupe ALTRAN porteur du projet sur ce lien: http://www.slideshare.net/altran/slideshow-1968125 En revanche l'aspect sanitaire n'est même pas mentionné, ALTRAN ne se sentant visiblement pas concerné par la question des conséquences sanitaires d'une telle exposition sur l'humain! Comme ce fut le cas pour le développement des précédentes générations de technologie sans fils, aucune évaluation sanitaire n'a été envisagée au préalable. Encore une fois des technologies sont testées et déployées grandeur nature avec le citoyen comme cobaye. Nous sommes absolument choqués qu'aucune réunion publique d'information préalable n'ait eut lieu et que très peu de communication ait été effectuée sur ce projet qui nous concerne tous par l'impact sanitaire qu'il peut avoir. Dans un tel contexte qui fait la part belle au développement d'une technologie dont l'impact sanitaire n'a pas été évalué, nous devons nous poser les questions suivantes: - Quelles peuvent être les conséquences sanitaires et environnementales de l’implantation d’une technologie 4G LTE expérimentale? - Un organisme indépendant est-il mandaté pour étudier les risques potentiels de cette technologie? - Le cadre expérimental ne risque –t-il pas d’entraîner des tests inconsidérés, sans aucun contrôle extérieur? Nous ne pouvons en tant que parents, étudiants,usagers et habitants proches des lieux de ces expériences rester sans réagir. Je vous rappelle que la nouvelle crèche communale de Saclay est située face à HEC, donc très près de l'antenne 4G en question tout comme le quartier du Val d'Albian. Cette expérimentation 4G prend la place du projet WIMAX dont il était question l'an passé, le projet NEPTUNE est d'ailleurs globalement porté par les mêmes acteurs, ardents promoteurs des technologies sans fil. On ne peut que s'inquiéter des niveaux de champs électromagnétiques qui vont être émis car la zone impactée (voir le lien ci joint) couvre une importante partie du plateau de Saclay: (citer les communes) Dans le contexte de mise au point et de développement grandeur nature de cette technologie 4G nous pouvons redouter des émissions très importantes. Qu'en sera t-il de la puissance de ces antennes 4G? Il y a quelques semaines l'OMS a revu sa position sur la nocivité des champs électromagnétiques en les classant dans le groupe 2B comme cancérigènes probables. Lorsque l'on connait la prudence pour ne pas dire la frilosité de l'OMS sur ce sujet on ne peut que mesurer l'ampleur de la question sanitaire qui nous concerne tous. Une résolution adoptée par le parlement Européen demande que le seuil d’exposition de la population soit le plus rapidement possible abaissé à 0,6V/m puis à 0,2 V/m. Cette résolution est basée entre autre sur le rapport Bioinitiative (document ci-joint) et ne concerne que le GSM 900 et 1800Mhz (des niveaux encore plus faibles devraient êtres envisagés pour la 3G et à plus forte raison pour la 4G). Concernant l'inadaptation des normes: Ceux qui connaissent ce domaine savent que les normes d'exposition du public qui sont en vigueur n’ont jamais été établies pour une exposition chronique mais uniquement sur la base des effets thermiques (échauffement) des micro-ondes. Avec l'UMTS 3G le niveau officiellement autorisé est de 61V/m Il est improbable pour ne pas dire impossible de mesurer un tel niveau ou que ce soit, même à quelques mètres face à une antenne relais. Une exposition de quelques jours à ce niveau "légal" serait létale. Quel est donc le bienfondé de ces normes d'exposition du public? Seriez-vous prêt à exposer chroniquement vos enfants à ce niveau de champ électromagnétique sur la base d’une norme définie pour une exposition très courte qui est de 6 minutes! Ce chiffre est aberrant. C’est comme si la vitesse limite sur autoroute était fixée à 500 Km/h. A ce stade monsieur le Maire vous comprenez que les normes d’exposition du public ne protègent personne. Il est regrettable que les opérateurs se réfèrent systématiquement à des normes qui sont en infraction avec la directive européenne 2004/108/CE du 15 décembre 2004 transcrite en droit français (Décret n02006-1278 du 18 octobre 2006) et les normes NF-EN 61000 (éditions 2001- 2002) qui prévoient que la valeur de 3 V/m ne doit pas être dépassée (voir document ci-joint). Ce maximum de 3V/m constitue la norme de compatibilité électromagnétique pour la raison que de nombreux appareillages électroniques ne sont blindés que jusqu’à 3 V/m, en particulier les appareils d’assistance sanitaire, tels que les pacemakers. Cette obligation a été récemment rappelée par le Docteur René de Sèze, membre permanent du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. Tout niveau de champ électromagnétique mesuré supérieur à 3V/m est en infraction avec la loi. Le rapport Bioinitiative précédemment cité est une méta-étude faisant référence à 1500 travaux publiés sur tous les aspects de la toxicité des hyperfréquences. Ce rapport rendu publique en août 2007 n’a fait l’objet d’aucune contestation scientifique. Il a été validé par l’agence Européenne de l’environnement, puis par le parlement Européen. Les conséquences prouvées de l’exposition chronique aux micro-ondes sont les suivantes : • maux de tête – nausées – perte d’appétit – dépression – irritabilité, • troubles du sommeil – vertiges et chutes – troubles sensoriels – pertes de concentrations, • perturbations du système immunitaire avec multiplication des lymphocytes, • altérations de la peau – eczéma – psoriasis – purpura, • perturbations de l’EEG, • atteintes aux appareils des sens – optique – auditif – olfactif. - Dans certains cas il y a évolution vers des pathologies lourdes : • cancers – du cerveau – surtout neurinome acoustique et tronc cérébral – des liquides – leucémie – lymphome – touchent surtout les enfants. – du système endocrinien – surtout thyroïde et pancréas. • maladies auto-immunes, • épilepsie – démarrage ou réactivation. • interruptions de grossesse et malformations prénatales, • un ensemble de dysfonctionnements connu globalement comme E.H.S. – ElectroHyperSensibilité. (Le syndrome EHS touche déjà à divers stades 10% de la population Française) Il est important de préciser que ces pathologies apparaissent à des niveaux d’exposition de l'ordre de 0,2V/m donc bien en dessous des normes d'exposition officielles. Pour comprendre la situation il faut savoir que le corps humain (comme le reste du vivant) est un système électromagnétique ouvert. Tous les mécanismes moléculaires et organiques sont sous-tendus par des champs électromagnétiques de très faible intensité, soit générés à l’intérieur même des organes vivants (endogènes), soit captés à l’extérieur du corps (exogènes). En somme, les organes fonctionnent comme des émetteurs récepteurs radio et utilisent comme langage, des ondes (champs d’ondes) électromagnétiques de fréquences particulières et modulées par des signaux spécifiques. A la lumière de ces connaissances on comprend mieux pourquoi la nocivité des hyper-fréquences artificielles (micro-ondes pulsées) est observée à des niveaux de puissance faible. Ce sont les effets biologiques. Dans l’affaire de l’école primaire de Saint Cyr l’école qui supportait deux antennes relais sur le toit de l’établissement, onze cas de cancers (cancers du tronc cérébral, leucémies) sont apparus (voir document joint). Les niveaux de champs mesurés par le Criirem étaient compris entre 3 et 4V/m… Ci-joint à ce courrier, vous trouverez l’ensemble des documents nécessaires afin d’appréhender clairement la situation. Je vous invite à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Jusqu’à ce jour vous pouviez dire que vous ne saviez pas. A tous les audacieux signataires de contrats de location pour implantation d’antennes-relais ou d’émetteurs de la même famille, et en particulier à Mesdames et Messieurs les Maires, il semble utile de préciser trois points. Des points d’incapacité. 1- Les opérateurs et autres porteurs de ces technologies déclarent, verbalement, que leurs installations ne comportent pas de risque sanitaire alors que les scientifiques, unanimes, confirment l’inverse. C’est choisir d'ignorer plus de 1500 travaux publiés et non contestés qui disent le contraire et traitent des diverses formes de la toxicité de ces fréquences. La prudence apparaît à l’écrit. - Première Incapacité – Les opérateurs sont incapables de signer une garantie écrite d’innocuité sanitaire, claire et sans ambiguïté, ni en document séparé, ni incluse dans un contrat. 2- Les opérateurs déclarent que la loi en France c’est le décret de Mai 2002 qui autorise de 41 à 61 V/m. Mais ils savent que la priorité légale est aux documents qui fixent, dans le cadre de la compatibilité électromagnétique, un seuil maximal d’exposition à 3 V/m. Et qu’il peut suffire de dépassements non contestés de cette valeur pour faire déposer des antennes. Deuxième Incapacité – Les opérateurs sont incapables de signer un engagement écrit de respecter le seuil maximal légal d’exposition à 3 V/m. Rappelons que des intensités au dessus de 3 V/m peuvent être à l’origine d’accidents graves, divers appareils d’assistance médicale dont certains pacemakers n’étant blindés que jusqu’à 3 V/m. 3- Les Compagnies de Réassurance ne couvrent plus la téléphonie mobile et sa famille. - Troisième Incapacité Les opérateurs sont incapables de rendre publiques les listes d’exclusions de leurs polices qui seules définissent l’étendue de la couverture. Mais les exclusions générales des polices courantes comportent : - les dommages amiante, - les dommages plomb, - les dommages champs et ondes électromagnétiques, - les dommages OGM. Audacieux signataires, quand les ennuis vont être là, et ils semblent proches, vous serez fort dépourvus. Monsieur le Maire, Votre pouvoir politique local est important. Contrairement à ce dont on tente de vous persuader. Votre responsabilité personnelle est engagée car vous êtes en charge de la sécurité de vos administrés. Vous n’êtes pas sans recours face à cette situation et le Collectif/association..................... est prêt à vous soutenir. Dorénavant vous avez en main tous les éléments pour comprendre que l’attaque sur la santé est établie scientifiquement. En conclusion monsieur le maire, pour les raisons précédemment exposées, nous vous demandons: - D'intervenir immédiatement pour suspendre les projets d'émission de fréquences micro-ondes du projet NEPTUNE 4G LTE dont le démarrage est prévu pour septembre 2011 et ainsi garantir la sécurité de vos administrés. - D'initier sans tarder une ou plusieurs réunions publiques avec l'intervention des initiateurs du projet et de spécialistes indépendants sur ces questions, tels que le Criirem ou Robin des Toits, associations de référence sur ces questions, dont l’indépendance ne fait pas de doute. Le président du conseil scientifique du CRIIREM est Pierre le RUZ professeur émérite, docteur en physiologie, expert Européen en pollution électromagnétique. - d'imposer la création d'un cadre d'évaluation sanitaire composé de spécialistes indépendants. - De demander aux divers responsables de ces projets les documents écrits suivant: Une attestation d’innocuité sanitaire de leurs installations (puisqu’en tant que Maire vous avez une responsabilité morale de la santé de vos administrés) Un engagement de respecter la loi qui fixe le maximum de l’intensité du champ électromagnétique en France à 3V/m, confirmé par le décret N° 2006-1278 du 18 octobre 2006. Une attestation qui précise l’étendue des polices d’assurances et la liste des exclusions de ces polices. Nous ne voulons pas que certains opérateurs, constructeurs et intégrateurs considèrent le plateau de Saclay comme une zone sinistrée où ils peuvent effectuer n'importe quelles expérimentations, sans cadre sanitaire, sous prétexte que nous sommes entourés d'établissements à risque (ex. : CEA, CEPR) et que d'autres le font malheureusement déjà. L'incident radioactif avec rejets gazeux de Cis Bio International, entreprise privée, durant les mois de février et mars, problème corrigé en avril, est un bon exemple des négligences (voir mise en demeure de l'ASN du 21 avril) que nous ne voulons pas voir être reproduites dans quelque domaine que ce soit : nucléaire, chimique, électromagnétique, etc. Nous savons tous aujourd'hui que les pollutions invisibles, inaudibles ou inodores ne sont pas forcément les moins dangereuses. Les moyens existent sûrement pour conduire des expérimentations avec un cadre sanitaire défini et diminuer ainsi considérablement les risques encourus par la population environnante. Il reste à les déterminer, de préférence par des tests en laboratoire au préalable avant de lancer une expérimentation grandeur nature. Si nous pouvons ensemble améliorer ce projet d'expérimentation de la téléphonie de nouvelle génération pour faire en sorte qu'il prenne en considération les impacts biologiques et physiologiques, en y adjoignant une étude sanitaire fiable, nous ne pourrons que nous féliciter de cette avancée. De telles études pourront certainement amener les opérateurs à revoir les couvertures et les puissances d'émission afin de les rendre moins nocives voire compatibles avec la vie. Le plateau de Saclay, pôle de compétitivité scientifique innovant, pourrait ainsi devenir grâce à notre démarche commune, la première zone de couverture à 0,2V/m, voire en-dessous, modèle d'une vraie téléphonie de nouvelle génération, plus respectueuse des usagers et de l'environnement. Monsieur le Maire vous devez agir, laisser s'installer cette expérimentation 4G sans aucun contrôle, c’est faire preuve d’une négligence dont les conséquences peuvent être dramatiques. Le Collectif/l'association .............................se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension des enjeux et des risques. Dans l’attente de vous rencontrer, recevez Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations. SIGNATURE Pour le collectif/ l'association .............. Documents joints en annexe - Rapport BIOINITIATIVE - Appel de Fribourg - Résolution BENVENETTO Documents de presse: «Versailles dit stop aux antennes relais» «Les femmes enceintes devraient éviter le téléphone portable» «et si le portable était l’amiante de demain» «Communiqué de presse du syndicat de la médecine générale» 2009 «Saint Cyr l’Ecole: onze cas de cancers» «l’Ecole en guerre contre les portables» «Diaro de Sevilla le collège maudit» «Les antennes relais accusée de surmortalité par cancers» «Malagahoy – 43 cas de cancers parmi les 350 riverains d’une antenne relais de téléphonie mobile» Communication du professeur Pierre Leruz Le syndrôme des micro-ondes Intolérance aux champs électromagnétiques (ARTAC) 2009 Diabète et champs électromagnétiques: l’évidence Lettre ouverte aux parents, enseignants et conseiller scolaire en ce qui concerne les réseaux Wifi dans les écoles. Concernant Cis Bio International : - http://lesverts91.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=866 - http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2011/CIS-bio-internationalmis-en-demeure-de-mettre-en-conformite-son-installation