ANNEXE 1 * FICHE SYNTHÈSE TFIA 7

DEMANDE DE CERTIFICAT
ANNEXE 1 : FICHE-SYNTHÈSE TFIA 7.01
TFIA 7.01
Opération sur valeurs en circulation ou le
placement de valeurs
Nom de la société qui entend exploiter le CFI (raison sociale)
A) Si la société entend réaliser des opérations sur valeurs en circulation ou le placement de valeurs 1, cochez la
case suivante :
B) Plus précisément, indiquez les sous-catégories de TFIA que la société entend réaliser :
Opération sur valeurs en circulation
Placement de valeurs
C) Parmi les sous-catégories de TFIA suivantes, précisez celles que la société entend réaliser 2 :

Opération sur valeurs en circulation exécutée :
 À titre d’intermédiaire dans la négociation, pour
une personne qui ne résidait pas au Canada

À titre d’intermédiaire dans la négociation, pour
une personne qui résidait au Canada,
relativement à une valeur visée
Placement de valeurs réalisé:
Pour une entité étrangère
Pour le gouvernement du Canada ou d’une
province ou pour une société canadienne,
auprès d’une personne qui ne résidait pas
au Canada
 À titre de contrepartiste, relativement à une
valeur visée
 À titre de contrepartiste, relativement à un titre
obligataire canadien

D) Indiquez, pour chacune des sous-catégories de TFIA, les types de valeurs sur lesquels porteront les transactions :

Valeurs






Opération sur valeurs en
circulation
Placements de valeurs
Actions
Marché monétaire
Titres à revenu fixe
Produits dérivés (options, contrats à terme, SWAPs, etc.)
Autre forme d’investissement déterminé par règlement
Si vous avez répondu « Autre forme d’investissement déterminé par règlement », pour l’une ou l’autre des sous-catégories de TFIA,
précisez les types de valeurs sur lesquelles porteront les transactions :
Si vous manquez d’espace, joignez l’information additionnelle dans un document en annexe et indiquez le numéro de la fiche-synthèse.
Un courtier en valeurs qui entend réaliser des activités de gestion discrétionnaire pour le compte de ses clients doit demander une certification à cet égard en remplissant la
fiche-synthèse TFIA 7.03.
2 Conformément aux conditions prévues à l’article 8 de la Loi sur les centres financiers internationaux (RLRQ, chapitre C-8.3).
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TFIA 7.01 Demande de certificat à titre de CFI (octobre 2015)
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