1es_ses_1a_simonnet1_2008

Les agents de l’économie nationale
et leurs fonctions économiques.
Les biens et services, les titres financiers et les créances, la monnaie
circulent entre les agents de l’économie. Pour analyser cette circulation il
faut regrouper les agents pour constituer des pôles du circuit. Le regroupement est opéré à
partir de la fonction principale et de la forme principale de ressources des agents : on construit
alors les « secteurs institutionnels ».
Des salariés, des travailleurs indépendants, des sociétés, des administrations publiques, des
associations, participent à la création de richesses en produisant des biens et services. Cette
production donne lieu à des échanges de biens, de services, de créances [1] et de monnaie.
Les échanges entre ces différents acteurs de la vie économiques les rendent mutuellement
interdépendants : le comportement de chacun affecte la situation des autres.
Pour décrire ces interdépendances entre les agents de l’économie, il faut adopter un système
de représentation.
Les économistes procèdent en trois étapes :



regrouper les agents en catégories homogènes en retenant comme critère la fonction
principale (produire, consommer, financer...)
regrouper les activités économiques en catégories d’opérations (la production, la
consommation, l’investissement..)
relier les agents dans un circuit traduisant les interdépendances qui naissent des
opérations.
Cette représentation est commune à l’ensemble des citoyens et chacun comprend par exemple
que les entreprises industrielles fabriquent des produits en utilisant des matières premières,
des produits qu’elles achètent à d’autres entreprises, qu’elles font transformer par des salariés
utilisant des équipements...ces produits sont destinés à être vendus aux particuliers ou à
d’autres entreprises. Toutes ces opérations s’accompagnent de transferts de monnaie
(paiement des salaires, des achats aux fournisseurs, recettes des ventes...) et d’opérations de
crédit.
Mais la diversité et la complexité de ces relations est telle que les économistes ont été conduit
à normaliser le vocabulaire qu’ils utilisent et à choisir des modalités particulières de
représentation. C’est l’objet des systèmes de comptabilité nationale. [2]
Les agents de l’économie nationale et leurs fonctions
économiques
En comptabilité nationale, les économistes désignent les agents économiques par l’expression
unités institutionnelles. [3].
Les agents économiques sont regroupés en secteurs institutionnels lorsqu’ils résident sur le
territoire national, et dans un ensemble appelé Reste du monde lorsqu’ils sont non-résidents.
L’économie nationale est donc l’ensemble des agents résidents c’est-à-dire ayant un centre
d’intérêt sur le territoire économique national. [4]. Avoir un centre d’intérêt cela signifie
effectuer des opérations économiques pendant un an ou plus (le critère de nationalité
n’intervient donc pas dans cette définition).
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Les agents sont définis à partir de deux critères principaux : quelle est leur fonction
principale et quelle est leur ressource principale.
On distingue ainsi facilement
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



les ménages MEN qui sont d’abord des consommateurs (même si les ménages
peuvent avoir une activité de production lorsqu’ils sont entrepreneurs individuels) et
dont la ressource principale est constituée des revenus d’activité ou du patrimoine ou
encore des revenus de transfert (prestations sociales) ;
les sociétés non financières SNF dont l’activité principale est la production de biens
et de services marchands [5] la ressource correspondante étant le chiffre d’affaires ;
les administrations publiques APU dont la fonction est de fournir des services nonmarchands [6] financés par des prélèvements obligatoires ;
les sociétés financières SF (institutions financières et sociétés d’assurances) qui
fournissent des services marchands financiers ;
les institutions sans but lucratif rendant des services aux ménages ISBLSM, ou
parfois ISBLM unités privées dotées de la personnalité juridique produisant des biens
et services non marchands destinés aux ménages. Leurs ressources proviennent des
cotisations volontaires, de subventions publiques ou des revenus tirés de la propriété
(immeubles...). Les ISBLSM sont constituées principalement d’associations.
Les entreprises regroupent donc les sociétés non financières, les sociétés financières et les
entreprises individuelles.
Les unités institutionnelles résidentes regroupées dans les cinq secteurs institutionnels
résidents (SNF, SF, MEN, APU, ISBLSM), entretiennent des relations avec des unités
institutionnelles (des agents) non résidentes. Le reste du monde regroupe toutes les
opérations économiques qui mettent en cause une unité résidente et une unité non résidente.
Pour faire image l’économie nationale est composée d’agents regroupés dans cinq secteurs
pouvant avoir des relations avec le reste du monde considéré comme un agent unique pour
lequel on ne distingue pas s’il s’agit de ménages, de sociétés ou d’administrations
publiques. [7]
Tableau récapitulatif :
Ménages
Sociétés
non financières
ordinaires
une personne, un couple, une famille...vivant sous un
même toit avec ou sans lien de parenté
collectifs
personnes vivant en permanence en collectivité et
économiquement peu autonomes : pensionnaires des
maisons de retraite, membres d’une congrégation
religieuse, un orphelinat, une caserne, une prison...
entreprises
individuelles
entreprise n’ayant pas la forme juridique d’une
société : artisans, commerçants, exploitants agricoles...
les sociétés non financières (société anonyme, société
privées nationales à responsabilité limitée...) détenues majoritairement
par des capitaux privés nationaux
publiques
les sociétés non financières dans lesquelles l’État ou
les collectivités locales ont la majorité du capital, ou
une participation qui leur permet d’avoir le pouvoir de
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décision (ou majorité de blocage) dans les organes de
décisions suprêmes
Sociétés
financières
privées sous
contrôle étranger
les sociétés non financières (société anonyme, société
à responsabilité limitée...) détenues majoritairement
par des capitaux étrangers
Banques et
institutions
financières
Banque de France et autres établissements bancaires
(banques commerciales, caisses d’épargne, services
financiers de la Poste, banques coopératives ...),
intermédiaires financiers (sociétés de crédit ou
d’investissement), auxiliaires financiers (gestion de
portefeuille, sociétés de courtage, de bourse...)
Assurances (y
compris
Mutuelles)
Sociétés d’assurance et fonds de pension
centrales
État, Universités, CNRS, ANPE...
Administrations
locales
publiques
tous les organismes à compétence et financement
locaux : collectivités locales (régions, départements,
communes et syndicats de communes, communautés
urbaines) et organismes divers d’administration locale
(ODAL) (bureaux d’aide sociale, chambres
d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers,
établissements publics locaux d’enseignement : lycées
et collèges...).
de sécurité sociale Sécurité sociale, Hopitaux publics...
ISBLSM
les partis politiques, les syndicats de salariés (les syndicats d’employeurs
sont dans les SNF car ils ne rendent pas des services aux ménages), les
fondations, les églises et les congrégations religieuses, les associations
relevant de la loi de 1901...
l’Union
européenne
Reste du monde les pays tiers et
les organisations
internationales
il s’agit d’un faux secteur puisque les opérations ne
sont pas décomposées en distinguant des catégories
d’agents ; il n’y a pas de comptes des ménages ou des
SNF du reste du monde : il y a des comptes du reste du
monde !

La première grande fonction des agents est la production qui peut être définie comme
l’activité qui permet de fabriquer des biens ce de fournir des services, et comme le
résultat de cette activité.


La consommation conduit à la destruction ou à la transformation du produit.
La consommation est finale quand le produit est détruit pour satisfaire directement un
besoin.
Elle est intermédiaire quand le produit est transformé pour produire un bien ou un
service.

3

Les produits peuvent être utilisés comme biens de production de manière durable, on
désigne l’acquisition de ces biens d’équipement par l’expression formation brute de
capital fixe (on dit aussi investissement).

À l’occasion de la réalisation et de la vente de la production, des revenus sont
distribués et utilisés : la monnaie circule entre les agents.
[1] Une créance est un droit que détient une personne dite le créancier à l’encontre d’une
autre personne dite le débiteur qui lui doit la fourniture d’une prestation, le plus souvent de
la monnaie ; une créance est le droit reconnu à celui qui la détient d’obtenir le paiement
d’une dette c’est-à-dire un engagement à fournir une prestation. Le débiteur est l’obligé du
créancier parce que la créance est une « obligation » soit de donner, soit de faire soit encore,
de s’abstenir de faire. Traditionnellement on oppose la créance qui est un droit de caractère
personnel au droit de propriété qu’on dit, à tort ou à raison, d’être un droit sur la chose.
Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections
conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un
caractère alimentaire (voir le mot « aliments »).
En revanche le débiteur peut être également l’objet d’une protection, comme c’est le cas, de
celui qui se trouve dans une situation de surendettement.
[2] La comptabilité nationale est une représentation, de l’activité économique. Elle s’attache
à suivre les relations qui s’établissent entre les agents de l’économie considérée. Le cadre
comptable a été modifié plusieurs fois pour tenir compte des transformations de
l’organisation économique (développement des activités de services) et par souci
d’harmonisation avec les comptabilités des autres États.
La version actuelle, le SEC (système européen de comptabilité nationale), est utilisée en
France depuis 1999. Les modifications apportées au précédent système (SECN, « système
élargi de comptabilité nationale » défini en 1976) concernent la présentation des agents
(secteurs institutionnels) et l’organisation des comptes.
[3] une unité institutionnelle est un centre de décision économique caractérisé par
l’autonomie de décision dans sa fonction principale ; une unité institutionnelle peut donc être
une personne physique (un individu) un groupe de personnes (un ménage) ou une personne
morale (société, administration, association)
[4] le territoire économique contient le territoire géographique métropolitain, l’espace aérien
national, les eaux territoriales, les gisements situés dans les eaux internationales exploités
par des unités résidentes, et les départements d’outre-mer, mais pas les Territoires d’outremer, ni d’ailleurs Monaco
[5] les biens et services marchands sont destinés à être vendus sur un marché, ils ont donc un
prix et l’acheteur doit payer ce prix pour acquérir ces biens ou services
[6] les services non marchands (il n’y a pas de biens non marchands) ne font pas l’objet
d’une vente ou s’ils sont vendus, le prix est très inférieur à celui qui serait exigé dans une
relation marchande
[7] le reste du monde est l’acheteur unique de tout ce qui est vendu hors du territoire de
l’économie nationale ou le fournisseur unique de tout ce qui est acheté hors du territoire de
l’économie nationale par des unités résidentes.
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