notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/PAK/65
20 janvier 2015
(15-0365)
Page: 1/3
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: PAKISTAN
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable:
Pakistan Standards & Quality Control Authority (Autorité des normes et du contrôle de la
qualité du Pakistan)
WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)
Block-77, Pak Secretariat
Karachi (Pakistan)
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878
Fax: (+92) 21 99206263, 99261877
Courrier électronique: [email protected]; [email protected]
Site Web: http://www.psqca.com.pk/
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): PS/IEC:60227 - Parties 1 à 7 (ICS 29.160 Pt2: 29.160 Pt3: 29.160.20 Pt4:
29.160)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PVC Insulated Cables (NonArmoured) for Electric Power and Lighting (Câbles isolés au PVC (non armés) pour
l'alimentation électrique et l'éclairage), en anglais - Partie 1 (29 pages), Partie 2
(13 pages), Partie 3 (17 pages), Partie 4 (11 pages), Partie 5 (31 pages), Partie 6 (20
pages), Partie 7 (12 pages)
G/TBT/N/PAK/65
-26.
Teneur: Cette partie de la norme CEI 60227 s'applique aux conducteurs et câbles souples
et rigides ayant une enveloppe isolante, et éventuellement une gaine, à base de
polychlorure de vinyle, de tension nominale Uo/U au plus égale à 450/750 V, utilisés dans
les installations d'énergie d'une tension nominale ne dépassant pas 450/750 V en courant
alternatif.
1.
Cette partie de la norme internationale CEI 60227 s'applique aux conducteurs et
câbles souples et rigides ayant une enveloppe isolante, et éventuellement une gaine,
à base de polychlorure de vinyle, de tension nominale U o/U au plus égale à 450/750
V, utilisés dans les installations d'énergie d'une tension nominale ne dépassant pas
450/750 V en courant alternatif.
NOTE: On utilise le terme "cordon" pour certains types de câbles souples.
2.
Les types particuliers de conducteurs et câbles sont spécifiés dans les normes
CEI 60227-3, CEI 60227-4, etc. Le code de désignation de ces types de câbles est
donné dans l'annexe A. Les méthodes d'essai spécifiées dans les parties 1, 3, 4, etc.
sont données dans les normes CEI 60227-2, CEI 60332-1-2 et dans les parties
correspondantes de la norme CEI 60811.
Références normatives:
Les documents cités ci-après en référence sont indispensables pour l'application du texte
notifié. Pour les références datées, seule l'édition citée est valable. Pour les références non
datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en
compte.
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CEI 60173. Couleurs pour les conducteurs des câbles souples
CEI 60227-2. Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension
nominale au plus égale à 450/750V - Deuxième partie: Méthodes d'essai
CEI 60227-3. Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension
nominale au plus égale à 450/750V - Partie 3: Conducteurs pour installations
fixes
CEI 60227-4. Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension
nominale au plus égale à 450/750V - Partie 4: Câbles sous gaine pour
installations fixes
CEI 60227-5. Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension
nominale au plus égale à 450/750V - Partie 5: Câbles souples
CEI 60228. Âmes des câbles isolés
CEI 60332-1-2. Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu Partie 1-2: Essai de propagation verticale de la flamme sur conducteur ou câble
isolé - Procédure pour flamme à prémélange de 1 kW
CEI 60811-1-1. Méthodes d'essai communes pour les matériaux d'isolation et de
gainage des câbles électriques - Première partie: Méthodes d'application
générale - Section 1: Mesure des épaisseurs et des dimensions extérieures Détermination des propriétés mécaniques
CEI 60811-1-2. Méthodes d'essai communes pour les matériaux d'isolation et de
gainage des câbles électriques - Première partie: Méthodes d'application
générale - Section 2: Méthodes de vieillissement thermique
CEI 60811-1-4. Méthodes d'essais communes pour les matériaux d'isolation et
de gainage des câbles électriques - Première partie: Méthodes d'application
générale - Section 4: Essais à basse température
CEI 60811-3-1. Méthodes d'essais communes pour les matériaux d'isolation et
de gainage des câbles électriques - Troisième partie: Méthodes spécifiques pour
les mélanges PVC - Section 1: Essai de pression température élevée - Essais de
résistance à la fissuration
CEI 60811-3-2. Méthodes d'essai communes pour les matériaux d'isolation et de
gainage des câbles électriques - Troisième partie: Méthodes spécifiques pour les
mélanges PVC - Section 2: Essai de perte de masse - Essai de stabilité thermique
CEI 62440. Câbles électriques - Guide d'emploi des câbles avec une tension
assignée n'excédant pas 450/750 V
G/TBT/N/PAK/65
-37.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Exigences en matière de qualité.
8.
Document pertinents: Notification dans le Journal officiel du Gouvernement du Pakistan
(Government of Pakistan Gazette)
9.
Date projetée pour l'adoption: Date projetée pour l'entrée en vigueur: -
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
notification
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Pakistan Standards & Quality Control Authority (Autorité des normes et du contrôle de la
qualité du Pakistan)
WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)
Block-77, Pak Secretariat
Karachi (Pakistan)
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878
Fax: (+92) 21 99206263, 99261877
Courrier électronique: [email protected] / [email protected]
Site Web: http://www.psqca.com.pk//