Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/167
19 juin 2006
(06-2809)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
NICARAGUA
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale du Nicaragua, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé au Nicaragua des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Ricardo Barba (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Nicaragua est reproduite
dans le document WT/TPR/G/167.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Nicaragua.

Nicaragua WT/TPR/S/167
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) INTRODUCTION vii
2) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
3) CADRE DE LA POLITIQUE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT viii
4) ACCES AUX MARCHES POUR LES MARCHANDISES ix
5) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE EXTERIEUR x
6) POLITIQUES SECTORIELLES xi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 1
2) RESULTATS ECONOMIQUES RECENTS 2
3) RESULTATS COMMERCIAUX ET INVESTISSEMENT 5
i) Commerce des marchandises et des services 5
ii) Investissement étranger direct 10
4) PERSPECTIVES 11
II. RÉGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 14
1) CADRE GENERAL 14
2) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
3) LOIS ET REGLEMENTATIONS COMMERCIALES 16
4) RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES 17
i) Organisation mondiale du commerce (OMC) 17
ii) Accords préférentiels 21
iii) Autres accords commerciaux préférentiels 26
5) CADRE REGISSANT L'INVESTISSEMENT 26
6) ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE 27
III. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 29
1) GENERALITES 29
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 30
i) Enregistrement et documentation 30

WT/TPR/S/167 Examen des politiques commerciales
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ii) Procédures douanières, dédouanement et valeur en douane 31
iii) Règles d'origine 33
iv) Droits de douane et autres prélèvements et impositions 33
v) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 47
vi) Mesures correctives commerciales contingentes 48
vii) Normes et autres prescriptions techniques 49
viii) Marchés publics 52
ix) Prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale 54
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 54
i) Enregistrement et documents 54
ii) Taxes et prix minimaux à l'exportation 54
iii) Prohibitions, restrictions, licences et contingents à l'exportation 54
iv) Subventions, financement, aide et promotion à l'exportation 55
v) Zones franches 56
4) MESURES TOUCHANT LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 57
i) Mesures d'incitation 57
ii) Entreprises publiques et privatisation 59
iii) Politique de la concurrence et du contrôle des prix 60
iv) Droits de propriété intellectuelle 61
IV. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR SECTEUR 66
1) GENERALITES 66
2) AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES 67
i) Caractéristiques principales 67
ii) Évolution des politiques 69
iii) Cultures 73
iv) Élevage 75
v) Pêche 76
vi) Sylviculture 78
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ENERGIE 79
i) Industries extractives 79
ii) Énergie 81
4) SECTEUR MANUFACTURIER 85
i) Caractéristiques principales 85
ii) Branches de production 88
5) SERVICES 90
i) Caractéristiques principales 90
ii) Services financiers 91
iii) Télécommunications et services postaux 93
iv) Transports 96
v) Tourisme 100
BIBLIOGRAPHIE 103
APPENDICE - TABLEAUX 105

Nicaragua WT/TPR/S/167
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Exportations du Nicaragua, 1997-2005 7
I.2 Structure des exportations et des importations de marchandises, 1995-2004 8
I.3 Orientation du commerce des marchandises, 1995-2004 9
III. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Ventilation des droits NPF appliqués, 2005 37
III.2 Répartition des droits NPF par secteur de la CITI, 2005 38
III.3 Progressivité des droits au niveau à deux chiffres de la CITI, 2005 39
IV. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Droits NPF du Nicaragua, par classes de la CITI, 2005 87
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs économiques, 2000-2005 3
I.2 Balance des paiements, 2000-2005 5
I.3 Investissement étranger direct, 2000-2004 11
I.4 Perspectives économiques du Nicaragua, 2006-2010 12
II. RÉGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT
II.1 Principales composantes de la législation commerciale du Nicaragua, 2006 17
II.2 Principales notifications présentées par le Nicaragua à l'OMC, au 30 avril 2006 18
III. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Documents exigés pour les importations selon l'origine des marchandises, 2006 31
III.2 Comparaison des documents exigés pour les exportations et les importations, 2005 31
III.3 Structure des droits NPF appliqués par le Nicaragua, 1999-2005 34
III.4 Analyse récapitulative des droits NPF appliqués par le Nicaragua, 2005 35
III.5 Exceptions au taux plafond consolidé de 40 pour cent 39
III.6 Contingents tarifaires établis par le Nicaragua, 2001-2005 41
III.7 Distribution des droits NPF et des droits préférentiels dans le tarif douanier du Nicaragua 45
III.8 Principales lois relatives à la propriété intellectuelle 61
IV. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Agriculture: superficie cultivée, production et rendement, 1999-2004 68
IV.2 Programmes de soutien à l'agriculture, 1999-2004 70
IV.3 Production de l'élevage, 1999-2005 75
IV.4 Production de la pêche, 2000-2004 77
IV.5 Volume autorisé pour l'exploitation commerciale des forêts, 2000-2004 79
IV.6 Valeur ajoutée, emplois formels générés et paiements de droits miniers, 1999-2004 80