Date limite et lieu de remise des dossiers

Appel à projets PREBAT - Bâtiments exemplaires
Réhabilitations de bâtiments existants
à basse consommation énergétique
Document 2 : Constitution
du Dossier de Candidature
V1 – 21.09.2011
LORRAINE 2012
« Réhabilitation BBC+ »
(2ème édition)

PREBAT LORRAINE 2012
Constitution du dossier de candidature 2012
Sommaire
1 Principes de constitution du dossier
2 Check-list de constitution du dossier
3 Formulaire de présentation du projet
4 Annexes – modèles types

PREBAT LORRAINE 2012
Constitution du dossier de candidature 2012
1 Principes de constitution du dossier
Généralités – prescriptions à respecter impérativement
Le présent document liste les pièces à remettre pour déposer une candidature à l’appel à projets
PREBAT.
Pour être apprécié dans les meilleures conditions, le dossier sera constitué dans le respect des
principes suivants :
 Soigner particulièrement la qualité globale du dossier :
o Sur la forme : classement correct des pièces, lisibilité des documents, présentation,
etc. Pour mémoire, la qualité du dossier fourni fait partie des sous-critères de
notation du projet.
o Sur le fond : Clarté des éléments mentionnés, justifications et explications
appropriées et bien adaptées au projet (pas de listings de généralités qui pourraient
s’appliquer à n’importe quel projet.
Pour mémoire, il est recommandé de consulter le Document 3 : Guide du
Candidat pour bien appréhender ce qui est attendu de projets présentés au
PREBAT.
 Remplir de façon exhaustive mais synthétique le formulaire de présentation du projet.
Limiter le plus possible le renvoi vers des documents annexes. Le comité technique chargé
d’examiner les projets appréciera de pouvoir bénéficier d’une lecture globale du projet grâce
à ce formulaire.
 Se référer aux aides fournies pour la constitution du dossier :
o Check-list de constitution du dossier, pour vérifier que le dossier est bien complet
o Divers modèles proposés en annexe
Support de transmission du dossier
 Un exemplaire papier,
 Un exemplaire informatique sur CD ou DVD-ROM, reprenant impérativement l’ensemble des
pièces papier. Les formats acceptés sont les suivants : word, excel, pdf, jpg.
Tout dossier remis sans exemplaire informatique sera renvoyé.
Organisation du dossier
Présenter deux sous-dossiers, en cohérence avec les pièces listées dans la Check-list qui suit.
Pour la version CD, créer deux répertoires distincts.
Date limite et lieu de remise des dossiers
Date limite de remise des dossiers (délai de rigueur) :
Lundi 14 mai 2012 – 16 heures
Le dossier sera envoyé ou remis contre récépissé sous l’appellation « Appel à projets PREBAT
Lorraine 2012 – Réhabilitation BBC + », à l’adresse suivante :
ADEME Lorraine
A l’attention de Fanny ALLANEAU
34, avenue André Malraux
57 000 METZ

PREBAT LORRAINE 2012
Constitution du dossier de candidature 2012
2 Check-list de constitution du dossier
La check-list qui suit doit permettre au candidat de bien vérifier que son dossier est complet.
Le dossier se décompose en deux sous-parties :
- Dossier administratif, relatif au porteur de projet,
- Dossier technique, relatif au projet proprement dit.

PREBAT LORRAINE 2012
Constitution du dossier de candidature 2012
Check list de dossier « PREBAT Lorraine 2012 – Réhabilitation BBC + »
1. Dossier administratif :
Pièces communes à tous les porteurs de projet :
Lettre de candidature (*)
RIB
Copie de la délibération de l’organe décisionnel (Conseil d’Administration, Assemblée
Générale, Conseil Municipal,…), concernant la décision de solliciter des subventions pour
la réalisation du projet.
Engagement de renoncement au dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (*)
Pièces complémentaires requises lorsque le demandeur est une personne morale de droit
public :
Imputation budgétaire de l’opération
Pièces complémentaires requises lorsque le demandeur est une personne morale de droit
privé :
Copie certifiée conforme des statuts de l’organisme, accompagnée du récépissé justifiant
de leur enregistrement lors d’une première demande ou lorsque lesdits statuts ont été
modifiés.
Liste des dirigeants.
Extrait Kbis ou D1 original de moins de 6 mois.
Attestation sur l’honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard des
obligations fiscales et sociales (*)
Une copie certifiée conforme du rapport d’activité, du compte de résultat et du bilan des 3
derniers exercices connus, le cas échéant certifiés par le Commissaire aux Comptes
(liasses fiscales complètes).
Modèle de déclaration de PME le cas échéant (*).
Pièces complémentaires requises lorsque le demandeur est une association :
Dossier de demande de subvention (dossier COSA) : formulaire Cerfa n°12156*03
téléchargeable sur le site www.cerfa.gouv.fr
Copie certifiée conforme des statuts de l’organisme, accompagnée du récépissé justifiant
de leur enregistrement lors d’une première demande ou lorsque lesdits statuts ont été
modifiés.
Déclaration sur l’honneur attestant du montant total des subventions reçues au cours de
l’année n-1 de la part de personnes publiques (Etat, collectivités territoriales,
établissements publics) ou de l’absence de perception de telles subventions.
Si le montant de la demande de subvention est supérieur ou égal à 23 000 € (ou lorsque le
montant cumulé à celui déjà accordé au titre de la même année atteint ce seuil) :
- comptes de l’année n-1 établis conformément à la réglementation comptable
applicable à l’organisme demandeur
- déclaration sur l’honneur attestant l’absence d’obligation de désignation d’un
commissaire aux comptes ou, en cas d’obligation de désignation d’un commissaire
aux comptes, son rapport sur les comptes de l’année n-1
- rapport d’activité approuvé par les instances
(*) modèle joint en annexe.