Définition des droits de propriété : préalable à l`échange

Introduction :
Fable de la Fontaine : « Le Chat, la Belette et le petit Lapin »
« Du palais d’un jeune Lapin
Dame Belette un beau matin
S’empara ; c’est une rusée.
Le maître étant absent, ce lui fut chose aisée. »
Extrapolons un peu la fable (les intentions du lapin ne sont pas explicitées mais imaginons): ce terrier,
le lapin voulait le vendre à la lapine, qui en échange lui offrait trois carrés de luzerne, qui avaient
préalablement été ramassés par son ami le hérisson qui avait fait garder ses petits hérissons par son
ami le blaireau et qui avait acheté ses outils (pour ramasser la luzerne) sur le marché des souris. Si la
belette n’avait pas usurpé le domaine du lapin, celui-ci aurait pu faire vivre une partie de l’économie.
On aurait pu analyser ce fonctionnement d’un point de vue économique en se demandant les tenants et
aboutissants de la propriété privée.
Les notions de droits de propriété, de propriété privée et d’analyse économique apparaissent alors.
Analyse économique : « Science qui étudie le comportement humain comme une relation entre des
fins et des moyens rares à usages alternatifs » (L.Robbins). De manière un peu moins abstraite :
ensemble des théories, des concepts et des mécanismes économiques auxquels la communauté
accorde, à un moment donné, une valeur scientifique. Def qui nous intéresse même si réductrice :
science des échanges.
Propriété privée : [Très brièvement car on va revenir à la définition de ce terme] Dans une définition
succincte et simple, la propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose
de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.
Intuitivement, et au travers de l’exemple ludique du Lapin et de la Belette, on se doute que l’analyse
économique et la propriété privée sont liées. Mais comment aller au-delà de cette intuition et
véritablement identifier la relation entre propriété privée et analyse économique ?
En quoi la propriété privée est-elle un élément fondamental de l’analyse que l’on peut faire des
systèmes économiques ? Comment analyser les mécanismes de cette relation ?
I. L’analyse économique est indissociable de la propriété privée (et des droits de propriété privée) car
elle est le fondement de l’échange, du marché et du système capitaliste.
II. On peut également aborder un deuxième cas différent : celui de l’absence de propriété privée
(collectivisation de l’outil de production). En effet, le cas de la propriété privée reste posé même si
cette dernière est proscrite, ou disparaît d’elle-même. Ce n’est pas parce que l’économie rejette la
propriété privée que l’analyse économique ne s’occupe pas de la notion de propriété privée, bien au
contraire. Et c’est en cela qu’il convient de dissocier économie et analyse économique. Ainsi, dans le
cas présent, le système tente de bannir la propriété privée de son mode de fonctionnement (pratique),
tout en analysant de près la notion de propriété économique(théorie), l’étude de celle-ci justifiant son
bannissement. On n’a jamais autant parlé de la propriété privée que dans les systèmes
communistes (elle ne va pas de soi) : le Capital, de Marx en parle beaucoup. Ce cas rentre donc dans
notre analyse.
Cas de la propriété privée + cas de l’absence de propriété privée.
Corollaire :
système capitaliste et système d’économie centralement planifiée.
Propriété capitaliste et propriété sociale, propriété collective des moyens de production et propriété
individuelle.
Propriété privée et analyse économique

I. L’ANALYSE ECONOMIQUE EST INDISSOCIABLE DE LA PROPRIETE PRIVEE CAR
ELLE EST LE FONDEMENT DU SYSTEME CAPITALISTE.
Nous allons partir de la définition de la propriété privée au travers d’un prisme juridique pour parvenir
à l’analyse économique (il y a un cheminement logique)
A. Définition juridique de la propriété et réglementation économique
1- Locke : de l’individu, au travail, à l’objet : les deux premiers chefs de la propriété : l’usus
et le fructus. Locke justifie la propriété privée à partir du droit de chacun sur sa propre
personne« chacun garde la propriété de sa propre personne », qui inclut le droit à son travail« le travail
de son corps et le travail de ses mains sont vraiment à lui », qui inclut le droit aux produits de son
travail. Chaque fois que l’homme travaille, il modifie la nature par ce travail, modification personnelle
et propre, et s’approprie donc l’objet qui sort de l’état de nature : c’est le premier chef de la propriété :
« les fruits de la terre et [l’élevage] des bêtes qui y vivent » : c'est-à-dire l’usus et le fructus réunis
(droit d’utiliser la chose : vivre dans son terrier, l’occuper + droit d’en recueillir les fruits (procurés par
le bien de propriété : le louer à la belette et récupérer 3 carrés de luzerne en échange)) ; [d’où de nos
jours, l’usufruitier.]
2- Le deuxième chef de la propriété : l’abusus. Possibilité de vendre ou détruire ou échanger le
bien. Il s’acquiert comme le précédent selon Locke : c’est « la terre elle-même qui inclut et comporte
tout le reste ». « Par son travail, il l’enclôt et il la sépare des terres communes » : à l’usus et au fructus
vient se rajouter l’abusus (droit de disposer à volonté de son bien). Le lapin peut décider de détruire
son terrier ou de la vendre.
Conclusion sur la définition juridique de la propriété : A partir de là, on arrive à la définition
suivante de la propriété : droit par lequel une chose est possédée en propre par une personne (physique
ou morale) se traduisant par un droit d’user et de disposer d’un bien, d’une façon exclusive et absolue.
D’un point de vue purement juridique (analyse donnée par les jurisconsultes romains) : il se
décompose donc en usus, fructus et abusus et ces trois éléments sont dissociables : ainsi le nu-
propriétaire d’un bien ne dispose que de l’abusus et l’usufruitier de l’usus et du fructus.
Ne sont échangeables que des biens susceptibles d’appropriation :
3- D’un point de vue économique, les droits de propriété sont essentiels
- Les droits de propriété sont essentiels à la naissance de l’échange car ne sont échangeables que des
biens dont on a la propriété et susceptibles d’appropriation ; on ne peut échanger des biens dont on pas
la propriété. Par exemple, dans la fable de La Fontaine, la Belette s’approprie le domaine du lapin, qui
associe cela à du vol : le droit de propriété pour l’un n’est pas le même que pour l’autre et ils se
mettent à débattre là-dessus :
« La Dame au nez pointu répondit que la terre
Était au premier occupant.
C'était un beau sujet de guerre
Qu'un logis où lui-même il n'entrait qu'en rampant.
Et quand ce serait un Royaume
Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi
En a pour toujours fait l'octroi
A Jean fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume,
Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Jean Lapin allégua la coutume et l'usage.
Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis
Rendu maître et seigneur, et qui de père en fils,
L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis.
Le premier occupant est-ce une loi plus sage ? »
- La définition de droits de propriété est donc essentielle pour éviter tout type de conflit et garantir le
bon fonctionnement de l’économie : on ne peut échanger que ce que l’on possède et dans le cas de la
Fable, l’échange n’est plus possible car ne sait plus qui est propriétaire du terrier. Janot lapin aurait
peut-être accepté de céder son terrier contre 3 carrés de luzerne ! … et il aurait fait fonctionner
l’économie (il faut par exemple que la belette paie des ramasseurs de luzerne, etc etc)

Le droit de propriété s’exerce donc dans le cadre de lois qui peuvent le limiter. Ex : OMC, FMI : mise
en place d’un cadre juridique définissant l’éco de marché. On ne peut concevoir un marché sans règles
de droits, sans un cadre juridique, qui le définisse. Chaque fois que la définition ou l’application des
droits de propriété est imparfaite, on observe l’apparition de conflits.
Pour les économistes, la propriété est un fait diversement réglementé et dont précisément la
réglementation (la nature des limitations) est un des éléments fondamentaux du régime économique.
De façon plus économique maintenant, comment, à partir de la propriété, parvient-on à l’échange ?
B. La propriété privée comme fondement de l’échange et du marché
1. Les causes, ou comment naissent l’offre, la demande et l’échange
- modèle de Locke : modèle qui considère que toutes les parts possédées sont égales, étant donné que
chacun ne peut, « par son travail, réduire tout en sa puissance ou se l’approprier, ni consommer, pour
sa jouissance, plus qu’une portion exiguë » : les capacités humaines sont limitées. Plus que le
nécessaire est donc ingérable et inutile.
Cependant les parcelles possédées diffèrent : apparition de l’offre et de la demande : le lapin veut de
la luzerne, qu’est allée ramasser la belette et la belette en échange, désire le terrier du lapin.
- De plus, les hommes n’ont pas les mêmes désirs et peuvent préférer vendre leur bien, leur terrain
plutôt que de n’user que de l’usus et du fructus : l’abusus entre en jeu. La vente, non seulement des
fruits que procure le bien mais aussi du bien lui-même est donc possible (cf. Locke, monnaie)
- l’échange consiste donc en la circulation des biens et des services entre 2 parties qui négocient : un
offreur (propriétaire) et un demandeur (qui désire être propriétaire). Et le marché apparaît.
2. Marché et économie de marché
- Apparition du marché : Le marché est un « lieu d’échange de droits de propriété » (Rifkin), de
rencontre entre une offre et une demande qui donne lieu à la formation d’un prix. Mise sur le marché
d’un droit de propriété sur tel ou tel bien : on échange en fait le droit de propriété sur le bien.
- Apparition de l’économie de marché dans laquelle la propriété privée tient une place centrale,
comme le dit Jean Marchal (qui expose ici les principes de l’économie de marché) : « la propriété
privée et la libre concurrence sont censées fournir à l’économie, tout à la fois son moteur, son
régulateur et son principe de répartition des revenus. »
Moteur du système : la propriété renvoie au principe d’action consistant à améliorer sa satisfaction
ainsi qu’accroître le volume des biens possédés.
Régulateur : libre concurrence.
3. construction d’un véritable système économique qu’il est possible d’analyser : le système
capitaliste.
- La propriété privée des biens de consommation et de production caractérise les économies
capitalistes. La propriété privée y est conçue comme un droit naturel « inviolable et sacré » par
exemple dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
Dans une économie de marché, le capital relève généralement de la propriété privée, le revenu du
capital allant aux individus. Chaque lopin de terre relève d’un acte ou d’un titre de propriété ; presque
toutes les machines et tous les bâtiments appartiennent à des individus ou à des entreprises. C’est la
capacité des individus à posséder du capital et d’en tirer profit qui donne son nom au capitalisme.
- En analysant les critères qui définissent et caractérisent le capitalisme, on s’aperçoit qu’ils ont tous
rapport avec la propriété :
1. appropriation privée des biens (moyens) de production (même si l’État joue un rôle important):
propriété privée ; salariat
2. l’importance de l’initiative individuelle, par la recherche et le réinvestissement systématique du
profit, qui provient de l’augmentation de la productivité obtenue grâce à la propriété privée.
3. mode de régulation décentralisé par le marché (prix) où s’exerce une concurrence entre les agents
économiques : marché : lieu d’échange des droits de propriété.
- La propriété privée se lie intimement au pouvoir (notamment au pouvoir économique et c’est ce qui
nous intéresse ici) et à sa répartition dans la société (vision un peu marxisante). Suivant la propriété
privée de chacun, le pouvoir éco va être plus ou moins concentré dans les mains d’une minorité : la
répartition du pouvoir est liée au contrôle de la propriété, et de la propriété privée des moyens de
production en particulier (qui est durable), l’autre type étant la propriété privée des biens de
consommation (disparaît avec la consommation du bien). C’est la propriété privée des biens de
production qui nous intéressent le plus dans cette étude, du fait de leur pérennité et de la possibilité par
l’intermédiaire de ceux-ci d’augmentation du capital.

II. L’ANALYSE ECONOMIQUE INDISSOCIABLE DE LA NOTION DE PROPRIETE
PRIVEE MAIS L’ECONOMIE DISSOCIABLE DE LA PROPRIETE PRIVEE ELLE-MEME.
A.Le cas de l’absence prônée de propriété privée (collectivisation de l’outil de production) :
1. La pensée critique de l’organisation traditionnelle de la propriété privée (considérée
comme à l’origine des maux de la société).
Citations violentes contre la propriété privée ; pour exemple de cela :
Gracchus Babeuf. La propriété est odieuse dans son principe et meurtrière dans ses effets. La tribune
du peuple n°37, 21 décembre 1795
Proudhon : Qu’est-ce que la propriété ? […] C’est le vol. [La propriété privée ne se légitime pas par
l’occupation ou par le travail ; celui-ci ne pouvant créer de droits que sur son produit et non sur les
instruments de production qu’il utilise ; elle est un vol, une usurpation des produits du travail, sous les
noms de fermage, loyer, rente, profit ; elle conduit au désordre.]
La propriété privée a engendré des inégalités très importantes, société précaire d’injustices :
- inégalités de richesses : Mémoires d’Argenson : la propriété individuelle provoque l’inégalité des
richesses, source de tous les maux. La société a été déviée de son but, son principal défaut est
l’inégalité. Les riches sont oisifs et heureux et les pauvres opprimés et malheureux. La propriété et les
inégalités furent fixées par la création par les riches d’institution qui leur étaient favorables.(Rousseau,
Morelly)
- inégalités de conditions : La propriété et l’héritage ont amené la division entre exploitants et
exploités et elle constitue le plus injuste des privilèges, consistant à lever une prime sur le travail
d’autrui. Pour les marxistes, la propriété de ces biens n’est pas naturelle, elle masque un rapport social,
un rapport entre les hommes, un rapport entre les classes. Elle est à la source même de l’exploitation
de l’homme par l’homme.
- La propriété a en effet eu des conséquences sociales provocant l’exploitation de l’homme par
l’homme : Développement de l’ambition, de l’intérêt personnel et de l’individualisme. On va jusqu’à
dire que l’homme est devenu passionné et méchant. Le curé Jean Meslier : 1733 Testament. Le
malheur des hommes vient de la propriété : division des biens et jouissance séparée : chacun ne songe
qu’à lui-même et s’efforce d’accroître sa part par tous les moyens.
2. La fin de la propriété privée est inscrite dans l’enchaînement logique de la dynamique du
capitalisme
- enchaînement logique : 1.Baisse tendancielle du taux de profit et obsolescence : utilisation des
techniques de production récentes. 2.Donc surproduction, incapacité à régler la distribution des
richesses : réinvestissement de la totalité du profit et donc réduction des salaires au minimum vital,
donc compression des débouchés pourtant nécessaires au développement des marchés. 3. Dès lors,
fonctionnement sous forme de trusts, formes de monopole par contrat. 4. Et contrôle quasi-total du
marché et dispositions pour la jouissance personnelle.
- conclusion : « l’exploitation devient si palpable qu’il faut qu’elle s’effondre » Il faut que l’État
prenne la direction des moyens de production. La fin de la propriété privée est donc inscrite dans
l’enchaînement logique de la dynamique du capitalisme
3. L’analyse économique d’un système sans propriété privée : une économie centralement
planifiée
On envisage tout d’abord une société où la propriété privée serait restreinte.
- D’ Argenson : 1747 : Mémoires Elle est cependant difficile à supprimer étant donné les difficultés à
trouver une autre organisation [et pour certains car il serait injuste de dépouiller les uns pour le donner
aux autres, car la propriété, concession des lois civile, ne doit pas être violée arbitrairement], mais elle
peut être amendée : l’État doit alors se charger de réduire les inégalités et prendre une place
prépondérante dans la société : modifications des lois de successions, interdiction des monopoles,
impôts sur la fortune, rachats des biens des grands propriétaires…protection des pauvres sans
forcément enlever aux riches leur fortune mais en supprimant les moyens de leur réalisation.
- Puis des propositions plus radicales visant à supprimer bel et bien la propriété : la propriété
individuelle est bannie et on observe l’apparition d’une propriété collective (économie centralement
planifiée et la collectivisation de l’outil de production.)

Économie dirigée : système dans lequel l’autorité politique cherche à reprendre le contrôle du circuit
économique : elle ne peut le faire qu’en limitant l’exercice du droit de propriété. État = association de
travailleurs seule héritière et propriétaire de la richesse. C’est lui qui planifie et organise la production.
Régime de mutualité, d’association, de solidarité, d’échange universel des produits, de coopération des
activités qui garantira l’efficacité de la production et l’équilibre de la répartition. L’abolition de la
propriété privée des moyens de production, la libre association des travailleurs, la destruction de
l’appareil d’État répressif jettent les bases d’une société égalitaire, sans division aliénante du travail et
capable de satisfaire les besoins. [Dimension fortement utopique]. La propriété privée disparaît, la
propriété sociale apparaît. « Le capital est transformé en propriété commune appartenant à tous les
membres de la société » Marx. La propriété sociale des biens de production est une caractéristique du
système socialiste (disparition de la propriété privée).
B. Le cas de l’absence progressive et pas forcément prônée de propriété privée : l’apparition de
l’accès à la propriété
C’est la thèse de Jeremy Rifkin dans L’âge de l’accès, La révolution de la nouvelle économie, 2000.
Chapitre premier. Le titre est d’ailleurs révélateur de la thèse de l’auteur, comme nous allons le voir.
- Tout d’abord, il s’accorde sur le fait que la propriété privée est le fondement du marché (cf partie I),
qu’elle structure les échanges humains, qu’elle est essentielle et quasi « naturelle » dans la société.
- Cependant, sous le coup de la modernité, on observe une dématérialisation de la propriété privée :
elle est de moins l’objet d’un échange sur un marché.
- La société moderne privilégie en effet l’accès aux biens et des systèmes de services à court terme.
Les droits de propriété tendent à s ‘effacer et c’est le droit à l’accès qui semble prendre le relais. Le
droit à l’accès à un service, à un réseau. Ex : accès à un Internet : ressemble à un droit de propriété en
échange d’argent mais pas de propriété du réseau mais de l’accès au réseau.
L’analyse économique observe le développement de la location et de la sous-traitance du fait du
rythme effréné de l’économie. En effet, « avoir, posséder et accumuler n’ont plus guère de sens dans
une économie où la seule constante est le changement » : les équipements coûteux ne sont plus achetés
mais loués du fait de l’évolution rapide de la technologie et du marché.
Glissement sémantique : du producteur, on passe à l’entreprise et du consommateur on passe au client.
Problème : tarification, comment tarifer l’accès au bien, de plus, nécessité d’établir des droits
juridiques de l’accès au bien.
Conclusion :
Le lien est extrêmement étroit entre la propriété privée et l’analyse économique. L’analyse
économique s’intéresse en effet aux économies où la propriété privée est très présente (celle ci est à
l’origine de l’échange, du marché et du système capitaliste) tout autant qu’aux économies où la
propriété privée est condamnée et donc rejetée. Elle est un des principaux fondements de la réflexion
sur les systèmes économiques.
On voit donc que les différentes théories économiques qui ont un rapport avec la propriété privée se
confrontent et deviennent rapidement liées à des problèmes politiques et même moraux, mais on sort
là du champ de l’analyse économique. En effet, ce sont les États et plus généralement le politique qui
définissent les différents droits de propriétés et qui participent (de façon plus ou moins importante) à la
régulation des systèmes économiques en fonction d’idées différentes. Pour en revenir à notre fable du
chat, de la belette et du petit lapin, l’issue de la fable est intéressante : le chat résout le conflit de droits
de propriété qui oppose le lapin et la belette de manière assez définitive et expéditive :
« «Aussitôt qu’à portée il vit les contestants,
Grippeminaud le bon apôtre
Jetant des deux côté la griffe en même temps
Mis les plaideurs d’accord en mangeant l’un et l’autre »
Le différend est tranché, mais cela n’est plus du ressort de l’économiste, mais de l’État, qui va
participer à la régulation de l’économie : « Ceci ressemble fort au débat qu’ont parfois les petits
souverains se rapportant au Rois »
La définition de la propriété est donc un préalable essentiel à l’analyse économique et à la construction
théorique de différents systèmes économiques. Et dans l’application de ces systèmes, le politique et la
politique prennent une importance toute particulière.