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1. ------IND- 2015 0301 HU- FR- ------ 20150622 --- --- IMPACT
Étude d’impact de la modification du décret gouvernemental nº 66/2012 du 2 avril 2012
portant sur les activités pouvant être exercées en lien avec les drogues, les substances
psychotropes et les nouvelles substances psychoactives, ainsi que sur l’enregistrement de
telles substances et la modification de ce registre
À l’annexe 1 du décret gouvernemental nº 66/2012 du 2 avril 2012 portant sur les activités
pouvant être exercées en lien avec les drogues, les substances psychotropes et les nouvelles
substances psychoactives, ainsi que sur l’enregistrement de telles substances et la
modification de ce registre, le tableau intitulé «Liste 1 des substances psychotropes (P1)» de
la partie «B) LISTE DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES» est complété des lignes 99 à
103, comme suit:
[Dénomination officielle
(ou autre nom ou abréviation, ou
autre écriture souvent utilisée à
l’étranger)
Formule chimique]
99.
AB-FUBINACA
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(4-
fluorobenzyl)- 1H-indazole-3-carboxamide
100.
5F-AB-PINACA
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(5-
fluoropentyl)- 1H-indazole-3-carboxamide
101.
AB-PINACA
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-pentyl-
1H- indazole-3-carboxamide
102.
α-PVT, alpha-PVT, alpha-
pyrrolidinopentiothiophénone
2-(pyrrolidin-1-yl)-1-(thiophen-2-yl)pentan-1-one
103.
MDMB-CHMICA
N-[[1-(cyclohexylméthyl)-1H-indol-3-yl]carbonyl]-
3- méthyl- valine, méthyl ester
99.
AB-FUBINACA
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(4-
fluorobenzyl)- 1H-indazole-3-carboxamide
Composé de type indazole, à effet cannabinoïde mimétique de synthèse, pouvant provoquer
des abus et des effets indésirables similaires au cannabis. Agoniste puissant du récepteur de
cannabinoïdes CB1. (Il présente une affinité 10 fois supérieure envers le récepteur CB1 (0,9
nM) qu’envers le JWH-018.) La stimulation régulière des récepteurs nommés provoque une
dépendance à une probabilité d’environ 6 %. En 2009, la société Pfizer l’a développé sous la
forme d’un médicament analgésique, mais il n’a jamais fait l’objet d’une consommation
humaine. Ce composé a été découvert au Japon en 2012, au marché noir, comme composant
de différents pots-pourris.
En premier lieu, les troubles causés au niveau de la capacité de perception et de l’humeur sont
ceux qui rendent problématiques ce produit. Lors de son utilisation, des réactions
paranoïaques et des crises de panique peuvent se produire. Les utilisateurs ayant fait l’objet de
soins de santé ont rapporté des sensations tactiles, des effets sédatifs, une perte de contrôle de
la fonction motrice et des états paranoïaques.

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Les symptômes suivants ont été corroborés par des examens toxicologiques: crises de
panique, anxiété, vision trouble, sueurs, irritabilité, faiblesse, accélération du rythme
cardiaque, nausée, insomnie, maux de tête, vomissement, diarrhée, excitation, hallucinations.
100.
5F-AB-PINACA
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(5-
fluoropentyl)- 1H-indazole-3-carboxamide
Substance de synthèse appartenant au groupe du cannabis, apparentée structurellement à
l’AB-PINACA
Le composé est un agoniste récepteur de cannabinoïdes. On peut ainsi supposer qu’il
provoque un état de dépendance, et fondamentalement, il peut être classé dans le groupe des
psychédéliques/hallucinogènes. Par conséquent, il peut provoquer l’excitation du système
nerveux central, causer des hallucinations, modifier l’humeur et peut entraîner l’altération de
la capacité de jugement ainsi que de la capacité de perception.
Sur la base des rapports disponibles, il a des effets plus puissants que l’AB-PINACA. Les
utilisateurs rendent compte dans les détails sur l’internet de ses effets stimulants à petite dose
et à plus forte dose, de ses effets similaires à ceux des autres dérivés du cannabis de synthèse.
Le composé peut entraîner des effets similaires aux autres composés de cannabinoïdes de
synthèse figurant dans la liste comprenant des substances psychotropes (par exemple JWH-
018, JWH-122, etc.) et provoquer un usage de type abusif similaire à ceux-ci ainsi que des
conséquences nocives (perte de poids, lésion myocardique, crises d’anxiété, psychose
paranoïaque).
101.
AB-PINACA
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-pentyl-
1H- indazole-3-carboxamide
Composé de type indazole, à effet cannabinoïde de synthèse, ressemblant dans ses effets, de
manière significative, au JWH-018 ainsi qu’aux cannabinoïdes de synthèse «développés» à
partir de celui-ci (AB-FUBINACA, 5F-AB-PINACA). On peut ainsi supposer qu’il provoque
un état de dépendance.
En premier lieu, les troubles causés au niveau de la capacité de perception et de l’humeur sont
ceux qui rendent problématiques ce produit. Sur la base du petit nombre de descriptions
d’utilisateurs disponibles, une dose de 2 mg entraîne un effet rapide et particulièrement
intense, son effet dure entre 40 et 50 minutes, il possède un effet sédatif et un état de type
hallucinogène et parfois de type paranoïaque peut se présenter. Des données de la littérature
suggèrent que le composé peut être utilisé comme une alternative au cannabis, et la différence
entre une dose à effet «récréatif» et une dose provoquant la crise de panique est petite.
Dans de nombreux cas, étayés par des examens toxicologiques, les effets secondaires suivants
peuvent se présenter: douleurs thoraciques, irritabilité, agitation, tachycardie, psychose,
anxiété sévère, dépression respiratoire, sédation, sécheresse buccale, brûlure oculaire, trouble
de la conscience et tachycardie.
102.
α-PVT, alpha-PVT, alpha-
pyrrolidinopentiothiophénone
2-(pyrrolidin-1-yl)-1-(thiophen-2-yl)pentan-1-one

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Le composé est un analogue d’amphétamine, structurellement similaire à l’alfa-PVP,
entraînant des effets stimulants importants. On peut supposer qu’il provoque un état de
dépendance.
Il présente des effets stimulants significatifs sur le système nerveux central, ce qui peut
provoquer une humeur dépressive pseudo-refoulée, et comme conséquences nuisibles, des
crises de panique ainsi que d’autres états d’anxiété, de psychose paranoïaque, de dépression
ou de comportement agressif peuvent être observés.
Le produit peut provoquer des effets similaires aux autres stimulants (amphétamine, MDMA
ou alfa-PVP).
Les utilisateurs le décrivent sur l’internet comme un stimulant, avec des effets ultérieurs sous
forme de perte d’appétit, d’angoisse ou d’autres symptômes de sevrage.
Sa tendance à provoquer des psychoses est forte et il peut également provoquer des crises
cardiovasculaires. Des cas de décès ont déjà eu lieu lors de son utilisation.
103.
MDMB-CHMICA
N-[[1-(cyclohexylméthyl)-1H-indol-3-yl]carbonyl]-
3- méthyl- valine, méthyl ester
Cannabinoïde de synthèse de type indazole, ressemblant structurellement à l’ADBICA ainsi
qu’à l’AB-Fubinaca, ligand de haute affinité du récepteur CB1, et puisqu’il est l’une des
substances les plus répandues parmi les utilisateurs, on peut supposer qu’il provoque un état
de dépendance. Substance de synthèse utilisée pour remplacer le cannabis naturel.
Les troubles causés au niveau de la capacité de perception et de l’humeur rendent
problématiques l’utilisation des cannabinoïdes.
Sur la base d’examens toxicologiques et de rapports anecdotiques, il peut entraîner des
psychoses graves, des hallucinations, des pensées paranoïaques, des crises d’anxiété et des
spasmes. Dans les cas d’intoxication décrits, le produit a causé une perte de conscience.
Une dose de 50 μg, particulièrement puissante, aurait déjà des conséquences importantes, et la
version fluorée de ce produit a provoqué plusieurs cas de décès en Russie.
Des données portant sur de nombreuses intoxications requérant une intervention médicale
sont disponibles (7 cas d’intoxication requérant des soins hospitaliers décrits en Autriche,
4 cas de décès et 6 cas d’intoxication en Suède).