Annexe : réflexions sur l`organisa-tion sectorielle des soins palliatifs

Préconisations pour l'organisation des Soins Palliatifs en Bretagne
DRSM Rennes / ARH - URCAM Bretagne – Décembre 2001 1
PRECONISATIONS POUR UNE ORGANISATION DES SOINS
PALLIATIFS EN BRETAGNE
Rapport élaboré par le
Dr Annick OLLIVIER
Avec la collaboration
du Dr Véronique MOYSAN
du Dr Jean BATTINI
de Sylvain PLEYBER
de Christophe CLAUDE
d'André JACQUES
de Jeannine CORDON
du département hospitalisation de la DRSM
Sous l'égide de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
et de l'URCAM de Bretagne
Remerciements à
la Coordination Bretonne des Soins Palliatifs,
en particulier à sa présidente le Dr Monique COUTURIER
l'Union Régionale des Médecins Libéraux de Bretagne
aux équipes de soins palliatifs qui ont été auditées durant ce
travail
aux acteurs libéraux qui nous ont présenté leurs projets
aux médecins conseils de l'Assurance Maladie qui ont assuré la
relecture du document
au secrétariat des départements hospitalisation et ASP de la
Direction Régionale du Service Médical de Bretagne

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"L'objet de la médecine, c'est autrui et non pas un
ensemble d'organes".
Eric FIAT

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Sommaire
Page
Introduction ......................................................................... 5
1. Généralités ................................................................... 6
1.1. Contexte ................................................................. 6
1.2. Problématique......................................................... 7
Des besoins importants ................................................. 7
Un retard au plan national ............................................. 7
La "concurrence" potentielle des multiples réseaux
ayant trait aux soins palliatifs ......................................... 8
Une réalité douloureuse et difficile de la prise en
charge à domicile .......................................................... 8
1.3. Enjeux ..................................................................... 8
2. Propositions ................................................................. 9
2.1. Définition des soins palliatifs .................................. 9
2.2. Principes ................................................................. 9
2.3. Objectifs ................................................................ 10
Une prise en charge globale et complète .................... 10
Une prise en charge collective .................................... 11
Propositions d'organisation ............................................. 12
Deux notions principales sur lesquelles repose
l'organisation ................................................................ 12
3. Planification................................................................ 15
3.1. L'existant en Bretagne .......................................... 15
Établissements de santé .............................................. 15
Champ ambulatoire ..................................................... 17
3.2. Besoins théoriques ............................................... 17
3.3. Moyens à mettre en œuvre .................................. 18
Pour l’unité de soins palliatifs (USP) ........................... 18
Pour l'équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) .......... 20
Pour les structures d’appui .......................................... 21
Pour le réseau de soins palliatifs ................................. 21
3.4. Financements ....................................................... 24
3.5. Programmation et suivi ......................................... 26
3.6. Evaluation ............................................................. 26
Evaluation des USP ..................................................... 26
Evaluation des EMSP .................................................. 27
Evaluation des réseaux ............................................... 27

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Annexe : réflexions sur l'organisa-tion sectorielle
des soins palliatifs ............................................................ 29
A - Secteur sanitaire n° 1 ................................................ 29
a) USP 29
b) Lits d’appui .............................................................. 29
c) EMSP et les réseaux ............................................... 30
d) Maillage des EHPAD ............................................... 30
B - Secteur sanitaire n° 2 ................................................ 32
C - Secteur sanitaire n° 3 ................................................ 33
D - Secteur sanitaire n° 4 ................................................ 33
E - Secteur sanitaire n° 5 ................................................ 34
F - Secteur sanitaire n° 6 ................................................. 35
G - Secteur sanitaire n° 7 ................................................ 36
H - Secteur sanitaire n° 8 ................................................ 37

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Introduction
L’accompagnement des fins de vie et en particulier le
développement des soins palliatifs répond à un besoin évident
de la population. Celui-ci suppose la mobilisation de tous les
acteurs : établissements sanitaires publics et privés, institutions
médico-sociales et professionnels exerçant en ville.
Dans cette perspective, l'ARH et l'URCAM ont décidé de
développer une démarche conjointe traduite dans ce document,
qui trace les principes d’une organisation de la prise en charge
des soins palliatifs en Bretagne. Elle offre une large part à la
mobilisation et à l’initiative de l’ensemble des acteurs de terrain.
Ce projet d’une organisation régionale des soins palliatifs inscrit
au programme de travail 2001 arrêté par la commission
exécutive de l’ARH et commandé par lettre de mission de
Madame la Directrice de l’ARH de Bretagne en date du 2 mars
2001 constitue une déclinaison du SROS II de Bretagne sur le
champ de la qualité et répond à son objectif général à savoir :
la rationalisation de l’offre de soins dans le respect des besoins
et attentes des patients et de leurs familles.
Qualité, sécurité et accessibilité des soins sont la base de cette
réflexion.
Au regard des textes législatifs, ce projet se réfère à l’Article
L.6121-3 du Code de Santé Publique complété par la loi
n° 99.477 du 9.06.1999 visant à garantir le droit à l’accès aux
soins palliatifs.
Parallèlement, l’URCAM de Bretagne initiait en 2000 un groupe
de travail, chargé d’élaborer à l’attention des promoteurs
libéraux un guide d’aide à la mise en place d’un réseau de
soins palliatifs à domicile en partenariat avec l'URML.
*(objectif n° 32 –
Projet OO- 323)
ARH : agence régionale
de l'hospitalisation
URCAM : union régionale
des caisses d'Assurance
Maladie
SROS : schéma régional
d'organisation sanitaire
« Le schéma régional
d’organisation sanitaire
fixe en particulier les
objectifs permettant la
mise en place d’une
organisation optimale
pour répondre aux
besoins en matière de
Soins Palliatifs. Ces
objectifs sont mis en
œuvre au moyen des
contrats mentionnés aux
Articles L.6114-1, L.6114-
2, et L.6114-3 »
Programme URCAM
2000 - objectif n° 32
projet 00-323
URML : union régionale
des médecins libéraux