Un projet de loi permettrait la collecte d`ADN sur toutes les

Un projet de loi permettrait la collecte d'ADN sur toutes les personnes
arrêtées Jonathan Krim/Washington Post Le 24 septembre 2005
Les suspects arrêtés ou détenus par des autorités fédérales pourraient être
forcés de fournir des échantillons de leur ADN qui seraient enregistrés
dans une base de données centrale selon une clause d'une proposition de
loi du sénat visant à augmenter la collecte de données personnelles du
gouvernement. La mesure controversée a été approuvée par le Comité
judiciaire du sénat la semaine dernière et est soutenue par la Maison
Blanche, mais n'est pas allée jusqu'à l'étape du vote. Elle va au-delà de la
loi actuelle, qui permet aux autorités fédérales de rassembler et enregistrer
des échantillons d'ADN, mais seulement de ceux qui ont été condamnés
pour crimes. Les données sont stockées dans un registre national
entretenu par le FBI et que les responsables de l'application de la loi
emploient pour faciliter les enquêtes, en comparant l'ADN des criminels
avec de preuves trouvées sur la scène du crime. Les sponsors insistent sur
le fait qu'ajouter l'ADN des personnes arrêtées ou détenues mènerait à la
prévention de certains crimes, et aideraient à en résoudre d'autres plus
rapidement. "Quand la police retrace l'histoire d'un prédateur récidiviste
après qu'il ait finalement été attrapé, ils constatent souvent qu'il n'a jamais
eu de conviction criminelle antérieure, mais qu'il avait eu une arrestation
antérieure," a dit lors d'une déclaration le Sénateur Jon Kyl (Républicain-
Arizona). "Cela signifie que la seule manière dont ils sont susceptibles
d'attraper un tel criminel après son premier crime -- plutôt que son 10ème -
- c'est si les autorités peuvent maintenir une base de données exhaustive
de tout ceux qui sont arrêtés, juste comme nous le faisons avec les
empreintes digitales." Les défenseurs de la vie privée à travers le spectre
politique disent que la proposition est une autre étape visant à augmenter
l'intrusion de gouvernement. "L'ADN, ce n'est pas comme l'empreinte
digitale," a dit Jesselyn McCurdy, un avocat-conseil législatif pour
l'American Civil Liberties Union (union américaine des libertés civiles). "Il
contient des informations génétiques et de l'information sur les maladies."
Elle a ajouté que l'ACLU doute qu'il soit constitutionnel d'insérer les
données de ceux qui n'ont pas été condamnés dans une base de données
de criminels condamnés. La disposition, co-sponsorisée par Kyl et le
Sénateur John Cornyn (Républicain-Texas), n'exige pas que le
gouvernement enlève automatiquement les données d'ADN des personnes
qui n'ont jamais été condamnées. Au lieu de cela, ceux qui ont été arrêtés
ou détenus devraient pétitionner pour que leur information soit enlevée de
la base de données après que leurs cas aient été résolus. Des défenseurs
de la vie privée sont particulièrement préoccupés par les possibles abus
tels que le profilage basé sur des caractéristiques génétiques. "Ceci ouvre
clairement la porte à toutes sortes d'arrêts basés sur la race ou l'ethnie" par
la police, a dit Jim Dempsey, directeur exécutif du Center for Democracy

and Technology (centre pour la démocratie et la technologie), un think tank
politique numérique. À l'origine, la base de données fédérale d'ADN a été
limitée aux gens condamnés pour agression sexuelle, qui répètent souvent
leurs crimes. Ensuite, elle a été étendue pour inclure les criminels violents.
Plusieurs états, y compris la Virginie, rassemblent également l'ADN de
ceux qui ont été arrêtés pour des crimes violents. "C'est une situation
classique de mission-fluage," a dit Jim Harper, un spécialiste de la vie
privée de l'institut Cato, un think tank libertaire. "Ces types jouent à un
grand jeu de loi et d'ordre... et créent dans ce processus une base de
données qui pourrait être convertie en quelque chose d'assez dangereux."
Typiquement, l'ADN est pris sur les suspects par l'intermédiaire d'une tige
destinée à récupérer la salive. Une "profil" ADN -- ou signature numérique
unique -- est produit, qui peut être stocké sans inclure l'information
génétique privée. Mais les défenseurs de la vie privée disent que la façon
dont les échantillons fédéraux sont manipulés, enregistrés et sécurisés
reste peu claire pour eux. La mesure de Kyl fut ajoutée à un projet de loi
afin de renforcer les pénalités pour des actes violents commis contre des
femmes et fut approuvée sans vote. McCurdy a dit qu'elle espère que des
négociations parmi les membres du Comité judiciaire auront pour
conséquence des changements avant que la législation soit votée par le
sénat.