VIDEO. La Banque centrale européenne au chevet de la

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Ch ha ap pi it tr re e _ __ __ __ __ _ : : R Ré ég gu ul la at ti io on ns s e et t d dé és sé éq qu ui il li ib br re es s m ma ac cr ro oé éc co on no om mi iq qu ue es s
Introduction
On distingue en général de manière simplificatrice, l'approche d'inspiration libérale de la régulation et l'approche
d'inspiration keynésienne. Les économistes libéraux, partisan, de l'autorégulation du marché croient que sous certaines
hypothèses, offre et demande s'équilibrent spontanément et que c'est en laissant faire le marché que les intérêts ce
chacun sont satisfaits au mieux. Les économistes inspirés le plus souvent par John Maynard Keynes, considèrent au
contraire que le marché n'est pas autorégulateur et plaider pour une régulation de l'économie par l'État.
Dans les faits, La plupart des nations ont un système d’économie mixte associant 2 modes de régulation :
Régulation du marché /Intervention des pouvoirs publics sous la forme de politiques économiques et sociales
Les principaux niveaux de l’intervention publique
Puissance publique* : Ensemble des administrations publiques dotées d'une capacité de contrainte reconnue par la
loi. L’intervention publique se fait à plusieurs niveaux de la collectivité : État central, collectivités territoriales
(régions, départements et communes), instances européennes.
 De l'Europe à la commune : les différents niveaux d'intervention
- L’État central a décidé de céder certaines compétences « vers le bas » : (décentralisation en
1982-1983.
Région : rôle de programmation, de réflexion et d'impulsion, d'aménagement du territoire et de
développement économique.
Département : missions de solidarité (action sanitaire et sociale, équipement rural)
Commune : missions de proximité (urbanisme, équipements de proximité).
- montée en puissance des compétences de l'Union européenne est venue réduire son pouvoir « par
le haut ».
Elle est censée ne prendre en charge que les compétences qui ne peuvent pas être attribuées de
manière satisfaisante aux États membres ou aux collectivités décentralisées. (Principe de
subsidiarité)
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3 P PA AR RT TI IE ES S
I- Pourquoi la puissance publique intervient-
elle dans l’économie ?
Fonctions économiques de l'État (allocation, répartition,
stabilisation)
II- Comment le budget de l'État permet-il
d'agir sur l'économie ?
Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public,
dette publique
III- Quelles politiques conjoncturelles ?
Demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur,
politique budgétaire, politique monétaire

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1E ER RE E P PA AR RT TI IE E D DU U C CH HA AP PI IT TR RE E 1 13 3
P
PO OU UR RQ QU UO OI I L LA A P PU UI IS SS SA AN NC CE E P PU UB BL LI IQ QU UE E I IN NT TE ER RV VI IE EN NT T- -E EL LL LE E D DA AN NS S L L’ ’E EC CO ON NO OM MI IE E ? ?
En 1959, Richard Musgrave propose une classification des fonctions de l'État en distinguant la fonction d'allocation
des ressources, celle de répartition des revenus et celle de stabilisation de l'activité économique.
À ces trois fonctions correspondent trois objectifs : remédier aux défaillances du marché, réduire les inégalités, lutter
contre les déséquilibres macroéconomiques.
A) L’Etat encadre le marché et pallie à ses défaillances : la fonction d’allocation des ressources
Fonction d’allocation*: fonction de l’État consistant à lutter contre les effets négatifs du marché et à produire des
services qui ne pourraient pas l’être par des producteurs privés.
Objectif : parvenir à une allocation optimale des ressources rares.
DOCUMENT 1 PAGE 136
L’allocation optimale des ressources* est une situation où les ressources disponibles (principalement le travail, la
terre, le capital) dans une économie sont utilisées au mieux
Rappels :
 Pour les économistes libéraux, le marché est un système de régulation efficace :
Il permet une allocation des ressources disponibles sous condition de concurrence et grâce à la flexibilité des prix. Les
prix sont des signaux qui guident les comportements des acteurs. Les variations de prix incitent donc les agents
économiques à modifier leurs comportements : produire ce qui est fortement désiré par la société, et économiser les
ressources rares. Cette régulation permet d’aboutir à l’équilibre simplement, sans que l’Etat n’intervienne.
 Néanmoins, le marché rencontre des situations de défaillances et d’imperfections
Les programmes publics ont pour objectif de corriger chacune de ces grandes catégories de défaillance du marché :
 Par exemple en cas de concurrence imparfaite, les entreprises utilisent leur pouvoir de marché pour
augmenter les prix.
DOC 3 PAGE 13 : La politique européenne de la concurrence cherchent à lutter contre les ententes, les abus de
position dominante et contrôle les concentrations.
 Une information imparfaite peut rendre inefficace le fonctionnement du marché des biens et du marché du
travail. Les États mettent en place des réglementations pour obliger les entreprises à fournir des informations
concernant leurs produits et leur situation financière.
Depuis le 1er septembre 2000, en France, l'étiquetage des viandes bovines doit comporter obligatoirement des
indications permettant au consommateur de suivre la circulation des produits - du champ au magasin, en passant par
l'usine, le transport, le lieu de stockage et de distribution - de manière à garantir à la fois l'origine et la sécurité du
produit, à chaque étape du processus de préparation du produit final. Cette obligation de traçabilité est étendue à
l'Union européenne depuis le 1er juillet 2005.
 Les entreprises produisent en trop faible quantité les biens qui sont la source d'externalités positives
(comme la recherche) et en trop forte quantité ceux qui sont la source d'externalités négatives (comme les
activités polluantes). L'État subventionne les premiers et impose ou réglemente les seconds.
DOC 4 PAGE 137

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 La production de biens publics
Un bien collectif* est non rival (le bien peut être consommé par plusieurs personnes en même temps, la
consommation par un individu n’empêche pas la consommation d’un autre) et non exclusif ou excluable (il n’est pas
possible ou très difficile d’en priver l’accès à certains qui refuserait de payer le prix : passagers clandestins).
Exemples : la défense nationale, la police, feu d’artifices, ....
Problème avec ce type de biens ?
Ce type de biens génèrent des comportements de passagers clandestins ce qui empêche l’offre privée, le marché de
fournir ces biens.
Ex : Une entreprise souhaite organiser un feu d’artifice et souhaite financer cet évènement en vendant des tickets aux
spectateurs. Il est difficile d’empêcher les individus qui n’ont pas acheté de tickets d’assister au spectacle, les
organisateurs ne pourront pas rentrer dans leurs frais et seront contraints de renoncer au projet. C’est la propriété
de non exclusion qui est à l’origine de la défaillance de marché.
Les biens collectifs peuvent alors devenir des biens publics, c’est-à-dire des biens produits par l’Etat.
 CONSEQUENCE : L’Etat doit intervenir pour permettre une allocation optimale des ressources
Comment ?
 En produisant des biens et des services
En tant que propriétaire d'entreprises publiques. Ex : La Poste, la SNCF et la RATP.
 En produisant des services non marchands
Production non marchande* correspond à la production de services fournis gratuitement ou quasi gratuitement par
les administrations publiques. Ces services ne peuvent être vendus sur le marché.
Ces biens (qui sont plutôt des services, en réalité) ne peuvent, par définition, être produits par des
___________________ (objectif premier la réalisation d’un bénéfice.) Or, la production de ces biens implique des
___________________ tels qu’une entreprise privée n’aura pas intérêt à s’y engager (le risque de perte étant élevé).
Certains de ces biens étant pourtant essentiels, c’est la puissance publique qui en assume le financement.
À la différence des entreprises privées, qui produisent en vue de la satisfaction de leur intérêt ___________________,
la puissance publique a donc, via le financement de biens collectifs, une mission ___________________.
 En orientant la production
DOC 2, 3 ET 4 PAGE 137
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ar des réglementations
réglementation* est l'ensemble des règlements, c'est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des
indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale ou qui concernent un domaine particulier. Elle
est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
 Par des incitations
Ex : dans le cas d’externalités négatives comme la pollution :
La taxation des activités polluantes augmente les coûts de production des entreprises. Pour éviter une baisse de leurs
profits, les entreprises sont incitées à investir afin de réduire leur pollution.
B)
C
CO OM MM ME EN NT T L LA A P PU UI IS SS SA AN NC CE E P PU UB BL LI IQ QU UE E P PE EU UT T- -E EL LL LE E A AG GI IR R S SU UR R L LA A R RE EP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE ES S R RE EV VE EN NU US S ? ?
DOCUMENTS DE LA PAGE 139
La fonction de répartition* ou de redistribution modifie la répartition primaire des revenus en prélevant des impôts
et des cotisations sociales pour financer les prestations sociales et les biens et services publics. Elle permet une
redistribution horizontale et verticale des revenus.
2 justifications :
 Le désir de réduire les inégalités peut également se fonder sur l'idée que certains niveaux d'inégalités sont
moralement et socialement inacceptables.
 Une justification économique : redistribuer est efficace
Référence à Keynes : La propension à consommer des plus modestes étant plus forte (plus on est pauvre, plus la
part de notre revenu consacrée à notre consommation est forte) : il convient de mener une politique des revenus et
une redistribution des revenus primaires par les prélèvements obligatoires et les transferts.
Ainsi, les objectifs d'une politique économique efficace deviennent compatibles avec des objectifs sociaux. C'est un
apport majeur pour une politique d'État-providence fondée sur un principe de solidarité, au-delà du seul principe de
l'assurance.
Schéma et texte à compléter

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En prélevant ___________________ et des
___________________ et en les redistribuant
grâce à la production de
___________________ (accessibles pour
tous) et sous formes ___________________:
revenu de solidarité active (RSA), allocations
chômage, allocations familiales. Le but est
d’assurer contre ___________________
(logique d’assurance), de réduire les
inégalités de revenus et lutter contre la
pauvreté. (logique ___________________)
C
C) ) L LA A R RE EG GU UL LA AT TI IO ON N ( (O OU U S ST TA AB BI IL LI IS SA AT TI IO ON N) ) D DE E L L’ ’A AC CT TI IV VI IT TE E E EC CO ON NO OM MI IQ QU UE E E ET T S SO OC CI IA AL LE E. .
La fonction de stabilisation consiste pour la puissance publique à influer sur le niveau de l’activité économique et/ou
sur des variables économiques essentielles (taux de chômage, taux d’inflation…). L’objectif de ces politiques est
d’agir sur la conjoncture, c’est-à-dire sur l’état de l’économie à court terme. Cette fonction a été légitimée par J. M.
Keynes après la crise des années 1930.
Rq : Des conceptions divergentes du rôle de l'État dans la régulation
DOCUMENT 2 PAGE 140 : Une nécessaire intervention de l’Etat pour stabiliser l’activité économique
Pour les libéraux
Pour Keynes
L’expression « main invisible » du marché est due à
Adam Smith. C’est une métaphore qui évoque l’idée que,
l’intérêt personnel guidant les actions, il contribue à la
richesse et au bien-être de tous.
Pour les économistes néoclassiques, dont la réflexion se
développe avant celle de Keynes, le marché s’autorégule,
c’est-à-dire que les déséquilibres se corrigent
spontanément grâce à la flexibilité des prix qui va
permettre l’ajustement entre quantités offertes et quantités
demandées.
la cause principale de la dépression est la faiblesse de la
dépense, donc de la demande. Si la dépense est trop
faible, les entreprises ne vont pas produire et ne vont pas
embaucher. Les entreprises, pour Keynes, produisent pour
répondre à des débouchés.
Une hausse des dépenses publiques, par exemple par des
dépenses d’infrastructure, des prestations sociales, le
recrutement de fonctionnaires, augmente la demande, peut
améliorer le pouvoir d’achat et stimuler la consommation.
=> cf. III

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2E EM ME E P PA AR RT TI IE E D DU U C CH HA AP PI IT TR RE E 1 13 3
Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ?
A
A) ) C CO OM MP PR RE EN ND DR RE E D DE E Q QU UO OI I O ON N P PA AR RL LE E : :
Administrations publiques : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des
services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles
tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires.
3 types d’administrations publiques (APU):
Les administrations publiques
centrales =APUC
= l'État et ses ministères ainsi que
les organismes divers
d'administration centrale (ODAC :
Météo France, le CNRS (Centre
National de la Recherche
Scientifique), le CEA (Centre de
l’Energie Atomique)…
Les administrations publiques
locales = APUL
= régions, départements, communes,
groupements de communes.
- les administrations de sécurité
sociale = ASSO
prennent en charge les allocations
familiales, l’assurance maladie,
l’assurance vieillesse…
Vidéo : Dessine-moi l'éco : L'élaboration du budget de l'Etat
http://www.youtube.com/watch?v=TQkuaDfjmyU
Prise de notes :
 Le budget de l'Etat est constitué de recettes et de dépenses.
95% des recettes sont des recettes fiscales. C’est-à-dire :
- les impôts : sur le revenu, les sociétés et le patrimoine;
- et les taxes : sur la valeur ajoutée ou les produits pétroliers par exemple.
Rq : Les recettes non fiscales (pas dans la vidéo) : dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire, des
produits des amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites (produit des amendes de la circulation et du
stationnement routiers, produit des amendes prononcées par les autorités de la concurrence notamment)
Les dépenses sont de 4 natures :
- Les dépenses de fonctionnement comme les salaires des fonctionnaires.
- Les dépenses d’intervention dans le domaine social et économique (comme les allocations
chômage) mais aussi international (comme la contribution à l’Union Européenne).
- Les dépenses d’équipement et d'investissement : la construction d'une route par exemple.
- Depuis plus de 30 ans l'Etat dépense plus qu'il ne perçoit On dit qu'il est en déficit budgétaire.
L’Etat s’est endetté pour faire face à l'accumulation de ses déficits. Il faut donc ajouter un 4ème
poste de dépenses liées aux intérêts de cette dette.
 Attention, il ne faut pas confondre : déficit « budgétaire » et déficit « public »,
Attention, nous parlons ici de déficit « budgétaire » - qui ne comprend que les dépenses et les recettes
de l'Etat - et non de déficit « public », qui prend également en compte celles des collectivités
territoriales et de la sécurité sociale.
 Dans la zone euro, tous les pays se sont engagés à présenter un déficit inférieur à 3% du PIB.
Pour réduire son déficit, l'Etat a deux leviers à sa disposition : l’augmentation de ses recettes et la réduction
de ses dépenses. Ce sont le gouvernement et le parlement qui déterminent quel levier privilégier lors
de l'élaboration du budget.
Qu’est-ce que le projet de Loi de Finances ?
Pour cela, chaque année de janvier à septembre, tous les ministres participent, sous la coordination du
ministre du budget, à la préparation du budget de l’année suivante dans ce qu’on appelle le Projet de
Loi de Finances. La loi de finances doit ensuite être adoptée par le Parlement puis promulguée par le
Président de la République avant le 31 décembre. Tout au long de ce processus, des institutions
indépendantes, telles que la Cour des comptes ou l'Union européenne, exercent un contrôle.
Lien entre le budget et la croissance :